PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°128 DU 11/09/2024
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0001 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ARSONVAL, sis 30 avenue Leclerc 10200
BAR-SUR-AUBE. (2 pages) Page 5
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0002 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BOUILLY, sis 48 rue d'Ymont 10320
SOULIGNY. (2 pages) Page 8
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0003 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA BRESSE, sis 30 avenue Leclerc 10200
BAR-SUR-AUBE. (2 pages) Page 11
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0004 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DES DEUX VALLEES, sis 9 rue du Pouleret
10340 LES RICEYS. (2 pages) Page 14
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0005 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE L'AUBE, sis 6 rue Charles
Delaunay 10240 RAMERUPT. (2 pages) Page 17
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0006 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DES AUMONTS, sis 39 rue de la
République 10390 VERRIERES. (2 pages) Page 20
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0007 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR SAVINIENNE, sis 17 avenue du Général
Leclerc 10300 SAINTE SAVINE. (2 pages) Page 23
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0008 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
agrément de l'organisme de services à la personne AUBE SENIORS, sis 5
bis rue des écoles 10450 BREVIANDES. (2 pages) Page 26
- DDETSPP-PCSEE-2024249-0009 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant
renouvellement de l'agrément de l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE SEINE, sis 2 rue d'Alsace 10280
SAINTE MESMIN. (2 pages) Page 29
2
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP301469177 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR VALLEE DE L'AUBE, sis 6 rue Charles Delaunay 10240
RAMERUPTS. (2 pages) Page 32
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP304865199 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR DES AUMONTS, sis 39 rue de la République 10390
VERRIERES. (2 pages) Page 35
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP312193493 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR DE BOUILLY, sis 48 rue d'Ymont 10320 SOULIGNY. (2 pages) Page 38
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP313468332 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR PETITE SEINE, sis 2 rue d'Alsace 10280 SAINT MESMIN. (2
pages) Page 41
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP317480416 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR DES DEUX VALLEES, sis 9 rue du Pouleret 10340 LES RICEYS.
(2 pages) Page 44
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP321992968 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR DE LA BRESSE, sis 30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE.
(2 pages) Page 47
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP322746249 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR DE ARSONVAL, sis 30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE.
(2 pages) Page 50
- Récépissé de déclaration modificative n°SAP853465508 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la personne ASSOCIATION
LOCALE ADMR SAVINIENNE, sis 17 avenue du Général Leclerc 10300
SAINTE SAVINE. (2 pages) Page 53
- Récépissé de déclaration n°SAP913505285 de l'organisme de
services à la personne JEREM MULTI SERVICES, sis 1 rue du Voyeu de four
10330 CHAVANGES (1 page) Page 56
- Récépissé de déclaration n°SAP930144928 du 19 août 2024 de
l'organisme de services à la personne MAEL ATIAH, sis 32 rue de Cérès
10190 PALIS. (1 page) Page 58
- Récépissé de déclaration n°SAP930439484 du 19 août 2024 de
l'organisme de services à la personne BIENFAIT MULTI-SERVICE, sis 13
allée du Bosquet 10420 LES NOES PRES TROYES. (2 pages) Page 60
3
- Récépissé de déclaration n°SAP930701966 du 19 août 2024 de
l'organisme de services à la personne MOUSSA, sis 1 rue Léon Blum
10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC. (1 page) Page 63
- Récépissé de déclaration n°SAP931107783 du 5 septembre 2024
de l'organisme de services à la personne AUBE SENIORS, sis 5 bis rue des
écoles 10450 BREVIANDES. (2 pages) Page 65
- Récépissé de déclaration n°SAP931201545 du 5 septembre 2024
de l'organisme de services à la personne NATUR'ARTHUR, sis 10 Impasse
des fleurs 10360 CUNFIN. (1 page) Page 68
4
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0001 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DE
ARSONVAL, sis 30 avenue Leclerc 10200
BAR-SUR-AUBE.
recueil n°128 du 11/09/2024 5
Eu
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
EE : de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrété portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 322746249
N° SIREN 322746249
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0001
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 28 octobre 2019 accordé a l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE
ARSONVAL ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 juillet 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ARSONVAL, dont l'établissement
principal est situé 30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 28 octobre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 6
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 a
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0002 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DE
BOUILLY, sis 48 rue d'Ymont 10320 SOULIGNY.
recueil n°128 du 11/09/2024 8
= =
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
Egalité de l'emploi, du travail, des solidaritésFraternité . .
