PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2024-087
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU
Arthur - 24 06 2024 (4 pages) Page 4
DDT du Doubs / Habitat, Construction, Ville
25-2024-06-24-00034 - Arrêté autorisant le bailleur Habitat 25 à procéder à
la démolition de 5 immeubles de 109 logements sis 22 à 44 (pairs) Boulevard
Victor Hugo à Montbéliard (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2024-06-04-00015 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 20/12/2019 relative à la création d'un centre de gestion
financière (DDFiP du Doubs) (1 page) Page 12
25-2024-07-04-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans
l'application CHORUS de la Direction départementale des Finances
publiques du Doubs (2 pages) Page 14
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2024-07-02-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Morteau (25500) (1 page) Page 17
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité Interdépartementale 25/70/90
25-2024-06-26-00002 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre
de la société ALLRIM, pour son établissement situé sur la commune
d'Audincourt (2 pages) Page 19
Institut Supérieur des Beaux-Arts /
25-2024-06-24-00016 - 2023 CA MAQUETTE (32 pages) Page 22
25-2024-06-24-00017 - 2023 CA MAQUETTE VISEE (32 pages) Page 55
25-2024-06-24-00014 - 2023 DM1 MAQUETTE (40 pages) Page 88
25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE (40 pages) Page 129
25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 (7 pages) Page 170
25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2023 (5 pages) Page 178
25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 (5
pages) Page 184
25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE
2024-2025 (4 pages) Page 190
25-2024-06-24-00032 - DELIBERATION CREATION ASSOCIATION ECOLES
DART BFC (2 pages) Page 195
25-2024-06-24-00029 - DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 (3 pages) Page 198
2
25-2024-06-24-00031 - DELIBERATION FINANCES MODIFICATION
FIXATION DUREES AMORTISSEMENT MODIFICATION REGLEMENT
BUDGETAIRE FINANCIER (2 pages) Page 202
25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS
ETABLISSEMENT PUBLIC (4 pages) Page 205
25-2024-06-24-00033 - DELIBERATION RH EMPLOI PERMANENT
RESPONSABLE ATELIER PHOTOGRAPHIE (2 pages) Page 210
Maison d'arrêt de Besançon / Services administratifs et financiers
25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature
CE (17 pages) Page 213
Préfecture du Doubs /
25-2024-07-01-00014 - AP_Portant règlement d□eau de la microcentrale
hydroélectrique dite de « Neuf Moulins » sur la commune de Montbéliard
(24 pages) Page 231
Préfecture du Doubs / Bureau des élections
25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur
remplaçant au second tour de l□élection des Députés à
l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 (6 pages) Page 256
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2024-07-03-00001 - AP réglementant carburants pétards armes par
destination Fete nationale 2024 (4 pages) Page 263
Sous-Préfecture de Montbéliard /
25-2024-07-02-00004 - agrément garde pêche particulier Benoit LUC (2
pages) Page 268
25-2024-07-02-00003 - agrément garde pêche particulier VAUTHERIN Jean
Luc (2 pages) Page 271
3
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2024-06-24-00013
Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU
Arthur - 24 06 2024
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU Arthur - 24 06 2024 4
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuDécision de délégation de signature
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique hospitaliére ;
le Code de la santé publique et en particulier ses articles :
L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de
sante ;
D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature ;
R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes ;
- L. 1232-1 relatif aux prélevements d'organes ;
R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé
des refus de prélèvement ;
le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à
14 relatif au transport de corps avant mise en bière ;
l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et
emploi des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;
le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur
Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de
directeur général du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;
l'organigramme de Direction du CHU de Besançon ;
l'arrêté du Centre national de gestion du 2 juin 2024 portant nomination de Monsieur
Arthur GOUDARD en qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire
de Besançon à compter du 24 juin 2024 ;
1/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU Arthur - 24 06 2024 5
Décide
Article 1 :
Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur Arthur GOUDARD,
Directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université,
au sein du Pôle « Ressources médicales-recherche-Parcours Patients » pour les actes
suivants :
engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des affaires
médicales, de la recherche et des relations avec l'Université dans la limite des crédits
régulièrement ouverts,
- tous les documents relatifs à la gestion du personnel médical y compris le personnel
sage-femme et notamment, les conventions à visée individuelle, à l'exception des
mesures à caractère disciplinaire,
- assignation des internes et personnels médicaux, y compris le personnel sage-femme,
en cas de grève,
- notes internes et courriers relatifs à la gestion du personnel médical, y compris le
personnel sage-femme,
- documents, conventions et contrats relatifs à la recherche clinique.
Article 2 :
La formule de signature est la suivante :
" Pour le Directeur Général, et par délégation
Le Directeur adjoint des affaires médicales, de la recherche et des relations avec l'Université
A. GOUDARD "
Article 3:
Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Arthur GOUDARD est autorisé a signer
tous les actes nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et
à représenter l'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation
d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès
des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actes
conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit
limitative.
Article 4 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
2/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU Arthur - 24 06 2024 6
Article 5 :
La presente délégation sera :
- notifiée à la délégataire,
- affichée dans l'établissement,
- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,
- communiquée au Conseil de surveillance,
- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Besançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 24 juin 2024
Le Directeur adjoint des affaires médicales, Le Directeur Général
de la recherche et des relations avec l'Université
Délégataire
Arthur GOUDARD Thierry GAMOND-RIUS
3/3
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU Arthur - 24 06 2024 7
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2024-06-24-00013 - Delegation de signature GOUDARD-DEVINEAU Arthur - 24 06 2024 8
DDT du Doubs
25-2024-06-24-00034
Arrêté autorisant le bailleur Habitat 25 à
procéder à la démolition de 5 immeubles de 109
logements sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor
Hugo à Montbéliard
DDT du Doubs - 25-2024-06-24-00034 - Arrêté autorisant le bailleur Habitat 25 à procéder à la démolition de 5 immeubles de 109
logements sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor Hugo à Montbéliard 9
En
PRÉFET Direction départementale
DU DOUBS des territoires du Doubs
Égalité
Fraternité
Arrêté N°
autorisant le bailleur Habitat 25 à procéder à la démolition de 5 immeubles de 109 logements
sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor Hugo à Montbéliard
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 (article 61) et notamment les dispositions de l'article
L 443-151 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu les dispositions des articles R. 443-14 et R. 443-17 dudit Code ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de :
l'État pouvant donner lieu à remboursement ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme
Saadia TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Nathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu la circulaire n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative aux démolitions de logements locatifs
sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement
d'usage de logements sociaux ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage de logements sociaux ;
Vu la demande de Habitat 25 adressée par voie électronique le 9 novembre 2023, complétée
le 16 avril 2024 sollicitant l'autorisation de démolir 5 immeubles de 109 logements sis 22 à 44
(pairs) Boulevard Victor Hugo à Montbéliard ;
Vu la délibération du bureau de Habitat 25 en date du 3 avril 2023 approuvant la démolition
de ces immeubles ;
Vu la délibération du conseil municipal de Montbéliard en date du 16 octobre 2023 donnant
son accord sur le projet présenté par le bailleur social précité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
DDT du Doubs - 25-2024-06-24-00034 - Arrêté autorisant le bailleur Habitat 25 à procéder à la démolition de 5 immeubles de 109
logements sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor Hugo à Montbéliard 10
Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRETE
Article 1er : Autorisation est donnée à Monsieur le Directeur général de Habitat 25 de procé-
der à la démolition des 5 immeubles sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor Hugo a Montbéliard.
Article 2 : Le tableau de suivi du relogement devra être transmis mensuellement a la DDT du
Doubs jusqu'au dernier relogement définitif afin de vérifier le respect des objectifs fixés par la
charte de relogement.
Article 3: Habitat 25 a remboursé tous les prêts attribués au titre des cinq immeubles
précités.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif, soit d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon, 30 rue Charles Nodier,
25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr. |
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée
a:
+ Monsieur le Directeur général de Habitat 25,
> Madame la Maire de Montbéliard,
> Madame la Sous-Préfète de Montbéliard.
A Besançon, le 24 JUIN 2024
—a,Le prfet
soe
hs
— —
Ce ee
Rémi BASTILLE
Al
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
DDT du Doubs - 25-2024-06-24-00034 - Arrêté autorisant le bailleur Habitat 25 à procéder à la démolition de 5 immeubles de 109
logements sis 22 à 44 (pairs) Boulevard Victor Hugo à Montbéliard 11
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-06-04-00015
Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 20/12/2019 relative à la création d'un
centre de gestion financière (DDFiP du Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-06-04-00015 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 20/12/2019 relative à la création d'un centre de gestion financière (DDFiP du Doubs) 12
. Avenant n° 3 |
à la convention de délégation de gestion du 20/12/2019 relative à la création d'un centre de
_ gestion financière (DDFiP du Doubs) |
Entre la direction départementale des finances publiques de l'Yonne, représentée par M Xavier
POLLET Directeur adjoint, désignée.sous le terme de "délégant", d'une part,
et
. La direction départementale des finances publiques du Doubs, représentée par M Ramazan
KAYMAK Responsable de la division de la Dépense de l'Etat, désignée sous le terme de
. "délégataire", d'autre part. —
ll est convenu ce qui suit:
Article 1er
En application de son article 6, la convention de délégation du 16/01/2020 relative a la création d'un
centre de gestion financière à la DDFiP du Doubs est modifiée comme suit :
_ La liste des programmes mentionnés à l'article 1°" est complétée par le programme suivant :
N° de programme Libellé
348performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs
- Article 2
Le présent avenant prend effet le jour de sa signature par l'ensemble des parties et sera publié au
recueil des actes administratifs du département.
Fait à Besançon,
Le 4 juin 2024
Le délégant
Direction départementale des finances
publiques de l'YonneLe délégataire
Direction départementale des finances
publiques du Doubs
ivision Dépense de
Ramazan KAYMAK :
Visa du préfet du D:
Rémi BASTILLE
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-06-04-00015 - Avenant n° 3 à la convention de délégation de
gestion du 20/12/2019 relative à la création d'un centre de gestion financière (DDFiP du Doubs) 13
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2024-07-04-00002
Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière
de validation dans l'application CHORUS de la
Direction départementale des Finances
publiques du Doubs
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs14
=. F REPUBLIQUE |
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté . .
Égalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE
Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DU DOUBS
. 63 QUAI VEIL PICARD
25043 BESANÇON CEDEX
Décision de délégation donnée aux agents du service Budget Logistique Immobilier en
matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction Départementale des
Finances Publiques du Doubs
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services
de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2008 portant création de l'application informatique "Chorus" pour la gestion
budgétaire, financière et comptable de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances publiques
de Franche- Comté et du département du Doubs ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant nomination de Mme Chantal GOUBERT, Administratrice de
l'Etat en qualité de Directrice Départementale des hanees Publiques du Doubs, à compter du 16
août 2023 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration dans le corps des Administrateurs de l'État, à
compter du 1° janvier 2023, de M. Bernard LIDIN, Directeur du pôle pilotage et ressources à la
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs, à compter du 1° juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-06-11-00007 du 11 juin 2024, portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à M. Bernard LIDIN, Administrateur de l'Etat, Directeur du
pôle pilotage et ressources à la Direction départementale des Finances publiques du Doubs ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Bernard LIDIN à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité ;
Article 1 : Délégation est donnée à :
- Mme Martine JANIAUT, inspectrice des finances publiques,
- M. Guillaume CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques,
- M. Fabien JOLIBOIS, agent d'administration principal des finances publiques,
- Mme Irène DORGET CHENEVOY, agente contractuelle B,
à effet via les applications Chorus Formulaires et Chorus :
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques surmarché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché
- de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs15
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de réaliser les travaux relatifs aux recettes non fiscales
- de réaliser les travaux relatifs aux rétablissements de crédits
- de réaliser les corrections comptables (écritures correctives)
- de traiter les demandes relatives aux intérêts moratoires et de signer les certificats administratifs
de paiement comme de non paiement de ces derniers
- de réaliser des travaux de fin de gestion et les opérations d'inventaire- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC- FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- d'assister l'ordonnateur dans la mise en œuvre du contrôle interne de 1° niveau au sein de sa
structure
- M. Hugo LANZ, contrôleur des finances publiques
- de saisir et valider les demandes d'achat en conformité avec les pièces justificatives dûment
visées par les personnes habilitées
- de saisir et valider les demandes de création ou modification d'engagements juridiques sur
marché comme hors marché, en conformité avec les pièces justificatives dûment visées par les
personnes habilitées
- de notifier aux fournisseurs les bons de commande sur marché ou hors marché
- de saisir la date de notification des actes
- de saisir, modifier et valider le service fait
- d'instruire, de saisir et de valider les demandes de paiement direct
- de saisir et valider les demandes de création ou modification de tiers fournisseurs comme de tiers
clients
- de réaliser et mettre à jour les fiches d'immobilisations en cours comme en service (FIEC-FIES)
- de tenir la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RE-FX)
- M. Michel MOREL, agent contractuel C,
à effet via l'application Chorus Formulaires
- de saisir les demandes d'achat
- de saisir les services faits
- de créer des tiers fournisseurs et des tiers clients
- de saisir les demandes de modifications des engagements juridiques et services faits par fiche
communication
- de valider les ordres de paiement pour les dépenses afférentes au programme 156
Article 2 : Cette délégation prend effet à compter du 4 juillet 2024.
Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Doubs.
Fait à pepe le 4 juillet 2024
rces
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2024-07-04-00002 - Décision de délégation donnée aux agents du
service Budget Logistique Immobilier en matière de validation dans l'application CHORUS de la Direction départementale des
Finances publiques du Doubs16
Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2024-07-02-00002
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent à Morteau (25500)
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-07-02-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Morteau (25500) 17
REPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRANGAISE : et droits indirects
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION PORTANT FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
Le Directeur régional des douanes et droits indirects par intérim de Besançon,
Vu l'article 568 du Code général des impôts ;
Vu l'article 8 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente
au détail des tabacs manufacturés ;
DÉCIDE
Article 1°:
La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent repris ci-dessous :
N° du débit Adresse Code postal Commune Date de fermeture
définitive
2500087U | 10 rue de la Chaussée 25500 MORTEAU 1°" juillet 2024
Cette décision sera transmise à la Fédération des buralistes du Doubs.
Fait à Besançon, le 2 juillet 2024
Le directeur régional par intérim,
Christian SOLLIEZ
Direction régionale des douanes et droits indirects de Besançon
Pêle action économique (PAE) / Service régional tabac
8 rue de la Préfecture
25000 Besançon
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Affaire suivie par : Service régional tabac
Courriel : tabac-hesancon@douane finances souv fr
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2024-07-02-00002 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de tabac
ordinaire permanent à Morteau (25500) 18
DREAL Bourgogne Franche-Comté
25-2024-06-26-00002
Arrêté levant la mise en demeure prise à
l'encontre de la société ALLRIM, pour son
établissement situé sur la commune
d'Audincourt
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-06-26-00002 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société ALLRIM,
pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 19
Ce Direction Régionale de l'Environnement,
ter de l'Aménagement et du Logement
anal Bourgogne-Franche-Comté
Arrêté n° du 9 6 JUIN 2028
levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société ALLRIM, pour son établissement
situé sur la commune de AUDINCOURT
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.171-6, L.171-8, L.172-1 et suivants, L.511-1 et
L.514-5 ;
VU le Code de justice administrative ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, secrétaire
générale de la préfecture du Doubs (groupe Ill), sous-préféte de Besançon;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007/DDD/SB/N°2007210301497 du 21 mars 2007 autorisant la société
ALLRIM à exploiter une installation de fabrication de polymères ;
Vu l'arrêté n° 25 - 2023 - 03 - 22 - 00007 du 22 mars 2023 mettant en demeure la société ALLRIM de
respecter ses prescriptions au titre des installations classées ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
Vu le récépissé de déclaration en date du 3 juin 1986 antérieurement délivré à la société ALLRIM pour
l'établissement qu'elle exploite sur la commune d'Audincourt ;
Vu les constats effectués le 30 mai 2024 sur site par l'Inspection des installations classées,
Vu le rapport du 11/06/2024 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de l'Inspection des installations classées ;
CONSIDÉRANT que le préfet de département est le représentant de l'État qui a l'autorité
administrative sur les installations classées pour la protection de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que l'exploitant a mis en place les dispositifs permettant de recueillir les produits
d'extinction d'un éventuel incendie ;
CONSIDÉRANT que les obligations fixées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 25 - 2023 - 03 - 22 -
00007 du 22 mars 2023 susvisé sont dès lors satisfaites ;
5-voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANÇON Cedex
Tél : 03 39 59 62 00 1/2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-06-26-00002 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société ALLRIM,
pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 20
Direction Régionale de I'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du DOUBS ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: LEVÉE DE LA MISE EN DEMEURE
L'arrêté préfectoral n° 25 - 2023 - 03 - 22 - 00007 du 22 mars 2023 mettant en demeure la société
ALLRIM exploitant une installation de fabrication de polymères sise ZA les Abletiers, 5 rue de la Jalésie
sur la commune de AUDINCOURT (25) de respecter certaines dispositions applicables à son
installation, est abrogé.
ARTICLE 2 - NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site
internet de la préfecture pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à la société ALLRIM dont le siège social se situe ZA les Abletiers, 5 rue de la
Jalésie sur la commune de AUDINCOURT (25).
ARTICLE 3 - DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée au
Tribunal Administratif de Besançon dans les délais prévus à l'article R.421-1 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr. |
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à
peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cette
notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de
quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recours
contentieux (article R.181-51 du Code de l'environnement).
ARTICLE 4- EXÉCUTION
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Directeur Régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bourgogne Franche-Comté sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté dont une copie leur
sera adressée ainsi qu'à Monsieur le Maire de la commune de AUDINCOURT.
Le Préfet, '
Pour le Préfg@ À
er
5 voie Gisèle Halimi — BP 31269
25005 BESANCON Cedex 2/2
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 25-2024-06-26-00002 - Arrêté levant la mise en demeure prise à l'encontre de la société ALLRIM,
pour son établissement situé sur la commune d'Audincourt 21
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00016
2023 CA MAQUETTE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00016 - 2023 CA MAQUETTE 22
EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC - EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES
BEAUX-ARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20002809000013 (2)
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRAND BESANCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal au libellé du budget annexe.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Sommaire
[ - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financiéres
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Al1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
A74,| - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVTD-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AIO0.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liécs aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
All - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de Ja subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Elat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
BI.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
B2.! - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère Ja commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
32 D2 - Arrêté et signatures
{?) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 hebitanis et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) ei leurs établissements publics. II n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être praduit que par tes communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet élai est obligalairement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant instilué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état parliculier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant,
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
Code INSEE EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
BUD
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :[
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Fiscal FinancierValeurs par hab.
{population DGF)Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strateD Potentiel fiscal et financier (1)
il
Informations financiéres — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
Emprunts réalisés / Dépenses d'équipement brut
Encours de la dettewnt wt =Dépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement
Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement
p= Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colledivités tervitoriales qui figurent sur ta fiche de répariition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfecloraux). -
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalilé propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les
anicles R. 2313-7, R 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont irées
les informations (stalistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générals de ja comptabilité publique). |! s'agit des moyennes de la dernière année
connus.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
|— INFORMATIONS GENERALES i |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET _B |
POUR MEMOIRE
1— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
li— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
lil — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalltés relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
{3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapilres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivanis :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... .du a, }.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
A1 | VUE D'ENSEMBLE
— DU BUDGET
DEPENSES RECETTES |REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 2 408 975,68 | Gc 2 447 153,21 |
DE L'EXERCICE(mandats et titres) Section d'investissement | 8 99 332,03 | H 97 680,06 |
| + + |
Report en section ind | c 0,00 | ! 211 941,24
EXERC os (si déficit) {siReport en sane | D 0,00 } J 31 516,93
ë d'investissement (001) {si deficit)
= =
TOTAL (réalisations + | = AtBeceD 2 508 307,71 | = GeH+i+ 2 788 291,44 |L reports) =
RESTES A Section de fonctionnement || E 0,00 | k 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,007 L 0,00
Net (1) TOTAL d à réaliser 2 es restes à réaliser à _ 0,00 | =KeL 0,00
—reporter en NE
Section de fonctionnement || = A+C+E 2 408 975,68 | = G++K 2 659 094,45
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 99 332,03 | =H+J+L 129 196,99
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 508 307,71 | = GtH+H KHL 2 788 291,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant 4 émettre |
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 9,00 L
011 Charges à caractère général 0,00 à
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 f
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus |
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
70 Produits services, domaine et ventes div
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
013 Atténuations de charges
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
TOTAL DE LA SECTION D'INVES TISSEMENT
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financiéres 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes 4 réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tant en dépenses qu'en recettes.
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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2__|
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts | rédits © yes {out ao
(BP+DM+RAR N-1) Char. Restes à Crédits
Mandats émis g- réaliser au annulésrattachées31/12
011 Charges à caractère général 677 386,73 399 699,49 0,00 0,00 277 687,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 927 000,00 1 866 471,37 0,00 0,00 60 528,63
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,74 0,00 0,00 4,26
656 Frais fonctionnement des graupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 2994 394,73 | 2,00 0,00 }____ 338 220,13 |
66 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 159 104,18 95 294,02 0,00 0,00 63 810,16
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 25 000,00 |
Total des dépenses réelles de 2 788 495,91 2 361 485,62 a) 427 030,29
— fonctionnement __ = = ee ee
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 47 550,00 47 510,06
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre de 47 550,00 |
Pour information (3 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé edi 5 +emvloue _,
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés
rattachées31/12
013 Atténuations de charges 8 705,00 18 282,50 0,00 0,00 -9 577,50
70 Produits services, domaine et ventes div 207 050,00 209 033,74 0,00 0,00 -1 983,74
73 Impôts et taxes 1 000,00 1 819,49 0,00 0,00 -819,49
74 Dotations et participations 2 322 214,13 2 128 329,49 aan 0,00 193 884 54
75 Autres produits de gestion courante 31 650,54 36 165,27 0,00 0,00 4 514,73
T i 2 570 619.67 2 393 630.49 0,00 n,00 | 17698912
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 0,00 47,02 0.00 0,00 | -47,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 570 619,67 2 393 677,51 176 942,16
fonctinnnement
042 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 53 485,00 53 475,70 9,30
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 53 485,00 9,30
nction en
TOTAL 2 624 104.67 2 447 153.21 176 951,46
Pour information 3) 211 941,24 ||
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 _
{1} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) BF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tilre (inscrire le montant reporté).
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3. —— ——_— J
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé D ire Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+tRAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incarporelles (sauf 204) 4 750,00 4 188,00 0,00 3 562,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 81 831,93 44 668,33 0,00 37 163,60
22 Immobilisations reçues en affeciation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 86 581,93 45 856,33 0,00 40 725.60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0.00 0,00 0.00 0,00
45... | Total des opé, pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 i 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 86 581,03 45 856,33 0,00 40 725,60
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 53 485,00 53 475,70 9,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 485,00 53 475,70 9,30
TOTAL 140 066,93 99 332,03 0,00 40 734,90
Pour information {2) 0,00
Chap. ibellé édi à réaliser oa . p. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à réalise Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 000,00 50 170,00 0,00 10 830,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisatlons en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement &1 000,00 50 170,00 0,00 10 830,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent' invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Ilaison : affectat* (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0.00 0,00 |
Total des recettes réelles d'investissement 61 000,00 50 170,00 0,00 10 830,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00
040 Opéraf? ordre transfert entre sections (1) 47 550,00 47 510,06 39,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 550,00 | 47 510,06 39,94 |
TOTAL 108 550.00 || 97 680.06 0.00 10 869.94 |
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| Sr. Libellé Crédits ouverts Restes a réaliser
au 31/12Titres émis Crédits annulés
IP+DM+RAR N-1
31 516,93 | Pour information 2)
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; Di 049 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la mélhode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'Inveslissament réalisés sur les biens reçus en affeclation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) A servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non persannalisé qu'elle ou qu'il crée-
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détall Annexe IV AQ).
{7) Le compte 1068 n'esl pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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ll - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET li
_BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 — Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT tir réelles Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 399 699,49 399 699,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 866 471,37 1 866 471,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | 0] 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,74 0,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financiéres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 95 294,02 0,00 95 294,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 47 510,06 47 510,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) ; 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — T 47 510,06 2 408 975,68
Pour information 0,00
—D 002 Déficit de fonctionnement repo
INVESTISSEMENT PERS réelles Se d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 a 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 475,70 53 475,70
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 188,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 44 668,33 0,00 44 668,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
3... Stocks
7 0,00
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des prodults et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières lelles que les opéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapilres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le lotal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces av profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre seml-budgétaires.Stocks
R 001 Solde d'll— PRESEN N ET ji
BALAN T 852
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
La = LA 2 0 dFONCTIONNEMENT none réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 18 282,50 18 282,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 209 033,74 209 033,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 819,49 1 819,49
74 Dotations et participations 2 128 329,49 2 128 329,49
75 Autres produits de gestion courante 36 165,27 0,00 36 165,27
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 47,02 53 475,70 53 522,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 393 677,51 53 475,70 2 447 153,21
Pour information 211 941,24
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT En réelles sr d'ordre TOTAL
410 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 170,00 0,00 50 170,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régle) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) €) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 47 510,06 47 510,06
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
0.00 0.00.
