ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-340
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale /
04-2024-12-19-00002 - AP n°2024-354-017 du 19 décembre 2024 portant
attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2025 (2
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001
portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-deHaute-Provence (9 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant
l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres des
chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (24 pages) Page 16
2
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale
04-2024-12-19-00002
AP n°2024-354-017 du 19 décembre 2024
portant attribution de la médaille de Bronze de
la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif au titre de la promotion du 1er janvier
2025
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 04-2024-12-19-00002 - AP n°2024-354-017 du 19 décembre 2024
portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er
janvier 20253
E 3 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE
PREFET . L'EDUCATION NATIONALE
DES ALPES- | Service départemental à la jeunesse à
DE-HAUTE- l'engagement et aux sports
PROVENCE |
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
VuDigne-les-Bains, le \312/2%28
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2o24 - 354 -©\}
Portant attribution de la médaille de Bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
au titre de la promotion du 1° janvier 2025
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution
de la médaille de la jeunesse et des sports ;
le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Marc CHAPPUIS, en qualité de Préfet
des Alpes-de-Haute-Provence ;
l'instruction n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 relative à la répartition du contingent de la
médaille de la jeunesse et des sports ;
la lettre n° 2223 du 19 septembre 2000 du Ministère de la jeunesse et des sports notifiant les
nouveaux contingents de médailles à prendre en compte à partir du ler janvier 2001 ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur académique des services de l'Education nationale des Alpes-
de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: Au titre de la promotion du 1° janvier 2025, la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
+ Monsieur Gaston LOUIS né le à Metzervisse (57)
Domicilié : 04120 CASTELLANE
+ Monsieur Maurice MELVE né le à Niozelles (04)
Domicilié : 04130 VOLX
e Madame Elisabeth NAPHLE le a Cenon (33)
Domiciliée : 04100 MANOSQUE
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 04-2024-12-19-00002 - AP n°2024-354-017 du 19 décembre 2024
portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er
janvier 20254
« Madame Claudette SAINT MARTIN née REYBAUD le a Volx (04)
Domiciliée : 04130 VOLX
+ Monsieur Bruno TORQUE né le à Vendin les Bethune (62)
Domicilié : 04120 CASTELLANE
Article 2 : La Directrice de Cabinet et le Directeur académique des services de l'Education nationale des
Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Marc CHAPPUIS
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale - 04-2024-12-19-00002 - AP n°2024-354-017 du 19 décembre 2024
portant attribution de la médaille de Bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion du 1er
janvier 20255
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-20-00001
Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001
portant subdélégation de signature aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence6
MINISTERE Direction départementale de l'emploi,
DU TRAVAIL, du travail, des solidarités et de la protection des populations
DE L'EMPLOI des Alpes-de-Haute-Provence
ET DE L'INSERTION |
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2024 N° 2024-355-001 - PORTANT SUBDÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES ALPES-DE-
HAUTE-PROVENCE
CHAMP « TRAVAIL »
LA DIRECTRICE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL,
DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
le code du travail, notamment les articles R. 8122-1 et R. 8122-2 du code du travail ;
le livre VII du code rural et de la péche maritime ;a é 4 le livre II du code de l'éducation ;
VU le Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et des directions départementales de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations (DDETS-PP) ;
VU l'arrêté n° 2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrété interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAUMONT,
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur à dater du 1°" octobre 2024 ;
VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Mme Anne-Marie
DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU la décision portant affectation des agents de contrôle dans l'Unité de Contrôle et à l'organisation des
intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 décembre 2023 ;
VU sia décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien
