PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°D77-25-09-2024
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-09-25-00001 - arrêté modificatif 2024-CAB-SESR- n° 1220
portant composition de la commission départementale de la sécurité
routière de Seine-et-Marne et de ses formations spécialisées du 25
septembre 2024 (5 pages) Page 3
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-09-25-00001
arrêté modificatif 2024-CAB-SESR- n° 1220
portant composition de la commission
départementale de la sécurité routière de
Seine-et-Marne et de ses formations spécialisées
du 25 septembre 2024
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-25-00001 - arrêté modificatif 2024-CAB-SESR- n° 1220 portant composition de la
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PREFET |DE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteArrêté modificatif 2024-CAB-SESR n° 1220portant composition de la commission départementale de la sécurité routière de Seine-et-Marne et de ses formations spécialiséesVu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-10 à R. 411-12 ;Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-26 et R. 331-37 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-5 àR. 133-13 ;Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles8et9;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du 17 août 2021 portant nomination de Monsieur Frédéric LAVIGNE, sous-préfet (horsclasse), directeur de cabinet du préfet de seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Frédéric LAVIGNE ;Vu la désignation de ses élus par le Conseil départemental ;Vu la désignation de ses élus par l'association des maires de France de Seine-et-Marne ;Vu la désignation de leurs représentants par les organisations professionnelles, les fédérationssportives et les associations d'usagers ;Sur proposition du sous—préfef, directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne ;ARRÊTEArticle 1°': Il est institué une commission départementale de la sécurité routière dans le départementde Seine-et-Marne.
Article 2 : La commission départementale de la sécurité routière est composée ainsi qu'il suit,conformément à l'article R. 411-11 du code de la route.
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1° Représentants des services de l'État :« du préfet ou son représentant, président ;« du commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant ;« du directeur interdépartemental de la sécurité publique ou son représentant ;« du commandant de la CRS Autoroutière Est Île-de-France ou son représentant ;« du directeur départemental des territoires ou son représentant ;< du directeur médical du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) ou son représentant ;< du directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;- dudirecteur départemental de la protection des populations ou son représentant ;< du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant ;« du directeur régional et interdépartemental de l'environnement de I'aménagement et destransports ;« dela directrice départementale des services de l'éducation nationale ou son représentant.2° Élus départementaux désignés par le conseil départemental :Membre titulaire : M. Brice RABASTE, conseiller départemental ;Membre suppléant : M. Ugo PEZZETTA, conseiller départemental.3° Élus communaux désignés par l'association des maires de France de Seine-et-Marne :Membres titulaires :- M. Maxime LABELLE, maire de Montcourt-Fromonville ;Mme Isoline GARREAU, maire de Diant ;« Mme Pascale LEVAILLANT, maire de Lumigny-Nesles Ormeaux ;. Mme Caroline AULIAC, maire de Villiers-sur-Morin ;- M. Sébastien HOUDAYER, maire de Saint-Agustin.4° Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives :Organisations professionnelles :Représentant de la fédération nationale des transports routiers d'Île-de-France :« Titulaire : M. Pascal BARRÉ ;« _ Suppléant : M. Sébastien PIERRAT.Représentant du syndicat MOBILIANS ( branche dépannage remorquage - fourrière) :< Titulaire : M. Luc LE BARON ;. .< Suppléant : M. Dominique GRUBERT.
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Représentant du syndicat MOBILIANS (branche auto-école) :< Titulaire : Mme Christelle COPPIN.
Représentant de la fédération nationale de l'artisanat automobile :« Titulaire : M. Philippe GIMENEZ ;< Suppléant : M. Jean-Yves CHEVALLIER.Représentant de I''Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) :« Titulaire : M. Americo PIROLLI.
Représentant du syndicat général de l'automobile :« Titulaire : M. André LAURENT.Représentant de l'association des dépanneurs automobile de France (ADAF) :« Titulaire : M. Anthony PELFRENE ;Représentant de l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC) :< Titulaire : M. Frédéric MIGNOT.
