PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-335
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_Centre Hospitalier de Condrieu /
69-2025-12-19-00001 - CHC - 2025 011 - délégation signature C.
PHARISIER (2 pages) Page 3
69-2025-12-19-00002 - DEC - 2025 023 - délégation signature
temporaire Mme FAGUET (1 page) Page 6
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69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2025-12-19-00001
CHC - 2025 011 - délégation signature C.
PHARISIER
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-19-00001 - CHC - 2025 011 - délégation signature C. PHARISIER 3
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél.: 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.fr
DECISION DU DIRECTEURN°2025/011
La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hépital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien a compter du 1% mai 2024,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n°2023-17-0036 du 27février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;Vu la décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Condrieu ;Considérant l'organigramme de la direction commune des CH de Vienne, Beaurepaire, Condrieu etPilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestion documentaire ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
DECIDEArticle 1°":Délégation de signature est donnée à Madame Carine PHARISIER, Attachée d'administrationhospitalière, responsable du bureau des admissions, des Achats, du magasin et de la cuisine pour tousdocuments relatifs aux périmètres suivants :e Registre d'état civil,+ Autorisations de transport de corps,e Permissions de sortie,e Courriers relatifs aux admissions et consultations,Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu ® 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-19-00001 - CHC - 2025 011 - délégation signature C. PHARISIER 4
Avis de poursuites (Trésor Public),e Correspondances ordinaires avec le Centre Informatique, la Caisse Pivot, les Services du TrésorPublic, les C.C.A.S., le Conseil Départemental,e Versements du produit de la vente des tickets auprès du Trésor Public,Attestations de résidence et quittances de loyer pour les personnes âgées en EHPADContrat de séjour des résidents, demandes APL, divers courriers (envois des enquêtes desatisfaction, correspondances avec les notaires ....)e Déclaration et suivi des dossiers assurancese Facturation des frais de séjours EHPAD et sanitaireBordereaux de recettes afférentes à son domaine de compétence :o Liquidation et ordonnancement des recettes qui relèvent de la compétence de sonservice,o Signature des bordereaux de recettes correspondants.Article 2 :Délégation de signature est donnée à Madame Carine PHARISIER, Attachée d'administrationhospitalière, responsable du bureau des admissions, des Achats, du magasin et de la cuisine pour lesnotes de services et notes d'informations ainsi que pour les évaluations des agents dans la limite de sescompétence et fonctions ou en cas d'empéchement de Mme Sarah MASSON, directrice déléguée.
Fait à Condrieu, le 08 décembre 2025
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu & 04.74.78.74.00 - Æ 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-19-00001 - CHC - 2025 011 - délégation signature C. PHARISIER 5
69_Centre Hospitalier de Condrieu
69-2025-12-19-00002
DEC - 2025 023 - délégation signature
temporaire Mme FAGUET
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-19-00002 - DEC - 2025 023 - délégation signature temporaire Mme FAGUET 6
CENTRE HOSPITALIERCONDRIEU
GabrielMONTCHARMONTDIRECTIONTél. : 04 74 78 74 04Email : direction@ch-condrieu.frDECISION DU DIRECTEURN°2025/023La Directrice,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Madame Céline VIGNE,directrice d'hôpital, dans l'emploi fonctionnel de directrice des Centres Hospitaliers de Vienne, deBeaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien à Pélussin à compter du 1° mai 2024,Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrative autoriseun ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions en son nom,mais sous son contrôle et sa responsabilité :Considérant les délégations de signature du CH de Condrieu, notamment celles de Mme SarahMASSON, Directrice adjointe, de Mme Mathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière etde Mme Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé ;Considérant l'organisation des absences sur la période des fêtes de fin d'année 2025 ;
DECIDE
Article 1er : Disposition spécifique de délégation en absence de la Directrice déléquée du CH deCondrieuEn l'absence concomitante Mme Sarah MASSON, Directrice déléguée du CH de Condrieu et de MmeMathilde CHAPUIS, Attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée àMadame Anne Caroline FAGUET, Cadre de santé, à l'effet de signer les actes nécessaires à la gestioncourante uniquement les 24 et 26 décembre 2025 dans la mesure où elle a été désignée afin de lessuppléer.Article 2 :Cette délégation de signature est cumulative avec la délégation de signature n° 2024-05 du 02 mai 2024accordée à Mme Anne Caroline FAGUET les 24 et 26 décembre 2025.
Fait à Condrieu, le 17 décembre 2025,
Centre Hospitalier de Condrieu : 10 Rue de la Pavie - 69420 Condrieu # 04.74.78.74.00 - & 04.74.78.74.99
69_Centre Hospitalier de Condrieu - 69-2025-12-19-00002 - DEC - 2025 023 - délégation signature temporaire Mme FAGUET 7