CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-276
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
N°
11
N°
de
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-10-02-00003 - Arrêté du 02 pctobre 2025 portant agrément d'un
organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N°
SAP848909115 (2 pages) Page 3
17-2025-10-02-00002 - Récépissé du 02 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement
d'adresse
N° SAP848909115 (2 pages) Page 6
17-2025-10-06-00004 - Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
E.M NETTOYAGE
N°
SAP935025478 (2 pages) Page 9
17-2025-10-06-00006 - Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
GWENDOLINE
N° SAP814030011
(2 pages) Page 12
17-2025-10-06-00005 - Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MARION
N° SAP823966122 (2
pages) Page 15
17-2025-10-06-00007 - Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME GUILLOUX ADELAIDE
N°
SAP991714916 (2 pages) Page 18
17-2025-10-06-00003 - Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
RSAK INFORMATIQUE
N°
SAP990948499 (2 pages) Page 21
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE
ROCHEFORT
17-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 n° 42 /
2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de
la commission de suivi de site pour une usine de fabrication
d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente (2
pages) Page 24
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-02-00003
Arrêté du 02 pctobre 2025 portant agrément d'un
organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00003 - Arrêté du 02 pctobre 2025
portant agrément d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
3
DIRECTION DEPARTEMENTALEEy DE L'EMPLOI, DU TRAVAILPRÉFET ET DES SOLIDARITESDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° sap848909115
LE PREFET DE CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL en qualité de préfet de laCharente-Maritime,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23/06/2024 par Monsieur TAVERNIERNicolas en qualité de dirigeant ; Arrête :Article 1°L'agrement de l'organisme SARL ADEMEN, SAP848909115 dont l'établissement principal adéménagé et est situé 75 Bld Georges Clemenceau 17200 ROYAN est accordé pour une durée decinq ans à compter du 19/08/2024.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00003 - Arrêté du 02 pctobre 2025
portant agrément d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
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Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unitédépartementale.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activitésdéclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismesdispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.It peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.frIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification en saisissant Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS...En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Rochelle, le 02 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00003 - Arrêté du 02 pctobre 2025
portant agrément d'un organisme de services à la personne
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N° SAP848909115
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-02-00002
Récépissé du 02 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00002 - Récépissé du 02 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
6
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP848909115Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 10/09/2025 par Mr TAVERNIER Nicolas en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme ADEMEN dont l'établissement principal a déménagé et est situé 75 BidGeorges Clémenceau 17200 ROYAN enregistré sous le N° SAP848909115 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Activité(s) relevant de l'agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00002 - Récépissé du 02 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 02 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,|
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-02-00002 - Récépissé du 02 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
ADEMEN - Changement d'adresse
N° SAP848909115
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-06-00004
Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
E.M NETTOYAGE
N° SAP935025478
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00004 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
E.M NETTOYAGE
N° SAP935025478
9
A | DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP935025478Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme E.M NETTOYAGE, 2 Rue des Meuniers17170 FERRIERES, le 15/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 15/09/2025 par Mr ESCANDELL Melvin en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme E.M NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2 Rue desMeuniers 17170 FERRIERES enregistré sous le N° SAP935025478 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00004 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
E.M NETTOYAGE
N° SAP935025478
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a La Rochelle, le 06 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00004 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
E.M NETTOYAGE
N° SAP935025478
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-06-00006
Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
GWENDOLINE
N° SAP814030011
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00006 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GWENDOLINE
N° SAP814030011
12
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP814030011Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme GWENDOLINE, 14 Rue de Tirpée, 17390 LATREMBLADE, le 17/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 17/09/2025 par Mme KIRSCH Gwendoline en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GWENDOLINE dont l'établissement principal est situé 14 Rue de Tirpée,17390 LA TREMBLADE enregistré sous le N° SAP814030011 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00006 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GWENDOLINE
N° SAP814030011
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00006 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
GWENDOLINE
N° SAP814030011
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-06-00005
Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MARION
N° SAP823966122
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00005 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MARION
N° SAP823966122
