RAA n° 105 du 16 juin 2026

Préfecture de Côte-d’Or – 16 juin 2026

ID 381a0163bcb13a7aaa26f93fa676a5fe81d5e91b38c19c2fd47c43d927d5523d
Nom RAA n° 105 du 16 juin 2026
Administration ID pref21
Administration Préfecture de Côte-d’Or
Date 16 juin 2026
URL https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/26314/201317/file/recueil-21-2026-105-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 16 juin 2026 à 16:05:17
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 16 juin 2026 à 18:32:14
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-105
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2026-06-16-00002 - Agrément ESUS association communautaire des
trois rivières (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations de la
Côte-d'Or /
21-2026-06-16-00003 - AP 1016 du 16-06-26 subdélégation de signature
aux agents de la DDPP (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation
nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet
2026 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation
intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK
215,000 au PK 215,500. (6 pages) Page 9
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA (24 pages) Page 16
SDIS de Côte-d'Or /
21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité
spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 (19 pages) Page 41
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2026-06-16-00002
Agrément ESUS association communautaire des
trois rivières
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00002 - Agrément ESUS association
communautaire des trois rivières 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital, CS 15 381, 21053 Dijon Cedex
Standard : 03 80 68 39 41

Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission–Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 68 39 41 // 06 75 40 79 13
Courriel : maelle.thiebaut@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 16 juin 2026




Association communautaire des trois
rivières
13 avenue de la Gare
21120 Marcilly sur Tille


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;
Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des bénéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;
Vu - L'arrêté préfectoral n°775/SG du 27 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Armelle
LEON, Directrice Départementale de la DDETS de Côte d'Or ;
Vu - L'arrêté n°006 - DDETS du 27 avril 2026 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or ;
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;
Vu -La demand e de renouvellement de l' agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
déposée sur la plateforme ESUS le 30 avril 2026 par l'association communautaire des trois rivières;
Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 17 septembre 2020 déjà accordé pour une durée de cinq ans;
Vu - La date de création de l'association communautaire des trois rivières, le 17 octobre 1994;
Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;
Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00002 - Agrément ESUS association
communautaire des trois rivières 4


Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Côte-d'Or
Cité administrative Dampierre – 6 rue Chancelier de l'Hospital, CS 15 381, 21053 Dijon Cedex
Standard : 03 80 68 39 41
Vu - La complétude du dossier le 30 avril 2026.
………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaines de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices majoritairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l 'INSEE indiquant l 'appartenance à l 'Economie
Sociale et Solidaire (ESS);

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l 'emploi ou de l 'activité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l 'association communautaire des trois rivières répond aux critères de
l'utilité sociale notamment à celui du soutien à des personnes en difficultés et au développement du
lien social;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;

Considérant, les statuts de ainsi que les déclarations du dossier de demande d'agrément ESUS;

Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci -dessus, l'association communautaire des trois
rivières, remplit les conditions requises pour bénéfic ier de l 'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS);



ARRÊTE


Article 1 : L'association communautaire des trois rivières dont le siège social se situe 13 avenue de
la gare, 21120 Marcilly sur Tille, référencée par le numéro SIRET 400 029 872 00019 se voit accorder
l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 16 juin 2026 et
jusqu'au 15 juin 2031 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la
date de la présente décision.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.

Pour la Préfète de Département,
Et par subdélégation de la Directrice Départementale empêchée,
La cheffe du pôle Emploi et cohésion territoriale

SIGNE
Fabienne BAILLY
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00002 - Agrément ESUS association
communautaire des trois rivières 5
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
21-2026-06-16-00003
AP 1016 du 16-06-26 subdélégation de signature
aux agents de la DDPP
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00003 - AP 1016 du 16-06-26 subdélégation
de signature aux agents de la DDPP 6
Direction départementale de la
protection des populations
de la Côte-d'Or
Arrêté préfectoral n° 1016 / DDPP du 16 juin 2026
donnant subdélégation de signature
Le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or
VU le décret N° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2023 nommant M. Didier ROOSE, directeur départemental de la
protection des populations de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral N° 984/SG du 8 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Didier
ROOSE, directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or.
ARRÊTE
Article 1 er :
Dans le domaine des compétences administratives visées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral N°
984/SG du 8 juin 2026 et conformément à l'article 7 de ce même arrêté, en mon absence ou en
cas d'empêchement de ma part, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs
attributions respectives, à :
 Mme Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
 Mme Anne DUPIRE, cheffe du service de la sécurité sanitaire de l'alimentation (SSA) ;
 Mr Roland LAFFOURCADE, adjoint à la cheffe du service SSA
 Mr Laurent PIANET, en suppléance de Mr Roland LAFFOURCADE,
 Mme Flora AL-HAKKAK, cheffe du service de la santé et protection animale et
protection de l'environnement (SPAPE) ;
 Mme Adeline PERRONNEAU, adjointe à la cheffe du service SPAPE ;
 Mr Hervé NIEL, responsable unité santé animale du service SPAPE ;
 Mme Marie-Andrée DURAND, responsable unité environnement du service SPAPE ;
 M. Gil GONFALONE, chef du service de la protection économique des consommateurs et
de la veille concurrentielle (SPEC) ;
 Mme Nathalie BRISSOT, chargée du contentieux,
Article 2 :

Dans le domaine des compétences administratives visées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral N°
984/SG du 8 juin 2026, plus particulièrement pour tous les aspects relatifs aux abattoirs
d'animaux de boucherie du département, conformément à l'article 7 de ce même arrêté, en
mon absence ou en cas d'empêchement de ma part, subdélégation de signature est donnée
dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
 Mr Marco DE DECKER, responsable de l'équipe d'inspection vétérinaire de la DDPP de la
Côte-d'Or, basé à l'abattoir de Venarey-Les-Laumes ;
 Mme Karine ZANCANARO, en suppléance de Mr Marco DE DECKER ;
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00003 - AP 1016 du 16-06-26 subdélégation
de signature aux agents de la DDPP 7
Article 3 :
Dans le domaine de compétence relatif aux responsabilités d'unité opérationnelle visées à
l'article 3 de l'arrêté préfectoral N° 984/SG du 8 juin 2026 et conformément à l'article 7 de ce
même arrêté, en mon absence ou en cas d'empêchement de ma part, subdélégation de
signature est donnée dans le cadre de leurs attributions respectives, pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses et des recettes des trois programmes 134, 206 et 724, à :
 Mme Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
 M. Judicaël BENANH-TOGNAMA, contrôleur de gestion, en suppléance de Mme
Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
Article 4 :
Dans le domaine de compétence relatif aux responsabilités de service prescripteur, centre de
coûts, visées à l'article 5 de l'arrêté préfectoral N° 984/SG du 8 juin 2026 et conformément à
l'article 7 de ce même arrêté, en mon absence ou en cas d'empêchement de ma part,
subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leurs attributions respectives, pour
assurer le traitement des engagements juridiques et demandes de paiement ainsi que leur
validation par le centre de service partagé chorus habilité, à :
 Mme Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
 M. Judicaël BENANH-TOGNAMA, contrôleur de gestion, en suppléance de Mme
Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
Article 5 :
Dans le domaine de compétence relatif aux responsabilités de pouvoir adjudicateur visées aux
articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral N° 984/SG du 8 juin 2026 et conformément à l'article 7 de
ce même arrêté, en mon absence ou en cas d'empêchement de ma part, subdélégation de
signature est donnée dans le cadre de leurs attributions respectives, pour la passation et
l'exécution des marchés dévolus au pouvoir adjudicateur, à :

 Mme Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe ;
 M. Judicaël BENANH-TOGNAMA, contrôleur de gestion, en suppléance de Mme
Geneviève CASCHETTA, directrice départementale adjointe et dans la limite fixée en
matière de contractualisation de marchés publics ;
Article 6 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté N° 810 /DDPP relatif au même objet en date du 28
avril 2026.
Article 7 :
Le directeur départemental de la protection des populations et les agents concernés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 16 juin 2026
Le directeur départemental
de la protection des populations,
Signé
Didier ROOSE
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00003 - AP 1016 du 16-06-26 subdélégation
de signature aux agents de la DDPP 8
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-06-16-00001
Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique
dénommée «Challenge Dragon Boat» le
dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les
PK 215,000 au PK 215,500.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
9
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Isabelle FERREIRA
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03.80.29.44.89
mél : ddt-manifestations-sportives@cote-dor.gouv.fr
Dijon, le 16 juin 2026
Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche
5 juillet 2026 et fixant des mesures temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le Code des Transports ;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures
temporaires d'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être
prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure (RGP) ;
VU la circulaire du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 7 février 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de Rhône-Saône à grand gabarit ;
VU l'arrêté préfectoral n° 776 / SG du 27 avril 2026 donnant délégation de signature à
Madame Manuelle DUPUY, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté n° 808 du 28 avril 2026 portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
10
VU la demande en date du 7 avril 2026 transmise par l'association Pagaies des bords de
Saône, sollicitant l'autorisation d'organiser le dimanche 5 juillet 2026 une manifestation
nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» du PK 215,000 au PK 215,500 sur la Saône ;
VU l'attestation d'assurance délivrée par la MAIF en date du 18 janvier 2026 – contrat n°
2225346 N souscrit par la Fédération Française de Canoë-Kayak et de sports de pagaie
garantissant la responsabilité civile d'organisateur Pagaies des bords de Saône qui lui est
affilié ;
VU l'avis réputé favorable du maire de Saint-Jean-de-Losne ;
VU l'avis favorable du président de la Communauté de Communes Rives de Saône en
date du 4 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France
en date du 23 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la préfète de département exerce les compétences qui lui sont
dévolues en matière de police de la navigation intérieure ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : Objet de l'autorisation
Monsieur Patrick FAUDOT, président de l'association Pagaies des bords de Saône, est
autorisé à organiser le dimanche 5 juillet 2026, la manifestation nautique intitulée «
Challenge Dragon Boat» entre les PK 215,000 au PK 215,500 à Saint-Jean-de-Losne,
conformément aux prescriptions ci-dessous et au plan annexé.
Article 2 : Suspension de l'autorisation
La présente autorisation sera suspendue dès lors que la marque II est atteinte sur la
Saône. Le lieu d'implantation de la marque la plus proche du lieu du déroulement de la
manifestation est Saint-Jean-de-Losne.
Article 3 : Mesures temporaires
Le stationnement sera interdit aux appontements quai National et quai Molière, en rive
droite de la Saône, du 04/07/2026 à 17h00 au 05/07/2026 à 20h00 durant la manifestation.
Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront faire preuve de vigilance particulière
et devront adapter leur vitesse afin d'éviter les remous dans le secteur de la
manifestation.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
11
Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux participants à la manifestation, aux
bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et des organisateurs de la
manifestation.
Les navigants devront serrer la rive gauche au passage de la manifestation.
Article 4 : Mesures de sécurité
Les participants à la manifestation devront évoluer hors du chenal navigable. En toute
circonstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit. Les
participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateaux
circulant dans le chenal navigable.
Le pétitionnaire devra maintenir pendant toute la durée de la manifestation une veille
radio et entrer en liaison VHF (canal 10) avec tous les bateaux approchant de la zone de
sécurité.
Les participants et les organisateurs doivent être conscients du risque de chute à l'eau et
de ses conséquences. Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité des participants.
Le responsable opérationnel de la manifestation est M. Patrick FAUDOT qui devra être
joignable à tout moment au n° suivant : 06 61 17 15 47 .
Article 5 : Signalisation et balisage
Les différentes installations techniques et le balisage du circuit (bouées orange) pourront
être mis en place le 05/07/2026 au début de la manifestation et seront enlevés au plus
tard le 05/07/2026 dès la fin de la manifestation.
L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de 2 bateaux de
sécurité sur le site. Ces 2 bateaux devront être situés, l'un à l'amont de la manifestation et
l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonne visibilité de la
navigation.
Les lieux devront être tenus parfaitement propres. Le nettoyage de la berge (ramassage et
évacuation de détritus, déchets, etc.) sera à la charge du pétitionnaire.
Aucune dégradation (arbres, végétaux aquatiques, berges, etc.) ne sera tolérée et la
réparation de toutes les dégradations éventuelles constatées sera à la charge du
pétitionnaire.
Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-
ci.
Article 6 : Obligations d'information
Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en
particulier pour connaître les conditions de navigation. Il devra prendre connaissance des
avis à la batellerie sur le site Avis à la batellerie : toutes les informations sur l'état du
réseau – VNF. Pour information, les avis à la batellerie peuvent aussi être consultés sur le
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
12
site EURIS ou l'application smartphone NAVI, ou contacter les sites de Voies navigables
de France.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la
batellerie.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un
recours peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Article 9 : Exécution et publicité
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de
gendarmerie de la Côte-d'Or, le commandant de gendarmerie fluviale de Saint-Jean-de-
Losne, le directeur territorial Rhône-Saône des Voies Navigables de France, le maire de
Saint-Jean-de-Losne et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Côte-d'Or et dont copie sera adressée au pétitionnaire.
Fait à Dijon, le 16 juin 2026

