PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°21-2024-035
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024
Sommaire
CHU Dijon Bourgogne /
21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances
-21 06 2024 (3 pages) Page 4
21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 (3
pages) Page 8
21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01
2024 (3 pages) Page 12
21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 21 01 2024 (4 pages) Page 16
21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations
paramédicales - 21 04 2024 (3 pages) Page 21
21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations
paramédicales - 21 04 2024 (3 pages) Page 25
21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes
Agées 21 01 2024 (3 pages) Page 29
21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01
2024 (3 pages) Page 33
21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01
2024 (3 pages) Page 37
21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01
2024 (5 pages) Page 41
21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01
2024revuSGCHU (3 pages) Page 47
21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires
financières 21 01 2024 (3 pages) Page 51
21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21
01 2024 (3 pages) Page 55
21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires
médicales 21 06 2024v2 (4 pages) Page 59
21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01
2024 (3 pages) Page 64
21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire -
21 01 2024 (3 pages) Page 68
21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024
(3 pages) Page 72
21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 (3 pages) Page 76
21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024
(3 pages) Page 80
2
21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services
numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 (3 pages) Page 84
21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21
01 2024 (4 pages) Page 88
21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute
Marne - 21 01 2024_ (3 pages) Page 93
3
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00002
01 Délégation Signature Déclaration des
naissances -21 06 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 4
7TkDijon BourgogneDS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDéclaration des Naissances
DS 2024 — n° 01 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Christine MARGAROLI, adjoint des cadres hospitalierspour signer en mes nom et place les déclarations de naissances faites par le CHU et ce, à compter dece jour.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 5
4 .\'Î DS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 2Dijon Bourgogne
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 6
HMTN DS 2024 - n° 01 — Déclaration des Naissances — page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Christine MARGAROLI Direction Clientèle - Adjoint Si gnedes Cadres Hospitaliers
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00002 - 01 Délégation Signature Déclaration des naissances -21 06 2024 7
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00003
02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 8
P77\Dijon BourgogneDS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Domaines
DS 2024 — n° 02 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant I'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de M. Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),Vu l'arrêté de nomination de M. Pascal TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée àMonsieur Florent CAVELIER — Secrétaire général, en charge des domaines, et en cas d'empêchementde celui-ci :Monsieur Pascal TAFFUT- Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 9
4 ."\ä"u DS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 2Dljon Bourgogne
e Madame Murielle PIZANA - Faisant fonction d'adjoint des cadres hospitalier à la direction sesdomainespour signer en mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives aux Domaines.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 10
T\ DS 2024 - n° 02 — Direction des Domaines — page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Secrétaire général, en chargeM. Florent CAVELIER ;des domainesSigné
Directeur des affairesfinancières, du contrôle interneM. Pascal TAFFUT et des recettesSigné
} Faisant fonction d'adjoint descadres hospitalierà la directionMme Murielle PIZANA _des domaines
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00003 - 02 Délégation Signature Domaines 21 01 2024 11
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00004
03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 12
ADijon BourgogneDS 2024 - n° 03 — Patrimoine Culturel — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPatrimoine Culturel
DS 2024 — n° 03 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu le contrat de travail de Madame N. MOULENE N°2020001998 en date du 20juillet 2020 et lanote d'information en date du 16 juillet 2020 relative à la nomination de Madame MOULENE,au poste de Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et de l'attractivité,Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 13
7 .'\\î DS 2024 - n° 03 — Patrimoine Culturel — page 2Dijon Bourgogne
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Mme Nathalie MOULENE, directrice de la communication, de laculture, du mécénat et de l'attractivité, chargée des collections patrimoniales, et en casd'empêchement de celle-ci à :-Mme Mélanie MATTHEY, attachée d'administration à la direction de la communication, de la culture,du mécénat et de l'attractivitépour signer en mes nom et place tout document relatif aux :" Sorties d'oeuvres pour leur restauration= Réceptions d'oeuvres après leur restauration= Constats d'état des œuvres avant et après leur restauration# Sorties d''œuvres appartenant au CHU pour leur prêt" Réceptions d'oeuvres appartenant au CHU après leur prêt= Constats d'état des œuvres avant et après leur prét= Documents de prise en charge des œuvres prétées au CHU= Documents de restitution des œuvres prêtées au CHU= Constats d'état des œuvres avant et après leur prêt au CHUARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 14
PNDijon BourgognoDS 2024 - n° 03 — Patrimoine Culturel — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Direction de la communication, deMme Nathalie MOULENE la culture, du mécénat et del'attractivitéSigné
