PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-113
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale des territoires / Unité des affaires juridiques et
contentieux
32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS (3 pages) Page 3
32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalité (2 pages) Page 7
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 (5 pages) Page 10
32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 (5 pages) Page 16
32-2026-06-03-00004 - AP Modification agrément AE MASSAGLIA AUTO
MOTO (2 pages) Page 22
2
Direction Départementale des territoires
32-2026-06-10-00005
26 06 subdelegation ADS
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 3
| = Direction Départementale des TerritoiresPRE FET | DirectionDU GERS Affaires juridiques et contentieuxLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 32-2026-06- |portant subdélégation de signature de Madame la Directrice Départementale des Territoires du Gerspar intérim pour l'exercice de l'application du droit des solsLa directrice départementale des territoires par intérim,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles R423-16 et R422-2 ;VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2025 nommant madame Karine BONACINA, ingénieure en chefdes ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Gers à compterdu 8 décembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2026-05-28-00004 du 28 mai 2026 portant désignation de madame KarineBONACINA, directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant délégation de signature amadame Karine BONACINA, directrice départementale des territoires du Gers par intérim;Sur proposition de monsieur le chef du service énergies, connaissances et urbanisme,
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du Gers parintérim est donnée, pour signer les courriers et bordereaux de consultation des services, ainsi que pourprocéder à ces consultations par voie électronique à :M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissances et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols,M. David DUCASSE, chef du bureau instruction application du droit des sols,Mme Françoise RINCK, cheffe du bureau relation avec les collectivités localesMmes Valérie SERE, Catherine FONTES TATINCLAUX, Débora LEAV, Emmanuelle GUILLOTinstructrices en application du droit des solsMmes Dorothée FAGOT et Isabelle CAZEMAGE, assistantes au bureau logistique.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 4
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du Gers parintérim est donnée, en vue d'émettre son avis du directeur départemental des territoires et de signerles courriers d'envoi aux sous-préfets d'arrondissement, dans le cadre de la procédure d'avisdivergents, pour les dossiers énumérés ci-dessous :- déclarations préalables ;- certificats d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir dans les cas exposés ci-dessous:* absence de desserte par les réseaux eau et/ou électricité, cette absence de desserte pouvant êtrecaractérisée par une distance entre le terrain et le réseau supérieure à cent mètres, l'absence dansle dossier d'une servitude nécessaire au passage des réseaux ou de l'accord du demandeur sur lefinancement des travaux dans le cas d'un raccordement individuel de moins de cent mètres ou lecaractère insuffisant de la capacité du réseau concerné ;* incapacité du terrain à accueillir une installation d'assainissement autonome ;* terrain situé en zone ZN d'une carte communale, pour un projet n'ayant pas vocation à êtreréalisé dans cette zone (habitation notamment) ;* avis défavorable conforme de l'Architecte des Bâtiments de France sur les projets de permis ;* avis défavorable du gestionnaire du réseau routier pour l'accès ;* capacité insuffisante de la station d'épuration dans le cas où le projet doit être raccordé auréseau collectif;* non-respect des règles d'implantation prévues au règlement national d'urbanisme ;* absence de recours obligatoire à un architecte ;* annexes et extensions non mesurées ne pouvant être autorisées hors des parties actuellementurbanisées des communes au Règlement National d'Urbanisme;* refus de transfert d'autorisation ;* refus de permis modificatif en cas de nécessité de déposer une nouvelle demande de permis deconstruire ;* absence de défense incendie ;- refus de prorogation de certificats d'urbanisme dans les cas prévus au premier alinéa de l'articleR410-17 du Code de l'urbanisme à :
M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols.
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 5
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature dé-directeuedépartementaledes territoires du Gers est donnéeen vue d'émettre l'avis du service instructeur des autorisations d'urbanisme et de signer les bordereauxd'envoi à l'autorité compétente à :M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissances et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols.M. David DUCASSE, chef du bureau instruction application du droit des sols,Mme Françoise RINCK, cheffe du bureau relation avec les collectivités locales,Mmes Valérie SERE, Catherine FONTES TATINCLAUX, Débora LEAV, Emmanuelle GUILLOTinstructrices en application du droit des sols pour les certificats d'urbanisme de simpleinformation (article L410-1- a du Code de l'urbanisme),Mmes Dorothée FAGOT et Isabelle CAZEMAGE assistantes au bureau logistique pour lescertificats d'urbanisme de simple information (article L410-1-a du Code de l'urbanisme).
