SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01 Travaux
tunnels Orelle et Sorderettes semaine 3 (3 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant
délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne (2 pages) Page 7
73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la
suppléance des membres du corps préfectoral (4 pages) Page 10
73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation
de signature à Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de
Saint-Jean-de-Maurienne (4 pages) Page 15
73-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation
de signature pour les périodes de permanences du corps préfectoral (3
pages) Page 20
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-12-00001
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01
Travaux tunnels Orelle et Sorderettes semaine 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01 Travaux tunnels Orelle et
Sorderettes semaine 3 3
PREFET | Cabinet
gbîéLA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC / 2024-01
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des Sorderettes-semaine 03
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et
organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routiére (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrété préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la
Maurienne du 11 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2023 n°23-09-28-01 portant interdiction de circulation sauf
desserte locale, sur les communes de Saint-André et Le Freney ;
VU _ la demande présentée par la société SFTRF le 3 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 3 janvier 2024 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 4 janvier
2024 ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 5 janvier 2024 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01 Travaux tunnels Orelle et
Sorderettes semaine 3 4
CONSIDERANT que la RD1006 est interdite à toute circulation entre le lieu-dit La Praz, commune de St
André, et Le Freney suite à un éboulement conséquent et que l'itinéraire de déviation par la RD215
n'est accessible qu'au trafic de véhicules légers en application de l'arrêté préfectoral n°23-09-28-01 du
29 septembre 2023,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Pour permettre la réalisation des travaux de maintenance et de sécurité des tunnels d'Orelle et des
Sorderettes, la circulation entre la barrière de péage pleine voie de St Michel de Maurienne au PR 177 et
l'échangeur N°30 du Freney au PR 191 sera réglementée dans les conditions suivantes :
Durant deux nuits à compter du lundi 15 janvier 2024 entre 20h30 et 5h00 :
- Dansle sens 1 :
> A compter de 20h30, les poids-lourds et les autocars seront invités à stationner en aval
sur les aires du réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
> A compter de 21h00, les véhicules légers seront déviés à partir de la sortie n°29 de St
Michel de Maurienne vers la RD1006 ; les transports de marchandises dangereuses
seront stationnés sur l'aire de St Michel de Maurienne.
- Dans le sens 2, la circulation sera maintenue sur la voie lente au droit de l'interruption de terre-
plein central du PR 189+260 ; elle pourra être dévoyée sur le sens 1 pour les besoins des
chantiers.
En cas d'aléas d'exploitation ou de mauvaises conditions météorologiques, les travaux pourront être
décalés d'une heure voire reportée de deux semaines au plus.
Article 2
Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d'autres
chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.
Article 3
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 4
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01 Travaux tunnels Orelle et
Sorderettes semaine 3 5
Article 5
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de
secours.
Article 6
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Savoie.
Article 8
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requéte déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Monsieur le directeur du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 12 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Ludovic TRAUTMANN
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC -2024-01 Travaux tunnels Orelle et
Sorderettes semaine 3 6
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-15-00002
Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant
délégation de signature à M. Nicolas CLEMENT,
secrétaire général de la sous-préfecture de
Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 7
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques publiques (SCPP)
Chambéry, le 15 janvier 2024
Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant délégation de signature
à M. Nicolas CLEMENT, secrétaire général
de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43, 44 et 45 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie à compter du 23 août 2022 ; ensemble le procès-verbal du
23 août 2022 portant installation de M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Karima HUNAULT,
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ; ensemble
le procès verbal du 15 janvier 2024 portant installation de Mme Karima HUNAULT à la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima HUNAULT , sous-préfète
de Saint-Jean-de-Maurienne , délégation de signature est donnée à M. Nicolas CLEMENT,
attaché d'administration, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 8
Maurienne, pour les matières suivantes intéressant l'arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne :
•délivrer les autorisations d'inhumation de corps dans une propriété particulière en
application de l'article R.2213-32 du code général des collectivités territoriales,
•autoriser le transport de corps à destination d'un pays étranger conformément aux
dispositions de l'article R.2213-22 du code général des collectivités territoriales,
•délivrer les dérogations aux délais d'inhumation prévues à l'article R.2213-33 du code
général des collectivités territoriales et aux délais de crémation prévues à l'article
R.2213-35 du même code,
•agréer les gardes-pêche et gardes-chasse,
•agréer les policiers municipaux et les assistants temporaires de police municipale.
•signer les correspondances et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne, à l'exclusion des correspondances :
- aux parlementaires,
- au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec
les services du département),
- au maire de Saint-Jean-de-Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les
services administratifs ou techniques de cette municipalité).
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, la sous-préfète de
Saint-Jean-de-Maurienne et le secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-
Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.
Le préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00002 - Arrêté préfectoral SCPP n° 4-2024 portant délégation de signature à M.
Nicolas CLEMENT, secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne 9
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-15-00003
Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la
suppléance des membres du corps préfectoral
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral 10
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques publiques (SCPP)


