Nom | recueil-46-2025-016-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture du Lot |
Date | 08 avril 2025 |
URL | https://www.lot.gouv.fr/contenu/telechargement/21998/164585/file/recueil-46-2025-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 08 avril 2025 à 09:09:21 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 28 septembre 2025 à 05:50:00 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2025-016
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Lot /
46-2025-04-07-00001 - arrêté BRGAE 2025-014 autorisation 42ème
rallye du Quercy (7 pages) Page 3
46-2025-04-07-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025-11 portant
modification de la composition du
Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (2 pages) Page 11
2
Préfecture du Lot
46-2025-04-07-00001
arrêté BRGAE 2025-014 autorisation 42ème rallye
du Quercy
Préfecture du Lot - 46-2025-04-07-00001 - arrêté BRGAE 2025-014 autorisation 42ème rallye du Quercy 3
PREFETE Direction de la citoye'nne_tcî;DU LOT et de la légalité
Fraternité
ARRÊTÉ DCL/BRGAE/2025/014portant autorisation du 42° rallye du Quercy — 9° VHCles 12 et 13 avril 2025
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La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre National du Méritele code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L. 3221-4 et L. 3221-5 ;le code de la route notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45,A. 331-20, A. 331-21 etA. 331-32 ;l'arrêté préfectoral n° 2023-89 du 20 novembre 2023 portant délégation de signature à Madame AdelineBard, secrétaire générale de la préfecture du Lot ;l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestationssportives ;l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations etmanifestations sportives à certaines périodes de l'année 2025 ;l'arrêté municipal du 25 mars 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur lacommune d'Esclauzels ;l'arrêté municipal du 25 mars 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur lacommune de Saint-Cirg-Lapopie ;l'arrêté municipal du 1" avril 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la- commune de Berganty ;l'arrêté municipal du 1% avril 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur lacommune de Belfort-du-Quercy ;l'arrêté municipal du 3 avril 2025 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur lacommune de Lalbenque ;l'arrêté temporaire du 28 mars 2025 du Conseil Départemental portant réglementation de la circulation surles routes départementales n°42, 52 et 197 ;la demande du 9 janvier 2025 présentée par MTM VALES Marie-Hélène, présidente de l'association Écuriedes Cadourques, complétée par la liste des participants le 7 avril 2025, aux fins d'obtenir I'autorisationd'organiser le « 42° Rallye Régional du Quercy et 9° VHC » les 12 et 13 avril 2025 ;la convention d'organisation entre l'association sportive automobile du Quercy, organisateur administratif etI'association Ecurie des Cadourques, organisateur technique du 23 octobre 2024 ;l'attestation d'assurance souscrite le 17 décembre 2024 par l'association sportive automobile du Quercyauprès de la société d'assurance Allianz (n° 64264819) pour I'épreuve de sport automobile intitulée « 42°Rallye Régional du Quercy et 9° VHC » des 12 et 13 avril 2025, garantissant la responsabilité civile desassociations organisatrices ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Lot en date du 20 mars 2025 ;
Place Chapou 46 009 Cahors Cedex Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète duTél : 05 65 23 11 28 Lot, d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, — place Beauvau -pref-professions-reglementees-route@lot.gouv.fr 75008 PARIS et dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse — 68, rueRaymond IV— 31000 TOULOUSE
