Spécial n° 5 de septembre 2025
n° 2025 09 05
Vendredi 5 septembre 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
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Table des matières
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES........................................3
ET DE L'APPUI TERRITORIAL..............................................................................................................3
Bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités............................................. 3
Arrêté n° 1121-2025-0170....................................................................................................................3
Fixant la liste des communes ouvrant droit à l'assistance technique mise à disposition..................... 3
par le conseil départemental de l'Orne au titre de 2025....................................................................... 3
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES........................................................... 4
Direction................................................................................................................................................... 4
Arrêté du 26 août 2025......................................................................................................................... 4
Portant subdélégation de la délégation de signature.............................................................................4
pour le département de l'Orne..............................................................................................................4
donnée par le Préfet de l'Orne..............................................................................................................4
au Directeur régional des affaires culturelles....................................................................................... 4
.............................................................................................................................................................. 4
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des finances et de l'accompagnement des projets des collectivités
Arrêté n° 1121-2025-0170
Fixant la liste des communes ouvrant droit à l'assistance technique mise à disposition
par le conseil départemental de l'Orne au titre de 2025

Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités, notamment les articles R.3232-1 et R.3232-1-5,
Vu l'arrêté n° 1121-2025-0166 du 4 août 2025 fixant la liste des communes rurales au titre de 2025,
Vu les données INSEE relatives à la population légale des communes du département de l'Orne en vigueur,
Vu les données publiées par la DGCL relatives aux critères de répartition des dotations, notamment le potentiel financier par
habitant des communes pour l'année 2024,
Considérant qu'il revient au préfet de département de fixer par arrêté la liste des communes ouvrant droit à l'assistance
technique mise à disposition par le conseil départemental dans le département conformément à l'article R.3232-1-5 du CGCT,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Orne.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Sont définies comme communes ouvrant droit à l'assistance technique mise à disposition par le conseil
départemental de l'Orne les communes dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 2 - L'arrêté pré-cité est annulé.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne.
Alençon, le 2 septembre 2025
Le préfet,
Signé
Hervé TOURMENTE
PRÉFET
DE LA RÉGION
NORMANDIE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction
Arrêté du 26 août 2025
Portant subdélégation de la délégation de signature
pour le département de l'Orne
donnée par le Préfet de l'Orne
au Directeur régional des affaires culturelles

Le Directeur régional des affaires culturelles de Normandie
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des DRAC ;
VU le décret de Monsieur le Président de la République en date du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Hervé TOURMENTE,
Préfet de l'Orne ;
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour l'exécution du budget du ministère de la Culture ;
VU la décision de la ministre de la Culture du 13 mai 2024 nommant Monsieur Jean-Michel KNOP Directeur régional des
affaires culturelles de Normandie à compter du 10 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1122-25-10-064 du 25 août 2025 portant délégation de signature du Préfet de l'Orne à Monsieur
Jean-Michel KNOP, Directeur régional des affaires culturelles de Normandie et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 12 février 2016 de la ministre de la Culture nommant Monsieur Arnaud GAILLARD, Secrétaire général de la
Direction régionale des affaires culturelles de Normandie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel KNOP, est subdéléguée à Monsieur
Arnaud GAILLARD, en sa qualité de Secrétaire général de la DRAC de Normandie, la délégation de signature pour le
département de l'Orne donnée par le Préfet de l'Orne au Directeur régional des affaires culturelles au titre des articles 1 et 2 de
l'arrêté sus-visé.
ARTICLE 2 - Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur régional des affaires culturelles de Normandie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Fait à Caen, le 26 août 2025
Le Directeur régional des affaires culturelles de Normandie
Signé
Jean-Michel KNOP