PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-619
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-10-09-00009 - Arrêté portant attribution de la Médaille de
l'enfance et des familles (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour Le
Cabinet MALL & MARKET - 18, rue Troyon - 75017 PARIS (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-10-09-00008 - Arrêté n°2025-01245 du 09 octobre 2025
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 9
75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08
octobre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire (5 pages) Page 11
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant
habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-10-09-00009
Arrêté portant attribution de la Médaille de
l'enfance et des familles
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-09-00009 - Arrêté portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles 3
F
P|D. feyA Eee VEZD'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Unité Départementale de Paris









Arrêté
Portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Grand officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu les articles D 215-7 et D215-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu le Décret n° 2022-203 du 17 février 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 relatif à la médaille de l'enfance et des familles ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2025-08-27-00005 du 27 août 2025 par lequel le préfet de Paris délègue sa
signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France ;

Vu la décision n° 2025-160 du 28 août 2025 portant subdélégation de signature au directeur régional et
interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, Monsieur Riad BOUHAFS ;

Sur proposition de Riad BOUHAFS , directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de
l'unité départementale de Paris.

ARRETE :

ARTICLE 1er

Sont décorés de la médaille de l'enfance et des familles au titre de la promotion 2025 :

Madame De RIOLS de FONCLARE épouse SENETAIRE (Amélie), 8 enfants, Paris 15ème ;

Monsieur BIENVAULT (Pierre), 5 enfants, Paris 2ème ;

Madame WEISS épouse SARFATI (Judith), 4 enfants, Paris 11ème ;

Madame JEANSON épouse THELLIER (Marie-Alix), 5 enfants, Paris 15ème ;

Madame PUJOS épouse ENGEL (Claire), 4 enfants, Paris 16ème ;

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-09-00009 - Arrêté portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles 4

2
Madame ALMES épouse GOURDON (Marie), 4 enfants, Paris 16ème ;

Madame PINEL épouse CHEVALIER (Catherine), 5 enfants, Paris 9ème ;

Madame TEULET épouse GUILLO (Valérie), 4 enfants, Paris 17ème ;

Madame BOUDRANT épouse BLONDEL (Elisabeth), 5 enfants, Paris 19ème ;

Monsieur LANCIEUX (Henri), 4 enfants, Paris 18ème ;

Madame JANHAOUI épouse LANCIEUX (Khamsa), 4 enfants, Paris 18ème ;

Monsieur LUCAS DE LESTANVILLE (Louis-Régis), 7 enfants, Paris 16ème ;

Madame BOUNAUD épouse LUCAS DE LESTANVILLE (Guillemette), 7 enfants, Paris 16ème ;

Madame GIRAUDET de BOUDEMANGE épouse SANSON (Véronique), 4 enfants, Paris 14ème ;

Madame De SAINT JULIEN épouse AUREAU (Nathalie), 4 enfants, Paris 15ème ;

Monsieur AUREAU (Emmanuel), 4 enfants, Paris 15ème ;

Madame LEFEBURE épouse BERNARD (Bénédicte), 5 enfants, Paris 8ème ;

Madame SANDIFORD PELLE épouse HARDY (Marie-Hélène), 4 enfants, Paris 16ème ;

Madame BARRIER (Jeannine), pour avoir dédié sa vie professionnelle à la protection de l'enfance, Paris ;

Madame ESTHER (Joëlle), pour avoir dédié sa vie professionnelle à la protection de l'enfance, Paris .


ARTICLE 2 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au Tribunal Administratif de Paris dans
le délai de deux mois, à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris et de la Préfecture de Police.

ARTICLE 3 : Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de Paris à l'adresse suivante : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actesadministratifs/Raa-du-departement-de-Paris-2025.



Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional adjoint,
Directeur de l'unité départementale de Paris.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-10-09-00009 - Arrêté portant attribution de la Médaille de l'enfance et des familles 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-10-10-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation à délivrer les certificats de
conformité attestant du respect de l'autorisation
d'exploitation commerciale
pour Le Cabinet MALL & MARKET - 18, rue
Troyon - 75017 PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour Le Cabinet MALL & MARKET - 18, rue Troyon - 75017 PARIS
6
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Paris, le 10 octobre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 75-2025-10-10-XXXXX
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION À DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ
ATTESTANT DU RESPECT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
pour Le Cabinet MALL & MARKET - 18,rue Troyon - 75017 PARIS
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 à 44-6 et A. 752-2 ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation, déposée sur la plateforme « démarches simplifiées » le
24 septembre 2025 par Monsieur Bertrand BOULLÉ, président du cabinet MALL & MARKET, sis 18, rue Troyon
à PARIS (75017) ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Habilitation
Le Cabinet MALL & MARKET, situé au 18, rue Troyon - 75017 PARIS, représenté par Monsieur Bertrand
BOULLÉ, président, est habilité à délivrer les certificats de conformité prévus par l'article L. 752-23 du Code de
commerce pour les dossiers déposés à Paris.
Le numéro d'habilitation est le 75-2025-10-10-RCC-031.
Les personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont les suivantes :
• Madame Julia VASSELON-GAUDIN ;
• Monsieur Yacine TARIKET.
Les éléments recueillis dans le cadre des demandes d'habilitation font l'objet d'un traitement des données
personnelles détaillé dans la notice annexée au présent arrêté(1).
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour Le Cabinet MALL & MARKET - 18, rue Troyon - 75017 PARIS
7
A
ARTICLE 2 - Déclaration des modifications
Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de la demande
d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris.
ARTICLE 3 - Durée de l'habilitation
Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacite reconduction. L a
demande de renouvellement devra être déposée 3 mois avant la date d'expiration de l'habilitation.
ARTICLE 4 - Motifs de retrait de l'habilitation
Cette habilitation peut être retirée dans les conditions et pour les motifs prévus par l'article R. 752-44-6 du
code de commerce.
ARTICLE 5 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux porté devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de DEUX MOIS à partir de sa notification ou de sa publication.
ARTICLE 6 - Exécution de l'arrêté
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris accessible sur le site Internet : : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/
tags/view/Ile-de-France/Documents+et+publications/Recueil+des+actes+administratifs
Pour le préfet de la région d'Île de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
le directeur de l'unité départementale de Paris
Signé
Jean-Pascal BIARD
(1) Il peut être pris connaissance de cette annexe auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris - Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris - Service utilité publique et équilibres territoriaux -
Secrétariat de la CDAC - 5, rue Leblanc - 75911 PARIS CEDEX 15 - cdac75@developpement-durable.gouv.fr
2/2
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-10-10-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation à délivrer les certificats de conformité attestant du
respect de l'autorisation d'exploitation commerciale
pour Le Cabinet MALL & MARKET - 18, rue Troyon - 75017 PARIS
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Préfecture de Police
75-2025-10-09-00008
Arrêté n°2025-01245 du 09 octobre 2025
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00008 - Arrêté n°2025-01245 du 09 octobre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 9