Pour information |
exécution positif re
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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[ Ill — VOTE DU BUDGET mn
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédits |——Grédits emplovés (ou restant à emploven | _
art (1) ouverts _ Charges Restes a Crédits
Mandats émis 7 réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachées31/12
o11 Charaes 4 re géné 677 386,73 a 0,00 0,00 277 687,24 |
6042 Achals prestat® services (hors terrains) 42 597,49 22 787,17 0,00 0,00 19 810,32
60614 | Eau et assainissement 4 000,00 2 154,42 0,00 0,00 1 845,58
60612 | Energie - Electricité 210 590,00 176 939,54 0,00 0,00 33 650,46
60621 | Combustibles 550,00 475,14 0,00 0,00 374,86
60622 | Carburants 4 250,00 2 386,13 0,00 0,00 1 863,87
60631 | Foumitures d'entretien 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60632 | Fournitures de petit équipement 4 500,00 1 700,18 0,00 0,00 2 799,82
60636 | Vêtements de travail 1 250,00 1 304,33 0,00 0,00 -54,33
6064 Fournitures administratives 5 000,00 4 470,71 0,00 0,00 §29,29
6065 Livres, disques, ... (médiathéque) 6 000,00 717,47 0,00 0,00 5 282,53
6067 Foumitures scolaires 16 000,00 12 193,20 0,00 0,00 3 806,80
6068 Autres matiéres et fournitures 14 000,00 7 974,37 0,00 0,00 6 025,63
611 Contrats de prestations de services 19 891,24 9 196,19 0,00 0,00 10 695,05
61558 | Entretien autres biens mobiliers 14 000,00 6 735,65 0,00 0,00 7 264,35
6156 Maintenance 5 700,00 4 766,56 0,00 0,00 933,44
6161 Multirisques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 5 500,00 6 684,00 0,00 0,00 -1 184,00
6168 Autres primes d'assurance 21 500,00 16 259,48 0,00 0,00 5 240,52
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 665,00 0,00 0,00 1 935,00
6226 Honoraires 53 260,00 35 346,61 0,00 0,00 17 913,39
6231 Annonces et insertions 1 200,00 1 128,00 0,00 0,00 72,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6237 Publications 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
6251 Voyages et déplacements 15 200,00 11 202,65 0,00 0,00 3 997,35
6256 Missions 12 008,00 4 402,16 0,00 0,00 7 605,84
6257 Réceptions 5 800,00 5 050,67 0,00 0,00 749,33
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 577,12 0,00 0,00 2 422,88
6262 Frais de télécommunications 800,00 434,28 0,00 0,00 365,72
6281 Concours divers (cotisations) 2 800,00 2 300,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 000,00 43 608,85 0,00 0,00 9 391,15
6288 Autres services extérieurs 128 890,00 10 811,82 0,00 0,00 118 078,18
§37 Autres impôts, taxes (autres organismes) 8 000,00 4 827,79 0,00 0,00 3 172,21
912 c n i imilé 1927 000,00 1866 471,27 0,00 9,00 50.528,63 |
6218 Autre personnel extérieur 1 059 875,00 1 040 283,80 0,00 0,00 19 591,20
6331 Versement mobilité 9 788,00 9 691,21 0,00 0,00 96,79
6332 Cotisalions versées au F.N.A.L. 510,00 508,30 0,00 0,00 1,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 025,00 15 927,86 0,00 0,00 97,14
64111 | Rémunération principale titulaires 122 447,00 108 624,08 0,00 0,00 13 822,92
64112 | NBI, SFT, indemnité résidence 3 845,00 3 683,56 0,00 0,00 161,44
64118 | Autres indemnités titulaires 13 990,00 13 374,83 0,00 0,00 615,17
64131 | Rémunérations non tit. 451 900,00 438 844,17 0,00 0,00 13 055,83
6451 Cotisations à I'U.R.S.S.A.F. 146 600,00 146 509,01 0,00 0,00 90,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 090,00 55 243,74 0,00 0,00 7 846,26
6454 Cotisations aux A S.S.E.D.I.C. 17 455,00 17 361,02 0,00 0,00 93,98
6458 Colis. aux autres organismes sociaux 2 500,00 1 754,16 0,00 0,00 745,84
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 700,00 3 674,67 0,00 0,00 1 025,33
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6488 Autres charges 13 775,00 10 990,96 0.00 0,00 2 7B4,04
914 Atténuations de produits 0,00 _0,00 0.00 0,00 9,00 |
L65 ___} Autres charges de gestion courante __ 5.00 0,74 2,00 2, 4,25.
65888 J Autres 5.00 0,74 1,00 0,00 4.26
S56 À L lé —0.00 1,00 1.00 0,00 en LUCE
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 604 391,73 2 266 171,60 0,00 0,00 338 220,13
= (a4 1401 2+01 4+65+656)
66 Charges financières (b) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
67 Charges exceptionnelles {c)__ 159 104,18 95 294,02 9,00 9,90 | 4
6714 | Bourses et prix 155 104,18 94 017,32 0,00 0,00 61 086,86
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 220,00 0,00 0,00 3 780,00
673 Titres annulés (sur exercices anlérieurs 0.00 1 056.70 0,00 0.00 ~1. 056,70 |
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 25 000,00 kanes 3 asl Herr patil cin Sa
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 786 495,91 2 361 465,62 0,00 0,00 427 030,29
= atb+crd+e
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Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négaüf.
(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
Page 14Chap/ Libellé (1) a rédits emplo
art (1) us ; Restes a Crédits
i éali annulé Pos Naty Mandats émis rattachées réaliser au ulés
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 | 0,00
042 | Opéraf° ordre transfert entre sections (4) (5) 47 550,00 47 510,06 D 39,94
6811 __| Dot. amort. et prov. Immos incomorelles 47 550,00 | __47.510,06 — 39,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 47 550,00 47 510,06 39,94
ECTION D'IN Th. NT
043 Opérat* ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 550,00 47 510,06 R 39,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 836 045,91 2 408 975,68 427 070,23
DE L'EXERCICE
[=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
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Il = VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1 _ | Crédits emplovés {ou restant à ©art(1) 7 nine | Restes à Crédits
ouverts Titres émis Erogutts réaliser au annulés(BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 A i B 705.00 | 0,00 0,00} ____-9.: 577,50 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 8 705,00 18 253,86 0,00 0,00 -9 548,86
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 28,64 0,00 9,00 28,64 |
70 Produits servi ine et ventee div 207 050,90 209 033,74 2,90 2.00 =1 983,74 |
7067 Redev. services périscolaires et enseign 202 550,00 204 401,35 0,00 0,00 -1 851,35
70688 Autres prestations de services 4 500,00 4 632,39 0.00 0,00 132,39 |
73 Impôts et taxes 1 000,00 |____ 1 819,49 9,99 9,00 L_ 219,49 |
7388 Autres taxes diverses 1 000,00 1 819,49 0,00 0,00 819,49 |
74 i i 232221413| 2128 329,40 0,90 9,00 193 884,54 |
74718 Autres participations Etat 532 387,49 402 217,05 0,00 0,00 130 170,44
7472 Participat? Régions 45 650,00 27 450,00 0,00 0,00 18 200,00
74748 Participat® Autres communes 1 639 573,00 1 639 573,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat® Autres organismes 104 603.64 59 089.44 0,00 0.00 45 514 20
25 Autres produits de gestion courante 34 650,54 36 165,27 9,00 2,00 4 544,73 |
7588 | Autres produits div, de gestion courante 31 650,54 36 165,27 0,00 0,00 4.514,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 570 619,67 2 393 630,49 0,00 0,00 176 989,18
EE = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers 0,00 6.00 0,00 | Lu} 9,00 |
ZZ ep i Q 47,02 9,00 9.00 47,02
773 Mandats annulés {exercices antérieurs) 0,00 47,02 0,00 0,00 47,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) {2) 0,00 9,00 9,00 —.—— "1001 2,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 570 619,67 2 393 677,51 0,00 0,00 176 942,16
Sath+c+d
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (3) (4) 53 485,00 53 475,70 9,30
(5)
227 Quote-part subv invest fransf cpte résul 53 485,00 53 475,70 2,30
043 Opérat* ordre intérieur de Ja section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 485,00 53 475,70 9,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 624 104,67 2 447 153,21 0,00 0,00 176 951,46
DE L'EXERCICE
s opérations réelle:
Pour information 211 941,24R 002 Excédent de foncti de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N— ICNE N-1
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776,
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétsires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérallons de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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EE DU BUDGET EE —
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir état II! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ardre, D! 040=RF 042.\ TISSE — DETAI
Chap/ ibellé me Restes a =art tt ) ont Se cuverts Mandats émis réallser au poh
{BP+DM+RAR N-1) 34/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20st Immebilisations ii ore sa 4750.00 1188.00 0, 3 562.00 |
2051 Concessions, droits similaires 4 750.00 1 184,00 0,00 3 562,00
| 204 ___| Subventions d' uf o 0,00 9,00 00 9,00
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 81 231,93 44 688,33 9,09 |_37 163,60 |
2181 Installat® générales, agencements 21 595,00 16 697,97 0,00 4 897,03
2182 Matériel de transport 24 016,93 0,00 0,00 24 016,93
2183 Matériel de bureau et informatique 30 220,00 3 866,80 0,00 26 353,20
2184 Mobilier 4 500,00 4 445,52 0,00 54,48
2188 tres immobilisations corporell 1 500,00 19 658,04 0,00 =18 158,04 |
22 uas en affectation (sauf opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 |
23 Immobilisations en cours (sauf opérations 0,00 0.00 0,00 0,00 |
Total des dépenses d'équipement 86 584,99 | __45.856.33 }_0,00.)_40 725,60 |
10 D nds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 6,00 |
13 d'inv nt 0,00 0.00 0,99 9,90 |
L16 __ de Imit 2,00 0,00 0,00 2,00
48 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) 0.00 LA 9, 0,00 |
26 articipat' et c : 0,00 0,00 _0,00 2,00
27 Autres i illsations clères 0.00 00 0 00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0, 0,00 9, 9,00 |
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 9.00 | 0.00 8 |
TOTAL DEPENSES REELLES 86 541,93 45 856,33 __ 40 725,60
040 Opérat" ordre transfert entre sections (4) 53 485,00 53 475,70 R 9,30
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 53 485,00 53 475,70 9,30
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13 550,00 13 540,70 9,30
139141 | Sub, transf cpte résult, Communes du GFP 11 935,00 11 935,00 0,00
139148 | Sub. transf cpte résult. Autres communes 28 000,00 28 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 53 485,00 53 475,70 R 9,30
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 140 066,93 99 332,03 40 734,90
L'EXERCICE
=T 5 réelles et d'
Pour information 0,00
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'étabilssement applique le régime des provisions budgétaires
(6) Dont 192.
(7) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.
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a ||
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Crédits ouverts | _. oe Créditsart (4) Libellé (1) (GP+OM+RAR NA) Titres émis dr au annulés
010_| Stocks _ 9,00 0,00 0,00 0,00
43 ubventions d'i 61 000,00 50 170,00! 9,00
1312 Subv. transf. Régions 33 000,00 22 170,00 0,00 10 830,00
13148 | Subv. transf. Autres communes 28 000,00 28 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 __| Immobilisations incorporelles(sauf 204) _ 9,00 2,00 9, 2,00
204 __| Subventions d'équipement versées __ 0,00 9,00 2,00 2,00.
21 Immobil 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0, 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 61 009,00 _ 50 170,00 0.00 — ER.
19 Dotations, fonds divers et récerves 9,00 2,00 2,00 2,00.
L138 __| Autres subvent invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 2,00 |
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 liaison : 2 0,00 0,00 0, 0,00 |
[25 ___| Participat et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 9,00 |
27 Autres Immobilisations financières _ 0,00 00 0,00 20
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0, 0,00 0,09 0,00
Total des recettes d'opéra tions pour compte de tiers 0,00 0,00 j|___ 9.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 000,00 50 170,00 0,00 10 830,00
021 Virement de la sect' de fonctionnement 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 47 550,00 47 510,06 39,94
28051 | Concessions et droits similalres 1 520,00 1 515,24 4,76
28181 | Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 731,26 18,74
28182 | Matériel de transport 0,00 0,02 0,02
28183 | Matériel de bureau et informatique 27 670,00 27 663,66 6,34
28184 | Mobilier 4 760,00 4 755,80 4,20
28188 | Autres immo. corporelles 10 850,00 10 844,08 5,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 47 550,00 47 510,06 39,94
FONCTIONNEMENT
041 | Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 47 550,00 47 510,06 39,94
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 108 550,00 97 680,06 0,00 10 869,94
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 31 516,93
(1) Détaliter les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes IV AQ pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, R! 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
(5) CF, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= Ri 041.
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111 - VOTE DU BUDGET lit
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DE P TIONS FIN = A6,.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) "ipl ae Réalisations
{BP + BS + Dl + RAR N-
eq un A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 53 485,00 | | 53 475,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00 |
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat® afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
-Denanses et transferts à déduire des ressources propres (B) 53 485,00 33 475,70
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dofations, fonds divers et réserves
139 Subv. in nsférées cpte résultat 53 485,00 53 475,70
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
q dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par des 53 475,70 0,00 0,00 53 475,70
ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgélaires par arlicle conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
E = TTES A6,2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) DER Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 47 550,00 | Hi 47 510,06
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent? invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financiéres
Ressources propres internes de l'année (b) (2) 47 550,00 47 510,06
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financiéres
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 1 520,00 1 515,24
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 731,26
28182 Matériel de transport 0,00 0,02
28183 Matériel de bureau et informatique 27 670,00 27 663,66
28184 Mobilier 4 760,00 4 755,80
28188 Autres immo. corporelles 10 850,00 10 844,08
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges a rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
érati | 'exé i ffectationChEone CE Restes à réaliser en aoe nt ae . on TOTALPexercice RO01 de l'exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 a ne iV
fil précédent précédent
Total
ins 47 510,06 31 516,93 0,00 79 026,99
propres
disponibles
Montant |
Dépenses à couvrir par des ressources propres i 53 475,70 |
Ressources propres disponibles IV 79 026,9
Solde V=IV—I1 (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler confarmément au plan de comptes.
(2) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'élablissemenl applique le régime des provisions budgélaires
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES 7 - Vv
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membms en exercice _, A
Nombre de membres présents mu oe
Nombre de suffrages exprimés ,.... 2...
VOTES :
Pour ,_....-, 7 men
Contre ..,....—
Abstentions... 2.8
Date de convocation ;../4../..,
Présenté par(1) .
A Besançon
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session
A le,
Les bres de | délibéranie (2),
Noms et prénoms Raprésentant de _Emargement |
Mme Allne CHASSAGNE Ville de Besancon
Mme Jullatte SORUN Ville de Besancon
Mr Olivier GRIMAITRE Ville de Besancon
Mr Yannick POUJET Ville de Besancon
Mme Myriam LEMERGER Ville de Besancon
Mme Nathalle BOUVET Vilte de Besancon
Mme Anne VIGNOT Mme la Maire
Mr Franck ROBINE Représentant de Etat
Mme Aymée ROGE Représentant de l'Etat - DRAC
Mr Bemard MONINOT Personnalité qualifiée
Mme Sylvie ZAVATTA Personnalité qualifiée
Mme Pauline CHEVALIER Personnalité qualifiée
Mme EmiNe MC DERMOTT Représentant des enselgnants
Mme Géraldine PASTOR LLORET Représentant des enseignants
rue Représentant du personnelpane Séverine VUILLEMIN administratif et technique
Mme Marilou LAMY Représentant des étudiants
(1er cycle)
FE Antonin tARUSS? Représentant des étudiants
{2ème cycla)
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de ta publication le
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25-2024-06-24-00017
2023 CA MAQUETTE VISEE
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REPUBLIQUE FRANGAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC - EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES
BEAUX-ARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE 20002809000013 (2)
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRAND BESANCON
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
{
ANNEE 2023 Préfecture du Doubs
Recule 24 JUIN 2024
ie: \2\ Contrôle de légalité
(1) indiquer ia nature juridique et le nom de la collectivité ou de at bli t (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal au libellé du budget annexe,
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Sommaire
I - Informations générales (5)
4 - Informations statistiques, fiscales et financléres 4
B - Modalités de vate du budget
5
IT - Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Sectian de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses nl
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
UN - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détaif des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
Al. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
AL.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A2.6 - Elat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 28
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
At - Etat des provisions Sans Objet
Sans Objet AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 30
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 31
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2} Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de ta répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4,1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVTD-19 - Fonctionnement Sans Objet
AT.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A(0.[ - Vanation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A102 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liécs aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
Al - Etat des travaux en régie Sans Objet
AI2 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
BI.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Elat des contrats de crédit-bai] Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objct
Sans Objet BI.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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B2.1 - Etat des autorisations de programune et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement ct des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.! - Etat du personnel Sans Objet
Cl.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
32D2 - Arrêté et signatures
(2) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (ari. L. 2312-3 du CGC7), les groupements comprenunt su moins une commune de 3 500 habitants at plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) el leurs établissements publics. | n'a cependant pas à être produit per les services à activité unique érigés en établissement public au budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvenl las présenter de manière facullative.
(2) Cat état ne paut être pradult que par las communes dont la population est inférieure à 500 habitanis qui gérent les services de disinibutlon de l'eau potable et d'assainissement sous Forme
de régie simple sans budget annexe (article L 2221.11 du CGCT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
{4) Cet élal est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habilanis et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(S) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur élat particulier « Informations générales » annexé à l'arrata n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire el comptable
applicable aux associations syndicales autarisées.
{8) Les iat diçal torisé lssent et joignent uniquement les états qui las concement au Ulre de l'exercice at au titre au détail das comptes de bilan, 7
Préciser, pour chaque annexe, si l'élat est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fing) :[
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nom de l'EPCI a fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Valeurs par hab.Moyennes nationales du
potentiel financier parTTFiscal Financier {population DGF) habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate Gh_
Transferts reçus / Recettes réelles de fonctionnement
Emprunis réalisés / Dépenses d'équipement brut
Ençours de la detteDépenses d'exploitation / Dépenses réelles de fonctionnement
Produit d'exploitation domaine / Recettes réelles de fonctionnement—
Æ Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas èlre remplies.
(1) Ul s'agit du potential fiscal el du potenilel financier définis à l'arlicle L. 2334-4 du code général des colledivilés teritoriales qui figurent sur la fiche de réparütion de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfecioraux). 7 - ni{2) Les ratios | à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics adminisiratifs ainsi que pour las EPC) datés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sant obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour las EPC! datés a'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 900 habitants et plus
EPCI non dotès d'une fiscalité propre et les yr mixtes taxe
articles R. 2313-7, R 5211-15 at R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme an cause (commune, communauté urbaine, ¢ re a',(G4, articles L. 23191, L. 2313-2, R. 2349-1, R. 2993-2 et R. 5211-15 du CGCT) Pour les caisses des écales, les
j à we des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les
, . .) et les sources d'aù sont frèes
les infonnations (statistiques de la direction génèrale des collwitivilas locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), li s'agll Jas moyennes de la dernière année
connue,
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!- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
|-L'assembKe délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'inveslissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en seclion d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
[il — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriplions en recettes de fa section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chaptires opérallons d'équipement
(4} Indiquer « avec » ou « sans » vole formel.
(5) À compléter par un saul des deux choix suivants :
- semi-budgétalres (pas d'inscription en recette de la section d'investissement},
- budgétaires (délibération n° ......., . du À
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}___ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLESmet
Al
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES |
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 2 408 975,68 | 6 2 447 153,21 |
DE L'EXERCICE(mandats et titres) Section d'investissement | 8 99 332,03 | 4 97 680,06 |
+ +
Report en section de | c 0,00 |! 211 941,24RERORTS DE . 2 (si déficit)
L'EXERCICE =N-1 Report en section | D 0,00 | s
d'investissement (001) {si deficit)
= =
TOTAL (réalisations + ee en 2 508 307,71 | =Gei+Hs 2 788 291,44 |
L a SPOTS! 3
RESTES A Section de fonctionnement {| E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 FL 0,00
N+4 (1)
TOTAL des restes 4 réaliser a_ - 0,0 'niki E+F 0,00 | =K+ 0
Section de fonctionnement : = ACHE 2 408 975,68 | = G+itk 2 659 094,45 |
RESULTATCUMULE | Section d'investissement 99 332,03 | =H+JeL 129 196,99 |
| TOTAL CUMULE | = A+B+C+D+E+F 2 508 307,71 | =GH##HK4L 2 738 291,44 |
DETAIL DES RESTES A REALISER x
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre |
[TOTAL TION FONCTI T E 0,00 | k 0,00
011 Charges 4 caractére général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 | i 9.00
010 Stocks (4) 0.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
21 Immobilisations corporalles 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0.00
27 Autres Immobilisations financlares 0,00 0,00
(1) Les resles à réallser de la section de fonclionnement comespondant en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées el non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilké
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu 4 l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les resies 4 réaliser de ta section d'inveslssement correspondent en dépenses. aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'axertice précédent (elles qu'ellas ressartent de la
camptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/2 de l'exarcice précèdent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapüre 45 doit être détaillé conformément au plan de comple, tent en dépenses qu'en recelles
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D 002 Déficit de fonctionnement reporté deil- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET iH
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2__|}
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts adi 2 |
(BP+OM+RAR N-1) Char. Restes à Crédits
Mandats émis ÿ- réaliser au annulés
rattachées34/12
011 | Charges à caractère général 677 386,73 399 699,49 0,00 0,00 277 667,24
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 927 000,00 1 866 471,37 0,00 0,00 60 528,63
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,74 0,00 0,00 4,26
656 Frais fonclionnement des graupes d'élus 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
5 2 904 394,73 0.00 0,00? 399 220,13 |
66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 159 104,18 95 294,02 0,00 0,00 63 810,16
68 | Dotations provisions semi-budgélaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 25 000,00 {
Total des dépenses réelles de 2 788 495,91 2 161 485,62 a. ww} ce»
— — — — $ — — = 4
023 | Virament a la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opérat® ordre transfert entre sections (2) 47 550,00 | 47 510,06
043 | Opérat® ordre intérieur de fa section (2) 0,00 |
Total des dépenses d'ordre de 47 550,00 |
Pour information 4 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montani reporté).
Page 8aN
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé édi S à emolover) _ -_
Crédits cuverts Prod. Restes a Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés
rattachées 34/42
013 Atténuations de charges 8 705,00 18 282,50 0,00 0,00 -9 §77,50
70 Produits services, domaine et ventes div 207 050,00 209 033,74 0,00 0,00 -1 983,74
73 Impôts et taxes 1 000,00 1 819,49 0,00 0,00 -819,49
74 Dotations et participations 2 322 214.13 2 128 329.49 4,00 0,00 193 ABA 5d
75 Autres produits de gestion courante 31 650,54 36 165.27 0,00 0,00 4 514,73
T 2 570 619,67 2 393 630,49 0,90 2,1 0.
76 Produlls financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 47,02 0,00 0,00 -47,02
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 2 570 619,67 2 393 677,51 0,00 0,00 176 942,16
042 | Opévat" ordre transfert entre sections (2) 53 485,00 53 475,70 8,30
043 | Opérat® ordre intérieur de la saction (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 53 485,00 53 475,70 9,30
fonctionnement
TOTAL 2 624 104.67 2 447 153.21 0.00 0,00 176 951,45
Pour information rE) 211 941,24
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l!— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libeité Crédits ouverts | sandats amis | Restes réaliser | Crédits annutés(BP+DM4RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incarporetles (sauf 204) 4 750,00 1 188,00 0,00 3 562,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobifisations corporelles 81 831,93 44 668,33 0,00 37 163,60
22 Immobifisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 fmmobillsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 86 581,93 45 856,33 9.00 40 725.60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat' (BA régle) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créences rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
rad Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses Imprévues 0,00
Total des dépanses financières 0.00 0,00 0,00 0.00
45... | Total des opé, pour compte do tiers (6) 0,00 0,00 0.00 | 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 36 581,03 45 856,33 40 725.60
040 Opérat® ordre transfert enire sections (1) 53 485,00 53 475,70 9,30
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 485,00 53 475,70 9,30
TOTAL 140 066.93 40 734,90
Pour Information (2)
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
| Chap. Libells Crédits ouverts Titres émis Restes a réaliser | Crédits annulés |
{BP+DMHRAR N-1) au 31/12
| 010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 |13 Subventions d'investissement 61 000,00 | 50 170,00 0,00 10 830,00 |
* 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobikisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilsatlons en cours 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipamant 61 000.00 50 170,00 0.00 10 830.00
10 Dotatians, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1064 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent® Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de Ilaïson : affectat® (BA,régle) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Partlcipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 R 0,00
Total des recettes financières 0.00 | 0.00 0,00 0.00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 | 0,00 0.00 0.00
Total des recettes réelles d'investissement 61 000,00 | 50 170,00 2.00 10 830,00
021 | Virement de la sect" de fonctionnement (1) 0,00 | .
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 47 550,00 47 510,06 39,94
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 47 550,00 | 47 510,06 39,94 |
TOTAL 108 550,00 || 97 680.06 0.00 10 369.94 |
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Chap. Libellé Crédits ouverts Restes a réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31H42
| Pour information (2) 31 516,93
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Las lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (Inscrire le montant reporté}.
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des slacks selon la mélhade de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opéralions d'aménag)
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes,
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace {as travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas ächéant, l'annulation de tels vavaux effectués sur un
exercice anlérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non parsannalisé qu'elle ou qu'il cree.
(6) Seul le total des opérations paur compte de tiers figure sur cel état (volr le détail Annexe IV A9).
(7) La compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.ts (lotissement, ZAC...) par
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il] —- PRE ET i
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 — Mandats émis (y compris sur les restes 4 réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT india réelles | Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges 4 caractère général 399 699,49 399 699,49
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 866 471,37 1 866 471,37
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0.74 0,74
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 95 294,02 0,00 95 294,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 47 510,06 47 510,06
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Ë fi = 2 361 465.62 47 510 2 408 975.68
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionn = .
Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTALINVESTISSEMENT 14) 2)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 53 475,70 53 475,70
15 Provisions pour risques et charges {5) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régul, d'opérations (5) 0,00
20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) (6) 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 44 668,33 0,00 44 668,33
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobitisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
4§... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
(1) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des prodults et les opératlans d'ordre seml-budgétaires.
(2) Voir liste des apérations d'ordre.
(3) Parmet de relracer des opérations particuNères lelles que les opéralions de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agolomérefian et communaulés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélalras.
{6) Hors chapitres « opérallons d'équipement n.
(7) Seul !e lotal des opérations pour compte de tiars figure sur cet état (voir le délaif Annexe [V A9)
(8) À servir uniquement larsque la commune ou l'élablissement effectue une dotalion initiale en espèces av profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapilre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectalion. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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li! — PRESENT ET
__BALANCE GENERALE DU BUDGET il
2— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
= a : "ordFONCTIONNEMENT se réelles | Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 18 282,50 18 282,50
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 209 033,74 209 033,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobiisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 819,49 1 819,49
74 Dotations et participations 2 128 329,49 2 128 329,49
75 Autres produits de gestion courante 36 165,27 0,00 36 165,27
76 Prodults financiers 0,00 0,00 0,00
7 Produits exceptionnels 47,02 53 475,70 53 522,72
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,06 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 2 393 677,51 53 475,70 2 447 153,21
. Pour information 211 941,24
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT we réolos ses Tordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fanctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 170,00 0,00 50 170,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régle) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) @) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 47 510,06 47 510,06
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
Prov. dépréc. camptes financiers (4) 0,00
9,00
31 516,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opéraüons d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir Ilste des opsratians d'ordre.
(3) Permet de retracer des opéralions particulières telles que las opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgelaires.
{5) Hors chapitres « apéralions d'équipemant ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV AQ).
