PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°150 DU 11/10/2024
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
- ARS 2024-3738 - Arrêté du 9 octobre 2024 fixant les tableaux de garde
ambulancière du département de l'Aube pour la période du 1er
octobre 2024 au 31 décembre 2024. (17 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / Bureau forêt chasse
- DDT-SAER-2024285-0001 - Arrêté du 11 octobre 2024 portant sur
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées
propriétés de la commune d'ECLANCE. (2 pages) Page 21
- DDT-SAER-2024285-0002 - Arrêté du 11 octobre portant sur
l'application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées
propriétés de la commune de BALNOT-SUR-LAIGNES. (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité /
Pôle ressource en eau et milieux aquatiques
- DDT/SEB/PREMA-2024284-0001 - Arrêté du 10 octobre 2024 portant
dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des
fertilisants azotés de type II et des digestats de méthanisation sur les
cultures de céréales d'automne et les couverts végétaux
d'inter-cultures. (4 pages) Page 27
Direction régionale des finances publiques /
- DRFIP - Arrêté du 3 octobre 2024 portant subdélégation de
signature aux agents de la direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or. (2
pages) Page 32
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA2024284-0001 - Arrêté du 10 octobre 2024 portant convocation
des électeurs de Thors en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire les dimanches 24 novembre 2024 et 1er décembre
2024. (3 pages) Page 35
2
Agence régionale de santé
ARS 2024-3738 - Arrêté du 9 octobre 2024 fixant
les tableaux de garde ambulancière du
département de l'Aube pour la période du 1er
octobre 2024 au 31 décembre 2024.
recueil n°150 du 11/10/2024 3
En
REPUBLIQUE
FRANCAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Grand Est
Égalité
Fraternité
ARRETE N°2024-3738 du 09/10/2024
Fixant les tableaux de garde ambulanciére du département de l'AUBE.
Pour la période du 1° octobre 2024 au 31 décembre 2024.
_ La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de santé Grand Est
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 aL. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-
17-1 à R.6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu ia loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention
de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ; ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires ; :
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala
santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé a la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du Président de la République du 3 septembre 2020 portant nomination de Mme Virginie CAYRE
en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur partici-
pation a la garde ;
Vu le décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du se-
cours à personne et de l'aide médicale urgente ;
Vu larrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitaliére ; .
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
l'adaptation de la couverture opérationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert
par une garde ambulancière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue a
l'article R.6312-19 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et
missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental ;
Vu l'arrêté n° 2022-2862 du 27 juin 2022 fixant le cahier des charges départemental de la garde ambulancière
et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube;
ARS Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
recueil n°150 du 11/10/2024 4
Vu l'arrêté ARS n°2023-5250 en date du 16 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur Général
adjoint-Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence Régio-
nale de Santé Grand Est;
Vu l'arrêté 2023-6035 du 24 novembre 2023 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde
ambulanciére et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l'Aube ;
Vu la circulaire DSC/DHOS/2009 n° 192 du 14 octobre 2009 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009
relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du secours à personnes et de l'aide médicale
urgente et de l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation de la réponse
ambulanciére à l'urgence pré-hospitaliére ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
ceuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au-service de garde ;
Vu les tableaux de garde ambulanciére des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne — le - Chateau, Bar sur Aube,
Bar sur Seine, Romilly sur Seine, Troyes, proposés par l'Association des Transports Sanitaires d'Urgence
(ATSU) de l'Aube pour la période du 1° octobre 2024 au 31 décembre 2024 inclus,
Vu l'avis émis par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) dans le cadre d'une consultation
par voie électronique,
ARRETE
Article 1° : Les tableaux de garde ambulanciére des secteurs de Arcis sur Aube / Brienne — le - Chateau, Bar
sur Aube, Bar sur Seine / Chaource, Romilly sur Seine, Troyes figurant en annexe du présent arrêté, sont
arrêtés au titre du département de l'Aube.
Article 2 En cas d'indisponibilité d'une entreprise, le changement de garde s'effectue tel que prévu dans le
cahier des charges de la garde ambulancière.
Article 3 : Un recours peut être formé contre le présent arrêté, devant le tribunal administratif compétent, dans
un délai de deux mois, à compter de sa publication. La juridiction peut notamment être saisie via une requête
remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Monsieur le directeur général adjoint - Pilotage et Territoires - de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est et Madame la déléguée départementale de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Il sera par ailleurs notifié à Monsieur le représentant de l'ATSU de l'Aube, aux
responsables d'entreprises de transports sanitaires du département de l'Aube, au SAMU-Centre 15 du centre
hospitalier de Troyes, au Service départemental d'incendie et de secours et à la caisse primaire d'assurance
maladie de l'Aube.