Direction de la communication, deMme Mélanie MATTHEY la culture, du mécénat et del'attractivitéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00004 - 03 Délégation Signature Patrimoine culturel 21 01 2024 15
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00005
04 Délégation Signature Pharmacie marchés des
commandes - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 16
ADijon BoutgognoDS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPharmacie Marchés Commandes
DS 2024 — n° 04 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 etD6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'unétablissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le17 mai 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire de Dijon,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation deMonsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du05 juin 2023,Vu la décision N° 2023 / 09 renouvelant Mme le Dr LAZZAROTTI Pharmacien gérant dePUI dans les fonctions de Chef du Pôle PHARMACIE,Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas d'empêchementde celle-ci, à :e Madame Nathalie GARNIER,Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,e Madame Anne Sophie LANG,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 17
CMseq<45% " DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 2Bijon Bourgogne
pour procéder en mes nom et place aux achats non formalisés sur "marchés à procédureadaptée",
et à Madame Aline LAZZAROTTI, et en cas d'empêchement de celle-ci, à :Madame Nathalie GARNIER,Madame Marie-Pierre GUENFOUDI,Madame Véronique JOST,Madame Anne Sophie LANG,Monsieur Charles LAW KI,Madame Charlotte MALBRANCHE,Madame Corinne PERNOT.pour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations defactures des opérations enregistrées sur les comptes H 602 11, 602 12, 602 13, 602 163, 60217, 602 180, 602 183, 602 211, 602 23, 602 261, 602 2680, 602 212, 613 1583.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à laprésente décision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmisesans délai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 18
eA DS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 3Dijon Bourgogne
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction / Pôle Signature
Mme Aline LAZZAROTTI Pharmacie Signé
. SignéMme Nathalie GARNIER .Pharmacie
SignéMme Marie-Pierre GUENFOUDI Pharmacie
Mme Véroni ignéme Véronique JOST Pharmacie Slgne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 19
PINDijon BourgogneDS 2024 - n° 04 — Pharmacie Marchés Commandes- page 4
SignéMme Anne -Sophie LANG Pharmacie
Mr Charles LAW Ki , Sig néPharmacie
SignéMme Charlotte MALBRANCHE Pharmacie
Mme Corinne PERNOT PharmacieSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00005 - 04 Délégation Signature Pharmacie marchés des commandes - 21 01 2024 20
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00006
05 Délégation Signature Accueil stagiaires
formations paramédicales - 21 04 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 21
Dijon BourgogneDS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAccueil Stagiaires Formations Paramédicales et autres formations sollicitantun stage de soins infirmiers ou d'observation des organisations de soinsAccueil des professionnels d'autres établissements pour les stages decomparaison
DS 2024 — n° 05 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,= Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,_ Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la note d'information en date du 16 février 2023 relative à la nomination de MadameCorinne CALARD en qualité de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques au CHU Dijon Bourgogne,- Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans I'emploifonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 22
P77 \hDijon BourgogneDS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 2
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée ae Madame Corine CALARD, Coordonnatrice générale des soinspour signer en mes nom et place les conventions relatives à l'accueil de stagiaires des écoles deformations paramédicales et toute demande de stage concernant l'accueil en unité de soins (élèves de3ème, préparations au concours, stage d'observation de professionnels d'autres établissements)ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 23
YT\Dijon BourgogneDS 2024 - n° 05 — Accueil Stagiaires Formations Paramédicales - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Corinne CALARDCoordonnatrice générale des soinsSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00006 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 24
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00007
05 Délégation Signature Accueil stagiaires
formations paramédicales - 21 04 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 25
nd sfB' AN DS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formationijon Bourgogne . r E- médicale et paramédicale) - page |
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAccueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (horsformation médicale et paramédicale)
DS 2024 — n° 06 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,— Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé— Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur FISCHER (Arrété du 14 décembre 2017),— Vu l'arrêté de nomination de Monsieur GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),— Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans l'emploifonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques,— Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 26
Ham4 DS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formationDijon Bourgogne ,, _médicale et paramédicale) - page 2 DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée àe Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins,Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,e Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint des ressources humaines,pour signer en mes nom et place les conventions relatives à I'accueil de stagiaires non paramédicauxhors unités de soins.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 27
HMDS 2024 - n° 06 — Accueil Stagiaires dans les secteurs administratifs et techniques (hors formationMien 294999 médicale et paramédicale) - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soinsSigné
