LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-101
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-06-17-00002 - AP0024-2026 - STOP intersections RD 496 et vc -
grézieux le fromental (3 pages) Page 3
42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les
travaux de fauchage (4 pages) Page 7
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-06-17-00005 - AP Fête de la Musique 2026 Artifices-1 (4 pages) Page 12
42-2026-06-17-00003 - AP Interdiction armes CdM 2026 (4 pages) Page 17
42-2026-06-17-00004 - AP Interdictions artifices et explosifs 2026-1 (4 pages) Page 22
42-2026-06-17-00006 - Arrêté interdiction armes fête de la musique
2026-1 (4 pages) Page 27
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2026-06-16-00001 - Arrêté 64-2026 Renouvellement habilitation
funéraire (2 pages) Page 32
2
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-06-17-00002
AP0024-2026 - STOP intersections RD 496 et vc -
grézieux le fromental
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00002 - AP0024-2026 - STOP intersections RD 496 et vc
- grézieux le fromental 3
LoireLE DEPARTEMENT zsPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0024-2026 du 17 juin 2026 portant réglementation permanente
de la circulation
 à l'intersection de la RD496 au PR 23+0200 et du chemin de Font Genty
 à l'intersection de la RD496 au PR 24+0239 et de chemin des Méchins
 à l'intersection de la RD496 au PR 25+0163 et de la VC Le Nizey
 à l'intersection de la RD496 au PR 25+0163 et de la route de Chalain Le Comtal
Commune de GREZIEUX LE FROMENTAL
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de GREZIEUX LE FROMENTAL
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2026-0311 du 19/05/2026 ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00002 - AP0024-2026 - STOP intersections RD 496 et vc
- grézieux le fromental 4
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 496, sur la commune
de Grézieux-le-Fromental, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 496 sont tenus de marquer l'arrêt
(STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 496, et
de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD496 au PR 23+0200 et du chemin de Font Genty
 à l'intersection de la RD496 au PR 24+0239 et de chemin des Méchins
 à l'intersection de la RD496 au PR 25+0163 et de la VC Le Nizey
 à l'intersection de la RD496 au PR 25+0163 et de la route de Chalain Le Comtal
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de Grézieux-le-Fromental,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00002 - AP0024-2026 - STOP intersections RD 496 et vc
- grézieux le fromental 5
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 29 mai 2026
Le Maire de Grézieux-le-Fromental
Signé : Yannick TOURAND
Le 17 juin 2026
Pour le préfet du département de la
Loire,
et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du service mobilités
éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de Grézieux-le-Fromental
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de Contrôle des Flux
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-06-17-00001
Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute
A89 pendant les travaux de fauchage
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de fauchage 7
=nPREFETDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Saint-Etienne, le 17 juin 2026
Arrêté préfectoral n° DT-26-0374
Portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de
fauchage
Commune de Les Salles
Le préfet de la Loire
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud
de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l 'exploitation
d'autoroutes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de 1'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 nommant M. BIEUVILLE François-Xavier, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-129-SCAT du 18/05/2026 portant délégation de signature à monsieur le
directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de subdélégation n° DT-
2026-0311 du 19/05/2026 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DT-12-878 du 16 janvier 2013 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur les autoroutes A711, A89 (section Clermont-Ferrand/Lyon) et A72
(Nervieux /Andrézieux) ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par 1'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Vu le calendrier des jours Hors Chantiers pour l'année 2026 ;
Vu le Plan de Gestion de Trafic des autoroutes A711, A89 Clermont-Ferrand/Lyon et A72 ;
Vu la demande présentée le 28/05/2026 par la Société des Autoroutes du Sud de la France
(ASF) ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Loire en date du 04/06/2026 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme en date du 09/06/2026 ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de fauchage 8
Vu l'avis favorable de l'Escadron Départemental de Contrôle des Flux de la Loire en date du 03/06/2026;
Vu l'avis favorable du Peloton Autoroutier de Thiers en date du 02/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la sous-direction du contrôle des autoroutes en date du 02/06/2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Boën-sur-Lignon ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Solore en Forez ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Sixte en date du 08/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Noirétable en date du 02/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vêtre Sur Anzon en date du 02/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse en date du 08/06/2026 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Celles-sur-Durolle ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Chabreloche ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Monnerie-le-Montel en date du 02/06/2026 ;
Considérant la nécessité de réaliser le fauchage sur la section A89 entre Clermont-Ferrand et Lyon dans
l'échangeur de Noirétable ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers de l'A89, des agents de la société des
Autoroutes du Sud de la France, et des entreprises chargées de l'exécution des travaux objet du
présent arrêté préfectoral.
