VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-174
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-07-15-00002 - Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur des animaux de
l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes
limitrophes (3 pages) Page 3
86-2026-07-15-00003 - Arrêté n° 32608541 prescrivant l'exécution
de tirs administratifs de jour sur des animaux de l'espèce sanglier sur la
commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes (4 pages) Page 7
86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution
de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la
commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes (4
pages) Page 12
86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution
de battues administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la
commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes (4 pages) Page 17
86-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 32628839 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de capture sur des animaux de l'espèce
blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes
limitrophes (3 pages) Page 22
DIRA /
86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif
aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la
sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de
Coulombiers, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay, Vivonne (8 pages) Page 26
2
DDT 86
86-2026-07-15-00002
Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de déterrage sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la
commune de Brion (86160) et communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-07-15-00002 - Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes limitrophes 3
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°32591611 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage
sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes
limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination de M. Alexis GAILDRAT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 12 juillet 2026 par M. Olivier PICAUD , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce
blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " La Bardinière " sur la commune de Brion (86160) ;
Vu l'avis de M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00002 - Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes limitrophes 4
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le blaireau est une espèce qui n'est pas classée susceptible d'occasionner des
dégâts et que par conséquent elle ne peut être détruite par piégeage dans le cadre du droit des
particuliers visé à l'article R.427-8 du code de l'environnement et qu'il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
Considérant que les dommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce blaireau
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de déterrage sont des solutions qui permettent de réduire l'impact
des populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de déterrage afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Alexis GAILDRAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de déterrage
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Alexis GAILDRAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 10 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Alexis GAILDRAT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00002 - Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes limitrophes 5
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. Alexis GAILDRAT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le déterrage, les opérations devront être exécutées dans le respect des conditions fixées
par les 2ème, 4ème, 5ème et 6ème alinéas de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mars 1982
modifié relatif à la vénerie.
Article 5 - Bilan des interventions
M. Alexis GAILDRAT devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de
déterrage ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 15/07/2026
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00002 - Arrêté n° 32591611 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de déterrage sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Brion (86160) et communes limitrophes 6
DDT 86
86-2026-07-15-00003
Arrêté n° 32608541 prescrivant l'exécution de
tirs administratifs de jour sur des animaux de
l'espèce sanglier sur la commune de Queaux
(86150) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-07-15-00003 - Arrêté n° 32608541 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de jour sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 7
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 32608541 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de jour sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes
limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination deM. karl Grimaud à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 13 juillet 2026 par M. Alain MAINFROID , propriétaire(s)
suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x)
lieu(x)-dit(s) " Le Chilloc " sur la commune de Queaux (86150) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00003 - Arrêté n° 32608541 prescrivant l'exécution de tirs administratifs de jour sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 8
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les chasseurs locaux ont refusé de faire les démarches nécessaires pour obtenir le
droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl Grimaud, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de tirs administratifs de jour sur la commune de