La directrice générale,
Et par délégation
La directrice territoriale de l'Aube
recueil n°150 du 11/10/2024 5
SALVAYG SSNN3AOUL | ON1 LS SOIGSW SALVAYC SOIN LE 1QN3rSANNSAOML SALVAHC SINN3AOËL SANNTAOËL 0€ 103493SALVAYC SANNIAOËL ONTLS Onl LS 62 ldYvVAS34a4vd LS S21YAùNQ S344vd 1S SALVAYC S144vd LS SALVAYC 8c IQNN1VOINO SId44Vd LS | VOANWNO | SIHAVALS | YWOSWO S3advd LS Le JHONVNIQS344vd LS VOANO SOIN | YOSWO | SOIOW VOAWO 9c IGAWNVSONT LS SALVAYG SALVAYGC S9Iaau SSLVANG SOIGSW GC IQ3HON3AS21vA4q ONTIS SINNAAOËNL SANN3AOXL ÿc lanarINT LS S3SLVAYC onl LS ONILS . €Z 1034942S34uvd 1S ONTIS S344vd LS SALVAYHG S3ävd LS S21vANQ AA IOHVNVOANO S3u4uvd LS VOANO S344vd LS VOANO S144vd 1S LE IONN1Saeeuvd iS | VOASWO | = SOdIGIW À VOSWO : SOIGAW VOINO - 02 JHONVHIQOMS | SANNHAOI | SANNHAOUL | SOIGIN | AONHAANG | SOA 6L ENTSSINNIAOËL ON LS SINN3AOËL SINNIAOËL SL IGSYONSAONT LS SAINNIAOËL ONT1S 9n11S ZL lanarS344Vvd LS ONTLS S344vd LS S3LVAùG S34dvd LS S1LvVAùG QL 1034982VYOINO S3Hävd LS YOAWO S3u4Vvd LS VOAWO S344Vd LS SL {OHVS34dvd LS VOAWO SOIGSAIN V93W0 SOIGSIN VOAWO ÿL IONN1TSINNAAOËL | SSIVAYG | SANNIHAONL | _SOIO3N | _SANNHAOËL | SOIC £L AHONVWIGSALVAYNG SANNTIAOËL | oni LS SANNAAOËL | = ONILS | | AONY3SANG cl IQAWVSSSNNSA08L S3LvANQ 9n11S ONILS LE IQSYQN3SAS3udvd LS | SANNSAOUL | SayyVd LS SALVAYG S344vd LS SALVAYO OL lanarVYOANO S24dvd LS VOANO S34Vvd LS VOAWO S14àvd LS 6 1Q3à943NS34dvd 1S VOAWO SOldsaN VOAWNO SOIQ3N VOINO 8 iQ vNSALVAYO S144Vd LS | SANNSAOYL SOIGAW SANNIAOËL SOIdSW Z IQNN1SALVAYG JOUÉS, lif, oni Ls _ SANNHAOËL onl Ls SINNTAOËL 9 IHONVNIQoni Ls SSLVANC | SALVAYG ONTLS AONYSANG ON1Ls G IO3WNYSS344Vd LS ON1TLS S34ävd LS S31vAXQ S344Vvd LS SSLVAYC v IGAYQN3SAVOANO S34dvd LS VOAWO S14d4Vd LS VOANO S344vd LS € lanarS3ua4vd LS VOINO SOIdGAW VYOAIWO SOIGAW VOANO 4 IQSYODusAINONTLS S3H4dvd 1S | SANNSAOUL SOIN SINN3AOL SOIGAW L IGavNug - u0Z UO? - HEL YeL- 49Z 1n9)90A L1n9}99A zino}seA | | 1n9329A Z 1N9}99A | | 1n9799A 3490190S3401 07199 8 SSAOUL 0199 8 SIAOùLy20e 1440190 Ad SION NAGSAAOËL AG YNALDAS Nd 304V9 Ad SLsNODN SLY
recueil n°150 du 11/10/2024 6
A.T.S.U.1 0
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE OCTOBRE 2024
6H-13H 13H-20H 20H-6H
MARDI 1
MERCREDI 2
JEUDI 3
VENDREDI 4
SAMEDI 5
LUNDI 7
MARDI 8
MERCREDI 9
JEUDI 10
VENDREDI 11
SAMEDI 12
LUNDI 14
MARDI 15
MERCREDI 16
JEUDI 17
VENDREDI 18
SAMEDI 19
LUNDI 21
MARDI 22
MERCREDI 23
JEUDI 24
VENDREDI 25
SAMEDI 26
LUNDI 28
MARDI 29
MERCREDI 30
JEUDI 31
recueil n°150 du 11/10/2024 7
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE OCTOBRE 2024
OCTOBRE 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
MARDI 01/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 02/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
JEUDI 03/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 04/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 07/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 08/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 09/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS.
JEUDI 10/10/2024. DU CHATEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 11/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
LUNDI 14/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
MARDI 15/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 16/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
JEUDI 17/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 18/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 21/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 22/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 23/10/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 24/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 25/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
LUNDI 28/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
MARDI 29/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
MERCREDI : 30/10/2024 DU CHATEAU ARCIS SDIS
JEUDI 31/10/2024 ARCIS DU-CHÂTEAU SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 8
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE OCTOBRE 2024
OUR : 5H 13H 13H 20H 0H
MARDI 01/10/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MERCREDI 02/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
JEUDI 03/10/2024 CHATEAU AUBOISE SDIS
VENDREDI 04/10/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
SAMEDI 05/10/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
DIMANCHE 06/10/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 07/10/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MARDI 08/10/2024 ARES CHATEAU SDIS
MERCREDI 09/10/2024 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 10/10/2024| VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 11/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
SAMEDI 12/10/2024 CHÂTEAU ARES SDIS
DIMANCHE 13/10/2024 CHÂTEAU ARES SDIS
LUNDI 14/10/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
