PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-087
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-04-30-00038 - arrêté fixant la liste des étudiants affectés
en pharmacie hospitalière-mai26 +listes (6 pages) Page 5
R93-2026-05-29-00001 - Arrêté portant programmation des
évaluations de la qualité
des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2031,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (8
pages) Page 12
R93-2026-02-05-00010 - Arrêté relatif au renouvellement de
l'autorisation de fonctionnement
du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26
boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION
TRISOMIE 21 CÔTE D'AZUR (3 pages) Page 21
R93-2026-06-02-00005 - Autorisation de création de 23 places de lits
halte soins santé périnatalité (LHSSP)
et d'une équipe mobile
rattachée au dispositif LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO
»
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par
l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON (3 pages) Page 25
R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB (4
pages) Page 29
R93-2026-05-28-00007 - Décision fixant le calendrier prévisionnel 2026
des appels à projets médico-sociaux
relevant de la compétence
exclusive de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur au cours de l'année 2026 dans le département de
Vaucluse (2 pages) Page 34
R93-2026-05-28-00008 - Décision fixant le calendrier prévisionnel des
appels à projets médico-sociaux
de compétence exclusive du
Directeur Général de l'Agence régionale de
santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026 dans le
département des Alpes-Maritimes (2 pages) Page 37
R93-2026-06-02-00006 - Décision portant modification de la décision
n° 2023-027 du 15 janvier 2024
suite à une erreur matérielle sur la
capacité autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par
l'association GROUPE SOS SOLIDARITES (2 pages) Page 40
R93-2026-05-28-00012 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME
SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR (3 pages) Page 43
2
R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 13 places dédiées à
un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des
troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME
BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR (4
pages) Page 47
R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation du code clientèle de 14 places
au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS
COMMUNS (4 pages) Page 52
R93-2026-05-26-00008 - Décision portant caducité de la licence
N°13#000942 à la PHARMACIE LAISNE dans la commune de MARSEILLE
(13008). (2 pages) Page 57
R93-2026-05-28-00011 - Décision portant modification de la décision
n° 2019-001 du 12 février 2019 en vue de rectifier la répartition
capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la
Pinède - CS 20107 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 géré par le
CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET (3 pages) Page 60
R93-2026-05-27-00005 - DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION DES
MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES
RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE DANS
L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU 27.05.2026
(3 pages) Page 64
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée /
R93-2026-06-02-00002 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur
Eric BARON pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille
et du Golfe de Fos (2 pages) Page 68
R93-2026-06-02-00004 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur
Patrick SAUZEDE pilote de la station de pilotage maritime des ports de
Marseille et du Golfe de Fos (2 pages) Page 71
R93-2026-06-02-00001 - RAA Monsieur Bernard OLLIVE pilote de la station
de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos (2 pages) Page 74
R93-2026-06-02-00003 - RAA Monsieur Hervé COAT pilote de la station
de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos (2 pages) Page 77
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-06-01-00002 - Arrêté organisant la lutte contre la flavescence
dorée de la vigne en zones délimitées
(8 pages) Page 80
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2026-06-03-00001 - ARRETE portant nomination des membres du jury
de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat
d'éducateur de jeunes enfants
Session du 1ER juin 2026
(2 pages) Page 89
3
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-06-01-00003 - Arrêté du 01er juin 2026