CABINET DU PREFET



Paris, le 09 octobre 2025


ARRETE N°2025-01245
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille d'argent de 1 ère classe pour actes de courage et de dévouement est décernée au
major responsable d'unité locale de police Richard CHAUBO , né le 14 avril 1967, affecté au sein de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne.



Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».



Laurent NUÑEZ (signé)


Préfecture de Police - 75-2025-10-09-00008 - Arrêté n°2025-01245 du 09 octobre 2025 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 10
Préfecture de Police
75-2025-10-08-00005
Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08
octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité













Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1104
du 8 octobre 2025
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté préfectoral DTPP-2020-1033 du 23 novembre 2020 modifié, portant
renouvellement d'habilitation n° 20-75-051 dans le domaine funéraire pour une durée
de cinq ans de la société «
OGF » dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue
du Général Audran 92400 Courbevoie, pour l'établiss ement secondaire au nom
commercial « PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 15, boulevard de Ménilmontant à PA-
RIS 11 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 12 juillet 2025 et
complétée en dernier lieu le 18 septembre 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau
directeur de la société OGF susmentionnée
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
15, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.




Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 12





Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Gestion et utilisation des chambres funéraires,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnel et des objets et prestati ons nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 3

L'activité suivante sera exercée en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant.

Activités Sociétés Adresse N°
habilitation

- Soins de
conservation.

HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE


12-16 rue Sarah Bernhardt
92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE

20-92-0216



Article 4

Le numéro d'habilitation est 25-75-051 .


Article 5

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1042 du 22 août 2025.

Article 6

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmenti onné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 7

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.








Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 13


Article 8

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 9

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.

Article 10

La directrice des usagers et des polices administra tives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.




Fait à Paris le 8 ocotbre 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI




























Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 14



Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1104
Du 8 octobre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux

le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Annexe 1 à l'arrêté DUPA n° 2025-1104

Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 15


LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ

O.G.F.
au nom commercial PFG –SERVICES FUNÉRAIRES
15, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

EB -261 -BC
EC -850 -GR
EC -816 -GR
EC-882-GR
EC -940 -GR
ED -407 -LG
FF -355 -RE
FF -412 -RE
FH -319 -YQ
FP -569 -WD
GF -514 -ZD
GR -650 -ST
GX -132 -DA


VOITURES DE DEUIL

GE-624-GY
FX-173-KA


Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00005 - Arrêté préfectoral n°DUPA 2025-1104 du 08 octobre 2025 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de Police
75-2025-10-08-00006
Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant
habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant habilitation dans le domaine funéraire 17
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité













Direction des usagers

et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-1105
du 8 octobre 2025
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 1
er septembre 2025 et complétée en dernier
lieu le 23 septembre 2025 par M. Mathieu OTTAVIANI , nouveau directeur de la société
OGF dont le siège social est situé Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran 92400
Courbevoie, pour l'établissement secondaire au nom commercial
« PFG-SERVICES FUNÉRAIRES » situé 7-9, boulevard de Ménilmontant à Paris 11 ème ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;


SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives ;



A R R E T E


Article 1
er

L'établissement secondaire OGF
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
7-9, boulevard de Ménilmontant – 75011 PARIS
exploité par M. Mathieu OTTAVIANI est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.










Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant habilitation dans le domaine funéraire 18



Article 2

- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire

Article 3
Le numéro d'habilitation est 25-75-0649.

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.

Article 8

La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris le 8 octobre 2025

Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI










Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant habilitation dans le domaine funéraire 19




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1105
Du 8 octobre 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux

le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.


Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).



2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.


Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .












Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant habilitation dans le domaine funéraire 20


Préfecture de Police - 75-2025-10-08-00006 - Arrêté n°2025-1105 du 08 octobre 2025 Portant habilitation dans le domaine funéraire 21