PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2025-11
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-10-31-00003 - Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de
transformation de 10 places d'hébergement temporaire en 10 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli
sis 33 rue Olivier de Serres à Paris (75015)
géré par l'association
Isatis
(3 pages) Page 3
IDF-2025-10-31-00004 - Arrêté n° 2025-288 portant autorisation de
transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Repotel Gambetta
sis 163 avenue Gambetta à Paris (75020) géré par la SAS Repotel
Gambetta
(2 pages) Page 7
IDF-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de
transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis
au 10 rue de Colmar à Paris (75019)
géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
(3 pages) Page 10
IDF-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de
transformation d'une place d'hébergement permanent en une
place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS
Hospitalité Familiale sis au 122 boulevard de Charonne à Paris (75020)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
(3 pages) Page 14
IDF-2025-10-31-00007 - Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de
transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot
sis au 16 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017) géré par la Fondation
COS Alexandre Glasberg
(3 pages) Page 18
IDF-2025-10-31-00008 - Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de
transformation d'une place d'hébergement temporaire en une
place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne
d'Arc sis au 21 rue du Général Bertrand à Paris (75007) géré par
la Fondation COS Alexandre Glasberg
(3 pages) Page 22
IDF-2025-10-31-00009 - Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD KORIAN MONCEAU sis au 26 rue
Médéric à Paris (75017) géré par la SAS MEDOTELS
(3 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00003
Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de
transformation de 10 places d'hébergement
temporaire en 10 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle
Torelli sis 33 rue Olivier de Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00003 - Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli sis 33 rue Olivier de
Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis
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ARRÊTÉ N° 2025 - 287

portant autorisation de transformation
de 10 places d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Villa Danielle Torelli sis 33 rue Olivier de Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2012-149 du 6 août 2012, portant sur l'autorisation de création d'un EHPAD
de 80 places dont 10 places d'hébergement temporaire sis 33, rue Olivier de Serres à Paris
(75015) ;

VU la demande du gestionnaire visant à réduire les places d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 10 places d'hébergement temporaire
en 10 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00003 - Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli sis 33 rue Olivier de
Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis
4

ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d e 10 places d'hébergement temporaire en 10
places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli sis 33 ,
rue Olivier de Serres à Paris (75015), est accordée à l'association Isatis.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD Villa Danielle Torelli est fixée à 80 places
d'hébergement permanent.

L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 005 710 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [45] ARS/PCD, Tarif partiel, habilité aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 80

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de Soins Adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 94 001 730 4
Code statut : [60] Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée tacitement
jusqu'au 6 août 2027 , conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et
L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00003 - Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli sis 33 rue Olivier de
Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis
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Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00003 - Arrêté n° 2025-287 portant autorisation de transformation de 10 places
d'hébergement temporaire en 10 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Villa Danielle Torelli sis 33 rue Olivier de
Serres à Paris (75015)
géré par l'association Isatis
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00004
Arrêté n° 2025-288 portant autorisation de
transformation de 4 places d'hébergement
temporaire en 4 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD Repotel
Gambetta sis 163 avenue Gambetta à Paris
(75020) géré par la SAS Repotel Gambetta
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00004 - Arrêté n° 2025-288 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Repotel Gambetta sis 163 avenue Gambetta à
Paris (75020) géré par la SAS Repotel Gambetta
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ARRÊTÉ N° 2025 - 288

portant autorisation de transformation
de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) Repotel Gambetta sis 163 avenue Gambetta à Paris (75020)
géré par la SAS Repotel Gambetta


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté du 24 juillet 1998 portant sur l'autorisation de création d'un EHPAD de 76 places ;

VU l'arrêté conjoint n° 2005-213-1 portant sur l'autorisation de la SARL Repotel Gambetta de faire
fonctionner l'EHPAD « Repotel Gambetta » à hauteur d'une capacité de 80 places dont 4
places d'hébergement temporaire ;

VU la demande du gestionnaire visant à réduire les places d'hébergement temporaire ;


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 4 places d'hébergement temporaire en
4 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00004 - Arrêté n° 2025-288 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Repotel Gambetta sis 163 avenue Gambetta à
Paris (75020) géré par la SAS Repotel Gambetta
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ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Repotel Gambetta sis 163, avenue
Gambetta à Paris (75020), est accordée à la SAS Repotel Gambetta.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD Repotel Gambetta est fixée à 80 places
d'hébergement permanent.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 000 397 2
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [47] ARS/PCD, Tarif partiel, non habilité aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 75 002 623 9
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée (SAS)