MARDI 15/10/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 16/10/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 17/10/2024 ARES CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 18/10/2024 AUBOISE ARES SDIS
SAMEDI 19/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
DIMANCHE 20/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 21/10/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 22/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
MERCREDI 23/10/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
JEUDI 24/10/2024 - ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 25/10/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
SAMEDI 26/10/2024 AUBOISE CHATEAU SDIS
DIMANCHE 27/10/2024 AUBOISE CHATEAU SDIS
LUNDI 28/10/2024 APHRODITE CHATEAU SDIS
MARDI 29/10/2024 AUBOISE ARES SDIS
MERCREDI 30/10/2024) VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
JEUDI 31/10/2024] CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 9
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE OCTOBRE 2024
MARDI 01/10/2024 GEOFFROY RICEYS BSS
MERCREDI 02/10/2024 ERVY BSS CINTRAT
JEUDI 03/10/2024 RICEYS GEOFFROY CINTRAT
VENDREDI 04/10/2024 CARENCE ERVY CINTRAT
LUNDI 07/10/2024 BSS ERVY BSS
MARDI 08/10/2024 RICEYS GEOFFROY GEOFFROY
MERCREDI 09/10/2024 GEOFFROY BSS GEOFFROY
JEUDI 10/10/2024 ERVY RICEYS GEOFFROY
VENDREDI 11/10/2024 BSS CARENCE RICEYS
LUNDI 14/10/2024 GEOFFROY CARENCE CINTRAT
MARDI 15/10/2024 ERVY RICEYS CINTRAT
MERCREDI 16/10/2024 BSS ERVY CINTRAT
JEUDI 17/10/2024 RICEYS CARENCE RICEYS
VENDREDI 18/10/2024 BSS GEOFFROY BSS
LUNDI 21/10/2024 BSS CARENCE GEOFFROY
MARDI 22/10/2024 RICEYS ERVY GEOFFROY
MERCREDI 23/10/2024 ERVY GEOFFROY RICEYS
JEUDI 24/10/2024 GEOFFROY BSS BSS
VENDREDI 25/10/2024 BSS RICEYS CINTRAT
LUNDI 28/10/2024 GEOFFROY BSS : CINTRAT
MARDI 29/10/2024 ERVY RICEYS RICEYS
MERCREDI 30/10/2024 BSS GEOFFROY BSS
JEUDI 31/10/2024 RICEYS ERVY BSS
recueil n°150 du 11/10/2024 10
_ ASSAINNIAOËL ON1 LS SALVAYG SANNSAOYL (YA IG3HON3A9N1LS SINNIAOËL ONT LS 9n711S 8c LelRES3Hvd LS ON11S S3H4Vd LS SSLVAYNC STH4Yd LS SALVAYNG 2% Let tete TaYOSNO S3HYd LS 'VO3WO SAHvd LS VOINO S344vd LS 92 IQHYH!Saudvd LS YOSWO "SOIO3N YOSNO0 SOIdSN VYOSWO Sc lONN1= S| Gon INV5] 3 | IOINvSSALVAYG ONT LS 207 LS oni Ls aC IQSYQN3AS344Vd AS SALVAYG SAaueVd LS SSLVAYC SauuVd LS: : SILYANQ : Le tanarVYOSNO S3aduvd LS -¥YOAWO S3uuVd LS VDANO S3udvd is 02 LeE ts ter ElSA4uvd LS '-YOANO SOIdAW "YOASNO SOIGSW VYSAWO 61 IOHVWS3LVAYA SAH4Vd LS | SANNSAOUL SOIdAW SANN3ZAOUL SOIdAW 8b IONN7ic _| so SHONYWIGa rs __IdaWwvsSIduvd LS S11YANQ S344vd LS SILYAUG SIHdvd 1S SSLVAYa GL lQSYQN3AYOAWO -Sadevd LS VOANO SAdvd LS VOINWO Saved LS vl lanarSH LS V9O3WO Soldaw VO3NO SOIC3N V9OSNO EL LeF tte El| oni Ls YOAWO SANNSAOUL : SOIGSW SSNNAAOYL ' SOMOS Gb IOQYVINé| ss {QWsVO3WO S3HdYd LS YSAWO SauduVvd LS VOSAWO SA144vd LS 8 IQSyYaqNSAS344Vd LS MEET) SOIGSW VOAWO SOIGAW VOSINO Z lanar'SSNNSAOUL | SSYYVd LS S3LVAUG SSIGAWN S31YANQ SOIdSAN 9 IQO34943NSINNIAONL ON11S SANN3AONL SANN3JAOËL G IGYvNONTLS SSNNSAOUL ont Ls ONTLS v lIQNN1| eo Fe —SHONVIN j 1dsd WS: | ———49 - uoc yoz-ueL - YEL- 4gzaneyoan | j1n3720A ZINSY98A | . LAne204 Z AN6}98A | } 1n9}99A SYSWSAONS3AOUL O199V 8 SSAOUL 07199 8 SSAOUL¥202 SYSWSAAON 3d SIOW naSHAOUL 30 HNALIAS NG AGuvS AG 318Ons Lv
recueil n°150 du 11/10/2024 11
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
13H-20H
SAMEDI
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
VENDREDI
SAMEDIOla rm | | ay
MARDI
MERCREDI 13
JEUDI 14
VENDREDI 15
SAMEDI
LUNDI
MARDI 19
MERCREDI 20
JEUDI 21
VENDREDI 22
SAMEDI
LUNDI
MARDI — 26
MERCREDI 27
JEUDI 28
VENDREDI 29
SAMEDI 30
recueil n°150 du 11/10/2024 12
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
LUNDI 04/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 05/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 06/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI, 07/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 08/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 12/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 13/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI - 14/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 15/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 18/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 19/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 20/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 21/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 22/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 25/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 26/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 27/11/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 28/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 29/11/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 13
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
LUNDI 04/11/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MARDI 05/11/2024]. AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MERCREDI 06/11/2024 ARES CHÂTEAU SDIS
JEUDI 07/11/2024 CHÂTEAU ARES SDIS.
