PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-203
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration (4
pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant
l'arrêté T24-379P du 28 août 2024, arrêté portant réglementation
de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de
procéder à des travaux de signalisation horizontale à hauteur de la
commune d'Offekerque (4 pages) Page 8
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de
signature DRH (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Stade Bollaert-Delelis (LENS) - Match Lens/OL le dimanche
15/09/2024 (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-12-00002 - AP portant autorisation du "Grand Prix International
cycliste d'Isbergues" - Dimanche 15 septembre 2024 (46 pages) Page 23
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-09-11-00002
SAP920012051 Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration3
| | | Direction départementale
PRÉFET de emploi, du travail et des solidarités
'DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie Ava le 11 septembre 2024
Service à la Personne >
Affaire suivie par : Mme Anastasia ASTIER
Téléphone : 03 61 47 36 45
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP/920012051
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
. Partisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015- 1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne,
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et des Directions
Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la protection des populations,
Coe
KE)14 Voie Bossuet à www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960 ,
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration4
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualite
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-0647 du 10 juillet 2023 portant organisation de la Direction
Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature a
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de |'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice —_—- de |'Emploi, du Travail et des
Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative a la déclaration et agrément des organismes de services
a la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 14 Août 2024 par Madame Eva DENYS en
qualité de dirigeante pour l'organisme «EVA DENYS» dont l'établissement principal est situé au
56 Avenue de la République, à BILLY-MONTIGNY (62420).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle
«EVA DENYS» dont l'établissement principal est situé au 56 Avenue de la République, à
BILLY-MONTIGNY (62420); enregistré sous le numéro SAP/920012051, pour les activités
suivantes :
> activités relevant de la déclaration. en mode prestataire:
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration5
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Fabrite RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-09-11-00002 - SAP920012051 Récépissé de déclaration7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-10-00009
Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant
l'arrêté T24-379P du 28 août 2024, arrêté
portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de
procéder à des travaux de signalisation
horizontale à hauteur de la commune
d'Offekerque
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant l'arrêté T24-379P
du 28 août 2024, arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale à hauteur de la commune d'Offekerque8
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-400P abroge et remplace l'arrêté n°T24 -379P du 28 août 2024
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A16 dans le sens Calais vers Belgique
Fermeture de l'aire de repos d'Offekerque sise PR 9 3+700
Travaux de signalisation horizontale
Commune d'Offekerque
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BI LLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délé gation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le départe ment du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant l'arrêté T24-379P
du 28 août 2024, arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale à hauteur de la commune d'Offekerque9
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Calaisis,
Vu l'information à M. le Maire de la commune d'Offeke rque,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur l'A16, sur l'aire de repos
d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais ver s Belgique, pour permettre la réalisation des
travaux de signalisation horizontale,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdéparteme ntale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Les dispositions de l'arrêté n°T24-379P du 28 août 2024, sont abrogées et remplacées par les
dispositions précisées aux articles qui suivent.
ARTICLE 2   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerqu e
sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, d u jeudi 12 septembre 2024, 16h00, au vendredi 13
septembre 2024, 16h00, afin de permettre la réalisa tion des travaux susmentionnés, de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Suivant les aléas techniques et météorologiques, un report sera possible au lundi 16 septembre 2024,
de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 3   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 6 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :
•la fermeture de l'aire de repos d'Offekerque sise P R 93+700.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant l'arrêté T24-379P
du 28 août 2024, arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale à hauteur de la commune d'Offekerque10
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « si gnalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM .
ARTICLE 6   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de -Calais,
Mme la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Rou te Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départ ementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La DirectriceDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant l'arrêté T24-379P
du 28 août 2024, arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale à hauteur de la commune d'Offekerque11
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DelplaceDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-10-00009 - Arrêté T24-400P abrogeant et remplaçant l'arrêté T24-379P
du 28 août 2024, arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A16, dans le sens Calais vers Belgique, afin de procéder à des
travaux de signalisation horizontale à hauteur de la commune d'Offekerque12
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2024-09-10-00010
Décision n°2024-58 portant délégation de
signature DRH
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de signature
DRH 13
VAL DE LYS — ARTOISgre PS M ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Val de Lys - las
62350 SAINT-VENANT
Téléphone : 03.21.63.66.00
Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION n° 2024-58
OBJET : Délégation de signature
- VU
- VU
- VU
- VU
- VU
- VUDirection des Ressources Humaines médicales et non médicales,
des Relations Sociales et de la Formation Continue.