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature du directeur départementakdes territoires du Gers est donnéepour la signature des bordereaux de transmission des projets de lettres d'instructions au titre ducontrôle de légalité a:M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissance et urbanisme,Mme Flora LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols.Mme Francoise RINCK, cheffe du bureau relations avec les collectivités locales
ARTICLE 5 : M. le chef du service énergies, connaissances et urbanisme et l'ensemble des agentssuscités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.ARTICLE 6 : L'arrêté n° 32-2024-11-07-00002 du 7 novembre 2024 est abrogé.
|
Fait à Auch,le 19/06 /25096 _La n'ait départementale des territoires
hh
Karine-BONACINA
Délais et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Cette décision peut également faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'unrecours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00005 - 26 06 subdelegation ADS 6
Direction Départementale des territoires
32-2026-06-10-00006
26 06 subdelegation fiscalité
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalité 7
| = Direction Départementale des TerritoiresPREFET Service Energies, Connaissances et UrbanismeAffaires juridiques et contentieuxLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 32-2026-06-portant subdélégation de signature aux agents de la DDT du Gersen matière de fiscalité de l'urbanismeLa directrice départementale des territoires du Gers par intérim,VU le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255A;VU l'article 1723 sexies du Code général des impôts, notamment son article 1723 sexies ;VU le Code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 à L.524-16 et suivants relatifs à ladétermination de l'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-34 et suivants relatifs à ladétermination de l'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sousdensité;VU l'article 155 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;VU les articles 14 et 15 de l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la directiongénérale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de laredevance d'archéologie préventive ;VU le décret n° 2022-1102 du ler août 2022 fixant les modalités et la date du transfert de la gestion dela taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive aux servicesde la direction générale des finances publiques ;VU notamment l'article R. 620-1 du Code de l'urbanisme qui autorise directrice départementale desterritoires du Gers par intérim à déléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant enpropre de ses attributions ;VU l'arrêté ministériel du 10 novembre 2025 nommant madame Karine BONACINA, ingénieure en chefdes ponts, des eaux et des forêts, directrice départementale adjointe des territoires du Gers à compterdu 8 décembre 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2026-05-28-00004 du 28 mai 2026 portant désignation de madame KarineBONACINA, directrice départementale des territoires du Gers par intérim;VU l'arrêté préfectoral n° 32-2026-05-28-00005 du 28 mai 2026 portant délégation de signature àmadame Karine BONACINA, directrice départementale des territoires du Gers par intérim ;Sur proposition de monsieur le chef du service énergies, connaissances et urbanisme,
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalité 8
ARRETEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée de la directrice départementale des territoires duGers par intérim à :M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissances et urbanisme territoire et patrimoinesMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissances et urbanismeMme Flora Lucas, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des sols,à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination del'assiette et de liquidation :- de la taxe d'aménagement,du versement pour sous densité,- de la taxe locale d'équipement,— de la taxe départementale des espaces naturels sensibles- de la taxe départementale pour le financement des dépenses des conseils d'architecture,d'urbanisme et de l'environnement,— de la redevance d'archéologie préventive.Article 2: Subdélégation de signature de la directrice départementale des territoires du Gers parintérim est donnée à :M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissances et urbanismeMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissances et urbanismeMme Flora Lucas, adjointe à la cheffe de l'unité application du droit des solsà l'effet de signer les réponses aux réclamations préalables en matière de taxes, versements etparticipations dont les autorisations d'urbanisme constituent le fait générateur.Article 3 : Sont désignés pour représenter la directrice départementale des territoires du Gers parintérim devant les tribunaux dans les affaires précisées à l'article 1:M. Franck LEBLANC, chef du service énergies, connaissances et urbanismeMme Chrystel BADIE, adjointe au chef du service énergies, connaissances et urbanismeMme Laeticia BERTRAND, cheffe de l'unité affaires juridiques et contentieuxArticle 4 : M. le chef du service énergies, connaissances et urbanisme et l'ensemble des agents suscitéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'unepublication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Article 5 : L'arrêté n° 32-2023-10-23-00002 du 23 octobre 2023 est abrogé.
