PRÉFET
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°23-2026-016
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
DDT de la Creuse / SERRE
23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres La CREUSE Prolongation 2025-2026
Portant autorisation DE
PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo
sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison
2025-2026 (6 pages) Page 3
23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres La GARTEMPE Prolongation 2025-2026
Portant autorisation DE
PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo
sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison
2025-2026 (6 pages) Page 10
23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres Le THAURION Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE
PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo
sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison
2025-2026 (6 pages) Page 17
23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le
Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation
d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les
piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026 (6 pages) Page 24
2
DDT de la Creuse
23-2026-01-22-00005
Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres La CREUSE Prolongation 2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de
quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres
pour la saison 2025-2026
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
3
PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION ET DE QUOTA COMPLEMENTAIRE DE
DESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN »
(PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)
SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant
la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L .411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d' instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poiss ons et de crustacés et la granulométrie
caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des ois eaux protégés sur l'ensemble du terri-
toire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent êtr e accordées par les pré-
fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
4
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond départemental dans la li-
mite duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées sur les eaux libres
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département de la Creuse pour
la période 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
Vu l'Arrêté n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la directrice départe-
mentale des territoires de la Creuse;
Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de
destruction sur eaux libres formulée par la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique de la creuse en date du 23/10/2025
Considérant le nombre de grands cormorans estimé par le pétitionnaire sur site ;
Considérant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchement
et de destruction peuvent être accordées dans le département de la Creuse pour la période 2025-
2026 ;
Considérant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'état de
conservation
d'espèces de poissons protégées, visées par les arrêtés ministériels du 8 décembre 1988 et
du 23 avril 2008.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personn es mentionnées dans le
tableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours et d'une assurance
adéquate, sont autorisées à procéder à des opérations d'effarouch ement et de tirs de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Lieu de prélèvement Noms des tireurs
Nombre de
cormorans
maximum pouvant
être abattus
La CREUSE – du pont de la RD23 à la
limite départementale 23/36
Communes de :
AHUN - LE BOURG D'HEM
AJAIN - LE MOUTIER D'AHUN
ALLAYRAT - MAISON FEYNE
AUBUSSON - MAZEIRAT
BLESSAC - MOUTIER ROZEILLE
CHAMPSANGLARD - PIONNAT
CRESSAT - SAINT FIEL
CROZANT - SAINT LAURENT
FELLETIN - SAINT MARTIAL LE
MONT
PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannick
BOISSIER Nicolas - BORE Arthur
BOUYERON Bertrand - BOUYERON Claude
CHAUVET Julien - COLOMB Jean-Michel
CRETAUD Quentin - DEUQUET Patrick
DESESSARD Maxime - GERBAUD Damien
LEGRAND André - MEILLAUD Jérome
MIROFLE Robert - PAULAECK Guillaume
PERRIER Christian - SAINTIGNY Patrick
TOUZET Alexis - TRIBET David
15
2/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
5
FRANSECHES - SAINT MEDARD LA
ROCHETTE - FRESSELINES
SAINT QUENTIN LA CHABANNE
GLENIC - SAINT SULPICE LE
DUNOIS
JOUILLAT - SAINT FEYRE
LA CELLE DUNOISE - VILLARD
TOTAL 15
Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourr a remettre en cause l'octroi d'une
autorisation pour la campagne suivante.
ARTICLE 2
: Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois de
février 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est- à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction
devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte sur
un périmètre de 100 m autour de ces zones.
Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés au
sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les
autres espèces protégées.
ARTICLE 3
: Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous la
forme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se ten ir que sur les mêmes lieux et aux
mêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent a rrêté. L'objectif doit être
uniquement le dérangement des grands cormorans.
ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherches
sur la biologie des populations d'oiseaux.
ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum (suivant la première destruction), chaque opération
de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormo rans fait l'objet d'un compte-rendu
précisant à minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adr essé par le bénéficiaire de
l'autorisation de destruction ou par un tiers mandaté via le portail Internet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran». Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lie u par opération.