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée tacitement
jusqu'au 2 janvier 2032 , conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8
et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00004 - Arrêté n° 2025-288 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD Repotel Gambetta sis 163 avenue Gambetta à
Paris (75020) géré par la SAS Repotel Gambetta
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00005
Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de
transformation de 4 places d'hébergement
temporaire en 4 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis
au 10 rue de Colmar à Paris (75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris
(75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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ARRÊTÉ N° 2025 - 289

portant autorisation de transformation
de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris (75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010-133 en date du 16 août 2010 , portant autorisation de création d'un
EHPAD de 102 places d'hébergement et de 15 places d'accueil de jour sis Ilot
Crimée/Thionville/Evette et Colmar 75019 Paris, gérés par l'association Centre d'Orientation
Sociale ;

VU l'arrêté conjoint n° 2015 -240 en date du 17 août 2015 , portant modification de cap acité de
l'EHPAD COS Alice Guy ;

VU l'arrêté conjoint n° 20 19-243 en date du 13 décembre 2019 , portant autorisation de
transformation de 8 places d'hébergement temporaire en 8 places d' hébergement permanent
au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris (75019) , portant sa
capacité totale à 117 places (96 places d' hébergement permanent, 6 places d'hébergement
temporaire et 15 places d'accueil de jour) ;

VU la demande du gestionnaire visant à réduire les places d'hébergement temporaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris
(75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
11


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 4 places d'hébergement temporaire en
4 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 , rue de
Colmar à Paris (75019), est accordée à la Fondation COS Alexandre Glasberg.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD COS Alice Guy est fixée à 117 places r éparties
comme suit :

- 100 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire
- 15 places d'accueil de jour.

L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 004 838 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [41] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans
PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
[657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
[961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
[21] Accueil de Jour
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au
16 août 2040, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris
(75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.



Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00005 - Arrêté n° 2025-289 portant autorisation de transformation de 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Alice Guy sis au 10 rue de Colmar à Paris
(75019)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00006
Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de
transformation d'une place d'hébergement
permanent en une place d'hébergement
temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité
Familiale sis au 122 boulevard de Charonne à
Paris (75020) géré par la Fondation COS
Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité Familiale sis au 122
boulevard de Charonne à Paris (75020) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
14
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ARRÊTÉ N° 2025 - 290

portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) COS Hospitalité Familiale sis au 122 boulevard de Charonne à Paris (75020)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2007-219-1 en date du 7 août 2007 , portant création d'un EHPAD situé au 122
boulevard de Charonne à Paris (75020) ;

VU l'arrêté conjoint n° 2010 -120 en date du 16 août 2010 , autorisant l'extension de 40 places de
l'EHPAD situé au 122 boulevard de Charonne à Paris ( 75020), portant sa capacité totale à
112 places ;

VU l'arrêté conjoint n° 2016 -17 en date du 22 janvier 2016 , portant cession d'autorisation de
l'EHPAD sis au 122, boulevard de Charonne à Paris (75020), géré par l'association Œuvre de
l'Hospitalité Familiale au profit de l'association Centre d'Orientation Sociale ;

VU l'arrêté conjoint n° 2019-48 en date du 20 février 2019, portant autorisation de création d'un
Pôle d'activités et de soins adaptés ( PASA) de 14 places au sein de l'EHPAD Hospitalité
Familiale ;

VU la demande du gestionnaire visant à l'extension des places d'hébergement temporaire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité Familiale sis au 122
boulevard de Charonne à Paris (75020) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
15


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation d'une place d'hébergement permanent en
une place d'hébergement temporaire à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement permanent en une place
d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité Familiale sis au
122, boulevard de Charonne à Paris (75020) , est accordée à la Fondation COS
Alexandre Glasberg.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD COS Hospitalité Familiale est fixée à 112 places
réparties comme suit :

- 111 places d'hébergement permanent dont une UHR de 14 places
- 1 place d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un PASA de 14 places.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 080 360 3
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [41] ARS/PCD, Tarif global habilité aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 97

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 1

Code discipline : [962] Unité d'hébergement renforcée (UHR)
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Capacité : 14

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA)
Code fonctionnement (type d'activité) : [21] Accueil de jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : [63] Fondation

ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation initialement
accordée lors de la création de l'établissement pour 15 ans, conformément aux
conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité Familiale sis au 122
boulevard de Charonne à Paris (75020) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
16


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités






Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00006 - Arrêté n° 2025-290 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement permanent en une place d'hébergement temporaire au sein de l'EHPAD COS Hospitalité Familiale sis au 122
boulevard de Charonne à Paris (75020) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
17
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00007
Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de
transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques
Barrot sis au 16 rue Gilbert Cesbron à Paris
(75017) géré par la Fondation COS Alexandre
Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00007 - Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de transformation de 5 places
d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
18
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ARRÊTÉ N° 2025 - 291

portant autorisation de transformation
de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) COS Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert Cesbron à Paris (75017)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté conjoint n° 2012-91 en date du 11 avril 2012 , portant autorisation de création d'un
EHPAD de 100 places (93 places d'hébergement permanent et 7 places d'hébergement
temporaire) situé ZAC Clichy-Batignolles - 75017 Paris ;

Vu l'arrêté conjoint n° 2019 -47 en date du 2 janvier 2019 , portant autorisation de création d'un
PASA de 14 places au sein de l'EHPAD Résidence Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017) ;

VU la demande du gestionnaire visant à réduire les places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00007 - Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de transformation de 5 places
d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
19

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 5 places d'hébergement temporaire en
5 places d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 5 places d'hébergement temporaire en 5 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot sis 16, rue
Gilbert Cesbron à Paris (75017) , est accordée à la Fondation COS Alexandre
Glasberg.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'EHPAD COS Jacques Barrot est fixée à 100 places réparties
comme suit :

- 98 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

L'EHPAD comprend un Pôle d'activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 005 760 6
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [41] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans
PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 98

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 2

Code discipline : [961] Pôle d'activités et de soins adaptés
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au
11 avril 2027, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313-5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00007 - Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de transformation de 5 places
d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
20


ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00007 - Arrêté n° 2025-291 portant autorisation de transformation de 5 places
d'hébergement temporaire en 5 places d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jacques Barrot sis au 16 rue Gilbert
Cesbron à Paris (75017) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00008
Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de
transformation d'une place d'hébergement
temporaire en une place d'hébergement
permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc
sis au 21 rue du Général Bertrand à Paris (75007)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00008 - Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc sis au 21 rue du Général
Bertrand à Paris (75007) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
22
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ARRÊTÉ N° 2025 - 292

portant autorisation de transformation
d'une place d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent
au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) COS Jeanne d'Arc sis au 21 rue du Général Bertrand à Paris (75007)
géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2005 -192-2 du 11 juillet 2005 , portant autorisation à l'association de l'Œuvre de
l'Hospitalité Familiale de créer un EHPAD sis 21 rue du Général Bertrand à Paris (75007) pour
une capacité de 73 places dont 12 destinées à accueillir des personnes désorientées et 3
destinées à l'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° 2008 -203-8 du 21 juillet 2008 , modifiant la capacité à 71 places dont 12
destinées à accueillir des personnes désorientées et 3 destinées à l'hébergement temporaire ;

VU l'arrêté conjoint n° 2018-265 du 28 décembre 2018, portant approbation cession d'autorisation
de l'EHPAD Jeanne d'Arc géré par l'association de l'Œuvre de l'Hospitalité Familiale au profit
de la Fondation COS Alexandre Glasberg ;

VU la demande du gestionnaire visant à réduire les places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00008 - Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc sis au 21 rue du Général
Bertrand à Paris (75007) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
23


CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation d'une place d'hébergement temporaire en
une place d'hébergement permanent à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation d'une place d'hébergement temporaire en une place
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc sis au 21, rue du
Général Bertrand à Paris (75007) , est accordée à la Fondation COS Alexandre
Glasberg.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l' EHPAD COS Jeanne d'Arc est fixée à 71 places r éparties
comme suit :

- 69 places d'hébergement permanent
- 2 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 3e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 002 227 9
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [41] ARS/PCD, Tarif global, habilité aide sociale sans
PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées,
[657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
[436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 75 072 123 5
Code statut : [63] Fondation


ARTICLE 4e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée tacitement
jusqu'au 11 juillet 2035 , conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8
et L.313-5 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.











Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00008 - Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc sis au 21 rue du Général
Bertrand à Paris (75007) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
24


ARTICLE 7e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025



Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,



Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00008 - Arrêté n° 2025-292 portant autorisation de transformation d'une place
d'hébergement temporaire en une place d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD COS Jeanne d'Arc sis au 21 rue du Général
Bertrand à Paris (75007) géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg
25
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-10-31-00009
Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de
modification de capacité de l'EHPAD KORIAN
MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017)
géré par la SAS MEDOTELS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00009 - Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD
KORIAN MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017) géré par la SAS MEDOTELS 26
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ARRÊTÉ N° 2025 - 293

portant autorisation de modification de capacité
de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD) KORIAN MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017)
géré par la SAS MEDOTELS


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LA MAIRIE DE PARIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L313-1, L314-3 et
suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nominati on de Monsieur Denis ROBIN en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N° 115/2024 du 2 5 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté de délégation de signature de Monsieur Jacques BERGER, Directeur adjoint des
Solidarités de la Ville de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018 - 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 du
projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -162 du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022 -2026 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2004-359-4 en date du 24 décembre 2004 , portant autorisation à l'établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Hotélia Monceau » sis au 26
rue Médéric à Paris (75017) de fonctionner à hauteur d'une capacité de 105 places dont 15
d'hébergement temporaire ;

VU la demande du gestionnaire , par courrier du 21 juin 2024 , visant à transformer 4 places
d'hébergement temporaire en 4 places hébergement permanent et réduire sa capacité de 7
places d'hébergement temporaire ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00009 - Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD
KORIAN MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017) géré par la SAS MEDOTELS 27

CONSIDÉRANT que la capacité totale de l'établissement à été modifiée à la suite de travaux ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'acter la transformation de 4 places d'hébergement temporaire en
4 places d'hébergement permanent et la réduction de 7 places d'hébergement
temporaire à compter du 1er janvier 2025, portant la capacité totale de l'EHPAD à
98 places (94 places d' hébergement permanent et 4 places d'hébergement
temporaire) à compter du 1er janvier 2025 ;

CONSIDÉRANT que la SAS MEDOTELS est une filiale du groupe KORIAN qui reste titulaire de
l'autorisation de gestion des 7 places d'hébergement temporaire qui seront
réaffectées ultérieurement vers d'autres établissements du groupe ;

CONSIDÉRANT que cette transformation satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement
prévues par le code de l'action sociale et des familles ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1er : L'autorisation de transformation de 4 places d'hébergement temporaire en 4 places
d'hébergement permanent au sein de l'EHPAD KORIAN MONCEAU sis au 26 , rue
Médéric à Paris (75017), est accordée à la SAS MEDOTELS.

ARTICLE 2e : L'autorisation de réduction de 7 places d'hébergement temporaire de l'EHPAD
KORIAN MONCEAU sis au 26, rue Médéric à Paris (75017), est accordée.

ARTICLE 3e : La capacité totale de l' EHPAD KORIAN MONCEAU est fixée à 98 places réparties
comme suit :

- 94 places d'hébergement permanent
- 4 places d'hébergement temporaire.

ARTICLE 4e : L'établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

Entité établissement
N° FINESS établissement : 75 083 258 6
Code catégorie : [500] EHPAD
Code Mode de Tarification : [47] ARS/PCD, Tarif partiel, non habilité aide sociale
sans PUI

Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 94

Code discipline : [657] Accueil temporaire pour personnes âgées
Code fonctionnement (type d'activité) : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Agées dépendantes
Capacité : 4

Entité gestionnaire
N° FINESS gestionnaire : 25 001 565 8
Code statut : [95] Société par Actions Simplifiée

ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet sur l'échéance de l'autorisation accordée jusqu'au 3
janvier 2032, conformément aux conditions prévues aux articles L.312 -8 et L.313 -5
du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00009 - Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD
KORIAN MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017) géré par la SAS MEDOTELS 28

ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 8e : Le Directeur de la Délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de
santé Île-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des
actes administratifs de la Région Île -de-France ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris.


Fait à Saint-Denis, le 31/10/2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Pour la Maire de Paris
Et par délégation,


Jacques BERGER
Directeur adjoint des solidarités





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-10-31-00009 - Arrêté n° 2025-293 portant autorisation de modification de capacité de l'EHPAD
KORIAN MONCEAU sis au 26 rue Médéric à Paris (75017) géré par la SAS MEDOTELS 29