NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-024
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-01-15-00006 - Arrêté n° 2024-01 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives
ouvrières de production (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-
Marcq-en-Baroeul (5 pages) Page 5
Direction régionale des douanes de Lille /
2024-01-16-00006 - Décision 2024/3 du directeur régional à Lille portant subdélégation de
la signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide (126 pages) Page 10
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-01-16-00005 - Arrêté portant ouverture d□une consultation publique
sur le projet
de plan particulier d□intervention
de l□établissement Indachlor à Loon-Plage (2 pages) Page 136
2024-01-17-00003 - Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de
circulation sur la voie publique dans le périmètre entourant le stade Léo Lagrange à
Maubeuge et l□encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault
Sport Club à l□occasion du match de football du samedi 20 janvier 2024 opposant
l□Entente Feignies Aulnoye Football Club au Montpellier Hérault Sport Club (3 pages) Page 138
PREFET
DU NORD
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction du Travail et de l'Accompagnement des Entreprises
Pôle Travail
Arrêté n° 2024-01 reconnaissant la qualité de sociétés coopératives ouvrières de production
Le Directeur départemental de de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Vu la demande présentée le 12 janvier 2024 par la société IMMOCOOP LE BOC relative à la
reconnaissance de la qualité de société coopérative de production ;
Vu la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi N° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production,
et notamment son article 54,
Vu la loi N° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 de ce code;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret N° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société
coopérative ouvrière de production ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l''économie, de I'emploi du travail et des solidarités, des directions départementale de
l'emploi du travail et des solidarités et des directions départementales de I'emploi du travail des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur Emmanuel RICHARD sur l'emploi de
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de I'emploi
du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 14 février 2022 portant délégation de signature de Monsieur Georges-François LECLERC,
Préfet du Nord à Monsieur Emmanuel RICHARD directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2023 portant subdélégation de Monsieur Emmanuel RICHARD, directeur
départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Nord, aux agents placés sous son autorité :
Vu l'avis de la confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production en date du 12
janvier 2024 ;
Considérant l'avis donné le du 12 janvier 2024 par la Confédération Générale des SCOP.
DDETS du Nord
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Unité départementale Nord -Lille – 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55 Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités du Nord












ARRETE
Article ler - La société IMMOCOOP LE BOC domiciliée 98 bis, rue BrUle-Maison à LILLE (59000) est
habilitée à prendre l'appellation de société coopérative ouvrière de production ou de société
coopérative de travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « SCOP » ainsi qu'à prétendre
au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés
coopératives ouvrières de production.
Article 2 - Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91
du code des marchés publics
Article 3 - L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article premier, et
valable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n°93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de la date
d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du commerce, et
jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du même texte.
Fait à Lille le 15 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation du directeur
départemental de I'emploi, du travail et des
solidarités du Nord,
Le directeur du travail,
Olivier MOYON
La présente décision est susceptible d'étre contestée dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit en exerçant l'un des deux recours administratifs suivants :
- soit Un recours gracieux ;
- soit un recours hiérarchique devant le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue
Social (Direction Générale du Travail, Service des relations et des conditions de travail - SRCT/RT1 39/43 quai André Citroén
75739 PARIS CEDEX 15)
- soit en formant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille.
DDETS du Nord
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Nord
Unité départementale Nord -Lille – 77 rue Léon Gambetta BP 20501 59022 LILLE CEDEX - Standard : 03 20 12 55 55

Ex Direction départementale
ETJEIÎIEJRD des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau nature et territoire
Arrêté préfectoral portant composition et nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.571-70 à R.571-80 ;
Vu le décret n°2000-127 du 16 février 2000 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des
aérodromes ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du prefet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, monsieur Georges-François Leclerc ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Nord,
madame Fabienne Decottignies ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" juin 1993 portant constitution de la commission consultative de
'l'environnement de l'aérodrome de Bondues ;
Vu l'arrété préfectoral du 22 mars 2022 portant composition et nomination des membres de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu les consultations effectuées auprès des organismes et des associations membres ou en vue d'être
membres de la commission consultative de I'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcq en Baroeul
afin de désigner leurs représentants au sein de ladite commission ;
Considérant la nécessité de renouveler le mandat des représentants ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et de la secrétaire générale de
préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1* - La composition et les représentants des collèges siégeant à la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Lille-Marcg-en-Baroeul sont :
1/5

® Au titre du collège des représentants des professions aéronautiques :
A\ syndicat intercommunal pour la gestion de l'aérodrome de loisirs (SIGAL) : 1 représentant
N union aéronautique de Lille Roubaix Tourcoing (UALRT) : 1 représentant
}> avianor : 1 représentant
v école française de parachutisme de Lille-Bondues : 1 représentant
v Lille planeurs : 1 représentant
® Au titre du collège des représentants des collectivités locales :
v conseil régional Hauts-de-France : 1 représentant
> conseil départemental du Nord : 1 représentant
Y métropole européenne de Lille : 3 représentants
© Autitre du collège des représentants des associations :
> association syndicale libre « domaine du golf » : 1 représentant
v association syndicale libre « domaine de la vigne » : 1 représentant
> association syndicale libre du « clos saint georges » : T représentant
v fédération « Nord nature environnement » : 1 représentant
}> association pour le développement de la qualité de la vie à Wambrechies (ADQVW) : 1
représentant
Article 2 —- La nomination des membres est reprise en annexe.
Article 3 - Des suppléants sont désignés dans les-mêmes conditions que les titulaires de la commission
consultative de l'environnement.
Article 4 - Sont invités à participer aux réunions de la commission, à titre consultatif, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord, le chef du service de navigation aérienne Nord et le
délégué de l'aviation civile Hauts de France Nord ou leurs représentants.
Article 5 - La commission est présidée par le préfet ou son représentant.
Article 6 - La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement
représentant les professions de l'aéronautique et les associations est de trois (3) ans à compter de la
signature de cet arrété. lls cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération
desquelles ils ont été désignés.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent. -
2/5

Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à
courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Les fonctions des membres de la commission consultative de I'environnement sont gratuites.
Article 7 - Le secrétariat de la commission consultative de l'environnement est assuré par l'exploitant de
l'aérodrome.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 9 - L'arrêté préfectoral du 22 mars 2022 sus-visé est abrogé.
Article 10 - Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et
suivants du code de justice administrative :
* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14, rue Jean sans
Peur - CS 20003 - 59 039 Lille Cedex ;
* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de monsieur le ministre de la transition
écologique - grande arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia - 92055 La Défense ;
" Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif .de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 - 59014 cedex Lille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieux
ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Article 11 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires
et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Lille, le 1 6 JAN. 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
C:\ Ercolt (Z
Fabienne Decottignies
Annexe : liste des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome Lille-
Marcq-en-Baroeul (2 pages)
3/5

Annexe à l'arrêté préfectoral modificatif portant nomination des membres
de la commission consultative de l'environnement
de l'aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul
Collège des représentants des professions aéronautiques
Structure membre de la CCE Représentant _
syndicat intercommunal pour la Patrick Delebarre titulaire
gestion de I'aérodrome de loisirs . ;
(SIGAL) Pierre Verley suppléant
union aéronautique de Lille Roubaix _ François Stoop - titulaire
Tourcoing (UALRT) Jean Marc Bougeniere suppléant
. Maxime Delcambre titulaire
avianor _ . | ;Frédéric Descamps suppléant
école française de parachutisme de Olivier Renoux | titulaire
Lille-Bondues Isabelle Sabaty suppléant
) Georges Chevalet titulaire
Lille planeurs = 'Régis Kesteloot ' suppléant
Collège des collectivités locales
Structure membre delaCCE — Représentant Qualité
1. Bernard Gérard titulaire
conseil régional Hauts-de-France 0 L es C c vanléarAntoine Sillani suppléant
2 Loïc Cathelain titulaire
conseil départemental du Nord = ; = SMarie Champault suppléant
Sébastien Brogniart titulaire
Françoise Goube l suppléant
Dominique Legrand titulaire
métropole européenne de Lille - ; | ;P pee Raphaél Charpentier [ suppléant
Jacques Richir titulaire
Stanislas Dendievel suppléant
Collège des associations
Structure membredelaCCE _ Représentant
association syndicale libre « domaine Vianney Legleye l E
du golf » Frédérique Botte suppléant
association syndicale libre « domaine Martine Foulon | titulaire
1 de la vigne » John Evlard suppléant
4/5

Structure membre de la CCE Représentant Qualite
association syndicale libre du « clos Gaétan Blin B | titulaire
saint georges » Didier Cau | suppléant
fédération « Nord nature Francis Vandenberghe titulaire
environnement » Vincent Thomy suppléant
association pour le développement de Pascal Gorge titulaire
la qualité de la vie à Wambrechies 1m ;
(ADQVW) Émilie Samoy suppléant
Vu pour être annexé Fait à Lille, le 16 JAN. 2024
à mon arrêté du Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
0', Decoth _—
Fabienne Decottignies
5/5

$ |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pLéberi
Lgalité
Frateroisé
es E LILLE, LE 16 JANV. 2024
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
Affaire suivie par : LACROIX Francken se dosané o fr
Décision 2024/3 du directeur régional & LILLE portantTéléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETélécopie - 0320 06 30 59
Mel : dr-lille@douane. finances gouv.fr dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe LI et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;
Vu lc code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vule Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matiére de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe Il de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.
Article 3 Délégation st donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de lapréseate décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procéduresde réglement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette même annexe IL.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en malière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IXdela
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe [X en euros ou
sont illimis
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe Xen
euros ou sont illimités.
Aticle 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes, Elle annule ct remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck

Annexe I à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (cont
Décharge : Décision de décharge de droitsution: 'ectes)
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un momtant mæximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement | Rejet | Restitution | Réducrion| LABALETTE Olivier £ 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 130000 30000 30000 30000
VANHELLE Pierre 40000 40000 140000 |40000 30000 i
i MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000

Annexe II à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En mai
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de
Jiscalesidirectes
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ow de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionsponsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
Nom/prénom Décharge | Modération | Rejet | Remise | Transaction
CHIKH Jean-Philippe 250000 250000 250000 250000 250000
BUISSART Aline 250000 | 250000 250000 250000 1250000
DUPUIS Laurent 250000 250000 250000 250000 250000
MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000
PFEIFFER Angelique 250000 250000 1250000 250000 250000
LEVY Nicolas | 40000 40000 40000 40000 10000
| DEMASSIET Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 20000
NORTIER Jose 40000 40000 | 40000 40000 20000
LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000
VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000
ÏVANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000
CARBON Laurent 40000 140000 40000 40000 10000
CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000
COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000
DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
MASCARO At 40000 40000 40000 40000 110000
REVEL Paul 40000 40000 40000 | 40000 10000 Bl
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
MOITY MARTINACHE Corinne 40000 M]UÎ}H 40000 40000 10000
WETE MATOUBA Brice 40000 140000 40000 ÎflOflO 10000
DETRAIT Laurence | 40000 40000 40000 40000 10000
EXPOSITO Jose 40000 40000 140000 40000 20000
KLUZ Beatrice 40000 140000 40000 40000 10000
BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000
| DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000
DUPRE Herve | 40000 40000 40000 40000 10000
CAPPOEN Regis 40000 Z 40000 40000 40000 10000
DELPAGE Jonathan 40000 140000 40000 40000 10000
FRAMERY Frederic iDOO(] 30000 30000 30000 10000
DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000
MICHEL Philippe 40000 140000 40000 40000 10000

TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000
BRUYERE Jean-Mare 40000 40000 40000 40000 20000
| JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 (20000
| LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 |10000
|SEGUIN Patricia 40000 40000 40000 40000 10000
GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000
LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000
WAUQUIER Caroline |30000 30000 30000 30000 10000
[BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000
HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000
JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 |10000
| FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000
STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000

Annexe III à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
48 «PRS »En matière de contributions indirectes et de
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de fa marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
paslementations as: lées : transaction
uul es Dot | e | mtn
CHIKH Jean-Philippe _ 15000 7500 1500 | 15000
KUZNICKI Anne-Sophie 15000 7500 1500 15000
BUISSART Aline 15000 7500 [1500 15000
| DUPUIS Laurent 15000 7500 1500 15000
BALCEREK Nicolas 15000 7500 1500 15000
DENNETIERE Gael 15000 7500 1500 15000
GAUTHIER Georges 15000 7500 1500 15000
JAYER Vincent 15000 7500 1500 15000
OLIVE Valery 15000 7500 1500 (15000
PLANCKE Celine 15000 7500 1500 15000
RICHEZ Celine 15000 7500 1500 15000
DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000
LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
ROSSI Gwendoline 15000 [7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
LEVY Nicolas 15000 7500 |1500 15000
DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 |1500 15000
NORTIER Jose 15000 7500 —— [1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 [15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 |1500 15000
BRABANT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon |15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000
DELORY Michacl 15000 7500 1500 15000
DROLET Gregory 15000 — |7500 1500 15000
DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000
GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000
HERBAUT Gregory _ 15000 7500 1500 15000
JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000

LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000
| LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000
LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 | 15000
LEQUIN David 15000 7500 1500 15000
MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000
MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000
MERIAUX Yoann | 15000 7500 1500 15000
MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000
OFFROY Raphael | 15000 7500 | 1500 15000
STELANDRE Antoine 15000 7500 1500 15000
VABOIS Thomas 15000 |7500 1500 15000
VALERIO Olivier 15000 7500 1500 15000
VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 | 15000
ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000
ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000BARY Clement 15000 7500 1500 15000
BERMONT Ingrid 15000 7500 1500 15000
BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000
BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000CARDON lgor 15000 7500 1500 15000
CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000DEBUT Joffrey 15000 |7500 1500 15000DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 17500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000JOURET Vincent 15000 7500 1500 15000KIMOUR Faical 15000 7500 1500 115000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
| MORISS Thomas | 15000 7500 1500 15000
MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gactan 15000 7500 1500 15000

PORTOIS Stephanie| 1500 15000 7500 15000
QUEVA Louise 15000 7500 1500 15000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy |15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASSEUR Thibault 15000 7500 1500 | 15000
VOISNEAU Nathalie 15000 7500 1500 15000
| WATTRELOS Thomas 15000 | 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BEUDAERT Vincent 15000 7500 [ 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas [15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELABRE Stephane 15000 7500 1500 15000
DELARBRE Eudes 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume {15000 7500 1500 15000
DEMARTHE Mylene 15000 7500 1500 15000
DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 115000
FOURNIER Charlene 15000 7500 1500 15000
HARBONNIER Maclle 15000 7500 1500 15000
HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000
[INIDRY Simon 15000 7500 1500 15000
KESSY Paul-Adrien | 15000 [7500 1500 15000
KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000
LAGARDE Loic 15000 7500 1500 15000
LARTAUD Anais 15000 7500 1500 15000
LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000
MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000
MICHEL Dominique 15000 7500 1500 [15000
PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000
PATUREAU Valentin 15000 7500 1500 15000
PEREZ Floriana 15000 7500 1500 15000
PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000
[RAPHALEN Thomas 15000 7500 1500 15000

REVEL Paul 15000 7500 1500 15000SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000
BECQUET-PALLANTE Virginie 15000 7500 1500 15000
| BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000
CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000
DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000
DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000
DITTE Olivier 15000 7500 1500 15000
ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000
LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000MAGGIAR Beatrice 15000 17500 1500 15000MAYEUR Hugues 15000 7500 11500 15000MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000POULET Stephane 15000 7500 1500 15000RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000SAELEN Mathieu 15000 7500 1500 15000| VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000VAN PARYS Aurore 15000 7500 1500 15000MROZEK Magalie 15000 7500 1500 15000SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000| DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000| GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000MOITY MARTINACHE Corinne 15000 7500 1500 15000MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000 [ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000| BODIN Michael 15000 7500 1500 15000BON Chantal 15000 7500 1500 15000BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000| BROCAIL Florence | 15000 7500 1500 15000CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000| DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000LEMAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
|LETIENNE Guillaume 15000 7500 /1500 15000

MAHIEU Fabien 15000 7500 1500
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000
ROBIDA Olivier 15000 |7500 1500 15000
THIETART Cyril 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000
VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 11500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 | 1500 15000
BERNARD Eric 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000
CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000
CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000
CHASSEING Anthony 15000 7500 1500 15000
COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000
DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000
DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000
DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000
DECROOCQ David | 15000 7500 1500 15000
DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000
DELLACHERIE Christophe 15000 |7500 1500 15000
DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000
DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000
DELPAGE Jonathan 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000
DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000
FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000
GOSCIANSKI Alexandre 15000 7500 1500 15000
| HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000
IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000
KAOUANE Djamel 15000 7500 1500 15000
KENNEL Juliana 15000 7500 1500 115000
LACROIX Quentin 15000 [=0 1500 15000
LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000
| LEQUINT Sebastien 15000 7500 | 1500 15000
MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000
MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000
METEL Christophe 15000 7500 1500 15000
MOHAMED Hamzah 15000 7500 1500 15600
MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000

MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000
PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000
PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000
| SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000|SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000
TCHEN Mariana 15000 7500 1500 15000TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000WEISSE Christian " 15000 7500 1500 15000
| AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000BONTOUT Sofian 15000 7500 1500 15000BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000
CHADENEAU Lorie 15000 [7500 1500 15000CRUNELLE Christopher 15000 7500 1500 15000DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000DEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000| EL HAMDIOUI Brahim 15000 7500 1500 15000GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000GUILLOTIN Remi | 15000 7500 1500 15000HAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000JUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000| KADDOUCH Nicolas 15000 [7500 1500 15000KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000PEETERS Aurelic 15000 7500 1500 15000PERRIER Richard 15000 [7500 1500 15000PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000| REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000TWOREK Remy _ 15000 7500 1500 15000VERNE Nicolas 15000 7500 1500 15000| BRUYERE Jean-Mare 15000 7500 1500 15000

JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000
LELEUX Daniel | 15000 |50 1500 15000
MAIGRET Arthur 15000 7500 1500 15000
MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000
NIERES Annie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Patricia 15000 7500 1500 | 15000
CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000
CERAVOLO Anthony 15000 7500 1500 15000
CNOKAERT Lydie 15000 7500 1500 15000
DESSEYN Simon 15000 7500 1500 15000
DUCHE Thomas 15000 |7500 1500 15000
DUHAYON Jerome 15000 |7500 1500 15000
DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000
FICHEUX Clement 15000 7500 | 1500 15000
GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000
GAMBART Valerie | 15000 7500 1500 15000
HENON Julie 15000 7500 1500 15000
LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000
LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000
LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000
MAGNIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000
MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000
PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000
PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 | 15000
PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000
ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000
RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000
SANTINELLI Vincent 15000 7500 1500 15000
SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000
SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000
TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000
WAUQUIER Caroline 15000 7500 1500 15000
BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000
BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000
CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000
COUDOUX Virgile [ 15000 7500 1500 15000
COUPEZ Nelly 15000 7500 1500 15000
| DANJOU Rudy 15000 7500 | 1500 15000
DAUCHEZ Jeremy | 15000 7500 1500 15000
DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000
[DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000
ËELOBEL Paul | 15000 7500 1500 15000

DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000
DUFOUR Guerrie 15000 7500 1500 15000
DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000
DURET Sebastien 15000 7500 1500 | 15000
DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000
GHARDANE Mehdi 15000 7500 1500 15000
HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000
HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000|JACQUEMIN Ismacl 15000 7500 1500 15000
| JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000
|LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000
LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
LECERF Romain 15000 7500 1500 15000
| LESAINT Damien 15000 7500 1500 15000
LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000
MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000
MAGANINHO Giovanai 15000 7500 | 1500 15000| MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000
MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000
MIDOT Lorraine 15000 7500 11500 15000
PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000| BALLIGAND Vanessa 15000 7500 1500 15000| BARBERI Remy 15000 7500 1500 15000BATAILLE Clement 15000 7500 1500 15000BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000DUVERBECQ Christophe 15000 7500 1500 15000FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000HOTTELET Valerie 15000 |7500 1500 15000LAMAND Mathieu 15000 7500 |1500 15000LEBRUN Annick 15000 7500 1500 15000LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000SCOSSA-BAGGI Sarah 15000 7500 1500 15000STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 | 15000
THENAILLE Cecile 15000 7500 |!500 15000

i 'J{,'F"_'Ÿ: {"FHTI i}

Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux vo:
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits el taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prérom i | e | o
CHIKH Jean-Philippe 1500 5000 10000
BUISSART Aline 1500 5000 10000
DUPUIS Laurent 1500 5000 | 10000
DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000
| LOIN Bruno 1500 5000 10000
MOREAU Philippe | 1500 5000 10000
PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000
LEVY Nicolas 1500 5000 10000
DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000
NORTIER Jose 1500 5000 10000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
| BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane
[1500 7500 15000
BRAGA Florent
1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre
1500 7500 15000CAZABONNE Manon
1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 [7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory
1500 7500 15000DUMOULIN Remi
1500 7500 15000
GROSSEMY Vincent
1500 7500 [15000(HERBAUT Gregory 1500 7500 15000JOSSON Frederic
| 1500 7500 15000LABALETTE Olivier 1500 7500 15000LECQ Reynald
1500 7500 15000LEFEBVRE Franck
|1500 7500 15000LEQUIN David
1500 7500 15000MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000MERCIER Carl
1500 7500 15000MERIAUX Yoann
1500 7500 15000
MEZIER Alan
1500 7500 15000MUSTIN Christophe [1500 7500 15000
OBIN Alexis
1500 7500 15000|OFFROY Raphael 1500 7500 15000 |

