PREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
N° 1-8BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 17 janvier 2024AVIS ET PUBLICATION :DIVERS:- Groupement Hospitalier de Champagne
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIRE
DIVERS
Groupement Hospitalier de Champagne p 4- Arrêté LMF/LL/RC/2024-004 du 1* janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature- Arrété LMF/LL/RC/2024-017 du 1* janvier 2024 portant attribution de compétences et délégation de signature
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Divers
Groupement Hospitalier de
Champagne
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GROUPEMENT HOSPITALIER"*CH * MPAGNE
CHU DE HEIMSLMF/LL/RC/2024-017Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1¢" septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête :Article 1 : Madame Hélène MACAIGNE, Pharmacien, est chargée des fonctions de référent achatpharmaceutique du Groupe Hospitalier Sud-Ardennes au sein de la fonction achat mutualisée duGroupement Hospitalier Universitaire de Champagne.Article 2 : Madame Hélène MACAIGNE a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins pharmaceutiques duGroupe Hospitalier Sud-Ardennes, des opérations de passation, signature et notification des marchéspublics, ainsi que leurs éventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories etmontants suivants :1) L'acte d'achat qui répondà un besoin régulier de l'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte d'achat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour l'exercice de la présente délégation, Madame Hélène MACAIGNE respectera lesprocedures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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YA\LMF/LL/RC/2024-017
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Article 5 : Le présent arrété abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le même objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1* janvier 2024
La Directrice Générale
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KA.
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Reçu à titre de notification l'arrêté por antît ribution de compétences et délégation de signatureréférencé LMF/LL/RC/2024-017 le ... S Jo\] -DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATUREHéléne MACAIGNE ¢\ MO
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GROUPEMENT HOSPITALIER*CHAMPAGNE
CENTR ITALIERDA EpCHU DE REIMSLMF/LL/RC/2024-004Arrêté portant attribution de compétenceset délégation de signature
La Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims,- VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ainsi que l'article R. 6132-21-1 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU ensembles, l'arrêté du 1 septembre 2016 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne, l'article 6 de ladite conventiondéfinissant l'établissement-support de ce groupement et la convention constitutive duditgroupement.Arrête:Article 1 : Madame Carole HENNEQUIN, Adjoint des cadres, est chargée des fonctions de référentachat du Centre Hospitalier d'Argonne au sein de la fonction achat mutualisée du GroupementHospitalier Universitaire de Champagne.Article 2: Madame Carole HENNEQUIN a compétence jusqu'au 31 décembre 2024 pour tous lesactes, correspondances et décisions relevant de l'élaboration des besoins du Centre Hospitalierd'Argonne, des opérations de passation, signature et notification des marchés publics, ainsi que leurséventuelles modifications et résiliation, dans la limite des catégories et montants suivants :1) L''acte d'achat qui répond à un besoin régulier de I'année civile, dans la limite de10 000 € HT et dans le respect des bonnes pratiques en matière de cumul ;2) L'acte dachat qui répond à un besoin non-régulier, à savoir une unitéfonctionnelle en matière de fournitures et services dans la limite de 40 000 € HT etune opération de travaux dans la limite de 100 000 € HT ;3) L'acte d'achat qui relève de la procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables des articles R.2122-1 à 9 du Code de la commande publique, dans lalimite de 40 000 € HT ;4) L'acte d'achat réalisé par un marché subséquent fondé sur un accord-cadremono-attributaire, dans la limite de 90 000 € HT.
Article 3 : Pour I'exercice de la présente délégation, Madame Carole HENNEQUIN respectera lesprocédures réglementaires en vigueur et celles mises en place au sein du Groupement HospitalierUniversitaire de Champagne et fera précéder sa signature de la mention « Pour la Directrice Généraledu Centre Hospitalier Universitaire de REIMS et par délégation ».Article 4 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés,notamment en cas de difficulté.
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RAA n°1−8 du 17 janvier 2024 − p 7 / 9
Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace toute disposition antérieure ayant le méme objet. |lsera communiqué au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de chaque établissement et feraI'objet d'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletindes actes administratifs de la préfecture du département.Article 6 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Châlons-en-Champagne dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Reims, le 1 janvier 2024
La Directrice Générale
Laetitia MICAEL ENDER
2/3LMF/LL/RC/2024-004
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et délégation de signatureReçu à titre de notification I'arrété portant attribytion de compétencesréférencé LMF/LL/RC/2024-004 le jï_cu . Ë.ÆL.SIGNATURE __DELEGATAIRE _ GRADE | PARAPHE .i Carole HENNEQUIN !N_S 02 cadus e wi%
LMF/LL/RC/2024-004
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