VENDREDI 08/11/2024| VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
MARDI 12/11/2024 CHATEAU AUBOISE SDIS
MERCREDI 13/11/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
JEUDI 14/11/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
VENDREDI 15/11/2024 ARES CHÂTEAU SDIS
LUNDI 18/11/2024 AUBOISE ARES SDIS
MARDI 19/11/2024! | VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS
MERCREDI 20/11/2024] CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
JEUDI 21/11/2024 _ CHATEAU AUBOISE SDIS
VENDREDI 22/11/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
LUNDI 25/11/2024 ARES CINTRAT / GEOFFROY SDIS
MARDI: 26/11/2024 ARES CHATEAU SDIS
MERCREDI 27/11/2024 AUBOISE ARES SDIS
JEUDI 28/11/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
VENDREDI 29/11/2024| CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 14
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE NOVEMBRE 2024
LUNDI 04/11/2024 - BSS RICEYS
MARDI 05/11/2024 RICEYS ERVY BSS
MERCREDI 06/11/2024 ERVY GEOFFROY BSS
JEUDI 07/11/2024 GEOFFROY BSS GEOFFROY
VENDRED! 08/11/2024 BSS RICEYS GEOFFROY
MARDI 12/11/2024 GEOFFROY RICEYS CINTRAT:
MERCREDI 13/11/2024 ERVY GEOFFROY CINTRAT
JEUDI 14/11/2024 RICEYS ERVY CINTRAT
VENDREDI 15/11/2024 BSS BSS RICEYS
LUNDI 18/11/2024 BSS ERVY GEOFFROY
MARDI 19/11/2024 RICEYS BSS GEOFFROY
MERCREDI 20/11/2024 ERVY BSS GEOFFROY
JEUDI 21/11/2024 GEOFFROY RICEYS RICEYS
VENDREDI 22/11/2024 BSS GEOFFROY BSS
LUNDI 25/11/2024 BSS MATA CINTRAT
MARDI 26/11/2024 GEOFFROY RICEYS CINTRAT
MERCREDI 27/11/2024 ERVY GEOFFROY RICEYS
JEUDI 28/11/2024 RICEYS BSS. . BSS
VENDREDI 29/11/2024 BSS ERVY BSS
recueil n°150 du 11/10/2024 15
Sauuvd LS VOINO SOIN VOINO SOIaan VOINO LE ICYQM LS SaHuvd IS | SSNNSAOUL soldsw SAINNTAOL SOIG3N 0€ IANN1SALVAUQ | SINNHAOUL | ONII1S | SAINNIAOHL | Oh11s SANNSAOUL | Bz SHONYNICSINNAAOËL | SHIVANG | SALVANQG | Omlis i — _AONHAANG CS — g IGAWvSSUV LS | SANNIAONL | Sauuvd 1S S3LYAHQ SaHHyd 1S SA1VAUQ FA IT3HONZAVOINO SIHUYd LS YOSWO Sauuvd 1S VO3WO SIHNYd LS 92 - lanarSALVANQ | VO3NO | SOIOIN | ___VO3WO | s9iaaw VO3WO | SZ TE MENETTSA1YAuQ VOINO Ona Ls SOION On11S SOIdaW vz IOHVNSHNNSAOUL | S2LVANQ SAINNAAONL SSNNSAOUL €Z | IANNTONTIS |} SINNAAOUL | SAIVANG | OnIis Z omis | ee JHONVNIQSTNHVd LS _|__ONILS | Sauuvais | SalvAua | SIHHVdIS | AONSIANG ee ... ldawvsVOINO SHHvd LS VOSWO S3uHYd LS YOSWO Sayuvd LS 02 IQSHONZASIHUVd LS VOIWO SOICAW VYOAWO SOIGSN VOINO 6L ianaroni ls S3HHVd LS SA1VAUC SOIGSW SALVAYG soidaw gL IGAHOUAN-OM LS SSLVAYC SANNSAOUL SSNNSAOUL 4 lov)S1LYAHQ ON11S ons Onis OL INN)Sauuvd tS | SSIVANd | SSuuvdIS | $y. a OL | S3ivVANG Si SHONVWIGVOINO |S S | __VO3WO | Sauuvais _ VO3r __|[ AONH3ANG | OL iif ldawvsSauuvd LS VOINO SOION YOAWO . SOIGSW VOSNO €L IQ3HONIAS31VAUG | SSNNSAOUL 91n11S SOIdAIN ON11S Soldaw ZL lanarSANNSAOUL | SALVANC SSNN3SAOML SSNNSAOUL LL IQAYOuSNS3LYVANG | SSNNSAOUL ONT LS On71S OL OH VI!S3HU vd 1S SALVANG Su vd LS SarvaAyad SAIHHVd LS SSLVANC 6 \ONM1)__VOaWO | Say aa NO yy a eB SHON!Sa | v = 5 we. =. - | laanvsSANN3AOËL VOINO . S3LVAUG SOIN SALYAUG SOIC3W 9 IO3HONAASALVAUG | SANNSAOUL SANNIAOUL SANNIAOËL Ss lanarSANN34AOUL | SILVANQ oni is ON LS v \GSHOusaWSIHHVd LS | SANNIAONL | Sauuvd IS SSLVAUG SIHHVd LS SI1VAUG € ICVSayduVvd 1S YDANO SauuVd LS YOINO Sauuvd 1S Z 1GNO1) | soidaw | | SIGN T vosno |S IHONVNIQu0z - USL Ty - 49& 1n9399A | L IN9)90A Z 179729A | L AN8)28A Z 1n3390A | LINDA 38#9N393aS3AOUL O1D9V 2 SSAOUL O199V ? SIAOUL+202 349N3930 AG SION naSSAOUL 30 HN1L93S Nd AQHV9O aq 31811Orns lv
recueil n°150 du 11/10/2024 16
A.T.S.U.10
GARDES DU SECTEUR DE ROMILLY S/S
DU MOIS DE DECEMBRE 2024
6H-13H 13H-20H 20H-6H
LUNDI 2
MARDI 3
MERCREDI 4
JEUDI 5
VENDREDI 6
: SAMEDI 7
DIMANCHE 8
LUNDI 9
MARDI 10
MERCREDI 11
JEUDI 12
VENDREDI 13
SAMEDI 14
LUNDI 16
MARDI 17
MERCREDI 18
JEUDI 19
VENDREDI 20
SAMEDI 21
LUNDI 23
MARDI 24
JEUDI 26
VENDREDI 27
SAMEDI 28
LUNDI 30
MARDI 31
recueil n°150 du 11/10/2024 17
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR ARCIS/BRIENNE
2024
DECEMBRE: 06 H 00 / 13 H 00 13H00 / 22 H 00 22 H 00 / 06 H 00
LUNDI 02/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU
MARDI 03/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 04/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 05/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 06/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 09/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 10/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MERCREDI 11/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI '12/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 13/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 16/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 17/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