STELANDRE Antoine 1500 7500 | 15000
VABOIS Thomas 1500 7500 | 15000
VALERIO Olivier 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre | 1500 |7500 15000
ACCART Christophe 1500 5000 o
[ ADALBERT Flavien 1500 5000 10000
BARY Clement 1500 5000 10000
BERMONT Ingrid 1500 5000 10000
BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000
BRIOT Jeremy [1500 15000 16000
CARBON Laurent [1500 5000 10000
CARDON Igor 1500 5000 10000
CASTIEN Jerome 1500 5000 10000
CHOTIN Frederic 1500 5000 10000
COLIN Jonathan 1500 5000 10000
COMBAS Thierry 1500 5000 10000
DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000
DEBUT Joffrey 1500 5000 10000
DELAVAL Jerome 1500 5000 10000
| DERIBREU Valerian 1500 5000 10000
DUBOIS Olaf 1500 5000 10000
HANQUET Matthieu 1500 5000 10000
HASTEY Thomas 1500 5000 10000
JAOUEN Anthony 1500 5000 10000
JOURET Vincent 1500 5000 10000
KIMOUR Faical 1500 5000 | 10000
LACHAUSSEE Laurent 1500 15000 10000
LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000
MORISS Thomas 1500 |5000 10000
MULARZ Clement 1500 5000 10000
MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000
PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000
QUEVA Louise 1500 5000 10000
| QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000
RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000
RAS Benjamin 1500 5000 10000
ROHART David 1500 5000 10000
RUDENT Thomas 1500 5000 10000
SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000
SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000
TETART Guillaume 1500 5000 | 10000
VASSEUR Thibault 1500 5000 10000
[VOISNEAU Nathalie 1500 5000 10000

WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000
BAUSSART Andre 1500 5000 10000
BEUDAERT Vincent 1500 5000 10000
BOULOGNE Charles 1500 5000 10000
CABAN Nicolas 1500 5000 10000
CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000
COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000| DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000
DEGROS Freddy [1500 5000 10000
DELABRE Stephane B 1500 5000 10000
DELARBRE Eudes 1500 5000 10000
DELVAL Guillaume 1500 5000 10000
DEMARTHE Mylene 1500 5000 10000
DUFROMONT Thomas 1500 5000 7 10000
FOURNIER Charlene 1500 5000 10000
HARBONNIER Maclle 1500 5000 10000
HAREMZA Florian 1500 5000 10000INIDRY Simon
1500 5000 10000
KESSY Paul-Adrien 1500 5000 10000
KUBIAK Stephane
1500 5000 10000[LAGARDE Loie
1500 5000 10000LARTAUD Anais
1500 5000 10000LUNGO Alexia
1500 5000 10000[MAGREZ Antoine 1500 5000 10000MASCARO Attilio
1500 5000 10000MICHEL Dominique
11500 5000 10000PATINET Cindy
1500 5000 110000PATUREAU Valentin
1500 5000 [ 10000PEREZ Floriana
1500 5000 10000[PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000RAPHALEN Thomas
1500 5000 10000REVEL Paul
1500 5000 10000[SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000TRICOT Antoine
1500 15000 10000MROZEK Magalie
1500 5000 10000SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000BODIN Michael
1500 5000 10000BON Chantal
1500 5000 10000[BRICART Sandy 1500 5000 10000BROCAIL Florence
1500 5000 10000CADOT Sebastien 11500 5000 10000[DEPLANQUE Vann 1500 5000 10000DREUX Vincent
1500 5000 | 10000

DUPRE Herve 1500 5000 | 10000
LEMAIRE Alexis 1500 5000 10000
LETIENNE Guillaume 1500 5000 1006
MAHIEU Fabien 1500 5000 10000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000
ROBIDA Olivier 1500 5000 10000
| THIETART Cyril | 1500 15000 10000
TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000
VALLET Didier 1500 5000 10000 |
VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000
WATTEZ Mathieu 11500 15000 10000
AKROUH Noureddin 1500 5000 10000
AMARA Anais 1500 5000 10000
AUDRENO Manon 1500 5000 10000 |
AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000
BARON Francois 1500 5000 10000
BERNARD Eric 1500 5000 10000
CAPPOEN Regis 1500 5000 10000
CARRE Virginie 1500 5000 10000
CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000
CHASSEING Anthony 1500 5000 10000
COLLAS Adrien 1500 |5000 10000
DANJOU Edouard 1500 5000 10000
DEBAETS Johan 1500 5000 10000
DEBRAY Brice 1500 5000 10000
DECROOCQ David 1500 5000 10000
DELESALLE Hubert 1500 ! 5000 10000
DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000
DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000
| DELOMMEZ Thomas 1500 5000 16000
[ DELPAGE Jonathan 1500 5000 10000
| DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000
DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000
FRAMERY Frederic 1500 5000 10000
GOSCIANSKI Alexandre 1500 5000 10000
HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000
TDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000
KAOUANE Djamel 1500 5000 10000
KENNEL Juliana 1500 5000 10000
| KERGOAT Sarah 1500 5000 10000
LACROIX Quentin 1500 5000 10000
LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000 |
LEFEBVRE Stephane 1500 5000 1000 |

LEQUINT Sébastien 1500 5000 10000
LESCIEUX Clement [1500 5000 10000
MAROILLE Thomas 1500 5000 10000
MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000
METEL Christophe 1500 5000 10000
MOHAMED Hamzah 1500 5000 10000
MONGUIN Julien 1500 5000 10000[MOUI LAHCENE Nassim 1500 5000 10000
PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000
PATARD Elodie 1500 5000 10000
REMBRY Julien 1500 5000 10000| SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10006
SUCCHE Laurene 1500 5000 10000
TCHEN Mariana 1500 5000 [10000
TURCK Mathilde 1500 5000 10000
WEISSE Christian 1500 5000 10000
WILLAME Sarah 1500 5000 10000
AMEYE Maxime 1500 5000 10000BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000
BONTOUT Sofian 1500 5000 10000BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000
BOURAS Hafid
1500 5000 10000CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000CRUNELLE Christopher 1500 5000 10000DEBARGE Yann
1500 5000 10000DEBIAIS Marie
1500 5000 10000DECROCK Pierre
1500 5000 10000DELHOMMEAU Mylene
1500 5000 10000DELOMMEZ Alienor
1506 5000 10000DUHAMEL Pierre
1500 5000 10000EL HAMDIOUI Brahim
1500 5000 10000GABRYS Fric
1500 5000 10000GROUX Sabrina
1500 5000 10000HAMROUNI Smail
1500 5000 10000JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000KADDOUCH Nicolas
1500 5000 10000KALMAN Nathalie
1500 5000 10000KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000LAGNEAU-PLACE Aurclic [1500 5000 10000PEETERS Aurelic 1500 5000 10000
PERRIER Richard 1500 5000 10000PETIT Jonathan [1500 5000 "[t0006
REBBAH Salim
1500 5000 10000

RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000
TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000
TILMANT Bruno 1500 |5000 10000
TWOREK Remy 1500 5000 |10000
VERNE Nicolas 1500 [ 5000 10000
BRUYERE Jean-Mare 1500 15000 10000
| JOURSON Daryl 1500 5000 10000
CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000
CERAVOLO Anthony 1300 5000 10000
CNOKAERT Lydic | 1500 5000 10000
DESSEYN Simon 1500 5000 10000
DUCHE Thomas 1500 5000 10000
DUHAYON Jerome 1500 5000 10000
DUSSART Aurelien 1500 5000 10000
FICHEUX Clement 1500 5000 10000
GABRIEL Laurent 1500 5000 10000
GAMBART Valerie 1500 5000 10000
HENON Julie 1500 5000 10000
LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000
LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000
LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000
MAGNIER Guillaume 1500 5000 10000
MATRINGHEN Regis 1500 5000 10000
MICHALSKI Michael 1500 5000 | 10000
PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000
PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000
PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000
ROUS Christelle 1500 5000 10000
RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000
SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000
SERGENT Alexandra 1500 5000 10000
SOUPLET Julien - 1500 5000 10000
TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000
WAUQUIER Caroline 1500 5000 10000
BAR Ludovie 1500 5000 10000
BOUCHAREB Kouider 1500 _|5000 10000
CHIMOT Maelyse | 1500 5000 10000
COUDOUX Virgile 1500 5000 10000
| COUPEZ Nelly 1500 5000 10000
DANJOU Rudy 1500 5000 10000
DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000
DEFRANCESCHI Lydie 1500 | 5000 10000
DELACROIX Stephane |1500 5000 10000

DELOBEL Paul [1500 [s000 10000
DRUE Syivie
1500 15000 10000
DUFOUR Guerric 1500 5000 10000
DUPRE Laurent 1500 5000 10000
| DURET Sebastien 1500 5000 10000
DUSART Vincent
| 1500 5000 10000GHARDANE Mchdi 1500 5000 10000
HAUSSY Florent 1500 5000 10000
HONOREZ Vianney 1500 5000 10000
JACQUEMIN Ismacl 1500 5000 10000
JANICKI Guillaume 1500 5000 10000
LAHELY Brandan 1500 5000 10000
| LAVERSIN Sebastien 1500 15000 10000
LECERF Romain 1500 5000 10000
LESAINT Damien 1500 5000 10000
| LORIETTE Caroline 1500 5000 10000
MADRAGORE Florence 1500 5000 10000
MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000
MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000|MATHA Gerald 1500 5000 10000PEYRE Arnaud
1500 5000 10000
POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000RODICK Lionel
1500 5000 10000VELTRI Giacomo 1500 5000 10000VERISSIMO Adrien
1500 5000 10000WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000BALLIGAND Vanessa
1500 5000 10000BATAILLE Clement
1500 5000 [ 10000BURBIDGE Lucas
1500 5000 10000[DRONSART Elora 1500 5000 10000DUVERBECQ Christophe 1500 5000 10000FONTAINE Emmanuel 1500 " |5000 10000HOTTELET Valerie 1500 5000 I 10000LAMAND Mathieu 1500 5000 10000LEBRUN Annick
1500 5000 10000LOCOCHE Valerie
1500 5000 10000RONCE Christophe
1500 5000 10000RUFFIN Sylva
1500 5000 10000SCOSSA-BAGGI Sarah 1500 5000 10000STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000
TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000
THENAILLE Cecile 1500 5000 10000

Annexe V à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers;
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes © Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandiscs : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
| CHIKH Jean-Philippe illimite 100000 300000
BUISSART Aline [ilimie — [100000 300000
| DUPUIS Laurent ilimite 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno 3500 5000 25000
MOREAU Philippe 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000
LEVY Nicolas 5000 7500 30000
DEMASSIET Jean-Pierre |7506 20000 150000
[NORTIER Jose 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 [15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe 1500 "|7500 15000
DELORY Michacl | 1500 7500 15000
DROLET Gregory . 1500 7500 15000
| DUMOULIN Remi 1500 [7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000
|JOSSON Frederie 1500 7500 15000
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000
LECQ Reynald 1500 7500 15000
LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000
LEQUIN David 1500 7500 15000
MACKOWIAK Jessien 1500 7500 [15000
MERCIER Carl 1500 7500 15000
MERTAUX Yoann 1500 7500 15000
MEZIER Alan 1500 7500 15000
[MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
OBIN Alexis 1500 7500 15000
OFFROY Raphael 1500 7500 15000

STELANDRE Antoine 1500 7500 15000
[VABOIS Thomas 30000 30000 100000
VALERIO Olivier _ 1500 7500 15000
VANHELLE Pierre 30000 30000 100000
ACCART Christophe 3500 5000 25000
ADALBERT Flavien 3500 5000 25000
BARY Clement 3500 5000 25000
BERMONT Ingrid 3500 5000 25000
BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000
BRIOT Jeremy 3500 5000 25000
CARBON Laurent 5000 7500 75000
CARDON Igor 5000 7500 75000
CASTIEN Jerome 3500 5000 [25000
CHOTIN Frederic 3500 5000 25000
COLIN Jonathan 3500 5000 25000
COMBAS Thierry | 5006 7500 75000
(DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 — [25000
| DEBUT Joffrey 3500 5000 25000
DELAVAL Jerome 5000 7500 75000
DERIBREU Valerian 3500 |5000 [25000
DUBOIS Olaï 3500 [5000 25000
| HANQUET Matthieu 3500 5000 25000
HASTEY Thomas 3500 15000 25000
JAOUEN Anthony 3500 5000 25000
|JOURET Vincent 3500 5000 25000
KIMOUR Faical 3500 5000 25000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000
MORISS Thomas 3500 5000 25000
MULARZ Clement 3500 5000 25000
MUSLEWSKI Nicolas [3s00 5000 25000
PORTOIS Stephanie [3500 5000 25000
QUEVA Louise 3500 5000 25000
QUIQUENFPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000
RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000
RAS Benjamin 3500 5000 25000
ROHART David 3500 5000 25000
SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000
SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000
TETART Guillaumé 3500 5000 25000
VASSEUR Thibault 3500 5000 25000
VOISNEAU Nathalic 3500 5000 25000
[WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000

BASHYNA Vasyl 5000 7500 50000
| BAUSSART Andre 3500 [s000 25000
BEUDAERT Vincent 3500 5000 25000
BOULOGNE Charles 3500 5000 25000
CABAN Nicolas 3500 5000 25000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000
COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000
DAMBRAIN Severine 5000 5000 25000
| DEGROS Freddy 3500 5000 25000
DELABRE Stephane 5000 5000 25000
DELARBRE Eudes 3500 5000 25000
DELVAL Guillaume 3500 5000 25000
DEMARTHE Mylene 3500 5000 25000
DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000
FOURNIER Charlene 3500 5000 25000
HARBONNIER Maelle 3500 5000 25000
HAREMZA Florian 3500 5000 25000
INIDRY Simon 3500 5000 25000
KESSY Paul-Adrien 3500 5000 [25000
KUBIAK Stephane 3500 5000 25000
LAGARDE Loie 3500 | 5000 25000
LARTAUD Anais 3500 5000 25000
LUNGO Alexia 3500 5000 25000
MAGREZ Antoine 5000 7500 50000
MASCARO Attilio 5000 7500 75000
MICHEL Dominique 3500 5000 25000
PATINET Cindy 3500 5000 25000
PATUREAU Valentin 3500 5000 25000
PEREZ Floriana 3500 5000 25000
PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000
RAPHALEN Thomas 3500 5000 25000
REVEL Paul 5000 7500 75000
SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000
TRICOT Antoine 5000 7500 75000
| BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 7500 15000
BIENVENU Laurent 30000 30000 100000
CARDIN Syivie 1500 7500 15000
DELPIERRE Marion 1500 7500 15000
DEVASSINE Silvan 1500 7500 (15000
DITTE Olivier 1500 7500 15000
ELARY Samuel 1500 7500 15000
LEGROS Gregory 1500 7500 15000
LIBERT Sebastien 1500 7500 15000

MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 30000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
MOREL Rudy 1500 7500 [15000
POULET Stephane 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 1500 7500 15000
ROBETTE Julien 1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
| SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000 |
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000 |
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
HEDE Christophe 1000 5000 15000
LE BELLEC Tatiana 1000 5000 15000
MOITY MARTINACHE Corinne 2500 15000 75000
PIQUE Christine | 1000 5000 15000
WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
ANDRE Anne 1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David 1000 5000 10000
BATAILLE Christelle 1000 | 5000 15000
CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000
COCQ Sylvain | 1000 5000 15000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAGNIAUX Gaelle 1000 5000 15000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
DELSARTE Laurence 1000 5000 15000
DEROLLEZ Christophe 1000 5000 15000
DETRAIT Laurence 2500 15000 75000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 1500 |
DOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy 1750 7500 45000
DUCHENE Alain 1000 5000 15000
DUCHENE Emilie 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 15000
EXPOSITO Jose 2500 15000 75000
FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
JOLY Laurent 1750 7500 45000
KLUZ Beatrice 1750 7500 45000

LEBEAU Elise 1000 5000 15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LECOCQ David 1000 5000 15000
| LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 [7500 45000
LEMAIRE Seba 1000 5000 15000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LETENEUR Pascal 1000 5000 15000
|LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MERCIER Cyrille 1750 [7500 45000
PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PARISOT Olivier 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
WLODARCZYK Santa " [1000 5000 15000
BODIN Michacl 5000 7500 75000
BON Chantal 13500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BROCAIL Florence 3500 | s000 [25000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
DUPRE Herve 5000 7500 75000
LEMAIRE Alexis 3500 5000 25000
LETIENNE Guillaume 3500 5000 25000
IMAHIEU Fabien [3500 15000 25000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 [25000
| THIETART Cyrit 3500 5000 25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 25000
VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000
AKROUH Noureddin 3500 5000 25000
AMARA Anais 3500 5000 25000
AUDRENO Manon 3500 5000 25000
AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000
BARON Francois 3500 5000 25000

| BERNARD Erie |5000 7500 50000
CAPPOEN Regis 5000 7500 75000
CARRE Virginie 3500 5000 25000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000
| CHASSEING Anthony 3500 5000 25000
COLLAS Adrien 3500 5000 [25000
DANJOU Edouard 3500 5000 25000
[DEBAETS Johan 3500 5000 25000
DEBRAY Brice 3500 5000 25000
DECROOCQ David 3500 5000 25000
DELESALLE Hubert 3500 5000 [25000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000
DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000
| DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000
DELPAGE Jonathan 5000 7500 75000
DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
GOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 25000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 [5000 25000
KAOUANE Djamel 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 13500 5000 25000
KERGOAT Sarah 13500 5000 25000
LACROIX Quentin 5000 7500 50000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
LESCIEUX Clement 3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOHAMED Hamzah 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000
| PATARD Elodie 3500 5000 25000
REMBRY Julien 3500 s000 25000
SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 125000
TCHEN Mariana 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WEISSE Christian 3500 5000 25000

WILLAME Sarah 3500 5000 25000
[AMEYE Maxime 3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BONTOUT Sofian 3500 5000 5000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
CRUNELLE Christopher 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000DEBIAIS Marie 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alicnor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
EL HAMDIOUI Brabim 3500 5000 25000
GABRYS Eric 13500 5000 25000
GROUX Sabrina 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smail 3500 5000 25000
JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalic 3500 5000 25000
KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000
LAGNEAU-PLACE Aurelic 3500 5000 25000
MICHEL Philippe | s000 7500 75000
PEETERS Aurclie 3500 5000 25000
PERRIER Richard 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian D 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 75000
TWOREK Remy 3500 5000 25000
VERNE Nicolas 3500 5000 25000
BRUYERE Jean-Marc 7500 20000 150000
JOURSON Daryl 7500 20000 150000
BRICOUT Kevin 1000 5000 15000
CARLIN Francois 1000 5000 15000
CARPENTIER Cecile - |1006 5000 15000
COLMANT Vincent 3500 5000 25000
DACOSSE Melanie 1000 5000 15000
DESFORGES Olivier d 1000 5000 15000

DOUAY Vincent 1750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 3000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
RICHARD Melissa 1000 5000 00
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
ROSEL Armelle 1000 5000 115000
RUCART Sebastien 1000 5000 15000
SEGUIN Patricia 2500 15000 75000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 15000 | 15000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
{CERAVOLO Anthony 13500 5000 ~[25000
[ENOKAERT Lydie 3500 5000 25000
DESSEYN Simon 3500 5000 25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valerie 5000 7500 75000
HENON Julie _ 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LEPRINCE Gregory 3500 5000 25000
MAGNIER Guillaume 3500 5000 25000
MATRINGHEN Regis 3500 5000 25000
MICHALSKI Michael 3500 5000 25000
PARPETTE Nicolas 3500 E 25000
PICAUDE Alexandre 3500 [5000 25000
PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000
ROUS Christelle 13500 5000 25000
RZESZUTEK Guillaume 13500 5000 25000
SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000
SERGENT Alexandra 3500 5000 25000
SOUPLET Julien 3500 5000 25000
TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000
WAUQUIER Caroline 5000 7500 75000
BAR Ludovic 5000 7500 75000,
BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
CHIMOT Maclyse 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 "|25000

COUPEZ Nelly 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DRUE Sylvie 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 13300 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 [ 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
GHARDANE Mehdi 3500 5000 25000
HAUSSY Florent 13500 15000 25000
HONOREZ Vianney 5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000
JANICKI Guillaume 3500 5000 25000
LAHELY Brandan 3500 5000 25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LESAINT Damien [3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 13500 5000 25000
MADRAGORE Florence 3500 — 5000 25000
MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000
MATHA Gerald 3500 5000 25000
MIDOT Lorraine 5000 7500 50000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000
RODICK Lionel 3500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 - [5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
BALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000
BARBERI Remy 5000 7500 50000
BATAILLE Clement 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
DUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000
FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 |25000
LEBRUN Annick 5000 7500 | 75000
| LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000
| RONCE Christophe 3500 5000 25000

RUFFIN Syivain 3500 5000 25000
SCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000
TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000
THENAILLE Cecile 3500 5000 25000

Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montani de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes ; Monfant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excéde pas
Nom/prénom h;'m «:< Mn:'l-':' :vus m\;;l;: ;:s
CHIKH Jean-Ph ilimité 160000 300000
BUISSART Aline illimite 100000 300000
DUPUIS Laurent illimite 100000 300000
DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000
LOIN Bruno B 3500 5000 25000
MOREAU Philippe x 5000 7500 75000
PFEIFFER Angelique ilimité | 100000 300000
LEVY Nicolas 5000 7500 75000
DEMASSIET Jean-Pierre 7500 20000 150000
NORTIER Jose 7500 20000 150000
ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000
BOUCHET Maxime 1500 7500 15000
BRABANT Stephane 1500 7500 15000
BRAGA Florent 1500 7500 15000
BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000
CAZABONNE Manon F J 1500 7500 15000
DEFRANCESCHI Christophe HE 1500 7500 15000
DELORY Michael 1500 7500 15000
DROLET Gregory 1500 7500 15000
DUMOULIN Remi 1500|7500 15000
GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000
HERBAUT Gregory 1500 7500 15000 |
JOSSON Frederic 1500 7500 15000 I
LABALETTE Olivier 30000 30000 100000 |
LECQ Reynald 1500 [7500 15000
LEFEBVRE Franck [0 N 15000
LEQUIN David 1500 [7500 15000
MACKOWIAK Jessica 1500 [7500 15000
MERCIER Carl " 1500 7500 15000
| MERIAUX Yoann 1500 7500 15000
| MEZIER Alan 1500 7500 15000
[MUSTIN Christophe 1500 7500 15000
| OBIN Alexis 1500 7500 15000
|OFFROY Raphael 1500 7500 15000

