| Nom | Arrêté n°407-ARS-2024 portant approbation des avenants n°5 et n°6 à la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire GCS Coopérati... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 15 novembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45263/339679/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0407-ARS-2024%20portant%20approbation%20des%20avenants%20n%C2%B05%20et%20n%C2%B06%20%C3%A0%20la%20convention%20constitutive%20du%20Groupement%20de%20Coop%C3%A9ration%20Sanitaire%20GCS%20Coop%C3%A9ration%20pour%20l%27acc%C3%A8s%20des%20Lib%C3%A9raux%20%C3%A0%20l%27H%C3%B4pital%20de%20l%27Ouest%20R%C3%A9union%20%28C.A.L.H.O.R.%29.pdf |
| Date de création du PDF | 15 novembre 2024 à 10:40:22 |
| Date de modification du PDF | 15 novembre 2024 à 11:02:44 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:08:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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è AlREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence Régionalede Santé
Liberté La RéunionÉgalitéFraternité
Arrêté n° 407/ARS/2024 portant approbation des avenants n°5 et n°6 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GCS Coopération pour l'Accès des Libéraux à l'Hôpital de
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l'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) »
Le directeur général de l'ARS La Réunion
le code de la santé publique et notamment les articles L6133-1 à L6133-10 et R6133-1 à R6133-30;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;
le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion;l'arrêté du 05 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaires;la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) C.A.L.H.O.R. transmiseà l'Agence régionale de santé La Réunion le 22 juin 2021 ;
I'arrété n°188/ARS/2022 du 02 septembre 2022 portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire « GSC Coopération pour I'Acces des Libéraux àl'Hôpital de l'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) » à compter du 23 août 2021 ;
I'arrété n°258/ARS/2023 portant approbation des avenants1 et 2 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GSC Coopération pour l'Accès des libéraux à l'Hôpitalde l'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) » à compter du 19 juillet 2023;
l'arrêté n°356/ARS/2023 portant approbation de l'avenant 3 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GSC Coopération pour l'Accès des libéraux à l'Hôpitalde l'Ouest Réunion(C.A.L.H.O.R.) » à compter du 18 septembre 2023 ;
l'arrêté n°132/ARS/2024 portant approbation de l'avenant 4 à la convention constitutive duGroupement de Coopération Sanitaire « GCS Coopération pour l'Accès des libéraux à I'Hopitalde l'Ouest Réunion (C.A.L.H.O.R.) » à compter du 23 avril 2024;
l'avenant n°5 du 28 octobre 2024 relatif à l''admission des Docteurs Charlotte LEMBROUCK etRochdi GRAICHI, médecins libéraux, en qualité de membres au sein du GCS ;
l'avenant n°6 du 12 novembre 2024 relatif à I'admission des Docteurs Patrice POTHIN, AntoineLAFONT, Philippe PESCATORI, Marie DUPRE, Florent HOAREAU GRUCHET, médecins libéraux enqualité de membres au sein du GCS ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'avenant n°5 du 28 octobre 2024 et l'avenant n°6 du 12 novembre 2024 à la conventionconstitutive du Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « Coopération pour l'accès deslibéraux à l'Hôpital de I'Ouest Réunion - GCS C.A.L.H.O.R », annexés au présent arrêté, sont approuvésà la date de publication du présent arrêté.
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Saint-Denis Cedex 09
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ARTICLE 2: La composition des membres du groupement de coopération sanitaire « GCS SanitaireC.A.LH.O.R. » est ainsi modifiée comme suit :
e Le CENTRE HOSPITALIER OUEST REUNION (CHOR)Etablissement public de santé dont le siège est situé au 5 Impasse Plaine Chabrier à 97460 SAINTPAUL, représenté par la directrice de la Stratégie CHOR/EPSMR et administratrice du GCS,Aurélie RAMA,
e Le Dr Thierry HOAREAU,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°1026 et domicilié au 3 rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le Dr Nicolas HUGUES,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°5049 et domicilié au 3 rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le Dr Camille DUPORT,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°6374 et domicilié au 3 rue AlsaceLorraine 97420 LE PORT,
e Le Dr Nicolas MARCON,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°3813 et domicilié au 3 rue AlsaceLorraine 97420 LE PORT,