LAFait à Auch, le 40/06/2026La directrice départementale des territoires par intérim,
Karing EONACI NADélais.et voies de recours — La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Pau par recours contentieux dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours administratif gracieux ou d'unrecours hiérarchique. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des territoires - 32-2026-06-10-00006 - 26 06 subdelegation fiscalité 9
Préfecture du Gers
32-2026-06-10-00002
AP Autorisation Slalom de Condom 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 10
| = Préfecture du GersDirection du CabinetPREFET Service des sécuritésDU GERS Unité sécurité et réglementation routiéresLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°
vuvuVUVUVU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUVU
portant autorisation d'une épreuve automobile dénommée« Slalom automobile de la ville de Condom »le dimanche 14 juin 2026Le préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2215-1 ;le Code de la route ;le Code du sport ;le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voiepublique ou ouverte à la circulation publique comportant des véhicules terrestresa moteur;l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes del'année 2026;l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gers;la demande formulée le 3 mars 2026 par M. René PASCOUAU, président del'association « ASA Armagnac Bigorre » et par M. Bernard CASTAGNOS, président du«Racing Automobile Club Condomois» sur la plateforme www.declaration-manifestations.gouv.fr ;le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 310 en date du 7 avril2026;l'attestation d'assurance du 27 février 2026 délivrée par Assurances Allianz IARD ;l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place a l'occasion du déroulement de l'épreuve etd'assurer la répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voiepublique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou aleurs préposés ;
pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr3 place du préfet Erignac B.P. 10322 - 32007 AUCH CedexTél. 05 62 61 44 00http://www.gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 11
VU les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière lors de saréunion du 2juin 2026;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETEArticle 1°: « L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre » avec le concours del'association le « Racing Automobile Club Condomois » sont autorisées à organiser le 18°"°slalom automobile de la ville de Condom, le dimanche 14 juin 2026 de 8h00 à 17h45, sur lazone artisanale Bellefille - avenue Pierre de Coubertin à Condom.Cette manifestation compte pour la Coupe de France des Slaloms 2026, le Championnat dela Ligue Occitanie Pyrénées coefficient 2 et le challenge des commissaires 2026.Le nombre de voitures admises est fixé à 60 et le public estimé au maximum à 300 personnes.Le samedi 13 juin 2026, les vérifications administratives et techniques auront lieu de 15h15 à19h30 ZA Bellefille route d'Eauze à Condom, au parking de la centrale Béton Sarreméjean.L'épreuve se déroulera en trois manches de chacune deux tours (longueur 1100 m) :- les essais non chronométrés de 8h30 à 9h00,- les essais chronométrés de 9h05 à 11h00,- le départ de la première manche est fixé à 11h15, la fin de la course est prévue vers17h45.La course se déroulera à partir du rond-point de l'avenue des Artisans et de l'avenue Pierre deCoubertin, puis empruntera l'avenue Pierre de Coubertin jusqu'au rond-point des Capots deTeste.Les coureurs partent à tour de rôle, un seul pilote sur la piste. Ils doivent obligatoirementsuivre le sens de la course notamment dans les ronds-points.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation desdispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées parles services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation, et par la commissiondépartementale de la sécurité routière (CDSR) lors de sa réunion du 2juin 2026.Le règlement particulier de la Fédération française de sport automobile sera appliqué etrespecté.
Article 3 : La piste goudronnée, longue de 550 mètres et large de 6 mètres, comportera 9cônes chicanes au moins, matérialisées par des cônes et des pneus, positionnées de la façonsuivante : huit entre les deux ronds-points (voir plan ci-joint).Les endroits dangereux, les lampadaires, les coffrets électriques, les ouvrages publics serontprotégés par des bottes de paille rondes et des pneus. Les chicanes seront judicieusementpositionnées sur le circuit. Le parc des concurrents, unique pour toutes les catégories, sesituera dans l'enceinte de la société Cars BAJOLLE et rue Bellefille.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 12