DEBEAUMONT, Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence Alpes Côte d'Azur, dans le cadre de ses compétences propres déterminées par des dispositions
spécifiques du code du travail, du code rural et du code de l'action sociale et des familles ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence7
DECIDE
Article 1 : En application de l'article 3 alinéa 2 de la décision du 31 octobre 2024, la délégation de signature
qui est conférée à Madame Anne-Marie DURAND par l'article 2 de cette même décision est subdéléguée à :
Madame Caroline MANTERO, responsable de l'Unité de Contrôle de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-
Provence et responsable du service Politique du travail ;
Article 2: La subdélégation porte sur la signature des décisions, actes administratifs, avis et
correspondances relevant des pouvoirs propres du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence Alpes Côte d'Azur relatifs à l'exercice des compétences en matière
d'actions d'inspection de la législation du travail dans les domaines décrits ci-après :
NATURE DU POUVOIR Texte
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
- Décision d'opposition au plan pour l'égalité professionnelle
- Décision, sur demande d'un employeur, de l'appréciation de la conformité ou de la non-
conformité d'un accord ou d'un plan d'action aux dispositions de l'article L. 2242-8
- Observations sur les mesures déterminées par décision unilatérale de l'employeur en
matière de correction ou de rattrapage salarial des écarts de rémunération entre les
femmes et les hommesCode du travail
L. 1143-3
D. 1143-6
Code du travail
L. 2242-9
R.2242-9
Code du travail
L. 1142-9
CONSEILLERS DU SALARIE
- Préparation de la liste des conseillers du salarié Code du travail
D. 1232-4
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
- Décision d'homologation ou refus d'homologation des conventions de rupture
conventionnelleCode du travail
L. 1237-14
R. 1237-3
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
- Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de section
syndicaleCode du travail
L. 2143-11
R. 2143-6
Code du travail
L. 2142-1-2
L. 2143-11
R. 2143-6
MESURE DE L'AUDIENCE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
- Traitement des recours gracieux sur les listes électoralesCode du travail
R. 2122-21
R. 2122-23
R.2122-27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence8
[INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
> Comité d'entreprise européen
- Décision accordant ou refusant l'autorisation de suppression du comité d'entreprise
européen
> Comité de groupe
- Répartition des sièges entre les élus du ou des collèges électoraux
- Désignation du remplaçant d'un représentant du personnel ayant cessé ses fonctions
> Comité Social et Economique (CSE)
- Décision de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux et des
sièges entre les différentes catégories de personnel
- Traitement de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur sur la qualité et/ou
le nombre d'établissements distincts du CSE
- Surveillance de la dévolution des biens du CSE en cas de cessation définitive de l'activité
de l'entreprise
- Détermination du caractère d'établissement distinct CSE
> Comité Social et Economique (CSE) au niveau de l'Unité Économique et
Sociale
- Nombre et périmètre des établissements distincts du Comité Social et Economique au
niveau de l'unité économique et sociale
> Comité Social et Économique (CSE) central d'entreprise
- Répartition des sièges entre les différents établissements et différents collègesCode du travail
L. 2345-1
Code du travail
L. 2333-4
R.2332-1
Code du travail
L. 2333-6
Code du travail
L. 2314-13
R.2314-3
Code du travail
R. 2313-1
R. 2313-4
R. 2313-2
Code du travail
R. 2312-52
Code du travail
L.23 13-5 et R2313-2
Code du travail
L.23 13-8
R.23 13-5
Code du travail
L. 2316-8
R.23 16-2
REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
- Avis au préfet sur la nomination des membres des commissions de conciliationCode du travail
R. 2522-14
DUREE DU TRAVAIL
- Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation a la durée maximale
hebdomadaire absolue de travail.
- Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée hebdomadaire
maximale moyenne du travail de 44 h calculée sur 12 semaines consécutives prévue à
l'article L. 3121-23 concernant une entreprise.
- Décisions accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée hebdomadaire
maximale moyenne du travail de 46h prévue aux articles L. 3121-23 et L. 3121-24
concernant un secteur d'activité au niveau local ou départemental.Code du travail
L. 3121-21
R. 3121-10
Code du travail
L. 3121-24
R.3121-15 et R.3121-16
Code du travail
L. 3121-25
R. 3121-11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence9
- Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à la durée moyenne maximale
du travail prévue à l'article L. 3121-23 et L. 3121-24 à une entreprise en cas de situation
exceptionnelle.
- Décision accordant ou refusant d'accorder une autorisation de dérogation à la durée
maximale hebdomadaire absolue du travail dans le secteur agricole.