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Vu les avis émis par les services concernés et les maires de Belfort-du-Quercy, Berganty, Concots, Crégols,Esclauzels, Fontanes, Lalbenque et Saint-Cirq-Lapopie ; _Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Lot,
ARRÊTE
ARTICLE 1"' L'épreuve sportive dénommée « 42° Rallye Régional du Quercy - 9° VHC », organisée parl'association Écurie des Cadourques est autorisée à se dérouler les 12 et 13 avril 2025 respectivement de 8 h à21h30etde 7hà20h. 'La manifestation sportive comporte trois « épreuves spéciales » sur deux circuits réparties comme suit :- le samedi 12 avril 2025, le circuit de 6,3 km concerne les communes de Belfort-du-Quercy etLalbenque ;* le dimanche 13 avril 2025, le circuit de 16,820 km, parcouru deux fois, emprunte les communes deBerganty, Concots, Crégols, Esclauzels et Saint-Cirg-Lapopie.Cette manifestation se déroule sur un parcours hors reconnaissances de 169,150 km.Le parcours de liaison au sens de l'article R.331-21 du code du sport, concerne les communes de Fontanes,Aujols, Cieurac, Laburgade et Montdoumerc.Les plans sont annexés au présent arréte.Cette manifestation comportera au maximum 150 pilotes, répartis entre plusieurs catégories : véhicules de rallyemodernes et véhicules historiques de compétition.ARTICLE 2 : L'organisateur assurera la fermeture des routes départementales (RD) empruntées ou traverséespar les concurrents conformément aux réglementations de circulation (citées ci-dessous) et aux plans dedéviation conformes aux arrétés visés.Il se chargera de I'ensemble de la signalisation (course, fermetures de routes départementales et communaleset déviations) et du balisage de sécurité conformément à l'Instruction Interministérielle.Outre les itinéraires annexés au présent arrêté, les conditions de circulation et de sécurité routière de cetteépreuve sont fixées comme suit les 12 et 13 avril 2025 :- sur les parcours de liaison, tous les véhicules de la manifestation sportive (concurrents, visiteurs etspectateurs) sont soumis au strict respect du code de la route.Les rupteurs bruyants, les dépassements dangereux et toute infraction constatée seront immédiatementsanctionnés par les services de la Gendarmerie Nationale.Pour l'épreuve spéciale 1 « Belfort-du-Quercy » du 12 avril 2025 :- sur la commune de Belfort-du-Quercy, le samedi 12 avril 2025 de 13h30 à 21h30, la circulation et lestationnement de tout véhicule seront interdits sur les voies communales suivantes :- _ route de Loubéjac ;- — route du Lemboulas ;e - route de Paillas ;< 'Chemin de PouxoyTout véhicule stationnant indûment sur les voies mentionnées sera considéré comme gênant au sens de l'articleR. 417-10 du code de la route et fera l'objet d'un enlèvement immédiat en vue de sa fourrière, en application desdispositions des articles R. 325 — 2 et suivants de ce même code.- surJa-commune de Lalbenque, le samedi 12 avril 2025 à partir de 15h30, la circulation sera interdite sur lechemin de Pouxoy, de la parcelle BM0135 à BM0074 vers Belfort-du-Quercy, le temps de passage desconcurrents.Les services d'intérét général prioritaire et les riverains pourront être autorisés à passer sur le chemin avecl'accord de l'organisateur de la manifestation.Pour les épreuves spéciales 2 et 3 « Esclauzels — Saint-Cirg-Lapopie » du 13 avril 2025 :- Le 13 avril 2025, entre 8 h et 20 h, la circulation des véhicules est interdite :- Sur la RD 52 du PR 17 + 335 au PR 18 + 360 (Berganty) située hors agglomération ;- Sur la RD 42 du PR 33 + 325 au PR 34 + 890 (Crégols, Saint-Cirg-Lapopie et Concots) située en et horsagglomération. .- SurlaRD 197 du PR 0 + 875 au PR O + 1025,
