PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2024-244
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ECOLE) (2 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit (10
pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16
décembre 2024 portant modification de la composition de la
commission des élus du département de la Somme pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (2 pages) Page 17
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-16-00003
Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénomme
START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 3
E "RANCE
PRÉFET Direction départementale NATION
PEER SOMME des territoires et de la mer < ERTE>
peel de la Somme
ARRETE
Portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la
Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination
de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
Vu l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier
ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Somme;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 accordant délégation de signature à monsieur
Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;
Considérant la demande présentée par Madame CADOT épouse GAUDEFROY Nathalie en
date du 2 décembre 2024, réception complet du dossier, en vue d'être autorisée à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 4
ARRETE
Article 1er. - Madame CADOT épouse GAUDEFROY Nathalie est autorisée a exploiter, sous le
numéro E 19 080 0003 0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé START UP AGAIN (CENTRAL AUTO
ÉCOLE) et situé 52 boulevard de la république - HAM.
Article 2. - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration
de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à
dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1/BE/AM Quadri léger/AM cyclo/A1/A2/A.
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du
8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement
ou de la reprise, à la préfecture.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent
arrêté à Monsieur le Préfet.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau
éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.
Article 09 - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Le Directe
des terri
Xavier ROUSSET
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00003 - Arrêté portant agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomme START UP AGAIN (CENTRAL AUTO ECOLE) 5
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-12-16-00002
Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 6
Fo FRANCE
PRÉFET Direction départementale VATE
De LA SOMME des territoires et de la mer | agir Moblier : Acdlrar
fgate de la Somme
Fraéereute
ARRÊTÉ
Autorisant la pêche à la carpe de nuit
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de l'environnement, livre IV, titre IH relatif à la pêche en eau douce et notamment son article
R 436-14 ;
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à partir du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,
directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 6 septembre 2024 ;
Vu la demande des bénéficiaires ;
La fédération de la Somme pour la pêche et la protection du milieu aquatique consultée ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - La pêche à la carpe de nuit est autorisée toute l'année 2025 (sauf précision de périodes
précises dans le tableau ci-dessous) sur les lots suivants :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 7
NOM DU BENEFICIAIRECOMMUNE| LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE |
DE NUIT
Lots Fédération, AAPPMA et associations
Association Les Eaux bleues Castel
Association Péche et Nature Fontaine
Vieulaines
'Association Péche et chasse d'Hangest-sur- |Parcelles A3 — A4 - A6 — A7 — A11 — A16 — A22
Somme
Fédération de la Somme pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique
AAPPMA de Thézy-Glimont
AAPPMA Albert
AAPPMA Fouilloy
AAPPMA HAMELET
AAPPMA Amiens
AAPPMA Prouzel
\AAPPMA Bouvaincourt-sur-Bresle
AAPPMA Flixecourt _[Site « les Eaux Bleues Castel » Thennes
Berteaucourt-les-Thennes
(Canal d'assechement : AHO4 — AD272 |
Rue sur l'eau : AH38 — AH39 — AH183 — Fontaine-sur-Somme
AH184 — AH191
_ A23 Hangest-sur-Somme
Domaine privé : :
Les étangs fédéraux d'Heilly.
Domaine public :
[Le canal du Nord: de 105 m en aval du
souterrain de Ruyaulcourt (PK 32.8) jusqu'à
Halles. De Rouy le Grand à Buverchy.
Le tronc commun du canal du Nord et canal
de la Somme : de Halles à Rouy le Petit.
Le canal maritime, la Somme canalisée, la Heilly-Domaine public
Somme : de Halles à Saint Valéry sur Somme.
Bras de Somme à Bray sur Somme, de 1 km
en aval du port de la Gayette à la confluence
avec le canal de la Somme. Les bras de Vieille
'Somme du domaine public.
Le canal de la Somme : de Rouy le Grand à la'
limite départementale de la Somme en
amont de Ham.