Queaux (86150) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl Grimaud pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl Grimaud informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang afin
d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
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sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 9
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. karl Grimaud pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
Poitiers, le 15/07/2026
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sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 10
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sanglier sur la commune de Queaux (86150) et les communes limitrophes 11
DDT 86
86-2026-07-15-00004
Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de
battues administratives sur des animaux de
l'espèce sanglier sur la commune de
Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 12
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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination deM. Patrick THIBAULT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 11 juillet 2026 par M. LEPINE Joeffrey , exploitant(s)
agricole(s) suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Les Rabottes " sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 13
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les actions de chasse engagées par le détenteur du droit de chasse sur le secteur
concerné par l'intervention, se sont révélées inefficaces et qu'il est, par conséquent, nécessaire de
faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Vouneuil-sur-Vienne (86210) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang afin
d'abréger leurs souffrances.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 14
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
Poitiers, le 15/07/2026
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 15
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00004 - Arrêté n° 32611828 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 16
DDT 86
86-2026-07-15-00005
Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de
battues administratives sur des animaux de
l'espèce sanglier sur la commune de Chenevelles
(86450) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes 17
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination deM. Olivier PLAT à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 13 juillet 2026 par GAEC Hérault , exploitant(s) agricole(s)
suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x)
lieu(x)-dit(s) " Le grand Coussec " sur la commune de Chenevelles (86450) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes 18
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les chasseurs locaux ont refusé de faire les démarches nécessaires pour obtenir le
droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Olivier PLAT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Chenevelles (86450) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Olivier PLAT pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers et
des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Olivier PLAT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra à tout moment interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang afin
d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes 19
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Olivier PLAT pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
Poitiers, le 15/07/2026
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes 20
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00005 - Arrêté n° 32615630 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Chenevelles (86450) et les communes limitrophes 21
DDT 86
86-2026-07-15-00006
Arrêté n° 32628839 prescrivant l'exécution
d'opérations administratives de capture sur des
animaux de l'espèce blaireau sur la commune de
Montmorillon (86500) et communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 32628839 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 22
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PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°32628839 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture
sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination de M. thierry guillemin à la fonction de lieutenant de
louveterie jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 13 juillet 2026 par M. David GUILLET , exploitant(s)
agricole(s) suite à des silo de grains provoqués par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-
dit(s) " La Rue " sur la commune de Montmorillon (86500) ;
Vu l'avis de M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 32628839 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 23
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le blaireau est une espèce qui n'est pas classée susceptible d'occasionner des
dégâts et que par conséquent elle ne peut être détruite par piégeage dans le cadre du droit des
particuliers visé à l'article R.427-8 du code de l'environnement et qu'il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
Considérant que les silo de grains provoqués par des animaux de l'espèce blaireau justifient une
intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné par les
dégâts ;
Considérant que les opérations de capture sont des solutions qui permettent de réduire l'impact des
populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de capture afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de capture
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et sur les communes
limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 30 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 24
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéFi nasse