M. Romain FISCHER Directeur des ressources humainesSigné
Directeur adjoint des ressourcesM. Quentin GARNIER humainesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00007 - 05 Délégation Signature Accueil stagiaires formations paramédicales - 21 04 2024 28
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00008
07 Délégation Signature Direction Pôle
Personnes Agées 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 29
Hhe<AAN DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 1Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection du Pôle Personnes Agées
DS 2024 — n° 07 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la Républiqué du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur RICHARD (Arrêté du 28 avril 2017),- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze et directeur délégué du pôle personnes âgées,et en cas d'empêchement à Madame Séverine JONDEAU, assistante de pôle,Pour signer en mes nom et place les pièces suivantes :-Les contrats de séjour des nouveaux résidents-Les Attestations de présence des résidents pour percevoir l'allocation logement
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 30
L<4\ DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 2Dijon Bourgogne
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 31
Hnn~AAN DS 2024 - n° 07 — Direction du Pôle Personnes Agées- page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-Bèze et directeurdélégué du pôle personnes âgéesSigné
Mme Séverine JONDEAUAssistante du pôle personnes âgéesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00008 - 07 Délégation Signature Direction Pôle Personnes Agées 21 01 2024 32
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00009
08 Délégation Signature Direction Générale 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 33
Dljon BourgogneDS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection Générale
DS 2024 — n° 08 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER en qualité de Secrétaire général (Arrêtédu 23 octobre 2014),Vu l'arrêté de nomination de Madame CALARD dans l'emploi fonctionnel de coordonnatricegénérale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (Arrêté du 31 mai2023),Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Lionel PASCINTO sur l'emploi fonctionnel de directeurgénéral adjoint (Arrêté du 1 février 2024),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 34
PIN DS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 2Dijon Bourgogne
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Lionel PASCINTO, Directeur général adjoint pour signeren mes nom et place toutes pièces administratives et comptables relatives à la gestion del'établissement,Et en cas d'empéchement de celui-ci à :e ... Monsieur Florent CAVELIER, secrétaire général,Et en cas d'empêchement de celui-ci à :e Madame Corinne CALARD, coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico-techniques.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 35
TINDijon BourgogneDS 2024 - n° 08 — Direction Générale — page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Lionel PASCINTODirecteur général adjointSigné
M. Florent CAVELIERSecrétaire généralSigné
Mme Corine CALARDCoordonnatrice générale des soinsinfirmiers, de rééducation etmédico-techniquesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00009 - 08 Délégation Signature Direction Générale 21 01 2024 36
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00010
10 - Délégation Signature Biologie commandes 21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 37
"u DS 2024 - n° 10 — Pôle biologie Pathologie Commandes-Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREBiologie Commandes
DS 2024 — n° 10 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitaliere,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,— Vu la décision N° 2022 / 71 renouvelant Monsieur le Docteur Pascal GUERARD, Responsable duLaboratoire de Biologie Médicale dans les fonctions de Chef du Pôle Biologie Pathologie,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal GUERARD, et en cas d'empêchement de celui-ci, à :M. Frédéric DALLE
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 38
HnuSAAN DS 2024 - n° 10 — Pôle biologie Pathologie Commandes-Dijon Bourgogne
e M. Laurent MARTINpour signer en mes nom et place les engagements de commandes des opérationsenregistrées sur les comptes H61113 et H611180ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 39
P\Difon BourgogneDS 2024 - n° 10 - Pôle biologie Pathologie Commandes-
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction / Pôle Signature
M. Frédéric DALLE Pôle biologie pathologie Signé
SignéM. Pascal GUERARD Pôle biologie pathologie
M. Laurent MARTIN Pôle biologie pathologie S ! g ne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00010 - 10 - Délégation Signature Biologie commandes 21 01 2024 40
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00022
11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 41
HMnTNDijon BourgogneDS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPSYCHIATRIE - Soins Psychiatriques sans consentement
DS 2024 — n° 11 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu les arrêtés de nomination et notes d'information relatifs aux agents ci — dessous concernés,Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Sophie CARMINATI, Adjoint des cadres Hospitaliers, poursigner en mes nom et place toutes pièces relatives aux procédures de prise en charge et à la situationdes patients en soins psychiatriques sans consentement, que ce soit sur décision du représentant del'État ou sur décision du directeur de l'établissement,Et en cas d'empêchement de celle-ci à :Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration hospitalière, responsable du serviceclientèle,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 42
45NDljon BourgogneDS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 2