'Marais communal un | Thézy-Glimont
|
Etang du velodrome Albert
Etang marais de Fouilloy — Aubigny — Etang
de Fouilloy Aa-0A parcelle 1 — Etang
d'Aubigny cadastre 7B section ACFouilloy — Aubigny
Grand étang — Marais de la tourbière -
Section n°27 — À, B, C.|
Hamelet
Etang d'Argoeuves — Petit et grand étang de |
Glisy — Etang du marais des trois vaches et du | Amiens
bout du monde
Etang de 7ha situé sur la commune de
Prouzel
Prouzel |
Etang Saint-Sauveur 7 Bouvaincourt-sur-Bresle
Grand étang : _|Flixecourt
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Etang communal hant n°3 AH13AAPPMA Bray-sur-Somme 8 du coucBray-sur-SommeEtang communal du couchant n°4 AH11 y
AAPPMA « Au paradis des Pêcheurs » de
Long le Catelet'Lots les Communes Al42 et 82 — La Grande
Hutte Al 45 et 71 -— Les Cloques AI 71-Les Long le Catelet
Croupes Al 46 — Chaussée du Catelet Al 107
'AAPPMA Condé-Folie (Marais de Condé A238 Condé-Folie
— | PRE er ; Î ——
Et °1 Saint-Ladre et ét °2 vall AAPPMA Conty ang n°1 Sain et étang n°2 vallée Conty
Boidin |
'AAPPMA Moreuil | - Etang de Genonville 'Moreuil |
| Etang de Robecourt — Etang du Cam — Etang | 7 | ai |
Brochet et i bli Ide LAAPPMA Péronne du Broche Le a le ee pu ic cana Péronne |
la Somme à partir de l'écluse d'Epenancourt à |
l'écluse de Cappy
ee __| LI : |
'AAPPMA Longpré-Les-Corps-Saints Plan d'eau AB 170 — AB 169 — AB11 et AB 173 Longpré-Les-Corps-Saints
Parcelles section n° AB 47-61-62-93-12 1-124- |
125-127-130-131Domaine de la Canardière Béthencourt sur Somme
~ [plans d'eau AB111 — AB127 — AB128 — AB129 |'Amicale des Pêcheurs des Etangs de la dd— AB130 — AB133 — lieu-dit « vers la Bray-les-Mareuil
Gattellette .| machine »
Les Pêcheurs de Fleury = [Plan d'eau parcelle 295 section E | [Fleury j
LOTS DESIGNES POUR LA PECHE A LA CARPE COMMUNE
DE NUIT| NOM DU BÉNÉFICIAIRE
|
Propriétés communales et privées
Etang le Grand Marais : Allée A n°7 AE 288 ;IMonsi r Patrice LEROUX ieu ice Pas
Etang le Grand Marais : Allée A n°4 AE 288 ;Monsieur Romuald WACYK Etang le Grand Marais ée A n°4 AE 288;
289
Monsieur Jean-Marc OUIN et Monsieur Joël [Etang le Grand Marais : Allée À n°11 AE 303; |
BILHAUT 304
- ; - (Etang le Grand Marais : Allée A n°18 AE 205 ;
Monsieur Jean-M OUIN an-Marc ( 308
Longpré-Les-Corps-Saints
Monsieur Olivier BOUVIERlEtane le Grand Marais : Allée A n°19 AE 206 |
307
(Etang le Grand Marais : Allée A n°21 AE 208 ; |
216 : |Monsieur Joël BILHAUT
|
———
Etang le Grand Marais : Allée B n°28 AE 225 F |
Monsieur Rodrigue DEVRED 8 |
226
à — = = —
(Etang le Grand Marais : Allée B n°24/2Monsieur Jean-Claude DEVYNCK Etang le Grand Marat ee 4/25 AE
211 ; 213
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Monsieur Allan FOIX
Monsieur Patrick SCHOTTEY
Monsieur Mickaél BUSSENIER