portant modification
(n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil
départemental du Var auprès du Conseil d'administration de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 92
R93-2026-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2026
portant modification
(n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil
départemental des Bouches-du-Rhône auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (3 pages) Page 96
R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination
des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des
caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (4
pages) Page 100
R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination
des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia
Antipolis (4 pages) Page 105
R93-2026-06-02-00008 - Arrêté du 2 juin 2026
portant modification
(n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (3 pages) Page 110
R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification
(n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 114
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-06-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023
portant constitution de la section régionale
interministérielle
d'action sociale (SRIAS) (2 pages) Page 119
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-04-30-00038
arrêté fixant la liste des étudiants affectés en
pharmacie hospitalière-mai26 +listes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00038 - arrêté fixant la liste des étudiants affectés en pharmacie hospitalière-mai26
+listes 5
| =REPUBLIQUEFR AN CAISE @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
phase de consolidation, de la phase d'approfondissement et de la phase socle pour le
ENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PROVENCE ALPESCOTE D'AZUR
VU le code de l'éducation, notamment le titre Ill du livre VI de la Illème partie (partie
VU l'a
VU l'arrêté du
VU lavis et les propositions émis par
VU lavis et les propositions émis par
postes offerts au choix des étudiants de phase socle et de phase d'approfondissement du DES
Mél : ars-paca-dos-internat@ars.sante.frARS PACA DPRS-RH en santé- 32 bd de Paris 13002 Marseille
ARRÊTEFixant la liste des étudiants de troisième cycle en pharmacie hospitalière affectés au titre de la semestre de mai 2026à Octobre 2026 dans la région PACALE DIRECTEUR GVU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ; réglementaire) ; VU le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'inter région du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;VU le décret NOR : ESRS1922341Dn° 2019-1022 du 4 octobre 2019 portant modification du troisième cycle long des études pharmaceutiquesrrêté NOR : ESRS1922344Adu 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques17 juin 2020 du DG ARS PACA fixant la composition de la commission régionale du troisième cycle des études spécialisées de pharmacie hospitalièrela commission régionale du troisième cycle des études spécialisées de pharmacie hospitalière réunie le 27 juin 2025 de stage pour la formation pratiquedes étudiants de 3èmecycle du DES de pharmacie hospitalière la commission régionale du troisième cycle des études spécialisées de pharmacie hospitalière réunie le17 Mars 2026évaluation des besoins de formation des étudiants de 3èmecycle du DES de pharmacie hospitalière la commission régionale du troisième cycle des études spécialisées de pharmacie hospitalière réunie le 17 Mars 2026en vue de la répartition des postes offerts au choix des docteurs juniors de pharmacie hospitalière la commission régionale du troisième cycle des études spécialisées de pharmacie hospitalière réunie le 17 Mars 2026en vue de la répartition des de pharmacie hospitalière
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00038 - arrêté fixant la liste des étudiants affectés en pharmacie hospitalière-mai26
+listes 6
liste visée à l'article
l'exécution du présent arrêté.: Le présent arrêté peut faire l'objet : rs
cours hiérarchique
ecours contentieux, dans un délai de
P/Le directeur général de l'Agence régionale de santée Provence Alpes Côte d'Azur
Cudovique COQUET
V Certifié par W7 yousign
Mél : ars-paca-dos-internat@ars.sante.frARS PACA- DPRS-RH en santé 32 bd de Paris 13002 Marseille2