Et en cas d'empêchement de celui-ci au directeur(trice) de garde :Madame Sarah AMALRIC, Directrice des coopérations médicales,Madame Anne-Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicalesMonsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques,Monsieur Kamel BOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques,Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques,Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire général,Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint aux ressources humaines,Madame Yamina KROUK, Directrice du Campus Paramédical,Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique et de l'Innovation,Madame Florence MARTEL, Directrice de la qualité, de la gestion des risques et des relationsavec les usagers,Madame Nathalie MOULENE, Directrice de la communication, de la culture, du mécénat et del'attractivité,Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériques du CHU et du GHT,Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie,Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique etde la sécurité,Monsieur M. Mehdi PICHEGRU, Directeur adjoint des affaires médicales,Monsieur Didier RICHARD, Directeur des CH d'Auxonne, d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD de Mirebeau-Sur-Bèze,Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle interne et des recettes,Madame Christine TROJAN, Directrice des parcours patients.ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 43
Py .'\"' DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Sarah AMALRICDirectrice des coopérationsmédicalesSigné
Mme Anne-Lucie BOULANGERDirectrice des affaires médicalesSigné
M. Thierry BOURGETDirecteur des affaireséconomiques et logistiquesSigné
M. Kamel BOUYAHIAOUIDirecteur des affaireséconomiques et logistiquesSigné
Mme Corinne CALARDCoordonnatrice générale desactivités de soins infirmiers, derééducation et médico —techniquesSigné
Mme Sophie CARMINATIAdjoint des cadres hospitaliersSigné
M. Florent CAVELIERSecrétaire généralSigné
M. Romain FISCHERDirecteur des ressources humainesSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 44
H/'.èï DS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 4Dljon Bourgogne
M. Quentin GARNIERDirecteur adjoint aux ressourceshumainesSigné
relations avec les usagers
Mme Yamina KROUK SignéDirectrice du campus paramédical
Directrice de la recherche cliniqueMme Audrey LICANDRO et de l'innovation Sig né
Directrice de la qualité, de la " zMme Florence MARTEL gestion des risques et des S I g ne
Mme Nathalie MOULENEDirection de la communication,de la culture, du mécénat et del'attractivité
M. Jérémy PAGEAUXDirecteur des servicesnumériques du CHU et du GHT
M. Florent PEERENDirecteur de la stratégieSigné
Mme Christine PHILIPPONDirectrice des servicestechniques, de la transitionénergétique et de la sécurité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 45
PN\Dijon BourgogneDS 2024 - n° 11 — Psychiatrie Soins Psychiatriques sans consentement — page 5
M. Mehdi PICHEGRUDirecteur adjoint des AffairesMédicalesSigné
M. Didier RICHARDDirecteur des CH d'Auxonne,d'Is-Sur-Tille et de l'EHPAD deMirebeau-Sur-BèzeSigné
M. Pascal TAFFUTDirecteur des affaires financières,du contrôle interne et des recettesSigné
M. Alexandre THEVENINAttaché d'administrationhospitalière, responsable du serviceclientèle
Mme Christine TROJANDirectrice des parcours patientsSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00022 - 11 Délég Signature Psy soins psy sans consent -21 01 2024 46
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00011
12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21
01 2024revuSGCHU
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 47
Dijon BourgagneDS 2024 — N°12 — Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 1 pages
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREAffaires juridiques — Droits des patients
DS 2024 - N°12 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER — Secrétaire général,ARTICLE 2 — et en cas d'empêchement de celui-ci, délégation est donnée à :-Madame Claire TARNIER, attachée d'administration hospitalière, pour tout document relevant de lacompétence des affaires juridiques et des droits des patients,-Madame Laurianne FOUCHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour tout document relevant de lacompétence des affaires juridiques et des droits des patients,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 48
v A .è"' DS 2024 — N°12 — Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 2 pagesDijon Bourgogne
ARTICLE 3 — Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 49
" 5{" DS 2024 — N°12 — Direction Affaires juridiques — Droit des patients - 3 pagesDijon Bourgogno
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Florent CAVELIER Secrétaire généralSigné
Attachée d'administrationClaire TARNIER hospitalièreSigné
Laurianne FOUCHER Adjointe des cadres Si gnehospitaliers
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00011 - 12 - Délégation Signature Affaires juridiques - 21 01 2024revuSGCHU 50
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00012
13 Délégation Signature Direction des affaires
financières 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 51
4 "'\\' DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 1DiJon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des affaires financières, du contrôle interne et des recettes
DS 2024 — n° 13 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations desfonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de M. Pascal TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),- Vu l'arrêté de nomination de M. Florent PEEREN (Arrété du 05 juin 2018),- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Pascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, ducontrôle Interne et des recettes et à Monsieur Florent PEREEN, Directeur de la stratégie pour signeren mon nom et place tout document relevant de la compétence des affaires financières, du contrôleinterne et des recettes.ARTICLE 2 : Et en cas d'empéchement à Madame Catherine OTTON, attachée d'administration, et àMadame Karine GEORGEON, attachée d'administration, toutes pièces relatives à la direction desaffaires financières, du contrôle Interne et des recettes.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 52
e .{" DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 2Dljon Bourgogne
ARTICLE 3: Et en cas d'empêchement à Monsieur Alexandre THEVENIN, attaché d'administration,toutes pièces relatives au service clientèle.ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 53
Py .è" DS 2024 - n° 13 — Direction des affaires financières, du contrôle interne et des recettes — page 3Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des affaires financières,M. Pascal TAFFUT du contrôle interne et des recettesSigné
SignéM. Florent PEEREN Directeur de la stratégie
Attachée d'administration à la S . ,Mme Catherine OTTON direction des affaires financières, ignedu contrôle interne et des recettes