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Utiliser des filets, des boîtes, pièges, bourses et furets ou tout autre moyen permettant la
capture des animaux visés par le présent arrêté.
* Pour le piégeage, la mise en œuvre des opérations sera confiée à un piégeur agréé. Elles
seront exécutées dans le respect des règles fixées par l'arrêté ministériel susvisé du 29 janvier
2007 modifié relatif au piégeage.
Article 5 - Bilan des interventions
M. thierry guillemin devra, dans le délai de 48 heures après chaque intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de capture
ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
Poitiers, le 15/07/2026
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-07-15-00006 - Arrêté n° 32628839 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Montmorillon (86500) et communes limitrophes 25
DIRA
86-2026-07-15-00001
rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux
normes en faveur de la sécurité et de
l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte,
Iteuil, Marçay, Vivonne
DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay, Vivonne
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA VIENNE AtlantiqueLiberté |ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et del'environnement de la RN10 entre Ruffigny et Vivonne, dans le département de la Vienne.Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay, Vivonne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteLe président du conseil départemental de la VienneLa maire de VivonneLa maire d'lteuilVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de M. Charles Giusti, en qualité de préfet de la Vienne, àcompter du 6 mai 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 mai 2026 du préfet de la Vienne donnant délégation de signature à la directriceinterdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2026-86-01 du 12 mai 2026 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé,en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulationroutière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation du 18 juin 2026 ;Vu l'avis favorable du 06 juillet 2026 de monsieur le président du conseil départemental de La Vienne ;Vu l'avis favorable du 30 juin 2026 de madame la maire de Coulombiers ;Vu l'avis favorable du 29 juin 2026 de madame la maire d'Iteuil ;Vu l'avis favorable du 22 juin 2026 de madame la maire de Vivonne;
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DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
Communes de Coulombiers, Fontaine-le-Comte, Iteuil, Marçay, Vivonne
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- Vu l'avis réputé favorable au 30 juin 2026 de monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de laVienne, de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, de madame la maire deFontaine-le-Comte, de madame la maire de Marçay ; ;Vu l'information envoyée le 18 juin 2026 a monsieur le responsable de la direction des transports routiers devoyageurs de la région Nouvelle-Aquitaine ;Considérant la phase A des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de laRN10 entre Ruffigny et Vivonne dans le département de la Vienne, à savoir:° Travaux sur la pile de l'ouvrage et aménagement du terre-plein central au PR68+700 (réalisation del'assainissement, des dispositifs de retenue en TPC et suppression TAG et TAD)« Terrassement ouest et est;* Travaux sur les culées CO et C2 ;¢ Travaux de l'ITPC provisoire ;Considérant qu'en raison de la phase B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et del'environnement de la RN 10 entre Ruffigny et Vivonne dans le département de la Vienne, à savoir:* Travaux sur la partie est de la RN10 : réalisation des demi-traversées, des accotements est de la RN10,des amorces des bretelles et pose des dispositifs de retenues ;¢ Reprise des enrobés sur la RN10 et sur les amorces de bretelles ;+ Fin des travaux de la culée C2 de l'ouvrage d'art ;+ Pose du tablier C2-P1 (sens Angouléme-Poitiers)._ Il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,ArrêteArticle 1L'arrêté n°2026-ANG-15 du 12 mars 2026 réglementant la circulation sur la RN10 entre Ruffigny et Vivonne estabrogé à compter de la signature du présent arrêté.Article 2 — Travaux de la phase AA compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 17 juillet 2026 à 18 h 00, y comprislesjours hors chantier (travaux en cours) :Neutralisation de la voie de gauche de la RN10 sens Poitiers / AngoulêmeLa voie de gauche de la RN10, sens Poitiers / Angoulême, peut être neutralisée entre les PR 67+100 et 70+600.Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h duPR 68+100 au PR 70+600.Neutralisation de la bande d'arrét d'urgence et de la voie de tourne-à-droite du carrefour entre la RN10 et laRD95 sens Poitiers / AngoulêmeLa bande d'arrêt d'urgence de la RN10 et le tourne-à-droite du carrefour RD95/RN10, sensPoitiers/Angouléme, peut étre neutralisée entre les PR 68+450 et 68+840. Les usagers circulent alors sur lavoie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 68+100 au PR 70+600.Neutralisation de la voie de gauche de la RN10 sens Angouléme / PoitiersLa voie de gauche de la RN 10, sens Angoulême / Poitiers, peut être neutralisée entre les PR 71+700 et68+200. Les usagers circulent alors sur la voie de droite. La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km / h duPR 70+700 au PR 68+200.Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence et de la voie de tourne-a-droite du carrefour entre la RN10 et laRD95 sens Angoulême / PoitiersLa bande d'arrêt d'urgence de la RN10 et le tourne-à-droite du carrefour RD95/RN10, sens Angoulême/Poitiers, peut être neutralisée entre les PR 68+900 et 68+680. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.
