PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-001
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-01-05-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-01-05-00001
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune d'AAST
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-01-05-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune d'AAST 3
ÈIÈÊFPE-YI.RÉNÉES Direction de la Citoyenneté
ATLANTIQUES de la Légalité et du
i Développement Territorial
Fraternité Bureau des élections et de
la réglementation générale
ARRETE INSTITUANT UNE DELEGATION SPECIALE
DANS LA COMMUNE D'AAST
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de I'Ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2121-35 et suivants ;
VU la démission de tous les conseillers municipaux en exercice de la commune d'AAST ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'instituer une délégation spéciale dans la commune d'AAST ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Est instituée dans la commune d'AAST une délégation spéciale composée de :
- M. Denis COURJAULT, colonel de gendarmerie en retraite
- M. Gaëtan MANN, chef de service à la DDTM en retraite
- M. Michel LAFUENTE, chargé de mission à la DDTM en retraite
ARTICLE 2: Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration
conservatoire et urgente.
Les fonctions de la délégation spéciale s'exercent à compter du mardi 9 janvier 2024, date de son
installation à la mairie d'AAST et expirent de plein droit dès que le conseil municipal aura été
reconstitué.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres de la
délégation spéciale.
Le Préfet
A
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 Fa o
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr aJUÏlen e H AR L Es
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