Article 4: Sécurité du publicL'emplacement réservé au public sera situé sur le terre-plein face au collège. {| sera délimitépar des barrières Héras interdisant l'accès à la piste, neutralisant une bande de terrain de 20mètres, distance minimale à respecter en tous points entre le bord de la chaussée et lesbarrières de protection du public.Le public stationnera sur le parking du supermarché Carrefour. Un parking réservé pour lespersonnes à mobilité réduite sera aménagé rue des Artisans. Les organisateurs mettront enplace des panneaux interdisant au public, arrivant de la rue des Capots de Teste, destationner devant les barrières du rond point des Capots de Teste.Article 5 : Dispositifs de sécurité et de secoursDirecteur de course : Mme Marie-Françoise POIRATON (tél : 06 71 85 69 14).Responsable sécurité : M. Bernard CASTAGNOS (tél : 06 79 91 18 13).Huit commissaires équipés d'extincteurs et de radios assureront le contrôle des chicanes.Le PC sera positionné au parc concurrent sur le parking des cars BAJOLLE.Les communications seront assurées par téléphone portable.En course il n'y aura aucun ravitaillement en carburant.Les moyens de secours suivants seront prévus :- un médecin : le docteur Dominique CARPENTIER;- une ambulance de «Taxi Ambulances Gers-Armagnac » avec son personnel (2personnes) ;- les secours au profit des concurrents et des spectateurs seront assurés par les secourssur place, ils seront positionnés au milieu du circuit devant l'entrée du collège ;- les SAMU d'Auch et Agen, ainsi que le centre hospitalier de Condom seront informésde cette manifestation ;- la dépanneuse sera stationnée rue des Artisans ;- 8 extincteurs seront répartis aux 8 commissaires de pistes.Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU15, gendarmerie 17) et désigner un « responsable sécurité » qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.L'évacuation des véhicules de secours s'effectuera par la piste avec neutralisation de lacourse (évacuation d'un concurrent ou d'un spectateur), celle-ci ne reprenant qu'au retourdes moyens de secours.Article 6 : Service d'ordre* 15 personnes du service d'ordre, équipés de gilets de signalisation, seront positionnéesde la façon suivante :° 4 personnes seront chargées de guider les piétons venant des deux parcs destationnement.* 4 personnes placées devant les zones réservées au public pour interdire l'accès à lapiste durant la course.* 4 personnes au niveau de la cave coopérative pour interdire l'accès aux véhicules etsurtout aux piétons.+ 3 personnes au rond-point des Capots de Teste pour interdire l'entrée et l'accès à lapiste, ainsi que le stationnement du public autour du rond-point.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 13
Article 7: Le maire de Condom a pris un arrété municipal interdisant la circulation sur lechemin de Ciprionis, la rue des Artisans, l'avenue Pierre de Coubertin, la rue des Capots deTeste (de la Fontaine au giratoire de la Voie verte), chemin de Ringues et la rue de Bellefille.Une signalisation routière sur la RD 931 sera mise en place afin d'indiquer l'emplacement desparkings et le stationnement interdit entre les deux ronds-points.Les organisateurs fourniront les laissez-passer aux riverains avec les horaires d'occupation ducircuit et s'engagent à laisser passer ces derniers s'ils le demandent.Article 8: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production parl'organisateur technique à l'autorité (www.pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr) qui a délivrél'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes lesprescriptions mentionnées dans cette autorisation sont respectées.Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plusou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 10 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public sera assurée parl'organisateur qui devra prendre toutes les mesures propres à assurer, tant au départ, àl'arrivée, que lors de la course, la protection des concurrents et du public. Les frais du serviced'ordre exceptionnellement mis en place à l'occasion de la manifestation sont à sa charge.Article 11 : Les organisateurs devront assurer la réparation des dommages et dégradations detoute nature de la voie publique causés par les concurrents, eux-mêmes ou leurs préposés.Article 12 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 13 : M. le Directeur de cabinet, Mme la Sous-Préfète de Condom, M. le Président duConseil Départemental, M. Le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Gers,MM. les chefs des services de l'État, M. le Maire de Condom sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l'associationsportive automobile Armagnac-Bigorre et à celui du Racing Automobile Club Condomois etdont un exemplaire sera adressé pour information à MM. les médecins-chefs du C.H d'Auch,d'Agen et de Condom et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services del'État dans le Gers. à Auch, le JUIN 2026Pour le préfi par délégation,le directeur{dé cabinet,ÊDavid H AM