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DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
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La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h du PR 70+700 au PR 68+200.Fermeture du carrefour plan RN10 / RD95 (carrefour plan de Marcay)Le sens Marçay/Poitiers dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.Le sens Marçay/Angoulême dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.Le sens Marçay/iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur de Vivonne(échangeur n°34), la RN10 sens Angouléme/Poitiers jusqu'à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la bretelle desortie de la RN10 Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), et la RD4c.Le sens « Les Baudières » (village d'Iteuil)/Poitiers dans le carrefour plan de Marcay peut être fermé à lacirculation. Les usagers seront déviés par la RD95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d'entrée de laRN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.Le sens « Les Baudières » (village d'lteuil)/Angouléme dans le carrefour plan de Marcay peut être fermé a lacirculation. Les usagers seront déviés par la RD 95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d'entrée de laRN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angouléme.Le sens Iteuil/Margay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RD4c, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur d'lteuil (échangeur:n°32), la RN10 sens Poitiers/Angouléme jusqu'à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortiede la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD 31 et la RD95.Le sens Poitiers/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur de Croutelle (échangeurn°31), la RD611 et la RD95.Le sens Poitiers/Iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviés_ par la RN10 sens Poitiers/Angouléme, un demi-tour à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34) via la RD31, laRN10 sens Angouléme/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeurd'Iteuil (échangeur n°32) et la RD4c. |Le sens Angoulême/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) via la RD4c,la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34), la RD31 et la RDY5. |Fermeture partielle du carrefour plan de l'Anjouinière (ZA de l'Anjouinière)Le tourne-à-gauche Angoulême / VC de Naslin au niveau du carrefour plan de l'Anjouinière peut être fermé à lacirculation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sensAngoulême/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensPoitiers/Angouléme dans l'échangeur de d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu'aucarrefour plan de la RN 10 avec la VC de Naslin.Le tourne-a-gauche ZA de l'Anjouinière / Vivonne au niveau du carrefour plan de 'Anjouiniére peut être fermé ala circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'lteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle desortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34) et la RD 31.Le sens ZA de l'Anjouinière / VC de Naslin peut être fermé à la circulation sauf service et engins agricoles. Lesusagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'iteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensPoitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil et la RN10 sens Poitiers/Angouléme jusqu'au carrefour de la RN10avec la VC de NaslinLe sens VC de Naslin / ZA de l'Anjouinière peut être fermé à la circulation sauf service et engins agricoles. Les
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DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
Vivonne, dans le département de la Vienne.
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usagers sont invités a faire demi-tour et a poursuivre leur trajet sur le réseau local.Le sens VC de Naslin / Poitiers peut être fermé à la circulation. Les usagers sont invités à faire demi-tour et apoursuivre leur trajet sur le réseau local.Fermeture de la VC de l'AnjouinièreLe sens ZA de l'Anjouinière / Marcay via la VC de l'Anjouinière peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers, demi-tour à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) via la RD4c, laRN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu'à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortie de laRN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD 31 et la RD9S5.Fermeture partielle du carrefour plan RD611/ RD95Le sens Coulombiers / Vivonne dans le carrefour plan RD611/ RD95 peut être fermé à la circulation des poids-lourds (sauf desserte locale). Les usagers sont déviés par la RD611 jusqu'à l'échangeur n°31 de Croutelle, labretelle de la RN10 sens Poitiers/Angoulême.Circulation PLLa RD95 peut être fermée à la circulation des poids-lourds entre la RD4 et la RN10, les usagers sont déviés parla Rd4c, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), laRN10 sens Poitiers/Angoulême.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chausséepeut être réduite au minimum a 3 kilometres. —En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives a l'article 2 peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 24 juillet 2026 a 18 h 00.Article 3 — Travaux de la phase BA l'issue des travaux de la phase A et jusqu'au vendredi 11 septembre 2026 a 18 h 00, y compris les jours horschantier (travaux en cours) :Basculement de circulationLa circulation peut être interdite sur la RN 10 dans le sens Angoulême / Poitiers entre les PR 66+675 et 70+350.Les usagers circulant sur la RN 10 dans le sens Angouléme / Poitiers sont basculés sur la chaussée opposéeentre les PR 70+350 et 66+675 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Poitiers / Angoulême) dontchaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée sera fixée à 70 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements où elle sera fixée à 50 km/h. |Fermeture partielle du carrefour de CorneboeufLe sens Corneboeuf/Poitiers dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé à la circulation. Les usagerssont déviés par la RN 10 sens Poitiers/Angouléme, un demi-tour à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34) viala RD31 et la RN10 sens Angouléme/Poitiers. |Le sens Corneboeuf/« Les Baudiéres » (village d'Iteuil) dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé àla circulation. Les usagers sont déviés par la RN 10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) via la RD31, la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN 10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la RD4c et la VC rue du Bois de la Frée.Le sens « Les Baudiéres » (village d'Iteuil)/Poitiers dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé à lacirculation. Les usagers seront déviés par la VC rue du Bois de la Frée, la RD4c, la bretelle d'entrée de la RN10sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Angouléme/Poitiers.Le sens « Les Baudières » (village d'lteuil)/Angouléme dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé ala circulation. Les usagers seront déviés par la VC rue du Bois de la Frée, la RD4c, la bretelle d'entrée de laRN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angouléme.Le sens « Les Baudières » (village d'Iteuil}/Corneboeuf dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé ala circulation. Les usagers seront déviés par la VC rue du Bois de la Frée, la RD4c, la bretelle d'entrée de laRN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la RN10 sens Poitiers/Angouléme etle tourne-a-droite Poitiers/Corneboeuf..