(7) À servi uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public nan personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effeclués sur un
exercice anlérieur,
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I — VOTE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSESBUDGET [==
Chap! Libellé (1) _ di kemplover) |Crédits . =art (1) ouverts a a Charges pee 4 Dee;
(BPeDM+RAR N-1) An CL rattachées is =
011 | Charges 3 caractère général 0,00 2.22 =
6042 Achals prestat" services (hors terrains) 42 597,49 22 787,17 0,00 0,00 19 810,32
60611 | Eau et assainissement 4 000,00 2 154,42 0,00 0,00 1 845,58
60612 | Energia - Electricité 210 590,00 176 939,54 0,00 0,00 33 650,46
60621 | Combustibles 550,00 175,14 0,00 0,00 374,86
60622 | Carburants 4 250,00 2 386,13 0,00 0,00 1 863,87
60631 |} Foumitures d'entretien 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
60632 | Fournitures de petit équipement 4 600,00 1 700,18 0,00 0,00 2 799,82
60636 | Vétements de travail 1 250,00 1 304,33 0,00 0,00 -54,33
6064 Foumitures administratives 5 000,00 4 470,71 0,00 0,00 529,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 6 000,00 717,47 0,00 0,00 5 282,53
6067 Fournitures scolaires 16 000,00 12 193,20 0,00 0,00 3 806,80
6068 Autres matières et fournitures 14 000,00 7 974,37 0,00 0,00 6 025,63
611 Contrats de prestatlons de services 19 891,24 9 196,19 0,00 0,00 10 695,05
61558 | Entretisn autres biens mobiliers 14 000,00 6 735,65 0,00 0,00 7 264,35
6156 Maintenance 5 700,00 4 766,56 0,00 0,00 933,44
6161 | Multirisques 500,00 0,00 0,00 0,00 500.00
6162 | Assur. obligatoire dommage-construction 5 500,00 6 684,00 0,00 0,00 -1 184,00
6168 Autres primes d'assurance 21 500,00 16 259,48 0,00 0,00 5 240,52
6182 Dacumentation générale et technique 2 500,00 665,00 0,00 0,00 1 935,00
6226 | Honoraires 53 260,00 35 346,61 0,00 0,00 17 913,39
6231 Annonces et insertions 1 200,00 4 128,00 0,00 0,00 72,00
6232 Fêtes et cérémonies 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
6237 Publications 6 600,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
8251 Voyages et déplacements 15 200,00 11 202,65 0,00 0,00 3 997,35
6256 Missions 12 008,00 4 402,16 0,00 0,00 7 605,84
6257 Réceptions 5 800,00 5 050,67 0,00 0,00 749,33
6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 3 577,12 0,00 0,00 2 422,88
6262 Frais de télécommunications 800,00 434,28 0,00 0,00 365,72
6281 | Concours divars (cotisations) 2 800,00 2 300,00 0,00 0,00 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 000,00 43 608,85 0,00 0,00 9 391,15
6288 Autres services extérieurs 128 890,00 10 811,82 0,00 0,00 118 078,18
537 _} Autres impôts, toxes (autres organismes) _8 000,00 4 827,79 0,00 9,00 317221
912 LC i i 1.927 099,00 1886 471,37 À 9.09 2 59 343,93 |
6218 Autre personnel extérieur 1 059 875,00 1 040 283,80 0,00 0,00 19 591,20
6331 Versement mobilité 9 788,00 9 691,21 0,00 0,00 96,79
6332 Cotisalions versées au F.N.A.L, 510,00 508,30 0,00 0,00 1,70
6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 16 025,00 15 927,86 0,00 0,00 97,14
64111 Rémunération principale titulaires 122 447,00 108 624,08 0,00 0,00 13 822,92
64112 | NBI, SFT, Indemnité résidence 3 845,00 3 683,56 0,00 0,00 161,44
64118 | Autres indemnités titulaires 13 990,00 13 374,83 0,00 0,00 615,17
64131 | Rémunérations non lit. 451 900,00 438 644,17 0,00 0,00 13 055,83
6451 Cotisations 4 l'U.R.S.S.AF. 146 600,00 146 509,01 0,00 0,00 90,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 63 090,00 55 243,74 0,00 0,00 7 846,26
6454 Cotisations aux A,S.S.E.D.I.C. 17 455,00 17 361,02 0,00 0,00 93,98
6458 Colis. aux autres organismes sociaux 2 500,00 17546 0,00 0,00 745,84
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 700,00 3 674,67 0,00 0,00 1 025.33
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
[6488 | Autres charges 13 775,00 10 990,95 0,00 0,00 2 7B4,04
914 __LAtténutions de produits 0,00 0,00 0,00 9,0 0,00 |
LES | Autres charges de gestion courante ___ 5.00 0,74 0,00 9,00 4,26 |
65 Autres 5.00 n 74 0,00 0,90 4,25Fu i 2 Ni 2:00 | ee hs Se ts ne Dies EL,
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 604 391,73 2 266 171,60 0,00 0,00 338 220,13
= (011+01 4+65+656
66 Charges financières (b) 0.00 0.00 0.00 0.00 9,00,
87 Charges exceptionnelles (c) 159 104,18 |__95 294,92 0,09 9,90 | 1
6714 | Bourses et prix 155 104,18 94 017,32 0,00 0,00 61 086,86
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 220,00 0,00 0,00 3 780,00
673 Titres annulés (sur axercices antérieuts 9.00 | 1 056,70 0.00 0,00 = 056,70.
68 Dotations provisions semi ôtatres 3 9,00 0,00 0,00 9,00 9,00
022 Dépenses imprévues (e) 25 000,00 |! HU VIF es HAS: T
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 2 788 495,91 2 361 465,62 0,00 0,00 427 030,29
= atbtctdte
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Chap/ Libellé (1) Crédits
art (1) ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
023 Virement à fa section d'investissement 0,00
042 Opérat' ordre transfert entre sections (4) (5) 47 550,00
]
6811 Dot amort. et prov. immos incoroorellas 47 550.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 47 550,00
SECTION D'IN ENT
043 | Opérat* ordre intérieur de la section () 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 47 550,00 47 510,06 k
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 836 045,91 2 408 975,68
DE L'EXERCICE
Pour information 0,00
2 rane ionn Amant Atl: j-4
Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Bétailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Sile mandatement des (CNE de l'exerciæ est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Sila commune ou l'étsbilssement appilque le régime des provisions seml-budgélaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opéralione d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dant 675 et 676.
(6)Le compre 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ja commune ou I'établlssement appfique le régime des provisions budgétaires.
{?) Chapitre destiné à retracer les opéralions particuliaras telles que les opérallons de stocks où liges à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Montant des ICNE de l'exercice
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par ta commune ou l'établissement.
{2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgëtaires,
(3) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ardre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 paul figurer dans fe détail du chapilre 042 si la commune ou l'élablissément applique le -égime des provisions budgélsires.
(6) Chapitre destiné à retracer tes opérabons partleuËères telles que les opéralions de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) 2 Aemnlover)art(t) a Produits aide =smi réaliser au annulés(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés 31/12
013 8 70500 _18 282,50 2.00 9,80 |___-9.577,50 |6419 Remboursements rémunérations personnel 8 705,00 18 253,86 0,00 0,00 -9 548,868459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 _28,64 Q 2,00 "28,54,20 P i In n 207 050 209 032,74 2,90 9,09 a1 983,74 |7067 Redev. services périscolalres et enseign 202 550,00 204 401,35 0,00 0,00 -1 851,3570688 Autres prestations de services 4 500,00 4 632.39 0,00 2,00 | =132,39
73 1.100,00.) 1 879,49 9,09 [A 219,49 |7388 Autres taxes diverses 1 000,00 1 819,49 0,00 0,00 819,49
4 et varticl __2:322 214,13 2 128 329,49 9,90 9,00
74718 Autres participations Etat 532 387,49 402 217,05 0,00 0,00 130 170,447472 Perticipat® Régions 45 650,00 27 450,00 0,00 0,00 18 200,0074748 Participat® Autres communes 1 639 573,00 1 639 573,00 0,00 0,00 0,0074 Participat" Autres organismes 104 603,84 59 089.44 2,00 0,00 5 514,20 |
: 31650654) _35465,27 0,00 9.90. 4.514,73
i Autres produits div, de gestion courante 31.650,54 35 165,27 2,00 2,00 4.514,73
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 570 819,87 2 393 630,49 0,00 0,00 176 989,18
a
76 Produits financiers fb) __ 0.00 0,00 0,09 2,00 9,00 |rad i 0) 47,02 0,90 8,09 47,02773 M exerci téri __9,00 47,02 0,00 0,90 47,02
Re visions semi-bu res 1200 | ee 4 Der À sO 90 0200 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 570 619,67 2 393 677,51 0,00 0,00 176 942,16
—athtctd
042 Opéra ordre transfert entre sections (3) (4) 53 485,00 53 475,70 9,30
217 invest transf apte résul 59 485.00 53 475.70 30043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 53 485,00 33 475,70 9,30
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 424 104,67 2 447 153,21 0,00 0,00 176 951,48
DE L'EXERCICE
2 Operavons reees
Pour information 211 941,24
i é de N-1
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Ii — VOTE DU BUDGET —lll
à — DETAIL ES B1
ibellé Restes à cd:ta —" Crédits ouverts | andatsémis | réaliser au pid
{QP+DM+RAR N-1) 21/12
010 __| Stocks 00 0, 0,00 |
29 obilisations incorporellt 47 1 3582.00
2051 Coneessions. droits similaires 4 750,00 1 184.00 0.00 3.562,00
204 Subventions d'équl 90 __ 000) 0%
24 immobilisations corporelles {aout optrations) 81934, _44 068,33 | 000} 7 183,60 |
2181 Installat® générales, agencements 21 595,00 16 697,87 0,00 4 897,03
2182 Matériel de transport 24 016,93 0,00 0,00 24 016,93
2183 | Matériel de bureau et informatique 30 220,00 3 886,80 0,00 26 353,20
2184 | Mobilier 4 500,00 4 445,52 0,00 54,48
[2188 Autres immobllisations corporalles 1.500,90 _19 558.4 0,00 18.158,04 |
& en lo opérations 0 2 0.0 0,00 |
23 Immobilisations en cours (sauf oné ins 0.00 0,00 0,00 9,00,
: 9658193) __45.858.33} 009, 1072680
10 0,09 na 9,00 |
13 i 0,00 20 0,90 |
48 de assim _9, =) 9,00 |
4 Compte da liaison : affectat® (BA.régie) _ 5 =f.)
.26__| Participat® et créances rattachées 00 oa. aa 6,09 |
ZT Autres immobilisations financières _ 20 es
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2,00.
| Total des dépanses d'opérations pour compta de tiers ee sD SSS ets
TOTAL DEPENSES REELLES B6 531,93 45 856,33 0,00 40 725,60
040 Opérat* ordre transfert entre sections {4) 53 485,00 53 475,70 9,30
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 53 485,00 53 475,70 9,30
13912 | Sub. transf cple résuit. Régions 13 550,00 13 540,70 9,30
139141 | Sub, transf cpte résult, Communes du GFP 11 935,00 11 935,00 0,00
139148 | Sub. transf cpte résult. Autres communes 28 000,00 28 000,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,09 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 53 485,00 53 475,70 9,30
a TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 440 066,93 99 332,03 0,08 40 734,90
L'EXERCIC |
des dénenses
0,00 |
a N-1
(1) Détalller tes chapitres budgétaires par article conformament au plan de comples appliqué par la commune ou l'élabllssement
(2) Volr état 11! 83 paur le détail des apéralions d'équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour comple de liars,
(4) CF, définitions du chapitre d'opérations d'ardre, D! 040=RF 042.
{5} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si ta commune ou l'établlssemant applique le régime das provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) CT. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DJ D41= Ai 041.
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"il VOTE DU BUDGET
_SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTESJi
B2_
(1) Détaliter les chapitres budg#laires par article canformement au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Voir annexes IV AQ pour le détail des opéralions pour comple de fiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opéralions d'ordre, R/ 04D = DF 042
{4) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions oudgélaires,
(5) CF définitions du chapitre des opéretions d'ordre, D! 041= Ri 041
Page 17cu Restes à à
En Libellé (1) np Tives émis | réalserau pal
010 _| Stocks 0,00 CA 9, 0,00 |
43 Subventi investi n 64 000,90 900
1312 Subv. transf. Régions 33 000,00 22 170,00 0,00 10 830,00
13148 | Subv. transf. Autres communes 28 000,00 28 000,00 9.00 0.00
16 Emprunts et dattes assimiléesthors 165) 0,00 0,00 0.00 0.00
.20_| Immobilisations inçorporolles(sauf 204) 0,00 2, 9, — 2.00
204 | Subventions d'équipement versées 2,00 9, 9,00 2,00 |
21 mmobl _0,00 0,00 1,00 2
22 Immobilisations recues an affactatian 0,00 0,00 C'A 0,00 |
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total dos recettes d'équipament 81 000,00 | 50.170,00 À 0.00, 1013000 |
9 ___Datatigns, fonds dlvers ot miserves 9,00 0,00 2, 227.
138 nt i on tranaf. 0,00 0,00 2, 0,00
185 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0.00
L18 | Compte de llaison ; affectat"(BArégie) 2,09 2,00 2, 2,09.
2s Participat® 0,09 2,80 0,00 9,00 |
27 Autres Immobilisations financières _ 9,00 2 9,00
024 Produits des cessions d'Immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0, 9,00 2,09 ©
Total des racattes d'o ur compte de tlers 9,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 61 000,00 50 170,00 0.00 10 830,00
021 Virement de la sect* de fonctionnement 0,00
040 Opérat" ordre transfert entre sections (3) (4) 47 550,00 47 510,08 39,94
28051 | Concessions et droits similalres 1 520,00 1 515,24 4,76
28181 | Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2 731,26 18,74
28182 | Matériel de transport 0,00 0,02 —<.02
28183 | Matériel de bureau et informatique 27 670,00 27 663,66 6,34
28184 | Mobilier 4 760,00 4 755,80 4,20
28188 | Autres immo. cororeiles 10 850,00 10 844,08 5.92
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 47 550,00 47 510,06 39,94
FONCTIONNEMENT
041 | Opéraëons patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 47 550,00 47 510,06 39,94
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 108 550,00 97 680,06 0,00 10 869,94
L'EXERCICE
{= Total des recettes réellea et d'ordre)
Pour information 31 516,93
execution ü 5 N.4
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ET HN VOTE DU BUDG
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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(a) adisnuejunidpuawos-u1a,.p-Noquias2106
3p"anyauliaissagL) (9)Sluewuss PyvenjciUaIL3S61)inoquras asiAag xne£-ioue,psap 8)11pIH014"01H24
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2023
IV ~ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS Fl l = A6,1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Fig a Réalisations
DÉPENSES UE A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 53 435,00 | 1 53 475,70
LPROPRES =A +B
16 Emprunts ot dettes assimilées (A) 2 0,09"
1631 Emprunis obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat® afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolldées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
TAN ARE of tractors 5 Ace des Lo eee DER 5 F5 Ann
10... Reprise de dotations, fonds divers ef réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139} Subv, invest, transférées cpte résultat 53 485,00, 53 475,70
020 Dépenses imprévues 0,00 9,90
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
i dépenses au 31/12 D001 de l'exercice u
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 53 475,70 0,00 0,00 53 475,70 |
ressources propres !
(1) Détailler tes chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
E = _AG.2__ |
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) nn or Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 47 550,00 | Ill 47 510,06
Ressources propres externes de l'année (a) 0.00 0.00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compansation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent" invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année {b} (2) 47 550.00 47 510.06
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
Era Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28051 Concessions et droits similaires 1 520,00 1 515,24
28181 Installations générales, aménagt divers 2 750,00 2731,26
28182 Matériel de transport 0,00 0,02
28183 Matériel de bureau et informatique 27 670,00 27 663,66
28184 Mobilier 4 760,00 4 755,80
28188 Autres immo. corporelies 10 850,00 10 844,08
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat* des stocks et en-cours
4817... Charges a rép. sur plusieurs exercices
$9... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0.00
Opérations de Solde d'exécution AffectationeT
TOTALl'exercice D a fe R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice Vv
in mg précédent précédent
Total
ressources 47 510,06 0,00 31 516,93 0,00 79 026,99propres
disponibles
Montant |
——Depenses à couvrir oar des ressources propres ul 53 475,70 |
R di ib! IV 79 0
Solde __ V= IV (3) 4
(3) Les comptes 15, 169, 26, 27. 28 29, 39, 481 49 et 59 sont à delailler canfarmément au plan de comptes.
(2} Les comples 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'elablissement apelque le régime des provisions budgétaires,
{3} Indiquer le signe algébrique
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IV - ANNEXES : ee wv
7 7 ARRETE ET SIGNATURES D2
Noorbes de membrag en eamrcice ... . 2'
Nomdrn da mombres créturfs ...... .
Nomtve de sulfrigws apeintés Y
VOTESPaw ... 13 eas pé
Cente... .
Absterbhansiss. «
Date de convocation DBD sil lu
Présenté per (1) ,
A Besançon
Fo et réuni an session
AA {us WILY Les membres da I délibérarte (2),
Noses Représantant deMme Allne CHASSAGNE Vile de Besancon Leh ae Ge Zz F4
PARMme lullette SORUN Ville de Besancon AAhan es LA 2
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Mr Oller GRIMAITRE Ville de Sesancon =
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rm mmMr Yannick POULET Vite da Besancon" PRE . = == ————
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Mme Myriam LEMERCER Ville de Besancon
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2 Mme Nathalle BOUVET Ville de Besancon
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Mme Anne VIGNOT Mme la Maire
Mr Fronck ROBINE Représentant de l'Etat 2 ar
Mme Aymée ROGE Reprisentant de l'Ecat - ORAC Zamies.
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Mr Bemard MONINOT Personnalité qualifiée HEC à Mares 1
Mme Sylvie ZAVATTA Personnulité qualffiée =f ——— Face =a.
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Mme Pauling CHEVALIER Personrallté qualifiée
Mme EmiNe MC OERMOTT Représentant des enseignants Ka AE
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Mme Géraldine PASTOR LLORET ? des €| + LR
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7 ry des él Al CeMme Marilou LAMY (1s cycle) Sz
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Carié exécutoire par (1), compte lenu de la enp le, etde lo Ia Préfecture du Doubs
À Besançon de
Reçule 94 JUIN 2024
Page 32 aire
LS
Contrôle de légalité
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00014
2023 DM1 MAQUETTE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00014 - 2023 DM1 MAQUETTE 88
REPUBLIQUE FRANCAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC - EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES
BEAUX-ARTS
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRAND BESANCON
M. 57
Décision modificative 1
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détait par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A!.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A 1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vuc d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2,930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA ct RSA/Régularisation de RMI) Sans Objct
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
BI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Sans Objet B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objct
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
DI] - Liste des services assujettis 4 la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de Ja répartition de [a TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
40 À - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des lableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
fa dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement. les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobillseralent des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. §217-10-9. Si la colleclivilé opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2 1 et C2.2 de la
parlie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrils sur les annexes 81 et 82 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie lil « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont per convention de 0.
(2) Cet état ne peut ètre produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L 2221-11 du CGCT)
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00014 - 2023 DM1 MAQUETTE 91
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1- INFORMATIONS GENERALES TI S
KERCICE PRECEDENT —
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
= Libellé Dépenses engagées non mandatées _
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL () 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
LSECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (i) 0,00 |
011 Charges a caractére général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charaes financiéres 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle, A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser da la sactlon de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortissent de ta comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la
comptabilité des engagements : el en receties, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibéranle.
(3) Hors dépenses impulées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitras 016 et 017.
(5} Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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| - INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES _C3 |}
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (il) 0.00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00
76 Prodults financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformeémenl à la comptabililé d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte adminisiratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la saclion de fonctionnement correspandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de ia section d'invesussement carrespandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tilre au 31/12 de l'exercice précèdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 el 017,
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT— PRESENTA: NE D T __H |
BRE FINANC à NT C1
Budget de Restes 4 réaliser nn Vote de TOTAL
oe Propositions .Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
] il nouvelles lil W=14+8 + Ill
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 4 250,00 0,00 19 938,00 0,00 21 188,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 39 665,00 0,00 3 550,27 0,00 43 215,27
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation {y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opératians) (4)
Total des dépenses d'équipement 40 915,00 0,00 23 488,27 0,00 64 403,27
10 Dotations, fonds divers ei réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
18 Cpte de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financléres 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 40 915,00 0,00 23 488.27 0.00 64 403.27 |
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00 |
Hf TOTAL 90 915,00 | 0,00 | 40 238,27 | 0,00 | 131 153,27 |
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | '0,00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 131 153,27 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif,
(3) I! s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapilre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| | NCIE BUDGET — SECT "INVESTISSEMENT C1 ___|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser a Vote de TOTAL
Propositions ;
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I ul nouvelles in V=1+1+ nl
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 40 915,00 0,00 4 223,31 0,00 45 138,31
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des recettes d'équipement 40 915,00 0,00 4 223,31 0,00 45 138,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Tota! des recettes financières 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tlers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 48 915,00 0.00 4 223,31 0,00 45 138,31
021 Virement de le section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
| TOTAL 90 915,00 | 0,00 | 10 373,31 | 0,00 | 101 288,31 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 29 864,96 |
=
L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 131 153,27 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 40 600,00
fonctionnement. It sert à financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux
inveslissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exerciceLA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat lors du vote du budgel primitif,
(3) Il s'agit des nouveaux crédils volés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 el 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les #tens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10,
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle cree
(9) Seul le Lotal des opérations pour cample de tiers figure sur cel état (voir le détail en IV-B5),
(10} OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI CAT.
(14) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délait du chapilre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'apération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + Rt 040 — DI C40.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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il— PRE E
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT a
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
. . Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouvelles l'assemblée (3)
1 il ih V=l++iM
011 Charges a caractère général (4) 424 833,44 0,00 239 268,77 0,00 664 102,21
012 Charges de personnel et frais 1 951 300,00 0,00 33 700,00 0,00 1 985 000,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Aulres charges de gestion 123 371,20 0,00 0,00 0,00 123 371,20
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 2 499 504.64 0.00 272 968.77 0,00 2 772 473,41
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 499 504,64 0,00 272 968,77 0,00 2 772 473,41
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
fonctionnement
| TOTAL 2 549 504,64 | 0,00 | 279 118,77 | 0,00 | 2 828 623,41 |
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
=
(| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 828 623,41 |
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel de l'exercice,
(2) La colonne RAR n'est à renselgner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat lors du vote du budget primitif.
{3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) OF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'axercice (1) N-1 (2) nouvelles l'assemblée (3)
I Il Hy} V=)4+0 +i
013 Atiénuations de charges (4) 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 204 500,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 273 230,64 0,00 12 250,00 0,00 2 285 480,64
75 Autres produits de gestion 20 759,00 0,00 0,00 0,00 20 759,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 499 504,64 0,00 12 250.00 0,00 2 511 754.64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov, (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 499 504,64 0,00 12 250,00 0.00 2 511 754,64
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
sections (5) (6}
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
fonctionnement
I TOTAL 254950464] 0,00 | 29 000,00 | 0,00 | 2 578 504,64 |
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 250 118,77 |
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 828 623,41 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)-10 600,00ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources prapres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
collectivité
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de Ja présente délibéralion, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017.
{5} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a apté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'apéralion OF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040
Page 16financer fe remboursement du capital de la detle et les nouveaux investissements de la
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—2i__]
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 16 750,00 16 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 19 938,00 19 938,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00:
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 550,27 0,00 3 550,27
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobillsations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des siocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Siocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
481 | Charges a rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
D .Diponses investissement Totat 16.730,00 40.239,27.
+
CL 9.00 |
| Tor —40238.27 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 239 268,77 239 268,77
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 700,00 33 700,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stacks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 150,00 6 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement a la section d'investissement 0,00 0,00
1 Dépenses de fonctionnement— Total 272 963,77 5.150,00 HÉBRENLA
+
L D 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICIPE | 9,00 |
=
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 219 181)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la lisle des opérations d'ardre de l'instruclion budgélaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont 4 ranseïgner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail en IV-B5).
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{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerail une dotation inltale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A uillisar uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324,
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ll- PRESENTATION GE À
BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 4 223,31 0,00 4 223,31
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régle) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobiksations 6 150,00 6 150,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Slocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de fa section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement — Total 10 373,31
+
l R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 29 864,96 |
+
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |
=
IL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 238,27 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0.00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 R 0,00
74 | Dotations et participations (8) 12 250,00 12 250,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 16 750,00 16 750,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 12 250.00 16 750.00 29 000,00
+
= R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 250 118,77 |
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 279 118,77 |
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(©) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semik-budgétaires.
(2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétalre et comptable M. 57.
(3) Hors receties imputées au chapitre 018.
{4) Ces chepitres ne sont à renselgner que sl fa collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-85).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dolation initiale au profit d'un servica public doté de la saule autonomie financière,
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectueralt des dépenses sur des biens affectés,
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017,
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement varsées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
(1) Colonne a renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement esl afférente à une AP.
Page 27lil — || ee
TION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE D PERATIONS D' IPEM A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Cet état ne contient pas d'information.
Page 2811] — VOTE DU BUDGET il
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
Page 29
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00014 - 2023 DM1 MAQUETTE 117
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00014 - 2023 DM1 MAQUETTE 127
Sa
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES _ D2
Nombre de membres en azorcica
Nombre de membres présents ...,...
Nombre de suffrages exprimés .,..~...
VOTES :
Pour mime perce pecs
Contre... OT
Ateteniions .... .. 7
Daie de convocation : ..4,-/...
Présenté par(1}) ,
A Besangon
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session
A le,
Les bras de |' blée déllbé (2),
Noms et prénoms ge Ln).
Mme Allne CHASSAGNE Ville de Besancon
Mme Juliette SORUN Ville de Besancon
Mr Olivier GRIMAITRE Ville da Besancon
Mr Yannick POUJET Ville de Besancon
Mme Myriam LEMERCIER Ville de Besancon
Mme Nathalle BOUVET Ville de Besancon
Mme Anne VIGNOT Mme la Maire
Mr Franck ROBINE Représentant de l'Etat
Mme Aymée ROGE Représentant de l'Etat - DRAC
Mr Bernard MONINOT Personnalité qualifiée
Mme Sylvie ZAVATTA Personnalité qualifiée
Mme Pauline CHEVALIER Personnalité qualifiée
Mme Emilie MC DERMOTT Représentant des enseignants
Mme Géraldine PASTOR LLORET Représentant des enseignants
Mme Séverine VUILLEMIN be ther aici
Mme Marilou LAMY is {ter a =
Mr Antonin IARUSSI sn a
Certifié exécutoire par (1), comple tenu de la transmission en préfeciure, le , et de la publication le
À Besançon le
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
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2024 DM1 MAQUETTE VISEE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 129
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ETABLISSEMENT PUBLIC - EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES
BEAUX-ARTS
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRAND BESANCON
M. 57
Décision modificative 1
Vote par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2024
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 130
EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget
3C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
LT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP volées 10
B2 - Présentation des AE votées Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes
19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détall des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
TV - Annexes
À - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
AL.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action saciale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
AL.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
AL.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vuc d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
À2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA ct RSA/Régularisation de RM!) Sans Objct
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
À2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2,938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
BI.] - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
BI 3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Sans ObjetB1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
BI.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.! - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Elat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11,3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
Cl.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet | : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.I - Etats de Ja répartition de [a TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5. - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau ct d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et receltes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
À - Arrèté et signatures
Préciser, pour chaque afnêke, si l'état est joint ou sans objet,
Dans l'ensemble das (ablesux, les cases griséss ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et camptable, il convient de mentianner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctl le 01 — Opérations non
la dette etles opérations financières. les apérations patrimoniales en investissement, les frais de fonclionnement des groupes d'äus en fonctionnement ;tilables comprend les impôts et laxes non affectés, les dotations el participations,
les opérations dondre doivent fgurer en itakque.