- Décision de suspension pour des établissements spécialement déterminés, de la faculté de
récupération des heures perdues suite à une interruption collective du travail, en cas de
chômage extraordinaire et prolongé dans une profession.Code du travail
R. 3121-16
Code rural et de la péche
maritime
L. 713-13 et L. 713-14
R.713-14
Code du travail
R. 3121-32
COMMISSION PARITAIRE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL
- Décision de nomination des représentants titulaires et suppléants, à la commission
paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail mentionnée à l'article L. 717-7Code rural et de la péche
maritime
D. 717-76
CONGES PAYES
- Désignation des membres des commissions instituées auprès des caisses de congés payés
du BTPCode du travail
D. 3141-35
ACCORDS D' INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENT
D'UN PLAN D'EPARGNE SALARIALE
> Accusé de réception des dépôts
- des accords d'intéressement
- des accords de participation
- des plans d'épargne salariale et de leurs règlements
> Contrôle lors du dépôt
- Demande de retrait ou de modification de dispositions illégalesCode du travail
L. 3313-3
L. 3345-1
D. 3313-4
D. 3345-5
Code du travail
L. 3323-4
L. 3345-1
D. 3323-7
D. 3345-5
Code du travail
L. 3332-9
L. 3345-1
R. 3332-6
D. 3345-5
Code du travail
L 3345-2
RECOURS GRACIEUX SUR LES LISTES ELECTORALES RELATIVES AU
SCRUTIN CONCERNANT LES ENTREPRISES DE MOINS DE ONZE SALARIES
- Décision prise sur recours gracieux en matière d'inscription sur la liste électorale du
scrutin de mesure de la représentativité des entreprises de moins de onze salariés, déposés
à l'unité départementaleCode du travail
R. 2122-23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence10
HYGIENE ET SECURITE
> Local dédié à l'allaitement
- Décisions d'autorisation ou de refus de dépasser provisoirement le nombre maximal
d'enfants pouvant être accueillis dans un même localCode du travail
R. 4152-17
TRAVAUX DANGEREUX
- Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation à l'interdiction de recourir au
contrat de travail 4 durée déterminée ou au contrat de travail temporaire pour effectuer
certains travaux dangereuxCode du travail
L. 1251-10
L. 4154-1
D. 4154-3
D.4154-4
R.4154-5
> Aménagement des lieux et postes de travail
- Décision accordant ou refusant une dispense d'application de certaines dispositions du
code du travail en matière de conception des lieux de travail relatives au risque
d'incendie, d'explosion et évacuation
- Décision accordant ou refusant une dispense d'application de certaines dispositions du
code du travail en matière d'utilisation des lieux de travail relatives au risque d'incendie,
d'explosion et évacuationCode du travail
R. 4216-32
Articles R. 4227-55 et
R.4216-32 du Code du
travail
> Présidence du comité interentreprises de santé et de sécurité au travail
- représentation du directeur régional pour assurer la présidence du comité interentreprises
de santé et de sécurité
> Prévention des risques liés à certaines opérations
- Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation aux dispositions des articles
R.4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
> Travaux insalubres ou salissants
- Décision accordant ou refusant une dispense à l'obligation de mettre à disposition du
personnel des douches journalières lorsque les travaux visés s'effectuent en appareil clos
> Champs électromagnétiquesCode du travail
R. 4524-7
Code du travail
R. 4533-6
R. 4533-7
Code du travail
L. 4221-1
article 3 arrété du 23
juillet 1947 modifié
Code du travail
- Autorisation ou refus d'autoriser le dépassement des valeurs limites d'exposition aux R. 4453-31
champs électromagnétiques pour l'utilisation d'IRM à des fins médicales. R. 4453-34
> Risques particuliers dans les établissements pyrotechniques
Code du travail
R. 4462-30 - Décision de prolongation du délai d' instruction de l'étude de sécurité
- Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité
- Demande de transmission des compléments d'informationCode du travail
R. 4462-30
Code du travail
R. 4462-30
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence11
- Demande d'essais complémentaires par un organisme compétent nécessaires a
l'appréciation des risques éventuels et de l'efficacité des moyens de protection
- _ Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation aux articles R 4462-10,
R 4462-13, R 4462-17 à 21, R 4462-32 du Code du travail
- Décision accordant ou refusant d'accorder une dérogation en cas d'incompatibilité entre
les dispositions du Code du travail et les exigences fixées par d'autres réglementations en
vue de la mise en œuvre d'impératifs de sécurité et que l'on peut obtenir un niveau de
sécurité des travailleurs le plus élevé possible par l'application de mesures
compensatoires
> Règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un
chantier de dépollution pyrotechnique