L'accusé de réception et le récapitulatif de déclaration seront à conserver par vos soins.
Cette procédure nationale étant nouvelle, le bureau espace rural e t milieux terrestre de la DDT de la
Creuse se tient à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans cette démarche. Contact :
ddt-environnement@creuse.gouv.fr – 05 55 51 69 17.
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DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
6
En cas de résultat nul, l e compte-rendu annexé au présent arrêté devra être transmis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirs pour
la saison suivante.
ARTICLE 6
: En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente
autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-
ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
ARTICLE 7
: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être dép osé devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut être
formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté au pr éfet de la Creuse. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suiva nt la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
ARTICLE
8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de la
fédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susvisés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Guéret, le 22/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de la
Creuse et par délégation,
La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
4/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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ANNEXE I à l'arrêté n° 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANS
sur eaux libres
En cas de résultat de destruction nul, le présent compte-rendu devra être trans mis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
Toute déclaration de destruction doit désormais se faire sur le portail I nternet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ».
Direction départementale des territoires de la Creuse
SERRE / BERMT
Cité administrative – BP 147
23003 Guéret Cedex
ddt-environnement@creuse.gouv.fr
1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
........................................................................................................................................................................................
2. Ayants droit de l'autorisation :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Date du prélèvement
(jj/mm/année)
Lieu du prélèvement
(commune, nom étang) Nombre d'oiseaux prélevés
TOTAL :
Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Fait à …………...………...……...………………, le…………………….……………
5/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
8
Signature :
6/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00005 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La CREUSE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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DDT de la Creuse
23-2026-01-22-00003
Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres La GARTEMPE Prolongation 2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de
quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres
pour la saison 2025-2026
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION ET DE QUOTA COMPLEMENTAIRE DE
DESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN »
(PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)
SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant
la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L .411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d' instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poiss ons et de crustacés et la granulométrie
caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des ois eaux protégés sur l'ensemble du terri-
toire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent êtr e accordées par les pré-
fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond départemental dans la li-
mite duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées sur les eaux libres
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département de la Creuse pour
la période 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
Vu l'Arrêté n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la directrice départe-
mentale des territoires de la Creuse;
Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de
destruction sur eaux libres formulée par la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique de la creuse en date du 23/10/2025
Considérant le nombre de grands cormorans estimé par le pétitionnaire sur site ;
Considérant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchement
et de destruction peuvent être accordées dans le département de la Creuse pour la période 2025-
2026 ;
Considérant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'état de
conservation
d'espèces de poissons protégées, visées par les arrêtés ministériels du 8 décembre 1988 et
du 23 avril 2008.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personn es mentionnées dans le
tableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours et d'une assurance
adéquate, sont autorisées à procéder à des opérations d'effarouch ement et de tirs de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Lieu de prélèvement Noms des tireurs
Nombre de cormorans
maximum pouvant être
abattus
Cours d'eau principal de
la GARTEMPE – Du pont de
Bospillat sur la RD4 à la limite
départementale 23/87–
Communes de :
CHAMBORAND
FURSAC
LE GRAND BOURG
LIZIERES
SAINT PRIEST LA PLAINE
SAINT PRIEST LA FEUILLE
PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannick
BOISSIER Nicolas - BORE Arthur
BOUYERON Bertrand - BOUYERON Claude
CHAUVET Julien - COLOMB Jean-Michel
CRETAUD Quentin - DEUQUET Patrick
DESESSARD Maxime - GERBAUD Damien
LEGRAND André - MEILLAUD Jérome
MIROFLE Robert - PAULAECK Guillaume
PERRIER Christian - SAINTIGNY Patrick
TOUZET Alexis - TRIBET David
6
TOTAL 6
2/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
12
Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourr a remettre en cause l'octroi d'une
autorisation pour la campagne suivante.
ARTICLE 2
: Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois de
février 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est- à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction
devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte sur
un périmètre de 100 m autour de ces zones.
Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés au
sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les
autres espèces protégées.
ARTICLE 3
: Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous la
forme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se ten ir que sur les mêmes lieux et aux
mêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent a rrêté. L'objectif doit être
uniquement le dérangement des grands cormorans.
ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherches
sur la biologie des populations d'oiseaux.
ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum (suivant la première destruction), chaque opération
de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormo rans fait l'objet d'un compte-rendu
précisant à minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adr essé par le bénéficiaire de
l'autorisation de destruction ou par un tiers mandaté via le portail Internet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ». Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lie u par opération.
L'accusé de réception et le récapitulatif de déclaration seront à conserver par vos soins.
Cette procédure nationale étant nouvelle, le bureau espace rural e t milieux terrestre de la DDT de la
Creuse se tient à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans cette démarche. Contact :
ddt-environnement@creuse.gouv.fr – 05 55 51 69 17.
En cas de résultat nul, l e compte-rendu annexé au présent arrêté devra être transmis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirs pour
la saison suivante.
ARTICLE 6
: En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente
autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-
ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
3/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
13
ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être dép osé devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut être
formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté au pr éfet de la Creuse. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suiva nt la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
ARTICLE
8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de la
fédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susvisés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Guéret, le 22/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de la
Creuse et par délégation,
La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
4/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
14
ANNEXE I à l'arrêté n° 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANS
sur eaux libres
En cas de résultat de destruction nul, le présent compte-rendu devra être trans mis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
Toute déclaration de destruction doit désormais se faire sur le portail I nternet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ».
Direction départementale des territoires de la Creuse
SERRE / BERMT
Cité administrative – BP 147
23003 Guéret Cedex
ddt-environnement@creuse.gouv.fr
1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
........................................................................................................................................................................................
2. Ayants droit de l'autorisation :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Date du prélèvement
(jj/mm/année)
Lieu du prélèvement
(commune, nom étang)
Nombre d'oiseaux
prélevés
TOTAL :
Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
15
Fait à …………...………...……...………………, le…………………….……………
Signature :
6/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00003 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres La GARTEMPE Prolongation
2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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DDT de la Creuse
23-2026-01-22-00004
Arrete autorisation destruction effarouchement
eauxlibres Le THAURION Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de
quota complementaire de destruction d'oiseaux
de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres
pour la saison 2025-2026
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
PORTANT AUTORISATION DE PROLONGATION ET DE QUOTA COMPLEMENTAIRE DE
DESTRUCTION D'OISEAUX DE L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN »
(PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)
SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN EAUX LIBRES POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant
la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L .411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d' instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poiss ons et de crustacés et la granulométrie
caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des ois eaux protégés sur l'ensemble du terri-
toire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent êtr e accordées par les pré-
fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
18
Vu l'arrêté préfectoral n°23-2025-10-21-00003 du 21/10/2025 fixant le plafond départemental dans la li-
mite duquel des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées sur les eaux libres
concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) dans le département de la Creuse pour
la période 2025-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
Vu l'Arrêté n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la directrice départe-
mentale des territoires de la Creuse;
Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de
destruction sur eaux libres formulée par la fédération départementale de pêche et de protection du
milieu aquatique de la creuse en date du 23/10/2025
Considérant le nombre de grands cormorans estimé par le pétitionnaire sur site ;
Considérant que cette demande porte sur les secteurs sur lesquels des autorisations d'effarouchement
et de destruction peuvent être accordées dans le département de la Creuse pour la période 2025-
2026 ;
Considérant que cette demande a pour objectif de limiter les dommages affectant l'état de
conservation
d'espèces de poissons protégées, visées par les arrêtés ministériels du 8 décembre 1988 et
du 23 avril 2008.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personn es mentionnées dans le
tableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours et d'une assurance
adéquate, sont autorisées à procéder à des opérations d'effarouch ement et de tirs de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Lieu de prélèvement Noms des tireurs
Nombre de cormorans
maximum pouvant
être abattus
Le THAURION – Du pont du
Palais sur la RD940 à la limite
départementale 23/87
Communes de :
SAINT MARTIN -
SAINTE CATHERINE
BOSMOREAU LES MINES
BOURGANEUF
CHATELUS LE MARCHE
MANSAT LA COURRIERE
SAINT DIZIER MASBARAUD
SAINT PIERRE CHERIGNAT
THAURON
PERRIER Guillaume - BARTHELD Yannick
BOISSIER Nicolas - BORE Arthur
BOUYERON Bertrand - BOUYERON Claude
CHAUVET Julien - COLOMB Jean-Michel
CRETAUD Quentin - DEUQUET Patrick
DESESSARD Maxime - GERBAUD Damien
LEGRAND André - MEILLAUD Jérome
MIROFLE Robert - PAULAECK Guillaume
PERRIER Christian - SAINTIGNY Patrick
TOUZET Alexis - TRIBET David
15
TOTAL 15
2/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
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Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourr a remettre en cause l'octroi d'une
autorisation pour la campagne suivante.