ARRÊTE
Article 1 :
Fermeture de l'échangeur n°31 de Noirétable le lundi 06/07/2026 entre 21h et 5h.
Chaque nuit de fermeture pourra être reportée sur la suivante en cas de problème technique ou de
conditions météorologiques défavorables empêchant le bon déroulement des travaux (sans avoir deux
échangeurs fermés consécutivement). La semaine n°28 est une semaine de secours de la semaine n°27.
Afin de poursuivre les travaux d'entretien courant, la distance entre deux balisages sera réduite à 2 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 2 :
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction
de Saint- Etienne / Lyon, les automobilistes en provenance de Clermont-Ferrand devront suivre
l'itinéraire de substitution S9 du plan de gestion de trafic A89 :
• Sur A89, sortir à l'échangeur 30 Thiers-Est. Emprunter la RD 2189, la RD 2089 et la RD
1089 jusqu'à Noirétable. Poursuivre sur la RD 53
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction
de Saint- Etienne / Lyon, les automobilistes devront suivre l'itinéraire de substitution S11 du plan
de gestion de trafic A89 :
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de fauchage 9
• Emprunter la RD 53 jusqu'à Noirétable, puis la RD 1089.Traverser Boën-sur-Lignon et
rester sur la RD 1089. Rejoindre l'A72 à l'échangeur 6 Feurs.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction
de Clermont-Ferrand, les automobilistes en provenance de Saint- Etienne / Lyon devront suivre
l'itinéraire de substitution S12 du plan de gestion de trafic A89 :
• Sur A72, sortir à l'échangeur 6 Feurs. Emprunter la RD 1089 jusqu'à Noirétable, par Boën-
sur-Lignon. Poursuivre sur la RD 53
Pendant la fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur n°31 de l'autoroute A89 en direction
de Clermont-Ferrand, les automobilistes devront suivre l'itinéraire de substitution S10 du plan de
gestion de trafic A89 :
• RD 53 jusqu'à Noirétable. Poursuivre sur la RD 1089, la RD 2089, puis sur la RD 2189.
Rejoindre l'A89 à l'échangeur 30 Thiers-Est
Article 3 :
En cas d'incident ou d'accident, les services d'Autoroutes du Sud de la France pourront prendre toutes
les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des usagers, et seront autorisés à évacuer
immédiatement de la zone de chantier ou des zones de balisage, par poussage ou traction, tout
véhicule immobilisé.
Article 4 :
Les chantiers seront signalés conformément à la réglementation en vigueur.
La signalisation sera mise en place et maintenue opérationnelle par les services ASF
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des
services ASF et des services de Gendarmerie de la Loire sur le réseau ASF.
Les différentes dispositions relatives à l'exploitation sous chantier, à la signalisation et à la sécurité sont
contenues dans les manuels de signalisation temporaire respectifs élaborés par les exploitants des
réseaux ASF.
Article 5 :
La DIR Zone Centre Est sera tenue informée des différentes phases ainsi que des conditions de
circulation, afin d'informer les usagers au mieux à l'aide de ses propres moyens de communication.