{f) A uilliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobillseralent des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire at financier canformément à l'article L. 5217-10-9. Si la coleclivila opte pour ce régime, la colleclivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrils sur les annexes B1 et 82 de la partie If apparaissent alors dans les étals de la partie lil « Vote du budgel »,
sinon leg montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cat alat ne peut être produit que par les communes dont 18 population est inférieure a 500 habllants et qui gèrent les services de distribution de l'eau polable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art, L. 2221-11 du CGCT)
Page 3Sans Objet
Sans Objct
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40
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 132
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
CN |
C2 |
LI Libellé _ Dépenses engagées non mandatées |
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL {} 0,00 |
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
43 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00
26 Participations at créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
— TOTAL (WN) 0.00 |
011 Charges à caractère général (4) 0.00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI ao
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 9,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit das restes à réaliser établis conformément à ta comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vole
du campte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes 4 réaliser de la sactlon de fonclionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées lelles qu'elles ressortlssent da la comptabilité
des engagements ; el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre el non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées ncn mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissant de la
complabillté des engagements ; el en recettes, aux 'ecettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tive au 31/12 de l'exercice précèdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hars dépenses impulées au chapitre 018,
(4) Hors dépenses impulées aux chapitras 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subvenlions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
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= INFORMATIONS GENERALES| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (ln) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) {3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
48 Cote de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0.00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,0027 Autres immobilisations financiéres (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0.0073 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations {4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0.00
76 Prodults financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Sl s'agit des restes à réaliser établis conformément à la camptabililé d'engagement annualle. A sarvir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soll après le vote
du compte admblsiratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespandent : en dépenses, aux dépenses engagées noni
des engagements : et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et nan rattachées.
Les res(es à réaliser de ia seclion d'invesussamant correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de ladatèes el non rattachess telles qu'elles rsssontissent de la comptabilité
camptabillté des engagements : et en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un (ilre au 31/12 de l'exercrce précédent.
(2) Suivant le niveay de vole retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 016.
(4) Hors recettes impulées aux chapilres 016 el 017,
{5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées n est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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6 °9vq"UBWSSSTSAAUI,P LOIS | |p 180) + IUZWELUONOLO, ap UO28S E] Bp (JO) = JaGpng np ery (S)*SPIOA JUBWSUUONSUO] op 31}pq9 + UOÏSIIENNSEI + AYY = JUAUIAUUA!SUO) Bp UoII2S €} ap [2101 (b)"SBIOA [UBWESSIISCAUI,P S}IPg!9 + EYOTA LaNNoaxXa,p apjos + Yi¥y = WawWassNseaul.p VOTES ©) ap [ELU (£)'uapadaid asjasaxa] ap ZI /LE ne ayy) uN,p Uoissjwa,€ Nal] guUap sed [UeAe,U SaujeWao sayesa xne 'sa}yaval Ua ja! sjueuaeôue san aliiqe}dwas 8] @P Juassiosses sa|ja,nb Sele) wWepeseid 651913x9, 9p ZL/LE Ne SeAyepuelW Uou sasBRbue sasuadap xne 'sosuadep Ua : juapuodsau0s WSWASS|ISGAU),P UOTI9S By 8P 1951189) SOSA! Sa| 'S32U9|18) UDU 1a BJ Un.pUO!SSIWS,| & NSt| eUUOP Sed eAR,U SaUIP LAN Sa}ja2al XNe 's8N6981 Ua Ja ! sjuaueBeBue sep ap|qedWuU € ap jusssPossa! Sajja,nb sajja] sagyseHes LOU 33 B)ep uou saaGebue sesuadap xne "sesuedep us : juapuodseuod JUaLWBuUDHIUo) ap aires | Ap Jesyeal 8 4a}Sa) 507"sielINsgs Sep epdionus egiidal ap SEO Ue 1108 'JNEJSIUILURE adiuas np ajon a] s91de 1105 Wapeoard soIvaxa, ap seynsa Sap esiidal ap aleygBpng adeya| 2 uawanbiun 1408 y (2)*69/948X0 BWAW NP 510] SBJOA UaWaINapZ|UeXn99 99A8 UO|EWWOS sues eNBIsHpng edeyg,| ap 510] 99)0A Splpaso XNE WapuDdBELIOD SB)0A ajPp/1 9a) 'exeuewaddns y26pnq a] 18 BEAN eD!\polw sUDIS36p sa] inod 'au eq BJ!e36pnq adeia aaa ep suo] sa)0A g}Ip9Vo xNe \AapUodsaLoD SQIOA S1pa19 say 'ypiwud 166pna ny (1)| vorzse 6L£ vO'LSE GLE | (s) 139an8 na VLOLLL'QUh 642 LLUQLL 62Z | (p) suewieuuoyouoz sp uotsas ej ap jeJOL= 3 Ss000 -(2) suodas juawsuuopouoz ap jeynsey Z00(juapasxe js) (uayop (5) SLNOday| o0'0 00'0 | (Z) (4-N dives) aueposaud eo)910xa, ap Jasijea2 e se1s0y+ + +| 00'000 6z LL'BLE 62 | (2) seBpnq yuasgad np aay ne son jusweuuonouo, ap sp91D LOA| S3113934 S3SN3d30 || 12'8€7 Ob 22'8ez OF | (€) uawessysaaul,p uonsss ej ep [e701= = =(z) sodas juowursssnseau P Uoj5es e] ap uonno2xa,| Unisod epjos js) UneBau apjos 5) | 1PUOR Mons huSLUOd3ay00'0 00'0 | (z) (L-N avy) Uapaagud so191exe,] ap 195168: B Saysay+ + + =:| LE'EZE OL LT'UEZ OY | (L) (8904 sydus09 a] sado A) 326pnq juesgud np 911 NE S9}0A JUEUIASSHSaAUI,P S}IPAID SLOA| S3113934 SISN3430 |_"TTENISNAO SALS ONE NO SIVeANSS NOLVINISINA NT —+eoz - (3@6pnq ap yafoud) wa - 1VAIONI dd L19QN8 - SLuv-xnvag Sad UNINIANS LNLILSNI 9943
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 139
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BRE FINANCER OU SUNSET. SECTOR DRYESTSSENENT Ler —}|____EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restas a réallser ne Vote de TOTAL
Propositions .Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) nouveltbs l'assemblée (3)
I il ll W=14+8+ Ill
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 4 250,00 0,00 19 938,00 0,00 21 188,00
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opératians) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 39 665,00 0,00 3 550,27 0,00 43 215,27
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 40 915,00 0.00 23 488.27 0,00 64 403.27
10 Dotations, fonds divers el réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts at dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cple de llaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA, régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des dépenses financléres 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00
45... Chapilres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tlers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 40 915.00 0,00 23 488.27 0.00 | 64 403.27
040 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses d'ordre d'investissament 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00 |
i TOTAL | 90 915,00 | 0,00 | 40 238,27 | 0,00 | 13115327 |
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
=
L_ TOTAL DES DEPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES | 5511527]
(1) Voir étai 1-8 pour le contenu du budgel de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absance de reprise amicipée du résultat lors du vote du budget primitif,
(3) Il s'agit des nouveaux crédits vatés lors de la présente délibération, hors RAR,
{4) Hars dépenses impulées au chapitre 018.
{5) En dépenses, le chapitre 22 relrace les lravaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels ravaux effeciués sur un
exercice antérieur.
(6) À servir uniquement tarsque la colleclivité effectue Une dolation initiale en especes au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7) Seul le tolai des opérations pour comple de tiers figure sur cet étal (vair le détail en IV-B5).
(8) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DFE 042 ; 01049 = RI 941.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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_ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET al |
[= EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT _ |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
PropositionsChap. Libellé l'exercica {1) N-1 (2) ns l'assemblée (3)
I u (8 V=1++ Ul
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 40 915,00 0,00 4 223,31 0,00 45 136,31
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporalles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immabiksations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4; 0,06 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des receties d'équipament 40 915.00 0,00 4 223,31 0,00 45 138.31
10 Dotations, fonds divers at réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 |} Excédenis de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participallons et créances ratlachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Prodults des cessions d'immobiksations 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Total des recsttss financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tlers (9)
| Total des recettes réalles d'investissement 48 915.00 0.00 4 223,31 6,00 45 138,31
021 Virement da ia section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10}
040 Operations ordre transf. entre 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
sections {10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
L TOTAL | 90 915.00 | 0.00 | 10 373,31 | 0.00 | 101 288,31 |
— +
l R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 29 884,98 |
2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | ___151153.27 |
Pour Information :
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonclionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 40 600,00
fonctionnement. !f sert à financer le remboursement du capital de la delte et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
inveslissements de la ccllectivilé A
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budge de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'esi à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du césullat lors du vote du budgel primitif,
(3) I s'agit des nouveaux crédiis volés lors de la présente délibäration, hors RAR.
(4) Hors receties imputées au chapitre 018.
{5) Sauf 165, 166 el 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les Sins reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effecluës sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10,
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion initiale an espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crés.
(9) Saul lé total des opérations pour campie de tiers figure sur cel élal {voir le détail en IV-B5).
{10} OF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 942 ; RI 040 = OF 042 : Di 041 = RI OAT.
(14) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le délail du chapitre ai l collectivité a oplé pour te régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et
régiamentaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI G21 + RI 040 — Ot D40.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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ll— PRESENTATION GENERALE DU BUDG
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT =
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budgel de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est 4 renselgner qu'en l'absence de reprise anlicigée du résullat lors du vote du budget primitif.
{3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente déibération, hars RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) OF 023 = Ri 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DF 043 = RE 043.
(6) Les camptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si 1a collectivite a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires
applicables.
Page 15Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-4 (2) Propositions | rassemblée (3)
1 il —— m Vsi+ilem
011 Charges à caractère général (4) 424 833,44 0,00 239 268,77 0,00 664 102,21
012 Charges de personnel et frais 1 951 300,00 0,00 33 700,00 0,00 + 985 000,00
assimilés (4)
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 D,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularsations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 123 371,20 0,00 0,00 0,00 123 371,20
courante (sauf 6586) (4)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépanses de gestion courante 2 499 504.64 0,00 272 968,77 0,00 2 772 473.41
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budaétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 2 499 504,64 0,00 272 968,77 0,00 2 772 473,41
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre iransf. enire 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre inténieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5}
Total des dépenses d'ordre de 50 000,00 6 150,00 0,00 56 150,00
fonctionnement
] TOTAL 2 549 504,64 | 0,00 | 279 118,77 | 0,00 | 2 828 623,41 |
+
= D 002 RESULTAT REPORTE Ou ANTICIPE | 0.00 |
=
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 828 623,41 |
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———— —_—Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser 7 Vote de TOTAL
= Propositions .Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) ous l'assemblée (3)
I ul uw W=leh+
013 Alténuations de charges (4) 15,00 0,00 0,00 0,00 15,00
016 APA 0,00 0.00 0,00 D,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 204 500,00 0,00 0,00 0,00 204 500,00
diversas
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 2 273 230,64 0,00 12 250,00 0,00 2 285 480,64
75 Autres produits de gestian 20 759,00 D,00 0,00 0,00 20 759,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 2 499 504,64 0,00 12 250.00 0.00 2 511 754.64
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
78 Reprises amort, dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov, (semi-budgétaires) (4)
| Total dos recettes réelles de fonctionnement 2 499 504.64 12 250.00 D,00 2 511 754,64
042 Opérations ordre transf. entre 50 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
sections (5) (6}
043 Opérations ordre intérieur de ta 0,00 0,00 0,00 0,00
Section (5}
Total des racettes d'ordre de 30 000,00 16 750,00 0,00 66 750,00
fonctionnement
L TOTAL 2 $49 504,64 | 0.00 | 29 000.00 | 0,00 | 2 578 504,64 |
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 250 118,77 |
«
Pour Information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)"10 600,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 828 623,41 |
li s'agil, pour un budget vaté en équäibre, des ressources prapres correspondant 4 l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à
collectivité.
(1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résultat tors du vole du budget primitil.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de Ja présente défibéralion, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 at 017
(St DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = OF 042 ; DF 049 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la callectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légist
applicables,
(7) Solde de l'apéralion OF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
Page 16financer le remboursement du capital de la dete el les nouveaux investissements de la
et régler
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l= PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il_ BALANCE GENERALE - DÉPENSES _ ue
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)Et
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 16 750,00 16 750,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
18 Emprunis at dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00
budgétaire)
48 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporellas (sauf 204) (3) (5) 19 938,00 19 938,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00"
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 3 550,27 0,00 3 550,27
22 | Immobiïsations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 !mmobillsations an cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
28 Amortissement des immobifisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciafion des siocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de ders (6) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
'investiseement —T 16 750,00 40. 238,27 |
2.00}
t TOTAL DES DEPENSES D"INVESTISSEMENT CUMULEES | 1025827 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (4) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 239 268,77 239 268,77
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 700,00 33 700,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0.00
017 | RSA / Régularisallons de RMI 0,00 0,00
60 Achats at variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9} 0,006586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00
68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 6 150,00 6 150,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement 4 la section d'investissement i à LS - 0,00 0,00
5 ncti — Total 272 96877 5150.00 279 118,77
+
L _2 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 9,00 |
L TOTAL OES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | z9.ss8.77)
(1) ¥ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la lisle das opéralions d'ordre de l'instruction budgétaire et camptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont 4 igner que sl la callectivilé applique le régime des provisions budgétaires, cantormément aux dispositions législatives et réglementaires apphcables,
(5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le tolal des opéravions pour compte de tiers figure sur cet élat (valr la détail an IV-A5)
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(7) A UWser uniquement dans la cas où la cofectivité effectusrall une dotation iiéele au profit d'un service public doté de la seuls autonome financiére.
(8) A utilizar uniquement dans le cas où la coflectivité effectuerait des dépenses sur des blans affectés.
(8) Hors dépanses imputées: aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globallsé regroupant les comptes 204 at 2424,
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I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 1
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotaflons, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0.00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3} 4 223,31 0,00 4 223,31
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétalre) 0,00 0,00
18 | Cpte de lalson : affectation (BA régle)
0,00
20 | Immobilisations incorporelles {sauf Je 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 | Immoblisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) a) 0,00 0,00 0,00
28 | Immobilisations en cours {sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amonissement des immobilisations 6 150,00 6 150,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciatton des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et an-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
43 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
53 | Dépréciation des compies financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de fa saction de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Prodults des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4223,31 6 150,00 10 373,31
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 29 864,96 |
+
L R 1088 AFFECTATION OU RESULTAT | 0.00 |
=
uJ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 40 238.27 }
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0.00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réguiarisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 | Production immobilisée 0,00
73 | Impôts at taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 fe 0,00
74 | Dotations et participations (8) 12 250,00 1 12 250,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) a,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 16 750,00 16 750,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (B) 0,00 0,00
79 | Transferts de charges Sal 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ~ Total 12 250.00 | 16 750.00 29 000,00
+
= R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 250 118.77 |
=
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 279 118.77 |
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(7) ¥ compris les opérations relatives au rattachement ot las opérations Sorvre somt+-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'arcire da l'instruction budodtaire et compteble M. 57.
(3) Hora recettes Impuides au chapitre 018.
(4) Ces chapttres ne sont à renseigner que sl la collective applique la régime des provisions budgétaires, confarmément aux dispositions législatives et régi(6) Seul te total des opdrations pour compte de ders figure sur cet état (voir le d'éteh en IV-85).
(6) À utilaer uniquement dans le cas où la collectivité effactuerait une dotation initiate au profit d'un service public doté de la saule autonomie financière,
(7) À ullser uniquement dans te cas où In colioctitté effectueralt des dépensas sur des biens alfeciés,
(8} Hore receites Imputées aux chapitres 016 et 017,
(9) La chape 204 « Subventions d'équipement vareées » est un chapitre giobalieé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 154
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement esl afférente 4 une AP.
Page 27}—___________|i{~ VOTE DU BUDGET ||
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles Fassembléo Information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le eadre hors AP
d'une AP
TOTAL a 00 9.00 0 90 2,00 nan
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
I —
| SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT—ù—
Cet état ne contient pas d'information.
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EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2024
ili VOTE DU BUDGET SS eeSECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A23
Cet état ne contient pas d'information.
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 166
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00015 - 2024 DM1 MAQUETTE VISEE 168
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Mme Pauline CHEVALIER Personnalité qualifiée
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Mme Marifou LAMY . (ter cyctel
Mr Antonin IARUSSI res =e
Préfecture du Doubs
ion en préfe le . et de la publication leÀ Buemon cent 24 JUIN 2024
\ Contrôle de légalité
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Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00024
COMPTE RENDU DETAILLE CA110624
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 170
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
de BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le
mardi 11 juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie
MC DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR
LLORET, Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY
(directeur de l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), Mme
CARRE Anne (Directrice adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette
SORLIN, Sylvie ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard
MONINOT.
Pouvoir: un pouvoir de Juliette SORLIN a Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie
ZAVATTA a Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT a Pauline CHEVALIER, un
pouvoir du Prefet a Corinne GAMBI.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 171
Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 02 mai 2024
Séverine VUILLEMIN fait part d'une erreur de suppléant dans les étudiants lors du conseil
d'administration du 02 mai 2024. En effet, le titulaire, représentant des étudiants du 1°
cycle, était absent tout comme son suppléant, et c'est le suppléant du titulaire du 2° cycle
qui a siégé a sa place. Or, si on enlève la représentativité de cet élève alors le quorum n'était
pas atteint.
Aussi, il est demandé de saisir le préfet quant à la légalité de ces délibérations.
Mathieu DUCOUDRAY répond qu'il vérifiera.
Actualités et projets en cours
Mathieu DUCOUDRAY fait le point sur les passages de diplômes, l'arrivée du nouveau
responsable des études le 17 juin, le partenariat avec le FRAC qui aboutira à une exposition
des anciens diplômés, l'augmentation du nombre d'inscriptions au concours d'entrée.
Rapport d'activités 2023 de l'institut Supérieur des Beaux-arts de Besançon
Le directeur rappelle quelques actualités de l'année 2023 : homologation HCERES, mise en
œuvre de séminaires de recherche et de professionnalisation, désignation des référents
discrimination, fonctionnement en mode dégradé de l'école compte tenu de l'absence de
certains agents et de l'occupation de l'école par certains étudiantes et étudiants, projets
transversaux, projets de recherche, workshop...
Aline CHASSAGNE questionne sur la différence entre le nombre de candidats retenus sur
Parcours Sup et le nombre de candidats ayant confirmé leurs vœux à ce jour. Seuls 40 à 45
auraient accepté alors que 50 postes étaient ouverts.
Que va-t-on faire ? Peut-on augmenter la liste complémentaire, refaire un autre concours ....
La secrétaire générale répond que la liste complémentaire, qui était déjà importante (plus du
double du nombre de postes ouverts), a été arrêtée à la note de 10, pour ne pas prendre
d'élèves en deçà de ce seuil.
Il est à noter aussi que les candidats admis en commission d'équivalence étaient plus
nombreux cette année et avec un bon profil.
Aucune autre remarque particulière n'est faite a ce sujet.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration à l'unanimité des suffrages exprimés,
approuve le rapport d'activités de l'année 2023 (14 voix pour).
Demande d'adhésion de GBM au sein de la gouvernance de l''EPCC ISBA
La Présidente fait un bref rappel historique sur l'arrivée de Grand Besançon Métropole
(GBM) via la compétence enseignement supérieur. ll faut saluer cette entrée au CA qui
2
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 172
sécurise les enjeux financiers puisque les 210 000 € qui étaient versés en subvention seront
dorénavant pérennes sous forme de contribution.
Le conseil d'administration approuve à l'unanimité des suffrages exprimés l'entrée de GBM
comme membre statutaire de l'ISBA (14 voix pour).
Modification des statuts de l'établissement public
Le personnel enseignant regrette la diminution du nombre de personnes qualifiées, le
nombre insuffisant de représentant des personnels et des étudiants en comparaison de
l'augmentation des représentants des personnes publiques. Il propose d'augmenter le
nombre de représentants pour avoir une représentation à moitié : 50 % représentants
publics + 50 % représentants personnel, étudiants et personnes qualifiées et ce afin de ne
pas déséquilibrer les votes.
Corinne GAMBI rappelle qu'il est souhaitable dans les EPCC d'avoir une représentation des
personnes publiques à 2/3, comme cela se passe dans la plupart des autres EPCC compte
tenu de la place prépondérante des financements publics apportés et des équilibres de vote.
Ainsi l'entrée de GBM avec 210 000 € leur permet d'obtenir deux sièges au CA.
Elle rajoute que les différentes personnes publiques se sont longuement réunies pour arrêter
au mieux cette nouvelle composition.
Nathalie GENTILHOMME rappelle qu'il n'est pas possible de dépasser le nombre de 24
membres dans le CA d'EPCC.
Géraldine PASTOR LLORET répond qu'ils entendent bien cette plus forte représentation
financière mais qu'il conviendrait quand même de nommer plus de personnalités qualifiées
dans l'art.
Emilie MC DERMOTT rajoute que les syndicats militent pour avoir également plus de
personnels et étudiants dans les organes délibérants.
Sévérine VUILLEMIN rejoint les avis des enseignants.
Marilou LAMY questionne sur les raisons de ce changement.
Antonin IARUSSI indique qu'il serait sans doute bon de réorganiser les élections des
représentants des étudiants en présentiel, lesquels se sentiraient alors plus concernés par
ces instances. Une réunion d'information quant aux compétences et enjeux de ce CA serait
également intéressante.
Le conseil d'administration adopte les statuts modifiés de l'établissement public de
coopération culturelle — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon et autorise la
Présidente de l'établissement public à les signer (10 pour, 4 contre : Emilie MC DERMOTT,
Geraldine PASTOR LLORET, Séverine VUILLEMIN, marilou LAMY)— ae
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 173
Création de l'association des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comté
Le directeur présente la création de cette association qui reprend en fait la mission de
l'ancienne plateforme des écoles d'art qui n'avait pas d'existence juridique. Il convenait
d'attendre l'installation des nouveaux directeurs dans les écoles partenaires.
Aline CHASSAGNE et Corinne GAMBI saluent cette initiative.
Marilou LAMY demande qui siègera dans ces réunions.
Le directeur répond que les projets de statuts prévoient le directeur, un représentant
administratif, 2 enseignants par école.
Le conseil d'administration, à l'unanimité, autorise l'adhésion de l'ISBA à cette association
(14 voix pour)
Ressources humaines : Création d'un emploi d'assistant d'enseignement artistique -
spécialité PHOTOGRAPHIE
La présidente rappelle que cet emploi s'est libéré depuis la démission de l'ancien
responsable. Aussi, il convient de créer le poste à l'EPCC et de le supprimer à la ville.
Mathieu DUCOUDRAY indique qu'une discussion avec les enseignants a eu lieu et que
chacun a estimé nécessaire d'ouvrir le poste sur le cadre d'emploi d'AEA, mais qui sera
quand même ouvert aux techniciens en l'absence d'AEA, et aux contractuels (qui seraient
alors embauchés en référence au cadre d'emploi d'AEA).
Antonin IARUSSI rajoute qu'il reste le problème de la vidéo depuis le non remplacement du
responsable VIDEO SON. Ca ne fonctionne pas, il suffit de voir qu'il n'y a plus de diplômés
sur ce médium.
Le directeur répond que la seule solution trouvée à ce jour est d'assurer les cours sur un
semestre par un contractuel. Le budget de l'école ne permet pas à ce jour d'embaucher un
poste à plein temps sur toute année.
Le conseil d'administration, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la création d'un
emploi permanent à temps plein, d'assistant d'enseignement artistique spécialité
PHOTOGRAPHIE (14 voix pour).
Ressources humaines : modification du calibrage du poste de responsable de
l'organisation des études
La Présidente explique qu'il s'agit de calibrer le poste au cadre d'emploi et grade du
responsable des études.
Le conseil d'administration, à l'unanimité, se prononce favorablement sur la modification du
calibrage du poste de responsable de l'organisation des études (14 voix pour).
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 174
Ressources humaines : Mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P. composé de I'l.F.S.E. et du C.I.A.) pour la filière culturelle
Le directeur précise que le RIFSEEP avait été validé pour la filière administrative mais pas
pour la filière culturelle, qui ne fait que reprendre les mêmes montants maximum et qui
pourra alors être applicable au nouveau responsable des études.
Le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions du
Regime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P. composé de l'LF.S.E. et du C.I.A.) de la filière
culturelle (14 voix pour)
Adoption des tarifs 2024-2025
Nathalie Gentilhomme précise que seuls les frais d'inscription au concours ont augmenté,
passant de 58 € a 60€ et que des nouveaux tarifs sont proposés pour la formation continue.
Marilou Lamy demande comment se justifie l'augmentation de 2 € ? Réponse lui est faite
qu'il s'agissait d'arrondir pour plus de facilité et après benchmarking auprès des autres
écoles.
Aline CHASSAGNE rajoute que les droits d'inscription n'ont pas augmenté depuis de
nombreuses années malgré l'inflation et les charges de plus en plus importantes de la
structure.
Le conseil d'administration, adopte les tarifs pour l'année 2024-2025 (13 voix pour, 1 voix
contre : Marilou lamy)
Finances : modification de la fixation des durées des amortissements et modification
du règlement budgétaire et financier
La secrétaire générale explique qu'il s'agit simplement de rajouter la ligne « matériel
téléphonie » suit au changement de nomenclature.
Le directeur rappelle le mécanisme de l'amortissement
Le Conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification
du tableau des amortissements et la modification du règlement budgétaire et financier (14
voix pour).
Approbation du compte de gestion 2023
Le directeur rappelle la différence entre l'ordonnateur et le comptable public et la nécessité
de vérifier la conformité entre les deux comptes
Aucune remarque n'est faite à ce sujet.
5
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 175
Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le compte de gestion présenté par Mr le
Trésorier du Grand Besançon, ce dernier étant en tout point identique au compte
administratif de l'ordonnateur (14 voix pour ).
Adoption du compte administratif 2023
Le directeur présente le compte administratif en précisant qu'un excédent de 38 000 € a eu
lieu, ce qui en fait un résultat quasi nul par rapport à un budget de plus de 2.4 millions. Cet
excèdent n'aurait pu avoir lieu sans l'augmentation de la contribution de l'Etat et de la ville
et sans les choix drastiques de réduction des dépenses qui ont eu lieu.