'Monsieur Jean-Marc OUIN,
Madame Marie-Claire TOUSSAINT, Monsieur
Patrick SCHOTTEY
L x
'Madame Marie-Claire TOUSSAINT
Monsieur Patrice ALLOY
Madame Marine JOURQUIN
Monsieur Anthony HURIEZ
Monsieur Richard COZETTE
'Monsieur Vincent CHEVALIER
(Messieurs LEFEVRE-CAHON
|Monsieur Thierry RACINE
'Monsieur Philippe THION
'Monsieur Jean-Paul COPPI
'Monsieur Robert DEWULF _
|
} ee
Monsieur Jean-luc DUVANEL
'Monsieur Nicolas VANBEVEREN
'Monsieur Franck DELANNOY
'Monsieur Laurent JOORON
'Monsieur Pascal MOURONVAL
Monsieur Gérard GROSSEMY
Monsieur Philippe MOURONVAL
Monsieur Alain LECATEtang le Grand Marais :
| Etang Le Paty :|Etang le Grand Marais : Allée B n°30 AE 229 ; i
228
: Allée B n°36 AE 240;
Etang le Grand Marais : Allée B n°39 AE 248 ;
247
——— = —— 1
: Allée B n°42 AE 253 ; |(Etang le Grand Marais
241
Etang le Grand Marais
254 ; 257
Allée B n°43 AE 258; _
255
(Etang le Grand Marais : Allée B n°48 AE 273; |
272.
(Etang le Grand Marais : Allée B n°40 AE 250;
249
Etang le Grand Marais : Allée B n°51 AE 261 ;
260
Etang Le Paty : Allée C n°1 AE 388-370 ; 411-
398
Etang Le Paty : Allée C n°10 AE 376 ; 362
Allée C n°11 AE 377 ; 363
(Etang Le Paty : Allée C n°13a AE 423 ; 424
lEtang Le Paty : Allée C n°16b AE 391 ; 403
Etang Le Paty : Allée C n°15 AE 419-422 ; 420-
425
lEtang Le Paty : Allée C n°16 AE 418 ; 421
lEtang Le Paty : Allée C n°21 AE 386 ; 396
Etang Le Paty : Allée C n°17b AE 390 ; 402
lEtang lieu dit "Marais des Grilles d'Arry"
cadastré BA 66Rue
|Parcelles n° 101 — 102 Mareuil-Caubert
- Parcelle A299 |Condé-Folie
Plan d'eau AC 173 |ailly-sur-Somme
Parcelle 319
~ Parcelles BO342, B0355, B0362-363-364-365- Condé-Folie
366-367-368-369-370-371-372-373-374-375
lieu dit « les Pâtis »
Parcelles B0376-B0378 lieu dit « les PetitsLongpré-Les-Corps-Saints
Longpré-Les-Corps-Saints
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'Monsieur Sébastien COUTRE
l
Madame Marie-Claire GENOUXPrés » | 7
Parcelles B0397-399, 923-925 lieu dit « les
Hauts Prés »
Plan d'eau AC93 'Ailly-sur-Somme
'Monsieur Stéphane CHEVIN
'Maire de Le Hamel
|
=
'Monsieur Eric BEAUFRERE
'Monsieur Michel PEENENEtang du Patty | |
Parcelles B171, B172, B173, B842, 806, 225, |Condé-Folie
226, 227, 228 et 230
Marais de Brachu — parcelle AC34 Le Hamel
Etang de Pavry : lots N° 272 — 285 —332- Boves :
348 Fouencamps
Etang parcelle AC174 Ailly-sur-Somme
'Monsieur Marc MOUCHARD
Monsieur Bruno MALYSSE
Monsieur Jean-Luc DELETRE
Maire de Chipilly
Monsieur Patric BOULLE
Madame Julia VILLENEUVELieu-dit « le Grand Etang » : parcelles AB157
— AB355 — AB223 Bray-les-Mareuil
Etang « le Paty » lieu-dit « Parc du Bel Air » -
Longpré-Les-Corps-SaintAllée C parcelle AE466 gpre orps-Saints
Etang de la fosse d'Utrie, de la Montagne, de |
la Fosse d'Enfer, Marais du Château, Marais Chipilly