- Décision approuvant ou n'approuvant pas l'étude de sécurité et décision de prolongation
du délai d'instruction
- Décision demandant au maître d'ouvrage d'effectuer ou faire effectuer les essais ou
travaux complémentaires à l'appréciation des risques et de l'efficacité des mesures ou
moyens de protection envisagésCode du travail
R. 4462-30
Code du travail
R. 4462-36
Code du travail
R. 4462-36
Code du travail
Article 8 décret
n°2005-1325
du 26 octobre 2005
Code du travail
Article 8 décret
n°2005-1325
du 26 octobre 2005
Mises en demeure sur les principes généraux de prévention et obligation générale de
santé et sécurité
> Dispositions pénales : Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres
a rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travailCode du travail
L. 4721-1
R.4721-7
Code du travail
L. 4741-11
TRAVAILLEURS SAISONNIERS AGRICOLES
Décision de dérogation collective aux régles d'hébergement des travailleurs saisonniers
agricolesCode rural et de la péche
maritime
R.716-16-1
CONTRAT D'APPRENTISSAGE
- Décision de suspension du contrat d'apprentissage avec maintien de la rémunération
- Décision autorisant ou refusant d'autoriser la reprise du contrat d'apprentissage
- Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux apprentis ou de
jeunes en contrat d'insertion en alternance
- Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruter de nouveaux
apprentis et fin de l'interdiction
- Décision relative au retrait du bénéfice des exonérations de cotisations liées aux contrats
de professionnalisationCode du travail
L.6225-4
R. 6225-9
Code du travail
L. 6225-5
Code du travail
L. 6225-6
Code du travail
R. 6225-11
Article D. 6325-20 du
Code du travail
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence12
JEUNES TRAVAILLEURS
- Décision de suspension ou de refus de suspension du contrat de travail ou de la
convention de stage d'un jeune travailleur
- Décision de reprise ou refus de reprise du contrat de travail ou de la convention de stage
du jeune travailleur
- Décision d'interdiction de recruter ou d'accueillir des jeunes travailleurs.Code du travail
L. 4733-8
Code du travail
L. 4733-9
Code du travail
L. 4733-10
DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE
SALARIES OU D'EMPLOYEURS
- Dépôt des comptes des organisations syndicales et professionnelles dont les ressources Code du travail
sont inférieures 4 230 000 euros L. 2135-5
TRAVAIL A DOMICILE
- Demande de vérification de la comptabilité du donneur d'ouvrage Code du travail
R.7413.2
- Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale compétente pour Ro travail
R.7422-2 donner un avis sur les temps d'exécution
SOLIDARITÉ FINANCIÈRE DU DONNEUR D'ORDRE POUR lEMPLOI
D'ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL CONSTATEE AVANT LE 16 JUILLET
2024 (Art.6 II Décret n° 2024-814 du 9 juillet 2024).
- Avis sur la possibilité de faire application de la règle de Solidarité financière du donneur
d'ordre et information / recueil d'observation auprès des personnes concernéesCode du travail
D. 8254-7 ancien
D. 8254-11 ancien
PROCEDURE DE RESCRIT
- Décision portant sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au
calcul du plafond de stagiaires autorisés
- Décision sur l'application des dispositions relatives à la carte d'identificationCode de l'éducation
L. 124-8-1
Code du travail
professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics L. 8291-3
R.8291-1-1
SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Code du travail
Instruction des rapports de sanctions administratives et mise en œuvre de la procédure | L.8115-5
contradictoire relatives : R. 8115-10
Aux manquements aux articles L. 124-8, L. 124-14 et L. 124-9 1* alinéa du code de
l'éducation.Code du travail
R. 8115-2
R. 8115-6
Aux manquements à la réglementation relative à l'emploi des stagiaires Article L.124-17 du
Code de l'éducation et
articles R.8115-1,
R.8115-2 et R.8115-6 du
Code du travail
Aux manquements aux durées des temps d'activité, au repos et au décompte dans le
secteur des transports prévues à l'article L.1325-1 du Code des transports ;Code du travail
L.8115-5 alinéa 1
R. 8115-10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence13
prévues aux articles L. 1264-1 et L.1264-2 du code du travail et R.1331-11 du code des
transports. Mise en ceuvre de la procédure contradictoire
A la méconnaissance par l'employeur qui détache un ou plusieurs salariés d'une des
obligations mentionnées aux articles L. 1262-2-1, L. 1262-4, L. 1262-4-4 et L. 1263-7 du
Code du travailCode du travail
R. 8115-2
Articles L.1264-1 a
L.1264-4 et R.8115-2
du Code du travail
Au défaut d'affichage spécifique aux salariés détachés sur le chantier, prévu par l'article
L. 1262-4-5 du Code du travailArticles L.1264-2 et
R.8115-2 du Code du
travail
Au non-respect de la décision administrative de suspension temporaire de la réalisation
de la prestation de service.