Attachée d'administration à laMme Karine GEORGEON direction des affaires financières, S | g n édu contrôle interne et des recettes
Attaché d'administration à la S .direction des affaires financières, lg nedu contrôle interne et des recettes,en charge du service clientèleM. Alexandre THEVENIN
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00012 - 13 Délégation Signature Direction des affaires financières 21 01 2024 54
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00013
14 Délégation Signature Direction de la Stratégie
5 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 55
7TNRDljon BourgogneDS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie— page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection de la stratégie
DS 2024 — n° 14 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de M. P. TAFFUT (Arrêté du 08 février 2013),Vu l'arrêté de nomination de M. F. PEEREN (Arrêté du 05 juin 2018),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent PEEREN, Directeur de la stratégie, à MonsieurPascal TAFFUT, Directeur des affaires financières, du contrôle Interne et des recettes, pour signer enmon nom et place tout document relevant de la compétence de la direction de la stratégie.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 56
Y '\\" DS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie— page 2Dljon Bourgogne
ARTICLE 2 - Et en cas d'empéchement à Monsieur Alexandre DEMESY, attaché d'administration, pourtoutes les pièces relatives à la direction de la stratégie.ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00013 - 14 Délégation Signature Direction de la Stratégie 5 21 01 2024 57
7.1 DS 2024 - n° 14 — Direction de la stratégie- page 3Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
SignéM. Florent PEEREN Directeur de la stratégie
Directeur des affaires financières, Si gneM. Pascal TAFFUT ndu contrôle interne et des recettes
SignéM. Alexandre DEMESY Attaché d'administration
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CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00014
15 Délégation Signature Direction des affaires
médicales 21 06 2024v2
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 59
PTINLDijon BourgogneDS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Affaires Médicales
DS 2024 — n° 15 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Mme Anne — Lucie BOULANGER (Arrêté du 08 février 2013),Vu l'arrêté de nomination de M. Romain FISCHER (Arrêté du 14 décembre 2017),Vu l'arrêté de nomination de M. Quentin GARNIER (Arrêté du 16 avril 2021),Vu l'arrêté de nomination de M. Mehdi PICHEGRU (Arrêté du 20 décembre 2022),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placeles pièces suivantes :Documents ayant trait à la gestion et à l'administration du personnel médical :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et à M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires Médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 60
sr* DS 2024 - n° 15 - Direction des Affaires Médicales — page 2Dljon Bourgogne
et en cas d''empêchement de ceux-ci à :-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint au directeur des ressources humaines-Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.e Documents ayant trait à la gestion et à l'administration des internes et des étudiants en médecine,pharmacie et odontologie du CHU :Madame Anne Lucie BOULANGER, Directrice des affaires médicales, et a M. Mehdi PICHEGRU, Directeuradjoint aux affaires médicaleset en cas d'empêchement de celles-ci à :-Monsieur Romain FISCHER, Directeur des ressources humaines,-Monsieur Quentin GARNIER, Directeur adjoint au directeur des ressources humaines,-Madame Estelle VALET, Responsable des affaires médicales à la direction des affaires médicales,- et à Mme Magali DOUBEY, Référente GTT à la direction des affaires médicales,- et à Mme Caroline LAMBERT ALISON, Référente Coopérations à la direction des affaires médicales- et à Mme Audrey TAILLEFER, Référente Paie à la direction des affaires médicales.
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSigné
Freddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 61
IIA{'N' DS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 3Dljon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Anne Lucie BOULANGER Directrice des affaires médicales Sig né
_ Référente GTT — direction des S| n éMme Magali DOUBEY affaires médicales g
M. Romain FISCHER Directeur des ressources humaines Sig né
Ç Directeur adjoint au directeur des S | g n éM. Quentin GARNIER ressources humaines
_ Référente Coopérations — direction S ] 9 neMme Caroline LAMBERT ALISON des affaires médicales
Directeur adjoint aux Affaires SlgneM. Mehdi PICHEGRU médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 62
ANDijon BourgognoeDS 2024 - n° 15 — Direction des Affaires Médicales — page 4
Mme Audrey TAILLEFERRéférente paie — direction desaffaires médicales
Mme Estelle VALETResponsable des affaires médicalesà la direction des affaires médicales
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00014 - 15 Délégation Signature Direction des affaires médicales 21 06 2024v2 63
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-02-21-00005
16 Délégation Signature Direction des soins - 21
01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 64
GHnb<4 AN DS 2024 - n°16 — Direction des Soins - page 1Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Soins
DS 2024 — n°16 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne a compter du 05 juin 2023,= Vu l'arrêté de Nomination de Mme Corinne CALARD, (Arrêté du 25 juin 2019),_ Vu la note d'information en date du 16 février 2023 relative à la nomination de MadameCorinne CALARD en qualité de Coordonnatrice Générale des activités de soins infirmiers, derééducation et médico - techniques au CHU Dijon Bourgogne,— Vu l'arrêté en date du 31 mai 2023 relative au détachement de Mme CALARD dans l'emploifonctionnel de coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 65
L<4\ DS 2024 - n°16 — Direction des Soins - page 2Dijon Bourgogne
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et placetout document relevant de la compétence de la direction des soins :Madame Corinne CALARD, Coordonnatrice générale des soins
xARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 66
S\ L<41% " DS 2024 - n°16 - Direction des Soins - page 3Dijon Bour