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Les usagers emprunteront, dans les deux sens de circulation :- LaRD8duPR 56 + 605 au PR 68 + 969 :e laRD26 du PR 1 + 281 au PR 10 + 260 ;* la RD 42 du PR 34 + 890 au PR 37 + 269 ;- la RD 42 du PR 28 + 043 au PR 33 + 325 ;e la RD 197 du PR O + 000 au PRO + 875.- sur la commune de Berganty, le dimanche 13 avril 2025 de 8 h à 20 h, la circulation et le stationnement de toutvéhicule seront interdits sur les voies suivantes :- — route du Lac de Roufin,- — route du Clôt,- _ route du Mas de Célarié,- route du Mas de Rouquette,- route du Mas de Girval.- sur la commune d'Esclauzels, le dimanche 13 avril 2025 de 7 h à 20 h, la circulation sera interdite sur les voiessuivantes:- départ de la RD 52 à la hauteur de la déchetterie,- — puis à droite au mas de Fréjaville,« _ puis la traversée du lieu-dit « Grand Champ »,puis chemin de Grand Champ jusqu'à « Champ de Nue », ~puis à droite et de suite à gauche par le chemin de Champ de Nue,puis, via « Le Barry », entrée dans le Bourg,au stop à gauche par la RD 52,puis à droite par le chemin de Rouffin jusqu'a l'impasse de la Pouzeraque,le parcours de I'épreuve spéciale continue ensuite vers la commune de Berganty.- sur la commune de la commune de Saint-Cirg-Lapopie, le dimanche 13 avril 2025 de 7 h à 19h30, la circulationsera interdite dans les deux sens de circulation:< sur la route de Berganty sur environ 750 m (section de route comprise entre les communes de Bergantyet de Concots;« sur la route de Concots RD 42 en venant de la commune de Crégols, jusqu'au lieu-dit « Cloup Cau » ;puis à gauche sur la voie communale route des Bories Hautes ;puis à droite route de Segan;puis à gauche à hauteur du lieu-dit « la Gravette » route du Mas de Plgeonnetpuis à droite route du Lac de Roland;- - puis à gauche route de Létou;< — L'arrivée se situera 50m environ après le chemin de Lac Labro.Après franchissement, du point stop (500 m après l'arrivée), les concurrents rejoindront en liaison le parc deregroupement par la RD 8, à gauche.Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur ces voies pendant la durée de la course.
ARTICLE 3 : Le présent arrété traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées desorganisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves spéciales surparcours routiers fermés à la circulation publique.| : Dispositif de sécurité et de secours :L'organisateur technique est chargé de s'assurer que toutes les règles techniques et de sécurité édictées par la -fédération française de sport automobile soient respectées.Il devra s'assurer que les habitations dont les accès se trouvent bloqués par la manifestation sportive, etnotamment les lieux-dits « Loubéjac », « Pouxoy » et « Escures » soient informées que le tracé des épreuvesspéciales ne peut être emprunté lors de la course afin de garantir la sécurité.La médicalisation sera assurée comme suit:< le 12 avril 2025 par 1 médecin urgentiste au départ de I'épreuve spéciale 1 « Belfort-du--Quercy », unmédecin coordinateur au PC Course, une ambulance et 1 véhicule d'intervention rapide et» le 13 avril 2025 par 2 médecins urgentistes au départ et au point intermédiaire des épreuves spéciales 2et 3 « Esclauzels — Saint-Cirg-Lapopie », un médecin coordinateur au PC Course, deux ambulances etdeux véhicules d'intervention rapide.Un téléphone sera mis à disposition pour alerter le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours(CODIS) en composant le 18 ou le 112 pour toute demande de secours des sapeurs-pompiers.