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 14
1.CabinetHyzadtPour le PrLe dlateà l'arrêté préfectoral n°du 4 0 JUIN 2026Vu pour être anngxé
spawn
Sepuclsyedepseqqoga|BIIESSIWiWO?SodapxnesuueySSIS|UEQSEULS)SENCYeg|SSISSSILWUWOZEPseysoysSSussy2seu0;EINC)18SJELUOOTYsincauednpunenSucqUONREINE)ESwyiSUODEAJaSqOBIENUBEUSIIENEASSjnosnod>ocUDIRESIJBUSISBPNEBuUeYA431143007smeuveda(UOREO4ol|EEEEPPENTENMTENMIMENTE)M"|BPUOI)ESIJEUSIEapnESUUE
8|
bal3;eewyArodnxFUIESBSD)+a.=<A0]17/0570
|
%zoe
"
feyJol"1
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00002 - AP Autorisation Slalom de Condom 2026 15
Préfecture du Gers
32-2026-06-10-00003
AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 16
EE 3 Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritéses Unité sécurité et réglementation routiéresLibertéÉgalitéFraternité
ARRETEfixant les conditions de passage de la manifestation sportivede cyclisme ultra-distance dénommée « Race Across France 2026 »dans le département du Gers le vendredi 19 juin 2026Le Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 etsuivants, L. 2215-1, L 3221-4 et L 3221-5;VU le Code de la route;VU le Code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4,R.331-6 a R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;VU l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes a grande circulation a certaines périodes del'année 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gers ;VU la déclaration reçue le 20 mars 2026, complétée le 25 mai 2026, formulée par M. FlorianLAUDILLAY, représentant l'association « Ride eat sleep & share », aux fins d'organiserune manifestation sportive de cyclisme ultra-distance dénommée « Race Across France2026 », qui se déroulera du 18 au 28 juin 2026 au départ d'Hendaye (64), avec unpassage dans le département du Gers le vendredi 19 juin 2026 ;VU les avis des services administratifs consultés ;VU les avis des maires des communes traversées par la course « Race Across France 2026 » ;SUR proposition de M. le directeur de cabinet;
ARRETE
ARTICLE 'ter : Les conditions de passage de l'épreuve sportive dénommée « Race AcrossFrance 2026 » dans le département du Gers, le 19 juin 2026, sont les suivantes :Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 17
+ Caractéristiques de la manifestation- épreuve de cyclisme ultra-distance, en une seule étape, se déroulant sur routes asphaltéesen semi-autonomie,- pas de parcours fléché, fichier GPX envoyé par l'organisateur aux coureurs quelquessemaines avant l'évènement,- balise GPS remise au départ a chaque participant,- passage obligatoire par des points de contrôle (bases de vie),- assistance extérieure interdite sur l'ensemble du parcours et en dehors des bases de vie,- temps maximum fixé par l'organisateur pour effectuer le parcours : 240 heures.- Départ : 20h00 le jeudi 18 juin 2026 à Hendaye (64)- Arrivée : 20h00 le dimanche 28 juin 2026 à Mandelieu-la-Napoule (06)- Distance : 2 500 km- Nombre maximal de participants : 250 (départs individuels par intervalles de 30 secondesentre chaque participant)* Régime d'occupation de la voie publiqueLa manifestation circulera sous le régime du respect du Code de la route, sur les voiesouvertes à la circulation publique.¢ ItinéraireLa course empruntera les routes du département du Gers le vendredi 19 juin 2026 de 5h00 à7h00 environ, sur une distance de 79 km. Les communes gersoises traversées sont Beaucaire,Berdoues, Bezolles, Biran, Le Brouilh-Monbert, Caillavet, Cassaigne, Condom, Duffort,Estipouy, l'Isle-de-Noë, Larressingle, Maignaut-Tauzia, Mirande, Mirannes, Montaut, Mouchan,Rozès, Saint-Aurence-Cazaux, Saint-Jean-Poutge, Saint-Michel, Saint-Paul-de-Baïse et Valence-sur-Baïse.Routes concernées : RD 569, RD 137, RD 179, RD 939.ARTICLE 2 : SécuritéIl appartient aux autorités compétentes au titre des voiries considérées (président du conseildépartemental, maires) de prendre toutes mesures restrictives qui peuvent leur paraîtrenécessaire pour assurer la sécurité des personnes, ainsi que toutes dispositions nécessaires enmatière de circulation et de stationnement lors du déroulement de la manifestation.Les participants seront tenus de respecter les règles définies dans le règlement de lamanifestation.Une liste de matériel obligatoire sera envoyée à chaque participant.Le gilet de haute visibilité ou baudrier de visibilité devra être porté dès la tombée de la nuitjusqu'au lever dujour et/ou en cas de visibilité très réduite.ARTICLE 3 : Service médical- mise en place d'un poste de gestion opérationnel actif en continu, permettant unecoordination permanente des actions de sécurité, en lien avec les participants, les équipesterrain et les services de secours,- mise en place d'une assistante médicale à distance (télémédecine) accessible 24 h/24, -assurée par des médecins urgentistes,- présence de moyens de secours au départ, sur les bases de vie, à l'arrivée.ARTICLE 4: A la suite de l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 prévue auxarticles L.414-4 et R.414-19 du code de l'environnement, le département du Gers n'est pasconcerné par des sites Natura 2000.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 18
