Nom | recueil-75-2025-588-RAA-nominatifs du 26.09.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 26 septembre 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131322/964629/file/recueil-75-2025-588-RAA-nominatifs%20du%2026.09.2025.pdf |
Date de création du PDF | 26 septembre 2025 à 16:32:00 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 26 septembre 2025 à 18:50:01 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-588
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction
des affaires juridiques
75-2025-09-26-00001 - Rectificatif du 26 septembre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2025-584-RAA- publié le
25 septembre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans
l'édition des pages 2, 9 à 11 de ce recueil (1 page) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2025-09-26-00001
Rectificatif du 26 septembre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial (nominatifs) n°
75-2025-584-RAA- publié le 25 septembre 2025,
en raison d'une erreur matérielle dans l'édition
des pages 2, 9 à 11 de ce recueil
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-26-00001 - Rectificatif du 26 septembre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2025-584-RAA- publié le 25 septembre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans
l'édition des pages 2, 9 à 11 de ce recueil
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques
Paris le 26 septembre 2025,
RECTIFICATIF
Rectificatif du 26 septembre 2025 du recueil des ac tes administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2025- 584-RAA-
publié le 25 septembre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans l'édition des pages 2, 9 à 11 de c e recueil
comportant par erreur un arrêté n° 75-2025-09-23-00 009 du 23 septembre 2025 fixant la liste définitive des
candidats pour le second tour des élections législatives partielles du 28 septembre 2025 :
1°/ L'alinéa du sommaire de ce recueil relatif en page 2 à la rubrique « Préfecture de la région d'Ile-de- France,
préfecture de Paris /Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes » faisant mention de cet arrêté :
« 75-2025-09-23-00009 - Arrêté fixant la liste défi nitive des candidats pour le second tour des électi ons législatives
partielles du 28 septembre 2025 (2 pages) Page 9 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Aucun texte (2 pages) Page 9 »
2°/ Les pages 9 à 11 ne comportent pas la publication de l'arrêté susévoqué et sont considérées comme ne
mentionnant aucun texte.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2025-09-26-00001 - Rectificatif du 26 septembre 2025 du recueil des
actes administratifs spécial (nominatifs) n° 75-2025-584-RAA- publié le 25 septembre 2025, en raison d'une erreur matérielle dans
l'édition des pages 2, 9 à 11 de ce recueil
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