ARTICLE 2
: Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu'au dernier jour du mois de
février 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est- à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction
devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte sur
un périmètre de 100 m autour de ces zones.
Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés au
sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les
autres espèces protégées.
ARTICLE 3
: Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous la
forme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se ten ir que sur les mêmes lieux et aux
mêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent a rrêté. L'objectif doit être
uniquement le dérangement des grands cormorans.
ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherches
sur la biologie des populations d'oiseaux.
ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum (suivant la première destruction), chaque opération
de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormo rans fait l'objet d'un compte-rendu
précisant à minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adr essé par le bénéficiaire de
l'autorisation de destruction ou par un tiers mandaté via le portail Internet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ». Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lie u par opération.
L'accusé de réception et le récapitulatif de déclaration seront à conserver par vos soins.
Cette procédure nationale étant nouvelle, le bureau espace rural e t milieux terrestre de la DDT de la
Creuse se tient à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans cette démarche. Contact :
ddt-environnement@creuse.gouv.fr – 05 55 51 69 17.
En cas de résultat nul, l e compte-rendu annexé au présent arrêté devra être transmis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
L'absence de transmission de compte(s)-rendu(s) pourra entraîner le refus de la dérogation de tirs pour
la saison suivante.
ARTICLE 6
: En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente
autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-
ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
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DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
20
ARTICLE 7 : Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être dép osé devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut être
formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté au pr éfet de la Creuse. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suiva nt la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
ARTICLE
8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de la
fédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susvisés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Guéret, le 22/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de la
Creuse et par délégation,
La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
21
\gs
ANNEXE I à l'arrêté n° 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANS
sur eaux libres
En cas de résultat de destruction nul, le présent compte-rendu d evra être transmis à la direction départementale
des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de mars 2026.
Toute déclaration de destruction doit désormais se f aire sur le portail Internet suivant  : «https://www.demarches-
simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-grand-cormoran ».
Direction départementale des territoires de la Creuse
SERRE / BERMT
Cité administrative – BP 147
23003 Guéret Cedex
ddt-environnement@creuse.gouv.fr
1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
........................................................................................................................................................................................