Pour la préfète et par délégation,
Le chef du service de la sécurité et
de l'éducation routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
13
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Pour la préfète et par délégation,
Le chef du bureau de sécurité et
de l'éducation routière,
SIGNÉ
Philippe MUNIER
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
14
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-06-16-00001 - Arrêté N° 1017
autorisant une manifestation nautique dénommée «Challenge Dragon Boat» le dimanche 5 juillet 2026 et fixant des mesures
temporaires de police de la navigation intérieure
sur la Saône à Saint-Jean-de-Losne (21) entre les PK 215,000 au PK 215,500.
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-06-15-00002
AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA
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DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau de la sécurité civile
Dijon, le 15 juin 2026
Arrêté préfectoral n°1018
relatif à l'usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel
La Préfète de la Côte-d'Or
VU le code forestier, en particulier les articles L.131-1 et suivants, R.131-2 et suivants, R.163-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.362-1 et suivants, L.541-1 et
suivants relatif à la gestion des déchets, et les articles L.220-1 et suivants relatifs à la
préservation de la qualité de l'air ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 et suivants ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment le titre V du livre II relatif à la
protection des végétaux et les articles D.615-47 et D.681-5 ;
VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment l'article L133-5 relatif au
traitement des bois infectés en cas de démolition ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 22 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
VU la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre
l'intensification et l'extension du risque incendie ;
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VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la préfète de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfète de la Côte d'Or – Mme DEMARET (Violaine) ;
VU l'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 1 er
juillet
2015 relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques ;
VU la circulaire DGFAR/SDFB/C2003-5014 du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies
de forêts liés aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges ;
VU la circulaire DEVR1115467C du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air
libre des déchets verts ;
VU la circulaire IOME2308325J du 2 mai 2023 relative à la prévention des feux de forêts
d'espaces naturels et agricoles ;
VU l'article 84 du règlement sanitaire départemental mis à jour en 2009 ;
VU l'avis de la sous-commission départementale spécialisée pour la sécurité contre les risques
d'incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, en date du 9 juin 2026 ;
Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivis
par les articles du Code de l'environnement et du Code de la santé publique ;
Considérant les mesures de protection contre l'incendie des bois et des forêts en application
du Code forestier ;
Considérant que les objectifs de stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non
boisées contre les incendies doivent être mis en œuvre à l'échelon départemental ;
Considérant que le dispositif «  Météo des forêts  » mis en œuvre par Météo-France permet de
caractériser le risque sur les massifs forestiers en période de vigilance ;
Considérant, indépendamment des mesures et dispositifs existants, la nécessité de réglementer
l'usage du feu afin de protéger les biens et personnes ;
Considérant que la forêt couvre près de 40  % du territoire du département de la Côte d'Or,
que le risque d'incendie de feu de forêt en Côte d'Or est variable selon la période de l'année et
que prévenir les incendies est un enjeu de sécurité publique ;
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités
économiques et sociales et des espaces protégés, il convient de réglementer l'accès à certains
massifs forestiers pour la protection de la forêt et de la végétation contre les incendies en
raison d'un risque élevé dû à l'état de sécheresse ;
Considérant que l'activité humaine est l'une des principales causes de déclenchement
d'incendies ;
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 18
Considérant qu'il y a lieu de définir un cadre clair, compréhensible, proportionné et
immédiatement applicable pour les particuliers, propriétaires, ayants droit, collectivités,
professionnels agricoles, viticoles et forestiers, organisateurs de manifestations et services
chargés du contrôle ;
Considérant qu'il convient d'articuler les mesures permanentes, les mesures saisonnières et les
mesures renforcées applicables en période de risque particulier, afin de garantir la lisibilité et
l'effectivité de la réglementation ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1
L'arrêté préfectoral n°1014 du 15 juin 2026 relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace
naturel est abrogé.
TITRE I : Dispositions générales
Article 2   : objet de l'arrêté
Le présent arrêté a pour objet de réglementer l'usage du feu, les activités susceptibles de
provoquer un départ de feu accidentel, ainsi que l'accès, la circulation et certaines pratiques
dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches, espaces naturels combustibles
et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci, afin de prévenir les incendies de forêt, de
végétation et d'espace naturel dans le département de la Côte-d'Or.
Les prescriptions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des autres réglementations en
vigueur, notamment celles relatives aux déchets, à la qualité de l'air, à la santé publique, aux
installations classées, aux manifestations publiques, aux articles pyrotechniques et aux
pouvoirs de police du maire.
Les annexes A, B et C font partie intégrante du présent arrêté.
Article 3   : définitions des termes utilisés dans cet arrêté
Forêt : territoire occupant une superficie d'au moins 50 ares avec des arbres capables
d'atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus
de 10 % et une largeur moyenne d'au moins 20 mètres. Les sites momentanément déboisés ou
en régénération sont classés comme forêt. Les peupleraies sont incluses dans cette définition.
Espaces naturels combustibles : bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches,
broussailles, haies, ripisylves, talus, accotements végétalisés, prairies sèches et tout espace
comportant une végétation susceptible de favoriser l'éclosion ou la propagation d'un feu.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 19
Ayants droit : personnes occupant ou utilisant un terrain du chef de son propriétaire,
notamment titulaires d'un droit d'occupation, d'exploitation ou de passage, exploitants
agricoles ou forestiers, entreprises mandatées et sous-traitants intervenant pour leur compte.
Usage du feu : fait d'allumer, de porter, d'utiliser, de transporter ou de maintenir tout foyer,
flamme, braise, matière incandescente, dispositif de cuisson, dispositif pyrotechnique ou
appareil susceptible de produire une flamme ou des particules incandescentes.
Matériels ou activités susceptibles de provoquer un départ de feu : tout outil, appareil, engin ou
activité générant une flamme, une étincelle, un échauffement, une projection de particules
incandescentes ou un contact avec des végétaux secs, notamment tronçonneuse,
débroussailleuse, broyeur, épareuse, disqueuse, meuleuse, poste de soudage, groupe
électrogène, moissonneuse, engin agricole ou forestier.
Feu festif : feu organisé à l'occasion d'une manifestation ou d'un rassemblement, notamment
feu de camp dans la catégorie  «bivouac » du tableau des restrictions en niveau sévère, très
sévère ou extrême (annexe C), feu de la Saint-Jean ou événement assimilé.
Camping sauvage : installation, sans autorisation du propriétaire ou de l'autorité compétente,
d'une tente, d'un abri, d'un hamac, d'un lit de camp ou d'un véhicule motorisé dans un espace
naturel ou isolé afin d'y passer une ou plusieurs nuits.
Bivouac : installation temporaire et légère, pour une seule nuit, en espace naturel, entre 19
heures et 9 heures, sans feu ni installation durable, sous réserve de l'accord du propriétaire et
du respect des règles applicables.
Période saisonnière de prévention : période comprise entre le 15 juin et la date fixée par arrêté
préfectoral mettant fin à la période saisonnière, sauf prorogation, levée anticipée ou
adaptation décidée par arrêté préfectoral.
Période de risque particulier : période durant laquelle une ou plusieurs zones du département
sont placées par arrêté préfectoral en niveau de risque sévère, très sévère ou extrême.
Rémanents forestiers : Ce sont les bois qui n'ont pas de valeur marchande,
laissés sur le terrain après une exploitation forestière. Ils sont constitués de branches de
diamètre plus ou moins important selon les peuplements et les débouchés des bois, de
brindilles et de feuilles (ou aiguilles)
Article 4   : organisation des mesures de prévention
Cet arrêté prévoit :
– des mesures applicables en tout temps sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or
(titre II),
– des mesures applicables à partir du 15 juin et jusqu'à une date fixée annuellement par
arrêté préfectoral, dans les forêts et jusqu'à 200 mètres de celles-ci (titre III),
– des mesures applicables en période de risque particulier d'éclosion de feux de foret,
dans les forêts et jusqu'à 200 mètres de celles-ci (titre IV).
Lorsqu'une même activité relève de plusieurs dispositions, la règle la plus restrictive s'applique.
TITRE II : mesures applicables en tout temps sur l'ensemble du territoire de la Côte-d'Or
Le présent titre fixe les dispositions encadrant la pratique du brûlage des végétaux ou des
résidus végétaux, ainsi que la pratique des feux festifs, dès lors que celle-ci n'est pas interdite
au titre d'autres réglementations applicable (notamment le code de l'environnement, le
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 20
reglement sanitaire départementale ou le code rurale). Les dispositions du présent titre ne
valent aucunement autorisation de brûlage lorsque celui-ci est interdit par une autre
réglementation.
Il est rappelé à ce égard que :
• L'article L.131-1 du code forestier interdit à toute personne autre que le propriétaire de
terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur
propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de
200 mètres des bois, des forêts ainsi que des terrains assimilés soumis aux dispositions
de l'article L.131-4 de ce même code. Cette disposition s'applique également à
l'utilisation de matériels de préparation de repas par le feu, type barbecues, brasero ou
méchouis.
• L'article 84 du règlement sanitaire départemental interdit, sauf dérogation accordée par
le préfet, le brûlage des déchets verts produits par les ménages et les collectivités. Par