STELANDRE Antoine 1500 7500
VABOIS Thomas 30000 30000
VALERIO Olivier 1500 7500
VANHELLE Pierre 130000 30000
ACCART Christophe 3500 5000
| ADALBERT Flavien 3500 5000
| BARY Clement 3500 5000
BERMONT Ingrid 3500 5000
BOURGOIS Vincent 3500 5000
BRIOT Jeremy 3500 5000
CARBON Laurent 5000 7500
CARDON Igor & 5000 7500
CASTIEN Jerome 3500 5000
CHOTIN Frederic 3500 5000
COLIN Jonathan 3500 5000
COMBAS Thierry 5000 7500
DEBURGRAVE Maxime 3500 5000
DEBUT Joffrey 3500 5000
DELAVAL Jerome 5000 7500
DERIBREU Valerian 3500 5000
DUBOIS Olaf 3500 5000
HANQUET Matthieu 3500 5000
HASTEY Thomas 3500 5000
JAOUEN Anthony 3500 |5000
JOURET Vincent 3500 5000
KIMOUR Faical 3500 5000
LACHAUSSEE Laurent 3500 5000
LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000
MORISS Thomas 3500 5000
[MULARZ Clement 3500 5000
MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000
NANTA Gaetan 3500 5000
PORTOIS Stephanie 3500 5000
QUEVA Louise 3500 5000
QUIQUENPOIS Jean-Pin 3500 5000
RAMOS VARELA Davy |3500 5000
RAS Benjamin 3500 5000
ROHART David 3500 5000
| SAUSSEZ Laurent [3500 5000
|SIECZKAREK Cyrille 3500 5000
| TETART Guillaume 3500 - [s000
| VASSEUR Thibault 3500 5000
VOISNEAU Nathalie 3500 15000

| WATTRELOS Thomas 3500 5000
| BASHYNA Vasyl 5000 7500
BAUSSART Andre 3500 5000
| BEUDAERT Vincent 3500 5000
| BOULOGNE Chartes 3500 5000
CABAN Nicolas 3500 5000
CAVAILLES Nicolas 3500 5000
| COMPAGNON Stephane 3500 | 5000
DAMBRAIN Severine 3500 - 15000
DEGROS Freddy 3500 5000
DELABRE Stephane 3500 5000
DELARBRE Eudes 3500 5000
DELVAL Guillaume 3500 5000
DEMARTHE Mylene 3500 5000
DUFROMONT Thomas 3500 5000
FOURNIER Charlenc 3500 5000
HARBONNIER Maelle 3500 5000
HAREMZA Florian 3500 5000
INIDRY Simon 3500 5000
KESSY Paul-Adrien 3500 5000 7
KUBIAK Stephane 3500 5000
LAGARDE Loic 3500 5000
LARTAUD Anais 3500 5000
LUNGO Alexia 3500 5000
MAGREZ Antoine 2500 5000 E
MASCARO Attilio 5000 7500
MICHEL Dominique 3500 5000
PATINET Cindy 3500 5000
PATUREAU Valentin 3500 5000
PEREZ Floriana 3500 5000
PLOUVIER Jonathan 5000 7500 P
RAPHALEN Thomas rrr 3500 5000
REVEL Paul 5000 7500
SEVREZ Alexandra 3500 5000 |
TRICOT Antoine 5000 7500 |
BECQUET-PALLANTE Virginie 1500 .7§Ufl |
BIENVENU Laurent 30000 30000 |
CARDIN Sylvie 1500 7500 —'
DELPIERRE Marion 1500 7500
DEVASSINE Silvan 1500 7500
DITTE Olivier 1500 7500
ELARY Samuel 30000 30000
LEGROS Gregory 30000 30000

LIBERT Sehastien 1500 7500 | 15000
MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000
MAYEUR Hugues 30000 100000 100000
MERCIER Pierre 1500 7500 15000
| MOREL Rudy 1500 7500 15000
POULET Stephane 1500 7500 15000
RIGAUX Amelie 3 30000 |30000 100000
ROBETTE Julien [1500 7500 15000
SAELEN Mathieu 1500 7500 15000
VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000
VAN PARYS Aurore 1500 7500 15000
SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000
DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000
DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 1500 |
DUBIEL Adrien 1000 5000 15000
FOUQUE Wiltrid 1000 5000 15000
GRENIER Gacl 1750 7500 45000
HEDE Christophe [1000 5000 15000 |
LE BELLEC Tatiana 1000 5000 15000 ]
MOITY MARTINACHE Corinne [2500 15000 75000 |
[PIQUE Christine 1000 5000 15000
(RAVAUX-DI MASCIO Emilie [1000 5000 15000
[WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000
ANDRE Anme 1000 5000 10000
ANDRZEJEWSKI David 000 [so00 10000
BATAILLE Christelle 1000 5000 [ 10000
CERCLAEYS Loie 1750 7500 45000
COCQ Sylvain 1000 5000 15000
D'HONDT Johanna 1750 7500 45000
DAGNIAUX Gaelle 1000 5000 15000
DAYEZ Christophe 1750 7500 45000
DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000
| DELSARTE Laurence 1000 [5000 15000
DEROLLEZ Christophe _ (1000 5000 15000
DETRAIT Laurence 2500 15000 75000
DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000
DOUMAYROU Vincent 1750 7500 45000
DUBAUX Samuel 1000 5000 15000
DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy 1750 7500 45000
DUCHENE E 1000 5000 (15000
DUCHENE Alsin 1000 5000 15000
DUMETZ Marie 1000 5000 | 15000
EXPOSITO Jase 2500 15000 75000

FELLAH Abdell 1000 5000 15000
HAAGE Julien 1000 5000 15000
JOLY Laurent . 1750 7500 145000
KLUZ Beatrice _ 1750 [7500 45000
LEBEAU Elise 1000 [s000 15000
LECOCQ David 1000 5000 15000
LECOCQ Christelle 1000 5000 15000
LEFEBVRE Lue 1000 5000 15000
LEFORT Arnaud 1750 [7500 45000
LEMAIRE Sebastien 1000 5000 15000
LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000
LETENEUR Pascal 1000 5000 15000
LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000
MERCIER Cyrille 1750 7500 45000
|PAQUET Isabelle 1000 5000 15000
PARISOT Olivier 1000 5000 15000
PLATEY Jeremy 1000 5000 15000
PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000
RIZZO Benedicte 1000 5000 15000
ROZAN Laura 1000 [ 5000 15000
SLIWA Pascaline 1000 5000 15000
VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000
VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000
WLODARCZYK Santa _ 1000 5000 15000
BODIN Michael 5000 7500 75000
BON Chantal 3500 5000 25000
BRETEAU Valentin 3500 5000 25000
BRICART Sandy 3500 5000 25000
BROCAIL Florence 3500 5000 25000
CADOT Sebastien 3500 5000 25000
DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000
DREUX Vincent 5000 7500 75000
DUPRE Herve 5000 [7500 75000
LEMAIRE Alexis 3500 5000 25000
LETIENNE Guillaume 3500 5000 25000
MAHIEU Fabien 3500 5000 25000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 5000 25000
ROBIDA Olivier 3500 5000 25000
THIETART Cyril 3500 5000 [25000
TURLOTTE Cecile 3500 5000 125000
| VALLET Didier 3500 5000 25000
VANDEVELDE Frederic 3500 5000 25000
WATTEZ Mathieu 3500 5000 25000

| AKROUH Noureddin 3500 5000
AMARA Anais 3500 5000
AUDRENO Manon 3500 5000
AZAOUM Mostafa 3500 5000
BARON Francois 3500 5000
BERNARD Eric 3500 5000
CAPPOEN Regis 5000 7500
CARRE Virginie 3500 5000
CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000
CHASSEING Anthony 3500 5000
[CoLLAS Adrien [s500 5000
DANJOU Edouard |3500 5000
DEBAETS Johan 3500 5000
DEBRAY Brice 3500 5000
DECROOCQ David 3500 5000
DELESALLE Hubert 3500 5000
DELLACHERIE Christophe 3500 5000
DELOFFRE Maxence 3500 5000
DELOMMEZ Thomas 3500 5000
DELPAGE Jonathan 5000 7500
DUBOIS Daphnee 3500 5000
DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000
FRAMERY Frederic 5000 7500 75000
GOSCIANSKI Alexandre 3500 5000 25000
HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000
IDIHIA Abderrahim 3500 E 25000
KAOUANE Djamel 3500 5000 25000
KENNEL Juliana 3500 | 5000 25000
KERGOAT Sarah 3500 5000 25000
LACROIX Quentin 3500 5000 25000
LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000
LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000
LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000
LESCIEUX Clement |3500 5000 25000
MAROILLE Thomas 3500 5000 25000
M MAN Thibault 3500 5000 25000
METEL Christophe 3500 5000 25000
MOHAMED Hamzah 3500 5000 25000
MONGUIN Julien 3500 5000 25000
MOUÏ LAHCENE Nassim " |3s00 5000 25000
PAGOWSKI Quentin 3500 | 5000 25000
PATARD Elodie 3500 5000 25000
REMBRY Julien 3500 5000 25000

SIEKIERKOWSKI Emmanuel o 13500 5000 25000
SUCCHE Laurene 3500 5000 25000
TCHEN Mariana 3500 5000 25000
TURCK Mathilde 3500 5000 25000
WEISSE Christian 3500 5000 25000
WILLAME Sarah 3500 5000 25000
AMEVE Maxime 3500 5000 25000
BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000
BONTOUT Sofian 3500 5000 25000
BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000
BOURAS Hafid 3500 5000 25000
CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000
CRUNELLE Christopher 3500 5000 25000
DEBARGE Yann 3500 5000 25000
DEBIAIS Marie 3500 5000 25000
DECROCK Pierre 3500 5000 25000
DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000
DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000
DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000
EL HAMDIOUI Brahim 3500 5000 25000
GABRYS Eric q 3500 5000 25000
GROUX Sabrina. 3500 5000 25000
GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000
HAMROUNI Smail 3500 5000 25000
JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000
KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000
KALMAN Nathalie 3500 5000 25000
KRZEMKOWSKI Justine |3500 5000 25000
[LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000
MICHEL Phi 5000 7500 75000
PEETERS Aurelie 3500 5000 25000
PERRIER Richard 3500 5000 25000
PETIT Jonathan 3500 5000 25000
REBBAH Salim 3500 5000 25000
RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000
SALVO Dorian [3500 5000 25000
TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000
TILMANT Bruno 5000 7500 [ 75000
TWOREK Remy 3500 5000 [25000
VERNE Nicolas [3500 5000 25000
BRUYERE Jean-Marc [7s00 20000 [ 150000
JOURSON Daryl 7500 20000 [ 150000
| BRICOUT Kevin 1000 5000 | 15000

CARLIN Francois 1000 [s000 15000
CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000
COLMANT Vincent 3500 5000 25000
DACOSSE Melanie 1000 5000 {13000
(DESFORGES Olivier 5000 7500 150000
[DOUAY Vincent 11750 7500 45000
DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000
LARGILLIERE Pascal 1750 17500 43000
LELEUX Daniel 2500 15000 75000
RICHARD Melissa 1000 5000 15000
RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000
ROSEL Armelle 1000 5000 15000
RUCART Sebastien 1000 5000 15000
SEGUIN Patricia 2500 15000 75000
SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000
TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000
VILLE Martine 1000 5000 15000
CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000
CERAVOLO Anthony 3500 5000 25000
CNOKAERT Lydie 3500 | 5000 25000
DESSEYN Simon 3500 15000 [25000
DUCHE Thomas 3500 5000 25000
DUHAYON Jerome 3500 5000 25000
DUSSART Aurelien 3500 5000 25000
FICHEUX Clement 3500 5000 25000
GABRIEL Laurent 3500 5000 25000
GAMBART Valeric 5000 7500 75000
HENON Julie 3500 5000 25000
LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000
LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000
LEPRINCE Gregory 3500 5000 25000
MAGNIER Guillaume 3500 5000 |25000
MATRINGHEN Regis 0_ |25000
MICHALSKI Michael 25000
PARPETTE Nicolas 25000
PICAUDE Alexandre —E 25000
PROVENZANO Thibaut 25000
ROUS Christelle 25000
RZESZUTEK Guillaume 25000
SANTINELLI Vincent (25000
SERGENT Alexandra 25000
SOUPLET Julien 25000
TAGHLI Sofiane 25000

WAUQUIER Caroline 5000 7500 75000
BAR Ludovie 5000 7500 75000
| BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000
| CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000
COUDOUX Virgile 3500 5000 25000
COUPEZ Nelly 3500 5000 25000
DANJOU Rudy 3500 5000 25000
DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000
DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000
DELACROIX Stephane 3500 5000 25000
DELOBEL Paul 3500 5000 25000
DRUE Sylvie — 3500 5000 25000
DUFOUR Guerric 3500 5000 25000
DUPRE Laurent 3500 5000 25000
DURET Sebastien 3500 5000 25000
DUSART Vincent 3500 5000 25000
GHARDANE Mehdi [3500 5000 25000
HAUSSY Florent E 5000 25000
HONOREZ Vianney [5000 7500 75000
JACQUEMIN Ismacl 5000 7500 | 75000
JANICKI Guillaume 13500 5000 25000
LAHELY Brandan [3500 5000 [25000
LAVERSIN Sebastien 3500 5000 | 25000
LECERF Romain 3500 5000 25000
LESAINT Damien 3500 5000 25000
LORIETTE Caroline 3500 5000 |25000
MADRAGORE Florence 3500 5000 25000
MAGANINHO Giovanai 3500 5000 [25000
MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 [25000
MATHA Gerald 13500 5000 25000
MIDOT Lorraine 13500 5000 25000
PEYRE Arnaud 3500 5000 25000
POTTRAIN Stephane [3500 5000 25000
RODICK Lionel 13500 5000 25000
VELTRI Giacomo 3500 5000 25000
VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000
WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000
BALLIGAND Vanessa 3500 5000 25000
BARBERI Remy 3500 5000 25000
BATAILLE Clement 3500 5000 25000
BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000
DRONSART Elora 3500 5000 25000
DUVERBECQ Christophe 3500 5000 25000

FONTAINE Emmanuel 5000 7500 |75000
HOTTELET Valerie 3500 5000 25000
LAMAND Mathieu 3500 5000 25000
LEBRUN Annick | 5000 7500 75000
| LOCOCHE Valerie 3500 5000 125000
RONCE Christophe 3500 5000 25000
RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000
SCOSSA-BAGGI Sarah 3500 5000 25000
STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 175000
| TAVIAUX Renaud ?5(!0 5000 25000
iTHENAILLE Cecile "3500 5000 25000

Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 16 jany. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant del'amende | Valourdes
CHIKH Jean-Philippe llimits 1600000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
BUISSART Aline illimité 1600000
DUPUIS Laurent iltimité 600000
DEMERVAL Coralie 5000 50000
LOIN Bruno 15000 50000
MOREAU Philippe 15000 150000
ROSSI Gwendoline 5000 50000
PFEIFFER Angelique illimité 600000
LEVY Nicolas 15000 150000
DEMASSIET Jean-Pierre 30000 300000
NORTIER Jose 30000 300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000
BOUCHET Maxime 25000 100000
BRABANT Stephane 25000 100000 —
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000
DELORY Michael 25000 100000
DROLET Gregory 25000 100000
DUMOULIN Remi 25000 100000
GROSSEMY Vincent 25000 100000
HERBAUT Gregory 25000 100000
JOSSON Frederic | 25000 100000
LABALETTE Olivier 50000 200000
LECQ Reynald - |25000 100000
LEFEBVRE Franck 25000 100000
LEQUIN David ' 25000 100000
MACKOWIAK Jessica 25000 100000
MERCIER Ca 25000 100000
MERIAUX Yoann 25000 100000
MEZIER Alan 25000 100000
MUSTIN Christophe 25000 100000
OBIN Alexis 25000 100000
OFFROY Raphacl 25000 100000

| STELANDRE Antoine 25000 | 100000
VABOIS Thomas 50000 200000
VALERIO Olivier 25000 100000
VANHELLE Pierre 50000 200000
ACCART Christophe 5000 50000
ADALBERT Flavien 5000 50000
BARY Clement 5000 50000
BERMONT Ingrid 5000 50000
BOURGOIS Vincent 5000 50000
BRIOT Jeremy 5000 50000
CARBON Laurent 15000 150000
CARDON Igor 15000 [ 150000
CASTIEN Jerome 5000 50000
CHOTIN Frederic 5000 50000
COLIN Jonathan 5000 50000
COMBAS Thierry 15000 150000
DEBURGRAVE Maxime 5000 50000
DEBUT Joffrey 5000 50000
DELAVAL Jerome 15000 150000
DERIBREU Valerian 5000 50000
DUBOIS Olaf 5000 50000
HANQUET Matthieu 5000 50000
HASTEY Thomas | 5000 50000
JAOUEN Anthony 5000 50000
JOURET Vincent 5000 50000
KIMOUR Faical 5000 50000
LACHAUSSEE Laurent 5000 50000
LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000
MORISS Thomas 5000 50000
MULARZ Clement 5000 50000
MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000
PORTOIS Stephanic 5000 50000
QUEVA Louise 5000 50000
QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000
RAMOS VARELA Davy 5000 50000
|RAS Benjamin 5000 50000
(ROHART David 5000 50000
|SAUSSEZ Laurent 5000 50000
SIECZKAREK Cyrille 5000 50000
TETART Guillaume 5000 50000
VASSEUR Thibault 5000 50000
VOISNEAU Nathalie 5000 50000
WATTRELOS Thomas 5000 50000

BASHYNA Vasyl 5000 50000
BAUSSART Andre 5000 50000
BEUDAERT Vincent 5000 50000
BOULOGNE Charles s000 50000
CABAN Nicolas 5000 50000
CAVAILLES Nicolas 5000 50000
COMPAGNON Stephane 5000 50000
DAMBRAIN Severine Ë 5000 50000
DEGROS Freddy 5000 150000
DELABRE Stephane 5000 50000
DELARBRE Eudes 5000 50000
DELVAL Guillaume 5000 50000
DEMARTHE Mylene 5000 50000
DUFROMONT Thomas 5000 50000
FOURNIER Charlene 5000 50000
HARBONNIER Macile 5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
INIDRY Simon 5000 50000
KESSY Paul-Adrien 5000 50000
KUBIAK Stephane 5000 50000
LAGARDE Loic 5000 T 50000
LARTAUD Anais 5000 50000
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 50000
MASCARO Attilio 150000
MICHEL Dominique 50000
PATINET Cindy 50000
PATUREAU Valentin 50000
PEREZ Floriana 50000
PLOUVIER Jonathan 50000
RAPHALEN Thomas 50000
REVEL Paul 150000
SEVREZ Alexandra 5000 150000
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET-PALLANTE Virginie 25000 100000
( BIENVENU Laurent 50000 200000
| CARDIN Sylvie |25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 10000
DEVASSINE Silvan 125000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samuel 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000
LIBERT Sebastien _|25000 50000

MAGGIAR Beatrice
25000 50000
MAYEUR Hugues
50000 200000
MERCIER Pierre L 25000 50000
MOREL Rudy
25000 50000|POULET Stephane 25000 50000RIGAUX Amelie
50000 200000ROBETTE Julien
25000 50000SAELEN Mathieu
25000 50000VAN DE VELDE Samuel 125000 50000VAN PARYS Aurore
25000 50000SCHNEIDER Thibault
30000 300000DELEPIERE Frederic
5000 50000DOUTRELUINGNE Franck " |s000 50000| DUBIEL Adrien
5000 50000HEDE Christophe
5000 50000LE BELLEC Tatiana
5000 50000MOITY MARTINACHE Corinne 15000 150000PIQUE Christine 5000 50000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000WETE MATOUBA Brice
15000 150000 | ANDRE Anne â 5000 50000ANDRZEJEWSKI David
5000 50000BATAILLE Christelle
5000 50000 |CERCLAEYS Lote 10000 100000[coc@ sy 5000 50000D'HONDT Johanna
10000 100000DAGNIAUX Gaelle
|5000 50000DAYEZ Christophe
10000 100000| DEBLONDE syivie
5000 50000DELSARTE Laurence
"[5000 50000DEROLLEZ Christophe N 5000 50000DETRAIT Laurence
15000 150000DIAS ANTUNES Emilie
5000 50000DOUMAYROU Vincent
10000 100000DUBAUX Samuel
5000 50000DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy 10000 100000DUCHENE Alain
5000 50000DUCHENE Em
5000 50000[DUMETZ Marie 5000 50000EXPOSITO Jose
15000 150000FELLAH Abdellatif
5000 50000[HAAGE Julien
5000 50000JOLY Laurent E 10000 100000

KLUZ Beatrice 10000 100000
LEBEAU Elise 5000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LECOCQ Christelle 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 50000
LEFORT Arnaud 10000 100000
[LEMAIRE Sebastien 5000 50000
LESTRIEZ Philippe 5000 50000
LETENEUR Pascal 5000 50000
MERCIER Cyrille 10000 100000
PAQUET Isabelle 5000 50000
PARISOT Olivier 5000 50000
[PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000
RIZZO Benedicte 5000 50000
ROZAN Laura 5000 50000
SLIWA Pascaline 5000 50000
VARUPENNE Emmanuel 5000 50000
VERHAEGHE Christophe 5000 50000
WLODARCZYK Santa 5000 50000
BODIN Michael 15000 150000
| BON Chantal 5000 50000
BRICART Sandy 5000 50000
BROCAIL Florence 5600 50000
CADOT Sebastien 5000 50000
DEPLANQUE Yann 5000 50000
DREUX Vincent 15000 150000
DUPRE Herve 15000 150000
LEMAIRE Alexis 5000 50000
LETIENNE Guillaume 5000 50000
MAHIEU Fabien 5000 50000
NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
THIETART Cyril 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu 5000 50000
AKROUH Noureddin 5000 50000
AMARA Anais 5000 50000
AUDRENO Manon 5000 50000
AZAOUM Mostafa 5000 50000
BARON Francois 5000 50000