MERCREDI 18/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
JEUDI 19/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
VENDREDI 20/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
LUNDI 23/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
MARDI 24/12/2024 DU CHÂTEAU ARCIS SDIS
JEUDI 26/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
VENDREDI 27/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
LUNDI 30/12/2024 ARCIS. DU CHÂTEAU SDIS
MARDI 31/12/2024 ARCIS DU CHÂTEAU SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 18
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR SEINE
DU MOIS DE DECEMBRE 2024
LUNDI 02/12/2024 GEOFFROY BSS GEOFFROY
MARDI 03/12/2024 - BSS RICEYS RICEYS
MERCREDI 04/12/2024 ERVY BSS BSS
JEUDI 05/12/2024 RICEYS GEOFFROY BSS
VENDREDI 06/12/2024 BSS REGNIER CINTRAT
LUNDI 09/12/2024 GEOFFROY BSS RICEYS
MARDI 10/12/2024 RICEYS ERVY BSS
MERCREDI 11/12/2024 BSS GEOFFROY BSS -
JEUDI 12/12/2024 ERVY BSS GEOFFROY
VENDREDI 13/12/2024 BSS RICEYS GEOFFROY
LUNDI 16/12/2024 ERVY BSS BSS
MAROI 17/12/2024 BSS RICEYS CINTRAT
MERCREDI 18/12/2024 GEOFFROY BSS CINTRAT
JEUDI 19/12/2024 RICEYS ERVY CINTRAT
VENDREDI. 20/12/2024 BSS GEOFFROY RICEYS
LUNDI 23/12/2024 BSS GEOFFROY GEOFFROY
24/12/2024 RICEYS GEOFFROY
26/12/2024 GEOFFROY
VENDREDI 27/12/2024 BSS ERVY BSS
LUNDI 30/12/2024 BSS RICEYS CINTRAT
MARDI 31/12/2024 RICEYS GEOFFROY CINTRAT
recueil n°150 du 11/10/2024 19
A.T.S.U.10
LISTE DE GARDE DU SECTEUR BAR SUR AUBE
DU MOIS DE DECEMBRE 2024
LUND! 02/12/2024 CHATEAU AUBOISE SDIS
MARDI 03/12/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
MERCREDI 04/12/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
JEUDI 05/12/2024 ARES CHÂTEAU . SDIS
VENDREDI 06/12/2024] VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS
LUNDI 09/12/2024 VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS
MARDI 10/12/2024| | CINTRAT / GEOFFROY ARES . SDIS
MERCREDI 11/12/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
JEUDI 12/12/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
VENDREDI 13/12/2024 AUBOISE CINTRAT / GEOFFROY SDIS
LUNDI 16/12/2024 ARES CHÂTEAU SDIS
MARDI 17/12/2024 AUBOISE ARES SDIS
MERCREDI 18/12/2024| VENDEUVRE/DU LAC ARES SDIS
JEUDI 19/12/2024| CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
VENDREDI 20/12/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
LUNDI 23/12/2024 ARES VENDEUVRE/DU LAC SDIS
24/12/2024 CHÂTEAU CINTRAT / GEOFFROY
ARES -JEUDI 26/12/2024 AUBOISE
VENDREDI: 27/12/2024] VENDEUVRE/DU LAC AUBOISE SDIS
LUNDI 30/12/2024| CINTRAT / GEOFFROY ARES SDIS
MARDI 31/12/2024 CHÂTEAU AUBOISE SDIS
recueil n°150 du 11/10/2024 20
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024285-0001 - Arrêté du 11 octobre
2024 portant sur l'application du régime
forestier à plusieurs parcelles boisées propriétés
de la commune d'ECLANCE.
recueil n°150 du 11/10/2024 21
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n°DDT-SAER-2024 À 45 - 0004
portant sur l'application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées propriétés
de la commune d'ECLANCE
Le secrétaire général, préfet par intérim
VU le Code Forestier et notamment son livre I* et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024276-0020 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière générale à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune d'ECLANCE en date du 25 juin 2024 par laquelle
elle demande l'application du régime forestier à une parcelle sise sur la commune d'ECLANCE pour une
surface totale de 2,4104 ha ;
VU le rapport technique du 30 août 2024 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne de
l'ONF émet un avis favorable à l'application du régime forestier a la parcelle concernée ;
VU les éléments de l'enquête effectuée ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de parcelles susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution au sens de l'article L211-1 du code forestier ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 22
Article premier : application du régime forestier
Le régime forestier est appliqué a la parcelle suivante appartenant à la commune d'ECLANCE :
Territoire communal Section Parcelle Cadastral Lieu-dit Contenance
Cadastrale
ECLANCE Z| 9 Les Usages 02 ha 41 a 04 ca
TOTAL 02 ha 41 a 04 ca
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune d'ECLANCE par les soins du Maire
qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 4: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-
" Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
www.telerecours.fr.