ailleurs, l'incinération des déchets professionnels par les entreprises d'espaces verts et
paysagistes est également interdite
Chapitre 1   : brûlage de végétaux ou de résidus de végétaux aux fins de leur élimination
Article 5 : distances minimales à respecter
Le brûlage des végétaux ou des résidus de végétaux aux fins de leur élimination est interdit à
une distance inférieure à 100 mètres des lieux suivants :
• Toute habitation et tout lieu habité (y compris leurs annexes et dépendances) ;
• Tout lieu accueillant du public ou de rassemblement de personnes ;
• Tout bâtiment et construction, privé ou public, quelle que soit son affectation ou son
usage ;
• Des voies ferrées, des autoroutes, ainsi que de tout axe routier.
Toutes les précautions doivent être prises pour éviter que les fumées n'engendrent une gêne à
la circulation sur les voies ferrées et sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique.
Article 6 : règles de prudence pour le brûlage de rémanents forestiers
Hors des zones visées à l'article 5, le brûlage des végétaux coupés, dès lors qu'il est légalement
admis par un texte spécial ou par une déscision préfectorale expresse, ne peut avoir lieu que
dans des endroits déterminés et équipés de façon à éviter toute propagation du feu. Les règles
de prudence suivantes doivent être respectées :
• Les feux ne peuvent être allumés que sur des places nettoyées et débarrassées de tous
végétaux ou débris de végétaux dans un rayon de 2 mètres minimum depuis le bord
extérieur du foyer.
• Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas le degré 3
de l'échelle de Beaufort (vent inférieur à 19  km/h). Les spécifications pour l'estimation
de la vitesse d'un vent d'au moins 19  km/h sont les suivantes  : les feuilles et les petites
branches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeaux légers.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 21
• Les feux ne peuvent débuter qu'après le lever du soleil (heure légale) et doivent être
complètement éteints avant son coucher (heure légale). Ils ne peuvent être abandonnés
qu'après extinction complète par rejet de terre sur le foyer qui doit de cette façon être
totalement recouvert, ainsi que sa périphérie.
• Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Pendant toute la durée
de combustion, les moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer
tout début d'incendie, ainsi que tout système de communication permettant un appel
rapide aux secours, doivent être présents à proximité des foyers.
Article 7 : règles retenue pour le brûlage de chaumes ou de végétaux sur pied
Dès lors que le brûlage des chaumes ou de végétaux sur pied est expressement autorisé par
décision préfectorale motivée, notamment pour des raisons phytosanitaire ou de sécurité
publique, celui-ci doit respecter les règles de prudence précisée ci-dessous, et ce afin d'eviter
toute propagation du feu :
• Avant de procéder au brûlage de chaumes ou de végétaux sur pied, un périmètre de
sécurité de 10 mètres de large autour de la parcelle à traiter doit être établi, en
enfouissant complètement tous les débris végétaux et en mettant la terre à nu.
• Les feux ne peuvent être allumés que par vent nul ou faible, ne dépassant pas le degré 3
de l'échelle de Beaufort (vent inférieur à 19  km/h). Les spécifications pour l'estimation
de la vitesse d'un vent d'au moins 19  km/h sont les suivantes  : les feuilles et les petites
branches sont constamment agitées. Le vent déploie les drapeaux légers.
• Les feux ne peuvent débuter qu'après le lever du soleil (heure légale) et doivent être
complètement éteints avant son coucher (heure légale).
• Les feux ne peuvent être abandonnés qu'après extinction complète par rejet de terre
sur le foyer qui doit de cette façon être totalement recouvert, ainsi que sa périphérie.
• Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés. Pendant toute la durée
de combustion, les moyens nécessaires et suffisants pour contrôler le feu et enrayer
tout début d'incendie, ainsi que tout système de communication permettant un appel
rapide aux secours, doivent être présents à proximité des foyers.
Chapitre 2   : b rûlage de végétaux aux fins de protection des vignes contre le gel
Article 8
Dans les périodes limitées où les conditions climatiques rendent nécessaire la protection des
vignes contre le gel, les viticulteurs peuvent utiliser des dispositifs de lutte antigel par
combustion, sous réserve du respect du présent article.
Sont seuls admis les dispositifs et combustibles propres à cet usage, ne générant pas de
déchets interdits ni de pollution anormale. L'usage de déchets, plastiques, pneus, huiles
usagées, bois traités, bois peints ou tout matériau polluant est interdit.
Les viticulteurs concernés ou leurs représentants informent, 24 heures avant les opérations de
brûlage prévue, la préfecture par email à l'adresse fonctionnelle suivante  : pref-defense-
protection-civile@cote-dor.gouv.fr
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 22
Toutes les précautions doivent être prises afin d'éviter que les fumées n'engendrent un danger
ou une gêne excessive pour les riverains, la circulation routière ou ferroviaire et les
établissements sensibles.
Chapitre 3   : feux festifs
Article 9 : les feux de camp et les feux de la Saint-Jean
Ces feux sont autorisés sous réserve de respecter les conditions fixées aux titres III et IV du
présent arrêté.
Ils ne doivent pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers des axes routiers et
ferroviaires.
Ces feux doivent respecter les dispositions suivantes :
• Une déclaration, via le formulaire figurant en annexe D, doit être transmis par les
organisateurs au moins un mois avant la date de la manifestation à la mairie de la
commune concernée ;
• Le propriétaire du terrain sur lequel est prévu le feu festif doit donner son accord écrit
préalable ;
• Un responsable de la sécurité de l'événement doit être désigné. Il doit s'assurer que
toutes les mesures de sécurité sont respectées. Il doit disposer à tout moment d'un
moyen de communication permettant d'appeler les secours en cas de besoin et se
charge de les accueillir en cas d'intervention ;
• Le volume à brûler doit être raisonnable et doit être strictement limité à ce qui est
nécessaire à la manifestation . Une distance de sécurité pour le public doit être
délimitée ;
• Les feux ne doivent en aucun cas présenter le moindre danger pour la circulation
routière, ferroviaire, fluviale ou aérienne, en particulier en raison de la propagation de
fumées ou de particules ;
• La vitesse du vent ne doit pas dépasser 19  km/h (degré 3 sur l'échelle de Beaufort). Les
spécifications pour l'estimation de la vitesse d'un vent d'au moins 19  km/h sont les
suivantes : les feuilles et les petites branches sont constamment agitées. Le vent déploie
les drapeaux légers ;
• Le brûlage doit être réalisé dans un environnement sans risque de départ de feu, c'est-à-
dire sur une place dépourvue de matière végétale ou préalablement débarrassée de
tout végétal ou résidu végétal ;
• L'emplacement des foyers doit, au préalable, être décapé à sol nu, de telle manière que
le feu ne puisse pas se propager ;
• Les feux doivent être constamment et attentivement surveillés ;
• L'organisateur doit disposer à proximité du feu, d'une réserve d'eau ou d'extincteurs en
nombre suffisant, ainsi que d'une couverture anti-feu ;
• Les feux ne doivent être abandonnés qu'après avoir été complètement éteints.
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Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 23
Article 10 : les lanternes célestes et articles pyrotechniques
L'usage, la mise à feu et le lâcher de lanternes célestes, dites également lanternes chinoises ou
thaïlandaises, sont interdits en tout temps sur l'ensemble du territoire du département.
Pendant la période saisonnière de prévention et pendant toute période de risque particulier,
l'usage d'articles pyrotechniques, feux d'artifice ou dispositifs produisant des projections
incandescentes est interdit dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches et
espaces naturels combustibles ainsi que jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci, sauf
autorisation expresse de l'autorité compétente et sous réserve des prescriptions de sécurité
fixées par celle-ci.
TITRE III  : mesures applicables à partir du 15 juin et jusqu'à une date fixée annuellement par
arrêté préfectoral, dans les forêts et jusqu'à 200 mètres de celles-ci
Article 11
Dans le département de la Côte-d'Or, dans les bois et les forêts, et jusqu'à une distance de 200
mètres de ceux-ci, à partir du 15 juin de chaque année, et jusqu'à une date fixée annuellement
par arrêté préfectoral :
a) Il est interdit à toute personne de fumer. Cette interdiction s'applique également aux
usagers des voies publiques traversant les bois et forêts ainsi qu'aux personnes
fréquentant ou travaillant sur des chantiers et installations de toute nature, y compris
les entreprises ou sociétés commerciales exerçant leur activité dans le périmètre défini
au c) du présent article.
b) L'interdiction prévue par l'article L.131-1 du code forestier de porter ou d'allumer du feu
à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations
forestières, reboisements, landes, maquis y compris sur les voies de circulation qui les
traversent, est étendue aux propriétaires et occupants du chef des propriétaires.
Cette interdiction ne s'applique pas aux habitations, à leurs dépendances et aux
chantiers, dès lors que les prescriptions légales qui leur sont applicables et les
dispositions fixées par le présent arrêté sont respectées.
Un arrêté préfectoral fixera annuellement la date de fin de ces interdictions.
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Article 12 : Activités et matériels susceptibles de provoquer un départ de feu
Pendant la période saisonnière de prévention, toute activité susceptible de provoquer un
départ de feu doit être organisée de manière à réduire le risque d'éclosion et de propagation.
Les personnes physiques ou morales concernées doivent disposer immédiatement d'un moyen
d'alerte et de moyens d'extinction adaptés.
Les activités ou matériels visés peuvent faire l'objet de restrictions supplémentaires en période
de risque particulier selon les modalités prévues au titre IV.
TITRE IV : mesures applicables en période de risque particulier d'éclosion de feux de foret, dans
les forêts et jusqu'à 200 mètres de celles-ci
Les dispositions de ce titre IV complètent et, le cas échéant, se substituent, aux mesures
prévues aux titres I, II et III.
Article 13 : Détermination des niveaux de risque et mesures de restriction et d'interdiction
Trois niveaux de risque de feux de forêt, de végétation et d'espaces naturels sont définis pour
le département : risque sévère, risque très sévère et risque extrême.
Le niveau de risque est déterminé à l'échelle départementale ou infra-départementale sur la
base d'une analyse croisée comprenant notamment : les données et prévisions de Météo-
France, la Météo des forêts, les indicateurs de sécheresse, la vitesse du vent prévue ou