BERNARD Eric
|50000 CAPPOEN Regis
[ 150000 CARRE Virginie 50000 äCELIS GARCIA Eduardo
50000 | CHASSEING Anthony
_F«onu {cDLLAS 'Adrien
50000 ]DANJOU Edouard
50000 ]DEBAETS Johan
50000 4DEBRAY Brice
50000 DECROOCQ David
50000 |DELESALLE Hubert
50000 [DELLACHERIE Christophe
50000 DELOFFRE Maxence
50000 |DELOMMEZ Thomas
50000 4{DELPAGE Jonathan
150000 DUBOIS Daphnce
50000 4DUBREUCQ Mickael
50000 FRAMERY Frederic
s0006 îGOSCIANSKI Alexandre
50000 | HANNEQUIN Solene
50000 :' !ÆIHM Abderrahim
50000 KAOUANE Djamel
50000 KENNEL Juliana
50000 | KERGOAT Sarah
50000 EAcnoxx Quentin 50000 ]LECLERCQ Pierre
50000 _]LEFEBVRE Stephane
50000 LEQUINT Sebastien
[s0000 ) 'Escmux Clement 50000 | MAROILLE Thomas
50000 MEESSEMAN Thibaulc
50000 3 METEL Christophe
50000 MOHAMED Hamzah
50000 [MONGUIN Jutien
50000 MOUÏ LAHCENE Nassim
50000 | [pAGowsKki Quentin 50000 PATARD Elodie
50000 REMBRY Julien
50000 |SIEKIERKOWSKI Emmranuel
50000 ] |SUCCHE Laurene
50000 | TCHEN Mariana
50000 TURCK Mathilde
50000
| 50000| WEISSE Christian

\WÏLLAME sarah AË\Œ 50000 |
AMEYE Maxime 5000 50000
| BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000
BONTOUT Sofian =T 5000 [ 50000
BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 150000
BOURAS Hafid {5000 {50000
CHADENEAU Lorie 5000 | 50000 ë|
CRUNELLE Christopher 5000 — |[50000
[DEBARGE Yann n [5000 50000| DEBIAIS Marie 5000 50000 4'
DECROCK Pierre [5000 |50000 1
[DELHOMMEAU Mylene [ 15000 150000 |
\DÏELOMM'EZ Alienor 5000 ,'.,50"""
DUHAMEL Pierre 15000 | 50000
[EL HAMDIOUI Brabim |s000 | 50000 |
GABRYS Eric 15000 -— 150000 |
GROUX Sabrina —— [s000 | 50000 î
GUILLOTIN Remi en 5000 50000 4«
HAMROUNI Smail 5000 50000
\_.IUSZCLAK Sebastien 5000 50000
[KADDOUCH Nicolas 5000 50000 |
| KALMAN Nathalie 5000 50000 |
KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000
LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000
MICHEL Philippe [15000 150000
PEETERS Aurelie s 50000 i}
PERRIER Richard 150000
[PETIT Jonathan 50000 |
REBBAH Salim 50000 |
!Îucm:nuscu Laurent 5000 50000 |
[SALVO Dorian 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000 E
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 50000
VERNE Nicolas 5000 50000
BRUYERE Jean-Mare 30000 {30000JOURSON Daryl 30000 [300000 fl
BRICOUT Kevin 15000 50000 ol
CARLIN Francois 5000 50000 |
CARPENTIER Cecile 5000 | s0000
COLMANT Vincent 5000 50000DACOSSE Melanie 5000 50000 4\
DOUAY Vincent 10000 100000 |

[DUCORNEZ Nicoins|5000 | 50000 |LARGILLIERE Pascal
10000 [100000 |LELEUX Daniel
15000 150000 RICHARD Melissa
5000 50000 j 'Ëlquom Patricia 000 50000 ]ROSEL Armelle
5000 I 0000 ][RUCART Sehastion 15000 50000 Facum Patricia
15000 150000 YMANSKI Thierry
[ 10000 [ 100000 TOULOUSE Benoit
5000 50000 VILLE Martine
5000 50000 CARPENTIER Alexandre Atnoo 50000 CERAVOLO Anthony
~[s000 50000 CNOKAERT Lydie
5000 50000 '{ DESSEYN Simon
15000 50000 DUCHE Thomas
5000 50000 DUHAYON Jerome
5000 50000 DUSSART Aurelien
5000 50000 5 ËICHEUX Clement 5000 50000 GABRIEL Laurent
5000 50000 GAMBART Valerie
15000 150000 HENON Julie
[s000 50000 E LACAILLE Fabrice
15000 150000 LARGILLIERE Thibaut
5000 50000 j LEPRINCE Gregory
[ 5000 50000 MAGNIER Guillaume
| 5000 50000 JMATRINGHEN Regis
[ 5000 50000 | MICHALSKI Michael
5000 50000 | PARPETTE Nicolus 5000 150000 | [PICAUDE Atexandre 5000 50000 [PROVENZANO Thibaut 5000 50000 [ROUS Christelle
5000 50000 o |RZESZUTEK Guitaume 5000 50000 SANTINELLI Vincent
5000 50000 ] SERGENT Alexandra
5000 50000 | SOUPLET Julien
5000 50000 TAGHLI Sofiane
5000 50000 WAUQUIER Caroline
15000 150000 ü BAR Ludovic 15000 150000 BOUCHARER Kouider
5000 50000| CHIMOT Maciyse
5000 50000| COUDOUX Virgile 5000 50000 [CouPEz Neny 5000 50000

DANJOU Rudy | s000 | 50000
DAUCHEZ Jeremy 5000 150000
DEFRANCESCHI Lydie 5000 [ 50000
DELACROIX Stephane |5000 150000
DRUE Sylvie 15000 [ 0000 B
DUFOUR Guerrie |5000 150000
| DUPRE Laurent 15000 50000
DURET Sebastien [5000 50000 4\
DUSART Vincent 5000 50000
ËHARDANE Mehdi 5000 50000
[HAUSSY Florent | 5000 50000
| HONOREZ Vianney 15000 150000
| JACQUEMIN Ismael [15000 150000 j
JANICKI Guillaume 5000 50000
LAHELY Brandan 5000 [ 50000
LAVERSIN Sebastien 5000 | s0000
LECERF Romain 5000 | 50000 |
LESAINT Damicn 5000 50000 |
F.okm'rrz Caroline 5000 50000 gl
MADRAGORE Florence 5000 50000
MAGANINHO Giovant 5000 50000
MAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 5000 [ 50000 |
MIDOT Lorraine 5000 150000
PEYRE Arnaud 5000 50000
POTTRAIN Stephane 15000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
.WIIENICKI Thomas 5000 50000
| BALLIGAND Vanessa 5000 [50000
| BARDERI Remy 5000 50000
BATAILLE Clement 5000 50000 |
BURBIDGE Lucas 5000 50000DRONSART Elora 5000 50000 4'
DUVERBECQ Christophe 5000 ]50000 |
FONTAINE Emmanuel 15000 150000
HOTTELET Valerie 5000 50000
LAMAND Mathieu 5000 50000 î
[LEBRUN Annick 15000 150000
[LococHE vaterie 15000 50000
RONCE Christophe 5000 50000
RUFFIN Sylvain 5000 50000

|scossa-BaGe1 Sarah J 5000 50000 STACHOWSKI Nicolas
15000 150000 TAVIAUX Renaud
5000 50000 b'HENAILu: Cecile 5000 50000

Annexe VIII à la décision n° 202473 du 16 janv. 2024 d directeur régional LACROIX Franck
" iste des agents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contrefacon
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom e E j
CHIKH Jean-Philippe idmicé 600000
KUZNICKI Anne-Sophie 5000 50000
—'îUISSART Aline limité | 600000 J
[DUPUIS Laurent % limite _'ËW |
| DEMERVAL Coratie 5000 50000
LOINBruno 15000 50000
MOREAU Philippe ~ [15000 150000
[PFEIFFER Angelique |itimite 600000
LEVY Nicolas 15000 (150000
DEMASSIET Jean-Pierre 30000 300000
NORTIER Jose 30000 1300000
ABRAHAM Fabrice 25000 100000 J
BOUCHET Maxime 25000 100000
EmABANT Stephane 25000 100000
BRAGA Florent 25000 100000
BURIETZ Alexandre 25000 100000
CAZABONNE Manon 25000 100000
DEFRANCESCHI Christophe 25000 (100000
DELORY Michaël 100000 &
DROLET Gregory 100000DUMOULIN Remi 100000 ä
'Êlosssmv Vincent 100000 _
HERBAUT Gregory 100000 |
JOSSON Frederic 100000 |
LABALETTE Olivier 200000LECQ Reynald 100000 '
LEFEBVRE Franck ; [ 100000 |
LEQUIN David 100000[ MACKOWIAK Jessica 100000 4«5
MERCIER Carl | 100000 |
MERIAUX Yoann | 100000 '
pr.zmu Alan 100000
MUSTIN Christophe [ 100000 4'
.DBL\' Alexis | 100000 |
OFFROY Raphael 100000STELANDRE Antoine _ -__|100000 j

VABOIS Thomas
| 50000 200000 |VALERIO Olivier
|25000 100000 _{VANHELLE Pierre
50000 200000 ACCART Christophe
5000 50000 J| ADALBERT Fiavien
[ 5000 50000 BARY Clement
5000 50000 jBERMONT Ingrid
5000 50000 | BOURGOIS Vincent
5000 50000 [BRIOT Jeremy
5000 50000 ŸCARBON Laurent
[15000 [150000 CARDON Igor
[15000 150000 CASTIEN Jerome
5000 50000 CHOTIN Frederic
5000 50000 |COLIN Jonathan
5000 50000 4 |COMBAS Thierry 15000 150000 | DEBURGRAVE Maxime
5000 50000 ,»DEBUT Joffrey
5000 50000 1DELAVAL Jerome
15000 150000 [DERIBREU Valcrian 5000 [50000 DUBOIS Olaf
5000 50000 HANQUET Matthieu
5000 50000 |HASTEY Thomas
5000 50000JAOUEN Anthony
5000 50000 |JOURET Vincent
5000 50000KIMOUR Faical
[5000 50000LACHAUSSEE Laurent ï [ 5000 50000 LALART-FOUGERAY Johann
5000 50000 j MORISS Thomas ä îÎnuo 50000 MULARZ Clement
5000 50000 fiflvsmwsm Nicolas 5000 50000 1 PORTOIS Stephanie
5000 50000 [QUEVA Louise 5000 50000 QUIQUENPOIS Jean-Philippe
5000 50000 RAMOS VARELA Davy
5000 50000 LRAS Benjamin
5000 50000 ROHART David
5000 50000 SAUSSEZ Laurent
5000 50000 |SIECZKAREK Cyrille
5000 50000 _] TETART Guillaume
5000 50000VASSEUR Thibault
5000 50000VOISNEAU Nathalie
5000 50000WATTRELOS Thomas
T 50000| BASHYNA Vasyl
5000 50000

| BAUSSART Andre5000 50000
BEUDAERT Vincent 5000 50000
BOULOGNE Charles 5000 50000
CABAN Nicolas 5000 | s0000
CAVAILLES Nicolas | 5000 50000
[COMPAGNON Stephane 5000 50000
P)Ammum Severine 5000 [s0000
DEGROS Freddy 5000 50000
'Îm.un Stephane 5000 50000
DELARBRE Eudes 5000 50000
DELVAL Guillaume [5000 50000
DEMARTHE Mylene s000 50000
DUFROMONT Thomas [5000 50000
FOURNIER Charlene 5000 | 50000
HARBONNIER Maclle [5000 50000
HAREMZA Florian 5000 50000
INIDRY Simon [ 5000 50000 ,
KESSY Paul-Adrien [5000 50000 |
KUBIAK Stephane 5000 50000 â
LAGARDE Loie 5000 50000
LARTAUD Anais 5000 50000 g
LUNGO Alexia 5000 50000
MAGREZ Antoine 5000 50000
MASCARO Attilio 15000 150000
MICHEL Dominique 5000 |50000
PATINET Cindy 5000 |50000
PATUREAU Valentin 5000 |50000
Fuu:z Floriana 5000 50000
PLOUVIER Jonathan 5000 50000
'Enmu',p« Thomas 5000 50000
REVEL Paul 15000 150000
[SEVREZ Alexandra 5000 50000 |
TRICOT Antoine 15000 150000
BECQUET-PALLANTE Virginie 25000 100000
| BIENVENU Laurent 50000 200000
CARDIN Sylvie [25000 100000
DELPIERRE Marion 25000 100000
DEVASSINE Silvan 25000 100000
DITTE Olivier 25000 100000
ELARY Samucl 50000 200000
LEGROS Gregory 50000 200000 |
LIBERT Sebastien 25000 100000 |
[MAGGIAR Beatrice 25000 100000 J

[MAYEUR Hugues 50000 200000 |MERCIER Pierre
25000 50000 |MOREL Rudy
125000 |50000 4 [POULET Stephane [25000 50000 |RIGAUX Ametie 50000 200006 J[ROBETTE Jutien
[25000 50000 ||SAELEN Mathieu 25000 50000 VAN DE VELDE Samuel
[25000 50000 VAN PARYS Aurore
125000 |50000 [MIROZEK Magalie __[5000 |50000 :/| SCHNEIDER Thibault
[30000 300000 DELEPIERE Frederic
[ 5000 50000 IFoumLuchE Franck 5000 150000 'JDUBIEL Adrien
[s000 50000 4HEDE Christophe
5000 [ 50000 [LE BELLEC Tatiana [ 5000 50000 [ MOITY MIARTINACHE Corinne 15000 150000 [PIQUE Christine 5000 | 50000 ]WETE MATOUBA Brice
15000 150000 = LNDRE Anne [ 5000 50000 ANDRZEJEWSKI David
5000 50000 ËATAILLE Christelle "% 50000 CERCLAEYS Loic
10000 100000 JCOCQ Sylvain
5000 50000 D'HONDT Johanna
10000 100000 |DAGNIAUX Guelle
5000 50000 DAYEZ Christophe
10000 100000 DEBLONDE Sylvie
5000 — 50000 1DELSARTE Laurence
5000 50000 DEROLLEZ Christophe
5000 50000 'Înmnl.:umm | 15000 150000 DIAS ANTUNES Emilie
5000 50000 | DOUMAYROU Vincent 10000 100000 DUBAUX Samucl
|5000 50000 'DUBOURVIEUX-COUZINOU Nancy
lio000 100000 | DUCHENE Emilie
3 5000 50000 ]DUCHENE Alain
5000 50000 DUMETZ Marie
5000 50000 Èxposnu Jose 15000 150000 FELLAH Abdellatif
5000 50000HAAGE Julies
5000 50000 JOLY Laurent
10000 100000 [KLUZ Beatrice —— [10000 100000

LEBEAU Elise 5000 50000
kzcoco Christelle s000 50000
LECOCQ David 5000 50000
LEFEBVRE Luc 5000 | 50000
LEFORT Arnaud 10000 [ 100000
LEMAIRE Sebastien 5000 50000 1
LESTRIEZ Philippe | 5000 50000
LETENEUR Paseal 5000 | 50000 |
MERCIER Cyrille 10000 T100000
[ PAQUET Isabelle mo | 50000
PARISOT Olivier 5000 |50000
[PLATEY Jeremy 5000 50000
PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 "~ [100000
RIZZO Benedicte 5000 {50000
Ëozm Laura 5000 | s0000
SLIWA Pascaline 5000 [50000
| VARUPENNE Emmanuel 5000 | 50000
VERHAEGHE Christophe [ 000 150000
| WLODARCZYK Santa | s000 50000
BODIN Michacl 15000 150000
| BON Chantal 5000 50000
BRETEAU Valentin 5000 50000
BRICART Sandy 5000 0000
BROCAIL Florence 5000 50000 i
CADOT Sebastien 5000 |50000
DEPLANQUE Yann | 5000 50000 |
DREUX Vincent 15000 150000 |
DUPRE Herve | 15000 150000
LEMAIRE Alexis [s000 50000
L ETIERNE Goilsame 5000 50000 _l
MAHIEU Fabien 5000 50000
rm:mssu.uu NTSIEMBA Therdy 5000 50000
ROBIDA Olivier 5000 50000
THIETART Cyril 5000 50000
TURLOTTE Cecile 5000 | 50000
VALLET Didier 5000 50000
VANDEVELDE Frederic 5000 50000
WATTEZ Mathieu | 5000 50000 J
AKROUH Noureddin 5000 | s0000
AMARA Anais 5000 50000AZAOUM Mostafa 5000 50000 '{
'ÏAmN Francois 5000 50000
(BERNARD Erie 5000 50000 |

|cAPPOEN Regis15000 | 150000 [CARRE Virginie
5000 [ 50000 |CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000 HASSEING Anthony
[s000 | 50000 ]| COLLAS Adrien 5000 50000 JDANJOU Edouard
|5000 50000 DEBAETS Johan
5000 50000 #DEBRAY Brice
5000 150000 |DECROOCQ David
5000 [ 50000 ËELESALLE Hubert 5000 50000 DELLACHERIE Christophe
5000 50000 Ëuorm Maxence 5000 50000 DELOMMEZ Thomas
[5000 50000 ELPACE Jonathan |15000 150000 DUBOIS Daphnce
[5000 50000 IDUBREUCQ Mickael
5000 | 50000 |FRAMERY Frederic
15000 150000 ŸGOSCIANSKI Alexandre
5000 50000 HANNEQUIN Solene
5000 50000 î IDIHTA Abderrahim
5000 50000 KAOUANE Djamel
5000 50000 i [KENNEL Julisna 5000 50000 (LACROIX Quentin 000 50000 4{ LEFEBVRE Stephane
5000 50000 | LEQUINT Sehasticn
5000 50000 î MAROILLE Thomas
5000 50000MEESSEMAN Thibault
5000 50000 METEL Christophe
5000 50000 MOHAMED Hamzal
5000 50000 MONGUIN Julien
5000 50000 3 'M—ouï LAHCENE Nassim 5000 50000 PAGOWSKI Quentin
5000 50000 f?uun Elodie 5000 50000 SIEKIERKOWSKI Emmanuel
5000 50000 d SUCCHE Laurene
5000 50000 | TCHEN Mariana
5000 50000 J | TURCK Mathilde 5000 50000 WEISSE Christian
5000 50000 AMEYE Maxime 5000 50000 [BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 [ 50000 H BONTOUT Sofian
5000 50000BOUFARNANA Mohamed Amine
5000 50000LBÛUKÀS Hafid
5000 '50...

| CHADENEAU Lorie | 5000 | 50000
Eumu'n Christopher 5000 [50000
DEBARGE Yann 5000 50000
DEBIAIS Marie | 5000 {50000
DECROCK Pierre 15000 150000 )|
DELHOMMEAU Mylene (15000 150000
DELOMMEZ Alienor {5000 50000
DUHAMEL Pierre | s000 50000
EL HAMDIOUI Brahim 5000 50000
GABRYS Eric 5000 50000 J
GROUX Sabrina [5000 50000
*c.uu.um'm Remi 5000 50000
HAMROUNI Smail 5000 50000
[JUSZCZAK Sebastien [5000 50000
1l(ADDOUCH Nicolas 5000 | 56000
KALMAN Nathalie 5000 50000 il
KRZEMKOWSKI Justine 5000 | s0000| LAGNEAU-PLACE Aurelie [ 000 150000 _}
MICHEL Philippe 15000 150000 |
PEETERS Aurelic 5000 50000
PERRIER Richard 5000 50000
hm'n' Jonathan 5000 50000
REBBAH Salim 5000 50000
RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000
TARRASSE Jonathan 5000 50000
TILMANT Bruno 15000 150000
TWOREK Remy 5000 150000
'Îmm: Nicolas 5000 50000
BRUYERE Jean-Mare 30000 300000
[JOURSON Dary! [30000 300000
BRICOUT Kevin 5000 50000
CARLIN Francois 5000 50000
CARPENTIER Cecile 5000 50000
COLMANT Vincent 5000 50000
DACOSSE Melanic 5000 50000
DOUAY Vincent 10000 | 100000 q
DUCORNEZ Nicolas |5000 50000
LARGILLIERE Pascal 110000 100000
MAIGRET Arthur 5000 50000
MAILLET Gilles 5000 50000
NIERES Annie 5000 50000 4'
RICHARD Melissa 5600 50000 |
[RIQUOIR Patricia 5000 50000

| ROSEL Armette | 5000 50000 | RUCART Sebastien 5000 50000 [SEGUIN Patrici
[15000 150000 SZYMANSKI Thierry
10000 100000 TOULOUSE Benoit
5000 50000 VILLE Martine
5000 50000 " CARPENTIER Alexandre
15000 |50000 _{ CERAVOLO Anthony
5000 I 50000 [CNOKAERT Lydie [s000 50000 DESSEYN Simon
5000 50000 DUCHE Thomas
5000 50000 DUHAYON Jerome
5000 50000 [DUSSART Aurelien
5000 50000 ËlFICHEUX Clement
5000 50000 ABRIEL Laurent
5000 50000 GAMBART Valerie
15000 150000 J HENON Julie
[s000 50000 |[LACAILLE Fabrice
[15000 150000 4' LARGILLIERE Thibaut _Lsouo 50000 LEPRINCE Gregory
5000 50000 = MAGNIER Guillaume
43000 50000 MATRINGHEN Regis
5000 50000 MICHALSKI Michacl
5000 50000 PARPETTE Nicolas
5000 50000 PICAUDE Alexandre
5000 50000 PROVENZANO Thibaut
5000 50000 ROUS Christelle
__ [5000 50000 [RzESZUTEK Guitinams [ 5000 | 50000 SANTINELLI Vincent
5000 50000 SERGENT Alexandra
5000 50000 ] SOUPLET Julien
5000 50000 î [FAGHE Sofiane 5000 50000 _] | WAUQUIER Caroline 15000 150000 BAR Ludovie
15000 150000 | BOUCHAREB Kouider
5000 50000 CHIMOT Maelyse
5000 50000 COUDOUX Virgile
5000 50000 COUPEZ Nelly
5000 50000 DANJOU Rudy
5000 50000DAUCHEZ Jeremy
5000 50000DEFRANCESCHI Lydie
5000 50000| DELACROIX Stephane
5000 50000 | [DRUE syivic 5000 50000

| DUFOUR Guerrie | 5000 | s0000
[DUPRE Laurent 5000 50000
DURET Sebastien 5000 50000
husufl Vincent 5000 50000
[GHARDANE Mehai 5000 50000
[HAUSSY Florent 5000 50000
HONOREZ Vianney | 15000 150000
JACQUEMIN Ismacl 15000 [ 150000
JANICKI Guillaume | 5000 50000LAHELY Brandan 5000 50000 ä
'Üwm:m Sebastien 5000 50000
LECERF Romain 5000 50000
LESAINT Damien 5000 50000
LORIETTE Caroline 5000 50000
MADRAGORE Florence 5000 50000 e
MAGANINHO Giovanni [5000 | s0000
IMAKSYMOWICZ Frederic 5000 50000
MATHA Gerald 000 50000 )
[MIDOT Lorraine 15000 50000 @
[PEYRE Arnaud 5000 150000
[POTTRAIN Stephane 5000 50000
RODICK Lionel 5000 50000
VELTRI Giacomo 5000 50000
VERISSIMO Adrien 5000 50000
WIERNICKI Thomas 5000 50000
\Ë\LL\GANÏ) Vanessa 5000 50000
BARBERI Remy 5000 50000
BATAILLE Clement 5000 50000
BURBIDGE Lucas 5000 50000 |
DRONSART Elora [5000 50000
DUVERBECQ Christophe 15000 50000
FONTAINE Emmanuel 15000 150000 4.
[HOTTELET Valerie 5000 50000 |
LAMAND Mathieu 5000 50000
LEBRUN Annick 15000 —— 150006
LOCOCHE Valerie 5000 50000
RONCE Christophe 5000 50000RUFFIN Sylvain 5000 50000 J
SCOSSA-BAGGI Sarah 5000 [ 50000
[STACHOWSKI Nicolas | 15000 150000
TAVIAUX Renaud 5000 | 50000
THENAILLE Cecile |5000 50000 Wi