de Maigremont
Parcelles B322 — B323 « les Patis »
Condé-FoliParcelles B823 — B886 « Les Hauts Prés » ee
Monsieur Stéphane NORMAND
Monsieur Bastien SALMON |= |
Rivière « des Planques » Al210 ; Al38 et AI40 |Long
Lots AI85 ; AI92 ; AI93 ; Al96 et AI98 Mareuil-Caubert
Parcelles 131 et 134 Erondelle
Monsieur Régis PRUDHOMME
——— ———
Monsieur Daniel DINOUARD
Monsieur Jacky THUEUX
Maire de Rue
=
- Monsieur Philippe JOLIS
'Monsieur Pascal NEWSTEAD
Monsieur Jean-Claude BILLOT
= =
Monsieur Richard PREVOSTparcelles n°218 - 220 - 222 — 223 — 225 — 226
— 227 — 228 - 229 et 230 au lieu-dit « La Condé-Folie
chasse du Hoc »
'lEtangs section AB 159 — AB 37 — AB 39 - AB
164 — AB 165 — AB 168 — AB 163 - AB 171 et |Longpré-Les-Corps-Saints
172
Etang communal — chemin de I'étang n°1 —
Rue
parcelle AX 82
(parcelles n° 311-814-276 — section A n° 288 FE |
| . Condé-Folie
impasse Chassette Maurice |
|
Plan d'eau parcelle A152 Mareuil-Caubert |
Lots A450-36-36-11 — A70 étang cadastré 37 | :
| | | io: Remiencourt
section S lieu-dit « enclos du prieuré »
[Lots 420 B, 419 C et 433 étangs lieu-dit « la
. | BovesBuerie » allée Fulgence
| | 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 11
Parcelles cadastrales 046 — 043 et 038
appelées « les douzes »Monsieur Michel FORTRIE
'Lieu dit marais entre deux eaux N° parcelleMonsieur Alain LENGELLE nn eux eaux N° par
section A708 — section A712
Parcelle section Al 252 lieu-dit « au grand :
Monsieur Dominique DUPUIS
voyeul »
| Parcell 94 — 0B0910 — OB0970 EtoilMonsieur Stuart Mc RORIE arcelles OB109 9 Etoile
« Lake » lieu-dit « Pont de l'Etoile »
Territoire d'Etinehem : Marais dit des parts
de la dessous B41-45 et 47
Etang des anciennes entailles, étang du
Grand Hugot, l'île Thomas et la rivière sous
les Montagnes B1
Marais Delcourt B97 ; marais entre deux hem
B154 et 165 ; marais Delcourt B103
Territoire de Mericourt : marais de La-Haut
AC n° 3a, b, c, d, e,f, g, h, i, j, k, |, m
Etang du Moulin AB 1a et b, AB 2bMonsieur Franck BEAUVARLET
Maire d'Etinehem-MericourtBettencourt-Riviére
Hamelet
Mareuil-Caubert
'Condé-Folie
Etinehem-Mericourt
Monsieur Jean-Marie VILCOT Etang cadastré AE 79 Bray-sur-Somme
Monsieur Christian DORE 7 'Lot Al 99 sur la chaussée du Catelet Long
Monsieur Jérôme GODET ~ [Lot AI 0209 — 0034 | ÎLong
_... Etang le Pré du gouverneurn' 24 — cadastre |Monsieur Sylvain DOUCHET ° . : Camon
n° ABO1
Monsieur Jean-Marc MIANNAY 'Lieu dit Les Patis — parcelle B320 Condé-Folie
we —_ —— Iparcelles 187 des prés StJeanet3311a | = 2Monsieur Jean-Noël OUIN passes Se ° Amiens
ETES
Lots E 143 Les prés St Jean ; E 210 Les prés
IRambure ; E188 les Prés Monsieur ; E 288 le
Marais ; E 333 la Sommette ; E288 Marais
Hôpital
Sanef : E341 ; E342 ; E344Monsieur Jany FIRMIN
