| Nom | recueil-75-2022-692-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.09.2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 26 septembre 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/98741/629391/file/recueil-75-2022-692-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.09.2022.pdf |
| Date de création du PDF | 26 septembre 2022 à 16:27:34 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 02 octobre 2024 à 23:31:15 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-692
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-09-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AMMOURI Asma (1 page) Page 3
75-2022-09-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - DAHMANE Idir (1 page) Page 5
75-2022-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - GROUPE ETOILE (1 page) Page 7
75-2022-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LACHI Zoulikha (1 page) Page 9
75-2022-09-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - LEKADIR Yanis (1 page) Page 11
75-2022-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - TALMAT AISSI Ghenima (1 page) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-23-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMMOURI Asma
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMMOURI Asma 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918088709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 &t
N.7233-1 à D.7233-5,
L& PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 8 août 2022 par Madame AMMOURI Asma, en qualite de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « ASA » dont le siège social est situé 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP
918088708 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Livraison de repas à domicile
Assistance informatique à domicile<É
i
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déctaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-Fran£e, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional d tEETS d'lle-de-France,
par subdélégatier, onsable de service
Florence delMONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMMOURI Asma 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DAHMANE Idir
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAHMANE Idir 5
PREFET
DE PARIS
Liborté Direction Réglonale et Interdépartementale de 'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 882794696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Monsieur DAHMANE |dir, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « IDIR IDIR » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 882794696 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRJ: S d'Ile-de-France,
=
Florence de MONREDON
|
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DAHMANE Idir 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - GROUPE ETOILE
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUPE ETOILE 7
PREFET
DE PARIS
Libertd Direction Régionale et Interdépartementale de FEconomie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Eraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 917425308
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée aupres de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 août 2022 par Monsieur DEKEYSER Denis, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme GROUPE ETOILE dont le siège social est situé 15, rue des Halles 75001 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 917425308 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture.
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DFHE S d'lle-de-France,
par subdélégation læres
Florence de MONREDON
|
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - GROUPE ETOILE 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LACHI Zoulikha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LACHI Zoulikha 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economié,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910622794
Vu lé code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 août 2022 par Madame LACHI Zoulikha, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « ZLI. Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurés 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910622794 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
—- Garde d'enfants de plus de 3 ans
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de repas à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— Livraison de course à domicile
— Assistançe informatique à domicile
- Assistance administrative
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité sèparèe' pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de là sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France
du directeur régional de la DR
par subdélég B spréfet de Paris et par délégation,
ÉETS d'Ile-de-France,
pasable de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LACHI Zoulikha 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-23-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEKADIR Yanis
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEKADIR Yanis 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 902329796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-t à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le B août 2022 par Monsieur LEKADIR Yanis, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme LEKADIR Yanis dont le siège social est situé 10, rue de Penthièvre 75008 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 902329796 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute rodification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prevues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 23 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRI S d'lle-de-France,
de service
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-23-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEKADIR Yanis 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-09-26-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TALMAT AISSI Ghenima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TALMAT AISSI Ghenima 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égulité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 917669640
Vu le code du travail et notarnment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE FARIS fe 16 août 2022 par Madame TALMAT AISSI Ghenima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TALMAT AISS! Ghenima dont le siège social est situé 8, rue Abel 75012 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 917669640 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 26 septembre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEEZS d'Ile-de-France,
par subdélegatiopaTEspos de service
UNREDON Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-09-26-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TALMAT AISSI Ghenima 14