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Mme Corinne CALARD Coordonnatrice générale des soins Si gne
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-02-21-00005 - 16 Délégation Signature Direction des soins - 21 01 2024 67
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00015
18 Délégation Signature DST - Permis de
construire - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 68
seqn 'B' AN DS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — Permisijon Bourgogne .' 99975 de Construire - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEATTESTATIONDirection des services techniques, de la transition énergétique et de la sécuritéPermis de Construire — Autorisation de travaux
DS 2024 — n° 18 du 21 janvier 2024 portantATTESTATION
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des ServicesTechniques,- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
ATTESTE
ARTICLE 1 - Je soussigné Monsieur Freddy SERVEAUX, Directeur Général du C.H.U de DIJON, certifie queMadame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de lasécurité et Madame Sabine BIEBUYCK, architecte D.P.L.G. à la direction des services techniques de latransition énergétique et de la sécurité, sont habilitées à signer les permis de construire, autorisationsde travaux, déclarations préalables déposés au nom du C.H.U.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 69
TINDS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — PermisDijon Bourgognede Construire - page 2ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 70
N+4 8\ DS 2024 - n° 18 — Direction des services techniques, de la transition énergétique et de la sécurité — PermisDijon Bourgognede Construire - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Mme Christine PHILIPPONDirectrice des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
Mme Sabine BIEBUYCKDirectrice des services techniques,de la transition énergétique et de lasécuritéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00015 - 18 Délégation Signature DST - Permis de construire - 21 01 2024 71
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00016
19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 72
TN\ . ,DS 2024 - n° 19 GHT 21-52 — Marchés publics des établissements membre du GHT - page 1Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREGHT 21-52Marchés Publics des établissements membre du GHT 21-52
DS 2024 — n° 19 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatif auxgroupements hospitaliers de territoire,— Vu le décret n° 2016 — 524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,- Vu le décret n°2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,— Vu la convention constitutive du GHT 21-52 signée le 31 janvier 2018,- Vu l'arrêté de nomination de M. Thierry BOURGET (Arrêté du 23 février 2021),- Vu l'arrêté de nomination de M. Kamel BOUYAHIAOUI (Arrété du 25 avril 2022),- Vu le contrat de travail de Madame Christine PHILIPPON N°2022001074 et la note d'informationen date du 25 avril 2022 nommant Madame PHILIPPON, au poste de Directrice des ServicesTechniques,
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 73
AIN* . [(DS 2024 - n° 19 GHT 21-52 — Marchés publics des établissements membre du GHT - page 2Dijon Bourgogne
- Vu l'arrêté de fin de mise à disposition de M. Thierry BOURGET (Arrété du 19 octobre 2023),— Vu la note en date du 23 octobre 2023 relative à la réintégration de Monsieur Thierry BOURGETau sein du CHU Dijon Bourgogne- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée pour les établissements membres du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52 aux personnes ci-après désignées pour signer en mes nom et place :e Monsieur Thierry BOURGET, Directeur des affaires économiques et logistiques et à Monsieur KamelBOUYAHIAOUI, Directeur des affaires économiques et logistiques, tous deux en direction partagée :-pour tout type de marché,e Madame Christine PHILIPPON, Directrice des services techniques, de la transition énergétique et de lasécurité-pour les marchés d'études, maîtrise d'ceuvre et travaux, et fournitures courantes et services associéesaux travauxARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1er sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sans délaiau trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCôte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 74
M7T \b , .DS 2024 -n° 19 GHT 21-52 — Marchés publics des établissements membre du GHT - page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Directeur des affaires SlgnéM. Thierry BOURGET ; . .économiques et logistiques
Directeur des affaires Slg néM. Kamel BOUYAHIAOUI ; , .-économiques et logistiques
Directrice des services S i g néMme Christine PHILIPPON techniques, de la transitionénergétique et de la sécurité
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00016 - 19 - Délégation Signature - Marchés GHT - 21 01 2024 75
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00017
20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 76
CGHaFFFNDijon BourgogneDS 2024 - n° 20 — Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation- page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection de la Recherche clinique et de I'innovation
DS 2024— n° 20 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Madame LICANDRO (Arrêté du 29 mars 2022),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDE
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Audrey LICANDRO, Directrice de la recherche clinique etde l'innovation, pour signer en mes nom et place tous documents relatifs à la direction de la rechercheclinique et de l'innovation, intégrant les maladies rares, et en cas d'empêchement de celle-ci sans qu'ilsoit besoin d'expliciter cet empêchement à :Monsieur Antoine LEZE, cadre supérieur de la recherche au sein du pôle « recherche et santépublique » et responsable du secteur « ressources » au sein du département « support » de la
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DS 2024 - n° 20 — Direction de la Recherche Clinique et de I'Innovation- page 2Dijon Bourgogne
Direction de la recherche clinique et de l'innovation, et en cas d'empêchement de celui-ci sansqu'il soit besoin d'expliciter cet empêchement à :e Madame Micheline BARREAUX, responsable du secteur « gestion budgétaire et financière » ausein du département « support » de la Direction de la recherche clinique et de l'innovation,ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.