Décision de suspension ou d'interdiction temporaire de la réalisation de la prestation de
service internationale pour des faits prévus aux articles L.1263-3,L.1263-4, L.1263-4-1 et
L. 1263-4-2 du code du travail
Cessation de la suspension temporaire d'une prestation de services en application deCode du travail
R. 8115-2
Code du travail
L. 1263-4
L. 1263-4-1
L. 1263-4-2
R.1263-11-1 et suivants
Code du travail
l'article L.1263-4 ou L. 1263-4-1 du code du travail R. 1263-11-6
- En cas de manquement à l'obligation de déclaration en vue de la délivrance de la carte | Code du travail
d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévue à | L.8291-2
l'article L. 8291-2 du code du travail R. 8115-2
R. 8115-7
R. 8115-8
en cas de non-respect d'une décision d'arrêt temporaire de travaux ou d'activité prévue Code du travail
aux articles L.4731-1 et L4731-2 du Code du travail L.4751-1
L.4752-1
- en cas de non-respect d'une demande de vérification, de mesures ou d'analyse prévue a | Code du travail
l'article L.4722-1 du Code du travail ; mise en œuvre de la procédure contradictoire L.4751-1
L.4752-2
En cas de manquement aux obligations relatives :
- aux durées maximales du travail fixées à l'article L.713-13 du Code rural et de la pêche
maritime ;
- à la durée minimale du repos hebdomadaire prévues à l'article L.714-1 du CRPM et aux
dispositions relatives à la durée du minimale du repos quotidien fixée aux deux premiers
alinéas de l'article L714-5 du CRPM ;
- au décompte du temps de travail (article L713-20 du CRPM) ;
- à l'hébergement (article L716-6 du CRPM) ;
ainsi qu'aux mesures réglementaires prises pour leur application ;Article L.719-10 du
Code rural et de la pêche
maritime
Article L.8113-7 du
Code du travail
en cas de manquement à l'obligation de déclaration d'un chantier forestier ou sylvicole
prévue à l'article L.718-9 du Code rural et de la pêche maritime ; mise en œuvre de la
procédure contradictoire
en cas de non-respect par un donneur d'ordre, un maître d'ouvrage ou un propriétaire
d'immeuble de l'obligation de repérage de la présence d'amiante avant l'exécution de
travaux ;Code rural et de la pêche
maritime
L. 719-10-1
Code du travail
L.4412-2
L.4754-1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence14
- au non-respect des décisions prises par l'agent de contrôle de l'inspection du travail en
application des articles L. 4733-2 et L. 4733-3 du code du travail ; mise en œuvre du
contradictoire
- en cas de non-respect des dispositions des articles L. 4153-8 et L. 4153-9 du code du
travail relatifs à l'interdiction et la limitation de l'emploi de travailleurs âgés de moins de
18 ans ;Code du travail
L. 4753-1
L. 4753-2 du Code du
travail
- En cas de non-respect du SMIC ou du minimum conventionnel prévu aux articles L.
3231-1 à L.3231-11 du Code du travailArticles L. 8115-1, 4° et
L.8115-5 du Code du
travail
- Au non-respect des règles applicables aux installations sanitaires, hébergement et
restauration prévues aux chapitre VIII du titre II du livre II de la 4°" partie et au chapitre
IV du titre III du livre V de la 4*"° partie du Code du travailArticles L. 8115-1, 5° et
L.8115-5 du Code du
travail
- aux manquements en matière de durées maximales de travail, repos et décompte de la
durée du travail prévus aux articles L. 3121-18 à L. 3121-25, L. 3131-1 à 3 L. 3132-2 et
L. 3171-2 du Code du travailArticles L. 8115-1, 1°,
2° et3° et L.8115-5 du
Code du travail
TRANSACTION PÉNALE
Mise en œuvre de la transaction pénaleCode du travail
L. 8114-4
R. 8114-3
R. 8114-6
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence et prendra effet lors de sa parution au RAA.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures de délégation relatives aux dispositions visées dans les articles
ci-dessus sont abrogées.
Article 5: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'application de la présente décision.