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Une identification complète de l'interlocuteur et du lieu de l'accident seront nécessaires afin d'assurer lesinterventions.Les accès au circuit pour les secours devront être toujours libres et praticables par un passage de 3 mètres delargeur.Le parc pilotes et les différents postes fixes des commissaires de course devront être dotés d'extincteurs àpoudre polyvalente de type ABC de 9 kg, les différents postes mobiles des commissaires de course devront êtredotés d'extincteurs à poudre polyvalente de type ABC, en cours de validité, les commissaires ayant été informéssur l'utilisation des moyens d'extinction. |Il : Dispositions relatives à la protection du public :Les zones réservées aux spectateurs seront délimitées par l'organisateur technique de la manifestation et serontconformes aux régles techniques et de sécurité. 'Dans ce cadre, avant chaque passage de concurrent, il sera important de vérifier le positionnement du public auxabords du circuit et il appartient à l'organisateur de mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d''informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées. Toute zone non réservée auxspectateurs leur est strictement interdite.Il : Mesures sanitaires et environnementales :Des mesures relatives au service d'ordre, à la tranquillité publique et au respect des règles environnementales,en ce qui concerne la gestion des nuisances, du bruit et des déchets seront prises par les organisateurs.Concernant les autres enjeux de biodiversité, I'organisateur veillera au respect des milieux naturels, enparticulier aux abords des épreuves spéciales, sur les zones d'accueil du public et les parkings, de même quesur les secteurs d'assistance technique (aucune dégradation de végétation, aucun abandon de déchets ni defluides polluants, interdiction d'allumage de feux).L'organisateur se chargera du nettoyage aprés la course, avant la remise en circulation des routesdépartementales et des éventuelles réparations de la chaussée et des accotements ainsi que la remise en étatdes chemins communaux et lieux mis à sa disposition.ARTICLE 4 : Cette manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après production par I'organisateur technique àla préfète du Lot, d'une attestation écrite (via la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr/) précisantque toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
ARTICLE 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot, le commandant de groupement de gendarmerie duLot, le directeur départemental des territoires du Lot — mission sécurité routière, le président du ConseilDépartemental du Lot — pôle gestion et exploitation de la route, le directeur du service départemental d'incendieet de secours du Lot, le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale du Lot — servicedépartemental de la Jeunesse, de 'Engagement et du Sport et les maires concernés, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Lot et dont un exemplaire sera transmis à M. BERGUES Thierry, président de l'associationsportive automobile du Quercy, et à MTM VALES Marie-Hélène, présidente de l'association Écurie desCadourques.
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42éme Rallye du QuercyES 1 Lalbenque — Belfort du Quercy — 6km300( \ | ' \ .'l . -t ,'1 = ' \ >~ 3 7 iBoye© ... \ Lagarrigue G1 0% 5 Pÿlas. | ___. | la CombedeTS # Uk» Sou [ 4 7/ Ç , . ies Coucuts — e. Fortates S— |UU -N e Nttes *L'.'"_" 5N ... ;. ; les Boudines « . " e ' q\ \\\ ; le_s Barthes " Pech Fe'«r'ana R«goudog_î wn t.LN A Y i 3 ' les Planes\ )\ Al ngues les Plaines 7 /_—-——"} ". : fx E. 1, e L_ 74 s <s = NougayroisL ; Terride S. ; ._;edd&ëoml lousGanil " les ClaviesCarratier, | / Sejalio
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Préfecture du Lot
46-2025-04-07-00002
Arrêté préfectoral n° 2025-11 portant
modification de la composition du
Conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques
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Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques 11
ExPRÉFÈTEDU LOTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-11portant modification de la composition duConseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
La Préfète du Lot,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique,Vu le code de l'environnement,Vu le décret n° 2006-672, du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif;Vu le décret n°.2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Claire RAULIN, en qualité de préfète du Lot ;Vu le décret du 31 octobre 2023 portant nomination de Mme Adeline BARD, en qualité desecrétaire générale de la préfecture du Lot ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-56 du 15 octobre 2021 portant renouvellement de lacomposition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques ;Considérant le courrier de la chambre d'agriculture du Lot en date du 26 mars 2025, procédantau renouvellement de ses membres pour la représenter au Conseil Départemental del'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CoDERST) ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
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ARRETEArticle 1% : L'article 1%, c) 3°TM alinéa de l'arrêté préfectoral n° 2021-56 du 15 octobre 2021 susviséest modifié ainsi qu'il suit :- représentant des professions ayant leur activité dans des domaines de compétence de lacommission:* Agriculture :Mme Anne COUDERC, représentant la chambre d'agriculture du Lot, membre titulaireMme Isabelle RESSEGUIER, représentant la chambre d'agriculture du Lot, membre suppléant
Le reste de l'article est inchangé.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Lot est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chaquemembre du conseil. : |
Fait à Cahors, le 0 7 AVR. 2025/fPour la préfète et| rdélîgation,|La secrétaire/générale
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