constatée, l'état de la végétation, la pression opérationnelle observée par le SDIS, les avis
techniques de la DDT, de l'ONF , ainsi que tout événement ou circonstance locale susceptible
d'aggraver le risque d'éclosion ou de propagation d'un incendie.
Ces niveaux de risques sont à distinguer de la météo des forêts de Météo France, dont
l'objectif est de diffuser des conseils de comportement à destination du grand public et qui
constitue un outil d'aide à l'information et à la décision. Elle ne produit pas, par elle-même, les
interdictions administratives prévues par le présent arrêté, lesquelles résultent d'une décision
préfectorale.
Le niveau de risque pourra être appliqué à un niveau infra-départemental. Le présent arrêté
instaure 8 zones infra-départementales :
• 21-1 Auxois
• 21-2 La Plaine
• 21-3 Seuil bourguignon et Montagne Sud
• 21-4 Montagne Nord
• 21-5 Plateau bourguignon Est
• 21-6 Sud-Ouest Châtillonnais et Montbardois
• 21-7 Nord Châtillonnais
• 21-8 Morvan
La liste des communes constituant chacune de ces zones figurent en annexe A du présent
arrêté.
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Article 14 : Mesures associées à chaque niveau de risque
Les mesures de restriction et d'interdiction applicables à chaque niveau de risque figurent dans
le tableau de l'annexe C. Elles s'appliquent en complément et, le cas échéant, en substitution
des autres réglementations applicables aux activités concernées.
Lorsqu'une activité est autorisée sous conditions, le non-respect de l'une de ces conditions
rend l'activité interdite.
Les travaux liés à un impératif immédiat de sécurité publique, de secours, de sauvegarde des
personnes, de protection des biens ou de continuité d'un service essentiel qui ne peuvent être
différés sans risque supérieur sont autorisés, sous réserve de prendre toutes les mesures de
prévention et de réduction du risque incendie possibles et d'en informer, lorsque la situation le
permet, l'autorité préfectorale et le SDIS.
Article 15 : Dispositions spécifiques
Des autorisations individuelles et temporaires peuvent être accordées par arrêté préfectoral
pour des motifs d'intérêt général, de sécurité publique, de continuité d'un service essentiel ou
de nécessité économique dûment justifiée, lorsque le report de l'activité n'est pas possible et
que des mesures renforcées de prévention sont garanties.
La demande de dérogation précise l'identité du demandeur, le lieu, la date, l'horaire, la nature
de l'activité, les matériels utilisés, les mesures de prévention et d'extinction prévues, les
modalités de surveillance et le responsable sécurité désigné.
La demande peut être refusée, limitée, suspendue ou retirée à tout moment si les conditions
de sécurité ne sont plus réunies.
Article 16 : Information et diffusion des mesures
Lorsque la décision est prise de placer une ou plusieurs zones du département en niveau de
risque sévère, très sévère ou extrême, les services de la préfecture informent les services de
l'État concernés, le service départemental d'incendie et de secours, les maires des communes
concernées, les établissements publics de coopération intercommunale, les chambres
consulaires, les organisations professionnelles intéressées ainsi que, le cas échéant, les
gestionnaires d'espaces naturels et les organisateurs de manifestations identifiés.
L'information du public est assurée par tout moyen approprié, notamment par publication sur
le site internet des services de l'État, communiqué de presse, réseaux sociaux institutionnels,
transmission aux communes et relais par les partenaires.
Il appartient aux maires d'informer les administrés par tout moyen adéquat et aux
organisations professionnelles d'informer leurs adhérents. L'information est renouvelée en cas
d'aggravation, d'allègement ou de levée des mesures.
Article 17 : périmètre d'application
Sauf mention contraire, les dispositions des articles précédants ne sont pas applicables aux
habitations, à leurs dépendances, a insi qu'aux chantiers et installations de toute nature
(établissements industriels, etc.) dès lors qu'ils respectent les prescriptions légales qui leur sont
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applicables. S euls les usages réalisés dans un cadre légal, avec moyens d'extinction et hors
activités interdites par l'annexe C selon le niveau de vigilance considéré, restent possibles.
TITRE V   : Pouvoirs de police, sanctions et dispositions diverses
Article 18 : Pouvoirs de police du maire
En vertu des pouvoirs que lui confèrent les articles L.2212-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales, le maire peut interdire, reporter ou interrompre tout usage du feu,
brûlage, feu festif, manifestation, activité ou circulation lorsque les circonstances locales
l'exigent pour prévenir un risque d'incendie, protéger la sécurité publique, préserver la qualité
de l'air ou éviter une gêne grave pour la population.
Article 19 : Renforcement temporaire des mesures
En cas de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, d'incendies simultanés, de
tension opérationnelle, de sécheresse aggravée, de vent fort ou de toute circonstance locale
augmentant le risque d'éclosion ou de propagation d'un incendie, la préfète peut décider
temporairement de renforcer les interdictions, restrictions ou prescriptions prévues par le
présent arrêté.
Article 20 : Sanctions
En application de l'article R.163-2 du code forestier, est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4e classe :
- le fait de porter ou d'allumer du feu en contravention avec les dispositions de
l'article L.131-1 du code forestier ;
- le fait de contrevenir aux mesures édictées par la préfète en application des articles
L.131-6 à L.131-8 et R.131-2 du code forestier.
Ces sanctions sont applicables sans préjudice des poursuites susceptibles d'être engagées sur le
fondement du code pénal, du code de l'environnement, du code de la santé publique ou de toute
autre réglementation applicable, notamment en cas de départ de feu, de mise en danger d'autrui,
de pollution, de dommage aux biens ou aux milieux naturels.
Article 21
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication d'un :
– recours gracieux auprès du Préfet de la Côte d'Or
– recours hiérarchique
– recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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Article   22
La directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or, le président du Conseil Départemental de la
Côte-d'Or, le commandant du groupement de gendarmerie de la Côte-d'Or, le directeur
interdépartemental de la police nationale, le directeur du service départemental d'incendie et
de secours, le directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, la directrice départementale des
territoires de la Côte d'Or, les maires des communes du département de la Côte-d'Or, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Dijon, le 15 juin 2026
La préfète,
ORIGINAL SIGNE
Violaine DEMARET
12
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 28
ANNEXE A – ZONAGE INFRA-DÉPARTEMENTAL
La présente annexe fixe la liste des communes relevant de chacune des zones infra-départementales
mentionnées à l'article 17.
Code
zone
Intitulé de la
zone Communes rattachées
21-1 AUXOIS ALISE-SAINTE-REINE
ALLEREY
ANTIGNY-LA-VILLE
ARCONCEY
ARNAY-LE-DUC
ARNAY-SOUS-VITTEAUX
ATHIE
AUBIGNY-LES-
SOMBERNON
AUXANT
AVOSNES
BARD-LES-EPOISSES
BELLENOT-SOUS-POUILLY
BENOISEY
BESSEY-LA-COUR
BEUREY-BAUGUAY
BEURIZOT
BLAISY-BAS
BLAISY-HAUT
BLANCEY
BOUSSEY
BRAIN
BRAUX
BRIANNY
BUSSY-LA-PESLE
BUSSY-LE-GRAND
CHAILLY-SUR-
ARMANCON
CHAMP-D'OISEAU
CHAMPIGNOLLES
CHAMPRENAULT
CHARENCEY
CHARIGNY
CHARNY
CHASSEY
CHATEAUNEUF
CHATELLENOT
CHAUDENAY-LA-VILLE
CHAUDENAY-LE-
CHATEAU
CHAZILLY
CHEVANNAY
CIVRY-EN-MONTAGNE
ERINGES
ESSEY
LE FETE
FLAVIGNY-SUR-OZERAIN
LE VAL-LARREY
FOISSY
FONTANGY
FORLEANS
GENAY
GISSEY-LE-VIEIL
GISSEY-SOUS-FLAVIGNY
GRENANT-LES-SOMBERNON
GRESIGNY-SAINTE-REINE
GRIGNON
GROSBOIS-EN-MONTAGNE
HAUTEROCHE
JAILLY-LES-MOULINS
JEUX-LES-BARD
JOUEY
JUILLY
LACANCHE
LANTILLY
LONGECOURT-LES-CULETRE
MACONGE
MAGNIEN
MAGNY-LA-VILLE
MALIGNY
MARCELLOIS
MARCHESEUIL
MARCIGNY-SOUS-THIL
MARCILLY-ET-DRACY
MARCILLY-OGNY
MARIGNY-LE-CAHOUET
MARTROIS
MASSINGY-LES-SEMUR
MASSINGY-LES-VITTEAUX
MEILLY-SUR-ROUVRES
MENETREUX-LE-PITOIS
MESMONT
MILLERY
MIMEURE
MISSERY
POSANGES
POUILLENAY
POUILLY-EN-AUXOIS
REMILLY-EN-MONTAGNE
LA ROCHE-VANNEAU
ROILLY
ROUVRES-SOUS-MEILLY
SAFFRES
SAINT-ANTHOT
SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS
SAINT-EUPHRONE
SAINT-HELIER
SAINT-MESMIN
SAINT-PIERRE-EN-VAUX
SAINT-PRIX-LES-ARNAY
SAINTE-SABINE
SAINT-THIBAULT
SAUSSEY
SAVIGNY-SOUS-MALAIN
SEIGNY
SEMAREY
SEMUR-EN-AUXOIS
SOMBERNON
SOUHEY
SOUSSEY-SUR-BRIONNE
THENISSEY
THOISY-LE-DESERT
THOMIREY
THOREY-SOUS-CHARNY
THURY
TORCY-ET-POULIGNY
TOUTRY
TURCEY
UNCEY-LE-FRANC
VANDENESSE-EN-AUXOIS
VEILLY
VELOGNY
VENAREY-LES-LAUMES
VERREY-SOUS-DREE
VESVRES
VIC-DE-CHASSENAY
VIC-DES-PRES
13
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 29
CLAMEREY
CLOMOT
COMMARIN
CORROMBLES
CORSAINT
COURCELLES-LES-SEMUR
CREANCEY
CULETRE
CUSSY-LE-CHATEL
DAMPIERRE-EN-
MONTAGNE
DARCEY
DREE
ECHANNAY
ECUTIGNY
EGUILLY
EPOISSES
MONTBERTHAULT
MONTIGNY-SUR-
ARMANCON
MONTOILLOT
MONT-SAINT-JEAN
MOUTIERS-SAINT-JEAN
MUSIGNY
MUSSY-LA-FOSSE
NAN-SOUS-THIL
NOIDAN
NORMIER
PAINBLANC
PANGES
PONT-ET-MASSENE
VIEILMOULIN
VIEUX-CHATEAU
VIEVY
VILLAINES-LES-PREVOTES
VILLARS-ET-VILLENOTTE
VILLEBERNY
VILLEFERRY
VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY
VILLY-EN-AUXOIS
VISERNY
VITTEAUX
VOUDENAY
21-2 LA PLAINE AGENCOURT
AISEREY
ARCEAU
ARC-SUR-TILLE
ARGILLY
ASNIERES-LES-DIJON
ATHEE
AUBIGNY-EN-PLAINE
AUVILLARS-SUR-SAONE
AUXONNE
BAGNOT
BARGES
BEAUMONT-SUR-
VINGEANNE
BEIRE-LE-CHATEL
BEIRE-LE-FORT
BELLEFOND
BELLENEUVE
BESSEY-LES-CITEAUX
BEZE
BEZOUOTTE
BILLEY
BINGES
BLAGNY-SUR-
VINGEANNE
BLIGNY-LES-BEAUNE
BONCOURT-LE-BOIS
BONNENCONTRE
BOURBERAIN
BOUSSELANGE
BOUSSENOIS
BRAZEY-EN-PLAINE
BRESSEY-SUR-TILLE
ESBARRES
ETEVAUX
FAUVERNEY
FENAY
FLACEY
FLAGEY-LES-AUXONNE
FLAMMERANS
FONCEGRIVE
FONTAINE-FRANCAISE
FONTENELLE
FRANXAULT
GEMEAUX
GENLIS
GERLAND
GILLY-LES-CITEAUX
GLANON
GROSBOIS-LES-TICHEY
HEUILLEY-SUR-SAONE
IZEURE
IZIER
JALLANGES
JANCIGNY
LABERGEMENT-FOIGNEY
LABERGEMENT-LES-
AUXONNE
LABERGEMENT-LES-SEURRE
LABRUYERE
LAMARCHE-SUR-SAONE
LANTHES
LAPERRIERE-SUR-SAONE
LECHATELET
LEVERNOIS
LICEY-SUR-VINGEANNE
PAGNY-LE-CHATEAU
PERRIGNY-LES-DIJON
PERRIGNY-SUR-L'OGNON
PICHANGES
PLUVET
PONCEY-LES-ATHEE
PONT
PONTAILLER-SUR-SAONE
POUILLY-SUR-SAONE
POUILLY-SUR-VINGEANNE
QUETIGNY
QUINCEY
REMILLY-SUR-TILLE
RENEVE
ROUVRES-EN-PLAINE
RUFFEY-LES-BEAUNE
RUFFEY-LES-ECHIREY
SACQUENAY
SAINT-APOLLINAIRE
SAINT-BERNARD
SAINT-JEAN-DE-LOSNE
SAINT-JULIEN
SAINT-LEGER-TRIEY
SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE
SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
SAINT-PHILIBERT
SAINT-SAUVEUR
SAINT-SEINE-EN-BACHE
SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE
SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE
SAINT-USAGE
SAMEREY
14
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 30
BRETENIERE
BRETIGNY
BROGNON
BROIN
BROINDON