Article 6 :
Le secrétaire Général de la Préfecture de la Loire
Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Le directeur régional d'exploitation des Autoroutes du sud de la France à Bourg-Lès Valence,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée :
- au président du conseil départemental de la Loire
- au président du conseil départemental du Puy-de-Dôme
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de fauchage 10
- au peloton Autoroutier de Thiers de la gendarmerie nationale
- au directeur départemental des territoires de la Loire
- au directeur de la direction départementale de protection des populations du Puy-de-Dôme
- au directeur du Service du Contrôle des Autoroutes
- au directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire
- à la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est (DIR de zone)
- aux maires des communes concernées
Pour le préfet,
et par subdélégation
du directeur départemental des territoires
Le chef du service mobilités éducation routière
Signé : Patrick ROCHETTE

Un recours contentieux pourra être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
"Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr"
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral n° DT-26-0374 portant
réglementation de la circulation sur l'Autoroute A89 pendant les travaux de fauchage 11
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-06-17-00005
AP Fête de la Musique 2026 Artifices-1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-17-00005 - AP Fête de la Musique 2026 Artifices-1 12
PREFET |DE LA LOIRE | | CabinetLite Direction des sécuritésEgairiFraternité
Arrêté DS n°2026 - 1184 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que l'achat au détail et le transport enrécipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de_ la Loire à l'occasion des festivités de la fête de la musique
Le préfet de la Loire
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articlesL. 557-1 et suivants et R. 557-63 :Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 22151 ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et |'utilisation de précurseurs d'explosifs;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement etdes articles de pyrotechniques destinés au théâtre;Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet dela Loire;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Loire ;Vu l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de la Loire ;Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/4
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-06-17-00005 - AP Fête de la Musique 2026 Artifices-1 13
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ;Considérant que les festivités liées à la fête de la musique, constituant un évènement de grandeampleur rassemblant plusieurs dizaines de milliers de personnes dans les principales communes dudépartement de la Loire, sur l'espace public, qui sont susceptibles d'entraîner des débordements ;Considérant que la fête de la musique est organisée le week-end du 19 au 21 juin 2026 dans plusieurscommunes du département de la Loire, soit sur trois jours consécutifs ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deuxdepuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans lequartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent laprééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié a la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisationterroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël etses alliés à la suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, |'El a poursa part appelé à cibler les Occidentaux « de la pire des manières possibles », notamment à Paris,Londres, Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un articlemenaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale,.Paris »; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, quiest susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes;qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « AlerteAttentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'Etat islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la sécurisation de la manifestation envisagée, sauf à les distraire deleurs missions prioritaires ;Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion de ces festivités, des individus utilisent al'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement, articlespyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables oucorrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ouprivés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ceséléments dans une fouleou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, unemesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdictionapparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;
ArrêteArticle 1° - En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par la
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commune ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés enmairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la catégorie, est interdite dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon,Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac,La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moliére,Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Chateauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtalet Villars du 19 juin 2026 à 20h00 au 22juin 2026 a 8h00:- sur lféspace public ou en direction de l'espace public ;- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords immédiats ;- sur la voie publique.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur laliste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les communes de Firminy, Fraisses,Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon,' Çaloire, La Ricamarie, La Talaudiére, Le Chambon-Feugerolles,Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau,Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 19 juin 2026 à 20h00 au 22 juin 2026 à8h00. |Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles. pyrotechniques a des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28" et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositionsprévues aux articles1 et 2.Article 4 - L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, LaRicamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtalet Villars du 19 juin 2026 à 20h00 au 22 juin 2026 à 8h00, sauf nécessité dûment justifiée par le clientou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de lagendarmerie nationales. Cette mesure ne concerne pas les professionnels qui, dans le cadre de leuractivité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de récipients transportables, et peuventpoursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite. Les détaillants, gérants ouexploitants des stations-services situées dans les communes concernées, notamment celles disposantd'appareilsou de pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer du respect decette prescription.Article 5 - La vente, le transport,et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ouen direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans lescommunes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire, La Ricamarie, La Talaudière, LeChambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine,Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moliére, Saint-Chamond; Lorette, L'Horme,Chateauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Saint-Etienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 19 juin 2026 a20h00 au 22juin 2026 à 8h00. :Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté serontpassibles de contravention de 1*® classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code pénal.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet deSaint-Étienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Loire et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
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l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laLoire, consultablesur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.loire.gouv.fr et dont unexemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et de Roanne.
