PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-235
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
62-2025-09-02-00012 - arrêté d'habilitation Crepellière Jason (2 pages) Page 3
62-2025-09-02-00011 - arrêté d'habilitation de Cossart Ophélie (2
pages) Page 6
62-2025-09-02-00009 - arrêté d'habilitation Filip Senesael (annule et
remplace celui du 04/03/2025) (2 pages) Page 9
62-2025-09-02-00008 - arrêté d'habilitation Lafarge Lola (2 pages) Page 12
62-2025-09-02-00010 - arrêté d'habilitation sanitaire Clemente Mathilde
(2 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-07-31-00010 - Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème
classe pour acte de courage et de dévouement à M. Laurent Beyer,
agent de la direction interdépartementale des routes Nord. (1 page) Page 18
62-2025-09-04-00002 - Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème
classe pour acte de courage et de dévouement à Mme Victoria NOEL,
domiciliée 59 rue Carnot à Audresselles (1 page) Page 20
62-2025-09-04-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille
d'argent 2ème classe pour acte de courage et- de dévouement à M.
Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes
Nord (1 page) Page 22
2
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-02-00012
arrêté d'habilitation Crepellière Jason
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00012 - arrêté d'habilitation Crepellière Jason 3
PREFET — Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRETE N°HV20250902-316 attribuant I'habilitation sanitaire 4 Monsieur Jason CREPELLIERELe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Monsieur Jason CREPELLIERE né le 13 mai 1996 à DENAIN (59) etdomicilié professionnellement au 13, faubourg de Péronne à BAPAUME (62450) ;Considérant que Monsieur Jason CREPELLIERE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jason CREPELLIERE, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 13, faubourg de Péronne à BAPAUME (62450),
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00012 - arrêté d'habilitation Crepellière Jason 4
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le12/08/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Monsieur Jason CREPELLIERE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur Jason CREPELLIERE pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours.fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 02 septembre 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de Ta ntg, Protection Animaleet Envirorne
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 oS €@) | ©62022 ARRAS Cedex 9 7 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00012 - arrêté d'habilitation Crepellière Jason 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-02-00011
arrêté d'habilitation de Cossart Ophélie
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00011 - arrêté d'habilitation de Cossart Ophélie 6
PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRETE N°HV20250902-319 attribuant I'habilitation sanitaire 4 Madame Ophélie COSSARTLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif a l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Madame Ophélie COSSART née le 03/04/1994 à MARCQ ENBAROEUL (59) et domiciliée professionnellement à la ZAC du Beaupré à VERQUIN (62131) ;Considérant que Madame Ophélie COSSART remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Ophélie COSSART, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée à la ZAC du Beaupré à VERQUIN (62131),
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00011 - arrêté d'habilitation de Cossart Ophélie 7
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le04/08/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Madame Ophélie COSSART s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Ophélie COSSART pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de: la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 02 septembre 2025
MT)Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef dé servi anté, Protection Animale
Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 4001962022 ARRAS Cedex 9tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.frwww.pas-de-calais.gouv.fr € @prefetpasdecalais @prefet62
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00011 - arrêté d'habilitation de Cossart Ophélie 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-02-00009
arrêté d'habilitation Filip Senesael (annule et
remplace celui du 04/03/2025)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00009 - arrêté d'habilitation Filip Senesael (annule et
remplace celui du 04/03/2025) 9
PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
Arrêté préfectoral N°HV20250827-315 Annulant et remplaçant l'arrêté préfectoral n° HV20250304-298 du 04 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur Filip SENESAELLe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° HV20250304-298 du 04 mars 2025 attribuant l'habilitation sanitaire àmonsieur Filip SENESAEL ;Vu la demande présentée par Monsieur Filip SENESAEL né le 29/07/1966 à GAND (BELGIQUE) etdomicilié professionnellement au 3, rue de la Gare à LAVENTIE (62840);Considérant que Monsieur Filip SENESAEL remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Considérant que Monsieur Filip SENESAEL a signalé une erreur de date de naissance reprise dansles visas de l'arrêté n°HV20250304-298 du 04 mars 2025, il y a lieu de l'annuler et de leremplacer ;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00009 - arrêté d'habilitation Filip Senesael (annule et
remplace celui du 04/03/2025) 10
ARRETEArticle 1°« L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Filip SENESAEL, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 03, rue de la Gare à LAVENTIE (62840),L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le31/12/2024 ; » Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Monsieur Filip SENESAEL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Monsieur Filip SENESAEL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 2 septembre 20257légationLa directrice départementale de la protettign des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service de otection animales et de l'environnement,Eric FAUQU GUEUn traitement automatisé de données à cara é personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 | | ; ©62022 ARRAS Cedex 9 + www.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalats @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00009 - arrêté d'habilitation Filip Senesael (annule et
remplace celui du 04/03/2025) 11
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-02-00008
arrêté d'habilitation Lafarge Lola
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00008 - arrêté d'habilitation Lafarge Lola 12
PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations
Fraternité
ARRÊTÉ N°HV20250209-317 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Lola LAFARGUELe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Madame Lola LAFARGUE née le 27/01/1999 à SAINT-MARTIN-BOULOGNE (62) et domiciliée professionnellement au 6, rue André Jacquemod à SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62360) ;Considérant que Madame Lola LAFARGUE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans à Madame Lola LAFARGUE, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 6, rue André Jacquemod à SAINT-ETIENNE-AU-MONT (62360),
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00008 - arrêté d'habilitation Lafarge Lola 13