CESSEY-SUR-TILLE
CHAMBEIRE
CHAMBLANC
CHAMPAGNE-SUR-
VINGEANNE
CHAMPDOTRE
CHARMES
CHARREY-SUR-SAONE
CHAUME-ET-
COURCHAMP
CHAZEUIL
CHEUGE
CHEVIGNY-EN-VALIERE
CHEVIGNY-SAINT-
SAUVEUR
CHIVRES
CIREY-LES-PONTAILLER
CLENAY
CLERY
COLLONGES-ET-
PREMIERES
COMBERTAULT
CORBERON
CORCELLES-LES-ARTS
CORCELLES-LES-CITEAUX
CORGENGOUX
CORPEAU
COUTERNON
CRECEY-SUR-TILLE
CUISEREY
DAMPIERRE-ET-FLEE
DRAMBON
EBATY
ECHENON
ECHEVANNES
ECHIGEY
EPERNAY-SOUS-GEVREY
LONGCHAMP
LONGEAULT-PLUVAULT
LONGECOURT-EN-PLAINE
LONGVIC
LOSNE
LUX
MAGNY-LES-AUBIGNY
MAGNY-MONTARLOT
MAGNY-SAINT-MEDARD
MAGNY-SUR-TILLE
LES MAILLYS
MARANDEUIL
MARCILLY-SUR-TILLE
MARIGNY-LES-REULLEE
MARLIENS
MARSANNAY-LE-BOIS
MAXILLY-SUR-SAONE
MERCEUIL
MEURSANGES
MIREBEAU-SUR-BEZE
MONTAGNY-LES-BEAUNE
MONTAGNY-LES-SEURRE
MONTIGNY-MORNAY-
VILLENEUVE-SUR-
VINGEANNE
MONTMAIN
MONTMANCON
MONTOT
NEUILLY-CRIMOLOIS
NOIRON-SOUS-GEVREY
NOIRON-SUR-BEZE
NORGES-LA-VILLE
OISILLY
ORAIN
ORGEUX
ORVILLE
OUGES
PAGNY-LA-VILLE
SAULON-LA-CHAPELLE
SAULON-LA-RUE
SAVOLLES
SAVOUGES
SELONGEY
SENNECEY-LES-DIJON
SEURRE
SOIRANS
SOISSONS-SUR-NACEY
SPOY
TAILLY
TALMAY
TANAY
TART-LE-BAS
TART
TELLECEY
THOREY-EN-PLAINE
TICHEY
TIL-CHATEL
TILLENAY
TRECLUN
TROCHERES
TROUHANS
TRUGNY
VARANGES
VAROIS-ET-CHAIGNOT
VERNOIS-LES-VESVRES
VERONNES
VIELVERGE
VIEVIGNE
VIGNOLES
VILLEBICHOT
VILLERS-LES-POTS
VILLERS-ROTIN
VILLY-LE-MOUTIER
VONGES
21-3 SEUIL
BOURGUIGNON ET
MONTAGNE SUD
AGEY
AHUY
ALOXE-CORTON
ANCEY
ANTHEUIL
ARCENANT
ARCEY
CURLEY
CURTIL-VERGY
CUSSY-LA-COLONNE
DAIX
DAROIS
DETAIN-ET-BRUANT
DIENAY
MOREY-SAINT-DENIS
NANTOUX
NOLAY
NUITS-SAINT-GEORGES
PASQUES
PERNAND-VERGELESSES
PLOMBIERES-LES-DIJON
15
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 31
AUBAINE
AUBIGNY-LA-RONCE
AUXEY-DURESSES
BARBIREY-SUR-OUCHE
BAUBIGNY
BAULME-LA-ROCHE
BEAUNE
BESSEY-EN-CHAUME
BEVY
BLIGNY-SUR-OUCHE
BOUHEY
BOUILLAND
BOUZE-LES-BEAUNE
BROCHON
LA BUSSIERE-SUR-
OUCHE
CHAIGNAY
CHAMBOEUF
CHAMBOLLE-MUSIGNY
CHASSAGNE-
MONTRACHET
CHAUX
CHENOVE
CHEVANNES
CHOREY-LES-BEAUNE
VALFORET
COLLONGES-LES-BEVY
COLOMBIER
COMBLANCHIEN
CORCELLES-LES-MONTS
CORGOLOIN
CORMOT-
VAUCHIGNON
COUCHEY
CRUGEY
DIJON
ECHEVRONNE
EPAGNY
L'ETANG-VERGY
ETAULES
FIXIN
FLAGEY-ECHEZEAUX
FLAVIGNEROT
FLEUREY-SUR-OUCHE
FONTAINE-LES-DIJON
FUSSEY
GERGUEIL
GEVREY-CHAMBERTIN
GISSEY-SUR-OUCHE
HAUTEVILLE-LES-DIJON
IS-SUR-TILLE
VAL-MONT
LANTENAY
LUSIGNY-SUR-OUCHE
MAGNY-LES-VILLERS
MALAIN
MAREY-LES-FUSSEY
MARSANNAY-LA-COTE
MAVILLY-MANDELOT
MELOISEY
MESSANGES
MESSIGNY-ET-VANTOUX
MEUILLEY
MEURSAULT
MOLINOT
MONTCEAU-ET-
ECHARNANT
MONTHELIE
POMMARD
PRALON
PREMEAUX-PRISSEY
PRENOIS
PULIGNY-MONTRACHET
REULLE-VERGY
LA ROCHEPOT
SAINT-AUBIN
SAINT-JEAN-DE-BOEUF
SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE
SAINT-ROMAIN
SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE
SANTENAY
SANTOSSE
SAUSSY
SAVIGNY-LES-BEAUNE
SAVIGNY-LE-SEC
SEGROIS
SEMEZANGES
LADOIX-SERRIGNY
TALANT
TERNANT
THOREY-SUR-OUCHE
URCY
VELARS-SUR-OUCHE
VEUVEY-SUR-OUCHE
VILLARS-FONTAINE
VILLERS-LA-FAYE
VILLEY-SUR-TILLE
VOLNAY
VOSNE-ROMANEE
VOUGEOT
21-4 MONTAGNE
NORD
AIGNAY-LE-DUC
AVELANGES
AVOT
BARJON
BEAULIEU
BEAUNOTTE
BELLENOD-SUR-SEINE
BENEUVRE
SOURCE-SEINE
CUSSEY-LES-FORGES
DUESME
ECHALOT
ETALANTE
FRAIGNOT-ET-VESVROTTE
FRANCHEVILLE
FRENOIS
GRANCEY-LE-CHATEAU-
NEUVELLE
PELLEREY
POISEUL-LA-GRANGE
POISEUL-LES-SAULX
PONCEY-SUR-L'IGNON
QUEMIGNY-SUR-SEINE
SAINT-MARTIN-DU-MONT
SAINT-SEINE-L'ABBAYE
SALIVES
SALMAISE
16
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 32
BLIGNY-LE-SEC
BOUX-SOUS-SALMAISE
BUSSEROTTE-ET-
MONTENAILLE
BUSSIERES
CHAMPAGNY
COURLON
COURTIVRON
CURTIL-SAINT-SEINE
LAMARGELLE
LERY
MAREY-SUR-TILLE
MAUVILLY
LE MEIX
MEULSON
MINOT
MOITRON
MOLOY
SAULX-LE-DUC
TARSUL
TROUHAUT
VAL-SUZON
VAUX-SAULES
VERNOT
VERREY-SOUS-SALMAISE
VILLECOMTE
VILLOTTE-SAINT-SEINE
21-5 PLATEAU
BOURGUIGNON EST
AISEY-SUR-SEINE
BREMUR-ET-VAUROIS
BUNCEY
BURE-LES-TEMPLIERS
BUSSEAUT
BUXEROLLES
CHAMBAIN
CHAMESSON
CHATILLON-SUR-SEINE
CHAUGEY
LA CHAUME
ESSAROIS
FAVEROLLES-LES-LUCEY
LES GOULLES
GURGY-LA-VILLE
GURGY-LE-CHATEAU
LEUGLAY
LIGNEROLLES
LUCEY
MAISEY-LE-DUC
MENESBLE
MONTMOYEN
NOD-SUR-SEINE
ORIGNY
RECEY-SUR-OURCE
ROCHEFORT-SUR-BREVON
SAINT-BROING-LES-MOINES
SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX
TERREFONDREE
VANVEY
VILLIERS-LE-DUC
VILLOTTE-SUR-OURCE
VOULAINES-LES-TEMPLIERS
21-6
SUD OUEST
CHATILLONNAIS ET
MONTBARDOIS
AMPILLY-LES-BORDES
AMPILLY-LE-SEC
ARRANS
ASNIERES-EN-
MONTAGNE
BAIGNEUX-LES-JUIFS
BALOT
BILLY-LES-CHANCEAUX
BUFFON
CHANCEAUX
CHAUME-LES-
BAIGNEUX
CHEMIN-D'AISEY
CORPOYER-LA-
CHAPELLE
COULMIER-LE-SEC
COURCELLES-LES-
MONTBARD
CREPAND
ETAIS
ETORMAY
FAIN-LES-MONTBARD
FAIN-LES-MOUTIERS
FONTAINES-EN-DUESMOIS
FONTAINES-LES-SECHES
FRESNES
FROLOIS
JOURS-LES-BAIGNEUX
LUCENAY-LE-DUC
MAGNY-LAMBERT
MARMAGNE
MONTBARD
MONTIGNY-MONTFORT
NESLE-ET-MASSOULT
NOGENT-LES-MONTBARD
OIGNY
ORRET
PLANAY
POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE
PUITS
QUINCEROT
QUINCY-LE-VICOMTE
ROUGEMONT
SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY
SAINT-MARC-SUR-SEINE
SAINT-REMY
SAVOISY
SEMOND
SENAILLY
TOUILLON
VERDONNET
VILLAINES-EN-DUESMOIS
LA VILLENEUVE-LES-CONVERS
21-7 NORD
CHATILLONNAIS
AUTRICOURT
BELAN-SUR-OURCE
BISSEY-LA-COTE
BISSEY-LA-PIERRE
BOUDREVILLE
BOUIX
BRION-SUR-OURCE
CERILLY
GOMMEVILLE
GRANCEY-SUR-OURCE
GRISELLES
LAIGNES
LARREY
LOUESME
MARCENAY
MASSINGY
NOIRON-SUR-SEINE
OBTREE
POINCON-LES-LARREY
POTHIERES
PRUSLY-SUR-OURCE
RIEL-LES-EAUX
SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE
THOIRES
17
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 33
CHANNAY
CHARREY-SUR-SEINE
CHAUMONT-LE-BOIS
COURBAN
ETROCHEY
GEVROLLES
MOLESME
MONTIGNY-SUR-AUBE
MONTLIOT-ET-
COURCELLES
MOSSON
NICEY
VANNAIRE
VERTAULT
VEUXHAULLES-SUR-AUBE
VILLEDIEU
VILLERS-PATRAS
VIX
21-8 MORVAN
AISY-SOUS-THIL
BARD-LE-REGULIER
BLANOT
BRAZEY-EN-MORVAN
CENSEREY
CHAMPEAU-EN-
MORVAN
COURCELLES-FREMOY
DIANCEY
DOMPIERRE-EN-
MORVAN
JUILLENAY
LACOUR-D'ARCENAY
LIERNAIS
MANLAY
MENESSAIRE
MOLPHEY
MONTIGNY-SAINT-
BARTHELEMY
MONTLAY-EN-AUXOIS
LA MOTTE-TERNANT
PRECY-SOUS-THIL
LA ROCHE-EN-BRENIL
ROUVRAY
SAINT-ANDEUX
SAINT-DIDIER
SAINT-GERMAIN-DE-
MODEON
SAINT-MARTIN-DE-LA-MER
SAULIEU
SAVILLY
SINCEY-LES-ROUVRAY
SUSSEY
THOISY-LA-BERCHERE
THOSTE
VIANGES
VIC-SOUS-THIL
VILLARGOIX
VILLIERS-EN-MORVAN
18
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 34
ANNEXE B – CARTE ZONAGE INFRA-DÉPARTEMENTAL
19
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 35
ANNEXE C – MESURES APPLICABLES EN PÉRIODE DE RISQUE PARTICULIER
Activités / usages Risque sévère et à moins de 200
mètres de forêt
Risque très sévère et à moins de 200
mètres de forêt
Risque extrême et à
moins de 200 mètres de
forêt
Apport et
usage du feu
de toute
nature
L'apport et l'usage de feu et de tout objet en ignition (tel que
les cigarettes et tout autre dispositif mobile fonctionnant par
combustion), sauf activités listées ci-dessous
Interdit Interdit Interdit
Le bivouac et le camping sauvage avec utilisation de feux, les
barbecues (flamme et électrique), brasero, réchaud à flamme
nue
Interdit Interdit Interdit
Brûlage de déchets verts, végétaux coupés, chaumes ou
végétaux sur pied
Interdit, sauf opération
expressément autorisée pour motif
sanitaire ou sécurité publique
Interdit Interdit
Protection des vignes contre le gel Autorisé uniquement si nécessité
climatique, information préalable
préfecture / SDIS et mesures de
sécurité
Autorisé uniquement si nécessité climatique
impérieuse, information préalable et
surveillance renforcée
Suspendu sauf dérogation
préfectorale expresse
Enfumage apicole avec combustion autorisé à condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction,
3/ en fin d'utilisation, l'extinction
des cendres et des résidus est
impératif, dans une zone sans
risque de propagation de feu
autorisé à condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction,
3/ en fin d'utilisation, l'extinction des cendres
et des résidus est impératif, dans une zone
sans risque de propagation de feu
interdit
Tous types de feux d'artifice ou pyrotechnique et lanternes
célestes
Interdit Interdit Interdit
Circulation et
stationnement
A l'exception du domaine public routier (autoroutes, routes
départementales, réseau métropolitains et voies
communales), le stationnement et la circulation de tous
véhicules (avec ou sans moteur) et de piétons
autorisé autorisé entre 6h et 13h
Interdit entre 13h et 6h
Interdit1
Brûlage
L'incinération de rémanents forestiers, de rémanents
agricoles, des pailles issues des distillations et tout type de
déchets vert.
Interdit Interdit Interdit2
1 L'interdiction prévue ne s'applique pas, quel que soit le niveau de risque :
• aux résidents dont le domicile est situé à l'intérieur des massifs concernés et qui devront toutefois emprunter l'itinéraire le plus court pour y accéder. L'accès aux massifs forestiers en période de risque se fera sous leur responsabilité propre ;
• aux agents chargés de service public dans le cadre de leur fonction et de leur compétence territoriale ;
• aux services de gestion des réseaux pour assurer la continuité de services en cas de dysfonctionnement important (hors travaux programmables) ou en cas d'urgence (rétablissement de réseaux, etc.) ;
• aux propriétaires forestiers.
L'interdiction prévue en risque très sévère ne s'applique pas aux exploitants ou entreprises effectuant des travaux agricoles ou forestiers .
Pour les personnes qui sont autorisées à accéder aux massifs forestiers, le stationnement est strictement limité aux endroits où ils n'entravent pas la circulation, le croisement et la manœuvre des véhicules de prévention et de lutte contre les feux de forêts.
2 En dehors des périodes autorisées, les taches d'entretien, de dépannage et de nettoyage afférentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arrêté, sous réserve que la présence et le déplacement des professionnels soient autorisées. Pour les travaux
d'arboriculture et de viticulture, la présence d'un déchaumeur n'est pas obligatoire. Par dérogation aux mesures prévues par cet article, les interventions en faveur du bien-être animal (abreuvement du bétail par les agriculteurs, abreuvement du gibier par
les chasseurs, soin, etc.) restent possibles.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 36
Activités et
travaux
agricoles
La récolte de céréales, de protéagineux et d'oléagineux,
l'ensilage des maïs, ainsi que les activités de fenaison, de
fauche et de pressage
autorisé à condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur* ou d'une
tonne à eau,
3/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Interdit de 11h à 20h
Autorisé entre 20h et 11h à condition d'être
muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur*
3/ d'une tonne d'eau,
4/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
interdit²
L'utilisation, la maintenance et le déplacement de matériel
d'irrigation
autorisé à condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur* ou d'une
tonne à eau,
3/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Interdit de 13h à 20h
Autorisé entre 20h et 13h à condition d'être
muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur*
3/ d'une tonne d'eau,
4/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