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 312193493
N° SIREN 312193493
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0002
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 28 novembre 2017 accordé a l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE
BOUILLY ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 22 juillet 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BOUILLY, dont l'établissement principal
est situé 48 rue d'Ymont 10320 SOULIGNY est accordé pour une durée de cing ans à compter du 25
juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 9
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 10
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0003 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA
BRESSE, sis 30 avenue Leclerc 10200
BAR-SUR-AUBE.
recueil n°128 du 11/09/2024 11
Eu
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
Egalité de l'emploi, du travail, des solidarités
Fraternité ; .
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 321992968
N° SIREN 321992968
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0003
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 29 octobre 2019 accordé à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA
BRESSE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 25 juillet 2024 par Mme Brigitte
COURTILLIER en qualité de présidente ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA BRESSE, dont l'établissement principal
est situé 30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
29 octobre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 12
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Chalons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
}
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 13
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0004 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DES
DEUX VALLEES, sis 9 rue du Pouleret 10340 LES
RICEYS.
recueil n°128 du 11/09/2024 14
Ex
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
ce ad de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrété portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services a la personne
N° SAP 317480416
N° SIREN 317480416
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0004
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 28 novembre 2017 accordé à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES DEUX
VALLEES ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 juillet 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES DEUX VALLEES, dont l'établissement
principal est situé 9 rue du Pouleret 10340 LES RICEYS est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 25 juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 15
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
(N
Laurent DLEVAQUE
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recueil n°128 du 11/09/2024 16
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0005 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE
DE L'AUBE, sis 6 rue Charles Delaunay 10240
RAMERUPT.
recueil n°128 du 11/09/2024 17
Eu
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
Egalité de l'emploi, du travail, des solidarités
Fraternité ° e
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 301469177
N° SIREN 301469177
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0005
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 13 février 2018 accordé à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE
L'AUBE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 juillet 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE L'AUBE, dont l'établissement
principal est situé 6 rue Charles Delaunay 10240 RAMERUPT est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 25 juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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recueil n°128 du 11/09/2024 18
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
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recueil n°128 du 11/09/2024 19
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0006 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR DES
AUMONTS, sis 39 rue de la République 10390
VERRIERES.
recueil n°128 du 11/09/2024 20
=m
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
Egalité de l'emploi, du travail, des solidarités
Fraternité . .
et de la protection des populations
Arrété portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 304865199
N° SIREN 304865199
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0006
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 30 novembre 2017 accordé à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES
AUMONTS ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 4 juillet 2024 par Mme Jocelyne LAFORGE
en qualité de présidente ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
l'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES AUMONTS, dont l'établissement
principal est situé 39 rue de la République 10390 VERRIERES est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 25 juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
¢« Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
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recueil n°128 du 11/09/2024 21
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
{YUL
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 22
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0007 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR
SAVINIENNE, sis 17 avenue du Général Leclerc
10300 SAINTE SAVINE.
recueil n°128 du 11/09/2024 23
cE
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
as de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 853465508
N° SIREN 853465508
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0007
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément du 18 septembre 2019 accordé a l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR
SAVINIENNE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 24 juillet 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 25 juillet 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arréte:
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SAVINIENNE, dont l'établissement principal
est situé 17 avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE-SAVINE est accordé pour une durée de cinq ans
à compter du 18 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 24
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préféte et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 25
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0008 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant agrément de
l'organisme de services à la personne AUBE
SENIORS, sis 5 bis rue des écoles 10450
BREVIANDES.
recueil n°128 du 11/09/2024 26
En
PREFET
DE L'AUBE
Liberté Direction départementale
a de l'emploi, du travail, des solidarités
Fraternité ' '
et de la protection des populations
Arrété portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 931107783
N° SIREN 931107783
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0008
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 19 juillet 2024 par Mme Marie DALMEN en qualité de
dirigeante ;
Vu l'avis favorable émis le 04/09/2024 par le président du conseil départemental de l'Aube ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AUBE SENIORS, dont l'établissement principal est situé 5 bis rue des écoles
10450 BREVIANDES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5 septembre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (10)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (10)
e Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) — (10)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 27
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13,
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
Page 2 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 28
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-PCSEE-2024249-0009 - Arrêté du 5
septembre 2024 portant renouvellement de
l'agrément de l'organisme de services à la
personne ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE
SEINE, sis 2 rue d'Alsace 10280 SAINTE MESMIN.