Fait à Digne-Les-Bains, le 20 décembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-de-Haute-Provence
Anne-Marie DURAND
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-20-00001 - Décision du 20 décembre 2024 n°2024-355-001 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Alpes-deHaute-Provence15
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-12-19-00004
AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant
l'état définitif des listes de candidats à l'élection
des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur16
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le if $ DEC. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-3 5 CUA
Fixant l'état définitif des listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte d'Azur
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE |
VU le code électoral ;
VU le code rural et de la péche maritime, notamment son article R. 511-35 ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire pris en
application de l'article R. 511-44 du code rural et de la pêche maritime et convoquant les électeurs
pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU les déclarations de candidatures enregistrées par la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU les résultats du tirage au sort réalisé par la commission d'organisation des opérations électorales le
16 décembre 2024 ;
ARRÊTE :
Article 1: En vue de procéder au renouvellement général des membres des chambres d'agriculture des
Alpes-de-Provence et de Provence-Alpes-Céte d'Azur, la liste des candidats est fixée conformément a
l'annexe ci-jointe.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
* d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
et de la forêt ;
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François
Leca 13002 Marseille).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/1
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur18
1 PRUNET _ Lorraine Madame X
2 | BECKER Yannick Monsieur
3 GRAGLIA Isabelle Madame
4 ROUGON Richard Monsieur
5 TESSIER Charlie Monsieur
6 PERGOLIZZI Elia Madame
7 DAMIENS Thomas Monsieur
8 LE LAY Yoann Monsieur
9 MARTOGLIO Fanny Madame X
10 BOUVIN Laurent Monsieur X
11 DEBAYLE Etienne Monsieur X
12 SPATOLA Pauline Madame
13 JOUBERT | Damien Monsieur
14 PATIN Luc Monsieur
15 DUEZ Sandrine Madame
16 SAUVAIRE Yann Monsieur
17 | GANDON Mikaël | Monsieur
18 GUERRISI Gisèle Lydia Madame
19 GARAVAGNO Stéphane Monsieur
20 ROMILLY Julien Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur19
1 DEPIEDS Laurent Monsieur
2 FERRAND Benjamin Monsieur
3 DELAYE Clémence Madame
4 MASSOT Cédric Monsieur
5 FAUCOU-BOURNE Sandrine Madame
6 SOLDA Mathieu Monsieur
7 HEYRIES Nathan Monsieur
8 MEGIS Margot Madame
9 CAUVIN Christophe Monsieur
10 GUILLERMIN Johanna Madame
11 DIDIER Ronny Madame
12 JOUBERT Danick Monsieur
13 FAYOT Sébastien Monsieur
14 MANUEL Véronique Madame
15 MEYER Sacha Monsieur
16 VINATIER Séverine Madame
17 PORT Frédéric Monsieur
18 ESMIOL Frédéric Monsieur
19 DONATINI Goeffrey Monsieur
20 BRUN Patrice Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur20
Nom de la liste n° 3 : 100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté - coordination rurale
1 PINTZ Mathieu Monsieur
2 SAUVY Audrey Madame
3 SIGNORET Florent Monsieur
4 PONS Georges Monsieur
5 MORAN Émilie Madame
6 EULOGE Julien Monsieur
7 BAYLE Valentin Monsieur
8 GIRARD Aline Madame
9 PHILIP Loïc Monsieur
10 FERAUD Romain Monsieur
11 MASSET Danielle Madame
12 CHAIZE Kevin Monsieur
13 BIARESE Marie-Camille Madame
14 NOLENT Steve Monsieur
15 BERIDON Jérôme Monsieur
16 PECQUENARD Alexia Madame
17 EULOGE Alexandre Monsieur
18 PELOUX Alain Monsieur
19 GARCIN Philippe Monsieur
20 BARBEIRO-BERNARDO Luis Miguel Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur21
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur22
Nom de la liste n° 1 : Confédération Paysanne
YVES Bernard Monsieur
GRAS épouse BIDAUD Geneviève Madame
DECLE Etienne Monsieur
Nom de la liste n° 2 : FDSEA-JA Ensemble, défendons notre agriculture !