Saint-Étienne, le
Pour le préfet et par délégationle sous-préfet, directeur de cabinet
DELAIS ET VOIES DE RECOLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :* par Un recours gracieux auprès de mes services : M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1* par un recours hiérarchique auprès de : M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08* par Un recours contentieux : Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
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AP Interdiction armes CdM 2026
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DELA LOIRE 'CabinetDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFrafernité
Arrêté n° DS-2026-1188 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motiflégitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le département de la Loire àl'occasion de la Coupe du Monde 2026Le préfet de la LoireVu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;_ Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;4
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de laLoire ; | |Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du :préfet de la Loire;Vu l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signatureàSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire;Considérant qu'il appartientà l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu 'il appartient en outre àl'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soientcommises ;
à Monsieur Adrien
Considérant que les compétitions internationales de football créent très régulièrement des troubles à —l'ordre public dans le département de la Loire ;Considérant que des violences urbaines ont été constatées à la suite des matchs de huitième de finalesde la coupe d'Afrique des nations 2026 dans le département de la Loire, et notamment dansl'agglomération de Saint-Étienne, ce qui a généré des troubles à l'ordre public ;Considérant que lors de la victoire en Ligue des champions du Paris Saint-Germain le 30 mai 2026, destensions sur l'ensemble du territoire national ont entraîné 890 interpellations et 178 blessés chez lesforces de l'ordre, y compris dans le département de la Loire ;Considérant que dès le premier match de poule l'Équipe de France au sein de cette Coupe du Monde2026, le 16 juin 2026, l'utilisation d'explosifs et d'artifices a déjà été constatée, notamment dans lecentre-ville de Saint-Étienne;Considérant que les retransmissions télévisées des matchs dans les lieux publics, notamment les bars etles fan-zones dans l'ensemble du département, pourraient réunir plusieurs milliets de personnes, créantun risque de troublesà l'ordre public; ;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis2012; que les attaques perpétréesnotamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du PontBir-Hakeim et le 13.octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de lamenace endogéne; que ces:attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de sesbranches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés à la suite du 7 octobre 2024;
Standard: 04 77 48 48 48Télécopie: 04 77 21 6583Site internet : an loire poufAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 4/3
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que ces éléments se conjuguent pour accroitre le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéatre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes;qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « AlerteAttentat »; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan VIGIPIRATE a son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; et le seront tout particulièrement pour les matchs liés à laCoupe du Monde 2026, notamment ceux impliquant l'Équipe de France ;Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans certains secteurs dudépartement marqués par des flux importants de circulation ou de regroupement de personnes ; que,dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant :constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troublesgraves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée;Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure;
ArrêteArticle 1°" — Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission et les tireurs sportifs, leport et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive deGier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux,Roche-La-Molière, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Veauche, Veauchette, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 17 juin 2026 08h00 au 20 juillet 202608h00.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet deSaint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, ledirecteur régional des Douanes et Droits Indirects de Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République prèsles tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne et aux maires des communes concernées pouraffichage en mairie. |Saint-Étienne, le 17 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
Adrien RRY
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DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :par un recours gracieux auprés de mes services :
par un recours hiérarchique auprès de :
par un recours contentieux :
M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle - CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex1M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiqueset des Affaires JuridiquesPlace Beauvau |75008 PARIS Cedex 08Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
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PREFETDE LA LOIRE Cabineta Direction des sécuritésArrêté DS n°2026-1185 réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipientsde carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans le département de la Loire pour laCoupe du Monde 2026 du 17 juin 2026 à 08h00 au 20juillet 2026 à 08h00Le Préfet de la LoireVu le Code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le Code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le Code de |'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants;Vu le réglement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif a lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1" juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlesde pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtreVu l'arrêté du 1" juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en applicationdes articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6141 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de laLoire ;Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Loire;Vu l'arrêté n°2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient en outre à
net' www.loire.gouv.fr3 CS 12241 - 12092 SAINT-ETIENNE Cedax 1 1/4