ARTICLE4 —La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 78
P7T\bDijon BourgogneDS 2024 - n° 20 — Direction de la Recherche Clinique et de l'Innovation- page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Direction de la recherche cliniqueMme Audrey LICANDRO et de l'innovationSigné
Direction de la recherche cliniqueM. Antoine LEZE et de l'innovationSigné
Direction de la recherche cliniqueMme Micheline BAREAUX et de l'innovationSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00017 - 20 Délégation Signature DRCI - 21 01 2024 79
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00018
23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01
2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 80
HnsAAN DS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement Médical -Urjon BourgogneU-SEEM - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection DéléguéeInstitut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement MédicalU-SEEM
DS 2024 — n° 23 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Florent CAVELIER (Arrêté du 23 octobre 2014),- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Florent CAVELIER, Secrétaire Général, pour signer enmes nom et place,-les conventions de formation de l'Institut Universitaire de Simulation pour l'Etude et l'EnseignementMédical (U-SEEM).ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 81
Dljon BourgogneDS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement Médical -U-SEEM- page 2
ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 82
Dijon BourgogneDS 2024 - n° 23 — Direction Déléguée — Institut de Simulation pour l'Etude et l'Enseignement Médical -U-SEEM - page 3 Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
M. Florent CAVELIERSecrétaire GénéralSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00018 - 23 Signature Direction déléguée- U-SEEM- 21 01 2024 83
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00019
25 Délégation Signature - Direction services
numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 84
4 A\ DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 —Dijon Bourgognepage 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52
DS 2024 — n° 25 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives àla Fonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu le contrat de M. PAGEAUX (n°2021005332 en date du 03 février 2020)- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Monsieur Jérémy PAGEAUX, Directeur des services numériquesdu CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21-52 et en cas d'empéchement de celui-ci à :e ... Monsieur Benoit TURC, Responsables du département techniquee ... Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicativespour signer en mes nom et place les engagements de commandes et les liquidations de factures desopérations enregistrées sur les comptes : 602 633 ; 606 235; 606 252 ; 613 151 ; 613 251 ; 615 154;1
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 85
CHluù =B' 'g\g DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 —ijon Bourgognepage 2615 254; 615 2582 ; de 615 1611 à 615 1615 ; de 615 2611 à 615 2615 ; 615 2682 ; 62 610 ; 62 611 ;62 65 ; de 62 841 à 62 845 ; 203 12; 203 13 ; 203 16 ; 203 17; 205 11 ; 205 12 ; 213 512 ; 218 3210;218 3212; 218 3213; 218 3216; 218 3217; 218 324; 218 325, 606 253, 615 618, 20521, 20522,218326.
donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les bordereauxd'élimination des dossiers patients destiné à la direction des archives départementales,donne délégation à Monsieur Jérémy PAGEAUX, pour signer en mes nom et place les formulaires dedemande de certificats Serveurs, les certificats de signature électronique et en cas d'empêchementde celui-ci à :e ... Monsieur Benoit TURC, Responsables du département techniquee ... Monsieur Franck ILGART, Responsable du département solutions applicativesARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à laprésente décision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 86
7T \b S ;( [ =DS 2024 - n° 25 — Direction des Services Numériques du CHU Dijon Bourgogne et du GHT 21 -52 —Dijon Bourgognepage3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM Direction Signature
Direction des services numériques S|gnéMonsieur Franck ILGART du CHU Dijon Bourgogne et duGHT 21-52
_ , Direction des services numériques . ,Monsieur Jérémy PAGEAUX du CHU Dijon Bourgogne et du Slg neGHT 21-52
. A Direction des services numériques SlgneMonsieurnBencit 14ks du CHU Dijon Bourgogne et duGHT 21-52
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00019 - 25 Délégation Signature - Direction services numériques CHU Dijon Bourgogne 21 01 2024 87
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00020
27 - Délégation signature -Campus Paramédical -
21 01 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 88
PFTNLDijon BourgogneDS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 1
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREDirection Campus Paramédical
DS 2024 — n° 27 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relativesà la Fonction Publique Hospitalière,Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté,Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,Vu l'arrêté de nomination de Mme KROUK (Arrété du 15 juin 2022),Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée à Madame Yamina KROUK, Directrice du Campus Paramédical pourtoute mesure d'ordre interne ou acte de gestion ayant trait au fonctionnement de l'Institut de formationdes professionnels de santé et au suivi pédagogique des étudiant(e)s :et en cas d'empêchement de celle-ci sans qu'il soit besoin d'étayer l'empêchement :Y- à l'Adjointe à la Directrice Chargée de missions :
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 89
PIONDijon BourgogneDS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 2
Madame Caroline ANDRE,- aux Responsables pédagogiques, Cadres Supérieurs de Santé :Monsieur Jean Yves DESBOISMadame Audrey FRANKLIN,Monsieur Dominique LAGARDE,Madame Laurence LAGARDE,Madame Sylvie LOURDIN,Madame Anne-Lise RENAUD- à la Responsable pédagogique, Cadre de Santé :Madame Nadia BAPTISTE
ARTICLE 2 - Les signatures ou paraphes du délégataire nommé à l'article 1°" sont joints à la présentedécision.ARTICLE 3 — La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, et transmise sansdélai au trésorier principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE4 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Côte - d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure.