le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à
D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé,
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire
des établissements publics de santé,
'organigramme de Direction,
l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 29 janvier 2024 portant nomination de
Monsieur Marc-Antoine THEVENOT en qualité de Directeur Adjoint de l'EPSM Lille-Métropole
(Armentières), de l'EPSM de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val
de Lys-Artois (Saint-Venant) à compter du 1° février 2024,
l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Bruno GALLET, Directeur des
établissements Publics de Santé Mentale de l'EPSM Lille-Métropole (Armentières), de l'EPSM
de l'Agglomération Lilloise (Saint-André lez-Lille), et de l'EPSM de Val-de-Lys Artois (Saint-
Venant),
Le Directeur de l'E.P.S.M. Val-de-Lys Artois,
DECIDE
Article 1 :
Il est accordé une délégation de signature à Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, Directeur Délégué
assurant l'intérim de la direction des Ressources Humaines médicales et non médicales à l'EPSM Val
de Lys-Artois, pour signer tous actes relatifs aux personnels médicaux et non médicaux concernant :
Le recrutement des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonctions d'internes,
La formation médicale continue : décisions et conventions de formation, ordres de missions,
états de remboursement,
Les gardes et astreintes médicales,
Les tableaux de service,
Les autorisations d'absences,
Les conventions attrayant au positionnement statutaire des praticiens (mise à disposition,
activité d'intérêt général, etc...),
Les mises en demeure des praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens adjoints
contractuels, assistants, internes et faisant fonctions d'internes,
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de signature
DRH 14
La gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, departs en
retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux arrêts de travail,
accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée,
Lé recrutement : validation des demandes de recrutement, gestion des concours, recrutement
des personnels, décisions de mise en stage et de titularisation,
Les contrats de travail (CDD, CDI, Parcours Emploi Compétences et convention ; recrutement,
résiliation, licenciement),
L'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement vers l'emploi,
d'avenir et des personnels vacataires,
Les conventions de stage,
L'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancements d'échelons et de
grades des personnels),
Les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles (Comité
Technique d'Etablissement, Commissions Administratives Paritaires Locales et
Départementales),
La discipline (l'ensemble des éléments liés à la procédure disciplinaire des agents titulaires et
contractuels) pour les sanctions de groupe 1,
La paie : pour engager et liquider la paie ainsi que les éléments variables de paie, les
bordereaux de charges sociales,
L'organisation du travail et la gestion du temps de travail (congés, autorisations d'absence et de
déplacement, ordres de mission permanents ou temporaires),
Les assignations de personnels en cas de grève,
Le projet social,
Les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,
Les convocations du Comité Social d'établissement, de la F3SCT Formation Spécialisée en
matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de travail, et le procès verbal des réunions
confiées à sa présidence par délégation,
Les missions et œuvres sociales,
Les notes de service ou d'information relatives à la DRH,
Les états de frais de déplacements,
Les actes et décisions liés aux autorisations de formation,
Les décisions et conventions de formation, les conventions de stage,
Les autorisations d'absence,
Les ordres de mission permanents ou temporaires,
Les états de remboursements transmis à l'ANF.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Marc-Antoine THEVENOT, la délégation visée à
l'article 1 de la présente décision est exercée par Madame Mary SAGOT, Attachée d'Administration
Hospitalière dans sa totalité et à Madame Mathilde DEGRAEVE Attachée d'Administration Hospitalière,
concernant :
La gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels, départs en
retraite, mise en disponibilité, détachement, mutation, décisions liées aux arrêts de travail,
accidents de travail et de trajet, maladies, congés de longue maladie ou de longue durée,
Le recrutement : validation des demandes de recrutement, gestion des concours, recrutement
des personnels, décisions de mise en stage et de titularisation,
Les contrats de travail (CDD, CDI, Parcours Emploi Compétences et convention ; recrutement,
résiliation, licenciement),
L'ensemble des actes concernant la gestion des contrats d'accompagnement vers l'emploi,
d'avenir et des personnels vacataires,
Les conventions de stage,
L'évaluation, la gestion des carrières (arrêtés et décisions d'avancements d'échelons et de
grades des personnels),
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de signature
DRH 15
- Les élections : tout document relatif à l'organisation des élections professionnelles (Comité
Technique d'Etablissement, Commissions Administratives Paritaires Locales et
Départementales),
- La paie : pour engager et liquider la paie ainsi que les éléments variables de paie, les
bordereaux de charges sociales,
-__ L'organisation du travail et la gestion du temps de travail (congés, autorisations d'absence et de
déplacement, ordres de mission permanents ou temporaires),
- Les assignations de personnels en cas de grève,
- Le projet social,
- Les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail,
- Les convocations du Comité Social d'établissement, de la F3SCT Formation Spécialisée en
matière de Santé, de Sécurité et des Conditions de travail, et le procès verbal des réunions
confiées à sa présidence par délégation,
- Les missions et œuvres sociales,
- Les notes de service ou d'information relatives à la DRH,
- Les états de frais de déplacements,
- Les actes et décisions liés aux autorisations de formation,
- Les décisions et conventions de formation, les conventions de stage,
- Les autorisations d'absence,
- Les ordres de mission permanents ou temporaires,
- Les états de remboursements transmis à l'ANFH.
