E . CabinetPRÉFET État-major de zoneDE LA RÉGION et de protection civile de I'océan IndienRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 25/03/2024
ARRÊTÉ N°484
portant renouvellement de I'habilitation départementale de l'Union départementale dessapeurs-pompiers de La Réunion (UDSP 974) pour la formationet la préparation au brevet national des jeunes-sapeurs pompiers
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Vu le code de sécurité intérieure ;Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n° 92-514 du 12juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiersSecours ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Parvine LACOMBE en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion ;Vu le décret 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national dejeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier;Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunessapeurs-pompiers;
Vu l'arrêté préfectoral n°608 du 8 avril 2019 portant renouvellement de l'habilitationdépartementale attribuée à I'Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunionpour la formation des jeunes sapeurs-pompiers ;Vu l'arrété préfectoral n°363 du 29 février 2024 portant délégation de signature à MmeParvine LACOMBE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfetde La Réunion;Vu la demande de renouvellement d'habilitation pour la formation et la préparation aubrevet national des jeunes-sapeurs pompiers présenté par l'Union départementale dessapeurs-pompiers de La Réunion en date du 19 mars 2024;Sur proposition du chef d'Etat-major de zone et de protection civile de l'océan Indien,

ARRETE
Article 1: L'Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunion (UDSP 974) esthabilitée pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et pour les préparer aubrevet national des jeunes sapeurs-pompiers.
Article 2 : L'Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunion est habilitée pourassurer la formation mentionnée à l'article 1 pour une durée de trois ans à compter dulendemain de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : L'Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunion s'engage à :- assurer les formations des jeunes sapeurs-pompiers et à les préparer au brevet nationalconformément aux conditions décrites dans le dossier de demande d'habilitation déposé enpréfecture ;
- disposer d'une équipe pédagogique de formateurs ayant la qualité de sapeur-pompier ettitulaires de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 3 décembre 2021,pour une conduite satisfaisante des sessions qu'elle organise ;-respecter les programmes définis dans les référentiels nationaux de formation etd'évaluation élaborés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.Article 4: La directrice de cabinet du préfet de La Réunion, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à I'Union départementale des sapeurs-pompiers de La Réunionet publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégationLa sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de La Réunion,
Loye ) 2Parvine LACOMBE
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant letribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.