'Monsieur José HERBETEtang de la Carpe — Marais communalMaire de Picquigny : P
Etang "les Prés de la peine" parcelle
Monsieur Gérard PINCHO onsieur Gérard N cadastrée AC 0085
Etang de la Base — Etang du Marais — Etang
de Prés des Warnelles — Egan de la Basse
BoulogneMadame Valérie MOUTON
Maire de O-de-Selle
Monsieur Thierry GIGNON ~ [Etang N° 000-AC172 « Les prés de la peine »
Plans d'eau n° AC19 — AC20 — AC21 — AC22 -
AC23 — AC24 — AC25 — AC26 — AC32 — AC33 -Monsieur François CAMBIERArgoeuves et Dreuil-lès-Amiens
Amiens
Picquigny
Ailly sur Somme
O-de-Selle
Ailly sur Somme
Ailly-sur-Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 12
ls — a
Madame Anne-Marie CAZE
| :
Madame Denise BERNARD
Monsieur Stéphane BOUSSEMART
'Madame Maria TREFCON
Maire de Dreuil-lès-Amiens
'Monsieur Benoit du Passage
|
Monsieur Michel BLANCHARD
Monsieur Ronny BLANCHARD
Monsieur Jean-Michel HOLIN
Monsieur Thomas CAZIN
Monsieur Christian CAZIER
—
Monsieur Alexis LECUREUX
Monsieur Olivier TOUPART
Monsieur Samuel MARECHAL
'Monsieur Thierry DERBAY —
= ————
Monsieur Jean-Luc OBATON|AC34 — AC35 — AC36 — AC37 — AC 51
Plans d'eau A10 - A11 Dreuil
|
Ailly-sur-Somme | Parcelle n°178 chemin du marais
Lieu-dit Quanivals n°39-40-41-42-43-44-45-
46-47-48-49Remiencourt
Lieu-dit « les Marais Meurisson » Parcelle
T239 ©Remiencourt
Lieu-dit « le village » Parcelle T127 Guyencourt-sur-Noye
|
(Etang dit « Le Trou des Graves » section À
| Dreuil-lès-Amiens
dans le marais communal
'Plan d'eau AN125 _[Senarpont
[Marais de Condé Folie « les Bas Prés » |
parcelles cadastrées A1113 et A1114 Condé-Folie
Etang de la Dunette parcelles cadastrées A41
et A45
'Parcelles 719-25-1112—142—-6-845- | 48 Fohe L
718 — 1085 section A
Lieu-dit « La chasse du Hoc » parcelles
cadastrées 728 — 733 — 185 — 186 — 187 — 734 Condé-Folie
— 737 — 738 — 739 section À |
| 4 ———
(Parcelles n° 810 et 813 section À lieu-dit «la.
(Chassette »Condé-Folie
... Parcelles section À n° 284-285-672-795 Condé-Folie | |
= ] = | |Plan d'eau « Moulin du Petit Marais »
parcelle ZM80Maisniéres
'Etangs de la Buerie — Parcelles 000AM178 —
000AM138 et O0O0AM137Boves
[Marais communal — Parcelle AD18 |Nesle-I'Hpital
'Mareuil-Caubert
| ——'Section cadastrale n° 189
'Lieu-dit « La Chassette Maurice » parcelles
A271 — A282 et A2863'Condé-Folie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 13
Article 2. - Le bénéficiaire tient à jour un carnet de pêche comportant des informations techniques aux
fins de gestion, selon le modèle joint au présent arrêté et l'adresse, en fin d'exercice, au service de
l'environnement et du littoral (direction départementale des territoires et de la mer de la Somme).
Article 3. - Les poissons déversés en vue du repeuplement proviennent d'un établissement piscicole
agréé et présentant des garanties sanitaires.