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP823966122Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MARION, 19 Allée du Galion 17450 FOURAS,le 22/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 22/09/2025 par Mme COUASNON Marion en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MARION dont l'établissement principal est situé 19 Allée du Galion 17450FOURAS enregistré sous le N° SAP823966122 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 octobre 2025Pour le Préfetet par subdélégation,/ _Le Chef de pôle,
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William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00005 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MARION
N° SAP823966122
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00005 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MARION
N° SAP823966122
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-06-00007
Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME GUILLOUX ADELAIDE
N° SAP991714916
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00007 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLOUX ADELAIDE
N° SAP991714916
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= DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP991714916Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme, 13 Rue Montaigne 17000 LA ROCHELLE, le23/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 23/09/2025 par Mme GUILLOUX Adélaïde en qualité dedirigeant(e), pour lorganisme dont l'établissement principal est situé 13 Rue Montaigne 17000 LAROCHELLE enregistré sous le N° SAP991714916 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
William VITEK
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00007 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLOUX ADELAIDE
N° SAP991714916
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00007 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME GUILLOUX ADELAIDE
N° SAP991714916
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-10-06-00003
Récépissé du 06 octobre 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
RSAK INFORMATIQUE
N° SAP990948499
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00003 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
RSAK INFORMATIQUE
N° SAP990948499
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990948499Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RSAK INFORMATIQUE, 2 Impasse ChateauTrompette 17160 MATHA, le 18/09/2025
Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 18/09/2025 par Mr MATHURIN Rudy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RSAK INFORMATIQUE dont l'établissement principal est situé 2 Impasse ChâteauTrompette 17160 MATHA enregistré sous le N° SAP990948499 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 06 octobre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-10-06-00003 - Récépissé du 06 octobre 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
RSAK INFORMATIQUE
N° SAP990948499
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-10-07-00002
Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 n° 42 / 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site
pour une usine de fabrication d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à
Tonnay-Charente
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 n° 42 / 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente
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ayET Sous-Préfecture de RochefortCHARENTE- Pôle des collectivitésMARITIME et de la citoyennetéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 42 / 2025modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023portant création de la commission de suivi de sitepour une usine de fabrication d'engrais |exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-CharenteLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L125-2-1 et R125-8-1 et suivants ;Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à 133-15 relatifs au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif;Vu l'instruction du gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et auxconditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commissiond'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n° 08-4666 du 8 décembre 2008 modifié autorisant la société Timac àpoursuivre l'exploitation de son usine de fabrication d'engrais sur le site de Tonnay-Charente ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023 modifié portant création de la commission de suivi de sitepour une usine de fabrication d'engrais exploitée par la société Timac Agro a Tonnay-Charente ;Considérant le courriel du 15 mai 2025 adressé à Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime parlequel Mme Sophie Senneton, coprésidente de l'association Collectif de défense de Tonnay-Charente, sollicite l'intégration de celle-ci à la commission de suivi de site de Timac Agro enqualité de membre;Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale du 23 mai 2025, reçu le 2 juillet 2025 a lasous-préfecture de Rochefort, par lequel M. Bruno Chauvineau est désigné membre titulaire etMme Sophie Senneton suppléante pour représenter l'association au sein de la commission desuivi de site Timac Agro ;Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Rochefort :
www.charente-maritime.qouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 n° 42 / 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente
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ARRETEArticle 1: À l'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2023 susvisé, le collège « riverains » est complété parles dispositions suivantes :"titulaire: M. Bruno CHAUVINEAU, représentant l'association Collectif de Défense de Tonnay-Charentesuppléante : Mme Sophie SENNETON".Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen del'application télérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunaladministratif de Poitiers (Hôtel Gilbert — 15, rue de Blossac - CS 80 541 - 86 020 Poitiers Cedex)dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 3 : L'arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et fera l'objet d'un affichage en mairie de Tonnay-Charente pendant un mois.Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, la Sous-préfète deRochefort et le maire de Tonnay-Charente, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dontune copie sera adressée aux membres de la commission de suivi de site.
Rochefort, le O 4/10/9099
Pour le Préfet et par délégation,La Sous-préfète de Rochefort
Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU
www.charente-maritime.aouv fr
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-10-07-00002 - Arrêté préfectoral du 07 octobre 2025 n° 42 / 2025
modifiant l'arrêté préfectoral du 18 avril 2023
portant création de la commission de suivi de site pour une usine de fabrication d'engrais
exploitée par la société Timac Agro à Tonnay-Charente
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