Article 3 :
La Signature est confiée à Mesdames Julie COUVREUR, Valérie LECOCQ, Fanny LEFEVRE et
Sophie TANCHON, Adjoints des Cadres Hospitaliers pour :
- La correspondance générale,
- Les contrats de travail,
- Les arrêtés et décisions relatifs à la carrière des agents,
- Les attestations employeurs,
- Les déclarations d'accident du travail,
- Les certificats CAF,
- Le courrier syndical,
- Comité médical / commission de réforme / allocation temporaire d'invalidité,
- Les congés et arrêts,
- Les ordres de mission ponctuels et permanents,
- Les conventions de stage,
- Le dossier des médailles,
- Les attestations de formation,
- Les convocations et comptes rendus de commission,
- Les états de frais de déplacement,
- Attestations diverses,
- La validation des annexes d'auxiliaire (CDD) et ou d'études,
- Les dossiers de retraite,
- Les assignations,
- Les états de remboursements transmis a l'ANFH.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de signature
DRH 16
Article 4 :-
La présente décision est applicable à compter de sa signature et fera l'objet d'une publication au
Recueil des Actes Administratifs.
Fait à SAINT-VENANT, le 10 septembre 2024
Les Délégataires,
M. Marc-Antoine THEVENOT Mme Julie COUVREUR
Se ———_
Mme Mary SAGOT Mme Valérie LECOCQ
Si — | . : it
Mme Mathilde DEGRAEVE Mme Fanny LEFEVRE
Se
Mme Sophie TANCHON
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2024-09-10-00010 - Décision n°2024-58 portant délégation de signature
DRH 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-12-00001
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs - Stade
Bollaert-Delelis (LENS) - Match Lens/OL le
dimanche 15/09/2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-12-00001 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Stade Bollaert-Delelis (LENS) - Match Lens/OL le dimanche 15/09/2024 18
| $ ea] Cabinet
PREFET - Direction des Sécurités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la Réglementation de sécurité
CAB-BRS-2024 — 1202
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
aR. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article ler ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-58 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature à
Madame Hélène GIRARDOT, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la rencontre de football, concernant le match de ligue 1 opposant le Racing Club Lens au
Club de l'Olympique Lyonnais (OL) le 15 septembre 2024 à LENS ;
Vu la demande du 11 septembre 2024 formulée par la Direction Interdépartementale de la Police
Nationale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sé-
curité des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terro-
risme et de prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement
de l'ordre public ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en rai-
son des évènements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de
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moyen de caméras installées sur des aéronefs - Stade Bollaert-Delelis (LENS) - Match Lens/OL le dimanche 15/09/2024 19
procéder à la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que
notamment, le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant le
rassemblement, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant
l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que le match de Ligue 1 entre le RC Lens et le Club de l'Olympique Lyonnais se
jouera à guichet fermé (38 000 spectateurs) avec la présence de 1000 supporters de l'OL (jauge
maximale) dont près de 400 supporters « ultras » ; que leur déplacement se fera en bus, minibus
et véhicules privés et fera l'objet d'un arrêté d'encadrement ; qu'une rivalité existe entre les sup-
porters des deux clubs et le déplacement de supporters indépendant lyonnais à risque n'est pas à
exclure ; que ce contentieux s'est notamment exprimé en amont de la rencontre entre les deux
clubs le 02/10/2022 à Lens où un bus de supporters lyonnais s'était égaré en centre-ville et avait
été dégradé du fait de jets de projectiles de la part des supporters lensois ; que des tentatives d'af-
frontement entre les supporters des deux clubs se sont également produites en avant match aux
abords du stade ; que le recours aux drones permettra de prévenir de ces atteintes grâce à une sur-
veillance du centre-ville ainsi que des abords du stade et favorisera une action rapide des services
de police en cas d'intervention ; que l'emploi des caméras évoquées est de nature à faciliter la
prise de mesures adéquates de maintien de l'ordre en cas de besoin ; qu'il permet, en outre, une
anticipation de mouvements de foule et une détection des troubles à l'ordre public du centre-
ville ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles
à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet,
visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et
tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur la proposition de la Directrice des Sécurités ;
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ARRETE
Article 1: La. captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale du Pas-de-Calais est autorisée dans le centre-ville de
Lens au titre de la sécurité des rassemblements, de la prévention des atteintes a la sécurité des
personnes et des biens, de la prévention d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir les 15 et 16
septembre 2024, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1% est fixé à 2 caméras installées sur 1 drone MAVIC 3 thermal n°
1581F5FJD231U00CP9X7 ou n° 158F5FJD231UC87Q6 et 1 drone MAVIC 3 thermal n°
1581F5FJD235Q00DXYZE.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique du centre-ville.