L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le05/08/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues a l'article R. 203-12.Article 3Madame Lola LAFARGUE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Lola LAFARGUE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 01 septembre 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de service Santé, Protection Animaleet ie iy
M ifEric FAUQUEMBERGUEUn traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État.Conformément aux articles 39 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à caractèrepersonnel. Ce droit s'exerce auprès du service dont l'adresse figure ci-après :Rue Ferdinand BuissonBP 40019 © | @) | ©)62022 ARRAS Cedex 9 7 www.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais @prefet62tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27ddpp@pas-de-calais.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00008 - arrêté d'habilitation Lafarge Lola 14
Direction départementale de la protection des
populations
62-2025-09-02-00010
arrêté d'habilitation sanitaire Clemente Mathilde
Direction départementale de la protection des populations - 62-2025-09-02-00010 - arrêté d'habilitation sanitaire Clemente Mathilde 15
PREFET Direction Départementale de laDU PAS-DE-CALAIS Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°HV20250902-318 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mathilde CLEMENTELe préfet du Pas-de-Calaisofficier de la légion d'honneurofficier de l'ordre national du mériteVu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET en qualité de préfet duPas de Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classede la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directricedépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-50-60 du 28 avril 2025 portant délégation de signature à MmeCatherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu La décision en date du 29 avril 2025 portant subdélégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ;Vu la demande présentée par Madame Mathilde CLEMENTE née le 11/05/1994 à PARIS XIII (75) etdomiciliée professionnellement au 13, faubourg de Péronne à BAPAUME (62450);Considérant que Madame Mathilde CLEMENTE remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais ; ARRÊTEArticle 1°L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Mathilde CLEMENTE, docteur vétérinaireadministrativement domiciliée au 13, faubourg de Péronne à BAPAUME (62450),
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L'habilitation sanitaire porte sur les activités et l'aire géographique du département déclarées le29/08/2025 ; Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais durespect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3Madame Mathilde CLEMENTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4Madame Mathilde CLEMENTE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêchemaritime. Article 5Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants ducode rural et de la péche maritime.Article 6La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationTélérecours citoyen accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deuxmois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiéeArticle 7Le secrétaire général de la préfecture et la Directrice Départementale de la Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.Arras, le 02 septembre 2025
Pour le préfet du Pas-de-Calais, et par délégationLa directrice départementale de la protection dés populations du Pas-de-Calais,Par subdélégation, le chef de servie Santé, Protection Animaleet Environnemeé
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-07-31-00010
Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème
classe pour acte de courage et de dévouement à
M. Laurent Beyer, agent de la direction
interdépartementale des routes Nord.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-07-31-00010 - Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de
dévouement à M. Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord. 18
En CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arras le 3! JUIL, 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025;CONSIDERANT que, le 27 juin 2025 sur la RN47 au niveau de Douvrin, Monsieur Laurent Beyer, agentde la direction interdépartementale des routes Nord, domicilié 462 rue neuve à Brunemont, a faitpreuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires ; alors qu'il est intervenu pour le mettre ensécurité, un piéton l'a agressé physiquement à l'aide de béquilles, lui occasionnant des blessures ;
ARRETE
Article ter : La médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Laurent Boyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord, domicilié 462 rueneuve à Brunemont.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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dévouement à M. Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord. 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-04-00002
Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème
classe pour acte de courage et de dévouement à
Mme Victoria NOEL, domiciliée 59 rue Carnot à
Audresselles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00002 - Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de
dévouement à Mme Victoria NOEL, domiciliée 59 rue Carnot à Audresselles 20
| = Cabinet |PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arras, le — 4 SEP, 2025Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025;CONSIDERANT que, le 16 juillet 2025 à Audresselles, Madame Victoria NOEL, domiciliée 59 rue Carnota Audresselles, a fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant trois enfants dela noyade. Elle a également ramené le père de deux d'entre eux sur la plage et lui a prodigué unmassage cardiaque ;
ARRETE
Article 1er : La médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée àMadame Victoria NOEL, domiciliée 59 rue Carnot à Audresselles.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00002 - Arrêté accordant la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de
dévouement à Mme Victoria NOEL, domiciliée 59 rue Carnot à Audresselles 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-04-00001
Arrêté rectificatif accordant la médaille d'argent
2ème classe pour acte de courage et- de
dévouement à M. Laurent Beyer, agent de la
direction interdépartementale des routes Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'argent 2ème classe pour acte de
courage et- de dévouement à M. Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord 22
Pe . CabinetPREFETDU PAS-DE-CALAIS -LibertéEgalitéFraternité
Arras, le A SEP. 2025Chefferie du cabinet
ARRETE ACCORDANT UNE RECOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements : |VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025 ;CONSIDERANT que, le 27 juin 2025 sur la RN47 au niveau de Douvrin, Monsieur Laurent Beyer, agentde la direction interdépartementale des routes Nord, domicilié 462 rue neuve à Brunemont, a faitpreuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires ; alors qu'il est intervenu pour le mettre ensécurité, un piéton l'a agressé physiquement à l'aide de béquilles, lui occasionnant des blessures ;
ARRETE
Article 1er : La médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée àMonsieur Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord, domicilié 462 rueneuve à Brunemont.Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, annuleet remplace l'arrêté du 31 juillet 2025.
Laurent Touvet
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél: 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-04-00001 - Arrêté rectificatif accordant la médaille d'argent 2ème classe pour acte de
courage et- de dévouement à M. Laurent Beyer, agent de la direction interdépartementale des routes Nord 23