ARTICLE 5: Toute infraction aux prescriptions du présent arrété est constatée et poursuivieconformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code pénal, sans préjudice despénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 6 : M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom,- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Mirande, M. le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Gers, M. le directeur départemental des territoires du Gers, M. ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Gers, M. le directeurdépartemental des services de l'éducation nationale, M. le président du conseildépartemental du Gers, M. le directeur de l'agence régionale de Santé Occitanie — délégationdépartementale du Gers, Mmes et MM les maires des communes traversées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée,pour information à M. le médecin-chef du SAMU d'Auch et a MM. les directeurs desétablissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État dans le Gers. Auch, le 1:0 JUIN 2026et par délégation,de cabinet,Pour le préle directetLes
David F0
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 19
Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral n° Pour le Préfel et par délégation,ai FO JUIN 2926 Le cpu CabinDav M
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 20
-}&JLeauvogie>PAPsXXa"#L£/a,_!asie:Jns-auljx+ELr€|°PPL\4seeyoyRELL2agodig-UA2\té°uopogtu"lls|maau0Mg,seieSaniepm—REYsuaiseqeyCfe?"oqnasseyy"uejauy~rxÎOakaquayLt1-Puyd%lendunogneyà;XY.saxeAzoquioy{L&9aueqewesfoshy-3sJ6apuenéWwt&uoweses2epien+LT|?
Le
|ottdaiuD]a>|ononbsaiuoysideSDUESICd5|355244ooMauy-neujasedLi>urepinof-efs.]oueÎsze|LacsqOoUlyo.'a»J.Jr|2Nadait)ap>s:y4V4
4©ueudiyLo~~>sngpy,|="©aUusejo3J#SNOPES,UIZEANEpyr4be:4\Aoundar©oOOsrdon"%a428SU3234-2IA?1-Wren7a)"0juo||===sVAwwV4~ny~~Sa,OSE=©-ce4auuoues\aJUEIN4NS-UNpsaA,6|aude,9INS-FIUIPA,mudeuioyss€19-2SPOUWNwtwu\Le)321n03297JUDY}Ary$woo&fr''SLE©Enm=CsvSE38%xnopRsiy—_NSaTEryCNant"|c=®xy9é=apae©=~—urseuespazse>)»,CdÀwlTMf5=8aoepou,Pont9o>a.-2}-SP-Se|O2IN-2S4.x}:aSsMerton."at=$sse]se)
Préfecture du Gers - 32-2026-06-10-00003 - AP Course RACE ACROSS FRANCE 2026 21
Préfecture du Gers
32-2026-06-03-00004
AP Modification agrément AE MASSAGLIA AUTO
MOTO
Préfecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agrément AE MASSAGLIA AUTO MOTO 22
Préfecture du GersPREFET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésLiberté Unité sécurité et réglementation routiéresÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant modification de l'agrémentd'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routièreLe Préfet du Gers,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière;Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2025 autorisant Monsieur Gérard MASSAGLIA à exploiterun établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière, dénommé SARL MASSAGLIA-LABAT situé 97 rue nationale, 32200Gimont, sous le n° E 04 032 0202 0;Vu l'arrêté préfectoral du 2 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur DavidHICHAM, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Gers;Considérant la demande présentée par Monsieur Gérard MASSAGLIA le 29 mai 2026 en vuedu changement de dénomination sociale de l'établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routiére situé 97 ruenationale, 32200 Gimont, sous le n° E 04 032 02020;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1° - L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 32-2025-04-15-00027 du 15 avril 2025susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « l'agrément délivré à Monsieur Gérard MASSAGLIA sousle n° E 04 032 0202 O, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénomméMASSAGLIA AUTO MOTO situé 97 rue nationale, 32200 Gimont, est renouvelé. »
Mél. : pref-professions-reglementees-route@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
Préfecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agrément AE MASSAGLIA AUTO MOTO 23
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièrecréé par l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 9 - Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le maire de Gimont et Madame ladéléguée éducation routière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à Monsieur Gérard MASSAGLIA dont mention sera inséréeau recueil des actes administratifs.
Fait à Auch, 0 3 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le dirécteur dé cabinet,L
David HAM
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2026-06-03-00004 - AP Modification agrément AE MASSAGLIA AUTO MOTO 24