Fédérations sportives :Représentant de la ligue motocycliste d'Île-de-France :« Titulaire : M. Fernand DIEUDONNÉ ;» Suppléant : M. Fabrice TILLIER.Représentants de la ligue du sport automobile Île-de-France :« Titulaire (pour l'automobile) : M. Georges LEMMENS ;- Suppléant : M. Paul LECLERC.« Titulaire (pour la moto, le vélo, les tracteurs et le karting) : M. Paul LECLERC.Représentants d'associations sportives :- Titulaire : M. Jean-François CADORET, vice président de 'UFOLEP 77 ;« Titulaire: M. Michel MENNESSON, représentant du comité départemental de cyclisme deSeine-et-Marne ;< Suppléant: M. Marc ANSERMIN, représentant du comité départemental de cyclisme deSeine-et-Marne .
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5° Représentants des associations d'usagers :Représentant de Mobilité Club France :e Titulaire : M. Yves CARRA.Représentant de I'union départementale des associations familiales de Seine-et-Marne (UDAF) :< Titulaire : M. Bernard SOHIER.Représentant de l'association Prévention Routière :« Titulaire : M. Yves LONJON.
Article 3 : La commission est consultée préalablement à toute décision prise en matière :. d'autorisation d'organisation de manifestations sportives ;* d'agrément des gardiens et des installations de fourrière.Article 4: La commission peut également être consultée sur tout autre sujet relatif à la sécuritéroutière, tel que :* la mise en place d'itinéraires de déviation pour les poids lourds ;« l'harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulationpublique ;» les déclarations d'épreuves, courses ou manifestations sportives devant se disputer entotalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.Article 5-: Pour I'exercice des compétences consultatives mentionnées à l'article 4, le président de lacommission peut associer à ses travaux des représentants des gestionnaires des voies concernées.Article 6 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commissionsont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférencetéléphonique ou audiovisuelle, ou ont donnée mandat. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorumaprès une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum nesera exigé.
Article 7 : La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.Le président à voix prépondérante en cas de partage égal des voix. L'avis rendu est transmis àl'autorité compétente pour rendre la décision.Article 8 : Formation spécialisée « manifestations sportives »Il est constitué une formation spécialisée chargée de délivrer un avis en matière d'autorisationd'organisation de manifestations sportives. Elle est composée d'au moins un représentant desservices de l'État, d'un élu départemental, d'un élu communal, d'un représentant des associationsd'usagers et de trois représentants des fédérations sportives.
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Lorsque l'avis porte sur une autorisation de manifestation sportive motorisée ou sur unehomologation de circuit, la formation spécialisée comprend au moins un représentant de lafédération sportive délégataire concernée. Elle est composée d'au moins un représentant desservices de l'État, d'un élu départemental, d'un élu communal, d'un représentant des associationsd'usagers et de trois représentants des fédérations sportives.Article 9 : Formation spécialisée « agrément des gardiens et installations de fourrière »Il est constitué une formation spécialisée chargée de délivrer un avis en matière d'agrément desgardiens et des installations de fourrière. Elle est composée d'au moins un représentant des servicesde I'Etat, d'un élu départemental, d'un élu communal, d'un représentant des associations d'usagerset de trois représentants des organisations professionnelles.Article 10 : La durée du mandat des membres de la commission est fixée pour une durée de trois ansrenouvelable, à compter de la publication du présent arrêté.Article 11: L'arrêté préfectoral n° 2022-CAB-SESR-58 du 07 janvier 2022 et l'arrété préfectoral2024-CAB-SESR n° 864 du 13 juin 2024 portant composition de la commission départementale de lasécurité routière de Seine-et-Marne et de ses formations spécialisées, sont abrogés.Article 12 : Le directeur de cabinet de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental desterritoires, le directeur médical du service d'aide médical d'urgence, le directeur départemental de laprotection des populations, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement deI'aménagement et des transports, et la directrice départementale des services de l'éducationnationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.2 5 SEP. 2024Melun, le
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Frédéric LAVIGNE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Melun, 43, rue duGénéral de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex.
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