recueil n°128 du 11/09/2024 29
=m
PREFET
DE L'AUBE ue :Liberté Direction départementale
eel de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 313468332
N° SIREN 313468332
Acte : DDETSPP-PCSEE-2024249-0009
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'agrément du 14 février 2018 accordé à l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE SEINE ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 avril 2024 par M. Jean-Claude MARION
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de l'Aube le 29 mai 2024 ;
La préfète de l'Aube
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE SEINE, dont l'établissement principal
est situé 2 rue d'Alsace 10280 SAINT-MESMIN est accordé pour une durée de cing ans à compter du 23
juillet 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Page 1 sur 2
recueil n°128 du 11/09/2024 30
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX
13:
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne (25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
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recueil n°128 du 11/09/2024 31
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP301469177 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE
L'AUBE, sis 6 rue Charles Delaunay 10240
RAMERUPTS.
recueil n°128 du 11/09/2024 32
EX
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP301469177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 04/07/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR VALLEE DE L'AUBE dont l'établissement principal est situé
6 rue Charles Delaunay 10240 RAMERUPT et enregistré sous le N° SAP301469177 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
¢ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 34
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP304865199 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DES AUMONTS,
sis 39 rue de la République 10390 VERRIERES.
recueil n°128 du 11/09/2024 35
| ©
Liberté » Egalité * Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP304865199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 04/07/2024 par Mme Jocelyne LAFORGE en qualité de présidente, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES AUMONTS dont l'établissement principal est situé 39
rue de la République 10390 VERRIERES et enregistré sous le N° SAP304865199 pour les activités
suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 36
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
PA
7
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 37
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP312193493 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BOUILLY, sis 48
rue d'Ymont 10320 SOULIGNY.
recueil n°128 du 11/09/2024 38
EX
Liberté « Égaliré * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP312193493
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 22/07/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BOUILLY dont l'établissement principal est situé 48 rue
d'Ymont 10320 SOULIGNY et enregistré sous le N° SAP312193493 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
«+ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
. Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 40
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP313468332 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE SEINE, sis 2
rue d'Alsace 10280 SAINT MESMIN.
recueil n°128 du 11/09/2024 41
EX
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP313468332
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 19/04/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR PETITE SEINE dont l'établissement principal est situé 2 rue
d'Alsace 10280 SAINT-MESMIN et enregistré sous le N° SAP313468332 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
¢ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 42
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 43
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP317480416 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DES DEUX
VALLEES, sis 9 rue du Pouleret 10340 LES RICEYS.
recueil n°128 du 11/09/2024 44
EX
Liberté + Egalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP317480416
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 04/07/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DES DEUX VALLEES dont l'établissement principal est
situé 9 rue du Pouleret 10340 LES RICEYS et enregistré sous le N° SAP317480416 pour les activités
suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
¢« Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 45
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 46
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP321992968 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA BRESSE, sis
30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE.
recueil n°128 du 11/09/2024 47
EX ©
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP321992968
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 25/07/2024 par Mme Brigitte COURTILLIER en qualité de présidente, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LA BRESSE dont l'établissement principal est situé 30
avenue du Général Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE et enregistré sous le N° SAP321992968 pour les
activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
¢ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 48
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 49
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP322746249 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ARSONVAL, sis
30 avenue Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE.
recueil n°128 du 11/09/2024 50
EX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP322746249
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 24/07/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE ARSONVAL dont l'établissement principal est situé 30
avenue du Général Leclerc 10200 BAR-SUR-AUBE et enregistré sous le N° SAP322746249 pour les
activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
e Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) - (10)
e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (10)
¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
e Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
recueil n°128 du 11/09/2024 51
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
ARS
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 52
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative
n°SAP853465508 du 5 septembre 2024 de
l'organisme de services à la personne
ASSOCIATION LOCALE ADMR SAVINIENNE, sis
17 avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE
SAVINE.