2. Ayants droit de l'autorisation :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Date du prélèvement
(jj/mm/année)
Lieu du prélèvement
(commune, nom étang)
Nombre d'oiseaux
prélevés
TOTAL :
Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
5/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
22
Fait à …………...………...……...………………, le…………………….……………
Signature :
6/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00004 - Arrete autorisation destruction effarouchement eauxlibres Le THAURION
Prolongation2025-2026
Portant autorisation DE PROLONGATION ET de quota complementaire de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en eaux libres pour la saison 2025-2026
23
DDT de la Creuse
23-2026-01-22-00002
Arrete autorisation destruction effarouchement
Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de
destruction d'oiseaux de l'espèce « grand
cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la
saison 2025-2026
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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PREFETDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
PORTANT AUTORISATION D'EFFAROUCHEMENT ET DE DESTRUCTION D'OISEAUX DE
L'ESPÈCE « GRAND CORMORAN » (PHALACROCORAX CARBO SINENSIS)
SUR LES PISCICULTURES EXTENSIVES EN ÉTANGS POUR LA SAISON 2025-2026
Le préfet de la Creuse
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive n°2009/147/CEE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant
la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1, L .411-2, L.432-3, R.411-1 à R.411-14,
R.432-1 et R.432-1-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du
territoire national ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d' instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement p ortant sur des espèces de faune et de
flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poiss ons et de crustacés et la granulométrie
caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des ois eaux protégés sur l'ensemble du terri-
toire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent êtr e accordées par les pré-
fets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Cité administrative
B.P. 147 - 23003 Guéret Cedex
Tel : 05.55.51.59.00
Courriel : ddt@creuse.gouv.fr
www.creuse.gouv.fr 1/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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Vu l'arrêté ministériel du 24 Février 2025 fixant les quotas dépar tementaux dans les limites desquelles
des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les
grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2025-2028 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2026-01-12-00016 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à
Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;
Vu l'Arrêté n° AP26003 du 16 janvier 2026 donnant subdélégation de signature de la directrice départe-
mentale des territoires de la Creuse;
Considérant que, vu le rapport de M. Loïc MARION du 5 mars 2025 et les résulta ts des suivis
départementaux annuels, les prélèvements dérogatoires autorisés ne sauraient avoir un impact négatif
sur l'état de conservation de l'espèce dans le département de la Creuse ;
Considérant la demande de dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et de
destruction formulée par le syndicat mixte de la Fot, représenté par M.bernard AUDOUSSET en date du
22/12/2025 ;
Considérant la validité du permis de chasser et de l'assurance pour la saison e n cours de chaque tireur
désigné ;
Considérant les dommages importants subis sur son(es) plan(s) d'eau à usage de pisciculture (pertes
estimées à hauteur de 56 895,00 € au cours de la dernière année) ;
Considérant que les mesures de protection pour lutter contre la prédation des grands cormorans mises
en place sur son(es) plan(s) d'eau ne suffisent pas à préserver la ressource ;
Considérant que les dommages piscicoles occasionnés par l a prédation d es grands cormorans
perdurent sur le(s) site(s), il y a nécessité de mettre en place une opération d'effarouchement et de
destruction ciblée de l'espèce ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Creuse ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous, détentrices d'un permis de chasser validé pour la saison en cours et d'une assurance
adéquate, sont autorisées à procéder à des opérations d'effarouchement et de tirs de grands
cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) :
Lieu de prélèvement Noms des tireurs
Nombre de grands
cormorans maximum
pouvant être abattus
« Étang de la Grande Cazine » -
commune de Noth – parcelles B
964, 1031 à 1033
FRADET Régis
DUBREUIL Jean-Pierre 8
TOTAL 8
2/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
26
Tout dépassement de quota, accordé par le présent arrêté, pourr a remettre en cause l'octroi d'une
autorisation pour la campagne suivante.
ARTICLE 2
: Les opérations d'effarouchement et de tirs sont autorisés jusqu' au 15 mars 2026 . Sur
demande, une prolongation pourra être accordée jusqu'au dernier jour du mois de juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c'est- à-dire pendant la période entre l'heure
précédant le lever du soleil et l'heure suivant le coucher du soleil.
Les tirs sont réalisés jusqu'à 100 mètres des rives du plan d'eau.
L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction
devront respecter les règles de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de la grenaille
de plomb dans les zones humides (rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, nappes d'eau) qui porte sur
un périmètre de 100 m autour de ces zones.
Les destructions peuvent être opérées par armes rayées, uniquement lorsque les oiseaux sont posés au
sol et immobiles, de manière à garantir un tir fichant.
Ces opérations doivent être mises en œuvre de façon à limiter le plus possible leur impact sur les
autres espèces protégées.