Chambéry, le 15 janvier 2024

Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du corps
préfectoral

Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et R.611-
8-2 et suivants ;
Vu les dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 45 ;
Vu le décret du 3 décembre 2020 portant nomination de M. Christophe HERIARD,
administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet
d'Albertville ; ensemble le procès-verbal du 21 décembre 2020 portant installation de
M. Christophe HERIARD en sous-préfecture d' Albertville ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ; ensemble le
procès-verbal du 22 mai 2023 portant installation de Mme Laurence TUR à la préfecture
de la Savoie ;
Vu le décret du 19 juin 2023 portant no mination de M. Ludovic TRAUTMANN,
administrateur de l'État du premier grade, en qualité de directeur de cabinet du préfet de
la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 3 juillet 2023 portant installation de M. Ludovic
TRAUTMANN à la préfecture de la Savoie ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Karima HUNAULT,
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, ensemble
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral 11
le procès-verbal du 15 janvier 2024 portant installation de Mme Karima HUNAULT en sous-
préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Vu la circulaire du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière de délégation de
signature des préfets ;
Considérant que la mise en place de la suppléance des membres du corps préfectoral
constitue un moyen visant à assurer la continuité du service public,
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

A R R Ê T E
Article 1 : La suppléance de M. François RAVIER , préfet de la Savoie, lorsque celui-ci est
empêché ou absent du département est assurée, dans l'ordre suivant, par :
•Mme Laurence TUR, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
•M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville;
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
•M. Ludovic TRAUTMANN, directeur de cabinet du préfet de la Savoie.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du représentant de l'État dans le département, à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Article 2 : La suppléance de Mme Laurence TUR , secrétaire générale de la préfecture de la
Savoie, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du département, est assurée dans l'ordre
suivant, par :
•M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville ;
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
•M. Ludovic TRAUTMANN, directeur de cabinet.
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence
TUR, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sonia
DEGORGUE, cheffe du service coordination des politiques publiques et les dispositions de
l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Nathalie TOCHON, directrice de
la direction de la citoyenneté et de la légalité .

Article 3 : La suppléance de M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement
d' Albertville, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, dans le cadre de ses
attributions, est assurée dans l'ordre suivant, par :
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
•Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie .73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral 12
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville, à l'effet d'exercer
pleinement cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe
HERIARD, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M.
Christophe HERIARD et les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Christelle PLA , secrétaire générale de la sous-préfecture de l'arrondissement
d' Albertville.

Article 4 : La suppléance de Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de Saint-Jean-de-
Maurienne, lorsque celle-ci est empêchée ou absente du département, dans le cadre de ses
attributions est assurée dans l'ordre suivant, par :
•M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement d' Albertville ;
•Mme Laurence TUR, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie .

Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions de la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne, à l'effet
d'exercer pleinement cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karima
HUNAULT, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M.
Nicolas CLEMENT , secrétaire général de la sous-préfecture de l'arrondissement de Saint-Jean-
de-Maurienne.

Article 5 : La suppléance de M. Ludovic TRAUTMANN , directeur de cabinet du préfet de la
Savoie, lorsque celui-ci est empêché ou absent du département, est assurée dans l'ordre
suivant, par :
•Mme Laurence TUR, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
•Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Délégation de signature est donnée, dans ce cadre, au suppléant en toutes matières relevant
des attributions du directeur de cabinet du préfet de la Savoie, à l'effet d'exercer pleinement
cette responsabilité.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'exercice des délégations de
compétences partielles prévues, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic
TRAUTMANN, par les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à
M. Ludovic TRAUTMANN et les dispositions de l'arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Morgane FIGENT , cheffe du bureau du cabinet.
Article 6 : L'arrêté préfectoral SCPP n°44-2023 du 3 juillet 2023 relatif à la suppléance des
membres du corps préfectoral est abrogé ;
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral 13
"Télérecours citoyens". Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
(gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de
l'arrondissement d'Albertville, la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-
Maurienne, le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.