ARRÊTEArticle 1er: La liste des étudiants de troisième cycle en pharmacie hospitalière affectés en stage socle pour le semestre de Mai 2026 à Octobre 2026est fixée par le présent arrêté. Article 2: La1 figure en annexe du présent arrêtéArticle 3: La Directrice de la Direction des PolitiquesRégionales de Santé est chargée de Article 4- e PACAgracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté ;-ministredans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ; - Marseilledeux mois à compter de la publication du présent arrêté. Fait à Marseille, le 30 Avril 2026d
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00038 - arrêté fixant la liste des étudiants affectés en pharmacie hospitalière-mai26
+listes 7
SVOOOHSEGETddVSOOOHSEGETddEEOOOHSEGETdd8VOO0HSEGETdd€O0000HSE6ETdd£TLTOHSEGETdd60000HSE6£TddTOGTOHSEGETdd€EVOOOHSEGETdd6ZOOOHSEGETddVTOOOHSEGETddC@Z6TOHSEGETddTTSTOHSEGETddLOG6TOHSEGETdd6EGTOZSEGETdd9ZOOOHSEGETddOVOOOHSEGETddvVSTOHSEGETddTLOOOHSEGETddSYLTOHSEGETddCLOOOHSEGETddSO000HSE6ETddGEGTOZSEGETdd68000HSEGETddLVSTOHSEGETdd66000HSEGETddLVSTOHSEGETddTv6TOZSEGETddLOSTOHSEGETdd6S000HSEGETddST6TOHSEGETdd€ETOOOHSEGETddETOOOHSEGETddETOOOHSEGETddTT6TOHSEGETddLEOOOHSEGETdd8E000HSEGETddSZOOOHSEGETddL@OOOHSEGETddVVSTOHSEGETddLEOOOHSEGETdd698TOHSEGETdd90000HSE6E€TddOSOOOHSEGETddTESTOHSEGETdd8ZOOOHSEGETdd£EOOOHSEGETdd£O6TOLSEGETddZOOOOHSEGETddSZOOOHSEGETdd87000HSE6ETddSGO0OHSEGETdd6E000HSEGETddVTOOOHSEGETddLS8TOHSEGETddSTOOOHSEGETddCOOOOHSEGETddS6000HSEGETdd906T0HSEGETddo1aunu:2381SJaljenidsoyJaljeridsoyJayjendsoy4ayjeudsoyJayjeydsoyJaleudsoHJsleudsoHJsleudsoHJaljeudsoyJaljeudsoHJayjeydsoyJsleudsoHJaleudsoHJslleudsoHauinyJa|jeudsoHJayjeydsoyJaljendsoyJaleydsoyJsleudsoHJaljeudsoHJa|jeudsoHauny
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Agence régionale de santé PACA - R93-2026-04-30-00038 - arrêté fixant la liste des étudiants affectés en pharmacie hospitalière-mai26
+listes 8
8S8TOHSEGETddVOGTOHSEGETddVVOOOHSEGETddLOOOOHSEGETddSZOQOHSEGETddZEQQOHSEGETddLEGTOHSEGETddGEGTOZSEGETdd6ZOQOHSEGETdd9I6000HSEGETddESQOOHSEGETdd9LO000HSEGETddS98TOHSEGETdd9I8000HSE6ETddVTOOOHSEGETdd€O000HSEGETdd906TOHSEGETddTVOOOHSEGETddSZ6TOHSEGETddS8000HSEGETdd6ZOOOHSEGETddSVOOOHSEGETddLTOOOHSEGETddVOGTOHSEGETddTEQOOHSEGETdd60000HSEGETddSOGTOHSEGETdd€O0000HSEGETddOL8TOHSEGETddTTGTOHSEGETddZSQQOHSEGETddLVSTOHSEGETddS0000HSE6€Tdd6V6TOLSEGETdd8L6TOHSEGETddV98TOHSEGETddTSQQOHSEGETdd60000HSEGETddOZZTOHSEGETdd9LOQOHSEGETddLTOOOHSEGETddVTOOOHSEGETdd60000HSE6ETddTESTOHSEGETddZPOOOHSEGETddCOOCOHSEGETdd8ZO0OHSEGETddJaerdsoyJaljeudsoH4a|jeudsOHJaljeudsoHdayjeydsoydaljeydsoyJaljeridsoyauinyJaljeudsoHJaljeudsoHJaleudsoHdaljeudsoyJajendsoyJayjendsoydayjendsoyJaljeHdsoyJaljendsoydaljeydsoyJaendsoyJ8lje1dsoHJayjendsoyJe|je1dsoHJayjeydsoyJaleudsoHJsleudsoHJaljevidsoyJaljeydsoyJaljeudsoHdayjeydsoyJaleudsoHJaleudsoHJsleudsoHJaljeudsoHJaleydsou-eJ1x3JeljeudsoH
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+listes 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-29-00001
Arrêté portant programmation des évaluations
de la qualité
des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de
l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2031, conformément aux
articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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DEPARTERME RL:REPUBLIQUE Noa, BOUCHES25FRANCAISE © DR de sal à 127 DU RHONErberté Sreveure-AipcsLiberté eel , : 4Egatieé Cale d'Aztr oeateFracernité
Réf: DD13-0326-2272-DDOMS/PH-PDS/DD13/N° 2026-001
ARRETEportant programmation des évaluations de la qualitédes établissements et services sociaux et médico-sociauxrelevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespouriles années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-RhôneVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 34 2-204;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux;Vu arrêté n° 2022-004 du 24janvier 2023 portant programmation des évaluations de la qualité des établissementset services sociaux et médico-soclaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des famillespour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code;Considérant le passage à un rythme quinquennal du processus d'évaluation de la qualité des établissements etservices inico-socieux:Considérant les échéances d'autorisations, des dates de renouvellements des contrats Pluriannuels d'objectifset de moyens {CPOM) ainsi que des situations particulières de chaque établissement et service:Sur propbdtion de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionalede santé:Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des Services du Conseil Départemental desBouches-"Au-Rhône ;
