| Nom | recueil-75-2026-441-RAA-nominatifs du 27.07.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 27 juillet 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/139788/1018604/file/recueil-75-2026-441-RAA-nominatifs%20du%2027.07.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 27 juillet 2026 à 17:44:12 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 juillet 2026 à 20:14:36 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-441
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant
modification de la composition de la commission départementale de
présence postale territoriale de Paris (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-07-27-00002
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant modification de la composition de la
commission départementale de présence
postale territoriale de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris
3
SnPREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté préfectoral n°
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant modification de la composition de la commission départementale
de présence postale territoriale de Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'or ganisation du service public de la poste et à Franc e
Télécom ;
Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales ;
Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 69-3 ;
Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-09-30-00014 du 8 octobre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009 du 3 décembre 2024 ;
Vu la délibération du conseil de Paris des 16, 17, 18 et 19 juin 2026 portant désignation des
représentants de la Ville de Paris au sein de la co mmission départementale de présence postale
territoriale ;
ARRÊTE
Article 1er : au II de l'article 1 er de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé, les mots : « Représentants du
Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil M unicipal : M. Karim ZIADI, ou sa suppléante, Mme
Maya AKKARI, M. Thomas CHEVANDIER, ou sa suppléante , Mme Marie-José RAYMOND-ROSSI, Mme Afaf
GABELOTAUD, ou sa suppléante, Mme Delphine TERLIZZI , M. Frédéric BADINA-SERPETTE, ou son
suppléant, M. Jérôme GLEIZES, M. Vincent BALADI, ou sa suppléante, Mme Hélène JACQUEMONT,
M. Nicolas BONNET OULADJ, ou sa suppléante Mme Barb ara GOMES, Mme Delphine BÜRKLI, ou sa
suppléante, Mme Hanna SEBBAH » sont remplacés par les mots : « Représentants du Conseil de Paris :
M. Karim ZIADY, Mme Manon HAVET, M. Thierry GUERRIER, M. Adrien TIBERTI ».
Article 2 : au III de l'article 1 er de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé, les mots : « Représentants du
Conseil régional d'Ile-de-France de l'État » sont remplacés par les mots : « Représentants du Conseil
régional d'Ile-de-France ».
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris
4
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009 du 3 décembre 2024 restent
inchangés.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans le délai maximal de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Fait à Paris, le 27 juillet 2026
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Marie BÂVILLE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-07-27-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 75-2024-12-03-00009
portant modification de la composition de la commission départementale de présence postale territoriale de Paris
5