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DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
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Le sens Poitiers/« Les Baudiéres » (village d'Iteuil) dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé à lacirculation. Les usagers sont déviés par la RN 10 sens Poitiers/Angouléme, un demi-tour a l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) via la RD31, la RN 10 sens Angouléme/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN 10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'lteuil (échangeur n°32), la RD4c et la VC rue du Bois de la Frée.Le sens Angouléme/« Les Baudières » (village d'Iteuil) dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé ala circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'lteuil (échangeur n°32), la RD4c et la VC rue du Bois de la Frée.Le sens Angouléme/Corneboeuf dans le carrefour plan de Corneboeuf peut être fermé à la circulation. Lesusagers sont déviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers, demi-tour à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) viala RD4c, la RN10 sens Poitiers/Angouléme et le tourne-à-droite Poitiers/Corneboeuf.Fermeture du carrefour plan RN10 / RD95 (carrefour plan de Marcay)Le sens Marçay/Poitiers dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Angoulême/Poitiers.Le sens Marçay/Angoulême dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angoulème dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34) et la RN10 sens Poitiers/Angoulême.Le sens Margay/Iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RD95, la RD31, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeur de Vivonne(échangeur n°34), la RN10 sens Angoulême/Poitiersjusqu'à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la bretelle desortie de la RN10 Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), et la RD4c.Le sens « Les Baudières » (village d'Iteuil)}/Poitiers dans le carrefour plan de Marcay peut être fermé à lacirculation. Les usagers seront déviés par la RD95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d'entrée de laRN10 sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Angouléme/Poitiers.Le sens « Les Baudières » (village d'lteuil)/Angouléme dans le carrefour plan de Marcay peut être fermé à lacirculation. Les usagers seront déviés par la RD95 sens Iteuil, la RD4, la RD4c et la bretelle d'entrée de laRN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angouléme.Le sens Iteuil/Margay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RD4c, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeurn°32), la RN10 sens Poitiers/Angouléme jusqu'à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortiede la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD 31 et la RD95.Le sens Poitiers/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur de Croutelle (échangeurn°31), la RD611 et la RD95, |Le sens Poitiers/Iteuil dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sont déviéspar la RN10 sens Poitiers/Angouléme, un demi-tour à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34) via la RD31, laRN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sens Angoulême/Poitiers dans l'échangeurd'Iteuil (échangeur n°32) et la RD4c.Le sens Angoulême/Marçay dans le carrefour plan de Marçay peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RN10 sens Angouléme/Poitiers, un demi-tour à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) via la RD4c,la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur deVivonne (échangeur n°34), la RD31 et la RD95.Fermeture partielle du carrefour plan de l'Anjouinière (ZA de l'Anjouinière)Le tourne-à-gauche Angoulême / VC de Naslin au niveau du carrefour plan de l'Anjouinière peut être fermé à lacirculation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'iteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensPoitiers/Angouléme dans l'échangeur de d'Iteuil (échangeur n°32) et la RN10 sens Poitiers/Angouléme jusqu'aucarrefour plan de la RN 10 avec la VC de Naslin.Le tourne-a-gauche Poitiers / ZA de l'Anjouinière au niveau du carrefour plan de l'Anjouinière peut être fermé àla circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Poitiers/Angoulême, un demi-tour à l'échangeur deVivonne (échangeur n°34), la RN10 sens Angoulême/Poitiers jusqu'à la bretelle de sortie de la RN10