Annexe TX à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Py « 420D », « 420 », « 421 » argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: es espèces (billts e pièces), lesinstruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, bilets à
A i), o marchandises sevant de réserve de valeur très liuide (107, les cartes pré payées n'excède pas
F Nom/prénom Montantde | Argentliquide
CHIKH Jean-Philippe iltimité 30000
KUZNICKI Anne-Sophie illimité 15000
[BUISSART Aline illimité 300000
DUPUIS Laurent - illimité 300000
MOREAU Philippe illimité 30000
PFEIFFER Angelique ilimite 300000
|LEVY Nicolas |illimité 30000 |
\namssm' Jean-Pierre [itimite 30000 1
illimité 30000
ËRWN Laurent illimité 30000
CARDON Igor illimité 50000
COMBAS Thierry illimité [30000
[DELAVAL Jerome [inimité 30000
[MASCARO Attilio illimité 30000
REVEL Paul |inimité 30000 |
TRICOT Antoine iimité 30000
SCHNEIDER Thibault |iltimité 30000
BODIN Michael | itimite 30000 il
BON Chantal | mimité 15000 |
tîlucm'r sandy ['imimité 15000 |
BROCAIL Florence illimite 15000 J
CADOT Sebastien illimité [ 15000
DEPLANQUE Yann limité 15000 |
DREUX Vincent illimité 30000
DUPRE Herve | mimite [30000
LEMAIRE Alexis illimité 15000
LETIENNE Guillaume |timité 15000
MAHIEU Fabien imité 15000
GUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000
.Ëmrm Olivier imité 15000
| THIETART Cyrit illimité 15000
TURLOTTE Cecile illimité 15000
VALLET Didier ilimité 15000
VANDEVELDE Frederic illimité | 15000
| WATTEZ Mathieu illimite | 15000 j

CAPPOEN Regis
iltimité |30000 | PELPAGE Jonathan
illimité |30000 FRAMERY Frederic
illimite 30000 AMEYE Maxime
ilimite 15000 | [BAUDRINGHIEN Geofrrey illimite 15000 'iBONTOUT Sofian
illimie 15000 BOUFARNANA Mohamed Amine
illimité 15000 BOURAS Hafid
illimite 15000 CHADENEAU Lorie
illimice 15000 'ÎRUNELLE Christopher illimite 15000 '—{ (DEBARGE Yann
illimite 15000 DEBIAIS Marie
illimig 15000 DECROCK Pierre
illimite 15000 DELHOMMEAU Mylene
| ilimite 30000 DELOMMEZ Alienor
[itimite 15000 jDUHAMEL Pierre
illimite 15000 ][FL HAMDIOUI Bratim
illimité 15000 JGABRYS Eric
illimite 15000 GROUX Sabrina
illimité 15000 GUILLOTIN Remi
illimité 15000 jHAMROUNI Smail
illimité 15000 JUSZCZAK Sebastion
illimite 15000 | KADDOUCH Nicolas illimité 15000 KALMAN Nathalie
illimité 115000 |KRZEMKOWSKI Justine
illimit 15000 LAGNEAU-PLACE Aurelie
imité 15000 4{MICHEL Philippe
illimité 30000 PEETERS Aurelic
illimite 15000 {PERRIER Richard
illimite 15000 äPETIT Jonathan
illimicé 15000 RUCKEBUSCH Laurent
illimite 15000 | TARRASSE Jonathan
illimicé 15000 TILMANT Bruno
illimite 30000 | TWOREK Remy
illimité 15000 VERNE Nicolas
[inimité 15000 BRUYERE Jean-Mare
illimité 30000 JOURSON Daryl
illimite 30000 dGAMBART Valerie
illimité 30000 |LACAILLE Fabrice
illimite 30000 WAUQUIER Caroline
limite 30000 il(BAR Ludovie
illimite 30000 HONOREZ Vianney
illimite 30000 [SACQUEMIN Ismact
illimité 30000

130000| FONTAINE Emmannel | itimité
.LEBRUN Anniek illimité 30000
ETACHOWSKI Nicolas illimité 30000

Annexe X à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du dirccteur régional LACROIX Franck Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
i | TS
CHIKH Jean-Philippe
illimite 300000 BUISSART Aline
illimite 300000 i} DUPUIS Laurent
illimite 300000 Pwmm\u Philippe i illimié 30000 PFEIFFER Angelique
itimité 300000 LEVY Nicolas
illimite 30000 ] DEMASSIET Jean-Pierre ilimité 30000 NORTIER Jose
illimite 30000 CARBON Laurent ; illimite 30000 — |CARDON 1gor
i 30000 COMBAS Thierry
illimite 30000 DELAVAL Jerome
illimiré 30000 MASCARO Attilio
illimite 30000 REVEL Paul
illimité 30000 TRICOT Antoine
illimité 30000 | SCHNEIDER Thibault
illimita 30000 EXPOSITO Jose
iltimité 30000 BODIN Michael
illimité 30000 | [BON Chanial
illimite 15000 BRICART Sandy
illimite 15000 BROCAIL Florence ¥ [imimité 15000 CADOT Sebastion
illimite 15000 DEPLANQUE Yann
ite 15000 *Êm:ux Vincent illimite 30000 DUPRE Herve
illimite 30000 LEMAIRE Alexis
illimite 15000 LETIENNE Guillaume
illimité 15000 à MAHIEU Fabien
illimité [15000 NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy
illimite 15000 ROBIDA Olivier
illimité 15000 THIETART Cyril
illimité 15000 TURLOTTE Cecile
illimité 15000 = VALLET Didier
illimite 15000 [VANDEVELDE Frederie illimite 15000WATTEZ Mathieu
inimité 15000

| CAPPOEN Regis illimité 30000
DELPAGE Jonathan illimité 30000
FRAMERY Frederic illimité 30000
AMEYE Maxime illimité 15000
BAUDRINGHIEN Geoffrey illimite 15000
BONTOUT Sofian illimité 15000
BOUFARNANA Mohamed Amine illimité 15000
BOURAS Hafid illimité 15000
CHADENEAU Lorie [itimite 15000
CRUNELLE Christopher Titimite 15000
E:unm: Yann F illimité 15000
DEBIAIS Marie illimité 15000
[DECROCK Pierre illimité 15000
[DELHOMMEAU Mylene illimité 30000
DELOMMEZ Alienor illimite 15000
DUHAMEL Pierre illimite 15000
EL HAMDIOUI Brahim iimimité | 15000
GABRYS Eric [ intimite {15000
GROUX Sabrina illimité 15000
GUILLOTIN Remi llimité {15000
HAMROUNI Smail illimite 15000
[JUSZCZAK Sebastien illimité 15000
KADDOUCH Nicolas illimité 15000
KALMAN Nathalie illimité 15000
KRZEMKOWSKI Justine illimite 15000
LAGNEAU-PLACE Aurelie illimité 15000
[MICHEL Pitippe illimite 130000
PEETERS Aurelie 15000
PERRIER Richard 15000
ÈTÏÎ Jonathan 15000
| RUCKEBUSCH Laurent 15000
SALVO Dorian 15000
TARRASSE Jonathan 15000
TILMANT Bruno illimite 30000
TWOREK Remy illimité 15000
VERNE Nicolas 15000
BRUYERE Jean-Mare [inimité 30000
JOURSON Daryl llimite 30000
GAMBART Valerie |itimite 30000
[LACAILLE Fabrice [itimite 30000
\ WAUQUIER Caroline lintimité 130000
BAR Ludovic illimi 30000
HONOREZ Vianney illimité 30000

JACQUEMIN Ismael illimité 30000
FONTAINE Emmanuel illimité 30000
STACHOWSKI Nicolas illimité 30000

REPUBLIQUE
FRANGAISE
Ltterst
Zulitt
Fraeraiie
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES -ET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 16 JANV. 2024
DR Lille
05 RUE DE COURTRAI
59033 LILLE
ue s e TR ué Version anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à
Téléphone
Télécopie | 0:
Mél ; dr-lillegw:unnllauqu LILLE portant subdélégation de la signature du directeur
P ts interrégional à LILLE dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article ler— Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
. Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe 111 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les procédures de réglement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en curos dans cette même annexe IL.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cetie même annexe [V en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'etfet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matiére de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette méme annexe VII en euros ou sont illimités.
Article $ — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LILLE, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à I'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LILLE, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le méme objet.

Version anonymisée de I' Annexe I à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge ; Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximai de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge | Recouvrement Rejet Restitution | Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de I'Annexe II & ta décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe [I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes;
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi , , ; 5T (matricule) Décharge | Modération Rejet Remise fransaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe 111 à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe HIT reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes ct son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ilées : transaction
= Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Monranr de l'amende n'excéde pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
JIR Droits A Montant de Valeur des Numéro de commission d'emptoi (matricule) compromis | Droits Fraudés | P dises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexe

Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du dirccteur régional
LACROIX Franck '
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 154 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excéde pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) v — ÆÆL
Matricule 37150 1500 5000 10000
Matricule 37949 — ]1500 5000 10000
Matricule 38342 1500 5000 10000
Matricule 39511 1500 5000 10000
Matricule 41496 1500 5000 10000
Matricule 43058 1500 5000 10000
[Matricule 43403 —|[r500 5000 10000
Matricule 43783 1500 5000 10000
[Matricule 44242 1500 5000 10000
Matricule 44342 1500 5000 10000
Matricule 44578 1500 5000 10000
Matricule 44764 1500 5000 10000
Matricule 44916 1500 5000, 10000
Matricule 45018 1500 5000 10000
Matricule 45020 1500 5000 10000
Matricule 45188 Æ 1500 5000 10000
Matricule 45352 1500 5000 10000
Matricule 45596 1500 5000 10000
Matricule 45723 1500 5000 10000
Matricule 46636 1500 5000 10000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 — [a500 — 7500 15000
Matricule 46782 1500 5000 10000
Matricule 50032 1500 5000 10000
Matricule 50054 1500 5000 10000
Matricule 0066 1500 5000 10000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 1500 5000 10000
Matricule 51002 1500 5000 10000

Matricule 51016 1500 i750() 15000
Matricule 51390 1500 5000 10000
Matricule 51592 1500 5000 10000
Matricule 51698 1500 5000 10000
Matricule 52026 1500 5000 10000
Matricule 52063 1500 5000 10000
Matricule 52076 1500 5000 10000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52162 7 1500 5000 10000
Matricule 52370 ; 1500 5000 10000
Matricule 52430 1500 7500 15000
Matricule 52637 1500 5000 10000
Matricule 52640 1500 5000 10000
Matricule 52872 1500 5000 10000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928 1500 7500 15000
Matricule 52962 1500 5000 110000
Matricule 53043 1500 5000 10000
Matricule 53110 1500 7500 15000
Matricule 53152 1500 7500 15000
Matricule 53246 1500 5000 10000
Matricule 53403 1500 5000 10000
Matricule 53640 1500 7500 15000
Matricule 53734 1500 7500 | 15000
Matricule 53876 1500 5000 | 10000
Matricule 53976 1500 5000 î 10000
_l\îllrkule 54078 1500 5000 10000
Matricule 54244 " 1500 7500 15000
Matricule 54268 T 1500 5000 10000
Matricule 54332 1500 — 5000 10000
Matricule 54380 1500 5000 10000
Matricule 54432 1500 5000 10000
Matricule 54720 1500 5000 10000
Matricule 54730 1500 5000 10600
Matricule 54770 1500 5000 10000
Matricule 55054 1500 5000 10000
Matricule 55112 1500 5000 10000
Matricule 55258 1500 5000 10000
Matricule 55340 1500 5000 10000
Matricule 55384 1500 5000 10000
Matrieule 55447 1500 5000 10000
Matricule 55466 1500 5000 10000

Matricule 55483 1500 5000 10000
Matricule 55556 1500 5000 10000
Matricule 55636 1500 5000 10000
Matricule 55766 1500 5000 10000
Matricule 55990 1500 5000 10000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 1500 5000 10000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 1500 5000 10000
Matricule 56393 1500 5000 10000
Matricule 56416 1500 5000 10000
Matricule 56418 1500 5000 10000
Matricule 565 1500 5000 10000
Matricule S67: 1500 5000 10000
Matricule 56834 1500 5000 10000
Matricule 56959 1500 5000 10000
Matricule 56966 1500 5000 10000
Matricule 57034 1500 7500 15000
Matricule 57180 1500 5000 10000
Matricule 57300 1500 7500 | 15000
Matricule 57541 1500 5000 10000
Matricule 57574 1500 5000 10000
Matricule 57776 1500 5000 10000
Matricule 57790 1500 5000 10000
Matricule 57818 1500 5000 10000
Matricule 57832 1500 5000 10000
Matricule 57891 [1500 5000 10000
Matricule 57994 1500 5000 10000
Matricule 57999 [1500 5000 10000 |
Matricule 58066 1500 5000 10000 |
Matricule 58218 1500 5000 10000 |
Matricule 58322 1500 5000 10000 |
Matricule 58379 1500 5000 10000
Matricule 58455 1500 5000 10000
Matricule 58548 1500 5000 10000
Matricule 8564 1500 5000 10000
Matricule 58630 1500 5000 10000
Matricule 58674 1500 5000 10000
Matricule 58696 1500 5000 [ 10000 |
Matricule 58734 1500 5000 16000
[Matricute 58740 1500 5000 10000
Matricule 58774 1500 5000 10000
Matricule 58807 1500 5000 10000

Matricule 59034 1500 [ 5000 10000
Matricule 59054 1500 5000 10000
Matricule 59138 1500 5000 10000
Matricule 59180 1500 5000 10000
Matricule 59770 1500 5000 10000
Matricule 59806 1500 5000 10000
Matricule 59860 1500 5000 10000
Matricule 60200 1500 5000 10000
Matricule 60226 1500 7500 15000
Matricule 60238 1500 7500 15000
Matricule 60305 1500 5000 10000
Matricule 60496 1500 5000 10000
Matricule 60502 1500 5000 10000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 1500 5000 10000
Matricule 60714 1500 5000 10000
Matricule 60800 1500 5000 10000
Matricule 60848 1500 5000 10000
Matricule 60866 1500 5000 10000
Matricule 60922 | 1500 5000 10000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 1500 5000 10000
Matricule 61082 1500 5000 10000
Matricule 61112 1500 5000 10000
Matricule 61128 1500 5000 10000
Matricule 61184 1500 5000 10000
Matricule 61206 1500 5000 10000
Matricule 61224 1500 5000 10000
Matricule 61249 1500 [5000 10000
Matricule 61275 1500 5000 10000
Matricule 61318 1500 5000 10000
Matricule 61344 1500 5000 10000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 [1500 5000 10000
| Matricule 61730 1500 5000 10000
| Matricute 61731 1500 5000 10000
Matricule 61746 1500 5000 10000
Matricule 61808 1500 5000 10000
Matricule 61970 1500 5000 10000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62036 1500 5000 10000
Matricule 62198 1500 5000 10000
Matricule 62248 1500 5000 10000

Matricule 62367 | 1500 5000 10000
Matricule 62388 1500 5000 10000
Matricule 62406 1500 5000 10000
Matricule 62410 [1500 5000 10000
Matricule 62498 1500 5000 10000
Matricule 62534 1500 7500 15000
Matricule 62548 1500 5000 10000
Matricule 62562 1500 5000 10000
Matricule 62580 1500 5000 [10000
Matricule 62594 1500 5000 10000
Matricule 62602 1500 5000 10000
Matricule 62712 1500 5000 10000
Matricule 62732 1500 5000 10000
Matricule 62742 1500 5000 10000
Matricule 62764 1500 5000 10000
Matricule 62786 1500 5000 10000
Matricule 62862 1500 5000 10000
Matricule 62904 1500 5000 10000
Matricule 63095 1500 5000 10000
Matricule 63104 1500 5000 10000
Matricule 63148 1500 [5000 10000
Matricule 63502 1500 5000 10000
Matricule 63516 1500 5000 10000
Matricule 63530 1500 3000 10000
Matricule 63564 1500 [5006 10000
Matricule 63570 1500 5000 10000
Matricule 63580 1500 5000 10000
Matricule 63608 1500 5000 10000
Matricule 63610 1500 5000 10000
Matricule 63622 1500 5000 10000
Matricule 63658 1500 5000 10000
Matriculc 63718 1500 5000 10000
Matricule 63776 [1500 5000 10000
Matricule 63804 1500 5000 10000
Matricule 63886 1500 5000 10000
Matricule 63896 [1500 5000 10000
Matricule 63938 1500 5000 10000
Matricule 63942 1500 5000 10000
Matricule 64022 1500 5000 10000
Matricule 64046 1500 5000 10000
Matricule 64052 1500 5000 10000
Matricule 64102 [1500 5000 10000
Matricule 64105 1500 5000 10000

Matricule 64139 1500 | s000 10000
Matrieule 64150 1500 5000 10000
Matricule 64210 1500 5000 10000
Matricule 64263 1500 5000 10000
Matricule 64268 1500 5000 10000
Matricule 64328 1500 5000 [10000
Matricule 64408 1500 5000 10000
Matricule 64412 1500 5000 10000
Matricule 64694 1500 5000 10000
| Matricule 64705 F 1500 5000 10000
{ Matricule 64715 1500 5000 10000
| Matricule 64718 [1500 5000 10000
Matricule 64738 1500 5000 10000
Matricule 64760 1500 5000 10000
Matricule 64768 1500 5000 10000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64782 1500 5000 | 10000
Matricule 64812 1500 5000 | 10000
Matricule 64856 1500 5000 [ 10000
Matricule 64870 1500 5000 10000
Matricule 64888 1500 5000 10000
Matricule 64898 1500 5000 10000
Matricule 64900 1500 7500 [ 15000
Matricule 64902 1500 5000 | 10000
Matricule 64926 1500 5000 (10000
Matricule 64972 1500 5000 10000
Matricule 64998 1500 5000 10000
Matricule 65006 1500 5000 10000
Matricule 65012 1500 5000 10000
Matricule 65030 1500 5000 10000
Matricule 65044 1500 5000 [ 10000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 1500 5000 10000
Matricule 65092 1500 5000 10000
| Matricule 65104 1500 5000 | 10000
Matricule 65110 1500 5000 10000
Matricule 65254 1500 5000 10000
Matricule 68434 1500 5000 [ 10000
Matricule 65452 1500 5000 (10000
Matricule 65488 1500 5000 10000
Matricule 65504 1500 5000 10000
Matricule 65506 1500 5000 [ 10000
Matricule 65518 1500 5000 10000

Matricule 65572 5000 10000
Matricule 65592 5000 10000
Matricule 65626 5000 10000
Matricule 65628 | 5000 10000
Matricule 65636 |5000 10000
Matricule 65662 5000 10000
Matricule 65712 5000 10000
Matricule 65782 5000 10000
Matricule 65914 5000 10000
Matricule 66016 5000 10000
Matricule 66098 5000 10000
Matricule 66108 5000 10000
Matricule 66112 5000 10000
Matricule 66134 5000 10000
Matricule 66212 5000 10000
Matricule 66228 5000 10000
Matricule 66234 5000 10000
Matricule 66238 5000 10000
Matricule 66258 5000 10000
Matricule 66426 5000 10000
Matricule 66430 [ 5000 10000
Matricule 66444 5000 10000
Matricule 66476 5000 10000
Matricule 66480 5000 10000
Matricule 66496 5000 10000
Matricule 66502 5000 10000
Matricule 66504 5000 10000
Matricule 66524 5000 10000
Matricule 66528 B |s000 10000
Matricule 66534 5000 10000
Matricule 66552 5000 10000
Matricule 66554 5000 10000
Matricule 66560 5000 10000
Matricule 66630 5000 10000
Matricule 66648 5000 10000
Matricule 66660 5000 10000
Matricule 66666 5000 10000
Matricule 66686 5000 10000
Matricule 66774 5000 10000
Matricule 66836 5000 10000
Matricule 66926 5000 10000
l;l:lrlcule 67068 5000 ÎÀUDÎ
Matricule 67094 5000 10000

Matricule 67112 1500 | s000 10000
Matricule 67146 1500 5000 10000
Matricule 67156 1500 5000 10000
Matricule 90228 1500 5000 10000