Nathalie GENTILHOMME indique que les recommandations du comptable public sont de
détenir de 1 à 3 mois du budget global d'avance de trésorerie.
Geraldine PASTOR LLORET questionne sur le fait de pouvoir ponctionner dans l'excédent
pour le jury blanc par exemple ou s'il n'est pas possible de recruter un assistant vidéo avec
l'excédent cumulé des années passées.
Mathieu DUCOUDRAY répond qu'il ne peut se permettre d'être en déficit dans les
prochaines années et qu'il ne peut créer des emplois sur de la trésorerie. Beaucoup d'agents
viennent le voir pour des dépenses supplémentaires, il gardera ce cap d'économies pour ne
pas fragiliser encre plus l'établissement.
Corinne GAMBI rajoute qu'il ne faut pas croire que cet excédent est de l'argent en plus.
Aline CHASSAGNE répond qu'il n'est pas possible de faire des projections de dépenses non
contraintes.
Pauline CHEVALIER demande si l'aide apportée au diplôme est toujours d'actualité.
Réponse lui est faite d'une aide de 100 € pour les mémoires.
Concernant l'investissement, il est précisé que l'excédent cumulé est une réserve pour le
changement futur d'un véhicule.
Le conseil l'administration, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2023 (14 voix pour)
Affectation du résultat de l'exercice 2023
Aucune remarque n'est faite à ce sujet
Le conseil d'administration, à l'unanimité, valide les affectations de résultats proposées en
investissement et en fonctionnement (14 voix pour).
Décision modificative n°1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 176
Nathalie GENTILHOMME indique qu'une grande partie de l'excédent cumulé est repris dans
la ligne « entretien autres biens mobiliers » car la ligne « dépenses imprévues » n'existe
plus dans la nouvelle nomenclature.
Le conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les inscriptions de dépenses et de
recettes présentées dans en décision modificative N°1 (14 voix pour)
Convention Erasmus + Europe 2024/2025
Aucune remarque n'est faite à ce sujet.
Le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise l'ISBA à reverser
directement les bourses de mobilité à leurs bénéficiaires, autorise la Présidente ou son
représentant à signer les contrats Erasmus + (14 voix pour).
Compte rendu CPVE
Emilie MC DERMOTT fait part des travaux du dernier CPVE : emploi du temps, calendrier
Scolaire, fresque de Stéphane Calais, monitorat, nettoyage des locaux,
La séance est levée à 18h40
Besançon, le 17 juin 2024
Pauline CHEVALIER Aline CHASSAGNE
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Préfecture du Doubs os
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Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00024 - COMPTE RENDU DETAILLE CA110624 177
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00026
DELIBERATION ADOPTION COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 178
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin I[ARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de lISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besangon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN a Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT a Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet a
Corinne GAMBI.
Objet : Adoption du compte administratif 2023
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 179
Adoption du compte administratif 2023
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
En respect des dispositions légales, L'EPCC ISBA arrête ses comptes au 31 décembre 2023, soit une
période de 12 mois.
L'EPCC est soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14 jusqu'en 2023).
L'ISBA perçoit des contributions de la Ville de Besançon et du Ministère de la Culture.
ll perçoit également des subventions de la Ville, du Ministère de la Culture, mais aussi la Région, de
GBM et Erasmus.
S'y ajoutent les recettes propres composées essentiellement des droits d'inscription.
Pour ce rapport, le conseil d'administration élit un président provisoire.
La présidente habituelle, Aline Chassagne se retire au moment du vote du compte administratif après
sa discussion.
Le compte administratif se résume comme suit :
Section de fonctionnement
CA 2023 CA 2022 CA 2021
FONCTIONNEMENT
Ch 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 282.50 6 487.27 7171.55
Ch 70 PRODUITS DES SERV. ET VENTES DIV. | 209 033.74 231 337.80 214 098.24
CH 73 IMPOTS ET TAXES 1 819.49 1 389.87 3 504.46
Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 128 329.49 2 021 946.96 1 917 268.52
Ch 75 AUTRES PRODUITS DE GEST.|36 165.27
COURANTE 22 120.93 23 807.81
CH 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47.02 1 411.36
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | 53 475.70 69 985.11 45 128.65
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 447 153.21 2 354 679.30 2 210 979.23
Ch 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 399 699.49 419 434.48 358 954.57
Ch 12 CHARGES DE PERSONNEL 1 866 471.37 1 772 942.22 1 841 225.65
Ch 65 AUTRES CHARGES DE GEST.|0.74
COURANTES 1.26 1.88
Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 95 294.02 73 986.41 113 014.71
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | 47 510.06 43 990.32 48 901.90
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 408 975.68 2 310 354.69 2 362 098.71
Résultat de l'exercice en fonctionnement 38 177.53 44 324.61 - 151119.48
Bilan de l'année 2023 :
e Les recettes de fonctionnement
Pour l'année 2023, les recettes s'élèvent alors à 2 447 153.21 €. Elles se composent des produits
constatés d'avance sur l'exercice 2022, qui ont été reportés en 2023, et d'une déduction d'une partie
des subventions 2023 (produits constatés d'avance qui seront reportés sur l'exercice 2024).
Elles proviennent de :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 180
Y La Ville de Besançon : 1 434 848 € dont 1 429 573 € de contribution, soit 58.60 % des
recettes globales,
v l'Etat : 402 217.05 dont 350 000 € de contribution
Ÿ GBM: 210 000 €,
v la Région : 27 450 € de subventions dont 4 000 € pour l'action culturelle.
S'y ajoutent :
- des frais d'inscriptions des étudiants, cours du soir, concours, VAE et produits d'action culturelle pour
209 033.74 €
- Erasmus pour 57 139.44 €
- taxe apprentissage : 1 819.49 €
- des recettes diverses 24 014.73 € de ventes, impressions, locations, 12 150.54 € pour la CVEC et 18
282.50 € de remboursements sur rémunérations du personnel (I.J.)
ainsi que la quote-part des subventions d'investissement transférables pour 53 475.70 €.
Pour rappel :
Produits constatés d'avance 2022 sur 2023 (en positif) et produits constatés d'avance 2023 sur 2024.
e Les dépenses de fonctionnement
Pour l'année 2023, les mandats émis s'élèvent à 2 408 975.68 €.
Les principaux postes de dépenses sont :2022 SUR 2023 2023 SUR 2024
Montant de la . A Montant de la Produit constatéOPERATIONS subvention bares tl subvention d'a nnce
reçue reçue
AIDE A LA MOBILTE 18 000,00 € | 18 000,00 €
AIDE A LA MOBILTE 16 000,00 € 16 000,00 €
ERASMUS 47 592,00 € |36 483,64 €
ERASMUS 64 220,00 € 43 564,20 €
INFINIMENT CILTURE PRO
2021 1200000€ |794749€
INFINIMENT CULTURE PRO
2022 8 000,00 € 8 000,00 € 6 640,08 €
LES INVITES CULTURE PRO /|15000,00€ |15 000,00 € 7 324,12 €
EN SCENE CULTURE PRO 25 840,00€ |25 840,00 € 11 988,78 €
CULTURE PRO 2023 45 500,00 € 45 500,00 €
MESURE SANTE ET VHSS 3 000,00 € 3 000,00 € 2 400,00 €
MESURE SANTE ET VHSS | 3 100,00 € 3 100,00 €
RECHERCHE 20 000,00 € | 20 000,00 € 20 000,00 €
RECHERCHE 10 000,00 € | 10 000,00 € 7 697,46 €
RECHERCHE 10 000,00 € 10 000,00 €
ACTION CULTURELLE 32 000,00 € |15 000,00 €
CVEC 6 134,31 € 6 134,31 €
CVEC 4 820,23 € 2 500,00 €
REFAIRE L'ECOLE 8 450,00 € 8 450,00 €
EDITION-EDITORIALISATION 6 600,00 € 6 600,00 €
MANUFACTO HERMES 1 950,00 € 1 950,00 €
MANUFACTO HERMES 4 243,00 € 4 243,00 €
+ 175 805,44 € - 187 557,64 €
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 181
le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 866 471.37€ soit une augmentation
de 5.30 % par rapport a 2022. Ce montant représente 77.48 % du total des charges.
Il s'agit pour l'essentiel du remboursement des charges de personnel mis a
disposition par la Ville de Besançon. Cette augmentation s'explique par le versement
partiel de la prime pouvoir d'achat, l'augmentation de !'ISOé pour une partie de
l'équipe pédagogique, les augmentations du point d'indice sur une année entière, le
poste de directeur sur 12 mois
le chapitre 011 — charges à caractère général, s'élève à 399 699.49 €, soit une baisse
de 4.7 % par rapport à 2022.
Les principales dépenses sont :
e les fluides (électricité, chauffage, eau) : 179 093.96 € soit + 36.60 % par rapport
à 2022, et + 109.70 % par rapport à 2021.
e les fournitures pédagogiques et petits matériels divers tels que livres,
équipements pour la vidéo, le son, la photographie, réapprovisionnement des
ateliers en bois, métallerie, sérigraphie, volume : 15 175.85 €
e les contrats de prestations de service, téléphone, affranchissement,
assurances et frais de nettoyage des locaux : 126 803.36 €,
e l'action culturelle pour 12 203.48 € dont 6 942 € de remboursement de trop
perçu sur subvention antérieure.
e les honoraires des intervenants extérieurs (workshops), jury, per diem des
résidents : 34 908.61€, ainsi que 11 202.65 € de transports liés.
e et la recherche : 7 746.30 €.
Les charges exceptionnelles pour 95 294.02 € dont Erasmus 64 225.22 € (y compris
les 26 205.60 € de remboursement de trop perçu), 17 993 € pour l'aide à la mobilité
internationale, 8 466.35 € dans le cadre de bourses exceptionnelles pour les
étudiants (CVEC), et 3 332.75 € pour le remboursement des mémoires de 5ème
année et les bourses Manufacto.
et 47 510.06 € d'écriture de dotation aux amortissements.
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 de + 38 177.53 €. Avec la reprise des excédents cumulés sur
les exercices antérieurs ( + 211 941.24 €), celui-ci est de 250 118.77 €.
Section d'investissement
En recettes d'investissement :
La ville de Besançon a versé une subvention de 28 000 € à laquelle se sont ajoutées :
le solde de subvention du projet 'Numérica' versé par la Région de 13 560 €
un acompte de la subvention 'Asseoir l'école' de 8 610 € versé par la Région
également,
et les opérations d'ordre concernant les amortissements pour 47 510 €.
En conséquence, des dépenses d'investissement ont été réalisées, notamment sur les opérations
suivantes :
Aménagement du bureau 'pédagogie' pour 4 445.52 €,
Aménagement de l'accueil avec un écran LED pour 5 858.40 €,
Réapprovisionnement des ateliers bois et fer pour 1 247.22 €,
Equipement son, vidéo, photographie, informatique, sérigraphie et divers (ordinateur,
vidéoprojecteurs, claies, presses et machines axiales) pour un montant de 33 117.19 €
Les autres dépenses correspondent aux reprises des subventions d'investissement et écritures d'ordre
que l'on retrouve en recettes de fonctionnement pour un montant de 53 475.70 €.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 182
En 2023 le résultat de l'exercice, en investissement est de - 1 651.97 € (Dépenses de 99 332.03 € -
Recettes de 97 680.06 €); Par ailleurs, le cumul d'excédent reporté sur les exercices antérieurs étant
de 31 516.93 €, le résultat de la section d'investissement à la clôture de l'exercice 2023 est donc de 29
864.96 €.
Le compte administratif 2023 est conforme au compte de gestion.
Pour l'adoption du compte administratif, la Présidente se retire.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte
administratif 2023 présenté dans le présent rapport et dans le document budgétaire joint (14 voix pour
).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
WN" up
Préfecture du Doubs
ey is Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00026 - DELIBERATION ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 183
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00028
DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 184
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE -— INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de |'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
lISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de I''ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Syivie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet à
Corinne GAMBI.
Objet : Adoption des tarifs 2024-2025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 185
Adoption des tarifs 2024-2025
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Selon les statuts de l'établissement, il appartient au conseil d'administration de fixer les droits
d'inscription et de scolarité des étudiants de l'établissement. Il lui appartient également de fixer tout
autre tarif nécessaire au fonctionnement de l'école.
En ce qui concerne les droits d'inscription, compte tenu de la crise économique, il est proposé comme
en 2020, 2021, 2022 et 2023, de ne pas augmenter les droits d'inscription des étudiants en formation
initiale.
(Précisions : l'échelon 7 correspond à l'élève le plus en difficulté)
Quant aux droits pour les Validation des Acquis et de l'Expérience ils resteront également inchangés
sauf nouvelles dispositions réglementaires qui préciseraient que les tarifs sont fixés au niveau national.
(Précisions : l'échelon 7 correspond à l'élève le plus en difficulté)
La projection serait la suivante : identique
nombre Proposition
élèves 2024-2025
2023/2024 |Montant 2023-
2024 total 2024-2025
Echelon Obis | 24 680 680 16320
échelon 1 15 660 660 9900
echelon 2 6 600 600 3600
échelon 3 10 560 560 5600
échelon 4 5 490 490 2450
echelon 5 5 460 460 2300
échelon 6 9 440 440 3960
Echelon 7 7 430 430 3010
114 800
non boursier 800 91200
Total 195 138340
ll est également donné la possibilité aux étudiants en formation initiale de régler leurs droits de scolarité
en 3 fois, pour un règlement définitif au plus tard au 31 décembre de l'année de la rentrée.
Droits cours du soir :
Aucune augmentation, les tarifs ayant déjà augmenté l'année dernière (Quotient familial : Revenu fiscal
de référence / nombre de part)
3 tranches sont prévues :
Quotient 2024-2025 2024-2025 2024-2025 3eme cours et
familial premier cours 2eme cours suivants (par cours
supplémentaire)
< 12 000 284 210 158
< 22 000 342 242 179
> 22 000 410 284 210
Un complément de 20 € sera demandé pour les cours nécessitant la fourniture de matériaux tels que
terre, céramique, plâtre ....
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 186
ll est également donné la possibilité aux pratiques amateurs de régler leurs droits en 3 fois, pour un
règlement définitif au plus tard au 31 décembre de l'année de la rentrée.
Les tarifs pratiqués actuellement et arrêtés pour la prochaine année scolaire sont inscrits dans le
tableau ci — après :
Objet Prix 2024-2025 observations
RECETTES
Droit d'inscription : cycle | De 430 € à 800 € conformément à
diplômant, étudiants | tableau ci-avant
permanents, 800 €
Auditeur libre
Droit d'inscription cours du
soir:
1e" cours De 284 à 410 €
2ème cours De 210 à 284 €
3eme cours et suivants De 158 à 210 €
Conformément à tableau ci-avant
Droits d'inscription : cours | 263 €
périscolaire
Droits d'inscription cours du | 160 €
soir : 9 cours histoire de l'art
Droit d'inscription concours | 60 €
ou commission
d'équivalence
Droits d'inscription : | Recevabilité : 170 €
validation des acquis de | Droit d'inscription à titre individuel :
l'expérience : VAE 730 €
Droit d'inscription avec prise en
Sous réserve d'un tarif | charge par organisme : 1450 €
réglementaire national Accompagnement facultatif : 770 €
Hors Union Européenne (résidents
et/ou nationalité) :
Recevabilité : 270 €
Droit d'inscription à titre individuel :
1500 €
Droit d'inscription avec prise en
charge par organisme : 2600 €
Accompagnement facultatif : 1580 €
Stage formation | 1 journée : 290 € par stagiaire
professionnelle 2 jours : 560 €
En intra 3 jours : 820 €
4 jours : 1070 €
5 jours : 1310 €
En fonction des médiums utilisés,
une majoration pour les fournitures
pourra être appliquée.
Ces prix pourront pour des cas
spécifiques et sur autorisation de la
Présidente, être différents mais faire
l'objet d'une convention
Impression, photocopie | 0.26 € l'unité
laser couleur A 4 — A3
Impression RISO 1,10 € le master et 0.05 la copie
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 187
Impression photo 34 € le m2, au prorata de la surface
de la photo
Typon pour calque 8€ le m2
Typon sur polyester 17 € le mL en 0.60 cm
22 € le mL en 90 cm
Impression grand format Impression 10 € le m2
Achat papier : de 0.20 € à 7 € le m2
en fonction de la qualité
Impression sur céramique 10 € format A4
Fer De 0.60 € à 30 € le mL en fonction
de la section et du type
Bois Bois de chassis : de 0.70 à 10 € le
mL en fonction de la section
Autres bois : de 4 € à 60 € le M2 en
fonction de l'épaisseur et la matière
Bibliothèque désherbage -
vente de livresPoche et petits formats : 0.50€ - 1€ -
2€
Ouvrages de référence : 5€
-Beaux-livres et/catalogues : 10€ -
15€ - 20€ (selon valeur initiale)
- Livres rares ou anciens : 20€ à
100€ (selon valeur du marché)
Ouvrages en bon état, ni tachés, ni
découpés.
Revue de recherche | 15 €
d'ailleurs « puisqu'on vous
dit que c'est possible »
Revue « Max Feed » 20 €
Revue Archie 56.00 2€
Revue « Aspirations » 30 €
Revue « d'Excentricités » 30 €
Revue « 8€
Le soleil couché, des
nuages masquaient la lune
et les étoiles »
Revue de la recherche | 10 €
2020 « ce qui ne laisse
jamais tranquille »
Location cyclorama vert
chromaket (1)% journée : 220 €
1 journée : 380 €
Location auditorium (1) Y2 journée : 680 €
1 journée : 1100 €
Location salle de cours (1) 72 journée : 290 €
1 journée : 460 €
Location studio son,
(1)photo Location sans assistant
d'enseignement artistique : 50 € /h,
150 € la % journée (4 h ), 280 € la
journée ( 8h )
Location avec assistant
d'enseignement artistique : 100 € /h,
350 € la % journée ( 4h), 600 € la
journée ( 8h )
Participation
scolaire étudiantsvoyage De 10 à 30 % du budget du voyage
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 188
Location résidence, visite | 150 €/jour
école, rendez-vous avec
direction ( par personne )
(1) : les prix des locations sont HT. Un chèque de caution pour le matériel prêté dans l'atelier
Son, video et photo sera exigé ainsi qu'une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Exceptionnellement et en fonction des partenariats, les montants de location pourront étre modifiés.
Pour les associations ou partenaires culturels utilisant ponctuellement les services d'impression, le tarif
fixé sera le double de celui proposé aux étudiants.
Pour les pratiques amateurs, toute absence de professeur pour un cours est reportée ultérieurement.
Toutefois, s'il s'avérait qu'un ou plusieurs cours ne puissent être reportés ou remplacés, alors le
remboursement au prorata sera effectué.
Objet tarifs 2024-2025 observations
DEPENSES
Per diem 500 € par mois et au
prorata pour les
autres jours arrondi à
l'€ supérieur
Aide à la constitution | 100 €
des mémoires de 5eme
année
Après avoir délibéré, le conseil d'administration adopte, pour l'année 2024-2025 les tarifs visés ci-
dessus (13 voix pour, 1 contre Marilou Lamy).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Abhamuge
Préfecture du Doubs
Resule 24 JUIN 2024
UE
3) Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00028 - DELIBERATION ADOPTION TARIFS 2024-2025 189
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00027
DELIBERATION CONVENTION
ERASMUS+EUROPE 2024-2025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE 2024-2025 190
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
lISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de | |ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet à
Corinne GAMBI.
Objet : Convention Erasmus + Europe 2024/2025
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE 2024-2025 191
Convention Erasmus + Europe 2024/2025
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Depuis 1987 le programme sectoriel Erasmus vise, entre autres missions, à créer un espace européen
de l'enseignement supérieur en encourageant et soutenant la mobilité des étudiants, des enseignants
et du personnel administratif et technique ainsi que les échanges de bonnes pratiques et les partenariats
stratégiques.
L'ISBA bénéficie de ce dispositif depuis 2007 et s'est depuis constitué un réseau de 41 établissements
partenaires dans 14 pays intra européens et 3 pays extra européens.
Pour la période 2021-2027, l'Union européenne a décidé de renouveler le périmètre en l'élargissant,
avec pour nouvelles priorités les principes de la Charte Erasmus + pour l'Enseignement Supérieur
(ECHE) qui sont :
- Inclusion et diversité
- Transitions écologiques et durables
- Transformation digitale
- Citoyenneté active.
En France, chaque année l'Agence Erasmus +/Education & Formation chargée de la mise en œuvre de
certaines lignes du programme Erasmus +, attribue une allocation forfaitaire (sur base de demandes de
subvention) aux établissements d'enseignement supérieur ayant une Charte ECHE pour soutenir ces
différents types de mobilité.
Mobilité de l'enseignement supérieur (Action Clé AC131)
La convention de subvention qui sera signée courant juin 2024 pour la période du 1 juin 2024 au 31
juillet 2025 vise à permettre à l'ISBA de percevoir différents types de subventions prévues par le
programme Erasmus + pour :
> la mobilité des étudiants «Etudes» - bourses mensuelles pour les étudiants en poursuite
d'études (durée de mobilité de 2 à 12 mois),
> la mobilité des étudiants «Stages» - bourses mensuelles pour les étudiants en stage (durée de
mobilité de 2 à 12 mois)
> la mobilité d'enseignement — forfait voyage et subsistance pour enseignants (durée de mobilité
de 2 jours à 2 mois, hors durée du voyage)
> la mobilité de formation — forfait voyage et subsistance pour personnel (durée de mobilité de 2
jours à 2 mois, hors durée du voyage)
> l'organisation de la mobilité - somme forfaitaire calculée en fonction du nombre des bourses
alloués pour faciliter la gestion du projet (Jusqu'au 100e participant : 400 € par participant, et
au-delà du 100e participant : 230 € par participant supplémentaire), et soutien pour l'inclusion :
125 € par participant, pour l'organisation d'activités de mobilité pour les participants ayant le
moins d'opportunités.
Dans le cadre de ce programme, la Commission Européenne différencie les montants des indemnités
selon des zones géographiques en indiquant : pour les mobilités étudiantes un montant de bourse et
pour les mobilités d'enseignement et de formation des forfaits de subsistance et de voyage.
Depuis 2021, les montants de bourse sont dorénavant fixés par l'Agence Erasmus + France / Education
& Formation.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE 2024-2025 192
Comme les années précédentes, le programme 2021-2027 offre la possibilité de financer des bourses
pour des mobilités sortantes au sein des pays programme mais également des bourses a hauteur de
20% du montant total de la subvention pour des mobilités sortantes depuis les pays membres du
programme vers les pays partenaires.
e pour les bourses de mobilités étudiantes (études et stages) :
Pays d'accueil Montant par mois***
Groupe 1
Pays du programme et pays
de la région 14* présentant
un coût de la vie élevéAllemagne, Autriche, Belgique,
France, Italie, Liechtenstein,
Danemark, Finlande, Irlande,
Islande, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, Suède, Suisse,
Andorre, Monaco, Saint Marin,
État de la cité du Vatican292 € - 606 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 2
Pays du programme et pays
de la région 5* présentant
un coût de la vie moyenChypre, Espagne, Estonie,
Grèce, Lettonie, Malte,
Portugal, Slovaquie, Slovénie,
Tchéquie225€ - 550 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Groupe 3
Pays du programme
présentant un coût de la vie
faibleBulgarie, Croatie, Hongrie,
Lituanie, Macédoine du Nord,
Pologne, Roumanie, Serbie,
Turquie225€-550 €
Complément financier mobilité de
stage 150 €
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** 250 €/mois
Pays partenaires sauf pays
des régions 5 et 14*
(A hauteur de 20% maximum
des fonds alloués au
programme de mobilité
2024-2025)Reste du mondeSoutien individuel :
700 €/mois
Complément financier pour
étudiants avec moins
d'opportunités** : 250 €/mois
* pays des régions 5 : Andorre, Monaco, Saint Marin, Vatican ; pays des régions 14 : Iles Féroé,
Suisse, Royaume-Uni (pays partenaires situés sur le continent européen).
** Le BOEN viendra préciser les critères afin d'identifier ces étudiants ayant moins d'opportunités
(handicap, boursiers sur critères sociaux échelons 6/7...)
*** Pour les mois incomplets, 1/30ème du montant mensuel sera versé par jour calendaire.
Forfaits pour le voyage (trajet aller-retour) pour les étudiants se rendant dans les pays
partenaires :
Distances de voyageMontant si moyen de transport
standardMontant si moyen de transport
écoresponsable*
Entre 10 et 99 km : 28 € par participant 56€ par participant
Entre 100 et 499km : 211€ par participant 285€ par participant
Entre 500 et 1999km : 309€ par participant 417€ par participant
Entre 2000 et 2999km : 395€ par participant 535€ par participant
Entre 3000 et 3999km : 580€ par participant 785€ par participant
Entre 4000 et 7999km : 1188€ par participant 1188€ par participant
A partir de 8000km : 1735€ par participant 1735€ par participant
Temps de trajet + jusqu'à 2 jours de voyage +jusqu'a 6 jours de voyage
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE 2024-2025 193
*pour prétendre aux forfaits écoresponsables, il faut au moins prouver l'utilisation d'un moyen de
transport écoresponsable sur plus de 50% du trajet.
e pour les forfaits de mobilité d'enseignement et de formation :
1. Frais de séjour
Pour la mobilité des personnels (tarifs imposés par l'agence pour des mobilités < 14 jours) :
Pays d'accueil Montant journalier en EUROS
Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie, Liechtenstein,
Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, 150 €
Pays-Bas, Suède, Suisse, Andorre, Monaco, Saint Marin, État
de la cité du Vatican
Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, 133€
Slovaquie, Slovénie, Tchéquie
Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, 116€
Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie
Reste du monde 190 €
2. Voyage
Pour la mobilité des personnels :
. Montant si moyen de transport | Montant si moyen de transportDistances de voyage :standard écoresponsable*
Entre 10 et 99 km: 28 € par participant 56€ par participant
Entre 100 et 499km : 211€ par participant 285€ par participant
Entre 500 et 1999km : 309€ par participant 417€ par participant
Entre 2000 et 2999km : 395€ par participant 535€ par participant
Entre 3000 et 3999km : 580€ par participant 785€ par participant
Entre 4000 et 7999km : 1188€ par participant 1188€ par participant
A partir de 8000km : 1735€ par participant 1735€ par participant
Temps de trajet + jusqu'à 2 jours de voyage +jusqu'a 6 jours de voyage
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise le
Directeur à signer les contrats Erasmus + Action Clé AC131 Mobilité de l'enseignement supérieur et, le
cas échéant, leurs avenants.
e autorise l'ISBA à reverser directement les bourses de mobilité à leurs bénéficiaires.
e Autorise à ce que les mobilités étudiantes bénéficient des montants mensuels suivants selon
la fourchette de pays, soit : :
Préfecture du Doubs
< 435€ pour les pays du groupe 1
< 375€ pour les pays du groupe 2 Reçu le 24 JUIN 2024
< 300€ pour les pays du groupe 3 Easy
'" i?Bex
ta) A a 7
Jaix
(14 voix pour). i 3
xContrôle de légalité
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
ope
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00027 - DELIBERATION CONVENTION ERASMUS+EUROPE 2024-2025 194
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00032
DELIBERATION CREATION ASSOCIATION
ECOLES DART BFC
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00032 - DELIBERATION CREATION ASSOCIATION ECOLES DART BFC 195
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE —- INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin [ARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
lISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de lISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN a Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT a Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet a
Corinne GAMBI.