interdit²
Les autres travaux agricoles et les récoltes utilisant du
matériel pouvant provoquer un départ de feux
autorisé à condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur* ou d'une
tonne à eau,
3/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Interdit de 11h à 20h
Autorisé entre 20h et 11h à condition d'être
muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'un déchaumeur*
3/ d'une tonne d'eau,
4/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
interdit²
Le broyage de la végétation et l'entretien mécanique de haies interdit interdit interdit2
Activités et
travaux
forestiers
(professionnels)
Les travaux sans utilisation de matériels pouvant provoquer
un départ de feux
autorisé autorisé Interdit3
Les travaux réalisés avec des engins types débardeurs,
porteurs et débusqueurs (à l'exclusion de tout engin
permettant l'abattage des arbres).
Autorisé Interdit de 13h à 20h
Autorisé entre 20h et 13h à condition d'être
muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Interdit 3
Les travaux réalisés avec une tronçonneuse Interdit de 13h à 20h
Autorisé entre 20h et 13h à
condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
Interdit de 13h à 20h
Autorisé entre 20h et 13h à condition d'être
muni :
1/ d'un moyen de communication,
Interdit 3
2 En dehors des périodes autorisées, les taches d'entretien, de dépannage et de nettoyage afférentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arrêté, sous réserve que la présence et le déplacement des professionnels soient autorisées. Pour les travaux
d'arboriculture et de viticulture, la présence d'un déchaumeur n'est pas obligatoire. Par dérogation aux mesures prévues par cet article, les interventions en faveur du bien-être animal (abreuvement du bétail par les agriculteurs, abreuvement du gibier par
les chasseurs, soin, etc.) restent possibles.
3 En dehors des périodes autorisées, les taches d'entretien et de nettoyage afférentes aux travaux peuvent se poursuivre moteur arrêté, sous réserve que la présence et le déplacement des professionnels soient autorisés
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 37
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Les activités et travaux avec utilisation de matériels pouvant
provoquer des départs de feux (tels que le débroussaillement,
le fauchage, disqueuses etc.)Les autres travaux avec utilisation
de matériels pouvant provoquer un départ de feux
Interdit de 13h à 20h
Autorisé entre 20h et 13h à
condition d'être muni :
1/ d'un moyen de communication,
2/ d'extincteurs ou autre dispositif
d'extinction
Interdit Interdit
Autres activités
et travaux (non
professionnels)
L'emploi de tout type de feu par les propriétaires ou ayant
droits hors activité professionnelle agricole et forestière
interdit interdit interdit4
Les activités et travaux avec utilisation de matériels pouvant
provoquer des départs de feux (tels que le débroussaillement,
le fauchage, disqueuses etc.)
interdit interdit Interdit 4
Les tirs utilisant des munitions à balles traçantes, des artifices
de simulation de type fumigène, des artifices de signalisation
de type éclairant
interdit sauf dérogation interdit sauf dérogation interdit sauf dérogation 4
Le balltrap, le tir sportif en stand de tir en extérieur interdit interdit interdit 4
La chasse autorisé Approche et affût autorisés le matin interdit 4
Les activités économiques de loisirs sans moteurs (thermiques
ou électriques), telles que l'accrobranche, le paintball, etc.
autorisé autorisé de 6h à 13h interdit 4
Les manifestations sportives et culturelles Interdit entre 13h et 6h
autorisé entre 6h et 13h
interdit interdit 4
4 Les dispositions des articles précédents, telles que les conditions d'apport de feu et de circulation, s'appliquent à toutes les activités et à tous les travaux.
Les dispositions de ce présent arrêté s'applique aux activités et manifestations déclarées ou autorisées préalablement au déclenchement d'un niveau de vigilance sévère, très sévère ou extrême. Il est alors de la responsabilité des organisateurs d'assurer la
compatibilité des manifestations à la réglementation en vigueur au moment de la manifestation.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 38
ANNEXE D – FORMULAIRE DE DÉCLARATION D'UN FEU FESTIF
Le présent formulaire est transmis au maire de la commune concernée au moins un mois avant la date
prévue pour un feu festif. Il peut également servir de trame pour les informations préalables relatives aux
opérations particulières prévues par le présent arrêté.
1. Organisateur
Nom / raison sociale :
Adresse :
Téléphone :
Courriel :
2. Responsable sécurité présent sur site
Nom :
Téléphone portable :
Qualité :
3. Lieu de réalisation
Commune :
Adresse ou localisation précise :
Références cadastrales si connues :
Coordonnées GPS si disponibles :
4. Date et horaires
Date prévue :
Heure d'allumage :
Heure prévisionnelle d'extinction complète :
5. Nature de l'opération
Feu de la Saint-Jean / feu de camp / autre feu festif / protection contre le gel / opération sanitaire / autre :
Description :
6. Accord du propriétaire
Nom du propriétaire :
Accord écrit joint : oui / non
7. Environnement immédiat
Distance aux habitations :
Distance aux bois, forêts, haies ou espaces naturels combustibles :
Distance aux voies routières ou ferroviaires :
Présence de lignes électriques, réseaux, bâtiments, établissements sensibles :
8. Mesures de sécurité prévues
Zone décapée à nu : oui / non
Périmètre de sécurité matérialisé : oui / non
Surveillance permanente : oui / non
Moyen d'alerte disponible : oui / non
Moyens d'extinction prévus :
9. Engagement de l'organisateur
Je soussigné(e) [nom], certifie l'exactitude des informations déclarées, m'engage à respecter l'arrêté préfectoral
relatif à l'usage du feu et à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel, ainsi que toute prescription
complémentaire du maire ou de l'autorité préfectorale.
Fait à :
23
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 39
Le :
Signature :
10. Avis du maire
Avis favorable / avis favorable avec prescriptions / avis défavorable
Prescriptions éventuelles :
Fait à :
Le :
Signature et cachet :
Adresses de transmission à compléter avant publication : SDIS 21 : [codis@sdis21.org].
24
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-06-15-00002 - AP CADRE FEUX DE FORET v8 RAA 40
SDIS de Côte-d'Or
21-2026-06-01-00005
Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée
feu de forêt_année 2026_modificatif 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 41
Arrêté
Portant sur la liste d'aptitude opérationnelle
Unité de lutte contre les feux de forêts
Année 2026_M1
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et particulièrement l'article L 112-2 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et
volontaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article
R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;
Vu le règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre
2021 ;
Vu le SDACR approuvé par arrêté préfectoral n° 1808 du 22 décembre 2023 ;
Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;
Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »
de février 2021 ;
Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;
Vu le nombre de chefs de site ( 3), chefs de colonne ( 8), de chefs de groupe (26), de chefs d'agrès ( 185), d'équipiers
(419), de cadres aéro embarqué ( 3), de cadres HBE (1), de cadres DIS (5), de commandos FDF ( 15), d'investigateurs
RCCI FDF (3) ;
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de l'unité « lutte
contre les feux de forêts » du département de la Côte-d'Or s'établit comme suit :
Nom Prénom Emploi Formaon
CHATILLON-OUVRARD Larry Chef de site FDF 5
GILLET Edouard Chef de site FDF 5
THEUREL Jérôme * Chef de site FDF 5
ANDREUCCETTI Philippe Chef de colonne FDF 4
BIDAU Cyril Chef de colonne FDF 4
BOLTZ Bruno Chef de colonne FDF 4
BOUFENICHE Khamel Chef de colonne FDF 4
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 42
Nom Prénom Emploi Formaon
DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF 4
PARDON Christophe Chef de colonne FDF 4
REGAZZONI Mickaël Chef de colonne FDF 4
ROY Olivier Chef de colonne FDF 4
BLANDIN Pascal Chef de groupe FDF 3
BOUCHE Luca Chef de groupe FDF 3
BREUIL Christophe Chef de groupe FDF 3
BUSI Wilfried Chef de groupe FDF 3
CAO-THANH Emmanuel Chef de groupe FDF 3
DESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF 3
DESCLOIX Sylvain Chef de groupe FDF 3
DUPONT Luc Chef de groupe FDF 3
DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF 3
EM Frédéric Chef de groupe FDF 3
GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF 3
GENELOT Eric Chef de groupe FDF 3
JEANNIN Sébasen Chef de groupe FDF 3
KRAWCZYK Nicolas Chef de groupe FDF 3
LAMBERT Jean-Robert Chef de groupe FDF 3
NOUR Yassine Chef de groupe FDF 3
PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF 3
PERU Christophe Chef de groupe FDF 3
POULLOT Maryne Cheffe de groupe FDF 3
RENAUD Sandrine Cheffe de groupe FDF 3
RENAUD Thomas Chef de groupe FDF 3
ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF 3
SENOT Alexandre Chef de groupe FDF 3
VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF 3
VERREY Cyril Chef de groupe FDF 3
VILBOUX Romain Chef de groupe FDF 3
ALIBERT Brice Chef d'agrès FDF 2
ALIBERT David Chef d'agrès FDF 2
ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF 2
AUVERT Romain Chef d'agrès FDF 2
BALLAIS Sylvain Chef d'agrès FDF 2
BARDET Mathieu Chef d'agrès FDF 2
BAUDEGARD Romain Chef d'agrès FDF 2
BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 43
Nom Prénom Emploi Formaon
BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF 2
BAZIN Marc Chef d'agrès FDF 2
BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF 2
BERNASCONI Reynald Chef d'agrès FDF 2
BERNIER Julien Chef d'agrès FDF 2
BIARD Hervé Chef d'agrès FDF 2
BILLOIR Maral Chef d'agrès FDF 2
BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF 2
BOLE Xavier Chef d'agrès FDF 2
BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF 2
BORDET Olivier Chef d'agrès FDF 2
BOS Frédéric Chef d'agrès FDF 2
BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF 2
BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF 2
BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF 2
BOUVIER Stéphane Chef d'agrès FDF 2
BREGAND Mahieu Chef d'agrès FDF 2
BROSSEAU Fabrice Chef d'agrès FDF 2
BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF 2
CAMUS David Chef d'agrès FDF 2
CAMUSET Jérôme Chef d'agrès FDF 2
CARTIER Laurent Chef d'agrès FDF 2
CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF 2
CHANUT Lilian Chef d'agrès FDF 2
CHAPLOT Elodie Cheffe d'agrès FDF 2
CHAPOVALOFF Alexis Chef d'agrès FDF 2
CHIAOUI Méhdi Chef d'agrès FDF 2
CHIONO Jérôme Chef d'agrès FDF 2
CHIPEAUX Cédric Chef d'agrès FDF 2
CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF 2
CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF 2
COLOMBO Jean-Christophe Chef d'agrès FDF 2
CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF 2
COQUIO Gaëlle Cheffe d'agrès FDF 2
COSTER Kévin Chef d'agrès FDF 2
COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF 2
CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF 2
DA ROCHA Florent Chef d'agrès FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 44
Nom Prénom Emploi Formaon
DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF 2
DAMIENS Jean-Bapste Chef d'agrès FDF 2
DESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF 2
DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF 2
DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF 2
DEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF 2
DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF 2
DREZET David Chef d'agrès FDF 2
DUC Mahieu Chef d'agrès FDF 2
DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF 2
DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF 2
DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF 2
DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF 2
DUTHU Patrice Chef d'agrès FDF 2
DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF 2
FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF 2
FARGE David Chef d'agrès FDF 2
FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF 2
FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF 2
FLECHARD Julien Chef d'agrès FDF 2
FOUTELET Joël Chef d'agrès FDF 2
FURDERER Johann Chef d'agrès FDF 2
GABORIEAU Laurent Chef d'agrès FDF 2
GARNIER Nicolas Chef d'agrès FDF 2
GELIN Grégory Chef d'agrès FDF 2
GENETIER Bruno Chef d'agrès FDF 2
GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF 2
GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF 2
GEST Sylvain Chef d'agrès FDF 2
GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF 2
GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF 2
GUERARD Sébasen Chef d'agrès FDF 2
GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF 2
GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF 2
HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF 2
HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF 2
HOBENICHE Anthony Chef d'agrès FDF 2
ISTRIA Anthony Chef d'agrès FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 45
Nom Prénom Emploi Formaon
JACQUES Pascal Chef d'agrès FDF 2
JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF 2
JAUDAUX David Chef d'agrès FDF 2
JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF 2
JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF 2
JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF 2
KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF 2
KURKLINSKI Quenn Chef d'agrès FDF 2
LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF 2
LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF 2
LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF 2
LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF 2
LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF 2
LE GOFF Quenn Chef d'agrès FDF 2
LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF 2
LEDOUX Alexis Chef d'agrès FDF 2
LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF 2
LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF 2
LEGRAND Sébasen Chef d'agrès FDF 2
LELARGE Pierre-Yves Chef d'agrès FDF 2
LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF 2
LIORET Christophe Chef d'agrès FDF 2
LOBO DURAN Adrien Chef d'agrès FDF 2
LOPES David Chef d'agrès FDF 2
LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF 2
MAGNIERE Jérémy Chef d'agrès FDF 2
MAIRE Johann Chef d'agrès FDF 2
MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF 2
MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF 2
MARCOS Alex Chef d'agrès FDF 2
MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF 2
MARTY Yoann Chef d'agrès FDF 2
MASSENOT Florian Chef d'agrès FDF 2
MAUR Christophe Chef d'agrès FDF 2
MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF 2
MELOT Christophe Chef d'agrès FDF 2
MENAGE Christophe Chef d'agrès FDF 2
MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 46
Nom Prénom Emploi Formaon
MESPOULHES Yann Chef d'agrès FDF 2
MIGNON Claude Chef d'agrès FDF 2
MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF 2
MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF 2
MOREAU Franck Chef d'agrès FDF 2
MORELOT Eric Chef d'agrès FDF 2
MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF 2
MOTUS Julien Chef d'agrès FDF 2
NESME Kévin Chef d'agrès FDF 2
PAIMBLANC Steve Chef d'agrès FDF 2
PALIOT Thierry Chef d'agrès FDF 2
PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF 2
PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF 2
PETIT Maxime Chef d'agrès FDF 2
PETITOT Marc Chef d'agrès FDF 2
PETRIGNET Laurent Chef d'agrès FDF 2
PIATON Manuel Chef d'agrès FDF 2
PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF 2
PIGNON Sébasen Chef d'agrès FDF 2
PIRARD Vincent Chef d'agrès FDF 2
PIVEL Alexis Chef d'agrès FDF 2
POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF 2
PREIONI Chrisan Chef d'agrès FDF 2
PRIN Richard Chef d'agrès FDF 2
PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF 2
RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF 2
REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF 2
REMOND Gaëtan Chef d'agrès FDF 2
REMOND Guillaume Chef d'agrès FDF 2
RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF 2
RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF 2
RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF 2
ROULOT Bertrand Chef d'agrès FDF 2
RUDE Maxime Chef d'agrès FDF 2
SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF 2
SAGET Loïc Chef d'agrès FDF 2
SALLOT Julien Chef d'agrès FDF 2
SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 47
Nom Prénom Emploi Formaon
SENSIER Cédric Chef d'agrès FDF 2
SIERRA Mickaël Chef d'agrès FDF 2
SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF 2
SIMON Jean-Bapste Chef d'agrès FDF 2
SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF 2
SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF 2
SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF 2
SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF 2
TAUBATY Vincent Chef d'agrès FDF 2
THIBEAULT Laurent Chef d'agrès FDF 2
THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF 2
THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF 2
THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF 2
TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF 2
TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF 2
TRUCHOT Yoan Chef d'agrès FDF 2
VADOT Michel Chef d'agrès FDF 2
VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF 2
VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF 2
VERSCHAEVE Ludwig Chef d'agrès FDF 2
VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF 2
VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF 2
VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF 2
VOILLEQUIN Venceslas Chef d'agrès FDF 2
VUILLERMOT Damien Chef d'agrès FDF 2
ALIBERT Théo Equipier FDF 1
AMBRIRIKI Chouanibou Equipier FDF 1
ANNEN Florian Equipier FDF 1
ARBEZ Benjamin Equipier FDF 1
AUBRY Christophe Equipier FDF 1
AUVERT Antonin Equipier FDF 1
BAILLIET Jason Equipier FDF 1
BARBE David Equipier FDF 1
BARISSET Thibaut Equipier FDF 1
BATAILLE Quenn Equipier FDF 1
BEAU Mickaël Equipier FDF 1
BECOUZE Pierre Equipier FDF 1
BECQUET Jérémy Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 48
Nom Prénom Emploi Formaon
BELDILMI Gilles Equipier FDF 1
BELDJOUDI Jérôme Equipier FDF 1
BELLER Jean-Philippe Equipier FDF 1
BENREDJEM Théo Equipier FDF 1
BERNARD Sébasen Equipier FDF 1
BERTHELON Noémie Equipière FDF 1
BERTHET BONDET Anthony Equipier FDF 1
BERTRAND Lauren Equipière FDF 1
BERWICK Rémi Equipier FDF 1
BEURTON Joris Equipier FDF 1
BEUTHOT Christophe Equipier FDF 1
BIDAULT Richard Equipier FDF 1
BIEBER Corenn Equipier FDF 1
BIGOT Rémi Equipier FDF 1
BILLARD Alexis Equipier FDF 1
BLANC Eric Equipier FDF 1
BLARDONE Charles Equipier FDF 1
BOISSY Philippe Equipier FDF 1
BONNARD Mahieu Equipier FDF 1
BONNARD Valenn Equipier FDF 1
BONNARDEL Xavier Equipier FDF 1
BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF 1
BORDELET Cyril Equipier FDF 1
BORDET Théo Equipier FDF 1
BOUCHER Hervé Equipier FDF 1
BOUCHER Thomas Equipier FDF 1
BOUCHEROT Fabien Equipier FDF 1
BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF 1
BOUCHEROT Maxime Equipier FDF 1
BOUQUET Jérôme Equipier FDF 1
BOURDIER Roger Equipier FDF 1
BOURGEOIS Blandine Equipière FDF 1
BOURGEOIS Elodie Equipière FDF 1
BOURGETEL Sylvain Equipier FDF 1
BOUSSARD Anthony Equipier FDF 1
BOUTIER Charles Equipier FDF 1
BOUTIN Léo Equipier FDF 1
BOUVIER Marina Equipière FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 49
Nom Prénom Emploi Formaon
BOUVOT Jayson Equipier FDF 1
BREBEL Julie Equipière FDF 1
BREGAND Mathéo Equipier FDF 1
BREUIL Paul Equipier FDF 1
BRICHETEAU Florian Equipier FDF 1
BRICHETEAU Quenn Equipier FDF 1
BRIDON François Equipier FDF 1
BRIYS Ludovic Equipier FDF 1
BROCOT Thierry Equipier FDF 1
BRULEY Romain Equipier FDF 1
BRUNET Charloe Equipière FDF 1
BRUNET Morgan Equipier FDF 1
BRUNOT Bapste Equipier FDF 1
BUATOIS Clément Equipier FDF 1
BUATOIS Dylan Equipier FDF 1
BUATOIS Isabelle Equipière FDF 1
BUCZEK Alexis Equipier FDF 1
BUREAU Jean-Bapste Equipier FDF 1
BUTHEAU Ludovic Equipier FDF 1
CABEZAS Théo Equipier FDF 1
CACAUD Valenn Equipier FDF 1
CALAFATO Alexandre Equipier FDF 1
CANAL Amandine Equipière FDF 1
CARNET Julien Equipier FDF 1
CASEIRO Grégory Equipier FDF 1
CAVARELLI Nicolas Equipier FDF 1
CERVANTES Loïc Equipier FDF 1
CHAINARD Jérémy Equipier FDF 1
CHAIX Romain Equipier FDF 1
CHAKRI Tarik Equipier FDF 1
CHAMPDAVEINE David Equipier FDF 1
CHAMPONNOIS Cyrille Equipière FDF 1
CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF 1
CHAMPONNOIS Yan Equipier FDF 1
CHAUMET Emmanuel Equipier FDF 1
CHAVENTON Julien Equipier FDF 1
CHEVALIER Victor Equipier FDF 1
CHEVASSON Antoine Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 50
Nom Prénom Emploi Formaon
CHIFFLOT Pierre Equipier FDF 1
CHOAIN Cyril Equipier FDF 1
CHOLLAT Mickaël Equipier FDF 1
CIERLAK Jérôme Equipier FDF 1
CLEC Jean-Bapste Equipier FDF 1
CLERC Damien Equipier FDF 1
CLET Cécile Equipière FDF 1
COLAS Mickaël Equipier FDF 1
COLLIN Julien Equipier FDF 1
COMBES Clément Equipier FDF 1
COMMARET Guillaume Equipier FDF 1
CORDIER Emmanuel Equipier FDF 1
CORDON Hugo Equipier FDF 1
CORDON Maxime Equipier FDF 1
CORTOT Tony Equipier FDF 1
COUBLE Antoine Equipier FDF 1
COULAND Émilien Equipier FDF 1
COULAND Jean-Philippe Equipier FDF 1
COURBEZ Thierry Equipier FDF 1
COUREAULT Philippe Equipier FDF 1
COUTACHOT Sébasen Equipier FDF 1
COYETTE Antoine Equipier FDF 1
CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF 1
CROCHARD Dylan Equipier FDF 1
CROTTI Corenn Equipier FDF 1
CURE Franck Equipier FDF 1
DA MOTA PINTO Anaïs Equipière FDF 1
DA ROCHA Julie Equipière FDF 1
DA SILVA Jules Equipier FDF 1
DACHE-THIRAUBOIS Ludivine Equipière FDF 1
DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF 1
DARLOT Maxime Equipier FDF 1
DARROUX Basen Equipier FDF 1
DAUD Jean-Bapste Equipier FDF 1
DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF 1
DEGUIN Gaylord Equipier FDF 1
DELBARRE Dylan Equipier FDF 1