Dijon, le 21 janvier 2024
Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 90
NS48\ DS 2024 - n° 27 — Direction Campus Paramédical - page 3Dijon Bourgogne
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Madame Yamina KROUKDirectrice du campus paramédicalSigné
Madame Caroline ANDREAdjointe à la directricechargée de missionsSigné
Madame Nadia BAPTISTECadre de santé Signé
Monsieur Jean Yves DESBOISCadre supérieur de santéSigné
Madame Audrey FRANKLINCadre supérieure de santéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 91
L]A DS 2024 - n° 27 - Direction Campus Paramédical - page 4Dijon Sourgogne
Monsieur Dominique LAGARDECadre supérieur de santéSigné
Madame Laurence LAGARDECadre supérieure de santéSigné
Madame Sylvie LOURDINCadre supérieure de santéSigné
Madame Anne — Lise RENAUDCadre supérieure de santéSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00020 - 27 - Délégation signature -Campus Paramédical - 21 01 2024 92
CHU Dijon Bourgogne
21-2024-01-21-00021
30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute
Marne - 21 01 2024_
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 93
7T \k ,DS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 1Dijon Bourgogne
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDIRECTION GENERALEDELEGATION DE SIGNATUREPour les fonctions, activités et missions mutualisées GHT 21-52Fonction Achat — 3 Etablissements Sud Haute Marne (Chaumont-Bourbonne-Les-Bains-Langres)
DS 2024 — n° 30 du 21 janvier 2024 portantDELEGATION DE SIGNATUREMonsieur Freddy SERVEAUXDirecteur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à laFonction Publique Hospitalière,- Vu le Code de la Santé Publique et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,- Vu le décret du Président de la République du 16 mai 2023 publié au Journal Officiel le 17 mai2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier du CHU Dijon Bourgogne,- Vu le Procès - Verbal d'Installation en date du 05 juin 2023 certifiant l'installation de MonsieurFreddy SERVEAUX, Directeur Général du CHU Dijon Bourgogne à compter du 05 juin 2023,- Vu la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et relatifaux groupements hospitaliers de territoire,- Vu le Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire,= Vu le Décret n° 2017-701 du 02 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoire,- Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative àl'organisation des groupements hospitaliers de territoire,- Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 (ci-après le GHT)signée le 31 janvier 2018, et de son avenant du 1 février 2023,- Vu le règlement intérieur du GHT 21-52,
- Vu la décision N° 2024/36 relative à l'organigramme de direction en date du 21 janvier 2024
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 94
G7T\ ,DS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 2Dijon Bourgogne
DECIDEARTICLE 1 - Délégation est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions se rapportantà des achats, dont le montant est inférieur à 25.000 euros hors taxes, sur des comptes d'exploitation oud'investissement, réalisés pour le compte des Centres Hospitaliers de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains, à :e Monsieur Mounir SAADI, Directeur des fonctions supports, et en cas d'absence oud'empêchementà :e Madame Solenne ROBERT, Directrice des Affaires Financières et du Contrôle de Gestion du CHde Chaumont et Directrice déléguée du CH de Langres.ARTICLE 2 - Les titulaires de cette délégation réfèreront à Monsieur le Directeur Général du CentreHospitalier Universitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire 21-52, des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présentedélégation.ARTICLE 3 - Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées.Elles doivent être précédées de la mention « Pour le Directeur Général du Centre HospitalierUniversitaire Dijon Bourgogne, établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire 21-52 et par délégation », suivie du grade et/ou des fonctions, du prénom et du nom du signataire.ARTICLE 4 - Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures mises en place au sein duGroupement Hospitalier de Territoire 21-52,De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire dudernier état prévisionnel des recettes et des dépenses ou décision modificative approuvé,De rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité délégante.Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu''ils effectuent dans le cadrede cette délégation ou de leurs fonctions et sont chargés d'assurer le contrôle de l'ensemble desagents qui interviennent dans les procédures concernées.ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ARTICLE 6 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance, et transmise sansdélai au Trésorier Principal du CHU Dijon Bourgogne.ARTICLE 7 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Côte — d'Or. Elle annule et remplace toute décision antérieure,Dijon, le 21 janvier 2024Le Directeur GénéralSignéFreddy SERVEAUX
Direction Générale : Extrait du registre des décisions du Directeur Général
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 95
PINDijon BourgogneDS 2024 - n° 30 — Achats GHT Etablissements Sud Haute Marne - page 3
Dépôt de signature du délégataire
Prénom NOM DirectionSignature
Monsieur Mounir SAADI Directeur DES FONCTIONS SUPPORTSSigné
Directrice des AffairesFinancières et du Contrôle deMadame Solenne Robert ;GestionSigné
CHU Dijon Bourgogne - 21-2024-01-21-00021 - 30 Délégation Signature Achats Etab Sud Haute Marne - 21 01 2024_ 96