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l'autorité administrative de prendre les mesures de nature a éviter que des infractions pénales soientcommises;Considérant que les compétitions internationales de football créent très régulièrement des troubles àl'ordre public dans le département de la Loire ;Considérant que des violences urbaines ont été constatées à la suite des matchs de huitième de finalesde la coupe d'Afrique des nations 2026 dans le département de la Loire, et notamment dansl'agglomération de Saint-Étienne, ce qui a généré des troubles à l'ordre public ;Considérant que lors de la victoire en Ligue des champions du Paris Saint-Germain le 30 mai 2026, destensions sur l'ensemble du territoire national ont entraîné 890 interpellations et 178 blessés chez lesforces de l'ordre, y compris dans le département de la Loire ;Considérant que dès le premier match de poule l'Équipe de France au sein de cette Coupe du Monde2026, le 16 juin 2026, l'utilisation d'explosifs et d'artifices a déjà été constatée, notamment dans lecentre-ville de Saint-Étienne ;Considérant que les retransmissions télévisées des matchs dans les lieux publics, notamment les bars etles fan-zones dans l'ensemble du département, pourraient réunir plusieurs milliers de personnes, créantun risque de troubles à l'ordre public;Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020 contre 13 projets déjoués, dont deuxdepuis le début de l'année 2024; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans lequartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent laprééminence et l'acuité de la menace endogène ; que ces attaques interviennent dans un contextesécuritaire tendu, directement lié à la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroristeAl Qaida et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses alliés àla suite du 7 octobre; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa partappelé a cibler les Occidentaux « de la pire des maniéres possibles », notamment a Paris, Londres,Washington et Rome; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publié un article menaçant laFrance d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ceséléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible dese matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur oudirectement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes; qu'à la suite del'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à lasuite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE, et le seront tout particulièrement pour les matchs liés à laCoupe du Monde 2026, notamment ceux impliquant l'Équipe de France ;Considérant qu'il existe un risque élevé qu'à l'occasion des matchs de la Coupe du Monde 2026, desindividus utilisent à l'encontre des forces de l'ordre et des participants des artifices de divertissement,articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables oucorrosifs ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants oucombustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs,de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintesgraves aux personnes et aux biens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ouprivés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ceséléments dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesureinterdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plusdangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public; qu'une telle interdictionapparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;
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Considérant que les festivités autour des matchs de la Coupe du Monde 2026 peuvent conduire a destroubles à l'ordre public;Sur proposition de la cheffe de bureau de la sécurité intérieure;
Article 1° — En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret n° 2010-580du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par descommunes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'événements dûment déclarés enmairie sur des espaces privés, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'ensoit la catégorie, est interdite dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon,Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive de Gier, Génilac,La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux, Roche-La-Moliére,Chazelles-sur-Lyon, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Veauche, Veauchette, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 17 juin 2026 08h00 au 20 juillet 202608h00:- Sur l'espace public ou en direction de l'espace public;- Dans les lieux de grands rassemblements de: PRISONS, ainsi qu'à leurs abords immédiats;- Sur la voie publique.Article 2 - La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur laliste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite dans les communes mentionnées àl'article 1 du 17 juin 2026 08h00 au 20juillet 2026 08h00.Article 3 - Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositionsprévues aux articles 1 et 2.Article 4 -— L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans les communes mentionnées à l'article 1 du 17 juin 2026 08h00 au 20 juillet 202608h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concoursdes services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Cette mesure ne concerne pas lesprofessionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants au moyende récipients transportables, et peuvent poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activitéqui le nécessite. Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communesconcernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.Article 5 - La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ouen direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans lescommunes mentionnées à l'article 1 du 17 juin 2026 08h00 au 20juillet 2026 08h00.Article 6 - Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté serontpassibles de contravention de 1° classe ainsi que de l'application de l'article 322-111 du code pénal.Article 7 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet deSaint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, ledirecteur Régional des Douanes et Droits Indirects de Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce
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qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République prèsles tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne et aux maires des communes concernées pouraffichage en mairie. |
Saint-Étienne, le17 JUIN 2926
Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de Cabinet
Adrien RY
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit:par un recours gracieux auprès de mes services :
par un recours hiérarchique auprès de:
par un recours contentieux:
M. le préfet de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle- CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1M, le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau '75008 PARIS Cedex 08Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
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Arrêté interdiction armes fête de la musique