Article 4: La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du dimanche 15
septembre 2024 à 17h00 au lundi 16 septembre 2024 à 02h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est
transmis préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 8 : La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Pas-de-Calais et le
Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Arras,le 12 SEP. 2024
Pour le Préfet,
La sous-préfète, de Cabinet,
Hélè
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-12-00002
AP portant autorisation du "Grand Prix
International cycliste d'Isbergues" - Dimanche 15
septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-12-00002 - AP portant autorisation du "Grand Prix International cycliste d'Isbergues" -
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| vf | Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 12 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION DU « GRAND PRIX INTERNATIONAL
CYCLISTE D'ISBERGUES » LE DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et
A, 331-2 8A, 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de L'Etat dans les régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R414-19 :
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrété du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voice publique ou ouverte à ln
circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en application du décret n° 2017-
1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région | Réutifég, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfete du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu Parréte préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant delegation de signature à M, Sébastien
BÉCOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu Varrétée préfectoral du 9 aveil 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le département du
Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Jean-Claude WILLEMS,
président du Comité d'organisation du Grand Prix International Cycliste d'Ishergues, en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 15 septembre 2024, une épreuve cycliste sur les parcours produits à
l'appui de la demande ;
Vu les avis recucsllis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune ;
11, rue Gambetta — CS 1719
62407 Héthunc Codes
Tel OF 2161 50 50
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ARRETE
ARTICLE 1 : le Comité d'organisation du Grand Prix International Cycliste d'ISBERGUES, représenté par M.
Jean-Claude WILLEMS, président, est autorisé à organiser le dimanche 15 septembre 2024 une épreuve cycliste
sur route, de 10h00 à 17h30, dénommée « Grand Paix Initenanonar Creuse n'isuxours », selon les parcours
ci-jomts (Annexe 1) et devra se conformer aux conditions générales de larrété préfectoml susvisé du
9 avril 1960 ct aux prescriptions particulières suivantes,
ARTICLE 2: l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française de Cyclisme
(FFC) et de l'Union Cycliste Intemationale,
ARTICLE 3 : cette épreuve circule sous le régime de l'usage exclusif temporaire de In chaussée,
Le nombre maximum de 180 participants est autorisé pour la course masculine, ainsi que pour la course
féminine,
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation ainsi que de stationnement devront être appliquées
conformément aux arrêtés du Président du Conseil Départemental ct aux arrètés municipaux des maires des
communes traversées,
Les arrêtés municipaux interdisant 1a circulation et le stationnement des véhicules sur le parcours des épreuves
devront également interdire la circulation des piétons sur ce même parcours pendant toute la durée de l'épreuve.
Un libre accés des secours aux abords et en tous points de la manifestation (stationnement, stands, marchands
ambulants...), les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures devront être assurés. Les
voies d'accès maintenues pour les secours ne devront pas être inférieures à 4 mètres minimum en largeur et
d'une hauteur libre de 3,50 mètres,
La mise en place de dispositifs physiques amovibles (barrières, plots béton, véhicules et tous autres obstacles)
cmpéchant des véhicules béliers de foncer dans la foule, ne devra pas empécher les engins de secours et de lutte
contre l'incendie de pénétrer sur le site de la manifestation.
L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires afin que les accès soient libérés à l'arrivée des secours.
L'organisateur disposera d'un moyen d'alarme afin d'informer les participants et le public de messages de
sécurité en cas d'incident ou d'accident majeur dans la manifestation ou à proximité immédiate,
ARTICLE 4: l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et des zones interdites lors
de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétés pour la sécurité des participants et des
spectateurs.
L'organisateur doit aviser la population sur la gène occasionnée sur les itinéraires.
ARTICLE 8 : est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant toute la période du
déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques, par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette manifestation.
ARTICLE 6 : l'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisation ainsi
que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indéléhile ou
blanche sont formellement interdits.