Le préfet
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00003 - Arrêté préfectoral SCPP n° 5-2024 relatif à la suppléance des membres du
corps préfectoral 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-15-00001
Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant
délégation de signature à Mme Karima
HUNAULT, sous-préfète de
Saint-Jean-de-Maurienne
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature à Mme
Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne 15
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques publiques (SCPP)
Chambéry, le 15 janvier 2024



Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature
à Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne


Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ; ensemble le
procès-verbal du 22 mai 2023 portant installation de Mme Laurence TUR à la préfecture
de la Savoie ;

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Karima HUNAULT,
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours
administratives d'appel, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne ; ensemble
le procès verbal du 15 janvier 2024 portant installation de Mme Karima HUNAULT à la
sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,


Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature à Mme
Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne 16
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de
Saint-Jean-de-Maurienne, pour les matières suivantes intéressant l'arrondissement de Saint-
Jean-de-Maurienne :
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
•prendre tous les actes de procédure et décisions relatifs aux enquêtes de commodo et
incommodo,
•délivrer les autorisations et les habilitations liées à la législation funéraire,
•prendre les décisions et arrêtés relatifs aux demandes d'autorisation de conserver les
archives centenaires en mairie en application des dispositions des articles L.212-11 et
suivants du code du patrimoine,
•délivrer des récépissés aux revendeurs d'objets mobiliers,
•prendre l'arrêté prévu à l'article L.2243-4 du code général des collectivités territoriales
relatif à la déclaration de parcelle en cas d'abandon,
•prendre les actes prévus par l'article L.1123-4 du code général de la propriété des
personnes publiques relatifs aux biens sans maître.
II – POLICE GÉNÉRALE
•accorder le concours de la force publique pour l'exécution de jugements d'expulsion
immobilière,
•réglementer temporairement la circulation sur les routes à l'occasion de toutes
manifestations et chaque fois que l'intérêt de la sécurité et de l'ordre public l'exige,
•viser les décisions prises par les maires pour assurer en cas d'urgence la police des cours
d'eau non domaniaux en application de l'article L.215-12 du code de l'environnement,
•ordonner la suppression des étangs insalubres en application de l'article 134 du code
rural,
•approuver et rendre exécutoire les rôles de répartition des sommes nécessaires aux
travaux de curage, d'entretien des ouvrages, aux travaux d'élargissement, de
régularisation et de redressement des cours d'eau non navigables et non flottables en
application des articles 117 et 199 du code rural,
•délivrer les autorisations relatives à la police des débits de boissons,
•signer les arrêtés de fermetures administratives de débits de boissons pour une durée
n'excédant pas un mois,
•autoriser l'installation de câbles dans les forêts communales de l'arrondissement à titre
de tolérance temporaire et révocable à volonté, conformément aux dispositions du
code forestier et de l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 ,
•agréer les gardes particuliers, gardes-pêche, gardes-chasse et agents assermentés des
entreprises ou établissements publics et les policiers municipaux et les assistants
temporaires de police municipale,
•approuver le contenu du dossier présenté par l'exploitant d'un service public de
transport terrestre et décrivant les modalités de formation et d'organisation,
conformément aux dispositions de l'article R.49-8-2 du code de procédure pénale,
•délivrer les autorisations d'inhumation de corps dans une propriété particulière en
application de l'article R.2213-32 du code général des collectivités territoriales,
•autoriser le transport de corps à destination d'un pays étranger conformément aux
dispositions de l'article R.2213-22 du code général des collectivités territoriales,
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature à Mme
Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne 17
•délivrer les dérogations aux délais d'inhumation prévues par l'article R.2213-33 du code
général des collectivités territoriales et aux délais de crémation prévues à l'article
R.2213-35 du même code.
III – ADMINISTRATION LOCALE
•délivrer un accusé de réception pour les ouvertures et prises de direction des écoles
privées hors contrat,
•signer les recours gracieux se rapportant aux actes pris par les collectivités territoriales
et les groupements de communes de l'arrondissement,
•inscrire d'office et mandater d'office les crédits relatifs aux dépenses obligatoires
résultant d'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée conformément
aux dispositions de l'article L.1612-17 du code général des collectivités territoriales,
•suspendre ou rapporter les actes des autorités locales agissant en tant qu'agent de
l'État,
•désigner les représentants du préfet au sein des caisses des écoles,
•signer, notifier, exécuter, renouveler, rapporter les ordres de réquisition de logements et
établir les divers actes de procédure relatifs à ces réquisitions,
•faire procéder aux enquêtes d'utilité publique concernant le classement en forêt de
protection,
•prendre les décisions liées à la gestion des réserves naturelles dans le cadre des décrets
de création,
•prendre les arrêtés portant création de servitudes de passage de lignes électriques et
de télécommunications, sauf pour les projets portés par RTE,
•prendre les arrêtés portant création de servitudes de remontées mécaniques et
d'aménagements du domaine skiable,
•prendre les arrêtés portant création de servitudes au titre des articles du code de
l'énergie,
•prendre les arrêtés portant création de servitudes sur fonds privés pour la pose de
canalisations publiques d'eau et d'assainissement,
•prendre les arrêtés autorisant l'occupation temporaire de terrains et l'autorisation de
pénétration dans les propriétés privées,
•signer les avis conformes sur les actes d'urbanisme en application de l'article L.421-2-2
du code de l'urbanisme,
•fixer la date de début des déclarations de candidature en vue du premier tour de
scrutin pour les élections municipales partielles (article R.127-2 du code électoral).
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de
Saint-Jean-de-Maurienne, pour les matières suivantes pour l'ensemble du département de la
Savoie :
1.décisions relevant du greffe des associations dont les récépissés de déclaration
d'association,
2.décisions concernant la gestion des infrastructures transfrontalières pour réglementer
la circulation en cas de travaux ou d'accidents sous le tunnel routier du Fréjus.