Article 4. - Le bénéficiaire assure l'information des pêcheurs au moyen de panneaux indicateurs. Depuis
une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe
capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée. :
Article 5. - Cette autorisation de pêche à la carpe de nuit est valable jusqu'au 31 décembre 2025 (sauf
périodes plus courtes mentionnées dans le tableau ci-dessus). Pour obtenir l'autorisation de pêche à la
carpe de nuit. pour l'année suivante, le détenteur d'un droit de pêche en fait la demande avant le 15
octobre de l'année en cours auprès de la Fédération de la Somme pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, qui se charge de les transmettre à l'administration ou directement à l'administration
(Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme - Service environnement et littoral
- 35 rue de la Vallée —- 80000 Amiens).
Article 6. - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7. - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal
administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application
« télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8.- Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le président de la
fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le directeur du service
départemental de l'office français de la biodiversité, le commandant de gendarmerie de la Somme sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Amiens, le | 6 DEC. 2024
Le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
et de la mer,
_Suzarine Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 14
Von 3Fiche de pêche
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Département : Somme
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 15
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-12-16-00002 - Arrêté autorisant la pêche à la carpe de nuit 16
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2024-12-16-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16 décembre
2024 portant modification de la composition de
la commission des élus du département de la
Somme pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16
décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux17
Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE LA SOMME Bureau des collectivités locales
tÉgalité
Fraternité
Amiens, le {6 DEC, 2024
Le préfet de la Somme
Mesdames et Messieurs les membres de
la commission des élus du département
de la Somme
Objet: Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Commission des élus du département de la Somme
Par arrêté préfectoral du 4 novembre 2020, j'ai renouvelé la composition de la commission
des élus du département de la Somme pour la dotation d'équipement des territoires ruraux
(DETR).
Suite à la désignation effectuée par la présidente de l'Assemblée nationale, je vous prie de
bien vouloir trouver, ci-joint, une copie de l'arrêté préfectoral de ce jour modifiant la
composition de cette instance.
Le bureau des collectivités locales reste bien entendu à votre disposition pour tout
renseignement complémentaire que vous estimeriez utile.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétdire Général,
CT
Emmanuel MOULARD
51, Rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
Tél : 03 22 97 80 61
Mél : pref-detr-dsil@somme.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2024-12-16-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-1270 du 16
décembre 2024 portant modification de la composition de la commission des élus du département de la Somme pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux18
Destinataires :
1°) Représentants des maires de communes dont la population ne dépasse pas 20 000
habitants :
- MT Geneviève LEBAILLY, maire de Senlis-le-Sec ;
- M. Jean-Michel MAGNIER, maire de Beaumetz ;
- M. Jean-Claude RENAUX, maire de Camon ;
- M. Jean-Jacques STOTER, maire de Briquemesnil-Floxicourt ;
- MT Michèle PERONNE, maire d'Oresmaux ;
- M. Michel LETESSE, maire de Bouzincourt.
2°) Représentants des présidents d'établissements publics de _ coopération
intercommunale dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants :
- MTM Bénédicte THIEBAUT, présidente de la communauté de commune du Grand Roye ;
- M. Alain BABAUT, président de la communauté de communes du Val de Somme;
- M. Jean-Pierre BOUDINELLE, président de la communauté de communes du Vimeu ;
- M. Alain DESFOSSES, président de la communauté de communes Somme Sud Ouest ;
- M. José RIOJA, président de la communauté de communes de l'Est de la Somme;
- M. Philippe CHEVAL, président de la communauté de communes Terre de Picardie ;
- M. Alain DOVERGNE, président de la communauté de communes Avre Luce Noye.
3°) Représentants des députés et sénateurs élus dans le département de la somme :
- M" Zahia HAMDANE, députée de la 2°" circonscription ;
- M. Matthias RENAULT, député de la 3°" circonscription ;
- M. Laurent SOMON, sénateur ;
- M. Stéphane DEMILLY, sénateur.
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