Objet : Création de l'association des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00032 - DELIBERATION CREATION ASSOCIATION ECOLES DART BFC 196
Objet : Création de l'association des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comté
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Les écoles supérieures d'art et design et les classes préparatoires publiques de Bourgogne-Franche-
Comté se sont rapprochées afin d'envisager, sur le territoire régional, des coopérations mutuelles dans
leurs missions d'enseignement, de recherche, d'action culturelle et de communication. Ce réseau
s'appuie sur une expérience partagée dans le cadre d'une plateforme des écoles d'art de la Région.
L'association des écoles d'art de Bourgogne-Franche-Comté rassemble ainsi trois écoles d'art
diplômantes et deux écoles préparatoires.
Trois écoles diplômantes :
- L'École nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon) délivre deux diplômes (DNA — grade
licence et DNSEP — grade master) dans les deux options Art et Design d'espace.
- L'École media art du Grand Chalon délivre un diplôme (DNA — grade licence) et prépare au
diplôme d'enseignement supérieur média et art (DESMA de niveau Bac + 5).
- L'Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon (ISBA Besançon) délivre deux diplômes (DNA
— grade licence et DNSEP — grade master) dans les deux options Art et Communication visuelle
(Design graphique).
Deux écoles préparatoires à l'entrée en école d'art :
- L'École d'art de Belfort Gérard Jacot (EAB)
- L'École des Beaux-Arts de Beaune Côte & Sud
En déployant les activités des écoles d'art et en valorisant leurs projets, cette association a pour
ambition de :
- Augmenter l'attractivité de l'enseignement artistique de la Région en construisant une
communication commune et coordonnée sur les formations de chaque école et leurs spécificités
(participation aux salons, document de communication)
- Faciliter le parcours et la mobilité des étudiantes et étudiants entre les écoles de la Région
- Favoriser la circulation des compétences et des ressources de chaque école, au service des
projets communs (pédagogie, recherche, international, action culturelle...)
- Créer un programme commun de préparation à la vie professionnelle et d'insertion
professionnelle des étudiantes et des étudiants grâce à une action concertée et commune, en
lien avec ie réseau des arts plastiques et les acteurs économiques de la Région
- Augmenter les savoirs et les compétences des acteurs des arts plastiques de la Région en
développant la formation professionnelle continue
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise
la direction de l'Institut supérieur des Beaux-arts de Besançon à participer à la création d'une
association regroupant les écoles supérieures d'art et design et les classes préparatoires
publiques de Bourgogne-Franche-Comté, autorise l'adhésion de l'ISBA a cette association,
autorise la direction et la présidence, chacune pour ce qui la concerne, à prendre tout acte et
toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération (14 voix pour ).
Préfecture du Doubs
Rec le 24 JUIN 2024
Contrôle de légalité Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
"pf
V4
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00032 - DELIBERATION CREATION ASSOCIATION ECOLES DART BFC 197
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00029
DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00029 - DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 198
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE -— INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet à
Corinne GAMBI.
Objet : Décision modificative n°1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00029 - DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 199
Décision modificative n°1
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Conformément aux dispositions réglementaires, les dépenses et recettes nouvelles doivent étre soumis
au conseil d'administration pour validation. Ces inscriptions doivent garantir I'équilibre du budget.
Cette décision modificative n° 1 vous propose des dépenses et recettes nouvelles en investissement et
en fonctionnement.
| Nouvelles inscriptions en investissement
En investissement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits en dépenses à hauteur
de 40 238.27 €, qui s'équilibre grâce à l'excédent d'investissement reporté d'un montant de 29 864.96
€ et de recettes nouvelles ou non inscrites au BP pour 10 373.31 €. Ces dépenses concerneront
l'acquisition d'un nouveau site internet, des licences et des ordinateurs.
Le détail de ces crédits est présenté dans le tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
2051 : Concessions et droits similaires 19 938.00
20 - Immobilisations incorporelles 19 938.00
21838 : Matériel informatique 3 550.27
21 - Immobilisations corporelles 3 550.27
139141 Amort. subventions 16 750.00
transférées
040 - Opérations d'ordre entre sections 16 750.00
001 : Résultat d'investissement reporté 29 864.96
001 - Résultat d'investissement reporté 29 864.96
1312 : Subvention région 4 223.31
13 - Subventions d'investissement 4 223.31
281838 Amortissements autre 6 150.00
matériel info
040 - Opérations patrimoniales 6 150.00
TOTAL INVESTISSEMENT ||
| TOTAL | 40 238.27 | | 40 238.27 |
I! Nouvelles inscriptions en fonctionnement
En fonctionnement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits de dépenses à
hauteur de 279 118.77 € qui se ventilent comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
6042 achats de prestations de 10 500.00
services
60611 : Eau et assainissement 500.00
60612 : Energie, électricité 40 000.00
60622 : Carburant 1 500.00
60631 : Fournitures d'entretien 500.00
60632 : Fourniture de petit équipement 3 500.00
60636 : Habillement et vêtements de 500.00
travail
6064 : Fournitures administratives 1 500.00
6065 : Livres, disques. 2 500.00
6067 : Fournitures scolaires 2 500.00
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00029 - DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 200
Dépenses Recettes
Désignation Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits | de crédits de crédits | de crédits
6068 : Autres matières et fournitures 500.00
611 Contrats de prestations de 1 500.00
services
61558 Entretien autres biens 143 968.77
mobiliers
6156 : Maintenance 1 500.00
6182 : Documentation générale et 150.00
tech.
62268 : Autres honoraires 13 000.00
6234 : Réceptions 2 500.00
6251 : Voyages et déplacements 7 500.00
6261 : Frais d'affranchissements 500.00
6262 : Frais de télécommunications 150.00
6283 : Frais de nettoyage de locaux 3 000.00
637 : Impôts et taxes 1 500.00
011 - Charges à caractère général 239 268.77
6218 : Autre personnel extérieur 33 700.00
012 - Charges de personnel 33 700.00
6811 : Dotations aux amortissements 6 150.00
042 - Opérations d'ordre 6 150.00
002 Résultat de fonctionnement 250 118.77
reporté
002 - Résultat de fonctionnement 250 118.77
reporté
7472 : Participation Région 12 250.00
74 - Dotations et participations 12 250.00
777 - Quote part des subventions 16 750.00
042 - Opérations d'ordre 16 750.00
TOTAL 279 118.77 279 118.77
Les recettes de fonctionnement inscrites dans cette décision modificative correspondent à :
e l'excédent cumulé de 250 118.77 €,
e Acela s'ajoute un reliquat de subvention de la Région pour 12 250.00 €,
+ Un ajustement de la quote-part des subventions pour 16 750.00 €,
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve les
inscriptions de dépenses et de recettes présentées dans le présent rapport de la décision modificative
N°1 et indiquées dans le document comptable (14 voix pour).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Te
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00029 - DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE 1 201
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00031
DELIBERATION FINANCES MODIFICATION
FIXATION DUREES AMORTISSEMENT
MODIFICATION REGLEMENT BUDGETAIRE
FINANCIER
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00031 - DELIBERATION FINANCES MODIFICATION FIXATION DUREES
AMORTISSEMENT MODIFICATION REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER 202
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
lISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet à
Corinne GAMBI.
Objet - Finances : modification de la fixation des durées des amortissements et modification du
règlement budgétaire et financier
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00031 - DELIBERATION FINANCES MODIFICATION FIXATION DUREES
AMORTISSEMENT MODIFICATION REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER 203
Finances : modification de la fixation des durées des amortissements et modification du
règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
La Présidente rappelle que lors de la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57
en fin d'année dernière, il a été nécessaire de fixer le mode de gestion des amortissements immobiliers.
Le champ d'application reste défini par l'article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux
amortissements des collectivités.
Lors du vote de la délibération relative aux durées d'amortissements du 1° décembre 2023, la
téléphonie avait été incluse dans la nature comptable 2183. Or en M57, la nature comptable est 2185
pour le matériel de téléphonie.
De plus, la nomenclature M57 prévoit une subdivision plus fine que la M14.
C'est pourquoi, il est proposé de modifier le tableau d'amortissements comme suit:
Nature Catégorie de bien amorti Durée
. Type de matériel (à titre indicatif) d'amortissement
2051 Concessions et droits similaires
. Logiciels bureautiques, applicatifs, progiciel, site internet 3 ans
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 5 ans
21828 Autres Matériels de transport
. Matériel de transport ( 2 roues) 5 ans
. Voitures, camions et véhicules industriels 7 ans
21831 Matériels informatique scolaire
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans 5 ans
. Radio de communication, photocopieur 8 ans
21838 Autres matériels informatique
. Ordinateur, onduleur, routeur, serveur, clavier, écrans 5 ans
. Radio de communication, photocopieur 8 ans
21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires
. Mobilier scolaire: tables, chaises, mobilier de rangement, | 10 ans
caissons
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
. Mobilier administratif: tables, bureaux, bornes d'accueil, mobilier | 12 ans
d'assises, mobilier de rangement
2185 Matériel de téléphonie 3 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
. Mobilier urbain fixé au sol: corbeille, banc, arceau de vélos 10 ans
. Matériel audio, hifi, vidéo, photo, gros électroménager 7 ans
. Coffre-fort, armoires ignifuges, armoires fortes 15 ans
. Equipements d'ateliers: échafaudage, transpalette... 12 ans
Il convient de ce fait de modifier également l'article " 3.2- Les amortissements " du Règlement
Budgétaire et Financier.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la
modification du tableau des amortissements comme présenté ci-dessus, approuve la modification de
l'article 3.2 - amortissements du règlement budgétaire et financier (14 voix pour).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00031 - DELIBERATION FINANCES MODIFICATION FIXATION DUREES
AMORTISSEMENT MODIFICATION REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER 204
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00030
DELIBERATION MODIFICATION STATUTS
ETABLISSEMENT PUBLIC
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC 205
Institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE - INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
lISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besançon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN à Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA à
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet à
Corinne GAMBI.
Objet : Modification des statuts de l'établissement public
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC 206
Modification des statuts de l'établissement public
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Les statuts de l'établissement public de coopération culturelle école régionale des beaux-arts de
Besancon ont été adoptés par l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2010, par le conseil municipal
le 9 décembre 2010 et par le conseil d'administration de l'établissement le 23 juin 2011.
Ils ont été modifiés par délibération du 23 janvier 2012 puis par délibération du 09 juin 2016.
L'article 4 - Entrée, retrait et dissolution prévoit que :
Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article R. 1431-
3 du Code général des collectivités territoriales.
En cours d'existence de l'établissement, la composition pourra être élargie à d'autres collectivités
locales, leurs groupements ainsi qu'aux établissements publics nationaux.
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R. 1431-19 et R. 1431-20 du même
code.
En cas de dissolution de l'établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère dans les
conditions prévues à l'article R. 1431-21 du même Code.
Aussi, suite à l'entrée de GBM dans le conseil d'administration, il convient de modifier la composition
de l'organe délibérant.
Au lieu de : Article 8 - Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.
Il comprend 17 membres :
- Le maire de la Ville de Besançon ou son représentant ;
- 2 représentants de l'État ;
- 6 représentants de la Ville de Besançon ;
- 3 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement ;
- 2 représentants des personnels enseignants ;
- 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
- 2 représentants des étudiants.
Lire : Article 8 - Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration doit être composé pour la majorité de ses membres de représentants des
personnes publiques fondatrices de la structure.
Il comprend 18 membres :
- Le maire de la Ville de Besançon, siège de l'EPCC ;
- 3 représentants de l'Etat ;
- 6 représentants de la Ville de Besançon ;
- 2 représentants de Grand Besançon Métropole
- 1 personnalité qualifiée dans les domaines de compétence de l'établissement ;
- 2 représentants des personnels enseignants ;
- 1 représentant des personnels administratifs et techniques ;
- 2 représentants des étudiants.
Il convient également de rajouter un paragraphe sur le mode de désignation des représentants de Grand
Besançon Métropole :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC 207
8.3 - Représentants de Grand Besançon Métropole :
La Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est représentée au sein du Conseil
d'administration par 2 représentants élus au sein du Conseil communautaire pour la durée de leur
mandat électif restant à courir.
Pour chacun des représentants élus de Grand Besançon Métropole, un suppléant est élu dans les
mêmes conditions et pour la même durée.
Au lieu de : 8.4 - Personnes qualifiées
Les personnalités qualifiées sont désignées conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand
Besançon Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la
nomination conjointe de ces personnalités, la Ville de Besançon nomme 1 de ces personnalités et l'Etat
nomme la seconde.
Lire : 8.5 - Personne qualifiée
La personnalité qualifiée est désignée conjointement par la Ville de Besançon, l'État et Grand Besançon
Métropole pour une durée de 3 ans renouvelable. En cas d'absence d'accord sur la nomination conjointe
de cette personnalité, la Ville de Besançon, qui dispose du plus grand nombre de représentants au sein
du Conseil d'administration, nomme cette personnalité qualifiée
Au lieu de : Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions
La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre onéreux, les biens meubles et immeubles qui
seront nécessaires au plein exercice de ses missions.
Chaque membre de l'EPCC apporte annuellement une contribution financière nécessaire au
fonctionnement de l'établissement.
La Ville de Besançon s'engage à apporter à l'EPCC des moyens matériels et financiers au moins
équivalents à ceux apportés à l'I.S.B.A. au 31 décembre 2010. Pour information, le coût direct de
l.S.B.A. au CA 2009 s'établit à 1,76 ME, salaires compris hors recettes.
L'ensemble des moyens mis à disposition de l'établissement fera l'objet d'une convention entre la Ville
et l'EPCC qui déterminera les obligations respectives de chaque partie.
L'Etat s'engage à apporter une contribution d'un montant au moins équivalent à la subvention de base
2010, soit 270 000 €.
Lire : Article 25- Dispositions relatives aux apports et aux contributions
La Ville de Besançon met à disposition de l'EPCC, à titre onéreux, les biens meubles et immeubles qui
sont nécessaires au plein exercice de ses missions. Les modalités de cette mise à disposition sont
formalisées dans une convention.
La Ville de Besançon, l'Etat et GBM versent à l'EPCC les moyens financiers nécessaires à son
fonctionnement, en complément des recettes propres générées par l'EPCC dans le cadre de ses
objectifs et ses missions. Leurs versements respectifs prennent la forme d'une contribution.
A date de modification des statuts, les contributions de base versées au titre de 2024 par les personnes
publiques sont les suivantes :
— Ville de Besançon : 1 472 573 €
— Etat: 350 000 €
— GBM: 210 000 €
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC 208
Pour les exercices ultérieurs, chaque personne publique membre de l'établissement s'engage à verser
a l'EPCC une contribution annuelle au moins équivalente à sa contribution de base, telle que
mentionnée par les présents statuts, sous réserve du vote du budget.
D'autres modifications non liées à cette entrée de GBM ont également été introduites notamment la
prise en compte de l'évolution d'articles du CGCT ( sur les attributions du Conseil d'administration et du
directeur, et sur les recettes ), sur les diplômes, sur la possibilité d'organiser des conseils
d'administration en visioconférence .
Ce nouveau projet de statuts devra également être validé par les personnes publiques membres de
l'établissement.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, adopte les statuts modifiés de l'établissement public
de coopération culturelle — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon et autorise la Présidente ou
le Président délégué de l'établissement public à les signer ( 10 voix pour, 4 contre : Emilie Mc Dermott,
Géraldine Pastor Lloret, Séverine Vuillemin, Marilou Lamy ) .
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
a"
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00030 - DELIBERATION MODIFICATION STATUTS ETABLISSEMENT PUBLIC 209
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2024-06-24-00033
DELIBERATION RH EMPLOI PERMANENT
RESPONSABLE ATELIER PHOTOGRAPHIE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00033 - DELIBERATION RH EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE ATELIER
PHOTOGRAPHIE 210
institut Supérieur
des Beaux-Arts
Besancon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE — INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de
BESANCON
Séance du 11 juin 2024
Le troisième conseil d'administration de l'année 2024 de l'établissement public s'est réuni le mardi 11
juin 2024 à 16h30 en salle 1 à l'ISBA.
Etaient présents: Mmes Nathalie BOUVET Aline CHASSAGNE, Pauline CHEVALIER, Emilie MC
DERMOTT, Corinne GAMBI (représentante DRAC) Marilou LAMY, Géraldine PASTOR LLORET,
Séverine VUILLEMIN, MM Antonin IARUSSI, Yannick POUJET,
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : Mathieu DUCOUDRAY (directeur de
l'ISBA) Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'ISBA), Mme CARRE Anne (Directrice
adjointe pôle culture Ville de Besançon)
Secrétaire: Pauline CHEVALIER
Absents, excusés : Mme la Maire de Besangon, Mmes Myriam LEMERCIER, Juliette SORLIN, Sylvie
ZAVATTA, MM le Préfet de région, Olivier GRIMAITRE, Bernard MONINOT.
Pouvoir : un pouvoir de Juliette SORLIN a Aline CHASSAGNE, un pouvoir de Sylvie ZAVATTA a
Yannick POUJET, un pouvoir de Bernard MONINOT à Pauline CHEVALIER, un pouvoir du Préfet a
Corinne GAMBI.
Objet : Ressources humaines - Emploi permanent : Responsable de l'atelier photographie
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00033 - DELIBERATION RH EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE ATELIER
PHOTOGRAPHIE 211
Ressources humaines - Emploi permanent : Responsable de l'atelier photographie
Rapporteur : Aline CHASSAGNE
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement de l'école.
L'ancien assistant d'enseignement artistique, responsable de l'atelier photographie, a démissionné au
1e juin 2024.
Ce poste permanent était occupé par un fonctionnaire, catégorie B de la filière culturelle, recruté par
la ville de Besançon et mis à disposition à l'ISBA, puis de manière temporaire par un contractuel
embauché en direct.
Les Missions principales sont les suivantes :
- Assurer le soutien aux élèves en lien avec la photographie dans le cadre de leurs projets
-Gérer atelier photographie (prêt de matériel, maintenance, tirage....)
Depuis de nombreuses années maintenant, les remplacements sont assurés directement par l'école.
Aussi, cette modification entraine la suppression de cet emploi dans la collectivité d'origine et la création
de cet emploi à l'EPCC ISBA.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle au grade d'assistant
d'enseignement artistique (AEA), de classe normale, ou principal de 2° classe ou principal de tere
classe, ou au grade de technicien ou technicien principal de 2¢ classe ou principal de tere classe.
Dans l'hypothèse où le poste ne serait pas pourvu par un fonctionnaire, un agent contractuel pourra
être recruté au titre de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, et percevra une
rémunération calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au cadre d'emploi des AEA à
laquelle il conviendra de rajouter le régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les
délibérations en vigueur.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, se prononce
favorablement sur la création d'un emploi permanent à temps plein, de responsable de l'atelier
photographie,
autorise le recrutement d'un agent contractuel sur ce poste, à défaut d'agents titulaires, dans le cadre
des dispositions de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique, rémunéré dans ce cas sur
la base du grade d'assistant d'enseignement artistique,
- inscrit la dépense correspondante au budget,
-autorise, le cas échéant, Mme la Présidente ou son représentant à signer les contrats à intervenir dans
ce cadre (14 voix pour).
Pour extrait conforme,
La Présidente
Aline CHASSAGNE
ge
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2024-06-24-00033 - DELIBERATION RH EMPLOI PERMANENT RESPONSABLE ATELIER
PHOTOGRAPHIE 212
Maison d'arrêt de Besançon
25-2024-07-01-00013
2024.07.01_Arrêté portant délégation de
signature CE
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 213
| | | Direction
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Maison d'Arrét de Besançon
A Besançon,
Le 1° juillet 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu le code de justice pénale des mineurs et notamment l'article R124-4-1
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 janvier 2023 nommant Monsieur Kamel
LAGHOUEG en qualité de chef d'établissement de la Maison d'Arrét de Besancon.
Monsieur Kamel LAGHOUEG, chef d'établissement de la Maison d'Arrêt de Besancon.
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée jusqu'au 06 juillet 2024, à Monsieur
Matthieu FRACSO, Directeur Adjoint à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DELECOLLE,
Directeur Technique à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 3 : Déiégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel SPYCHALA, Chef
de détention à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie DEROZE, Adjointe
au Chef de détention à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 214
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée jusqu'au 31 juillet 2024, à Monsieur
Michel GARCIA, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle HAUTEFAYE,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besancon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
HAUTEFAYE, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à compter du 25 juin 2024 à
Madame Ani KHUJADZE, Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrêt de Besançon, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pierre LOCATELLI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie MIOTTO,
Lieutenant Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée jusqu'au 31 août 2024, à Monsieur
Nicolas MUNIER, Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Lionel RUFFINONI,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Séverine TARIK,
Capitaine Pénitentiaire à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Antoine BAVAY,
brigadier-chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison
d'Arrêt de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Ludovic BERT,
brigadier-chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison
d'Arrét de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 215
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Murielle BIZE, brigadier-
chef (/première surveillante, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à ia Maison d'Arrét de
Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent EQUOY,
brigadier-chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison
d'Arrét de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée jusqu'au 31 juillet 2024, à Monsieur
Quentin FENNENBERGER, brigadier-chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29
décembre 2023) à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline GIRARD,
brigadier-chef (/premiére surveiilante, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) a la Maison
d'Arrêt de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe GROSSEL,
brigadier-chef (/premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) à la Maison
d'Arrét de Besançon, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : Délégation permanente de signature est donnée jusqu'au 31 juillet 2024, à Madame
Axelle MOYA, brigadier-chef (/première surveillante, décret n°2023-1341 du 29 décembre
2023) à la Maison d'Arrét de Besançon, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
e Ehéf d'établissement,
mel LAGHOUEG
Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 216
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 217
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 220
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S[[SUUOIssajoId UOTJLULIO} ET SP ompedx X | X ely A 9] SUEP s[eUOTeU UOrjeonps,] Jed SostueB10 xno9 onb sonne souepuodsonos Jed sino9 sap IOA99O1I Sp UONESLIOMNE, [ JOUUO(9J0A 'SUOTJEI[NSUOD JUSUIQUSIOSUS S9)IADIYX x | x S-17Z 'A sonbuoojanb sjofqo no soouepuodseuos "WWasIe Pp SOUIWOS ap OT}IOS YT NO 99N]UD,] JOSUIOINYX X X C-TES YU eTenuoyuod juowessriqus,1 8 10d9p Jed no ye\sod stjoo sed sjelqo sap HoA9901 8 onuojop suuosiod oun JesOINYX X | X | ZCh-TEC A jo[qo UN,p 1OAUa,] ap no uordsooi BT sp 9sOMe uou sIQ}ORIED a] ONUD}J9p suuosIod e] B no IMAIpadxs, | B IOTTIONX X | xX T-OLE A anu919p suuosiod sun.p }1jo1d ne sapjonsrAOIpne 39 S9JLI9 suOTeor[qnd op arrequoyuod yuowsst[qui9,| € 10d9p 9] 19SL107n4/S39{q0,p 9.108 39 39.Qu(saumppuos$a] nod) antaj9p suuosisd sun, p suoydgya} ne sg00R Pp SAITBIOU SO] DIPUTATISAYtI- S F € 'YW + a 4 the x '4 . .9TÀ xX | X | PSE SJUURPUO9 snus}9p suuosIod oun,p atuoyds|9} ap synisodsrp xne s900e,7 Jammer 'orpusdsns 'Jasngal "IasuojnyXK x X S-SPE A 991podxs nb onsar Jue} 'aj1L109 souepuodsarios e] HuyX X | xX ae N OTEITIUURT SIA Sp 9JIUN Ud No JEIIUET HIOpIed US aJISIA BUN 19401190 ,P I9PI99(ISQUUBPUO9 say MOd {VO BI 39 snuaAaid so] Inod ammposoud eyX X | X ET Ive | soissop np 1sres ver SISBUI 9[ JOULIOJUI j9 uorneiedes ap JHIsodsip 94e WOpJed un suep Not] Joe soJIsIA say onb Jap199LI-SEZ NH P JISS0p Up Istes yenst T Ur 19 UOTBIeGYS Sp JIISOGSIP 10] ep RIT 7 SISTA SO] phed'allepemopqay Woyred un 8 J101p may] gsmndgX xX X C-IP£ AU | TWO soap 'oneurdiostp apnyjoo ua sagoeyd 'ts no 'sosyoodus juowoyouqeur juos sonuajop souuosiod sa] Is no 'sruod 9]SIATOp & Ib 9yL10yne,] B JOIZF9I U9 B JU9BIQO sajjouuordI0x9 SOOUEJSUODIO Sap IS OJISIA Op STULIOd un & HOJP ate] B T109S.MSX x | x S-IPe VW yeooae un,nb ane sonsnf ap olrel[ixne un no [9H9JSTUTU no orjqnd 1191770UN 759 INSJISIA a onbsioj stiduioo A 'oouuwrepuos suuosiod sun 8 STISTA Op sIuuod un James 'ompuodsns 'Jasnyal 'JIAI9Pv Z I SSPILIV SI9UAIIUOD SUOISII9(F
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 228
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 229
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Maison d'arrêt de Besançon - 25-2024-07-01-00013 - 2024.07.01_Arrêté portant délégation de signature CE 230
Préfecture du Doubs
25-2024-07-01-00014
AP_Portant règlement d□eau de la microcentrale
hydroélectrique dite de « Neuf Moulins » sur la
commune de Montbéliard
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-01-00014 - AP_Portant règlement d□eau de la microcentrale hydroélectrique dite de « Neuf
Moulins » sur la commune de Montbéliard 231
PREFET
DU DOUBS
Liberté
Egalité . . rFraternité Direction départementale
des territoires du Doubs
ARRÊTÉ n° du - 1 JUIL. 2024
dossier GUN : B-230320-102057-623-001
Portant règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique dite de « Neuf Moulins » sur
la commune de Montbéliard
Le Préfet du Doubs,
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R.