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E 3 | | CabinetPRÉFET | — anneDE LA LOIRE irection des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DS-2026/1183 portant interdiction temporaire de port et detransport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une armedans le département de la Loire à l'occasion de la fête de la musique 2026Le préfet de la LoireVu le code pénal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 311-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur François-Xavier BIEUVILLE, préfet de laLoire;Vu le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Loire;Vu l'arrêté n° 2026-088 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ; |Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles a l'ordre public; qu'il appartient en outre al'autorité administrative de prendre les mesures de natureà éviter que des infractions pénales soientcommises;Considérant que les festivités liées à la fête de la musique donnent lieu à des regroupementsimportants susceptibles d'entraîner des débordements ;Considérant que la fête de la musique est organisée du 19 au 21 juin 2026 dans plusieurs communes dudépartement de la Loire ; |Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste depuis2012; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier parisien du PontBir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la prééminence et l'acuité de lamenace endogéne; que ces attaques interviennent dans un contexte sécuritaire tendu, directement liéà la situation de guerre au Proche-Orient; que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de sesbranches régionales ont appelé ¢à mener le Jihad contre Israël et ses alliésà la suite du 7 octobre 2024;que ces éléments se |conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui estsusceptible de se matérialiser tant par des individus seuls que par des menaces projetées depuis unthéâtre extérieur ou directement activées depuis le territoire national par des organisations terroristes;qu'à la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a été élevé au niveau « AlerteAttentat » ; qu'à la suite de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars2024, le Gouvernement a rehaussé le plan VIGIPIRATE à son niveau le plus élevé, « urgence attentat » ;Considérant, par ailleurs, que les forces de l'ordre sont très fortement mobilisées sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'en outre, elles seront particulièrement mobilisées pour
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
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assurer la sécurité de nombreuses manifestations du week-end du vendredi 19 au dimanche 21 juin2026 ; que, dans ce contexte, la disponibilité de ces forces est insuffisante pour assurer la sécurisationde toutes les festivités envisagées autour du week-end de la féte de la musique, sauf a les distraire deleurs missions prioritaires :Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public dans certains secteurs dudépartement marqués par des flux importants de circulation ou de regroupement de personnes ; que,dans ces circonstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troublesgraves à l'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée;Sur proposition de la cheffe du bureau de la sécurité intérieure ;ArrêteArticle 1° - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission et les tireurs sportifs, leport et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer Une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits dans les communes de Firminy, Fraisses, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Çaloire, La Ricamarie, La Talaudière, Le Chambon-Feugerolles, Montbrison, Feurs, Rive deGier, Génilac, La Grand-Croix, Saint-Martin-La-Plaine, Roanne, Le Coteau, Riorges, Mably, Perreux,Roche-La-Moliére, Saint-Chamond, Lorette, L'Horme, Châteauneuf, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Galmier, Veauche, Veauchette, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Jean- :Bonnefonds, Saint-Priest-en-Jarez, Sury-le-Comtal et Villars du 19 juin 2026 08h00 au 22 juin 202606h00.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement etde 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet deSaint-Étienne, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, le directeur interdépartemental de la policenationale de la Loire, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, ledirecteur régional des Douanes et Droits Indirects de Clermont-Ferrand, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire, consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:www.loire.gouv.fr et dont Un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République prèsles tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne et aux maires des communes concernées pouraffichage en mairie. Saint-Étienne, le 97 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, dire r de cabinet(ILE
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DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :par Un recours gracieux auprès de mes services: M. le préfet de la Loire
par un recours hiérarchique auprès de :
par un recours contentieux :
Direction des sécurités2 rue Charles de Gaulle — CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex1M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75008 PARIS Cedex 08Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03accessible via le site www.telerecours.fr
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| | | Sous-Préfecture de MontbrisonPRÉFET | Bureau de la Réglementation et des Libertés PubliquesDE LA LOIRE |LibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 64/2026 portant renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants,R 2223-56 et suivants ; .Vu la loi n° 93-23 du 8janvier 1993 relative a la législation dans le domaine funéraire;Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/140 du 17 juin 2021 portant habilitation dans le domainefunéraire, pour une durée de cinq ans de la SARL GRANITERIE DU FOREZ - EtablissementPERUZZARO sise ZA Les Places, n°2300 route de Roanne 42110 CIVENS, siret 398 567 750 00011;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-091 SCAT du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M.Géraud d'HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire présentée le 15avril 2026 par M. Florent PERUZZARO, gérant de la SARL GRANITERIE DU FOREZEtablissement PERUZZARO sise ZA Les Places, n°2300 route de Roanne 42110 CIVENS, siret398 567 750 000 11, à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires de fourniturede personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations et exhumations ;Vu les pièces du dossier ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison ;
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ARRETE
_ Article1 : La SARL GRANITERIE DU FOREZ - Etablissement PERUZZARO sise ZA Les Places,n° 2300 route de Roanne 42110 CIVENS », exploitée par M. Florent PERUZZARO, est habilitéepour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
*__8- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux inhumations etexhumations, à l'exception des prestations non soumises à autorisation.Standard : 04 77 9637.37 1Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré a' Urfé CS 80199 - 42005 MONTBRISON Cedex
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Article 2 : Le numéro de I'habilitation est le 26-42-0083.Article 3: La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS soit valable jusqu'au 17juin 2031. :Article 4 : M. le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à M. FlorentPERUZZARO, gérant de la SARL GRANITERIE DU FOREZ, M. le maire de CIVENS et Mme lacheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 16 juin 2026
Pour le préfet,et par délégation
Géraud d'HUMIÈRES
Standard : 04 77 96.37.37Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON Cedex
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