Hest interdit également d'installer des repères ou dispositif de balisage se confondant avec des signaux routiers
eVou des flèches directives à contre-sens de la circulation routière existante,
ARTICLE 7 : if appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la
chaussée après le passage des participants de l'épreuve, et de manière générale, de laisser la chaussée dans un
état compatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de
sécurité.
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À défaut, le conseil département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations
nécessaires à la réouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.
Dans cette hypothèse, le conseil département pourrait engager, en outre, toutes les procédures contenticuses
utiles au réglement de différend,
ARTICLE 8 : un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendant toute la durée
de l'épreuve. I comprend un médecin (docteur Amaud Buysschaert), quatre secouristes de la Protection Civile
du Pas-de-Calais dotés d'un VPSP, ainsi que quatre ambulances, chacune composée d'un équipage de deux
ambulanciers, de la société Ambulances Schoonheere et des ambulances Airaises.
Le poste de secours est situé à proximité du bureau de Poste d'Ishergues, ruc Emile Basly.
Les véhicules dits prioritaires sont exemptés en cas d'urgence des prescriptions de ce présent arrêté.
Le coordonnateur sécurité est Monsieur Eric MALINGUE : 06,67.39.19,39,
ARTICLE 9: la course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipe d'une plaque portant
l'inscription « Attention course cycliste », Ses feux de croisement et de détresse seront allumés, À l'arrière, une
voiture « balai » équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera [a fin de l'épreuve, Les
vehicules seront reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service d'ordre par une liaison radio fiable.
ARTICLE 10 : la zone d'arrivée sera protégée, de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance d'au moins
50 m) par des barrières de protection assemblées,
ARTICLE 11 : des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité et dont la liste
nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés | h 30 au moins avant le passage de la course.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un gilet réfléchissant marqué « course »
et étre munis d'un piquet mobile à deux faces modèle K 10 utilisés pour régler la circulation manuellement.
L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrété chacun des signaleurs présents lors de
l'épreuve.
ARTICLE 12 : les autorités investies du pouvoir de police (Conseil Départemental et mairies) prendront les
mesures (arrêtés de circulation et barriérage) idoines pour optimiser si besoin la sécurité les concurrents, des
usagers et de spectateurs.
ARTICLE 13 : un dispositif de gendarmerie sera mis en place.
Pour la partie dynamique : la protection des coureurs sera assurée par la mise en place d'une bulle tactique
active composée de dix motocyclistes de l'Escadron départemental de sécurité routière du Pas-de-Calais, Hs
seront dédiés à la mission de sécurité des coureurs, du respect de priorité de la course, la signalisation
d'obstacles et de points particulièrement dangercux de l'itinéraire (drapeaux jaunes), de l'ouverture de route et
des éventuelles évacuations sanitaires des coureurs ou des spectateurs. Hs seront secondés par 8 motocyclistes
signaleurs civils de l'organisation du Grand Prix d'Isbergues, Une voiture de commandement sem présente à
l'avant de chaque course et un fourgon de gendarmerie fermera la course masculine.
Pour Ja partic statique : un dispositif sera également mis en place le long du parcours afin d'assurer la sécurité
des autres usagers et des riverains aux endroits les plus fréquentés (départs, arrivées d'étapes, traversées de
villages...) et les carrefours les plus importants tout au long de l'itinéraire (cisaillement des axes principaux).
ARTICLE 14: tout incident grave qui surviendmit à l'occasion de la présente manifestation devra
immédiatement étre porté à la connaissance du Sous-Préfet de permanence — Tél, 03.21.21.20.00.
ARTICLE 15: faute pour l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrèté et à celles prises
par le Conseil Départemental et les maires des communes traversées, la présente autorisation deviendra
caduque,
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ARTICLE 16: les sous-préfets de Béthune et Saint-Omer, le Président du Conseil Dépanemental, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours, les Maires des communes traversées, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-
de-Calais, sont changés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.
Jean-Claude WILLEMS ~ 24 rue Guynemer - 62330 Isbergues.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfe
Sébastien BECOUL hE
Cops destumce à
> Mine La Sous-Fréféte de Sasnt-Oner
- M le Général, commandant k Groupement de Ccmdarmenn du Parke -Calan
M le Durecteur [Xpançmental des Services d'inceedee et de Secours
- M ke Présent du Conseil EXpartcmental
M le Directeur [Xpartemental des Ternmoeres et de La Mer
- M ean lan WILLEMS
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le sous-préfet de Béthune,
Sébastien BECOU!Pour le préfet et par délégation,
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