214-18-1, L181-1 et s, R181-12 et suivants ;
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles L511-4 et L. 511-9;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la secrétaire générale de la
préfecture du Doubs (groupe III), sous-préféte de Besancon - Mme VALLEIX (Nathalie) ;
Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi
BASTILLE ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée en vigueur, adopté par le Comité de Bassin et approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée en date du 7 décembre
2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin
Rhône-Méditerranée pour les années 2016-2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2645 du 27 mai 2005 portant approbation du Plan de Prévention
des Risques d'Inondation (PPRI) départemental du "Doubs et de l'Allan" ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du | de
l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée (tronçons
de cours d'eau nécessitant des actions de restauration de la continuité écologique) ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANCON Cedex 1/24
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-01-00014 - AP_Portant règlement d□eau de la microcentrale hydroélectrique dite de « Neuf
Moulins » sur la commune de Montbéliard 232
Vu l'arrêté du 11/09/2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration et relevant
de la rubrique 311.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 2144 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 août 2022 portant décision d'examen au cas par cas,
dispensant le projet d'étude d'impact ;
Vu l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à
Mme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Vu le dossier d'autorisation environnementale déposé le 23 mars 2023 par la commune de
Montbéliard, représentée par Mme la Maire, Mme Marie-Noëlle BIGUINET ;
Vu l'avis de l'Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques daté du 10 mai
2023 ;
Vu les avis de la Direction Régionale Environnement Aménagement Logement (DREAL) au
titre des espèces protégées datés du 17 mai 2023 et du 23 octobre 2023 ;
Vu l'avis de l'Agence Régionale de la Santé (Unité Territoriale Santé Environnement Nord
Franche-Comté) du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis de la Délégation Régionale de l'Office Français de la Biodiversité daté du 13 juillet
2023 ;
Vu l'avis de la Direction Régionale des Affaires Culturelles daté du 12 mai 2023 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux
Aquatiques du Doubs daté du 28 avril 2023 ;
Vu l'avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Allan daté du 10 mai 2023 ;
Vu l'arrêté n° Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-01-11-001 ouvrant l'enquête publique du 29
janvier 2024 au 12 février 2024 ;
Vu le registre d'enquête et l'avis favorable sans réserve du commissaire enquêteur daté du
24 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable daté du 06 juin 2024 du CODERST, lors duquel le demandeur a été
entendu ;
Vu le courrier adressé le 10 mars 2024 à l'exploitant l'invitant à faire part de ses remarques
sur le projet d'arrêté ;
Vu les remarques formulées par l'exploitant le 15 mars 2024 sur le projet d'arrêté ;
Considérant que le projet n'est pas de nature à nuire au régime des eaux et à leur
répartition, qu'il permet de garantir de bonnes conditions d'écoulement des eaux ainsi
que le fonctionnement global des milieux aquatiques et qu'il répond aux préconisations
du SDAGE RMC, du PGRI RMC et aux enjeux identifiés dans les secteurs considérés ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/24
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-01-00014 - AP_Portant règlement d□eau de la microcentrale hydroélectrique dite de « Neuf
Moulins » sur la commune de Montbéliard 233
Considérant qu'il y a lieu de fixer des prescriptions pour réglementer le fonctionnement
de la centrale hydroélectrique et de ses ouvrages connexes ;
Considérant que le projet répond à l'obligation de restauration de la continuité écologique
sur ce tronçon de l'Allan classé en liste 2 ;
Considérant que l'autorisation permet de garantir les intérêts mentionnés à l'article L.211-1
du code de l'environnement notamment pour ce qui concerne la continuité écologique au
sein du bassin hydrographique et de la production d'énergie renouvelable ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion
globale et équilibrée de la ressource en eau, et qu'un suivi relatif au débit réservé est
imposé ;
Considérant que les mesures proposées par la commune de Montbéliard assorties de
prescriptions particulières sont de nature à prévenir et à limiter les nuisances liées à
l'exploitation de la centrale hydroélectrique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Titre 1er : objet de l'arrêté
Article 1 :
La commune de Montbéliard, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville — BP 95 287 — 25 205
MONTBELIARD est autorisée, en application de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants et pour une
durée de 40 ans, à disposer de l'énergie de la rivière « l'Allan», sur le territoire de la
commune de Montbéliard, pour la production d'énergie électrique destinée a la vente sur
le réseau national.
Les rubriques concernées de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de
l'environnement sont les suivantes :
| Arrêtés de
: _— ts rescriptionsRubriques Description Régime P , 1P
générales
| correspondant
311.0 installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit m mineur d'un) Le barrage est | Autorisation
cours d'eau, constituant : — existant.
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A) ; Sa hauteur est |
2° Un obstacle à la continuité écologique : supérieure à
a) Entraînant une différence de. niveau supérieure ou égale a Om50.
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50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A); .
b) Entrainant une différence de niveau supérieure à 20 cm mais |
inférieure a 50 cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont:et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des |
sédiments.
| - . nr . ;Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur |Le projet
s'étend sur
Déclaration 3.1.2.0 d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés a la rubrique 3.1.4.0, 3450 m dans le!
. x poe ae ; mlou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau: Sur une " .
; doper lit mineurlongueur de cours d'eau inférieure à 100 m. |
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur | |
| d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
lores de croissance ou les zones d'alimentation de la faune ;
|. , , . . . Travaux en litpiscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur . , |
31.5.0 , , , | e ag. . mineur Déclaration| d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de |
| brochet :
1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A) ; |
2° Dans les autres cas (D). |
E— | —— = ————————————
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de.
l'entretien visé à l'article L.215-14 réalisé par le propriétaire |
fverain, des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien L | des
_ . - e volumedes ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des sédiments | di ts à
ER , sédimentsextraits étant au cours d'une année: , mu.
, 3.210 7 ri - ao extraire est Déclaration
1° Supérieur à 2 000 m° (A); estimé à
| 2: z > =: | SCI2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur des sédiments 1180 m°
m*.Rue est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A) ; |
3° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D).
La présente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'énergie hydraulique au titre de
l'article L.511-1 du code de l'énergie.
Le présent arrêté s'applique à l'ouvrage cité ci-après :
| | i
ROEType Module |Nom de YP Classe de Cours |
| d'ouvrage , , du cours Commune
l'ouvrage (l'ouvrage d'eau | d'eau
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25035 BESANÇON Cedex 4 / 24Département ||
|
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_ a —— |
Centrale | |
de Neuf ROE 22292 |Nonclassé |l'Allan 22,3 m°/s Montbéliard DOUBS (25)
Moulins | |
|
Nom Prénom du propriétaire § Commune de Montbéliard
|
Nom Prénom de l'exploitant | Commune de Montbéliard
'Nom de l'ouvrage Centrale de Montbéliard - lieu-dit «Neuf Moulins »
Code ROE N° 22 292 |
Cours d'eau Allan
Montbéliard
'Commune RD | Montbéliard
| R214-17 (liste 1 et/ou 2) Liste 2'Commune RG
Section aménagée :
Les eaux seront dérivées au droit du seuil de Neuf Moulins. Elles seront utilisées pour le
fonctionnement de la centrale hydroélectrique comportant 1 turbine Kaplan de débit
total maximal de 20 m/s.
Le niveau amont, correspondant au niveau légal de retenue, sera situé à la cote de
313,77 m NGF-IGN69.
Le niveau aval, correspondant au niveau de l'eau à la restitution en périodes d'étiage, sera
situé à la cote de 310,94 m NGF-IGN69.
La hauteur de chute brute maximale sera de 2m25 au module.
Les eaux turbinées sont restituées au pied du barrage. Il n'existe pas de tronçon court-
circuité.
Détermination de la consistance légale :
Conformément aux modalités de l'arrêté de prescriptions générales relatif à la rubrique
311.0, la puissance maximale brute hydraulique est calculée à partir du débit maximal de la
dérivation et de la hauteur de chute brute maximale, lorsque le débit dans la rivière est
proche de la somme « débit maximal d'équipement (Qe) + débit réservé (Qr) ». Hauteur
maximale et débit maximal sont donc définis pour le même débit dans le cours d'eau.
La hauteur de chute brute est calculée à 2,25 met le débit dérivé à 20,0 m/s.
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xAinsi, la puissance maximale brute hydraulique est fixée à 441 kW ce qui correspond
compte tenu du rendement des machines, du débit moyen turbinable et des pertes en
charges, a une puissance nette électrique maximale de 320 kW.
Débit réservé : (voir article 2.2) :
Le passage d'un débit réservé sera instauré. Ce débit s'élévera à 3,29 m/s, correspondant à
10 % du module du cours d'eau.
Une échelle limnimétrique, dont le zéro sera calé à la cote du niveau normal
d'exploitation, associée à un index permettant le contrôle rapide de ce débit, sera mise en
place avant le premier turbinage, à proximité de l'entrée hydraulique du canal d'amenée.
Ce dispositif sera mis en place de manière à être lisible. Les caractéristiques de l'index
seront proposées pour validation préalable au service en charge de la police de l'eau.
Ainsi, le niveau d'exploitation ne devra pas être inférieur à la cote de 313,77 NGF IGN69.
Répartition des débits :
La répartition des débits se fera de la façon suivante :
= = ee |
Débit naturel (m/s) | _Nb dej/an | Fréquence (%) | Usages
| 0 - 3,29 Débit non turbiné prioritaire (Qp) | 37 | 10,00 %
— | — —— =}
| | Qp + surverse complémentaire sur le | |
3,29 - 6,29 | seuil (0 à 3,00 m°/s) car débit | 73 20,00 %
d'armement des turbines non atteint | |
6.29 - 23.29 | Qp + turbines hydrauliques (3,00 à 146 40,00 %
| ! 20,0 m?/s) |
| 23,29 - 58,86 Qp + Centrale + Surverse 73 20,00 % |
Fonctionnement de la centrale hydroélectrique
La centrale fonctionnera au fil de l'eau.
En situation projetée, le site comprendra une usine hydroélectrique sans tronçon court-
circuité, construite directement sur une section du déversoir en rive gauche et sera
équipée avec une turbine Kaplan. Les eaux turbinées seront captées au droit du seuil et
restituées directement à l'aval du seuil. Une rivière de contournement sur la berge en rive
gauche assurera la montaison de la faune piscicole ainsi que la pratique du canoë-kayak.
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Les éclusées sont interdites. L'installation sera mise en chômage partiel périodiquement
pour pouvoir effectuer les opérations de nettoyage, de réparation d'entretien ou de
maintenance. |
Aménagement d'un clapet de décharge
Un clapet de décharge sera mis en place à droite de la centrale sur le déversoir en rive
gauche. Cette vanne remplacera la capacité d'évacuation des crues, soutiendra les vannes
dans le maintien du niveau d'eau et favorisera le transit sédimentaire.
Ses caractéristiques sont définies au 3ème paragraphe de l'article 3-1 du présent arrêté.
Titre 2 : caractéristiques des ouvrages
Article 2-1 : caractéristiques de l'installation
Puissance Maximale Brute
reconnue :441 kw
Brute : 2,25 m Créte du seuil : 313,73 m NGF
Nette : 2,03 m cote de restitution : 310,94(étiage)Hauteur de chute :
Débit dérivé '20,0 m/s
Module 22,3 m/s
Débit réservé 3,29 m°/s
Longueur TCC Sans Objet
Longueur du canal Sans Objet
d'amenée
Largeur du canal d'amenée | Sans Objet
Niveau normal
+ as 13,77 m NGFd'exploitation 3 m (Qr + Qe)
Niveau des plus hautes314,08 m NGF( niveau alerte de crue)
eaux*
Longueur du canal de fuite Sans Objet
Largeur du canal de fuite Sans Objet
*Le niveau des plus hautes eaux est le niveau à ne pas dépasser sauf en cas de crue et toutes
vannes complètement ouvertes.
Article 2-2 : Caractéristiques de la prise d'eau
Les eaux sont restituées sur le territoire de la commune de Montbéliard, à la cote 310,94 m
NGF IGN69 à l'étiage, dans le cours d'eau « l'Allan ».
Un dispositif de mesure du débit turbiné instantané, ou à défaut permettant une
estimation fiable de ce débit calculé à partir de la puissance électrique produite, doit être
mis en place.
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Le débit réservé à maintenir dans la rivière, immédiatement en aval de la prise d'eau, ne
devra pas être inférieur à 3,29 m/s ou au débit naturel du cours d'eau en amont de la prise
si celui-ci est inférieur à ce chiffre.
Ce débit sera restitué comme suit :
— 1,21 m/s déversés sur le barrage, par une lame surversante variable de 1 à 8 cm
d'épaisseur sur toute la longueur du barrage, avec une moyenne de 4 cm à la cote
d'exploitation 313,77 m NGF;
— 0,94 m/s par la goulotte de dévalaison à la centrale ;
— 1,14 m*/s par la rivière de contournement.
Afin de s'assurer du respect permanent de ce débit réservé, les dispositifs suivants seront
mis en place :
- un dispositif de régulation automatisé du niveau d'eau à l'aide d'une sonde située en
amont du barrage. La régulation se fera à la cote QR (débit réservé) m NGF, soit 313,77 m
NGF, cote à laquelle la sonde provoque l'arrêt des turbines.
- un second dispositif de contrôle visuel positionné en amont du seuil et visible depuis
la berge (échelle limnimétrique), qui indiquera en niveau 0 le niveau minimal de la retenue
d'eau, soit 313,77 m NGF.
Les valeurs retenues pour le débit maximal de la dérivation et le débit à maintenir dans la
rivière seront affichées à proximité immédiate de la prise d'eau et de l'usine, de façon
permanente et lisible pour tous les usagers du cours d'eau. |
Il sera posé, aux frais du permissionnaire, en un point qui sera proposé au service chargé
de la police des eaux, un repère définitif et invariable rattaché au nivellement général de la
France et associé à une échelle limnimétrique scellée à proximité.
Cette échelle, dont le zéro indiquera le niveau minimal de la retenue (313,77 NGF), devra
toujours rester accessible aux agents de l'administration, ou commissionnés par elle, qui
ont qualité pour vérifier la. hauteur des. eaux. Elle demeurera visible aux tiers. Le
permissionnaire sera responsable de son entretien et de sa conservation.
L'exploitant mettra en place un repère de niveau sur l'échelle limnimétrique, se présentant
sous la forme d'un index comprenant les éléments visibles suivants :
e un rectangle vert, correspondant au niveau normal d'exploitation garantissant
en permanence un débit qui ne saurait être inférieur au débit réservé,
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e un rectangle rouge positionné sous le rectangle vert dont l'apparition
témoignera de l'insuffisance du débit réservé.
Pour justifier la validité du calage du repère, la courbe de correspondance hauteur d'eau
lue sur la mire/débit de l'Allan devra être fournie au service police de l'eau de la Direction
Départementale des Territoires du Doubs.
Article 2-3 : Caractéristiques du barrage
Le barrage de prise d'eau a les caractéristiques suivantes :
Non classé | Classe de l'ouvrage
'Type et n° ROE [Seuil en rivière _ n° 22 292
Hauteur au-dessus du terrain naturel Variable — entre 2,00 et 2,40 m
Longueur en crête 111m
Cote NGF moyenne de la crête barrage = 313,73 m NGF
Capacité de la retenue au niveau normal
d'exploitation (si ouvrage classé)Ouvrage non classé
Capacité à la crête du barrage (si ouvrage ,
Ouvrage non classé
classé)
Longueur du cours d'eau influencé par la .6 P Environ 1 300 m
retenue |
Vanne de décharge : nombre,| . .8 Voir article 2-4
emplacement : |
Vanne de décharge : caractéristiques Voir article 2-4
Article 2-4 : Évacuateur de crues, déversoir et vannes, dispositifs de prise et de mesure du
débit à maintenir
| | Déversoir rive droite |
| Longueur déversante __ [70 m oo oe
Cotedecréte oe [31376 m NGF oe En
Matériaux 7 Béton et pierres _
Etat général oo oo |Bon : : _ |
| | _ Vannagei we sun À
Nombre de vannes ee 3 — 7 ee |
Largeur par vanne co 7 2,80 m oo oo |
Coteradier | LL 811,71 :
Cote pelle 7 _ 31406 > _ 7 |
Matériaux — _|Crémaillère métallique, Pelle en bois
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Manœuvrabilité 'Automatique
'Etat Bon, avec des fuites
Lad ni 3 Déversoir centre | Lin ; |
Longueur déversante 13m |
Cote de crête ee 313,69 m NGF —_
Matériaux L - Béton et pierres 7
Etat général | : : Bon ee ee
| __ Vannage 2
Nombre de vannes | - |4 : :
Largeur par vanne 12,40 m -
Cote radier 311,54 mNGF :
Cote pelle a 131410 m NGF |
'Matériaux : Crémaillère métallique, pelle en bois oo
IManoeuvrabilité Automatique st
Etat Bon, avec quelques fuites
RS Déversoir rive gauche
Longueur déversante _ 28m a
Cote de créte 313,69 m NGF |
Matériaux _ [Bétonet pierres
Etat général : Bon À
Article 2-5 : Canal de fuite
Sans Objet.
Titre 3 : Mesures de sauvegarde et de circulation
Les eaux devront être utilisées et restituées en aval de manière à garantir chacun des
éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
Article 3-1 : dispositifs
Indépendamment de la réglementation générale, notamment en matière de police des
eaux, le permissionnaire est tenu en particulier de se conformer aux dispositions ci-après :
Le permissionnaire établira et entretiendra des dispositifs destinés à éviter la pénétration
du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite.
L'entretien des dispositifs sera assuré par le permissionnaire afin d'assurer un état
fonctionnel permanent.
Les emplacements et les caractéristiques de ces dispositifs seront les suivants :
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1) PASSE MIXTE : PASSE A POISSONS ET PASSE A CANOE
Une rivière de contournement sera implantée sur la berge de la rive gauche de I'Allan. Son
entrée hydraulique se situera en amont de la centrale, et son entrée piscicole sera a
proximité de l'aspirateur de la turbine. Ses caractéristiques seront :
Rivière de contournement - caractéristiques générales
Fonctions Montaison et canoë-kayak
L Forme 7 Rectangulaire a
~ Débit (m?/s) IS 114 - 2,31 a
Pentemoyenne (ts 235% |
Zz | Longueur (m) _ | | oe 119 a =
Largeur (m) _ | oo Les 4 es |
L Nombre de bassins _ | 15 L
| Nombre de chutes (ou seuils) se : — 7 16 a oo
Rivière de contournement - Entrée Hydraulique Eas
z= Longueur déversante seuil (m) 4 - _
__ Cote d'arase du seuil (m NGF) |. 313,37 7 a
Longueur de l'entonnement (m NGF) |) Co 3 :
7 Angledelentonnement | |. 45 |
| Rivière de contournement - Entrée Piscicole
Longueur déversante seuil (m) 1,5
Cote d'arase du seuil (m NG F) | 310,57
313,18 Cote mur entrée piscicole (m NGF) _
L'échancrure de l'entrée piscicole sera équipée d'un clapet automatisé de 1,50 m de
largeur. Le clapet sera régulé en fonction du niveau aval au droit du barrage des Neufs
Moulins, afin de maintenir une hauteur de chute minimale de 10 cm (et maximale de
20 cm) au droit de l'entrée piscicole de la rivière de contournement.
a_Rivière de contournement - Clapet - Entrée piscicole
Matériau oo — _ Acier _|
ae Manœuvre In __ Automatique _ oe
: Largeur (m) |. ! 75
Cote position basse (m) 310,57 :
Cote position haute (m) — __ 312,57 |
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Nombre de bassins 7
———
Largeur bassinsRivière de contournement - Bassins |
So
Hauteur de chute entre bassins15
| 0,20 m
Distance entre bassins | 8,00 m-9,00 m
| | 4,00 m
Les berges de la rivière de contournement seront aménagées en enrochement bétonné
tout comme le fond de lit. L'ensemble reposera sur une couche de géomembrane et de
géotextile.
2) GRILLE D'ENTREE ET DISPOSITIF DE DEVALAISON
Données d'entrée de dimensionnement
Débit maximal turbiné (m?/s)
Cote de fond (m NGF)
Niveau d'eau d'exploitation (m NGF)20|
=
| 31147 |
313,77
Niveau d'eau aval à l'étiage (m NGF)
Largeur de la prise d'eau (m)
Hauteur de la prise d'eau (m)
Section d'écoulement (m2)
[Vitesse d'approche (m/s)
! erent310,94
13
2,3
29,9
| 0,67
Plan de grille
Disposition | _Incliné par rapport à l'horizontal
'Angle par rapport à l'écoulement | 90 7
Angle d'inclinaison par rapport à l'horizontale | 26 :
Vitesse normale moyenne (m/s) _ 0,29 |
Vitesse tangentielle moyenne (m/s) | 06 |
Longueur du plan de grille (m) ee 411 _|
Surface du plan de grille (m?) EE 53,4 |
Espace libre entre barreaux (mm) : 20 |
Epaisseur barreaux (mm) oo 8
Degré d'obstruction oe _ 0,36 oe
| fie Exutoires
Nombre 3
Vitesse à l'entrée (m/s) - | oo 0,74
Hauteur d'eau (m) _ ee 0,5 |
La rgeur (m) | 0,85 : :
Débit par exutoire (m*/s) | 0,317 oo
Débit total (m°/s) a | 0,94
Cote de fond (m NGF) _ 313,27
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Goulotte de dévalaison
Largeur (entre 1* et 2° exutoire) (m). 0,8
Largeur (entre 2: et 3 exutoire }{m) | 7
Largeur (à partir du 3° exutoire) (m) | LL 25 oe |
Hauteur d'eau (m) | 05 |
Longueur (m) 7 13
(Cote de fond (m NGF) HI 313,27 oe |
HE : Clapet de la goulotte de dévalaison rh |
Type d'ouvrage de contrôle LR Clapet 7 |
Débit à contrôler (m/s) | oe 0,94 7 a |
Longueur déversante (m) | _ 2,5 = 7
a LL EL |
L 4 Fosse de réception Fis "1
Hauteur de chute dans la fosse (m) | 2,83 : |
Profondeur de la fosse (m) 7 | Cr 7 1 =
Cote de fond de la fosse (m NGF) | 7 309,94
3) CLAPET
| Le clapet sera aménagé à droite de la centrale sur le déversoir en rive gauche. Il aura les
fonctions suivantes :
. remplacer la capacité d'évacuation perdue au droit du barrage des Neufs Moulins due à
l'implantation de la centrale sur ce dernier ;
- soutenir les vannes dans le maintien du niveau d'eau 314,08 m NGF (niveau d'alerte de
crue très bas) au droit du barrage des Neufs Moulins ;
. soutenir le transit sédimentaire au droit du barrage des Neufs Moulins.
Caractéristiques du clapet|
Débit max transité (mÿ/s) | =a 24 |
Vitesse (m/s) — | _ù = 2. |
Profondeur à 314,08 (m NGF) fo 3,01 oe
Largeur (m) | oo _ 4 —
(Hauteur bajoyer section de pose (m) oe | a ee 8,03 a : _
Cote radier section de pose (m NGF) _ 311,07 a
Cote bajoyer section de pose (mM | oe 3141 : 7 - _
Le clapet aura une largeur de 4,00 m. Lorsqu'il est totalement fermé (position haute), sa
cote est arasée à 313,77 m NGF, soit le niveau d'exploitation du projet. La cote de radier,
correspondant au clapet totalement ouvert (position basse) sera de 311,07 m NGF.
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Moulins » sur la commune de Montbéliard 244
La manoeuvre du clapet sera automatique.
Lorsque le niveau d'eau au droit du barrage atteint ou dépasse 314,08 m NGF, le clapet, qui
est fermé a son état initial, est ouvert progressivement pour évacuer le surplus de débit
afin de maintenir le niveau d'eau à 314,08 m NGF. Et cela jusqu'à ce qu'il soit entièrement
ouvert et atteint donc sa capacité maximale de régulation (24 m"/s).
4) ACCES
Afin d'accéder à la centrale lors de la phase d'exploitation ou lors des opérations de
maintenance et d'entretien, un pont sera aménagé sur la rivière de contournement. Ce
pont aura une longueur de 4,60 m pour une largeur de 4,00 m. Les matériaux de
construction du pont seront définies ultérieurement par le cabinet d'architecte engagé sur
le projet.
Par ailleurs, afin de permettre la pratique du canoë-kayak dans la rivière de
contournement sans dommage pour les kayakistes, Il y aura un tirant d'air d'au moins
2,00 m entre le niveau d'eau maximal dans la rivière de contournement et la base du pont.
5) SUIVI
Après la mise en service de la centrale, la roselière sera suivie sur une échelle de temps
couvrant toutes les situations hydrologiques (étages, débits moyens, crues) afin d'y mesu-
rer l'impact du projet.
Si l'impact du projet est préjudiciable au développement de la roselière, les solutions se-
ront entreprises avec le support des experts pour rendre la roselière moins sensible à cet
impact (redimensionner le bras secondaire par exemple).
Article 3-2 : mesures de réductions d'impact : mesures ERC et suivi
Afin de compenser des impacts résiduels et significatifs de l'installation sur
l'environnement qui seraient constatés, tant en exploitation que lors de la réalisation de
travaux, des études, suivis et des mesures compensatoires adaptés à la situation peuvent
être exigés.
Pour les besoins de ces études, le débit réservé à l'aval peut être modifié de façon
temporaire sans que l'exploitant puisse prétendre à indemnité pour perte énergétique.
L'exploitant établit un rapport de synthèse des résultats des suivis prévus au présent
chapitre.
4Un carnet de suivi des événements importants pour l'environnement est joint à ce
rapport. On entend par événements importants pour l'environnement, tout événement lié
aux manœuvres de vannes ou aux opérations d'entretien et de maintenance pouvant avoir
des conséquences sur les milieux aquatiques.
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Moulins » sur la commune de Montbéliard 245
Si ce rapport fait apparaitre une évolution significative du milieu a laquelle les services
chargés du contrôle et de l'environnement jugent opportun et possible techniquement de
remédier dans des conditions économiques acceptables, les dispositions pertinentes du
présent règlement d'eau sont ajustées par arrêté de prescriptions complémentaires.
Article 3-3 : mesures de protection acoustique des riverains :
Le fonctionnement de la centrale est conditionné par la mise en œuvre d'une étude
acoustique de conformité et le respect des dispositions normatives et réglementaires en
vigueur. Ces mesures consisteront notamment en :
+ la réalisation d'une étude acoustique avant le début des travaux (état initial du
site) ;
« la réalisation d'une étude acoustique après la mise en service de la centrale ;
* l'envoi des résultats à l'ARS ;
«+ le cas échéant, la mise en place des mesures ad hoc.
Article 3-4 : autres dispositions
+ - Information sur les débits :
L'exploitant tient à jour un registre des débits turbinés; à la demande du Préfet,
notamment en période d'étiage, l'exploitant ou à défaut le propriétaire, fournit au moins
hebdomadairement les informations sur les débits turbinés et le débit réservé aux services
de la police de l'eau.