e Le Dr Matthieu GUILLOU,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°4345 et domicilié au 19 rue des Rosesdes bois 97400 SAINT DENIS,
e Le Dr Jean-Michel RADOUX,Médecin libéral inscrit à I'Ordre des médecins sous le n°3626 et domicilié au 1 Route deMontgaillard, ApptiA, 97400 SAINT DENIS,
e Le Dr Nicolas CHALLUT,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°5321 et domicilié au 18 Boulevard deStrasbourg 97420 LE PORT,
e Le DrGilles CLARO,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°6791 et domicilié au 3 Rue Alsace Lorraine97420 LE PORT,
e Le Dr Julie BERKAOUI,Médecin libéral inscrite à I'Ordre des médecins sous le n°4559 et domiciliée au 4 rue Jules Thirel97460 LE PORT,
e Le Dr Régis RENARD,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°7231 et domicilié au 65 Chemin desPalmistes, Bois de Nèfles, 97490 SAINT DENIS,
e Le Dr Shameem SOYFOO,Médecin libéral inscrit à l''Ordre des médecins sous le n° 3805 et domicilié au 2 Rue du GrandLarge 97434 SAINT GILLES LES BAINS,
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e Le Dr Charlotte LEMBROUCK,Médecin libéral inscrit à 'Ordre des médecins sous le n°5042 et domicilié au 238 ter rue desArgonautes 97434 SAINT GILLES LES BAINS,
e Le Dr Rochdi GRAICHI,Médecin libéral inscrit à l'Ordre des médecins sous le n°3738 et domicilié au 65 avenue desBengalis 97460 SAINT PAUL,
e Le Dr Patrice POTHIN,Médecin libéral, gynécologie obstétrique, RPPS n°10100031037,
e Le Dr Antoine LAFONT,Médecin libéral, gynécologie obstétrique, RPPS n°10003804068,
e Le Dr Philippe PESCATORI,Médecin libéral, chirurgie ORL et cervico faciale, RPPS n°10004628599,
e Le Dr Marie DUPRE,Médecin libéral, chirurgie ORL et cervico faciale, RPPS n°10004622758,
e Le Dr Florent HOAREAU GRUCHET,Médecin libéral, chirurgie ORL et cervico faciale, RPPS n°10100313914.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint Denis, 27 rue Félix Guyon,97400 Saint Denis. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : Le directeur général de I'ARS La Réunion et l'administratrice du GCS sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture de La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 15 novembre 2024
W Le directeur général
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743 Saint-Denis Cedex 09Œrcw'{&)..."JW SMM;J, 0 3
G.C.S DE MOYENS DE DROIT PUBLIC
« COOPERATION pour l'Accès des Libéraux à L'Hdpital de| 'Ouest de la Réunion »
5, Impasse Plaine Chabrier -97460 SAINT-PAUL
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens prévu aux articlés L6133-1 et suivants du Code de la Santé
CONVENTION CONSTITUTIVE
AVENANT n°5
Article1 :
Ont été admis, suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22/10/2024 etconformément aux dispositions de l'article 19 de la convention constitutive, en qualité de membres duGCS CALHOR :
- Dr Charlotte LEMBROUCK — Gynécologue-obstétricienne — née le 08/08/1986 à Aix-en-Provence,domiciliée au 238 ter rue des Argonautes, 97434 Saint-Gilles Les Bains, inscrite au tableau de l'Ordredes Médecins sous le n° 5042.
- DrRochdi GRAICHI — Gynécologue-obstétricien — né le 29/10/1969 à Oran, domicilié au 65 avenuedes Bengalis, 97460 Saint-Paul, inscrit au tableau de l'Ordre des Médecins sous le n° 3738.
Article 2 :
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain du jour de la parution au Recueil des ActesAdministratifs du dit avenant dûment approuvé par Monsieur le Directeur Général de l'ARS de LaRéunion.
Fait à Saint-Paul, le 28 octobre 2024
L'Administratrice du groupement,Aurélie RAMA
G.C.S DE MOYENS DE DROIT PUBLIC
« COOPERATION pour l'Accès des Libéraux à L'Hôpital de | 'Ouest de la Réunion »
S, Impasse Plaine Chabrier -97460 SAINT-PAUL
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens prévu aux articlés L6133-1 et suivants du Code de la Santé
CONVENTION CONSTITUTIVE
AVENANT n°6
Article 1 :
Ont été admis, suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 12/11/2024 etconformément aux dispositions de l'article 19 de la convention constitutive, en qualité de membres duGCS CALHOR :
Dr Patrice POTHIN — Gynécologue-obstétricien — n° RPPS 10100031037 ;
- DrAntoine LAFONT — Gynécologue-obstétricien — n° RPPS 10003804068;
- DrPhilippe PESCATORI — Chirurgie ORL et cervico-faciale — n° RPPS 10004628599 ;
- Dr Marie DUPRE — Chirurgie ORL et cervico-faciale — n° RPPS 10004622758 ;
- DrFlorent HOAREAU GRUCHET — Chirurgie ORL et cervico-faciale — n° RPPS 10100313914.
Article2 :
Le présent avenant prendra effet à compter du lendemain du jour de la parution au Recueil des ActesAdministratifs dudit avenant dûment approuvé par Monsieur le Directeur Général de l'ARS de LaRéunion.
Fait à Saint-Paul, le 12 novembre 2024
L'Administratrice du groupement,Aurélie RAMA