Version anonymisée de I' Annexe V à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de I'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre unc identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymi , n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valewr des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matrieule) sp
Matricule 35605 1000 5000 15000
Matricule 35644 1500 7500 15000
Matricule 36621 1000 5000 15000 |
Matricule 37150 5000 7500 75000 |
Matricule 37259 1500 [7500 15000
Matricule 37353 1000 | 5000 10000
Matricule 37399 E 2500 [15000 75000
Matricule 37944 2500 15000 75000
Matricule 37945 7500 20000 150000
Matricule 37971 1000 5000 15000
Matricule 37996 1000 5000 15000
Matricule 38009 1000 5000 15000
Matricule 38342 = 5000 7500 75000
Matricule 38598 1000 5000 15000
Matricule 38970 1000 5000 10000
Matricule 39511 illimité 100000 300000
Matricule 39541 11000 5000 15000
Matricule 39642 1000 5000 15000
Matricule 39906 F 30000 30000 100000
Matricule 40236 1750 7500 43000
Matricule 40238 2500 15000 75000
Matricule 40306 2500 15000 75000
Matricule 41241 1750 7500 45000
Matricule 41496 intimité | 100000 300000
Matricule 41997 2500 15000 75000
Matricule 43058 5000 7500 75000
Matricule 43121 2500 15000 75000
Matricule 43403 5000 7500 75000
Matricule 43768 1000 5000 15000

Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 5000 7500 75000
Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 25000
Matricule 44916 3500 5000 25000
Matricule 45018 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 — 75000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 15000
Matricule 46782 3500 5000 25000
| Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 |7500 75000
Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 15000
Matricule 51002 3500 5000 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 — |75606
Matricule 51436 1000 5000 15000
{Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
Matricule 52026 3500 5000 25000
Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000
Matricule 52148 1500 7500 | 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 30000
| Matricale 52370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 100000

Matricule 52637 7500 20000 150000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673 1000 5000 15000 |
Matricule 52872 3500 5000 25000 |
Matrieule 52904 1500 7500 15000 |
Matricule 52928 1500 |7500 15000 |
Matricule 52962 5000 7500 75000 |
Matricule 52995 1750 [ 2500 45000 |
Matricule 53043 7500 20000 150000 |
Matricule S3110 1500 [7500 15000 |
Matricule 3152 1500 7500 15000 |
Matricule 53246 3500 [5000 25000 |
Matricule 53403 5000 [7500 75000 |
Matrieule 53640 1500 7500 15000 |
Matricule 53643 1750 7500 45000
Matricule 53734 30000 30000 100000
Matricule 53768 1000 5000 15000
Matricule 53876 3500 5000 25000
Matricule 53897 30000 30000 100000
Matricule 53976 13500 5000 "|25000
Matricule 54023 1000 5000 [ 15000
Matricule 54078 3500 5000 25000
Matricule 54244 1500 7500 15000
Matricule 54268 —|3s00 5000 25000
Matricule 54332 35@ | 5000 25000
Matricule 54380 3500 5000 25000
Matricule 54432 3500 5000 25000
| Matricule 54456 1000 5000 15000
{ Matrieule 54577 1000 5000 15000
Matrieule 54720 3500 5000 25000
Matricule 54730 3500 5000 |25000
Matricule 54770 3500 [s000 [25000
Matricule 54830 1000 5000 15000
Matricule 55024 1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 5112 3500 5000 25000
Matricule 55216 1000 5000 15000
| Matricule 55258 3500 5000 25000
Matricule 55340 3500 5000 25000
Matricule 55384 3500 5000 25000
Matricule 55447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000
Matricule 55483 3500 5000 25000

Matricule 55556 3500 | 5000 25000
Matricule 55604 1000 15000 15000
Matricule 55636 5000 7500 75000
Matricule 55766 3500 15000 25000
Matricule 55803 1750 |7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 1500 7500 15000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 1000 5000 15000
Matricule 56186 1000 5000 15000
Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 3500 | s000 25000
Matricule 56393 7500 [20000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 13500 5000 25000
Matricule 56731 [1500 7500 15000
Matrieule 56737 ltimité 100000 300000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56834 T 3500 5000 25000
Matricule 56959 3500 5000 25000
Matricule 56963 1500 7500 15000
Matricule 56966 3500 5000 25000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matrieule 56979 1000 5000 15000
| Matricule 57034 1500 7500 15000
Matrieule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 57459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 57776 3500 5000 25000
Matricule 57790 _ 3500 5000 (25000
Matricule 57818 3500 5000 25000
[ Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 5000 7500 75000
Matricule 57901 1000 5000 15000
Matricule 57958 | 1000 5000 15000

Matricule 57994 |3500 5000 |25000
Matricule 57999 3500 5000 25000[ Matricule 58066 3500 5000 25000
Matricule 58098 1750 7500 45000
Matricule 56218 3500 5000 25000
Matricule 58522 3500 5000 25000
Matricule 58379 7500 20000 150000
Matricule 58430 1000 5000 15000
Matricule 58435 1000 5000 15000
Matricule 58455
3500 5000 25000
Matricule 58548 3500 5000 25000
Matricule 58564 3500 5000 25000
Matricule 58630 3500 5000 25000Matricule 58674
3500 5000 25000Matricule 58696 E 3500 5000 25000Matricule 58734 3500 5000 25000
Matricule 58740
3500 5000 |25000
Matricule 58774
[3500 5000 25000
Matricule 58807
5000 7500 75000| Matricule 58812 F 1000 5000 15000Matricule 59034
3500 5000 25000
Matricule 59050
1000 5000 15000
Matricule 59054
3500 5000 25000Matricule 591 io 1000 5000 15000Matricule 59138
3500 5000 25000
Matricule 59180
5000 5000 25000Matricule 59218 1500 7500 15000
Matricule 59399
1750 7500 45000Matricule 59571
3500 5000 25000
Matricule 59573
1000 5000 15000| Matricule 59655
1000 5000 15000Matricule 59707 1500 7500 15000Matricule 59770
3500 5000 25000| Matricule 59806
3500 5000 25000Matricule 59827
1500 7500 15000Matricule 59860
5000 7500 75000
Matricule 59916
1750 7500 45000Matrieule 60007
1000 5000 15000
Matricule 60103 1750 7500 45000
Matricule 60200 3500 5000 25000Matricule 60226 1500 7500 15000Matricule 60238 1500 7500 | 15000
[Matricute 60305 3500 5000 25000

Matricule 60408 1500 7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matricule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 [7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61128 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61184 3500 5000 25000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 |25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
Matricule 61275 3500 5000 25000
Matricule 61315 [ 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matricule 61344 3500 | 5000 25000
Matricule 61512 | 1500 7500 15000
Matricule 61706 5000 7500 50000
Matricule 61731 5000 7500 75000
Matricule 61746 3500 5000 — 25000
Matricule 61808 3500 5000 25000
Matricule 61970 3500 5000 25000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 | 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62248 3500 5000 25000
Matricule 62325 1500 7500 15000
Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000
Matrieule 62406 3500 ! 5000 25000
Matricule 62410 3500 5000 25000

Matricule 62468
5000 7500 |50000Matricule 62498
3500 5000 25000Matricule 62534
1500 7500 15000Matricule 62548
3500 5000 25000Matricule 62562
3500 5000 25000Matricule 62580
3500 5000 25000Matricule 62594
3500 5000 25000Matricule 62602
3500 5000 25000Matricule 62712 3500 5000 25000Matricule 62732
3500 5000 25000Matricule 62742
3500 5000 25000| Matricule 62764 3500 5000 25000Matricule 62786
3500 5000 25000Matricute 62862
3500 5000 25000Matricule 62904 3500 5000 25000Matricule 63095
3500 5000 25000Matricule 63104
3500 5000 25000Matricule 63148
3500 5000 25000Matricule 63151
1000 5000 15000Matricule 63163
1000 5000 15000| Matricule 63191 1500 7500 115000Matricule 63345 1000 5000 15000Matricule 63502
3500 5000 25000Matricule 63516
3500 5000 25000| Matricule 63530 3500 5000 25000Matricule 63555
1000 5000 15000Matricule 63564
5000 5000 25000Matricule 63570 3500 5000 25000Matricule 63580
3500 5000 25000Matricule 63601
1000 5000 15000| Matricule 63608 3500 5000 25000Matricule 63610
3500 5000 25000Matricule 63622
3500 5000 25000Matricule 63658
3500 5000 25000Matricule 63718
3500 5000 25000Matricule 63776
3500 5000 25000Matrieule 63804
3500 [s000 25000Matricule 63886
3500 5000 25000Matricule 63896 3500 5000 25000Matricule 63938
3500 5000 25000Matricule 63942
3500 5000 25000Matricule 64022
3500 5000 25000Matricule 64046 3500 5000 25000

Matricule 64052 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 |25000
Matrieule 64105 3500 5000 25000
Matrieule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 [3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000
Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64268 3500 5000 125000
Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 15000
Matricule 64408 3500 5000 25000
Matrieule 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 5000 7500 50000
Matrieule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 [15000
Matricule 64782 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64856 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 13500 5000 25000
Matricule 64900 1500 7500 15000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64926 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matrieule 64998 3500 5000 25000
Matricule 65006 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
Matricule 65044 3500 5000 25000
Matricule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matricule 65092 3500 5000 25000
Matrieule 65104 3500 5000 25000
Matricule 65110 3500 5000 25000
Matricule 65254 3500 5000 25000
Matricule 65434 3500 5000 25000
[ Matricule 65452 3500 5000 25000

Matricule 65438
3500 5000 25000Matricule 65504
13500 5000 25000Matricule 65506
3500 5000 25000Matricule 65518
3500 5000 25000Matricule 65526
3500 5000 25000Matricule 65572
3500 5000 25000Matricule 65592
3500 5000 25000Matricule 65626
3500 5000 25000Matricule 65628
3500 5000 25000Matricule 65636
3500 5000 25000Matricule 65662
3500 5000 25000Matricule 65712
3500 5000 25000Matricule 65782
3500 5000 25000| Matricule 65914
3500 5000 25000Matricule 66016 3500 5000 25000Matricule 66098
3500 5000 25000Matricule 66108 3500 5000 25000Matricule 66112 3500 5000 25000| Matricute 66134
3500 5000 25000Matricule 66212
3500 5000 25000Matricule 66228
3500 5000 25000Matricule 66234
3500 5000 25000Matricule 66238
[3500 5000 25000Matricule 66258 3500 5000 25000 —Matricule 66426
3500 5000 25000Matricule 66430
3500 5000 25000Matricule 66444
3500 5000 25000| Matricule 66476
3500 25000Matricule 66480
3500 5000 25000Matricule 66496
3500 5000 25000Matricule 66502
3500 5000 25000Matricule 66504
3500 5000 25000Matricule 66524
3500 5000 25000Matricule 66528
3500 15000 25000Matricule 66534
3500 5000 25000Matricule 66552
3500 5000 25000Matricule 66554 3500 5000 25000Matricule 66560
3500 5000 25000Matricule 66630
3500 5000 25000ricule 66648 3500 5000 25000| Matricule 66660 3500 5000 25000| Matricule 66666 5000 7500 50000
Matricule 66636
3500 5000 25000

Matricule 66774 5000 7500 50000
| Matricule 66792 5000 7500 50000
Matricule 66836 3500 5000 25000
Matricule 66926 3500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 25000
Matricule 67112 | 3500 5000 25000
Matricule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000

Version anonymisée de I' Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit a lste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature, dans un ordre différent de celul de la version non anonymisée de ladite anners. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible, ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
'amende n'excède pasMontant droits t taxes : Monant ds droits et taves compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montan dela valeur des marchandises defraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) vn M"'E':Ë;Ë"" mmbh;:iîs
Matricule 35605
1000 5000 15000Matricule 35644
1500 7500 15000Matricule 36621
1000 5000 15000Matricule 37150
5000 7500 175000Matricule 37259
1500 7500 15000Matricule 37353 = T1000 5000 10000Matricule 37399
2500 15000 75000Matricule 37944
2500 15000 75000Matricule 37949
7500 20000 150000Matricule 37971
1000 5000 15000Matricule 37996
1000 5000 15000Matricule 38009
1000 5000 15000Matricule 38342
5000 7500 — 75000Matricule 38598 1000 5000 15000Matricule 38970
1000 5000 10000Matricule 39511 — imimité 100000 300000Matricule 39541
1000 000 15000| Matricule 39642 1000 5000 15000Matricule 39906
30000 [100000 100000Matricule 40236
1750 7500 43000Matricule 40238 ë 2500 15000 75000Matricule 40306
2500 15000 75000[Matricute 41241 1750 7500 45000 |Matricule 41496 5 illimité 100000 300000Matricule 41997 2500 15000 75000Matricule 43058 E 5000 7500 75000Matricule 43121
2500 15000 25000
Matricule 43403 — 15000 7500 75000Matricule 43768 [rooo 5000 15000 |

Matricule 43783 3500 5000 25000
Matricule 44242 5000 7500 75000
[Matricule 44342 5000 7500 75000
Matricule 44578 5000 7500 75000
Matricule 44671 1500 7500 15000
Matricule 44764 3500 5000 [25000
Matricule 44916 3500 15000 25000
Matricule 45018 3500 5000 25000
Matricule 45020 3500 5000 25000
Matricule 45188 5000 7500 75000
Matricule 45352 3500 5000 25000
Matricule 45596 3500 5000 25000
Matricule 45723 3500 5000 25000
Matricule 46251 1000 5000 15000
Matricule 46282 1500 7500 15000
Matricule 46482 5000 7500 75000
| Matricule 46636 3500 5000 25000
Matricule 46744 1500 7500 15000
Matricule 46778 1500 7500 fs |
Matricule 46782 3500 5000 25000
Matricule 50032 3500 5000 25000
Matricule 50054 5000 7500 75000
[Matricule 50066 5000 7500 75000
Matricule 50086 1500 7500 15000
Matricule 50106 5000 7500 75000
Matricule 50408 1000 5000 15000
Matricule 50660 1000 5000 10000
Matrieule 51002 3500 5000 25000
Matricule 51016 30000 30000 100000
Matricule 51390 5000 7500 75000
Matricule 51436 1000 5000 15000
Matricule 51592 3500 5000 25000
Matricule 51652 1000 5000 l15000
Matricule 51698 5000 7500 75000
[Matricule 52026 3500 5000 25000
[ Matricule 52063 5000 7500 75000
Matricule 52076 3500 5000 25000
Matricule 52090 1500 7500 15000 |
Matricule 52148 1500 7500 15000
Matricule 52152 1000 5000 15000
Matricule 52162 5000 7500 75000
Matricule 52370 5000 7500 75000
Matricule 52430 30000 30000 | 100000

Matricule 52637
7500 20000 150000
Matricule 52640 3500 5000 25000
Matricule 52673 1000 5000 15000
Matricule 52872 3500 5000 25000
Matricule 52904 1500 7500 15000
Matricule 52928
1500 7500 15000
Matrieule 52962 [5000 7500 75000
Matricule 52095
1750 7500 43000
Matricule 53043
7500 20000 150000| Matricule 53110 1500 2500 1500 |Matricule 53152 1500 7500 | 15000
Matricule 53246
3500 5000 25000
Matricule 53403 5000 7500 75000Matricule 53640
1500 7500 15000
Matricule 53643
1750 7500 45000| Matricule 53734
30000 30000 100000
Matricule 53768
1000 5000 15000[Matricute 53876 3500 5000 25000Matricule 53897 30000 30000 100000 |Matricule 53976
3500 5000 25000
Matricule 54023
1000 5000 15000
Matricule 54078
3500 5000 25000
Matricule 54244
1500 7500 15000
Matricule 54268 3500 5000 25000Matricule 54332
[3500 5000 25000
Matricule 54380
3500 5000 25000Matricule 54432 3500 5000 25000Matricule 54456
1000 5000 1500 |Matricule 54577
1000 5000 15000Matricule 54720
3500 5000 25000
Matricule 4730
3500 5000 25000
Matricule 54770
3500 5000 25000
Matrieule 54830 1000 5000 15000Matricule 55024
1000 5000 15000
Matricule 55054 3500 5000 25000
Matricule 55112
3500 5000 25000
Matricule 55216
1000 5000 15000Matricule 55258 3500 S000 25000
Matricule 55340
3500 5000 25000
Matricule 55384
3500 5000 25000
Matricule S5447 3500 5000 25000
Matricule 55466 5000 7500 75000| Matricule 55483 |a500 5000 25000 |

Matricule 55556 3500 5000 | 25000
Matricule 55604 1000 5000 15000
Matricule 55636 [ s000 7500 75000
Matricule 58744 3500 5000 25000
Matricule 55766 3500 5000 25000
Matricule 55803 1750 7500 45000
Matricule 55930 1750 7500 45000
Matricule 55990 3500 5000 25000
Matricule 56005 130000 30000 100000
Matricule 56104 1500 7500 15000
Matricule 56142 3500 5000 25000
Matricule 56176 5000 7500 50000
Matricule 56186 1000 5000 15000
| Matricule 56213 1750 7500 45000
Matricule 56258 1500 7500 15000
Matricule 56332 3500 5000 25000
Matricule 56393 7500 120000 150000
Matricule 56416 3500 5000 25000
Matricule 56418 3500 5000 25000
Matricule 56495 1000 5000 15000
Matricule 56512 3500 5000 25000
Matricule 56731 30000 30000 100000
Matricule 56737 inimité 100000 300000
Matricule 56811 1000 5000 15000
Matricule 56834 3500 5000 25000
Matricule 56899 1000 5000 15000
Matricule 56959 |3500 5000 25000
Matricule 56963 1500 7500 | 15000
Matricule 56966 3500 5000 25000
Matricule 56977 1500 7500 15000
Matricule 56979 1000 5000 15000
Matricule 57034 1500 | 7500 15000
Matricule 57180 3500 5000 25000
Matricule 57300 1500 7500 15000
Matricule 7459 1000 5000 15000
Matricule 57541 3500 5000 25000
Matricule 57574 5000 7500 75000
Matricule 57724 1500 7500 15000
Matricule 7776 3500 5000 25000
Matricule 57790 3500 5000 25000
Matricule 7818 3500 5000 25000
Matricule 57832 3500 5000 25000
Matricule 57891 5000 7500 75000

[ Matricute 57901 1000 5000 15000Matricule 57958
1000 5000 15000
Matricule 57994
3500 5000 125000
Matricule 57999
3500 5000 25000
Matricule 58066
3500 5000 25000
Matricule 58098
1750 7500 45000Matricule 58218 3500 5000 25000
Matricule 58322
3500 5000 25000
Matricule 58379
illimite 100000 300000 |Matricule 58430
1000 5000 15000 |[ Matricule 58435 1000 5000 15000Matricule 58455
3500 5000 25000Matricule 58548 [3500 5000 25000Matricule 58564
3500 5000 25000Matricule 58630
3500 5000 25000Matricule 58674
3500 5000 25000Matricule 58696
3500 5000 25000Matricule 58734
3500 5000 25000Matricule 58740
3500 5000 25000Matricule 58774
3500 5000 23000Matricule 58807
5000 7500 75000Matricule 58812
1000 5000 15000Matricule 59034
3500 5000 25000Matricule S9050
1000 5000 1500 |Matricule 59054
13500 5000 25000Matricule 59110
1000 5000 15000Matricule 59138
3500 5000 25000Matricule 59180
3500 5000 25000Matricule 59218
1500 7500 15000Matricule 59399
1750 7500 45000Matricule 59571
3500 5000 25000Matricule 59573
1000 5000 15000Matricule 59655
1006 5000 15000Matricule 59707
1500 7500 15000| Matricute 59770 3500 5000 25000Matricule 59806
3500 5000 25000Matricule 59827
30000 30000 100000Matricule 59860
5000 7500 75000
Matricule 59916
1750 7500 45000Matricule 60007
1000 5000 15000
[Matricule 60103
1750 7500 45000| Matricule 60200 3500 5000 25000Matricule 60226
1500 [7506 15000 ]

Matrieule 60238 1500 7500 15000
Matrieule 60305 3500 5000 25000
Matricule 60408 1500 [7500 15000
Matricule 60496 5000 7500 75000
Matricule 60502 3500 5000 25000
| Matricule 60506 1500 7500 15000
Matricule 60630 3500 5000 25000
Matricule 60687 1750 7500 45000
Matricule 60714 3500 5000 25000
Matricule 60735 [1600 5000 15000
Matricule 60738 1750 7500 45000
Matrieule 60800 3500 5000 25000
Matricule 60848 3500 5000 25000
Matricule 60866 3500 5000 25000
Matricule 60922 3500 5000 25000
Matricule 61016 1500 7500 15000
Matricule 61076 3500 5000 |25000
Matricule 61082 3500 5000 25000
Matricule 61112 3500 5000 25000
Matricule 61128 3500 5000 25000
Matricule 61146 1000 5000 15000
Matricule 61184 3500 5000 25000
Matricule 61195 1750 7500 45000
Matricule 61206 3500 5000 25000
Matricule 61224 3500 5000 25000
Matricule 61249 7500 20000 150000
[ Matricule 61275 5000 7500 50000
Matricule 61315 1000 5000 15000
Matricule 61318 3500 5000 25000
Matrieule 61344 3500 5000 25000
Matricule 61512 1500 7500 15000
Matricule 61706 2500 5000 25000
| Matricule 61731 5000 7500 | 75000
Matricule 61746 3 [5000 25000
Matricule 61808 3500 5000 25000
Matricule 61970 3500 5000 25000
Matricule 61992 1500 7500 15000
Matricule 62015 1000 — 5000 15000
Matricule 62036 3500 5000 25000
Matricule 62198 3500 5000 25000
Matricule 62238 1500 7500 15000
Matricule 62248 3500 5000 25000
Matricule 62325 1500 7500 15000

| Matricule 62367 3500 5000 25000
Matricule 62388 3500 5000 25000[ Matricule 62406 3500 5000 25000
Matricule 62410 3500 5000 25000
Matricule 62468 3500 5000 25000
Matricule 62498 3500 5000 25000
Matricule 62534 1500 7500 15000| Matricule 62548 3500 15000 25000
Matricule 62562 3500 5000 25000
Matricule 62580 3500 5000 25000
| Matricule 62594
3500 5000 25000
Matricule 62602
3500 5000 25000
Matricule 62712 3500 5000 25000
| Matricule 62732 3500 5000 25000
Matricule 62742
3500 5000 25000
Matricule 62764 3500 5000 25000
Matricule 62786 3500 5000 25000
Matricule 62862
3500 5000 25000
Matricule 62004 3500 5000 125000
Matricule 63095 3500 5000 25000
Matrieule 63104
3500 5000 25000
Matricule 63148 3500 5000 25000
Matricule 63151
[1000 5000 15000Matricule 63163 1000 5000 15000Matricule 63191
1500 7500 15000Matricule 63345 1000 5000 15000| Matricule 63502
3500 5000 25000
Matricule 63516
3500 5000 25000
Matricule 63530
3500 5000 25000| Matricule 63555
1000 5000 15000
Matricule 63564
3500 5000 25000Matricule 63570
3500 5000 |25000Matricule 63580
3500 5000 25000Matricule 63601
1000 5000 15000Matricule 63608
3500 5000 25000Matricule 63610
3500 5000 | 25000
Matricule 63622
3500 5000 25000Matricule 63658
3500 5000 25000
Matricule 63718
3500 5000 25000
Matricule 63776
3500 5000 25000
Matricule 63804 3500 5000 25000
Matricule 63886
3500 5000 25000
Matricule 63896 3500 5000 25000

