CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2A-2024-049
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-03-25-00008 - Arrêté 2024 portant agrément du docteur Yves
LUCAS en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3
2A-2024-03-25-00006 - Arrêté portant agrément du docteur Antoine
GRISONI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 6
2A-2024-03-25-00005 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-François
BARTOLI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 9
2A-2024-03-25-00002 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-Michel
ANTONINI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical
de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 12
2A-2024-03-25-00009 - Arrêté portant agrément du docteur Louis Julien
PAOLETTI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 15
2A-2024-03-25-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul
ATLAN
en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 18
2A-2024-03-25-00003 - Arrêté portant agrément du docteur Roland
APPIETTO en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 21
2A-2024-03-25-00007 - Arrêté portant agrément du docteur Serena
GUERRINI en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 24
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00008
25/03/2024
Arrêté 2024 portant agrément du docteur Yves
LUCAS en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00008 - Arrêté 2024 portant agrément du docteur Yves LUCAS en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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ŒxN Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 2 5 MARS 2024portant agrément du docteur Yves LUCASen qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Yves LUCAS en date du 17 février 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00008 - Arrêté 2024 portant agrément du docteur Yves LUCAS en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1*: Le docteur Yves LUCAS est agréé pour réaliser le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, hors commission médicale, à son cabinet sis Domaine de la pointe - 20166 PORTICCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3: Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il I'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d''une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé jusqu'au 29 novembre 2027, date à laquelle le docteur Yves LUCASsera touché par la limite d'âge (sous réserve de toute modification réglementaire pouvant intervenirultérieurement).Article 6 : L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non -respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint l'âge de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de I'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directeur de la réglementationet des lilo bliquesk n)
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 a R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00008 - Arrêté 2024 portant agrément du docteur Yves LUCAS en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00006
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Antoine
GRISONI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00006 - Arrêté portant agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
PSS d du — 25 MARS 2024portant agrément du docteur Antoine GRISONIen qualité de médecin habilité à effectuer le cortrôle médical de l'aptitude à la conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'EÉtat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1"" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Antoine GRISONI en date du 12 février 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00006 - Arrêté portant agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°": Le docteur Antoine GRISONI est agréé pour réaliser le contrôle médical de I'aptitude à laconduite, hors commissiorn médicale, à son cabinet sis 8 A Falata di amarina scagnu médicale —- 20145SOLENZARA.Article 2: Le médecin azréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté.Article 6 : L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non -respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint l'âge de soixante-quinze ans.Il peut étre retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directe 'et des libe
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00006 - Arrêté portant agrément du docteur Antoine GRISONI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00005
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur
Jean-François BARTOLI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de
l□aptitude à la conduite, hors commission
médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00005 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-François BARTOLI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 2 5 MARS 2024portant agrément du docteur Jean-François BARTOLIen qualité de médecin labilité à effectuer le contrôle médical de I'aptitude à la conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1 février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;I'arrété n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Jean-François BARTOLI en date du 7 décembre 2023 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00005 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-François BARTOLI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°": Le docteur Jean-François BARTOLI est agréé pour réaliser le contrôle médical de I'aptitude àla conduite, hors commission médicale, à son cabinet sis Les Hauts du Port Bât. D — Rue Paul Nicolai -20169 BONIFACIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il I'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté.Article 6 : L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint l'âge de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directepr de-la réglementationet des libertés i
Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 a R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00005 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-François BARTOLI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00002
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Jean-Michel
ANTONINI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00002 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-Michel ANTONINI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du2 5 MARS 2024portant agrément du docteur Jean-Michel ANTONINIen qualité de médecin habilité à effactuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de I'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrété ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrété n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Jean-Michel ANTONINI en date du 3 mars 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00002 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-Michel ANTONINI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°": Le docteur Jean-Michel ANTONINI est agréé pour réaliser le contrôle médical de l''aptitude àla conduite, hors commission médicale, à son cabinet sis 4 rue Prosper Mérimée - 20000 AJACCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à la date du présent arréte.Article 6: L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint I'age de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directe a réglementation
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00002 - Arrêté portant agrément du docteur Jean-Michel ANTONINI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00009
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Louis Julien
PAOLETTI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00009 - Arrêté portant agrément du docteur Louis Julien PAOLETTI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 9 5 MARS 2024portant agrément du docteur Louis Julien PAOLETTIen qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de I'aptitude à la conduite,hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu I'arrété ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrété n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;Vu I'arrété n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Louis Julien PAOLETTI en date du 19 mars 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00009 - Arrêté portant agrément du docteur Louis Julien PAOLETTI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1*': Le docteur Louis Julien PAOLETTI est agréé pour réaliser le contrôle médical de I'aptitude à laconduite, hors commission médicale, à son cabinet sis 35 Cours Napcléon — 20000 AJACCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5: L'agrément est accordé jusqu'au 5 janvier 2026, date à laquelle le docteur Louis JulienPAOLETTI sera touché par la limite d'âge (sous réserve de toute modification réglementaire pouvantintervenir ultérieurement).Article 6: L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non -respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint I'age de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00009 - Arrêté portant agrément du docteur Louis Julien PAOLETTI en qualité de
médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00004
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Paul ATLAN
en qualité de médecin habilité à effectuer le
contrôle médical de l□aptitude à la conduite,
hors commission médicale, dans le département
de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul ATLAN
en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
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Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° du 2 5 MARS 2074portant agrément du docteur Paul ATLANen qualité de médecin habilité à effectuer le contréle médical de l'aptitude à la conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Paul ATLAN en date du 3 mars 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul ATLAN
en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1*: Le docteur Paul ATLAN est agréé pour réaliser le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,hors commission médicale, à son cabinet sis 14 bd Fred Scamaroni - 20000 AJACCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur I'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cing ans à la date du présent arrêté.Article 6: L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non -respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint l'âge de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental deI'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe dir de la réglementation
Julien
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00004 - Arrêté portant agrément du docteur Paul ATLAN
en qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00003
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Roland
APPIETTO en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00003 - Arrêté portant agrément du docteur Roland APPIETTO en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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Arrêté n° du 25 MARS 2024portant agrément du docteur Roland APPIETTOen qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à l& conduite,
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hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;I'arrété ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical deI'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;l'arrêté du 1"" février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;l'arrêté n° 2A-2019-03-25-001 du 25 mars 2019 portant agrément des médecins habilités àeffectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans ledépartement de la Corse-du-Sud ;l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;la demande de renouvellement d'agrément accompagnée des pièces justificatives requisesprésentée par le docteur Roland APPIETTO en date du 13 février 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00003 - Arrêté portant agrément du docteur Roland APPIETTO en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1*: Le docteur Roland APPIETTO est agréé pour réaliser le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, hors commission médicale, à son cabinet sis 10 avenue Maréchal Moncey - 20090 AJACCIO.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetempooraire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Articie 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il I'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cinqg ans à la date du présent arrêté.Article 6: L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non -respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint l'âge de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directeur de la réglementationet des libe
Julien BORNE-SANTONI '
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00003 - Arrêté portant agrément du docteur Roland APPIETTO en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-03-25-00007
25/03/2024
Arrêté portant agrément du docteur Serena
GUERRINI en qualité de médecin habilité à
effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la
conduite, hors commission médicale, dans le
département de la Corse-du-Sud
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00007 - Arrêté portant agrément du docteur Serena GUERRINI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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Arrêté n° du9 5 MARS 2024portant agrémer:t du docteur Serena GUERRINIen qualité de médecin habilité à effectuer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,hors commission médicale, dans le département de la Corse-du-Sud
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la route, et notamment ses articles R226-1 à R226-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors-classe, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu àla délivrance du permis de conduire de validité limitée ;Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire ;Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;Vu la circulaire ministérielle du 3 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'arrêté du 1* février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôlemédical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté n° 2A-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à M. XavierCZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'agrément accompagnée des pièces justificatives requises présentée par le docteurSerena GUERRINI en date du 2 février 2024 ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00007 - Arrêté portant agrément du docteur Serena GUERRINI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1°": Le docteur Serena GUERRINI est agréée pour réaliser le contrôle médical de l'aptitude à laconduite, hors commission médicale, à son cabinet sis Rés. du Stiletto, Bât. F, Route A Madonuccia —20167 MEZZAVIA.Article 2: Le médecin agréé, consultant hors commission médicale, émet un avis sur l'aptitudetemporaire, l'aptitude avec restrictions d'utilisation du permis ou sur l'inaptitude à la conduite de lapersonne examinée.Article 3 : Le médecin agréé peut prescrire tout examen complémentaire qu'il juge nécessaire. Il peutégalement solliciter, dans le respect du secret médical, l'avis de professionnels de santé qualifiés dansdes domaines particuliers.S'il l'estime médicalement nécessaire, le médecin agréé peut demander au préfet de convoquer lapersonne examinée devant la commission médicale primaire dont la compétence est alors substituée àla sienne.Article 4: Un médecin agréé ne peut effectuer le contrôle médical d'une personne dont il est lemédecin traitant.Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à la date du présent arrêté.Article 6: L'agrément pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est retiré pardécision du préfet :* en cas de sanction ordinale,* en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,* lorsque le médecin atteint I'age de soixante-quinze ans.Il peut être retiré pour un autre motif. Dans ce cas, le médecin agréé est invité à présenter sesobservations dans un délai de quinze jours suivant la réception du courrier exposant les griefssusceptibles de conduire au retrait de l'agrément.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice générale de l'agence régionale de santésont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et adressé au conseil départemental del'ordre des médecins.P/le préfet, et par délégationLe directeyrdelaréglementationet des libertés publiques
=0Julien BORNE-SANTONI
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code dejustice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-03-25-00007 - Arrêté portant agrément du docteur Serena GUERRINI en qualité de médecin
habilité à effectuer le contrôle médical de l□aptitude à la conduite, hors commission médicale, dans le département de la
Corse-du-Sud
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