Ex CabinetPRÉFET État-major de zone etDE LA RÉGION 'on civi 'océ ;RÉUNION de protection civile de l'océan Indien
LibertéÉgalitéFraternité
Annule et remplace I'arrété N° 2024-1965 du 24 septembre 2024Arrété N° 2024-1968 du 25 septembre 2024
Portant approbation de la liste des terrains de campings exposés aux risques majeurs dans ledépartement de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Saint-Denis, le 25 septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.443-2,
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.125-2 ;
Vu le code forestier ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du tourisme ;
Vu la loi n°2003-699 du 30juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécuritéet d'accessibilité (CCDSA), modifié par le décret n°2014-1312 du 31 octobre 2014 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécuritédestiné aux gestionnaires des terrains de campings et de stationnement de caravanes soumis à unrisque naturel ou technologique prévisible ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant êtreportées à la connaissance du public ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif à I'implantation des habitations légères de loisirs, àl'installation des résidences mobiles de loisirs et de caravanes et aux campings et modifiant le code del'urbanisme ;
Vu l'instruction du gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l'application de la réglementationspécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide ;
Vu la circulaire interministérielle n°95-14 du 6 février 1995 relative aux mesures préventives de sécuritédestinées aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravane soumis à unrisque naturel ou technologique prévisible ;
Vu la circulaire interministérielle n°97-106 du 25 novembre 1997 relative à l'application de laréglementation spécifique aux terrains de campings situés dans les zones à risques ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°655 du 7 avril 2021 portant renouvellement de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité sur le département de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-28 du 7 janvier 2022 portant approbation du dossier départemental surles risques majeurs (DDRM) de La Réunion ;
Vu l'arrêté préfectoral n°470 du 2 mars 2023 portant renouvellement de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes ;
Vu les avis et listes reçus auprès des services compétents ;
Considérant les risques pouvant affecter les terrains de campings cités en annexe ;
Considérant qu'il convient d'apporter à la population une information préventive sur les risquesmajeurs auxquels elle est exposée ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des campings exposés à Un aléa significatif, au regard des risques majeurs dudépartement de La Réunion, est arrétée dans l'annexe au présent arrêté.
Article 2 : Les gestionnaires des terrains de camping figurant sur cette liste doivent réaliser ou mettreà jour un dispositif d'information préventive, d'alerte et d'évacuation des usagers conforme à un cahierde prescriptions de consignes de sécurité (CPS) :« reprenant les informations figurant dans le dossier départemental des risques majeurs de LaRéunion (DDRM) et le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) de leur
commune ;
« et tenant compte des particularités du site et des caractéristiques du risque (intensité etcinétique).
Article 3 : Les maires des communes concernées sont chargés, conformément à l'article R.125-15 ducode de l'environnement, d'examiner la situation de chaque établissement en cause et de faireprocéder à la mise en place par I'exploitant de mesures d'informations, d'alerte et d'évacuation desusagers, sous forme d'un cahier de prescriptions des consignes de sécurité (CPS).
Article 4 : Une copie du présent arrêté est adressée aux mairies des communes concernées. Les mairesnotifient le présent arrêté aux exploitants des terrains de campings concernés.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture, d'un recours administratif ou d'un recourscontentieux.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°1048 du 7 juin 2022 portant approbation de la liste des terrains decampings exposés aux risques majeurs dans le département de La Réunion est abrogé.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, la sous-préfète directrice de cabinetdu Préfet de La Réunion, les sous-préfets des arrondissements de Saint-Benoît, Saint-Paul et Saint-Pierre, le chef d'état-major de zone et de protection civile de I'océan indien, les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Jérôme FILIPPINI
Annexe de l'arrêté n° 2024-1968 du 25 septembre 2024Liste des terrains de campings exposés aux risques majeurs dans le département de La Réunion
Commune Nom de l'établissement Mouvementsde terrain Inondation Submersion marine Cyclone
scz campingà 1s Ferms Fontaine Jutien
Verger de 13 Chapeie (Le)
Camaing Entre 2 Songes
Entre deux
Camping kes Fougères
Camping ke domained Brasd 3 Plaine
Etangsaté Camping de l'Etang Saié
teTampon Vitage - Campingd COSOHR
Les Avirons Camping James Fomtaine
La Plaine des paimistes Camping des Capacines
Camping ls donne terre
Campinget Table d'Hôte Les Fisas
u
Camping de Beticvue
Camoirg Chez Gl
saint Anne Bos It Cocurfie)
saint toscph Buddis dome vilisge
Eentre équestre de i fonttre
saint touis Ferme Leu Cathot' (ferme pédagogique)
Kazimoite
Camping ks Lataniers
saint Paut
Camping Ermitage Lagon
Aire de Camaing Jounesdu Domaine Vidat
saint Plorre
esdemety
sainte Rase AUVOLEAMP
satazie Campingà 1a FermeLe Bolax
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