DELOLME Bruno Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 51
Nom Prénom Emploi Formaon
DELPIT Geoffrey Equipier FDF 1
DEMANDRE Mickaël Equipier FDF 1
DEMARCH Johann Equipier FDF 1
DEMUS Quenn Equipier FDF 1
DENIEL Jordan Equipier FDF 1
DENIEL Yannick Equipier FDF 1
DENUIT Sébasen Equipier FDF 1
DERIVET Romain Equipier FDF 1
DERY Ludovic Equipier FDF 1
DERY Mickaël Equipier FDF 1
DESCHAMPS Titouan Equipier FDF 1
DESCLOIX Thibaut Equipier FDF 1
DILLENSEGER Clément Equipier FDF 1
DODIN-VERNIZEAU Clément Equipier FDF 1
DOILLON Hugo Equipier FDF 1
DORIER Alexandre Equipier FDF 1
DOUSSOT Emilien Equipier FDF 1
DRU Guillaume Equipier FDF 1
DUBIEF Mathieu Equipier FDF 1
DUBOIS Cédric Equipier FDF 1
DUCHESNE Bertrand Equipier FDF 1
DUMAS Cédric Equipier FDF 1
DUMONT Clément Equipier FDF 1
DUMONT Guillaume Equipier FDF 1
DUMONT Quenn Equipier FDF 1
DUNCAN Yann Equipier FDF 1
DUPAQUIER Sylvain Equipier FDF 1
DUPLUS Aurélien Equipier FDF 1
DURAND Florian Equipier FDF 1
DURUPT Quenn Equipier FDF 1
DUTHU Julien Equipier FDF 1
DUTHU Romain Equipier FDF 1
DUVERGER Luka Equipier FDF 1
EL YACOUBI Khalid Equipier FDF 1
ESNAUX Manuel Equipier FDF 1
FABER Thomas Equipier FDF 1
FAHY Kévin Equipier FDF 1
FAIVRE Lucas Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 52
Nom Prénom Emploi Formaon
FARNIER Rémi Equipier FDF 1
FERREIRA Florian Equipier FDF 1
FEUGERE Maël Equipier FDF 1
FEVRIER Pascal Equipier FDF 1
FEVRIER Thomas Equipier FDF 1
FICHOT Romain Equipier FDF 1
FIEVET Aurélien Equipier FDF 1
FLAGEOLET Johan Equipier FDF 1
FLET Amélie Equipière FDF 1
FOISSEY Basen Equipier FDF 1
FOUTELET Chrisan Equipier FDF 1
FROIDUROT Thibaut Equipier FDF 1
FROMAGEOT Denis Equipier FDF 1
GACECK Ludovic Equipier FDF 1
GAGNARD Wilfried Equipier FDF 1
GAGNEPAIN Pierre-Emmanuel Equipier FDF 1
GALOIS Mickaël Equipier FDF 1
GANDROT Léo Equipier FDF 1
GARCIA Manuel Equipier FDF 1
GARDIEN Nicolas Equipier FDF 1
GASPARD Julien Equipier FDF 1
GATEAU Leslie Equipière FDF 1
GAUMONT Emmanuel Equipier FDF 1
GAUTHERON Grégory Equipier FDF 1
GAUTHEY Eric Equipier FDF 1
GAUTHEY Kévin Equipier FDF 1
GAY Maïlys Equipière FDF 1
GELINOTTE Steeve Equipier FDF 1
GEORGES Maxime Equipier FDF 1
GERARD Stéphanie Equipière FDF 1
GERBER Eric Equipier FDF 1
GERMAIN Eenne Equipier FDF 1
GHEERAERT Chloé Equipier FDF 1
GIGLEUX Thibault Equipier FDF 1
GILLOT Adrien Equipier FDF 1
GINDRE Fabien Equipier FDF 1
GIRARD Paul Equipier FDF 1
GIRARD Thibaut Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 53
Nom Prénom Emploi Formaon
GIRARDOT Frédéric Equipier FDF 1
GIRAUX Vivien Equipier FDF 1
GODDE Charles Equipier FDF 1
GONCALVES Samuel Equipier FDF 1
GOUJON Sébasen Equipier FDF 1
GOULLEROT Quenn Equipier FDF 1
GOUX Antonin Equipier FDF 1
GOUX Jérémy Equipier FDF 1
GRAND Mickaël Equipier FDF 1
GRANGER Pascal Equipier FDF 1
GRILLON Lise Equipière FDF 1
GRIMAND Renaud Equipier FDF 1
GROSGOJAT Steven Equipier FDF 1
GUERIN David Equipier FDF 1
GUICHARD Gaël Equipier FDF 1
GUYOT Bapste Equipier FDF 1
HAETTICH Jordan Equipier FDF 1
HASELBAUER Julien Equipier FDF 1
HAUDRECHY Chloé Equipière FDF 1
HENAULT Bapste Equipier FDF 1
HERMAIZE Anthony Equipier FDF 1
HERMAN Paul Equipier FDF 1
HEURTIN Alissia Equipier FDF 1
HOFFERT Edwin Equipier FDF 1
HOSTALIER Antoine Equipier FDF 1
HUBERT Quenn Equipier FDF 1
HUDELOT Thomas Equipier FDF 1
HUGUENIN Timothé Equipier FDF 1
INFANTI Eric Equipier FDF 1
INTILIA Damien Equipier FDF 1
JANVIER Jean-Yves Equipier FDF 1
JARLAUD Maxime Equipier FDF 1
JAYE Lucas Equipier FDF 1
JAYOT Lucie Equipière FDF 1
JOIE Romain Equipier FDF 1
JOMAS Emeric Equipier FDF 1
JOUFFROY Franck Equipier FDF 1
JOUIN Mathieu Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 54
Nom Prénom Emploi Formaon
JUNIER Rémy Equipier FDF 1
KISSENBERGER Julien Equipier FDF 1
L'HOSTE Jérôme Equipier FDF 1
LABEAUNE Mathéo Equipier FDF 1
LAGER Killian Equipier FDF 1
LAGRANGE Thibaut Equipier FDF 1
LAMALLE Romain Equipier FDF 1
LAMBERT Clément Equipier FDF 1
LAMY Sylvain Equipier FDF 1
LANCE Ludivic Equipier FDF 1
LANGUILLE Thomas Equipier FDF 1
LAURENT Fabien Equipier FDF 1
LAVIRON Solal Equipier FDF 1
LE CARO Angélique Equipière FDF 1
LE CARO Jordan Equipier FDF 1
LEBEUF Arthur Equipier FDF 1
LEBEUF Jimmy Equipier FDF 1
LEBEUF Sébasen Equipier FDF 1
LEGER Florian Equipier FDF 1
LEGROS Antoine Equipier FDF 1
LEJOUR Gaëlle Equipier FDF 1
LELABOUSSE Enzo Equipier FDF 1
LELABOUSSE Mahiew Equipier FDF 1
LERAT-JOBARD Bapste Equipier FDF 1
LESSART Jonathan Equipier FDF 1
LODS Romain Equipier FDF 1
LONGOBUCCO François Equipier FDF 1
LOPES Valenn Equipier FDF 1
LOUET Yann Equipier FDF 1
LUCAS Kévin Equipier FDF 1
MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF 1
MAINGAULT Corenn Equipier FDF 1
MANCINI Nicolas Equipier FDF 1
MANGEMATIN Amaury Equipier FDF 1
MANZINALI Tanguy Equipier FDF 1
MARATRAY Brandon Equipier FDF 1
MARECHAL Maxence Equipier FDF 1
MARGOT Pierre Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 55
Nom Prénom Emploi Formaon
MARTIN Alexis Equipier FDF 1
MARZAK Amir Equipier FDF 1
MATHON Océane Equipière FDF 1
MATHY Lilian Equipier FDF 1
MAZUE Eddy Equipier FDF 1
MERLE Gaël Equipier FDF 1
MERMAZ Emmanuel Equipier FDF 1
MEULNET Cyril Equipier FDF 1
MICHEL Kévin Equipier FDF 1
MICHNIEWICZ Alizée Equipier FDF 1
MIELLE Clémence Equipière FDF 1
MIGEON Mahieu Equipier FDF 1
MIGNOTVERGEOT Cédric Equipier FDF 1
MIOTTE Aloïs Equipier FDF 1
MIRESSI Nicolas Equipier FDF 1
MIRMONT Jonathan Equipier FDF 1
MOLE Romuald Equipier FDF 1
MOMBRUN Emilien Equipier FDF 1
MONVAILLIER Julien Equipier FDF 1
MOUCHOUX Maxime Equipier FDF 1
MOUREAUX Anthony Equipier FDF 1
MOUSSERON Sophie Equipière FDF 1
MULLER Amélie Equipière FDF 1
MUTEL Joris Equipier FDF 1
MUTEL Loïc Equipier FDF 1
MUTIN Ludovic Equipier FDF 1
NAUDET Sébasen Equipier FDF 1
NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF 1
NECTOUX Corenn Equipier FDF 1
NICOLAS Robin Equipier FDF 1
NIETO Jean-Claude Equipier FDF 1
NOURY Clément Equipier FDF 1
OPET Jonathan Equipier FDF 1
ORMANCEY Stéphane Equipier FDF 1
OUTHIER Alexandre Equipier FDF 1
PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF 1
PALLEGOIX Julien Equipier FDF 1
PAPEZ Julien Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 56
Nom Prénom Emploi Formaon
PARAT Cédric Equipier FDF 1
PARIS Héléna Equipière FDF 1
PATIN Antoine Equipier FDF 1
PATOZ Camille Equipier FDF 1
PAYEBIN Alain Equipier FDF 1
PAYSAN Augusn Equipier FDF 1
PERCHIOT Jérémy Equipier FDF 1
PEROT Olivier Equipier FDF 1
PERRIN Eenne Equipier FDF 1
PERROT Yannick Equipier FDF 1
PETIT Jean-Bernard Equipier FDF 1
PETIT-PIZZOLO Antonin Equipier FDF 1
PETITGENET Antoine Equipier FDF 1
PETITJEAN Mathieu Equipier FDF 1
PIALAT Eddy Equipier FDF 1
PINCHON Nicolas Equipier FDF 1
PIQUET Stefan Equipier FDF 1
PITOIS Adrien Equipier FDF 1
PITOISET Julien Equipier FDF 1
PLAGNIARD Hugo Equipier FDF 1
PLAISIER Jérémy Equipier FDF 1
PLOTON Jessica Equipière FDF 1
POCHEVEUX Maral Equipier FDF 1
POMMIER Jean-Noël Equipier FDF 1
PORCHERAY Guillaume Equipier FDF 1
POUHIN Rémi Equipier FDF 1
POUILLY Mathieu Equipier FDF 1
POULET Léandre Equipier FDF 1
POUPAULT Gaylord Equipier FDF 1
POUPON Corenn Equipier FDF 1
POUPON Pierre Equipier FDF 1
PRADO Michaël Equipier FDF 1
PRANOVI Florian Equipier FDF 1
PRUDHON Jérôme Equipier FDF 1
QUILLOUX Joffrey Equipier FDF 1
QUINCEY Cyril Equipier FDF 1
RABUT Laurent Equipier FDF 1
RABUT Mathis Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 57
Nom Prénom Emploi Formaon
RAGEAUD Nathan Equipier FDF 1
RAILLARD Quenn Equipier FDF 1
RAMM Mathieu Equipier FDF 1
RAT Corenn Equipier FDF 1
RAYMOND Sylvain Equipier FDF 1
REBOUL Simon Equipier FDF 1
REITHLER Arnaud Equipier FDF 1
RENAUD David Equipier FDF 1
RENAUD Lucas Equipier FDF 1
RENAUD Sandrine Equipière FDF 1
RENGEL Teddy Equipier FDF 1
RIGOLOT Gaël Equipier FDF 1
RIMBEAULT Thomas Equipier FDF 1
RINGENBACH Yann Equipier FDF 1
ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF 1
ROSE Audric Equipier FDF 1
ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF 1
ROUILLON Philippe Equipier FDF 1
ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF 1
ROYER Julien Equipier FDF 1
ROZOTTE Chloé Equipière FDF 1
SARRAZIN Pauline Equipière FDF 1
SASSI Jordan Equipier FDF 1
SAUSSIER Julien Equipier FDF 1
SAUVADET Elvina Equipier FDF 1
SCHEMBRI Agathe Equipière FDF 1
SEURIOT Guillaume Equipier FDF 1
SILLY Pierre Equipier FDF 1
SILVESTRE Ethan Equipier FDF 1
SIMONOT Chloé Equipière FDF 1
SIMONOT Clément Equipier FDF 1
SIVET Florent Equipier FDF 1
SOMMET Christophe Equipier FDF 1
STALL Paul Equipier FDF 1
STRAUB Evan Equipier FDF 1
SUCHETET Thomas Equipier FDF 1
SULPIZIO Basen Equipier FDF 1
TERRIER Nicolas Equipier FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 58
Nom Prénom Emploi Formaon
TEYSSIER Anthony Equipier FDF 1
THOMAS Nicolas Equipier FDF 1
TILLIER Arthur Equipier FDF 1
TIREL Marius Equipier FDF 1
TOLLIS Anthony Equipier FDF 1
TOURDIAS Aurélien Equipier FDF 1
TOURRIER Eva Equipière FDF 1
TRAME Romain Equipier FDF 1
TREDEZ Victor Equipier FDF 1
TROUSSARD Nicolas Equipier FDF 1
TURC Raphaël Equipier FDF 1
TUVACHE Mickaël Equipier FDF 1
VACHEROT Frédéric Equipier FDF 1
VADOT Pierre Thierry Equipier FDF 1
VADROT Marn Equipier FDF 1
VANDENSKRICK Damien Equipier FDF 1
VEFOND Sylvain Equipier FDF 1
VELLUET Ludovic Equipier FDF 1
VELTEN Tony Equipier FDF 1
VIELLARD Anaïs Equipière FDF 1
VIGNEAU Anne-Claire Equipière FDF 1
VILLEGAS Bapste Equipier FDF 1
VOINCHET Eenne Equipier FDF 1
VOISIN Yoann Equipier FDF 1
WALLET Florent Equipier FDF 1
WRAZEN Loïc Equipier FDF 1
Nom Prénom Acvité complémentaire Formaon
BREUIL Christophe Cadre DIS DIS FDF
DESCLOIX Sylvain Cadre DIS DIS FDF
THEUREL Jérôme Cadre DIS DIS FDF
VANDENSKRICK Julien Cadre DIS DIS FDF
VERREY Cyril Cadre DIS DIS FDF
THEUREL Jérôme * Cadre HBE AER 2
ANTOINE Aymeric Commando DIS FDF
BREUIL Paul Commando DIS FDF
CENDRIER Nicolas Commando DIS FDF
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 59
Nom Prénom Acvité complémentaire Formaon
DAMIENS Jean-Bapste Commando DIS FDF
DEVAUX Antoine Commando DIS FDF
DUMONT Quenn Commando DIS FDF
FANJOUX Cédric Commando DIS FDF
GONCALVES Samuel Commando DIS FDF
KURKLINSKI Quenn Commando DIS FDF
LE CARO Cédric Commando DIS FDF
LE CARO Jordan Commando DIS FDF
MANSOTTE Jean-Marc Commando DIS FDF
POUILLY Mathieu Commando DIS FDF
SCHMIDT Cédric Commando DIS FDF
SIMONOT Clément Commando DIS FDF
DECHAUME Sylvain Invesgateur RCCI RCCI FDF
DUVERNOIS Arnaud Invesgateur RCCI RCCI FDF
REGAZZONI Mickaël Invesgateur RCCI RCCI FDF
DOMBEK Christophe Off Aéro Embarqué AER 3
ROY Olivier Off Aéro Embarqué AER 3
THEUREL Jérôme * Off Aéro Embarqué AER 3
* Référent de spécialité « lutte contre les feux de forêts »
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)
inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnes
mobiles de secours « feux de forêts ».
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de
secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Dijon, le 1er juin 2026
Le préfet,
SDIS de Côte-d'Or - 21-2026-06-01-00005 - Liste d'aptitude opérationnelle unité spécialisée feu de forêt_année 2026_modificatif 1 60