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DIRA - 86-2026-07-15-00001 - rrêté n° 2026-ANG-43 du 15/07/2026
relatif aux phases A et B des travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 entre Ruffigny et
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Angouléme/Poitiers au niveau du carrefour plan de l'Anjouinière.Le tourne-à-gauche ZA de l'Anjouinière / Vivonne au niveau du carrefour plan de l'Anjouinière peut être fermé àla circulation. Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10sens Angouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensAngoulême/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la RN10 sens Poitiers/Angouléme, la bretelle desortie de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34) et la RD 31.Le sens ZA de l'Anjouinière / VC de Naslin peut être fermé à la circulation sauf service et engins agricoles. Lesusagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, la bretelle de sortie de la RN10 sensAngouléme/Poitiers dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), la bretelle d'entrée de la RN10 sensPoitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil et la RN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu'au carrefour de la RN10avec la VC de NaslinLe sens VC de Naslin / ZA de l'Anjouinière peut être fermé à la circulation sauf service et engins agricoles. Lesusagers sont invités à faire demi-tour et à poursuivre leur trajet sur le réseau local.Le sens VC de Naslin / Poitiers peut être fermé à la circulation. Les usagers sont invités à faire demi-tour et àpoursuivre leur trajet sur le réseau local.Fermeture de la VC de l'AnjouinièreLe sens ZA de l'Anjouinière / Marcay via la VC de l'Anjouinière peut être fermé à la circulation. Les usagers sontdéviés par la RN10 sens Angoulême/Poitiers, demi-tour à l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32) via la RD4c, laRN10 sens Poitiers/Angoulême jusqu'à l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la bretelle de sortie de laRN10 sens Poitiers/Angoulême dans l'échangeur de Vivonne (échangeur n°34), la RD 31 et la RD95.Fermeture partielle du carrefour plan RD611 / RD95Le sens Coulombiers / Vivonne dans le carrefour plan RD611 / RD95 peut être fermé à la circulation des poids-lourds (sauf desserte locale). Les usagers sont déviés par la RD611 jusqu'à l'échangeur n°31 de Croutelle, labretelle de la RN10 sens Poitiers/Angoulême.Circulation PLLa RD95 peut être fermée à la circulation des poids-lourds entre la RD4 et la RN10. Les usagers sont déviés parla Rd4c, la bretelle d'entrée de la RN10 sens Poitiers/Angouléme dans l'échangeur d'Iteuil (échangeur n°32), laRN10 sens Poitiers/Angoulême.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la méme chausséepeut étre réduite au minimum a 3 kilometres.En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article 3 peuvent êtreprolongées jusqu'au vendredi 25 septembre 2026 a 18 h 00.Article4La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée. Lafourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par l'entreprise GUINTOLI —agence de Saintes (mandataire du groupement) ou l'entreprise AGILIS — Agence Ile de France / Nord(entreprise cotraitante chargée de la signalisation).Article 5Outre les recours gracieux et hiérarchique qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excèsde pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter dela date de publication du présent arrêté.
Article 6Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
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Article 7+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;* Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;+ Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;* Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Vienne ;» Monsieur le président du conseil départemental de la Vienne ;+ Mesdames les maires Coulombiers, de Fontaine-le-Comte, d'Iteuil, de Marçay, de Vivonne ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementationen vigueur.À Bordeaux, le 15 JUIL. 2026 Us À Poiïtiers,le {AR im noePour le préfet de la Vienne et par délégation, Pour le président du conseil départemental de laPour la directrice interdépartementale des routes Vienne, et par célégatiAtlantique et par délégation, " Le Cheffe de l'Agends TiLa directricedes routes AtlantiqueVirginie AUDIGÉÀ Vivonne, le 63 /ot / 2,24La maire,Le Maire
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