VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-241
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA
du 040924 (2 pages) Page 3
83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE
LANGUES -BRIANT LISE du 040924 (1 page) Page 6
83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER
ELODIE du 040924 (2 pages) Page 8
83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA
du 05092024 (1 page) Page 11
83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du
16092024 (1 page) Page 13
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024
retirant la
médaille d'honneur régionale, départementale et
communale
échelon argent décernée à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024 (1 page) Page 15
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-04-00005
615-2024-recepisse déclaration FORMICA PAOLA
du 040924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration
FORMICA PAOLA du 040924 3
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983738022
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La vie paisible, 37 impasse Vergers de la
Condamine 83210 La Farlède, le 03/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/09/24 par Mme. Formica Paola en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme La vie
paisible dont l'établissement principal est situé 37 impasse Vergers de la Condamine 83210 La
Farlède et enregistré sous le N° SAP983738022 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration
FORMICA PAOLA du 040924 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
04/09/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULYDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00005 - 615-2024-recepisse déclaration
FORMICA PAOLA du 040924 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-04-00006
616-2024-DecisionRenonciation FORMATEUR DE
LANGUES -BRIANT LISE du 040924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation
FORMATEUR DE LANGUES -BRIANT LISE du 040924 6
E — 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réf : Demande de renonciation FORMATEUR DE LANGUES N° 101080
déposée le 04/09/2024
Affaire suivie par : Anne MAGGIO
Madame,
Vous m'avez informé de votre décision de cesser les activités de votre organisme
enregistré dans mes services sous le N° SAP914267919.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de votre organisme est abrogé à
compter de la réception de ce courrier et que votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration
d'activités sont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez
pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex,
le 04/09/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY
280 allée de la Pinède
83140 Six Fours les PlagesDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00006 - 616-2024-DecisionRenonciation
FORMATEUR DE LANGUES -BRIANT LISE du 040924 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-04-00007
618-2024-recepisse déclaration DE VOLVER
ELODIE du 040924
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE
VOLVER ELODIE du 040924 8
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931506646
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 hameau de Mentone 83510 Saint Antonin
du Var, le 04/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/09/24 par Mme. DE VOLDER Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 hameau de Mentone 83510 Saint Antonin du Var et enregistré
sous le N° SAP931506646 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE
VOLVER ELODIE du 040924 9
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
04/09/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-04-00007 - 618-2024-recepisse déclaration DE
VOLVER ELODIE du 040924 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-05-00002
619-2024-recepisse déclaration TEBOUL MARINA
du 05092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration
TEBOUL MARINA du 05092024 11
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932361314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MT ASSIST, 386 CHEMIN DU PIN 83170
BRIGNOLES, le 04/09/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/09/24 par Mme. TEBOUL MARINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MT
ASSIST dont l'établissement principal est situé 386 CHEMIN DU PIN 83170 BRIGNOLES et enregistré
sous le N° SAP932361314 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/09/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00002 - 619-2024-recepisse déclaration
TEBOUL MARINA du 05092024 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-09-05-00003
620-2024-recepisse declaration A AGOSTINI du
16092024
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A
AGOSTINI du 16092024 13
x = —
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932455413
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Agostini Aurélie, 1028 ROCADE FONT DE
FILLOL 83140 Six-Fours-les-Plages, le 04/09/24;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 04/09/24 par Mme. AGOSTINI Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Agostini
Aurélie dont l'établissement principal est situé 1028 ROCADE FONT DE FILLOL 83140 Six-Fours-les-
Plages et enregistré sous le N° SAP932455413 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le
05/09/24
ddets du var
Signé par le Directeur Arnaud POULY

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-09-05-00003 - 620-2024-recepisse declaration A
AGOSTINI du 16092024 14
Préfecture du VAR
83-2024-06-27-00012
Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024
retirant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
échelon argent décernée à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2024
Préfecture du VAR - 83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024
retirant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
échelon argent décernée à l'occasion de la promotion du 1er janvier 202415
Cabinet du Préfet
Bur eau de la représentation de l'État
A R R E T E N° 7 en date du 27 juin 2024
retirant la médaille d'honneur régionale, départeme ntale et communale
échelon argent décernée à l'occasion de la promotio n du 1er janvier 2024
Le Préfet du Var
Vu le code des communes, notamment ses articles R41 1-41 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2024 accordant la méda ille d'honneur régionale,
départementale et communale (MHRDC) échelon argent à Monsi eur LICATA Régis, brigadier
chef principal à Toulon;
Vu le code des communes et son article R411-52;
Considérant le jugement du Tribunal Correctionnel de Toulo n en date du 10 février 2023,
condamnant Monsieur LICATA Régis à un emprisonnement délic tuel de dix-huit mois, avec
sursis, pour les faits suivants:
- faux en écriture publique ou authentique, commis le 8 octobre 2019 à Toulon
- abstention volontaire d'empêcher un crime ou un délit cont re l'intégrité d'une
personne, commis le 2 octobre 2019;
Considérant l'arrêté de la Mairie de Toulon en date du 28 juin 2023 condamnant Monsieur
LICATA Régis à une exclusion temporaire de fonction s de deux ans;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directri ce de cabinet du préfet du Var ;
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale e t communale échelon argent
obtenue lors de la promotion du 1er janvier 2024 es t retirée à :
- Monsieur LICATA Régis
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULON, demeur ant à TOULON.
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs.
Fait à Toulon le 27 juin 2024


Le Préfet du Var
Signé
Philippe MAHÉ
BD DU 112ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Tél : 04 94 18 83 83
www.var.gouv.fr
1/1
Préfecture du VAR - 83-2024-06-27-00012 - Arrêté N° 7 en date du 27 juin 2024
retirant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
échelon argent décernée à l'occasion de la promotion du 1er janvier 202416