recueil n°128 du 11/09/2024 53
| ad
Liberté » Egalité ° Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP853465508
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 24/07/2024 par M. Jean-Claude MARION en qualité de président, pour
l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR SAVINIENNE dont l'établissement principal est situé 17
avenue du Général Leclerc 10300 SAINTE SAVINE et enregistré sous le N° SAP853465508 pour les
activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
° Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
*. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
recueil n°128 du 11/09/2024 54
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 5 septembre 2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
Aa
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 55
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP913505285 de
l'organisme de services à la personne JEREM
MULTI SERVICES, sis 1 rue du Voyeu de four
10330 CHAVANGES
recueil n°128 du 11/09/2024 56
EX
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913505285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ; |
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 29/07/2024 par M. Thiebaut Jérémy en qualité de dirigeant, pour
l'organisme JEREM MULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue du Voyeu du four
10330 Chavanges et enregistré sous le N° SAP913505285 pour les activités suivantes :
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. |
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 57
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP930144928 du 19
août 2024 de l'organisme de services à la
personne MAEL ATIAH, sis 32 rue de Cérès 10190
PALIS.
recueil n°128 du 11/09/2024 58
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930144928
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 02/07/2024 par M. Mael ATIAH en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 32 rue de cérès 10190 Pâlis et enregistré sous le N°
SAP930144928 pour l'activité suivante :
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes le 19/08/2024
Pour la préfète et par délégation,
Là Directrice adjointe de la DDETSPP de l'Aube
———_-
Armelle LEON
recueil n°128 du 11/09/2024 59
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP930439484 du 19
août 2024 de l'organisme de services à la
personne BIENFAIT MULTI-SERVICE, sis 13 allée
du Bosquet 10420 LES NOES PRES TROYES.
recueil n°128 du 11/09/2024 60
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930439484
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 25/07/2024 par Mme Florence BIENFAIT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme BIENFAIT MULTI SERVICE dont l'établissement principal est situé 13 Allée du Bosquet
10420 Les Noes-près-Troyes et enregistré sous le N° SAP930439484 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile {mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°128 du 11/09/2024 61
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes le 19/08/2024
Pour la préfète et par délégation,
La trice adjointe de la DDETSPP de l'Aube
\
Armelle LEON
recueil n°128 du 11/09/2024 62
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP930701966 du 19
août 2024 de l'organisme de services à la
personne MOUSSA, sis 1 rue Léon Blum 10600 LA
CHAPELLE-SAINT-LUC.
recueil n°128 du 11/09/2024 63
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930701966
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
La préféte de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 19/07/2024 par Mme Nourianti MOUSSA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 rue Léon Blum 10600 La Chapelle-saint-Luc et
enregistré sous le N° SAP930701966 pour l'activité suivante :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. .
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
'notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes le 19/08/2024
f, ras 11 2 .préfète et par délégation,
ice adjointe de la DDETSPP de l'Aube
elle LEON
recueil n°128 du 11/09/2024 64
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP931107783 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la
personne AUBE SENIORS, sis 5 bis rue des écoles
10450 BREVIANDES.
recueil n°128 du 11/09/2024 65
Ex ©
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931107783
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 19/07/2024 par Mme Marie DALMEN en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AUBE SENIORS dont l'établissement principal est situé 5 bis rue des écoles 10450
BREVIANDES et enregistré sous le N° SAP931107783 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) — (10)
e Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) — (10)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) — (10)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (10)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément (|
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
recueil n°128 du 11/09/2024 66
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Chalons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur de la DDETSPP de l'Aube
[A
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 67
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration n°SAP931201545 du 5
septembre 2024 de l'organisme de services à la
personne NATUR'ARTHUR, sis 10 Impasse des
fleurs 10360 CUNFIN.
recueil n°128 du 11/09/2024 68
|
Liberté » Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931201545
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 23/08/2024 par M. Arthur KARL en qualité de dirigeant, pour l'organisme
NATUR'ARTHUR dont l'établissement principal est situé 10 impasse des fleurs 10360 CUNFIN et
enregistré sous le N° SAP931201545 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 05/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
recueil n°128 du 11/09/2024 69