Article 3 : Mme Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, transmet au
préfet de la Savoie, le premier lundi de chaque mois, la liste des actes signés par délégation
pour les matières énumérées au III de l'article 1er du présent arrêté.
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature à Mme
Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne 18
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et la sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargées de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Savoie.

Le préfet,
Signé : François RAVIER

473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°3-2024 portant délégation de signature à Mme
Karima HUNAULT, sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-01-15-00004
Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant
délégation de signature pour les périodes de
permanences du corps préfectoral
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation de signature pour les
périodes de permanences du corps préfectoral 20
Ex
PREFET
DE LA SAVOIE
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Service de coordination
des politiques publiques (SCPP)

Chambéry, le 15 janvier 2024

Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation de signature
pour les périodes de permanences du corps préfectoral


Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 3 décembre 2020 portant nomination de M. Christophe HERIARD,
administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet
d'Albertville ; ensemble le procès-verbal du 21 décembre 2020 portant installation de
M. Christophe HERIARD en sous-préfecture d' Albertville ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER à la préfecture de la Savoie ;
Vu le décret du 27 avril 2023 portant nomination de Mme Laurence TUR, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, sous-préfète de Chambéry ; ensemble le
procès-verbal du 22 mai 2023 portant installation de Mme Laurence TUR à la préfecture
de la Savoie ;
Vu le décret du 19 juin 2023 portant no mination de M. Ludovic TRAUTMANN,
administrateur de l'État du premier grade, en qualité de directeur de cabinet du préfet de
la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 3 juillet 2023 portant installation de M. Ludovic
TRAUTMANN à la préfecture de la Savoie ;
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 180173018 CHAMBÉRY CedexTél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27Mél : prefecture@savoie.gouv.frSite internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation de signature pour les
périodes de permanences du corps préfectoral 21
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Mme Karima HUNAULT, première
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel, en qualité de sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, ensemble le procès-verbal du
15 janvier 2024 portant installation de Mme Karima HUNAULT en sous-préfecture de Saint-
Jean-de-Maurienne ;

Considérant que la mise en place de tours de permanence pendant les nuits, week-ends et
jours fériés constitue un moyen d'assurer la continuité du service public ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
ARR Ê TE
Article 1 er : Lorsqu'ils assurent les permanences, les membres du corps préfectoral désignés ci-
après :
•Mme Laurence TUR , secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,
•M. Christophe HERIARD, sous-préfet de l'arrondissement d'Albertville,
•Mme Karima HUNAULT , sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne ,
•M. Ludovic TRAUTMANN , directeur de cabinet du préfet de la Savoie,
reçoivent délégation de signature, pour l'ensemble du département de la Savoie, à l'effet de
signer :
•tous actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l'État dans le département
ainsi toutes requêtes, déférés et mémoires adressées aux juridictions compétentes,
nécessités par une situation d'urgence ;
•tous arrêtés, décisions, mémoires et requêtes adressés aux juridictions ou tous autres
actes de procédure pris en matière de police des étrangers.
Article 2 : Cette délégation est limitée à la durée des permanences des membres du corps
préfectoral, assurées conformément au tableau nominatif hebdomadaire arrêté par le préfet.
Article 3 : Les permanences des membres du corps préfectoral débutent la veille des week-
end ou jour férié, à 18 heures, et se terminent le lendemain du week-end ou jour férié, à 8
heures.

Article 4 : l'arrêté préfectoral SCPP n°43-2023 du 3 juillet 2023 portant délégation de
signature pour les périodes de permanences du corps préfectoral est abrogé ;
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail
"Télérecours", accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
"Télérecours citoyens". Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux et/ou hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations
entre le public et l'administration).73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation de signature pour les
périodes de permanences du corps préfectoral 22
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, les sous-préfets d'Albertville et
de Saint-Jean-de-Maurienne, le directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État en Savoie.

Le Préfet,
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°6-2024 portant délégation de signature pour les
périodes de permanences du corps préfectoral 23