Nom | Arrêté n° 2025-01127 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 8ème, le 2 octobre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 19 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_202501127_19_septembre_2025.pdf |
Date de création du PDF | 19 septembre 2025 à 09:56:49 |
Date de modification du PDF | 19 septembre 2025 à 09:56:49 |
Vu pour la première fois le | 19 septembre 2025 à 12:05:09 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E= CABINET DU PREFETPRÉFECTURE GP»DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 19 septembre 2025
ARRETE N° 2025-01127modifiant provisoirement le stationnement et la circulationà Paris 8°"° à l'occasion du défilé CARVEN du 2 octobre 2025LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025 ;Considérant l'organisation du défilé de la marque CARVEN le 2 octobre 2025 àParis 8ème ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnementet de circulation à Paris 8°", le 2 octobre 2025 :Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE :Article 1°Le stationnement et la circulation de tout véhicule a moteur sont interdits le 2octobre 2025 de 14h00 à 17h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 8°" :- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le rond-point des ChampsElysées-Marcel Dassault;- contre-allée du rond-point des Champs Elysées-Marcel Dassault, entre l'avenueMatignon et l'avenue Franklin D. Roosevelt.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet dela préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.
Pour le préfet de police,La sous-préfèteDirectrice adjointe du cabinetSignéElise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01127 DU 19 SEPTEMBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.