ARTICLE 3
: Les titulaires du présent arrêté pourront réaliser des opérations d'effarouchement sous la
forme de perturbations sonores ou visuelles. Elles ne peuvent se ten ir que sur les mêmes lieux et aux
mêmes périodes que les opérations de tir autorisées par le présent a rrêté. L'objectif doit être
uniquement le dérangement des grands cormorans.
ARTICLE 4 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés doivent être adressées au centre de recherches
sur la biologie des populations d'oiseaux.
ARTICLE 5 : Dans un délai de 72 heures maximum (suivant la première destruction), chaque opération
de tir ayant conduit à la destruction d'un ou plusieurs cormo rans fait l'objet d'un compte-rendu
précisant à minima le lieu et le nombre d'oiseaux détruits. Il est adr essé par le bénéficiaire de
l'autorisation de destruction ou par un tiers mandaté via le portail Internet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ». Une déclaration doit correspondre à une seule date et un seul lie u par opération.
L'accusé de réception et le récapitulatif de déclaration seront à conserver par vos soins.
Cette procédure nationale étant nouvelle, le bureau espace rural e t milieux terrestre de la DDT de la
Creuse se tient à la disposition des bénéficiaires pour les accompagner dans cette démarche. Contact :
ddt-environnement@creuse.gouv.fr – 05 55 51 69 17.
En cas de résultat nul, l e compte-rendu annexé au présent arrêté devra être transmis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de juillet 2026.
L'ABSENCE DE TRANSMISSION DE COMPTE(S)-RENDU(S) POURRA EN TRAÎNER LE REFUS DE LA
DÉROGATION DE TIRS POUR LA SAISON SUIVANTE.
3/6
DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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ARTICLE 6 : En cas d'infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente
autorisation, commise par les bénéficiaires de la présente autorisation ou l'un de ses ayants droit, celle-
ci pourra être annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
ARTICLE 7
: Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être dép osé devant le tribunal
administratif de Limoges dans un délai de deux mois suivant sa notification. Ce recours peut être
formulé via le télérecours citoyen (à l'adresse www.telerecours.fr).
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté au pr éfet de la Creuse. Dans ce cas, le
recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suiva nt la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant le recours gracieux emportant son rejet implicite).
ARTICLE
8 : M. le secrétaire général de la préfecture, Mme la directrice départementale des territoires,
M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, Mme la présidente de la
fédération départementale des chasseurs et le(s) bénéficiaire(s) de l'autorisation préfectorale susvisés
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre
des actes administratifs.
Guéret, le 22/01/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires de la
Creuse et par délégation,
La cheffe du bureau espace rural et milieux terrestres
Peggy CHEVILLEY
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DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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ANNEXE I à l'arrêté n° 
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRÉLÈVEMENTS DE GRANDS CORMORANS
sur piscicultures
En cas de résultat de destruction nul, le présent compte-rendu devra être trans mis à la direction
départementale des territoires de la Creuse, au plus tard la première semaine de juillet 2026.
Toute déclaration de destruction doit désormais se faire sur le portail I nternet suivant :
«https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-du-
grand-cormoran ».
Direction départementale des territoires de la Creuse
SERRE / BERMT
Cité administrative – BP 147
23003 Guéret Cedex
ddt-environnement@creuse.gouv.fr
1. Nom et prénom du demandeur de l'autorisation (exploitant piscicole ou gérant) :
........................................................................................................................................................................................
2. Ayants droit de l'autorisation :
........................................................................................................................................................................................
........................................................................................................................................................................................
Date du prélèvement
(jj/mm/année)
Lieu du prélèvement
(commune, nom étang)
Nombre d'oiseaux
prélevés
TOTAL :
Remarques :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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DDT de la Creuse - 23-2026-01-22-00002 - Arrete autorisation destruction effarouchement Le Syndicat mixte de la fot 2025-2026
Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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Fait à …………...………...……...………………, le…………………….……………
Signature :
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Portant autorisation d'effarouchement et de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (Phalacrocorax carbo sinensis)
sur les piscicultures extensives en étangs pour la saison 2025-2026
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