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence
Interdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que Mme. le Maire de la
commune d'ECLANCE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Troyes, le AA cote, 2024
Le directeur départemental des territoires
Jean-Francois HOU
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 23
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024285-0002 - Arrêté du 11 octobre
portant sur l'application du régime forestier à
plusieurs parcelles boisées propriétés de la
commune de BALNOT-SUR-LAIGNES.
recueil n°150 du 11/10/2024 24
PREFET
DE L'AUBE Direction départementale
LibertéÉgalité des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n°DDT-SAER-2024 285 - OO 2
portant sur l'application du régime forestier à plusieurs parcelles boisées propriétés
de la commune de BALNOT-SUR-LAIGNES
Le secrétaire général, préfet par intérim
VU le Code Forestier et notamment son livre I* et ses articles L 211-1, L 213-1 et L 221-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture de
l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2024276-0020 du 2 octobre 2024 portant délégation de signature en
matière générale à Monsieur Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de BALNOT-SUR-LAIGNES en date du 10 janvier
2024 par laquelle elle demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles sises sur la
commune de BALNOT-SUR-LAIGNES pour une surface totale de 2,3090 ha ;
VU le rapport technique du 12 août 2024 par lequel l'Agence interdépartementale Aube-Marne de
l'ONF émet un avis favorable à l'application du régime forestier aux parcelles concernées ;
VU les éléments de l'enquête effectuée ;
CONSIDERANT qu'il s'agit de parcelles susceptibles d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution au sens de l'article L211-1 du code forestier ;
ARRÊTE
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 25
Article premier : application du régime forestier
Le régime forestier est appliqué aux parcelles suivantes appartenant a la commune de BALNOT-SUR-
LAIGNES :
Territoire communal Section Parcelle Cadastral Lieu-dit Contenance
Cadastrale
BALNOT-SUR- WB 16 Val Partois 00 ha 80 a 90 ca
LAIGNES WD 87 Derrière le Bois de Balnot | O1ha 50 a 00 ca
TOTAL 02 ha 30 a 90 ca
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de BALNOT-SUR-LAIGNES par les
soins du Maire qui certifiera l'accomplissement de cette formalité. Cette décision sera en outre insérée
au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Article 4: La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure
www.telerecours.fr.
Article 5: M. le Directeur départemental des territoires de l'Aube, Mme la directrice de l'Agence
Interdépartementale Aube-Marne de l'Office National des Forêts, ainsi que M. le Maire de la commune
de BALNOT-SUR-LAIGNES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Troyes, le AA ohne 202
teur départemental des territoires
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 ~ 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 26
Direction départementale des territoires
DDT/SEB/PREMA-2024284-0001 - Arrêté du 10
octobre 2024 portant dérogation aux périodes
minimales d'interdiction d'épandage des
fertilisants azotés de type II et des digestats de
méthanisation sur les cultures de céréales
d'automne et les couverts végétaux
d'inter-cultures.
recueil n°150 du 11/10/2024 27
PREFET | | |
DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Feo des territoires de l'Aube
Arrêté préfectoral N° DDT /SER/PZEMA- 2024284 0004
portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de
type Il et des digestats de méthanisation sur les cultures de céréales d'automne et les couverts
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUvégétaux d'inter-cultures
Le Secrétaire général, Préfet par intérim
le Code de l'environnement et notamment les articles R.211-81, R.211-81-1 à R.211-81-5 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI secrétaire général de la préfecture
de l'Aube ;
l'arrêté interministériel du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif
au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de
réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole ;
l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2007 portant délimitation de la zone vulnérable à la
pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin de'la Seine et des cours d'eau
côtiers normands, complété par l'arrêté n°2015049-0001 du 13 mars 2015 et l'arrêté du 2
juillet 2018 ;
l'arrêté du préfet de la région Grand Est n°2024/257 du 4 juillet 2024 établissant le
programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est ;
la demande de la profession agricole de l'Aube en date du 2 octobre 2024, sollicitant des
dérogations pour l'épandage des fertilisants azotés de type Il en période d'interdiction,
justifiée principalement par les conditions météorologiques défavorables ;
l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques en date du 9 octobre 2024 ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département de l'Aube ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par le secrétaire
général de la préfecture ;
Considérant que les mesures du 7° programme d'actions régional en vue de la protection des
eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est
sont entrées en vigueur à compter du 1° septembre 2024 ;
5 oCPréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 28
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérantles modifications des périodes d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du
7° programme d'actions régional sur certaines cultures et notamment les couverts
végétaux d'inter-cultures ;
les périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés de type II
(y compris les digestats de méthanisation) définies dans le programme d'actions
national et programme d'actions régional nitrate du Grand-Est :
¢ du 1' octobre au 31 janvier sur les cultures d'automne
¢ du 15 octobre au 31 janvier sur les couverts végétaux d'inter-cultures ;
qu'en application des dispositions de l'article R.211-81-5 du Code de
l'environnement, dans les cas de situations exceptionnelles, en particulier
climatiques, le représentant de l'État dans le département peut déroger
temporairement aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants
azotés définies dans le programme d'actions national, renforcées dans le
programme d'actions régional le cas échéant ;
la demande de la profession agricole de l'Aube de déroger aux périodes
d'interdiction minimale d'épandage, à savoir: la possibilité d'épandre les
fertilisants de type II (y compris digestat) sur les céréales d'automne jusqu'au 15
novembre 2024 et une prolongation jusqu'au 15 novembre pour les couverts
végétaux d'inter-cultures (exportés et non exportés) ;
la demande de dérogation justifiée par l'entrée en vigueur récente du 7°
programme d'actions régionales nitrate, des aléas climatiques très contraignants
depuis le début de l'année 2024 rendant les parcelles boueuses et impraticables
pour les épandages de printemps et décalant le calendrier des travaux agricoles
pour le reste de l'année, une arrière-saison humide et froide ne permettant pas la
récolte des mais à la période habituelle, qui plus est une maturité non atteinte
dans les temps, et l'accumulation de la matière organique non épandue qui met
en péril les capacités de stockage des élevages et la gestion efficace des
fertilisants ;
les éléments précités, il est possible de déroger temporairement aux périodes
d'interdiction minimale d'épandage des fertilisants azotés de type II, y compris les
digestats de méthanisation, sur les cultures d'automne et les couverts végétaux
d'inter-cultures, en application des dispositions de l'article R.211-81-5 du code de
l'environnement ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1° : Dérogations
Dans le département de l'Aube, il est dérogé temporairement aux dispositions du programme
d'action régional en vigueur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole, disposition visée au 1° du | de l'article R.211-81, de la façon suivante :
¢ les épandages de fertilisants azotés de type Il, y compris les digestats de méthanisation sur
les cultures d'automne restent autorisés jusqu'au 15 novembre 2024 ;
° les épandages de fertilisants azotés de type Il, y compris les digestats de méthanisation sur
les couverts végétaux d'inter-cultures restent autorisés jusqu'au 15 novembre 2024.
