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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 09 octobre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 09 octobre 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-377 25.09.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 323 du 05
décembre 2023, autorisant Monsieur Cyrille
CASELLAS à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière, dénommé « SOS PERMIS »
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DCL/BRGEA
n°2025-395 06.10.2025
Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 386 du 11
septembre 2024 autorisant Madame Kamelia SI
SALEM à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « KS CONDUITE » à Courbevoie
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE n°377 du 25 septembre 2025, modifiant l'arrêté DCL/BRGE n° 323 du 05décembre 2023, autorisant Monsieur Cyrille CASELLAS à exploiter un établissement chargéd'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « SOS PERMIS ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-I à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 aR. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière :Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 323 du 05 décembre 2023, autorisant Monsieur CyrilleCASELLAS à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisationà la sécurité routière, dénommé « SOS PERMIS ».Vu La demande présentée par Monsieur Cyrille CASELLAS en vue de modifier l'adressedu siège social de son établissement « SOS PERMIS » :Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'article 1 est modifié comme suit :Monsieur Cyrille CASELLAS est autorisé à exploiter, sous le n° R 14 092 0003 0, unétablissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé« SOS PERMIS » dont le siège est situé Domaine de Roman - 765, Route de MarseilleLuynes — 13080 Aix-en-Provence.
ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué àl'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe am Chef de Bureau
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=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGEA N° 395 du 06 octobre 2025 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 386 du 11septembre 2024 autorisant Madame Kamelia SI SALEM à exploiter un établissement d'enseignement,à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « KSCONDUITE » à Courbevoie.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Vu L'Arrêté DCL/BRGE N° 386 du 11 septembre 2024 modifié, autorisant Madame Kamelia SISALEM à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « KS CONDUITE » à Courbevoie.Vu La demande présentée par Madame Kamelia SI SALEM en vue d'être autorisée à enseigner lacatégorie A du permis de conduire dans son établissement, dénommé « KS CONDUITE »à Courbevoie ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 386 du 11/09/2024 est modifié commesuit :
L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :
© B/B1/AM-quadri-léger ©A/A1/A2 e AM Cyclo
ARTICLE 2 : L'Arrêté modificatif DCL/BRGE N° 272 du 31 juillet 2025 d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « KSCONDUITE » à Courbevoie est abrogé ;

ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutiére des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hautsde-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjointe au chef de bureau
LESoizi¢é LAFFAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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