Nom | 2025-009 |
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Administration | Préfecture de la Creuse |
Date | 07 février 2025 |
URL | https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/21096/157069/file/2025-009.pdf |
Date de création du PDF | 07 février 2025 à 16:02:43 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 juin 2025 à 12:06:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-018
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest / District de
Guéret
23-2025-02-06-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de
la circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Sainte-Feyre
et d'Ajain (3 pages) Page 3
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Direction interdépartementale des Routes
Centre-Ouest
23-2025-02-06-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des
communes de Sainte-Feyre et d'Ajain
Direction interdépartementale des Routes Centre-Ouest - 23-2025-02-06-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 sur le territoire des communes de Sainte-Feyre et d'Ajain 3
MINISTERECHARGEDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA CREUSE
Arrêté n° 2025 -N145-GUE- 23- 01-1 modificatif de l'arrêté n°2025-N145-GUE-23-01
portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145
sur le territoire des communes de Sainte-Feyre et d'Ajain
dans le département de la Creuse
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la note techniq ue du 14 avril 2016 relati ve à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013 ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la Creuse ;
Vu la note du 02 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 et le
mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
Territoires nommant M.Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forets, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre
2023 ;
Vu l'arrêté n°23-2023-12-13-00001 de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, Préfet de la Creuse, en date
du 13 décembre 2023, portant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET en matière de
gestion et conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
Vu l'arrêté n° 2024-23-02 en date du 05 novembre 2024 du directeur interdépartemental des routes
Centre-Ouest donnant délégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
Mél : District-Gueret.Dirco@developpement-durable.gouv.fr 1/3
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Vu l'arrêté n° 2025-N145-GUE-23-01 signé en date du 21 janvier 2025
Considérant que pour permettre la réalisation des travaux de réfection des solins de pont et pour
assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel assurant les travaux , il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation sur la RN 145 dans les deux sens de circulation.
Sur proposition de Monsieur le Responsable du pôle exploitation du District de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.
Arrête
ARTICLE 1 :
La réalisation des travaux de réfection des solins de pont programmée initialement entre le 27 janvier
2025 et le 05 février 2025 n'ayant pu être terminée en raison des conditions météorologiques, la
période initiale est prolongée jusqu'au 14 février 2025.
ARTICLE 2 :
Les autres articles et préscriptions de l'arrêté n ° 2025-N145-GUE-23-01 signé en date du 21 janvier
2025, demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être
adressé soit par voie postale au tribunal administratif (1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges) soit par
voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Creuse et
d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO,
affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera adressée :
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- au Directeur de la Police Nationale de la Creuse,
- au district de Guéret concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à :
_ à la préfecture de la Creuse,
_ Mme la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse,
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
www.dirco.info
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_ Mme la Directrice Départementale des Territoires de la Creuse,
_ Mme La Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
_ M Le Maire de Sainte-Feyre
_ M Le Maire de Ajain
_ Syndicat des Transporteurs Routiers de la Nouvelle Aquitaine,
_ S.D.I.S. de la Creuse,
_ CIGT,
_ Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
_ S.A.M.U.
A Guéret ,
LA PRÉFÈTE
P/LA PRÉFÈTE, ET PAR DÉLÉGATION
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre
Ouest,
et par subdélégation le chef du district de Guéret
Jérôme BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 41 87 00
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