Matricule 63938 3500 5000 25000
Matrieule 63942 3500 5000 25000
Matricule 64022 3500 5000 |25000
Matricule 64046 3500 5000 25000
Matricule 64052 3500 5000 25000
Matricule 64102 3500 5000 25000
Matricule 64105 3500 5000 25000
Matricule 64139 3500 5000 25000
Matricule 64150 3500 5000 25000
Matricule 64210 3500 5000 25000
| Matricule 64263 3500 5000 25000
Matricule 64268 3500 5000 25000
| Matricule 64328 3500 5000 25000
Matricule 64337 1500 7500 10000
Matrieule 64408 3500 5000 25000
| Matricute 64412 3500 5000 25000
Matricule 64656 15000 7500 50000
Matricule 64694 3500 5000 25000
Matricule 64705 3500 5000 25000
Matricule 64715 3500 5000 25000
Matricule 64718 3500 5000 25000
Matricule 64738 3500 | 5000 25000
Matricule 64760 3500 5000 25000
Matricule 64768 3500 5000 25000
Matricule 64778 1500 7500 15000
Matricule 64782 3500 5000 25000
Matricule 64812 3500 5000 25000
Matricule 64856 3500 5000 25000
Matricule 64888 3500 5000 25000
Matricule 64898 3500 5000 25000
Matricule 64900 1500 7500 15000
Matricule 64902 3500 5000 25000
Matricule 64926 3500 5000 25000
Matricule 64972 3500 5000 25000
Matricule 64998 3500 5000 25000
Matrieule 65006 3500 5000 25000
Matricule 65012 3500 5000 25000
Matricule 65030 3500 5000 25000
| Matricule 65044 3500 5000 25000
Matrieule 65056 1500 7500 15000
Matricule 65066 3500 5000 25000
Matrieule 65092 3500 5000 25000
|Matrieule 65104 3500 5000 25000

Matricule 65110
!3500 5000 |25000Matricule 65254
3500 5000 25000Matricule 65434
3500 5000 25000| Matricule 65452
3500 5000 25000Matricule 65488
3500 5000 25000Matricule 65504
3500 5000 25000Matricule 65506
3500 5000 25000Matricule 65518
3500 5000 25000Matricule 65526
3500 5000 25000Matricule 65572
3500 5000 25600Matricule 65592
3500 5000 25000Matricule 65626
3500 5000 25000Matricule 65628
3500 5000 25000Matricule 65636
3500 5000 25000Matricule 65662
3500 5000 25000Matricule 65712
3500 5000 25000Matricule 65782
3500 5000 25000Matricule 65914
3500 5000 25000Matricule 66016
3500 5000 25000Matricule 66098
3500 5000 25000Matricule 66108
3500 5000 25000Matricule 66112
3500 5000 25000Matricule 66134
3500 5000 25000Matricule 66212
3500 5006 25000Matricule 66228
3500 5000 25000Matricule 66234
3500 5000 25000Matricule 66238
3500 5000 25000Matricule 66258
3500 5000 25000Matricule 66426
3500 5000 25000Matricule 66430
3500 5000 25000Matricule 66444
3500 5000 25000Matricule 66476
3500 5000 25000Matricule 66480
3500 5000 25000Matricule 66496
3500 5000 25000Matricule 66502
3500 5000 25000Matricule 66504
3500 5000 25000Matricule 66524
3500 5000 25000Matricule 66528
3500 5000 25000Matricule 66534
3500 [5000 25000Matricule 66552
3500 5000 25000| M:l}lcule 66554 3500 5000 25000[Matricule 66560 3500 5000 25000[Matrieute 66630 3500 5000 25000

Matricule 66648 3500 5000 25000
Matricule 66660 3500 5000 25000
Matricule 66666 3500 5000 25000
Matricule 66686 3500 5000 25000
Matricule 66756 3500 5000 25000
Matricule 66774 3500 5000 25000
Matricule 66792 3500 5000 25000
Matrieule 66836 3500 5000 25000
Matrieule 66926 13500 5000 25000
Matricule 67028 3500 5000 25000
Matricule 67068 3500 5000 25000
Matricule 67094 3500 5000 125000
Matricule 67112 3500 5000 25000
Matrieule 67146 3500 5000 25000
Matricule 67156 3500 5000 25000
Matricule 90228 3500 5000 125000

Version anonymisée de I' Annexe VII à Ia décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V1 reproduit ia liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de ln version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon]
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende | Valeur des marchundises
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 s000 50000
Matricule 37150 15000 150000
Matricule 37259 25000 50000 S
Matricule 37353 "|5000 50000 =
Matricule 37399 15000 150000
Matricule 37944 15000 150000
Matricule 37949 30000 300000
Matricule 37971 5000 50000
Matricule 37996 5000 50000
Matricule 38009 5000 50000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 38970 5000 50000
Matricule 39511 illimite 600000
Matrieule 39541 ] 5000 50000
Matricule 39642 5000 50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 ï 16000 100000
Matricule 40238 15000 150000
Matricule 40306 15000 150000
Matricule 41241 10000 | 100000
Matricule 41496 illimité 600000
Matricule 41997 15000 150000
Matricule 43058 - 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 e 150000
Matricule 43768 Y 5000 50000 —
Matricule 43783 = 5000 50000
Matricule 44242 15000 150000

Matricule 44342 15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
[ Matricule 44764 5000 [50000
Matricule 44916 5000 [50000
Matricule 45018 5000 | 50000
Matricule 45020 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45352 5000 50000
Matricule 45596 5000 50000
Matricule 45723 5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
ricule 46482 15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 (100000
Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 0054 15000 150000
Matricule 50066 15000 150000
Matricule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5600 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 5000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 52026 5000 50000
Matricule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 [100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 [s000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52370 15000 150000
Matricule 52430 50000 200000
Matricule 52637 30000 300000
Matricule 52640 5000 50000

Matrieule 52673 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 25000 100000
| Matricule 52962 15000 150000
Matricule 52995 10000 [100000
Matrieule 53043 30000 300000
Matrieule S3110 25000 100000[ Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
| Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53640 25000 100000
Matrieule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 | 5000 50000
Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matrieule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332
5000 50000|Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matricule 54456
5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
| Matricule 54720 5000 50000
Matricule 54730
5000 50000
Matrieule 54770 5000 50000Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 |5000 50000
Matricule SS054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55258 5000 50000
Matricule 55340
5000 50000
Matricule 55384
5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matricule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000
Matricule 55556 5000 50000
Matricule 55604 5000 | 50000

Matricule 55634 5000 | 50000
Matricule 55636 15000 150000
Matricule 55766 5000 50000
Matricule 55803 10000 100000
Matricule 55930 10000 100000
Matricule 55990 5000 30000
| Matricule 56005 50000 200000
Matricule 56104 25000 100000
Matricule 56142 5000 50000
Matricule 56186 5000 50000
Matricule 56213 10000 100000
| Matricule 56258 25000 100000
Matricule 56332 5000 50000
Matrieule 56393 30000 300000
[ Matricule 56416 5000 50000
| Matricule 56418 5000 50000
Matricule 56495 5000 50000
Matricule 56512 5000 50000
Matricule S6731 50000 200000
Matricule 56737 illimite 600000
Matricule 56811 5000 50000
Matricule 56834 5000 50000
Matrieule 56959 5000 50000
Matrieule 56963 25000 50000
Matricule 56966 5000 50000
[Matrieule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 50000
Matricule 57034 25000 100000
Matricule 57180 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
| Matricule 57459 5000 50000
[ Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 | 15000 150000
Matrieule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000
Matricule 57994 5000 50000
Matricule 7999 | s000 50000

Matricule 58066 5000 50000
Matricule 58098 10000 100000
Matricule 58218 & 5000 50000
Matricule 58322 5000 50000
Matricule 58379 illimité 600000
Matricule 58430 5000 50000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 58548 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 50000
| Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000 |
Matrieule 59034 5000 50000 |
Matricule 59050 5000 50000 |
Matricule 59054 5000 150000 |
Matricule 59110 5000 50000 |
Matricule 59138 5000 50000
Matricule S9180 5000 50000
Matricule 59218 25000 50000
Matricule 59399 10000 100000
Matricule 59571 5000 50000
Matricule 59655 5000 — |50006
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
| Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
| Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 | 100000
Matricule 60007 5000 | 50000
Matricule 60103 10000 100000
| Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 125000 100000
Matricule 60305 5000 50000 |
Matricule 60408 25000 50000
Matricule 60496 15000 150000 |
Matricule 60502 5000 50000 |

Matricule 60506 |25000 | 100000
Matricule 60630 |s000 | 50000
Matricule 60714 15000 50000
Matricule 60735 5000 50000
Matricule 60738 10000 100000
| Matricule 60800 5000 | 50000
Matricule 60844 5000 50000
Matricule 60848 5000 50000
Matricule 60866 5000 50000
Matricule 60922 5000 50000
Matricule 61016 25000 100000
Matricule 61076 5000 50000
Matricule 61082 5000 50000
Matricule 61112 5000 50000
Matricule 61128 5000 50000
Matricule 61146 5000 50000
Matricule 61184 5000 50000
Matricule 61195 10000 100000
Matricule 61206 5000 50000
Matricule 61224 5000 50000
Matricule 61249 30000 300000
Matricule 61275 5000 50000
Matricule 61315 5000 50000
Matricule 61318 5000 50000
Matricule 61344 5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61731 15000 150000
Matricule 61746 5000 50000
Matricule 61808 5000 50000
Matricule 61970 5000 50000
Matricule 61992 25000 100000
Matricule 62015 15000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198 5000 50000
Matricule 62238 25000 50000
Matricule 62248 5000 50000
Matricule 62325 25000 50000
Matricule 62367 s00 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62410 5000 50000
| Matricule 62468 [ 5000 50000

| s0000Matricule 62498 5000
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 3000 —
Matricule 62562 5000 =0
Matricule 62580 5000 20000
Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 5000 50000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
Matrieule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63148 5000 50000
| Matricute 63151 5000 50000Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63191 25000 50000
Matrieule 63345 5000 50000| Matrieute 63502 [s000 50000
Matricule 63516 5000 50000
Matricule 63530 5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 5000 50000
Matricule 63601 5000 50000
Matricule 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 50000
Matricule 63776 5000 50000
Matricule 63804 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000
Matricule 63938 5000 50000
Matrieule 63942 5000 50000
Matrieule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000
Matricule 64052 5000 50000

Matrieule 64102 5000 50000
Matricule 64105 5000 — 50000
Matricule 64139 5000 50000
Matricule 64150 3000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263 5000 50000
Matricule 64268 5000 150000
Matricule 64328 5000 50000
Matricule 64337 25000 100000
Matricule 64408 5000 50000
Matricule 64412 5000 0000
Matricule 64656 5000 50000
Matrieule 64694 5000 50000
Matricule 64705 5000 50000
Matricule 64715 5000 50000
Matricule 64718 5000 50000
Matricule 64738 5000 50000
Matricule 64760 5000 50000
Matricule 64768 5000 50000
Matricule 64778 25000 100000
Matricule 64782 5000 50000
Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64856 5000 50000
Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64898 5000 50000
Matricule 64900 25000 100000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64926 5000 [ 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998 5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 | 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
[ Matricule 65110 5000 50000
Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65434 5000 50000
Matricule 65452 5000 50000
| Matricule 65488 | s000 50000

Matricule 65504 5000 30000
Matricule 65506 5000 30000
Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
Matricule 65572 5000 50000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
| Matricule 65712 5000 [ 50000
| Matricule 65782 5000 50000
| Matricule 65914 5000 | 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 E 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
| Matricule 66212 5000 50000
Matricule 66228 _ 5000 50000
Matricule 66234 _ 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 — 5000 50000
Matricule 66430 5000 50000
Matricule 6444 5000 50000
Matricule 66476 5000 ï 50000
Matricule 66480 5000 50000
Matricule 66496 5000 50000
Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 | 5006 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66528 — |5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matricule 66352 5000 50000
Matricule 66554 Ÿ 5000 50000
Matricule 66560 5000 50000
Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 A 50000
Matricule 66660 - |5000 50000
Matricule 66666 5000 50000
Matricule 66636 5000 - [so000
Matricule 66774 ï 5600 50000

| Matricule 66792 5000 50000
Matricule 66836 5000 [ 50000
Matricule 66926 5000 50000
Matricule 67028 5000 50000
Matricule 67068 5000 50000
Matricule 67094 5000 50000
Matricule 67112 5000 50000
Matricule 67146 5000 50000
Matricule 67156 5000 50000

Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des dounnes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit In liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
sierature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucuye correspondance
e ane identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
STENTION « oute révélation des nom, prénom du bénéficiare d'une autorsation d'anonymisation cst punie de cing ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (artcle 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefacon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende NŒ:Ë:Ë"
Matricule 35605 5000 50000
Matricule 35644 25000 100000
Matricule 36621 _ 5000 50000
[ Matricule 37150 5 15000 150000 |
Matricule 37259 25000 100000
| Matricule 37353 5000 50000
Matricule 37399 15000 150000
Matricule 37944 15000 150000
Matricule 37949 = 30000 300000
Matricule 37971 5000 50000
Matricule 37996 5000 50000 5j
Matricule 38009 5000 So000
Matricule 38342 15000 150000
Matricule 38598 5000 50000
Matricule 38970 5000 50000
Matricule 39511 illimite 500000
Matricule 39541 5000 50000
Matricule 39642 " |5000 "[50000
Matricule 39906 50000 200000
Matricule 40236 i 10000 100000
Matricule 40306 15000 150000 |
| Matricule 41241 10000 100000 =
Matricule 41496 i illimité T600000
Matricule 41997 15000 | 150000 <
VMnlriuule 43058 15000 150000
Matricule 43121 15000 150000
Matricule 43403 15000 = 150000
Matricule 43768 5000 — |50000
[Matricule 43783 5000 50000
Matricule 44242 i 15000 150000

Matricule 44342
15000 150000
Matricule 44578 15000 150000
Matricule 44671 25000 100000
Matricule 44764 5000 50000
Matricule 44916
5000 50000
Matricule 45018 5000 50000
Matricule 45020 5000 50000
Matricule 45188 15000 150000
Matricule 45352
5000 50000
Matricule 45596
5000 50000
Matricule 45723
5000 50000
Matricule 46251 5000 50000
Matricule 46282 25000 50000
Matricule 46482
15000 150000
Matricule 46636 5000 50000
Matricule 46744 25000 100000
Matricule 46778 25000 100000Matricule 46782 5000 50000
Matricule 50032 5000 50000
Matricule 50054 | 15000 150000
Matricule 50066 15000 | 150000
Matrieule 50086 25000 100000
Matricule 50106 15000 150000
Matricule 50408 5000 50000
Matricule 50660 5000 50000
Matricule 51002 5000 50000
Matricule 51016 | 50000 200000
Matricule 51390 15000 150000
| Matricule 51436 5000 50000
Matricule 51592 __ |s000 50000
Matricule 51652 5000 50000
Matricule 51698 15000 150000
Matricule 52026 5000 50000
Matrieule 52063 15000 150000
Matricule 52076 5000 50000
Matricule 52090 25000 100000
Matricule 52148 25000 100000
Matricule 52152 5000 50000
Matricule 52162 15000 150000
Matricule 52218 5000 50000
| Matricule 52370 15000 150000
Matrieule 52430 50000 200000
Matricule 52637 30000 300000

Matricule 52640 5000 20000
Matricule 52673 5000 50000
Matricule 52872 5000 50000
Matricule 52904 25000 100000
Matricule 52928 [25000 100000
Matricule 52962 | 15000 10000[Matricule 52995 10000 Ÿmnmo
| Matricule 53043 30000 300000
Matrieule 53110 25000 100000
Matricule 53152 25000 100000
Matricule 53246 5000 50000
Matricule 53403 15000 150000
Matricule 53602 5000 50000
Matricule 53640 25000 100000
Matrieule 53643 10000 100000
Matricule 53734 50000 200000
Matricule 53768 5000 50000
[ Matricule 53876 5000 50000
Matricule 53897 50000 200000
Matricule 53976 5000 50000
[Matricule 54023 5000 50000
Matricule 54078 5000 50000
Matrieule 54244 25000 100000
Matricule 54268 5000 50000
Matricule 54332 5000 50000
Matricule 54380 5000 50000
Matricule 54432 5000 50000
Matrieule 54456 5000 50000
Matricule 54577 5000 50000
Matricule 54720 5000 50000
Matrieule 54730 5000 50000
Matricule 34770 5000 50000
Matricule 54830 5000 50000
Matricule 55024 5000 50000
Matricule 55054 5000 50000
Matricule 55112 5000 50000
Matricule 55216 5000 50000
Matricule 55258 5000 | s0000
Matrieule 55340 5000 50000
Matrieule 55384 5000 50000
Matricule 55447 5000 50000
Matrieule 55466 15000 150000
Matricule 55483 5000 50000

Matricule 55556
5000 50000 Matricule 55604
5000 50000 Matricule 55634
5000 0000Matricule 55636
[15000 150000[Matricule 35766
5000 150000Matricule 55803
10000 100000 Matricule 55930
10000 100000 Matricule 55990
5000 50000 Matricule 56005
50000 200000 Matricule 56104
25000 100000 [ Matricule 56142
5000 50000 Matricule 56186
5000 150000Matrieule 56213
10000 100000Matricule 56258
25000 100000Matricule 56332
5000 50000Matricule 56393
30000 300000Matricule 56416
5000 50000Matrieule 56418
5000 50000Matrieule 56495
5000 50000Matricule 56512
5000 50000Matricule S6731
50000 200000Matricule 56737
illimité 600000Matricule 56811
5000 50000
Matricule 56834
5000 50000Matricule 66959
5000 50000
Matricule 56963 3 25000 50000
Matricule 56966
5000 50000[ Matricule 56977 25000 100000
Matricule 56979 5000 | 50000
Matricule 57034
25000 100000
Matricule 57130 5000 50000
Matricule 57300 25000 100000
Matricule 57459 ï 5000 50000
Matricule 57541 5000 50000
Matricule 57574 15000 150000| Matricule 57724 25000 100000
Matricule 57776 5000 50000
Matricule 57790 5000 50000
Matricule 57818 5000 50000
Matricule 57832 5000 50000
Matricule 57891 15000 150000
Matricule 57901 5000 50000
Matricule 57958 5000 50000

| Matricule 57994 5000 | 50000
Matricule 57999 5000 50000
Matricule 58066 5000 20000
Matricule 58098 10000 220000
Matricule 58218 5000 50000
Matrieule 58322 15000 50000
Matricule S8379 illimité 500000
[ Matricule 58430 |5000 3000
Matricule 58435 5000 50000
Matricule 58455 5000 50000
Matricule 6548 E 5000 50000
Matricule 58564 5000 50000
Matricule 58630 5000 50000
Matricule 58674 5000 50000
Matricule 58696 5000 | 50000
Matricule 58734 5000 50000
Matricule 58740 5000 50000
[Matricule 58774 5000 50000
Matricule 58807 15000 150000
Matricule 58812 5000 50000
Matricule 59034 5000 [ 0000
| Matricule 59050 5000 50000
Matricule 59054 5000 50000
[Matricule 59110 5000 50000
Matricule 59138 5000 50000
| Matricule 59180 5000 —|50000
Matricule 59218 25000 100000
Matricule 9399 10000 100000
Matricule 59571 5000 50000
Matricule 59655 5000 50000
Matricule 59707 25000 50000
Matricule 59770 5000 50000
| Matricule 59806 5000 50000
Matricule 59827 50000 200000
Matricule 59860 15000 150000
Matricule 59916 10000 (100000
Matricule 60007 = 5000 50000
Matricule 60103 10000 100000
Matricule 60200 5000 50000
Matricule 60226 25000 100000
Matricule 60238 25000 100000
Matricule 60305 5000 50000
Matricule 60408 25000 50000

Matricule 6049615000 150000 Matricule 60502
5000 50000Matricule 60506
25000 100000Matricule 60630
5000 50000Matricule 60714
5000 50000
Matricule 60738
10000 100000Matricule 60800
5000 50000Matricule 60848
5000 50000Matricule 60866
5000 50000 Matricule 60922
5000 50000Matricule 61016
25000 100000 Matricule 61076
5000 50000Matricule 61082
5000 50000Matricule 61112
5000 50000Matricule 61128
5000 50000Matricule 61146
5000 50000| Matricule 61184
5000 50000Matricule 61195
10000 100000Matricule 61206
5000 50000Matrieule 61224
5000 50000Matricule 61249
30000 300000
Matricule 61275
5000 50000
Matricule 61315
5000 50000
Matricule 61318
5000 50000
Matricule 61344
5000 50000
Matricule 61512 25000 100000
Matricule 61706 5000 50000
Matricule 61730 5000 50000
Matricule 61731 15000 150000
Matricule 61746 5000 50000
Matricule 61808
5000 50000
Matricule 61970 5000 50000
Matrieule 61992
25000 100000
Matricule 62015 5000 50000
Matricule 62036 5000 50000
Matricule 62198
5000 | 50000
Matricule 62238 25000 50000
| Matricule 62248
5000 50000Matricule 62325
25000 50000
Matrieule 62367 5000 50000
Matricule 62388 5000 50000
Matricule 62406 5000 50000
Matricule 62410
5000 50000