Les autres dispositions du programme d'action régional nitrates du Grand-Est restent applicables.
Dréfart la Aube? r Diarre home INNDE Travae Cadav _ Tél: NA Of AD QE NPPréfecture de l'Aube -2 rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 93 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 29
Article 2 : Champ d'application
Les mesures du présent arrêté s'appliquent sur l'ensemble du département de l'Aube, à l'excep-
tion des Zones d'Actions Renforcées (ZAR) listées à l'annexe 8 de l'arrêté n° 2024/257 du 4 juillet
2024 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pol-
lution par les nitrates d'origine agricole pour la région Grand-Est.
Les mesures du présent arrêté sont applicables à l'année civile 2024.
Article 3 : Information préalable
Le bénéficiaire souhaitant exercer les dérogations prévues à l'article 1 en informe la DDT de l'Aube
(courriel : ddt-seb-bema@aube.gouv.fr) par une déclaration préalable avec le numéro PACAGE et
la liste des parcelles (n° îlot PAC) qui n'appelle pas de réponse de la part de l'Administration.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube. Il sera
transmis pour information à la préfète de la région Grand-Est (DREAL et DRAAF).
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental des territoires de
l'Aube, le directeur départemental de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des
populations, le chef de l'office français de la biodiversité et les agents visés à l'article L.216-3 du
Code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté.
Troyes, le 1 û OCT. 2024
Le Secrétaire général,
Préfet ji intérim
1
MatHleu ORSI
NN —
Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent (Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 25 rue du Lycée 51036
CHALONS-EN-CHAMPAGNE) a compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le
pétitionnaire dans un délai de deux mois suivant sa notification et par les tiers dans un délai de un
an suivant sa notification.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence
gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code de justice
administrative.
-éfacture da FAobe - 2 rue Pierre | ahance ~ 19025 Trovee Cadeyv Tél:N29cCAT Aacnéfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 iroyes Ceaex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°150 du 11/10/2024 30
$08 90 94
recueil n°150 du 11/10/2024 31
Direction régionale des finances publiques
DRFIP - Arrêté du 3 octobre 2024 portant
subdélégation de signature aux agents de la
direction régionale des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département
de la Côte-d'Or.
recueil n°150 du 11/10/2024 32
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéTv
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des
finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à
la direction générale des Finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances publiques ;
VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion
de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 21 décembre
2007 ;
VU le décret du 5 décembre 2022 de la direction générale des finances publiques par
lequel Mme Hélène CROCQUEVIEIL LE administratrice générale des Finances publiques, est
nommée directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or, à compter du 20 décembre 2022 ;
VU la décision du directeur général des Finances publiques en date du 5 décembre
2022 fixant au 20 décembre 2022 la date d'installation de Mme Hélène CROCQUEVIEILLE
dans les fonctions de directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté
et du département de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024276-0017 du 2 octobre 2024 du secrétaire
général, préfet par intérim du département de l'Aube, portant délégation de signature à Madame
Hélène CROCQUEVIEILLE administratrice générale des Finances publiques, directrice
régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d'Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses attributions et
compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions
en déshérence dans le département de l'Aube .
recueil n°150 du 11/10/2024 33
A R R Ê T E :
Article 1 : La délégation conférée par l'article 1 de l'arrêté n° PCICP2024276-0017 du 2 octobre
2024 du secrétaire général, préfet par intérim du département de l'Aube, portant délégation de
signature à Madame Hélène CROCQUEVIEILLE , administratrice générale des Finances
publiques, directrice régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d'Or à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non réclamées, à la
curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence
dans le département de l'Aube, pourra être exercée par Mme Dominique DIMEY ,
administratrice de l'Etat, directrice chargée du pôle de la gestion publique, par Mme Valérie
HENRY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division de
l'évaluation domaniale et des patrimoines privés et par Mme Marie-Thérèse DARREAU ,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission à la division de l'évaluation
domaniale et des patrimoines privés .