Monsieur BRUN Gérard
PINATEL André Monsieur
JULIEN Marie-José Madame
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur24
Nom de la liste n° 1 : CGT
HAMDOUCHI Nadir Monsieur
2 CGT THIEULOY Nicolas Monsieur
3 CGT PEYRANI Marie-Claire — Madame
4 CGT CASTAGNO Jean-Michel Monsieur
5 CGT BOUAFNA Mourad Monsieur
Nom de la liste n° 2 : CFTC-Agri
1 CFTC-Agri GUEBLI Amar Monsieur
2 CFTC-Agri BREDEAU Philippe Monsieur
3 CFTC-Agri BROSSARD Francine Madame
4 CFTC-Agri DUFAU Guillaume Monsieur
5 CFTC-Agri LEPREVOST-MAUNIER Elodie Madame
1 KOLJENSIC BENEDETTO Clara Madame
2 CFE-CGE JIMENEZ MARIN David Monsieur
3 CFE-CGE MANUEL Olivier Monsieur
4 CFE-CGE FABEL Dominique Monsieur
5 CFE-CGE CLIVAZ Patrick Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur26
Nom de la liste n° 1: CFDT Agri-Agro
CFDT Agri-Agro BOUDOUIN Brice Monsieur
CFDT Agri-Agro BANCILHON LAMBERT Sophie Madame
CFDT Agri-Agro GRANNEC Stéphane Monsieur
CFDT Agri-Agro COEURET Karima Madame
CFDT Agri-Agro DAUMAS Clément Monsieur
CFTC-Agri GUIRAGOSSIAN Loïc Monsieur
CFTC-Agri GAILLET Benjamin Monsieur
CFTC-Agri ABDERRAHMANE Inès Madame
CFTC-Agri JONCA-JELLOULI Smahan Madame
CFTC-Agri LIONS-SIRI Sylvie Madame
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur27
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur28
1 Confédération Paysanne THIOLLIER Manfred Monsieur
2 Confédération Paysanne ADAM Paul Monsieur
3 Confédération Paysanne | DUCLOS épouse CORBON Brigitte Madame
Nom de la liste n° 2 : 100 % agriculteurs, ensemble, gagnons notre liberté - coordination rurale
100 % agriculteurs,
2 ensemble, gagnons notre VIOLANO Claude Madame
liberté - coordination rurale
100 % agriculteurs,
3 ensemble, gagnons notre BUIS Pierre Marie Monsieur
liberté - coordination rurale
)
1 Ensemble, défendons notre MARTEL Alain Monsieuragriculture !
2 Frsenbie, défandons natre CHAILAN Geneviève Madameagriculture !
3 Ensemble, défendons notre ZUNINO Robert MonsieurTe agriculture !
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur30
Nom de la liste n° 1: FDSEA-JA Ensemble, défendons notre agriculture !
1 Enpaniies HOTONCON HORT FERRAND Jean-Luc Monsieuragriculture !
Ensemble, défendons notre .À levine ! CHAILLAN Delphine Madame
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur31
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur32
ordre de présentation nom de la liste
Ensemble défendons notre LE CHEVANCHE Jessica Madame
2 = (à nets AUBRY Sylvain Monsieur
3 Lote notre ESMIEU Denis Monsieur
4 Mere ec à notre | GAUBERT-RASPAIL Carine Madame
5 | ee. one USSEGLIO Charles Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur34
Nom de la liste n°1 2 FDSEA-JA Ensemble, défendons notre agriculture !
1 "| Ensemble, défendons notre GRANET Bernard Monsieur
agriculture !
2 sh kure ! AUDIBERT Sylvette Madame
Ensemble défendons notre :3 i ure! FABRE | Jean-Luc Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur36
Nom de la liste n° 1: FDSEA-JA Ensemble, défendons notre agriculture !
1 Ensemble, défendons notre COMTE Jean-Paul Monsieur
agriculture !
Ensemble, défendons notre > J2 agricutture ! LUCRECE-ESMIOL Francoise Madame
Ensemble, défendons notre à3 agriculture | MAGNAN Christian Monsieur
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur37
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur38
Collège n° 5E : Organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Nom de la liste n° 1: FDSEA-JA Ensemble, défendons notre agriculture !
ordre de présentation nom de la liste nom des candidats prénom des candidats civilité
1 Ensemble, défendons notre SOLDA Nicolas Monsieur
agriculture !
2 Ensemble, défendons notre LIEUTIER Jérémy Moñdieur
agriculture !
3 Ensemble, défendons notreagriculture | AYMES Aurélie Madame
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-12-19-00004 - AP n°2024-354-001 du 19 décembre 2024 fixant l'état définitif des
listes de candidats à l'élection des membres des chambres d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et de Provence-Alpes-Côte
d'Azur40