Matricule 62468 3000 000
Matricule 62498 5000 c0L
Matricule 62534 25000 100000
Matricule 62548 5000 200n
Matricule 62562 5000 50000
Matricule 62580 5000 o
| Matricule 62594 5000 50000
Matricule 62602 5000 50000
Matricule 62712 | 5000 0000
Matricule 62732 5000 50000
Matricule 62742 5000 50000
Matricule 62764 5000 50000
[ Matricule 62786 5000 50000
Matricule 62862 5000 50000
Matricule 62904 5000 50000
[Matricule 63095 5000 50000
Matricule 63104 5000 50000
Matricule 63148 5000 50000
Matricule 63151 5000 50000
Matricule 63163 5000 50000
Matricule 63191 25000 50000
Matricule 63345 5000 50000
Matricule 63502 5000 50000
| Matricule 63516 5000 | 50000
Matricule 63530 | 5000 50000
Matricule 63555 5000 50000
| Matricule 63564 5000 50000
Matricule 63570 5000 50000
Matricule 63580 |5000 50000
[ Matricute 63601 5000 50000
Matriculs 63608 5000 50000
Matricule 63610 5000 50000
Matricule 63622 5000 50000
Matricule 63658 5000 50000
Matricule 63718 5000 150000
Matricule 63776 5000 50000
Matricule 63804 5000 50000
Matricule 63886 5000 50000
Matricule 63896 5000 50000 —
Matricule 63938 5000 50000
Matricule 63942 5000 50000
Matricule 64022 5000 50000
Matricule 64046 5000 50000

Matricule 64052
5000 50000
Matricule 64102 5000 50000
Matricule 64105
5000 [s0000Matricule 64139
5000 50000Matricule 64150
5000 50000Matricule 64199
5000 50000
Matricule 64210 5000 50000
Matricule 64263
5000 50000Matricule 64268
5000 50000| Matricule 64328 5000 50000Matricule 64337
25000 | 100000Matricule 64408
5000 50000Matricule 64412
5000 50000Matricule 64656
5000 50000| Matricule 64694
5000 50000Matricule 64705
5000 50000
Matricule 64715
5000 50000
Matricule 64718
5000 50000
Matricule 64738
5000 50000
Matricule 64760
5000 50000
Matricule 64768
5000 50000
Matricule 64778
25000 100000| Matrieule 64782 5000 50000[Matricule 64812 5000 50000
Matricule 64856 5000 50000Matricule 64888 5000 50000
Matricule 64398 5000 50000
Matricule 64900 25000 100000
Matricule 64902 5000 50000
Matricule 64926 5000 50000
Matricule 64972 5000 50000
Matricule 64998
5000 50000
Matricule 65006 5000 50000
Matricule 65012 5000 50000
Matricule 65030 5000 50000
Matricule 65044 5000 50000
Matricule 65056 25000 100000
Matricule 65066 5000 50000
Matricule 65092 5000 50000
Matricule 65104 5000 50000
Matricule 65110 5000 50000
| Matricule 65254 5000 50000
Matricule 65434 5000 50000

| Matricule 65452 5000 | s0000
Matricule 65488 5000 50000
Matricule 65504 5000 50000
Matricule 65506 5000 30000
| Matricule 65518 5000 50000
Matricule 65526 5000 50000
| Matricule 65572 5000 30000
Matricule 65592 5000 50000
Matricule 65626 5000 50000
Matricule 65628 5000 50000
Matricule 65636 5000 50000
Matricule 65662 5000 50000
Matricule 65712 5000 50000
Matricule 65782 5000 50000
Matricule 65914 5000 50000
Matricule 66016 5000 50000
Matricule 66098 5000 50000
Matricule 66108 5000 50000
Matricule 66112 5000 50000
Matricule 66134 5000 50000
Matricule 66212 5000 | 50000
Matricule 66228 5000 50000
Matricule 66234 5000 50000
Matricule 66238 5000 50000
Matricule 66258 5000 50000
Matricule 66426 5000 50000
Matricule 66430 5000 50000
Matricule 66444 s000 50000
Matricule 66476 5000 50000
Matricule 66480 5000 50000
Matricule 66496 5000 150000
| Matricule 66502 5000 50000
Matricule 66504 | 5000 50000
Matricule 66524 5000 50000
Matricule 66528 5000 50000
Matricule 66534 5000 50000
Matrieule 66552 | 5000 50000
Matricule 66554 5000 50000
Matricule 66560 5000 50000
[ Matricule 66630 5000 50000
Matricule 66648 5000 50000
Matricule 66660 5000 50000
Matricule 66666 5000 50000

| 50000Matricule 66686 5000[ Matricule 66756 5000 50000
Matricule 66774
5000 50000
Matricule 66792
5000 50000
Matricule 67094
5000 50000

Version anonymisée de l'Annexe IX à In décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régional
LACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit l tiste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
'ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ans
d'emprisonnement ex de 75 000 euros d'amende (article 15-4 d code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas'Argent liquide:les expèces (bllts et pièces),lesinstruments mégociables œu porteur (chègue de vayage, chèques, billets à
e mandats), les marchandises servam de réserve de valeur très liquide ('or),les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) "l"';":"d':' Argent liquide
Matricule 37150 illimité 30000
Matricule 37949 illimité 30000
Matrieule 38342 Ë ilimité 30000
Matricule 39511 illimité 30000
Matricule 41496 ilimite 300000
Matricule 43058 ; illimité 30000
Matricule 43403 — imimité |30000
Matricule 44242 30000
Matricule 44342 30000
Matricule 44578 30000
| Matricule 45188 = illimité 30000
| Matricule 46482 i X i | ittimite 30000
Matricule 50054 illimité 30000
Matricule 0066 illimité 30000
Matricule 50106 illmite 30000
Matricule 51390 i 30000
Matricule 51698 | ilimite 30000
Matricule 52063 illimité 30000
Matricule 52162 illimité 30000
Matricule 52370 illimité 30000
Matricule 52637 inimité 30000
Matricule 2962 illimite 30000
Matricule 53043 illimité 30000
Matricule 53403 illimité 30000
Matricule 53976 illimite 15000
Matricule 54380 illimité 15000
Matricule 54720 illimite 15000
Matricule 54770 _ illimité 15000
Matricule 55112 illimiré 15000
Matricule 55466 illimité 30000

| Matricule 55483
illimaité 15000Matricule 55634
illimité 15000Matricule 55636
iltimité 30000
Matricule 56393
illimité 30000Matricule 56737
illimite 300000Matricule 57574
illimité 30000Matricule 57891
illimité 30000Matricule 57994
illimité 15000Matricule 57999
illimite 15000Matricule 58379
illimité 300000Matricule 58455
15000
Matricule 58696
15000
Matricule 58807
30000
Matrieule 59034
15000
Matricule 59860
30000
Matricule 60496
30000
Matricule 60866
illimie 15000Matricule 61206
illimité 15000
Matrieule 61224
illimité 15000Matricule 61249 illimité 30000
Matricule 61318
illimite 15000
Matricule 61731
illimité 30000
Matricule 61308
illimitg 15000
| Matricule 62198
illimité 15000
Matricule 62367
illimité 15000
Matricule 62410 illimité 15000
Matricule 62562 illimité 15000
Matricule 62742 illimité 15000
Matricule 63502 illimité [15000
Matricule 63658 illimits 15000
Matricule 63776
illimité 15000
Matricule 63886
illimité 15000Matricule 64105 illimite 15000
Matricule 64694 illimit 15000
Matricule 64705
illimité 15000
Matricule 64715
illimité 15000
Matricule 64856 illimité 15000
Matricule 64898 illimité 15000
Matricule 64998
illimité 15000
Matricule 65104
illimite 15000| Matricule 65254 illimité | 15000
Matricule 65452
ité 15000
| Matricule 65526
illimité 15000

Matricule 65572 illimité 15000
Matricule 65712 illimité 15000
Matricule 65914 illimité 15000
Matricule 66016 illimité 15000
Matricule 66496 illimité 15000
Matricule 66504 illimité 15000
Matricule 66554 15000
Matricule 66686 illimité 15000

Version anonymisée de I'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 16 janv. 2024 du directeur régionalLACROIX Franck
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de Pannexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de I version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,
N « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: Jes espèces (hilleis et pidces), les Imstruments négociables qu porteur (chèque de voyage, chèques, billers àOrdhe, mandat),les marchandises servant de résorve de valeur iès iquide (1), fog cû e pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) 'fmâ:' | Argenttiquide
Matricule 37949
m Scvdd,
Matricule 38342
illimité 30000 44 Matricule 39511
illimite 300000 |Matricule 40306
ilimite 30000 | Matricule 41496 illimite 300000Matricule 43058
illimité 30000Matricule 43403
ilimite 130000Matricule 44242
limite 30000
Matricule 44342
illimite 30000Matricule 44578 illimité 30000
Matricule 45185
illimite 30000
Matricule 46482
illimite 30000
Matricule 50054
illimite 30000
Matricule 50066
illimite 30000
Matricule 50106
illimité 30000
Matricule 51390 ilimite 30000Matricule 51698 illimite 30000
Matricule 52063
illimité 30000
Matricule S2162
t 30000
Matricule 52370 illimité 30000
Matricule 52637 iimité 30000
Matricule 52962 irimité 30000
Matricule 53043 illimite 30000
Matricule 53403
illimite 30000
Matricule 53976
15000
Matricule 54380
15000 e
Matricule 54720 5 15000
Matricule 54770 illimite 15000
Matricule 35112 —illimite 15000
| Matricule 55466 ï illimité 30000

Matricule 55483 illimité 15000
Matricule 55636 illimite 30000
Matricule 56393 illimité 30000
[ Matricule 56737 illimité 300000
Matricule 57574 illimité 30000
Matricule 57891 illimité 30000
Matricule 57994 ilimité 15000
Matricule 57999 illimité 15000
Matricule 58379 illimité 300000
Matricule 58455 illimié 15000
Matricule 58696 illimité 15000
Matricule 58807 inimité 30000
Matrieule 59034 illimite 15000
Matricule 59860 illimité 30000
Matricule 60496 illimire 30000
Matricule 60866 illimité 15000
Matricule 61206 illimité 15000
Matricule 61224 iltimité 15000
Matrieule 61249 illimité 30000
Matricule 61318 illimite 15000
Matricule 61731 - m 30000
Matricule 61808 illimite 15000
Matricule 62198 illimité 15000
Matricule 62367 illimité 15000
Matricule 62410 illimité [ 15000
Matrieule 62562 illimité 15000
Matrieule 62742 illimite 15000
| Matricule 63502 illimite 15000
Matricule 63658 illimite 15000
Matricule 63776 illimite 15000
Matrieule 63886 illimité 15000
Matricule 64105 iltimité [15000
Matricule 64694 illimité 15000
Matricule 64705 ilfimité 15000
Matricule 64715 ilimité 15000
Matricule 64856 illimité 15000
| Matricule 64898 [inimicé 15000
E/l.-lricuk 64998 illimité 15000
Matricule 65104 illimité 15000
Matricule 65254 illimite 15000
Matricule 65452 inimité [15000
Matricule 65526 itlimité 15000
Matrieule 65572 illimite 15000

Matricule 65712 illimité 15000
Matricule 65914 illimiré 15000
Matricule 66016
illimit¢ 15000
Matricule 66496
illimité 15000
Matricule 66504 illimité 15000
Matricule 66554
| illimite 15000
Matricule 66686
illimité 15000
Matricule 67028
illimité 15000

PREFET Préfecture du Nord
DU NORD )
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Direction des Sécurités
ARRETE PORTANT OUVERTURE D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE
SUR LE PROJET DE PLAN PARTICULIER D'INTERVENTION
DE L'ÉTABLISSEMENT INDACHLOR À LOON-PLAGE
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment son article L125-2 A
Vu le code de la sécurité intérieure ; .
Vu le décret n°.2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention
concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi
n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment dans ses
articles 8 et 9 ;
Vu le décret n°2015-1652 du 11 décembre 2015 modifiant les dispositions relatives aux plans
.particuliers d'intervention prises en application de l'article L 741-6 du.code de la sécurité
intérieure ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à ta consultation du public sur le projet de plan particulier
d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article 8-11 du décret n°2005-1158
du 13 septembre 2005 ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant délégation de signature à monsieur
Christophe BORGUS, directeur de cabinet ;
Vu-l'instruction gouvernementale du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites
Seveso contre les actes de malveillance ;
Vu, la réunion de validation du plan particulier d'intervention en date du 12 janvier 2024 ;
Considérant que l'approbation du plan particulier d'intervention doit être prééëdée d'une enquête
publique en application des articles 8 et 9 du décret n°2005-1158 du 13 septembre 2005 susvisé ;
Sur proposition du directeur de Cabinet, E
ARRETE
Article 1: Il est procédé à une consultation publique sur le projet d'établissement du plan
'particulier d'intervention (PPI) de I'établissement INDACHLOR site de Loon-Plage, intéressant la
commune de Loon-Plage. .
Article 2 : Cette consultation se déroulera du 07/02/2024 au 07/03/2024 inclus.
Article 3 : L'enquéte se déroulera dans la mairie de Loon-Plage et en sous-préfecture de Dunkerque.
Article 4 : Le dossier d'enquête comprend la version simplifiée du plan particulier d'intervention de
l'établissement INDACHLOR site de Loon-Plage ainsi qu'une note de l'exploitant.
1/2

Article 5: Le public peut, pendant la période mentionnée à l'article 2, prendre connaissance du
dossier et formuler ses observations sur les registres. prévus à cet effet dans la mairie de la
commune concernée, ainsi qu'én sous-préfecture de Dunkerque. :
'Le public peut également adresser ses observations, par courrier envoyé à la préfecture du Nord
(direction des sécurités — bureau de la planification et de la gestion opérationnelle de crise, 12 rue
Jean Sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE CEDEX), qui les annexera au registre d'enquête.
Article 6 : Le maire de la commune visée à l'article 1 du présent arrêté annexera au registre l'avis du
conseil municipal concerné. :
Article 7 : Le maire de la commune visée à l'article 1 du présent arrété publiera par voie d'affichage,
et éventuellement par tout autre procédé de son choix, le présent arrêté ainsi que l'avis
d'ouverture de la consultation publique à joindre dans les lieux habituels réservés à cette fin.
Cet affichage doit intervenir quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation, soit avant
le 24/01/2024, et être maintenu pendant toute la durée de celle-ci. Dès l'issue de la consultation, le.
maire de la commune concernée renseignera et fera parvenir au préfet le certificat d'affichage
joint.
L'avis d'ouverture de la consultation publique sera en outre inséré, par les soins du préfet dans les
'journaux « La Voix du Nord » et « Le Phare Dunkerquois », quinze jours au moins avant l'ouverture
de la consultation, soit avant le 24/01/2024.
Article 8: A l'expiration du délai de consultation, le ou les registres seront clos et signés par le
maire de la commune concernée.
Article 9 : Le maire établira un rapport relatant le déroulement de la consultation et consignera,
dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non au
projet du PPI.
Article 10 : Le maire transmettra le dossier de la consultation accompagné du rapport et de ses
conclusions motivées au préfet du Nord ( direction des sécurités — bureau de la planification et de
la gestion opérationnelle de crise) dans un délai qui ne doit pas excéder 5 jours ouvrables à
compter de la clôture de la consultation, soit le 14/03/2024 au plus tard.
Article 11: Le préfet du Nord adressera, dès leur réception, une cople du rapport et des
conclusions motivées à la commune dans laquelle se sera déroulée la consultation, pour y être
tenue à la disposition du public pendant au mioins un an.
Toute personne intéressée pourra également demander au préfet du Nord une cople de ces
documents.
Article 12 : Le sous-préfet de Dunkerque, le directeur de cabinet de la préfecture du Nord, le maire
de la commune concernée, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
-Pour le préfet et par délégation,
'Le directeur de cabm
2/2FaitàLilele ÂG ot Ja) k

Ex Préfecture du Nord
PRÉFET Cabinet du préfet
DU NORD Direction des sécurités
Êibe/r_æ' Bureau de l'ordre public
galité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique
dans le périmètre entourant le stade Léo Lagrange à Maubeuge et
l'encadrement du déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sport Club à l'occasion du match
de football du samedi 20 janvier 2024 opposant l'Entente Feignies Aulnoye Football Club au Montpellier
' Hérault Sport Club
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 :
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 :
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants :
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à I'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrété du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux personnes interdites de stade :
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2023 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord
portant délégation de signature de Monsieur Christophe BORGUS, directeur de cabinet de Monsieur le préfet
de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans les stades;
Vu l'arrété du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du
Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade
Brestois 29 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département
peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter
d''une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est
susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de l'Entente Feignies Aulnoye Football Club accueillera I'équipe du Montpellier Hérault
Sport Club au stade Léo Lagrange de Maubeuge ce samedi 20 janvier 2024 à 17h30 ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Considérant la capacité d'accueil du stade Léo Lagrange de Maubeuge de 2400 spectateurs, nécessitant une
organisation particulière à l'occasion d'une rencontre sportive de portée nationale :
Considérant que les déplacements du club Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) sont fréquemment sources de
troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la
qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-
villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de
l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ;
Considérant que le 8 août 2019 (Paris-Saint-Germain - MHSC) à Paris, une rixe a éclaté entre supporters à la
suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ;
Considérant que le 19 octobre 2019 (Stade de Reims - MHSC) à Reims, des supporters montpelliérains ont tenté
d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ;
que le 2 octobre 2022 (Toulouse Football Club - MHSC) à Toulouse, les supporters montpelliérains ont fait usage
d'engins pyrotechniques, tenté de voler des denrées et dégradé une buvette ce qui a déclenché une rixe
nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ;
Considérant que le 29 décembre 2022 (Football Club de Lorient - MHSC) à Lorient, en raison de la fermeture du
parcage visiteurs par décision administrative de la Ligue de Football Professionnel à l'encontre des supporters
montpelliérains, ceux-ci ont déployé une banderole injurieuse à l'encontre de cette dernière ;
Considérant que le 12 mars 2023 (Athletic Club Ajaccien - MHSC) à Ajaccio, des supporters montpelliérains ont
tenté de se soustraire à l'escorte policière et un membre des forces de l'ordre a été victime d'un jet de projectile ;
Considérant que le 31 mars 2023 (Olympique de Marseille - MHSC) à Marseille, un bus de supporters
montpelliérains a été la cible de projectiles de la part de leurs homologues marseillais, ce qui a déclenché une
rixe qui a nécessité une intervention des forces de l'ordre dont l'un des membres a été blessé ;
Considérant que, le 20 mai 2023 (Football Club de Nantes - MHSC) à Nantes en amont de la rencontre, les
supporters montpelliérains ont affronté les supporters nantais munis d'armes par destination ;
Considérant que les forces de sécurité sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur 'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient être
détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aux comportements de
supporters dans le cadre de rencontres sportives : '
Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forces de sécurité
ne pourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulieres, assurer la sécurité
des personnes et notamment celle des supporters ;
Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade Léo Lagrange de
personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou connues comme tel, à
l'occasion du match du samedi 20 janvier 2024, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et
des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de
supporters du Montpellier Hérault Sport Club;
Sur proposition de la sous-préfète d'Avesnes-Sur-Helpe;
ARRÊTE
Article 1° ! Le samedi 20 janvier 2024 entre 12h00 et 24h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la
qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comportant comme tel, démunis d'un billet, d'une
contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au stade Léo Lagrange de
Maubeuge et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire de la commune de Maubeuge, dans le
périmètre délimité par les voies suivantes :
- boulevard de l'Europe entre avenue Jean Jaurès et rue d'Hautmont
- portion de la rue d'Hautmont s'étendant jusqu'à la rue de Douzies
- rue de Douzies
- fue de sous le bois
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.aouv. fr

- rue Victor Hugo
- portion de l'avenue Jean Jaurès entre rue Victor Hugo et le boulevard de l'Europe
Article 2 : Les supporters du Montpellier Hérault Sport Club ayant obtenu un titre valide pour assister à la
rencontre devront se conformer aux modalités de déplacements prévues par les organisateurs de la rencontre.
Les supporters du Montpellier Hérault Sport Club qui participent au déplacement sont tenus de se conformer auxmodalités de déplacements et devront notamment se regrouper au niveau du parking P6 (parking de l'ancienhôpital — bâtiment de I'administration), ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dansl'attente d'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer jusqu'a la zone de
parcage visiteurs du stade Léo Lagrange.
Les personnes munies'd'une invitation du Montpellier Hérault Sport Club devront se stationner sur le parking P3à l'entrée du stade Léo Lagrange de Maubeuge, boulevard Pasteur.
Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à la rencontre
mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Montpellier Hérault Sport Club ne peuvent
se prévaloir de cette qualité de supporter du Montpellier Hérault Sport Club ou se comporter comme tel dans lepérimètre défini à l'article 1er, et dans le stade Léo Lagrange, en dehors des secteurs qui leur sont réservés.
Article 3 : Le samedi 20 janvier 2024 entre 12h00 et 24h00, I'utilisation et la détention sur la voie publique dansle périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes, notamment de catégories F1, F2,F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010 modifié sont interdites.
Article 4 : Sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêté estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecomplémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf décision contraire spécialement motivée. '
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, transmis auprocureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-Sur-Helpe, aux présidents de l''Entente Feignies
Aulnoye Football Club et du Montpellier Hérault Sport Club et affiché aux abords immédiats du périmètre défini àl'article 1°-
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord et lemaire de Maubeuge sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussiêtre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fattalille,le 4 7 JAN, 2024
2 . . PR .~.Pour le préfet et par délégation,GN17 N le directeur de cabinet
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr