ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-254
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste
des communes rurales du département des alpes-de-Haute-Provence (4
pages) Page 3
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-09-17-00001
AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la
liste des communes rurales du département des
alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste des communes
rurales du département des alpes-de-Haute-Provence 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des finances locales
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ©} 7 SFP. 2024
'ee
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° JOLL 264 co?
Fixant la liste des communes rurales
du département des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU l'article D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017129-006 du 9 mai 2017 fixant la liste des communes rurales du
département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la liste des communes rurales pour 2024 transmise le 9 septembre 2024 par les services de la
Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre à jour la liste des communes rurales du département des
Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2017129-006 du 9 mai 2017 fixant la liste des communes rurales du
département des Alpes-de-Haute-Provence est abrogé.
Article 2: Sont classées communes rurales, au sens de l'article D. 3334-8-1 du code général des
collectivités territoriales, les communes suivantes :
Arrondissement de Barcelonnette :
Condamine-Chatelard (la) Saint-Paul-sur-Ubaye
Enchastrayes Saint-Pons
Faucon-de-Barcelonnette Thuiles (les)
Jausiers Ubaye-Serre-Ponçon
Lauzet-Ubaye (le) Uvernet-Fours
Méolans-Revel Val d'Oronaye
Pontis
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste des communes
rurales du département des alpes-de-Haute-Provence 4
Arrondissement de Castellane :
Allons
Allos
Angles
Annot
Barrême
Beauvezer
Blieux
Braux
Castellane
Castellet-les-Sausses
Val-de-Chalvagne
Chaudon-Norante
Clumanc
Colmars
Demandolx
Entrevaux
Fugeret (le)
Garde (la)
Lambruisse
Méailles
Moriez
Arrondissement de Digne-les-Bains :
Aiglun
Archail
Auzet
Barles
Barras
Beaujeu
Beynes
Bras-d'Asse
Brusquet (le)
Castellard-Mélan (le)
Chaffaut-Saint-Jurson (le)
Champtercier
Chateauredon
Draix
Entrages
Escale (I')
Estoublon
Ganagobie
Hautes-Duyes
Javie (la)
Majastres
MalijaiMure-Argens (la)
Palud-sur-Verdon (la)
Peyroules
Rochette (la)
Rougon
Saint-André-les-Alpes
Saint-Benoit
Saint-Jacques
Saint-Julien-du-Verdon
Saint-Lions
Saint-Pierre
Sausses
Senez
Soleilhas
Tartonne
Thorame-Basse
Thorame-Haute
Ubraye
Vergons
Villars-Colmars
Mallefougasse-Augès
Mallemoisson
Marcoux
Mées (les)
Mézel
Mirabeau
Montclar
Moustiers-Sainte-Marie
Peyruis
Prads-Haute-Bléone
Robine-sur-Galabre (la)
Sainte-Croix-du-Verdon
Saint-Jeannet
Saint-Julien-d'Asse
Saint-Jurs
Saint-Martin-les-Seyne
Selonnet
Seyne
Thoard
Verdaches
Vernet (le)
Volonne
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste des communes
rurales du département des alpes-de-Haute-Provence 5
Arrondissement de Forcalquier :
Allemagne-en-Provence
Aubenas-les-Alpes
Aubignosc
Authon
Banon
Bayons
Bellaffaire
Bevons
Brillanne (la)
Brunet
Caire (le)
Castellet (le)
Céreste-en-Luberon
Châteaufort
Châteauneuf-Miravail
Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Clamensane
Claret
Corbières-en-Provence
Cruis
Curbans
Curel
Dauphin
Entrepierres
Entrevennes
Esparron-de-Verdon
Faucon-du-Caire
Fontienne
Gigors
Hospitalet (I')
Lardiers
Limans
Lurs
Mane
Melve
Mison
Montagnac-Montpezat
Montfort
Montfuron
Montjustin
Montlaux
Montsalier
Motte-du-Caire (la)
Nibles
NiozellesNoyers-sur-Jabron
Omergues (les)
Ongles
Oppedette
Peipin
Piégut
Pierrerue
Puimichel
Puimoisson
Quinson
Redortiers
Reillanne
Revest-des-Brousses
Revest-du-Bion
Revest-Saint-Martin
Riez
Rochegiron (la)
Roumoules
Sainte-Croix-a-Lauze
Saint-Etienne-les-Orgues
Saint-Geniez
Saint-Laurent-du-Verdon
Saint-Maime
Saint-Martin-de-Brômes
Saint-Martin-les-Eaux
Saint-Michel-l'Observatoire
Saint-Vincent-sur-Jabron
Salignac
Saumane
Sigonce
Sigoyer
Simiane-la-Rotonde
Sourribes
Thèze
Turriers
Vachères
Valavoire
Valbelle
Valensole
Valernes
Vaumeilh
Venterol
Villemus
Villeneuve
Volx
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste des communes
rurales du département des alpes-de-Haute-Provence 6
Article 3: La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur
départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-09-17-00001 - AP 2024-261-002 du 17 septembre 2024 fixant la liste des communes
rurales du département des alpes-de-Haute-Provence 7