PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-099
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Puy-de-Dôme /
63-2026-04-07-00004 - ARRETE complémentaire 2 DDEN 2025-2029 (2
pages) Page 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-04-08-00001 - AP portant agrément signaleurs pour le Trail de
l'Améthyste 2026 (6 pages) Page 6
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63_DSDEN_Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du
Puy-de-Dôme
63-2026-04-07-00004
ARRETE complémentaire 2 DDEN 2025-2029
63_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme - 63-2026-04-07-00004 - ARRETE
complémentaire 2 DDEN 2025-2029 3
ACADE M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DémeLibertéEgalitéFraternitéLe Directeur académique des services de l'Education nationale du Puy-de-Dôme,VU le code de l'éducation articles L241-4, D241-24 a D241-35 relatifs aux Délégués Départementaux del'Education Nationale,VU l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Education Nationale en sa séance du 3 avril 2026.
ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°2portant désignation des Délégués Départementaux de l'Education Nationale du Puy-de-Dômepour la période 2025-2029
Article unique :Les personnes inscrites sur la liste suivante sont nommées Délégués Départementaux de l'EducationNationale à compter du 7 avril 2026.Leur mandat prendra fin, sauf démission ou révocation, à la veille de la date de la rentrée scolaire2029.
Clermont-Ferrand, le 7 avril 2026L'Inspecteur d'académieDirecteur académique des services del'éducation nationale du Puy-de-DômesignéDominique TERRIEN


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complémentaire 2 DDEN 2025-2029 4
ACADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE CLERMONT-FERRAND du Puy-de-DômeLibertéÉgalitéFraternité
M FILLETON JEAN-LUC N° 3 LIEU-DIT SAINT-BONNET 63880 OLMET
M ROZOT CLAUDE 306 RUE DES BRÉGÈRES 63760 BOURG-LASTIC
M HUIN MICHEL 3 FEYDET 63620 GIAT
M COLY DIDIER 6 RUE DE L'HERBELIÈRE 63430 PONT-DU-CHÂTEAU
Mme TREINS PATRICIA 7 RUE DE LA MONTORCIÈRE 63830 NOHANENT
Mme JOYEUX CLAIRE 8 IMPASSE DU LARZAC 63800 COURNON-D'AUVERGNE
Mme RUIZ ENCARNACION 49 AVENUE DE L'ALLIER 63800 COURNON-D'AUVERGNE
M BOURDON JEAN-FRANCOIS 3 RUE DU LAC 63140 CHÂTEL-GUYON
Mme LOISEAU FABIENNE 6 RUE DES CHANEAUX 63200 MARSAT
Mme COURSIERE ISABELLE CARTHONNET 6 CHEMIN DES PRÉS D'URIAT 63720 ENTRAIGUES
M EDOUARD JEAN-CHARLES 21 LES COURTIOUX 63190 RAVEL
Conseil Départemental de l'Education Nationale du 3 avril 2026
Renouvellement quadriennal des Délégués Départementaux de l'Education Nationale (D.D.E.N.)
2025-2029
Propositions de candidatures ayant reçu un avis favorable du Directeur académique
Circonscription : AMBERT
Délégation : COURPIERE
Circonscription : THIERS
Délégation : LEZOUX
Circonscription : RIOM LIMAGNE
Délégation : RIOM
Circonscription : COURNON VAL D'ALLIER
Délégation : COURNON-D'AUVERGNE
Circonscription : CHAMALIÈRES
Délégation : PONTAUMUR
Circonscription : RIOM COMBRAILLES
Délégation : CHATEL-GUYON
Délégation : LA BOURBOULE
Circonscription : CLERMONT VILLE
Délégation : CLERMONT-FERRAND
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complémentaire 2 DDEN 2025-2029 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-04-08-00001
AP portant agrément signaleurs pour le Trail de
l'Améthyste 2026
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Sous-préfecture d'Issoire| of BB POLE PROTECTION DES POPULATIONSPREFETE ET REGLEMENTATIONDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-031RAA n° 63-2026-04-08-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "Trail de l'Améthyste 2026" prévue le 3 mai 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée "Trail de l''Améthyste 2026" qui doit se dérouler le 3mai 2026 déposée par Monsieur Gilles VERDIER ;VU Ia liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association « Sports Sentiers Pays de Sauxillanges » représenté par Monsieur Gilles VERDIERqui doit se dérouler les : 3 mai 2026au départ de la commune de Sauxillangessur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
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Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Monsieur Gilles VERDIERMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 8 avril 2026
Pour la Préféte et par délégation,
Hélène HARGITAIVoies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois Suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https://citoyens.telerecours. fr/
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SIGNALEURS SUR LE TRAIL DE L'AMETHYSTE 202603/05/26Nom de naissance PrénomALEXIS Jean-PhilippeALEXIS M ChristineBELINGER ChristianeBELINGER RobertBERTRAND MichelBONNETTE PatrickBRENNELIERE RolandCOSNIER BrigitteCOSNIER BrunoDEMETZ ThierryDESCOS JeanDI GIROLAMO SylvieESQUIS AlainESTEVE FlorenceFARIGOULE OlivierFONTBONNE CnantalFONTBONNE JackyFOUILHOUX PierreFRICOT FlorenceGENESTIER LionelLESEIN MaximeMATHE LucMOIROUX MichelMOIROUX PhilippeMOIROUX SylvieMOIROUX PascalMOISSAING MyriamMONIER DanielMONIER MoniquePERTIAS ChristianeREGIS AndréROY Jean PierreTILMANT ChristopheVEDRY Christophe
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
199a Le sifflet est un plus7)" pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre de lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
CRETEIL ETELLELLILLELELE SHEE deTrEsETOeEHSHHEDY
N° du responsable dessignaleurs :
PPLLLELEELELELLEELELEELELELELELLELEELELELLLEELELE]
AHOPOHEHSHHHHHETECHHEEES sssavossecnsseseescuse
SAMU : 15POMPIER: 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable112
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L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE : l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre_ se plaignant de douleurs aux clavicules| JE DEMANDE : L'intervention des secours| PC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENT
Lieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :ature et circonstancesde'incident:i= marque,re mie de|Description du chauffeur et lecas échéantdes passagers :
Témoins :{coordonnées complètes)
SIGNATURE SIGNALEURSIGNATURE ORGANISATEUR
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