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice BERRA , inspecteur des Finances publiques,
Mme Véronique BOYER , contrôleuse des Finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD , contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Blandine DA SOUSA , agent administratif des Finances publiques,
Mme Sylviane GUICHARD , contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ , contrôleur des Finances publiques,
Mme Géraldine HERVE , contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sylvie MARONAT, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Isabelle SANCHEZ , contrôleuse principale des Finances publiques,
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le représenter,
au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l'acte de vente des biens de la succession vacante
ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée au secrétaire général, préfet par intérim, du dé partement de
l'Aube ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
département de l'Aube et affiché dans les locaux de la direction régionale des Finances publiques
de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 03 octobre 2024
Hélène CROCQUEVIEILLE
recueil n°150 du 11/10/2024 34
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA2024284-0001 - Arrêté du 10 octobre 2024
portant convocation des électeurs de Thors en
vue de l'élection municipale partielle
complémentaire les dimanches 24 novembre
2024 et 1er décembre 2024.
recueil n°150 du 11/10/2024 35
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PREFET Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
DE L'AUBE
Liberté
Égalité
Fraternité
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VUBar-sur-Aube, le 10 octobre 2024
ARRÊTÉ N°SPBA 2024284-0001
portant convocation des électeurs de Thors en vue de l'élection municipale partielle
complémentaire les dimanches 24 novembre 2024 et 1° décembre 2024
La sous-préfète de Bar-sur-Aube,
le Code électoral ;
le Code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2020-1706 du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'Outre-Mer et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de la Réunion, de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du 23 août 2024 nommant Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préféte de Bar-sur-Aube ;
la circulaire interministérielle n°INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des
élections partielles ;
la circulaire ministérielle n°NOR/INTA200661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
La circulaire ministérielle du 17 juin 2020 sur l'élection des conseillers municipaux et
communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants ;
l'arrêté préfectoral n° BEMP2024168-0001 du 16 juin 2024 relatif à la détermination des bureaux
de votes pour les élections se déroulant en 2024 ;
le décès de Mme Muriel ROSSETTI, conseillère municipale de la commune de Thors, survenu le 22
mai 2024 ;
la démission de Monsieur Francis MOUILLAT de son mandat de conseiller municipal et 1° adjoint
de la commune de Thors, acceptée le 30 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la commune de Thors comptait un siège resté vacant à la
suite du renouvellement général de 2020 ;
CONSIDÉRANT {a vacance de trois postes de conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en application de l'article L. 258 du code électoral de compléter dans un
délai de trois mois l'effectif du conseil municipal de la commune de Thors qui a perdu
le tiers de ses membres en organisant une élection partielle complémentaire ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du Code électoral de
procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin ;
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recueil n°150 du 11/10/2024 36
ARRETE
Article 1 : Les électeurs de la commune de Thors sont convoqués en vue de l'élection de trois conseillers
municipaux, le dimanche 24 novembre 2024 pour le premier tour et, en cas de second tour, le dimanche
1° décembre 2024.
Article 2: Les déclarations de candidature sont obligatoires et devront étre déposées en sous-
préfecture.
Ce dépôt devra être effectué par le candidat ou le mandataire qu'il désignera à cet effet.
Le déclarant (candidat ou mandataire) devra produire une pièce d'identité en cours de validité ou
périmée, ainsi que les documents dont la liste est disponible en mairie ou en sous-préfecture.
Aucun autre mode de déclaration de candidature ne sera admis.
Article 3 : Le dépôt des candidatures devra être effectué à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube située 18
rue Armand.
Pour le 1er tour de scrutin :
* du lundi 04 novembre 2024 au mercredi 06 novembre 2024 de 9HOO à 12H00 et de 14H00 à
17H00 :
* le jeudi 07 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Pour le 2° tour de scrutin (et dans le seul cas où le nombre des candidats au 1er tour était inférieur au
nombre des sièges à pourvoir) :
+ le lundi 25 novembre 2024 de 9HOO à 12H00 et de 14H00 à 17H00
¢ le mardi 26 novembre 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
Les candidats sont invités à prendre rendez-vous préalablement avec Mme Karène CLEMENT ou Mme
Isabelle PERRIER (03 25 27 50 89 ou 03 25 27 66 03).
Article 4: Le bureau de vote siégera conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral
n°BEMP2024168-0001 du 16 juin 2024 relatif à la détermination des bureaux de votes pour les élections
se déroulant en 2024. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Il sera procédé au
dépouillement immédiatement après la clôture du scrutin.
Article 5 : Prendront part au vote :
1° les électeurs de nationalité française inscrits sur la liste électorale, conformément aux articles
L.25, L. 30 aL. 40 et R. 18 du Code électoral.
2° les électeurs ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, autre que la France,
inscrits sur la liste électorale complémentaire en vue des élections municipales, conformément
aux articles L.25, L. 30 à L. 40 et R. 18 du Code électoral.
Article 6 : L'élection se déroulera au scrutin majoritaire. Nul ne peut être élu au premier tour de scrutin
s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, et un nombre de suffrages égal au quart de
celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit
le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
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recueil n°150 du 11/10/2024 37
Article 7: Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements. Ensuite, le
dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L.65 et L.66 du Code
électoral.
Article 8 : Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera, pour chaque tour de scrutin,
dressé en double exemplaire. L'un d'entre eux sera apposé au secrétariat de la mairie, l'autre sera
transmis à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube le lendemain du scrutin.
Article 9: Conformément aux dispositions des articles L.248 et _R.119 du Code électoral, toute
personne ayant la qualité d'électeur et toute personne éligible a le droit d'arguer de nullité les
opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès-verbal, ou être déposées, sous peine de nullité, dans
les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-préfecture de Bar-sur-Aube. Elles seront
immédiatement transmises au greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne. Elles peuvent
également être déposées directement à ce même greffe.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Châälons-
en-Champagne sis 25, rue du Lycée (51 036 CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX) dans un délai de deux
mois à compter de la publication du présent au Recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aube ou à compter de la réception de sa notification. Le recours peut être adressé par courrier ou par
voie dématérialisée en utilisant l'application télérecours (www.telerecours.fr).
Article 11 : La sous-préféte de Bar-sur-Aube et monsieur le maire de Thors sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans la
commune au moins six semaines avant le scrutin.
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