Le fonctionnement en éclusées est interdit.
+ Obligations de mesures à la charge du permissionnaire
Le permissionnaire est tenu :
- d'assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure ou de suivi,
- de conserver trois ans les dossiers correspondants et de tenir ceux-ci à la disposition des
agents de l'administration, ainsi que des personnes morales de droit public dont la liste est
fixée en application de l'article L. 214-8 du code de l'environnement.
° Traitement architectural
Le traitement architectural du local technique devra être cohérent avec les matériaux et
teintes présentes dans le contexte.
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¢ Signalétique canoés
Une signalétique adaptée devra être positionnée en amont de l'installation afin d'informer
les pratiquants de canoë-kayak de la présence d'une microcentrale en rive gauche de
'Allan.
En particulier, il est envisagé :
° Un panneau indiquant l'emplacement de la passe à canoë-kayak, en amont
immédiat de la passe et en rive gauche ;
* Un panneau invitant le pratiquant à s'orienter vers la rive gauche, et un panneau
avertissant le pratiquant de la présence d'un barrage et de l'usine hydroélectrique.
Ces panneaux seront disposés environ 300 m en amont du barrage.
Avant mise en place de la signalétique, le déclarant devra se rapprocher du comité
départemental de canoë-kayak pour valider cette signalétique.
* Prévention de la prolifération des espèces invasives :
Le projet ne devra pas entraîner la dissémination des espèces envahissantes (Renouée du
Japon, Balsamine de l'Himalaya, Érable Negundo, Topinambour, Berce du Caucase,...). Le
déclarant mettra en œuvre les moyens nécessaires pour l'éviter.
Si des stations d'espèces invasives sont présentes sur la zone de travaux, une vigilance
accrue devra être portée, afin de ne pas favoriser la dissémination de ces végétaux. Les
stations de ces espèces devront être recensées et balisées avec de la rubalise avant le
démarrage des travaux. En cas d'extraction d'une station lors des terrassements, les
produits végétaux devront être évacués et éliminés sur un site autorisé.
Un suivi après travaux sera réalisé pour vérifier l'absence de colonisation de l'ambroisie. S'il
est observé un foyer de colonisation, le pétitionnaire devra prendre à sa charge les
mesures d'éradication.
Titre 4 : Prescriptions relatives à l'entretien :
Article 4-1 : Gestion des dégrillats
Le dispositif présente une goulotte d'évacuation commune pour la dévalaison du poisson
et les dégrillats.
De ce fait, la majeure partie des débris flottants sera remontée par le dégrilleur lors des
cycles de dégrillage jusqu'en sommet de grille, avant de retomber dans le canal de collecte
et être restituée au cours d'eau par le débit de dévalaison.
Aucun dispositif simple et efficace ne permet de séparer autrement que manuellement les
déchets anthropiques de ceux qui sont naturels (végétaux,...). Par ailleurs, les critères de
dimensionnement des dispositifs de dévalaison visent dans une large mesure, pour des
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raisons piscicoles, à favoriser une attractivité latérale des exutoires de surface, qui tend
naturellement à « aspirer » les corps flottants dans les exutoires et leur passage vers l'aval.
De ce fait, il semble probable qu'une partie des déchets de petite taille (feuilles, branches,
petits déchets anthropiques) tende naturellement à transiter par l'ouvrage de dévalaison,
sans possibilité d'être récupérée par le dispositif. Seuls les déchets d'une certaine
dimension seront bloqués dans le dispositif d'évacuation. .
Pour les déchets et embâcles qui ne pourront pas être gérés par le système de dévalaison à
cause de leur taille notamment, le gestionnaire de la centrale prendra les mesures
suivantes :
¢ retirer ces déchets et embâcles de la rivière dans un premier temps ;
* envoyer ces déchets et embâcles dans une décharge ad hoc dans un second temps.
Article 4-2 : Manoeuvre des vannes de décharge et autres ouvrages
Le système de contrôle de l'installation sera automatisé. La gestion du niveau amont se
fera de façon continue avec une sonde de niveau asservissant l'ouverture des pales de la
turbine. La précision à attendre sur la gestion de la consigne de niveau est de +/- 1 cm en
marche normale établie.
La manœuvre des vannes commencera lorsque le niveau amont excède de 31 cm le niveau
normal d'exploitation, (soit 314,08 m NGF).
Article 4-3 : Chasses de dégravage :
Les chasses de dégravage devront faire l'objet d'une information voire d'une autorisation
du service Police de l'Eau.
Article 4-4 : Vidanges
Les vidanges sont interdites.
Article 4-5 : Manœuvres relatives à la navigation
Sans Objet.
Article 4-6 : Entretien de la retenue et du lit du cours d'eau
L'exploitant ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant,
les canaux d'amenée d'eau aux turbines et les canaux de fuite. Le cas échéant, ces
opérations d'entretien peuvent nécessiter une déclaration ou une autorisation préalable
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de l'administration. En tout état de cause, une information préalable de la Police de l'Eau
est indispensable afin de juger de la nécessité de déposer une demande d'autorisation de
travaux.
Article 4-7 : Entretien des installations
Tous les ouvrages doivent être constamment entretenus en bon état par les soins et aux
frais du permissionnaire. L'exploitant ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de
régulation de l'ouvrage de manière à respecter les cotes mentionnées dans l'arrêté
d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires. :
L'exploitant ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs
établis pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit
restitué à l'aval.
Les déchets flottants et dérivants (hors feuilles et petits bois) remontés hors de l'eau par
dégrillage sont évacués vers des sites habilités à les recevoir, conformément à la
réglementation (voir article 41).
Titre 5 : Travaux : Règles générales :
La description précise des travaux et les modalités de contrôle sont définies dans un
arrêté spécifique. |
Article 5-1: Communication des plans
Les plans des ouvrages à établir devront être visés dans les formes prévues dans les arrêtés
de prescriptions générales.
Le permissionnaire, avant le commencement des travaux, adressera au service police de
l'eau pour visa, les plans précisant les caractéristiques générales des ouvrages utilisant
l'énergie hydraulique.
Les travaux ne pourront commencer qu'après obtention du visa des plans attestant leur
conformité avec le présent arrêté.
Article 5-2 : Exécution des travaux - Récolement - Contrôles
Le pétitionnaire informe le service instructeur du démarrage des travaux au moins quinze
jours avant leur démarrage effectif et transmet le calendrier de réalisation des travaux.
Il prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter les risques de pollution
accidentelle et de destruction des milieux aquatiques en tenant compte du régime des
eaux et de la nécessaire prévention des inondations.
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Pour les travaux se situant en zone inondable, le permissionnaire devra :
* se tenir informé quotidiennement de la situation hydrologique en cas de risque de
crue ;
* prendre, en phase chantier, toutes les dispositions visant à garantir la sécurité du
personnel et des ouvrages en cours de construction ;
+ Les équipements sensibles à l'eau devront être situés au-dessus de la côte de la crue
de référence.
Dépôts des matériaux et installations de chantier
Les installations de chantier, les stockages (matériaux, produits polluants) ainsi que les
déblais devront être situés en dehors des zones inondables, des zones humides et des
zones de présence d'espèces protégées.
Les travaux seront conduits de manière à écarter tout risque de pollution directe ou
indirecte de l'eau.
Le pétitionnaire procède, avant la mise en service de l'installation, à l'enlèvement complet
des installations de chantier, des constructions provisoires et des déchets. Les déchets
issus des travaux sont évacués vers des sites autorisés prévus à cet effet.
Le pétitionnaire établit au fur et à mesure de l'avancement des travaux un compte rendu
de chantier, dans lequel il retrace le déroulement des travaux, les incidents survenus, les
mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son
aménagement sur le milieu et sur l'écoulement des eaux, qu'il a identifiés.
Ces comptes-rendus sont tenus à la disposition des services chargés de la police de l'eau.
Lorsque les travaux sont réalisés sur une période de plus de six mois, le pétitionnaire
adresse un compte-rendu d'étape à la fin des six mois puis tous les trois mois.
Article 5-3 : Mise'en service de l'installation
La mise en service définitive de l'installation ne peut intervenir avant que le procès verbal
de récolement n'ait été notifié au permissionnaire.
Le cas échéant, un récolement provisoire peut permettre une mise en service provisoire.
Titre 6 : dispositions générales :
Article 6-1 : Observation des règlements
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Le permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir
sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux, et la sécurité civile.
Article 6-2 : Dispositions applicables en cas d'incident ou d'accident
Mesures de sécurité civile :
Le permissionnaire doit informer dans les meilleurs délais le service de Police de l'Eau,
l'Office français de la Biodiversité (OFB), le service de la Préfecture, le Service
Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), l'ARS, ainsi que les mairies limitrophes de
tout incident ou accident affectant l'usine objet de l'autorisation et présentant un danger
pour la sécurité civile, la qualité, la circulation ou la conservation des eaux. .
À cet effet le permissionnaire rédigera des consignes d'intervention qui préciseront :
- Les coordonnées des acteurs à prévenir ;
- les moyens d'intervention immédiats qu'il mettra en œuvre.
Ces consignes seront affichées en permanence sur le site d'exploitation.
Dès qu'il en a connaissance, le permissionnaire est tenu, concurremment, le cas échéant,
avec la personne à l'origine de l'incident ou de l'accident, de prendre ou de faire prendre
toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause du danger ou d'atteinte au milieu
aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de l'accident et y remédier. Le préfet
peut prescrire au permissionnaire les mesures à prendre pour mettre fin au dommage
constaté et en circonscrire la gravité, et notamment les analyses à effectuer.
En cas de carences et s'il y a un risque de pollution ou de destruction du milieu naturel, ou
encore pour la santé publique et l'alimentation en eau potable, le préfet peut prendre ou
faire exécuter les mesures nécessaires aux frais et risques des personnes responsables.
Dans l'intérêt de la sécurité civile, l'administration pourra, après mise en demeure du
permissionnaire, sauf cas d'urgence, prendre les mesures nécessaires pour prévenir ou faire
disparaître, aux frais et risques du permissionnaire, tout dommage provenant de son fait,
sans préjudice de l'application des dispositions pénales et de toute action civile qui
pourrait lui être intentée.
Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des
plans ou que la surveillance des ingénieurs prévus aux articles ci-après, ne sauraient avoir
pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité du permissionnaire, qui
demeure pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des
ouvrages que leur mode d'exécution, leur entretien et leur exploitation.
Article 6-3 : Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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Article 6-4 : Clauses de précarité
Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement
quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de
prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (Il, 1°) et L. 214-4 du code de
l'environnement, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou définitive de
tout ou partie des avantages résultant du présent règlement.
Article 6-5 : Redevance communale
sans objet car PMB inférieure à 500 kW
Article 6-6 : Modifications des conditions d'exploitation en cas d'atteinte à la ressource en
eau ou au milieu aquatique
Si les résultats des mesures et les évaluations prévus à l'article 3-2 mettent en évidence des
atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement, et en
particulier dans les cas prévus aux articles L. 211-3 (II, 1°) et L. 214-4 du code de
l'environnement, le préfet pourra prendre un arrêté complémentaire modifiant les
conditions d'exploitation, en application de l'article R. 181-45 du code de l'environnement.
Article 6-7 : Modifications
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou a leur
voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande
d'autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet,
conformément aux dispositions de l'article R. 181-46 du code de l'environnement.
Article 6-8 : Transfert de l'autorisation
En application du troisième alinéa de l'article R. 181-47 du code de l'environnement,
préalablement au transfert de l'autorisation initiale octroyée par le décret ministériel de
1906 modifié, le bénéficiaire potentiel du transfert en fait la déclaration au Préfet. Cette
déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile
du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison
sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de
la déclaration. Elle est accompagnée des pièces justifiant les capacités techniques et
financières du bénéficiaire du transfert.
Le préfet en donne acte ou notifie son refus motivé dans le délai de deux mois.
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Article 6-9 : Cessation d'activité pour une durée supérieure à deux ans
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation de
l'installation fait l'objet d'une déclaration par |'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire,
auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement
d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note
expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation.
Le préfet peut émettre toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts
énoncés à l'article L. 211-1 pendant cette période d'arrêt.
Article 6-10 : Remise en état des lieux
S'il est mis fin, de manière définitive, à l'exploitation de l'installation, conformément à
l'article L. 181-23 du code de l'environnement, l'exploitant ou, à défaut, le propriétaire
propose un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments
de nature à justifier celui-ci.
Article 6-11 : Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux
installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les
conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication
de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 6-12 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 6-13 : Publication et information des tiers
Conformément à l'article R181-44, en vue de l'information des tiers,
1° Une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale ou de l'arrêté de refus est
déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet et peut y être consultée ;
2° Un extrait de ces arrêtés est affiché à la mairie de la commune d'implantation du projet
pendant une durée minimum d'un mois; procès-verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins du maire ;
3° L'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été
consultées en application de l'article R. 181-38 ;
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4° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pendant une
durée minimale d'un mois.
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du
secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 6-14 : Voies et délais de recours
Conformément a l'article R181-50, les décisions mentionnées aux articles L. 181-12 a L. 181-
15-1 peuvent être déférées à la juridiction administrative :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la
décision leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de :
a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ;
b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même
article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois
les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3.
Le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputée négative.
S'il estime la réclamation fondée, le préfet fixe des prescriptions complémentaires dans les
formes prévues à l'article R. 181-45.
Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de
la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou
d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé
de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours
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25035 BESANÇON Cedex 23 / 24
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administratif ou du dépôt du recours contentieux (article R181-51 du code de
l'environnement).
Article 6-15 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, la maire de la commune de Montbéliard,
le directeur départemental des territoires du Doubs, le commandant du Groupement de
gendarmerie territorialement compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Doubs, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans chaque
mairie intéressée.
Copie du présent arrêté sera également adressée à la:
¢ Délégation régionale Bourgogne Franche-Comté et service départemental de
l'Office français de la biodiversité ;
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 24/24
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Préfecture du Doubs
25-2024-07-02-00001
Arrêté établissant la liste des candidats et leur
remplaçant au second tour de l□élection des
Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet
2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 256
PREFET Direction de la citoyenneté et des libertés
DU DOUBS Bureau de la réglementation générale et des électionsLiberté
Égalité
Fraternité
ARRETE du 2 juillet 2024
établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l'élection des
Députés à l'Assemblée Nationale du 7 juillet 2024
Le Préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU la circulaire NOR: 1OMA2415691J du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU le tirage au sort réalisé le 16 juin 2024 établissant l'ordre des emplacements d'affichage ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs, M. Rémi BASTILLE ;
VU l'arrêté n° 25-2024-03-25-00001 du 25 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Nathalie
VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;
CONSIDERANT les résultats obtenus à l'issue du premier tour de scrutin du 30 juin 2024 ;
CONSIDERANT les dépôts de candidatures enregistrées pour le second tour ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs
-ARRETE-
Article 1°": La liste des candidats et de leur remplaçant, pour le second tour de scrutin du
7 juillet 2024 des élections législatives, dans les cinq circonscriptions législatives du Doubs, dont la
déclaration a été définitivement enregistrée, est arrêtée comme indiqué sur l'annexe jointe.
Article 2 : L'ordre des candidats retenu pour le 1" tour est conservé entre les candidats restant en
présence.
Article 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture et adressé aux maires des communes du département du Doubs qui sont chargés de
l'afficher.
Le Préfe
Rémi BASTILLE
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex |
Tél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 257
25 - Doubs
2501 - 1ére circonscription
1 siége(s) a pourvoir
3 M. LUTZ Thomas
Remplaçant : Mme COMBOTTE Monique
6 Mme VEZIES Séverine
Remplacant : M. LAIDIE Franck
7 M. CROIZIER Laurent
Remplacant : M. MICHAUD Jean-Paul
2/6Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 a 18:11:30
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 258
25 - Doubs
2502 - 2ème circonscription
1 siège(s) à pourvoir
1 Mme VOYNET Dominique
Remplaçant : M. POULIN Antony
3 M. FUSIS Eric
Remplaçant : M. BERNARD Franck
3/6Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 18:11:30
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 259
25 - Doubs
2503 - 3ème circonscription
1 siége(s) à pourvoir
1 M. BLOCH Matthieu
Remplaçant : M. TOUZALIN Quentin
4 M. PACQUOT Nicolas
Remplaçant : Mme THIEBAUT LaureLégislatives 2024
Edite le 02/07/2024 a 18:11:30
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 260
25 - Doubs
2504 - 4ème circonscription
1 siège(s) à pourvoir
2 Mme GRANGIER Géraldine
Remplaçant : M. RICCIARDETTI Jacques
3 Mme DUVERNOIS Magali
Remplaçant : M. BOURQUIN Martial
5/6Législatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 18:11:30
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 261
25 - Doubs
2505 - 5eme circonscription
1 siége(s) a pourvoir
3 Mme GENEVARD Annie
Remplaçant : M. LIEGEON Eric
6 Mme JEANDENAND Floriane
Remplaçant : M. VICTOR WilliamLégislatives 2024
Edité le 02/07/2024 à 18:11:30
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-02-00001 - Arrêté établissant la liste des candidats et leur remplaçant au second tour de l□élection
des Députés à l□Assemblée Nationale du 7 juillet 2024 262
Préfecture du Doubs
25-2024-07-03-00001
AP réglementant carburants pétards armes par
destination Fete nationale 2024
Préfecture du Doubs - 25-2024-07-03-00001 - AP réglementant carburants pétards armes par destination Fete nationale 2024 263
PREFET CABINET
DU DOUBS Direction des Sécurités
aes Pôle Polices Administratives
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail,
produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la détention, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal
à l'occasion des festivités liées à la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2024
Le préfet du Doubs,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;
VU le code pénal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1 et 322-5 à 322-11;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1, L131-4 et suivants ;
VU le code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et sui-
vants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative a l'harmo-
nisation des législations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le marché d'ar-
ticles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative a l'har-
monisation des législations des Etats membres concernant la mise a disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs a usage civil ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
VU le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 modifié relatif aux produits et équipements à risques ;
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des arti-
fices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi) ;
VU l'arrêté n°25-2024-01-29-00003 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Saadia
TAMELIKECHT, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°2005-1904-01841 du 19 avril 2005 relatif à la réglementation des bruits de voi-
sinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91
Mél : pref-polices-administratives@doubs.qouv.fr 1/4
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VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-141 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinées au divertissement ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-28-00011 en date du 28 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le
transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de di-
vertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime d'armes, de munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme par destination à l'occasion des festivités liées à la fête natio-
nale du 14 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que la période des festivités liées à la fête nationale est susceptible de donner lieu
à des débordements et dégradations pouvant troubler l'ordre public, voire à des violences ou
exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDÉRANT que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies
volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la
vente, les carburants et combustibles domestiques ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urba-
nisé des précautions particulières ;
CONSIDÉRANT les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur
la voie publique et dans les lieux de rassemblement et notamment dans le cadre de violences ur-
baines ;
CONSIDÉRANT les risques et dommages encourus par les utilisateurs de ces produits mais aussi
par des personnes et les biens alentours par une utilisation non-conforme ou inappropriée ;
CONSIDÉRANT qu'il apparaît que les rassemblements de ces individus ont entraîné des troubles
graves à l'ordre public du fait le plus souvent, de jets de projectiles constituant des armes par des-
tination ; qu'il y a lieu en conséquence de prévenir ces troubles en faisant application des disposi-
tions de l'article L.211-3 du code de la sécurité intérieure qui permet au préfet d'interdire dans cer-
taines conditions le port et le transport sans motif légitime d'objets pouvant constituer une arme ;
CONSIDÉRANT qu'en vue de prévenir les troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation de
produits inflammables, carburants, explosifs, artifices de divertissement, armes, munitions ou
d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, il convient d'en ré-
glementer restrictivement la vente au détail et le transport sur le territoire du Doubs ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du Préfet du Doubs ;
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ARRÊTE
Article 1er : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du samedi 13 juillet 2024 à 8h
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 6h la distribution, la vente et l'achat de carburants dans tout réci-
pient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin,
avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent
d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions
nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Article 2 : L'utilisation, le commerce ou transport d'artifices de divertissement des catégories F2 et
F3, pour les articles soumis à enregistrement conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 dé-
cembre 2021, sont interdits dans le département du Doubs, à compter du vendredi 5 juillet 2024 a
20h jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 6h ;
Article 3 : Par dérogation à l'article 2, l'interdiction ne concerne pas :
- 'utilisation, le commerce et le transport lorsqu'ils rentrent dans le cadre d'un spectacle pyro-
technique tel que défini à l'article 2 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices
non classés spectacles pyrotechniques mais commandés ou organisés par une commune ou des
personnes de droit public ou autorisé sur la voie publique par une commune ou des personnes de
droit public ;
- l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur terrain privé et que le tir ne se fait pas en direction de la voie pu-
blique sous réserve d'une déclaration dûment effectuée en mairie compétente ;
- l'utilisation lorsqu'elle est effectuée par un professionnel titulaire d'un agrément préfectoral et
d'un certificat de qualification F4/T2 sous réserve d'une déclaration préalable auprès de l'autorité
préfectorale si la masse totale d'explosifs F3 dépasse 35 KG ;
- le transport s'il est réalisé par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement sui-
vant la réglementation en vigueur ;
à + Po
Article 4 : Sont interdits sur l'ensemble du département du Doubs, du samedi 13 juillet 2024 à 8h
jusqu'au lundi 15 juillet 2024 à 6h la détention et le transport sur la voie publique sans motif légi-
time de tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75
du code pénal.
Sont également interdits durant la méme période la détention et le transport sur voie publique,
en contenant transportable, de produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous forme liquide,
solide ou gazeuse (notamment : acide chlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude,
alcool à brûler et solvants, ammoniaque, etc.),
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANÇON Cedex
Tél: 03 81 25 10 91
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Pôle Polices Administratives
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'arrêté n°25-2024-06-28-00011 est abrogé.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Doubs, affiché en préfecture et sous-préfectures.
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais suivants :
- Un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfecture
du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur - DLPAJ- Place Beauvau — 75800
PARIS cedex 08.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
| devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le cas
échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
Article 9: La directrice de cabinet du Doubs, le Directeur Interdépartemental de la Police natio-
nale et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Besançon, le #9 AM. 2024
Pour le préfet, par délégation,
La sous-préféte, directrice de cabinet,
8 bis, rue Charles Nodier
25 035 BESANCON Cedex
Tél: 03 81 25 10 91
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Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-07-02-00004
agrément garde pêche particulier Benoit LUC
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00004 - agrément garde pêche particulier Benoit LUC 268
PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
ee Bureau de la Nationalité, de la Réglementation et de la Sécurité
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-07-02-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Benoit LUC
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ; .
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard :
VU ia commission délivrée par M. Denis ROSSETO, président de l'association agrée de pêche et de
la protection du milieu aquatique / amicale des pêcheurs à la ligne de L'Isle Sur Le Doubs (25), à M.
Benoit LUC par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-11-00002 de la Sous-Préféte de MONTBELIARD en date du 11 juin 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Benoit LUC ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. —- M. Benoit LUC, né le 03 avril 1967 à Villes-Semeuse (08), EST AGREE en qualité de
GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatif à la pêche en eau
douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'association
agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique / amicale des pêcheurs à la ligne de L'Isle Sur
Le Doubs (25) représentée par son président, sur le territoire des communes de Appenans, Blussans,
Blussangeaux, La Prétière, Lisle Sur Le Doubs, Mancenans, Médière, Pompierre, Rang.
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBÉLIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs. gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00004 - agrément garde pêche particulier Benoit LUC 269
Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Benoit LUC doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préféte de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Benoit LUC, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Montbéliard, le 02 juillet 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préféte et par délégation,
La Cheffé de bureau
Karima SALE
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00004 - agrément garde pêche particulier Benoit LUC 270
Sous-Préfecture de Montbéliard
25-2024-07-02-00003
agrément garde pêche particulier VAUTHERIN
Jean Luc
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00003 - agrément garde pêche particulier VAUTHERIN Jean Luc 271
PREFET Sous-préfecture de Montbéliard
ao Bureau de la Nationalité, de la Reglementation et de la Sécurité
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 25-2024-07-02-
Portant agrément aux missions de garde-pêche particulier de M. Jean-Luc VAUTHERIN
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29 et 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le décret n° 2006-1100 du 30/08/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ;
VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
VU le code de l'environnement, notamment son article R 428-25 :
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE en qualité de préfet du
Doubs ;
VU l'arrêté n° 25-2024-01-29-00004 du 29 janvier 2024 portant délégation de signature à Mme Sylvie
SIFFERMANN, sous-préfète de Montbéliard ;
VU la commission délivrée par M. Joël BEGUE, président de l'association agrée de pêche et de la
protection du milieu aquatique de Colombier Fontaine (25), à M. Jean-Luc VAUTHERIN par laquelle il
lui confie la surveillance de ses droits de pêche ;
VU l'arrêté n°25-2024-06-11-00001 de la Sous-Préfète de MONTBELIARD en date du 11 juin 2024
reconnaissant l'aptitude technique de M. Jean-Luc VAUTHERIN ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète de l'arrondissement de Montbéliard
ARRETE
Article 1er. —- M. Jean-Luc VAUTHERIN, né le 28 avril 1954 à L'Isle Sur Le Doubs (25), EST
AGREE en qualité de GARDE-PECHE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions
relatif à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de
pêche de l'association agrée de pêche et de la protection du milieu aquatique de Colombier Fontaine
(25) représentée par son président, sur le territoire des communes de Blussans, Blussangeaux,
Colombier Fontaine, Etouvans, Longevelle Sur Doubs, Lougres, Saint Maurice Colombier.
Article 2 — La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3 — Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4 — L'agent pourra exercer ses fonctions sous réserve d'être dûment assermenté.
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD cedex
Tél : 03 70 07 61 00
sp-montbeliard@doubs.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00003 - agrément garde pêche particulier VAUTHERIN Jean Luc 272
Sous-préfecture de Montbéliard
Bureau de la Nationalité,
de la Réglementation et de la Sécurité
Article 5 — Dans l'exercice de ses fonctions, M. Jean-Luc VAUTHERIN doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne
qui en fait la demande.
Article 6 — Le présent agrément doit être retourné sans délai a la Sous-Préfecture de MONTBELIARD
en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice d'un
recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 — La Sous-Préfète de Montbéliard est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
notifié à M. Jean-Luc VAUTHERIN, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes
administratifs.
Montbéliard, le 02 juillet 2024
La Sous-Préfète,
Pour la Sous-Préfète et par délégation,
La Cheffe/de bureau
"Karima SALEM
43 avenue du Maréchal Joffre
25204 MONTBELIARD Cedex 2/2
Sous-Préfecture de Montbéliard - 25-2024-07-02-00003 - agrément garde pêche particulier VAUTHERIN Jean Luc 273