ARRETENTArticle À : là programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des famillesprévoyant la transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d}) del'article L. 3133 du même code est annexée au présent arrêté.Article 2 :- conformément à l'article 2 du décret n°2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme desévaluations 'de la qualité des services et établissements sociaux et médico-sociaux, la programmation prévue àl'article 1 porte sur la période du 1°janvier 2026 au 31 décembre 2030.Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans lasituation des établissements et services concemés,DDCEN PET ET CEPelge onàMenus 4 Shoes Cote heure Sear PAZ dete sp Dans GS AUDE AV apes tie Ces whiTepe 24 69 0) pePE vist Pate Are rete:Hi ou ses
Accusé de réception en préfecture013-221300015-20260529-26_67378-ARDate de télétransmission : 29/05/2026Date de réception préfecture : 29/05/2026
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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Article 3 :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.e présent arrêté sera dans le recueil des actes administratifs du département et de la préfecture de iaArticle 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |! est également susceptible de faire l'objetd'un recours administratif préalable dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recoursadministratif.Article 5:a Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Directeur Général deRégionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Présidentedu Conseil Départemental
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Fait à Marseille, le 2 3 MLe Directeur Généralde l'Agence Réglonale de SantéProvence-Alpes-Côte d'AzurTT
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buglivard ne Born CS SOU - 12349 Mhaccedle Cr dex OS
Accusé de réception en préfectureDate de télétransmission: 29/0013-221300015-20260529-26SERREDate de réception préfecture: 20/06/2028
€
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des établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles
pour les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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FeDÉPARTEMENTRÉPUBLIQUEar:|FRANÇAISE@>AgenceRégionaledeSantéLibertéProvence-Alpes&À.DURHioONEÉgalité7Côted'Azur
Fraternité
ANNEXESRelativeàlaprogrammationdu1°janvier2026au31décembre2031detransmissiondesrapportsd'évaluationdesétablissementsouservicessociauxoumédico-sociauxautorisésconjointementparlaPrésidenteduConseildépartementaletleDirecteurGénéraldel'AgencerégionaledesantéPACARPRDSBODBNIOCRTSSEREEDXCRTDESMSRARES4CELLSERYGeISeESMSCUESSONCGINGS—_eeAENSTENLLRSSRSD::or:basRaisonsocialeor:A:RaisonsocialeN°Finessjuridique(nomdelastructure)N°FinessgéographiqueAPHM130786049CAMSPHôpitalNord130033996APHM130786049CAMSPHôpitauxSud130799695UMANE830210043EAMlaroutedusel130810443
20264èmetrimestreLesAbeilles130002470EAMLesAbeilles130025158ARAIMC130804347EAMLesViolettes130783509AssociationRégionale,pourl'intégration130002900EAMl'Envol130796865AdeninerotuonalszdesantéProxenceAlpes.0Atefay:iSiega2180voulevardde.Pans.CSS006G.-4.5567-Marseile-GeREEMGTSS
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pour les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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pour les années 2026 à 2031, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code
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RaisonsocialeN°FinessjuridiqueRaisonsociale(nomdeJastructure)N°FinessgéographiqueCentreHospitalierGénéral3èmetrimestred'Aubagne130781446CAMSPCHAubagne130810849CHSEdouardToulouse130780554CAMSPdelaRose-Bégude|130798820Fondationdel'arméeduEAMRésidenceGeorgesSalut750721300Flandre130025539LaBourguette840019145EAMLesCapelières130040819HanditoitProvence130020779SAMSAHHanditoit130020829
4èretrimestre
EAMPerce-neigeCuges130022239PerceNeige920809829EAMPerceNeigeMarseille130022338CentrehospitalierJoseph|{35789274CAMSPCHArles130017098
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N°FinessjuridiqueTR2SSISeàRAENOLENEISELEDIGoRaisonsociale(nomdelastructure)SAMSAHTC-CL—InteractionN°Finessgéographique
20301ertrimestreAFTCInteraction1313001737913130017429HôpitalduPaysSalonnais|130782634CAMSPRenéeBernard130808785CHIAIX130041916CAMSPSiteAix130800709eeenourlntécratien|180804032CAMSPdeLaCiotat130796485EAMLesEglantines130019268UNAPEIAlpesProvence|130804115EAMLesTilleuls130025588SAMSAHMimosas1300223794èmetrimestreSauvegarde13130804099EAMLesChénes130058357AgentsrégionatedesanteProvence-AlnesCote
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-02-05-00010
Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation
de fonctionnement
du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE
D'AZUR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-05-00010 - Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZUR
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||REPUBLIQUE MAISONFRANCAISE © D Agence Régionalede Santé DE LAUTONOMIEpi Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DD06-1225-13753-DDOMS/DPH-PDS/DDO6/N° 2025-127ARRETErelatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnementdu SAMSAH TRISOMIE 21sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,géré par l' ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZURFINESS EJ : 06 002 144 1FINESS ET : 06 002 240 7Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,Le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.312-1, L.312-5, L.312-5-1, L.312-8,L.312-9, L.313-1 et suivants, R.313-10-3, D.312-204 ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux etmédico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et le décret modificatif n° 2022-685 du 26 avril 2022 relatifs aurythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur Généralde l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023-2028 signé par le Directeur Général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 2023 ;Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 17 décembre 2021 portant adoption du SchémaDépartemental de l'Autonomie 2022-2026 ;Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du 7 octobre 2022 portant création de la MaisonDépartementale de l'Autonomie des Alpes-Maritimes ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céie d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administrauf - 147, boulevard du Mercantour -Batiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél. 04 13 55.80 10 / Fax. C4 13 55.80 40hitps.//www,oaca arssanle.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-05-00010 - Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZUR
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Vu l'arrêté conjoint n° 2010-112 du 23 décembre 2010, portant autorisation de création par l'AssociationTrisomie 21 des Alpes-Maritimes d'un Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés(SAMSAH) déficients intellectuels et/ou porteurs de Trisomie 21, de 20 places, situé à Nice |Vu l'arrêté conjoint n° 2012-011 du 2 octobre 2012 portant autorisation d'extension de 6 places du Serviced'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) déficients intellectuels et/ou porteurs deTrisomie 21, sur Nice géré par l'Association Trisomie 21 des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté conjoint n° 2015-054 du 25 novembre 2015 portant l'autorisation d'extension de 7 places du Serviced'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) situé à Nice, géré par l'AssociationTrisomie 21 des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté conjoint n° 2017-042 du 25 octobre 2017 autorisant le fonctionnement en plateforme de ressources ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2021-2025, signé le 19 novembre 2021 entrel'Association Trisomie 21 des Alpes-Maritimes, l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leConseil Départemental des Alpes-Maritimes ;Vu le nouveau référentiel de la Haute Autorité de Santé pour évaluer la qualité dans les établissements etservices médico-sociaux publié le 8 mars 2022 ;Vu le rapport d'évaluation de la qualité du SAMSAH élaboré selon la nouvelle procédure élaborée par la HauteAutorité de Santé (HAS) transmis par l'Association Trisomie 21 le 30 août 2023, conformément au référentielHAS susvisé |Considérant que les résultats de l'évaluation attestent de la capacité de l'établissement à assurer unaccompagnement satisfaisant des personnes accueillies ;Considérant que l'établissement est soumis au respect du calendrier de programmation des évaluations du 1°janvier 2025 au 31 décembre 2029 établi par arrêté conjoint du Directeur Général de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en date du29 janvier 2025;Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Directeur Général des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes,
ARRETENTArticle 1° : l'autorisation de fonctionnement du SAMSAH TRISOMIE 21 sis, 26 boulevard Risso — 06300 Nice,géré par l'Association Trisomie 21 sise, 26 boulevard Risso — 06300 Nice (EJ : 06 002 144 1) est renouveléepour une durée de quinze ans a compter du 23 décembre 2025.Article 2 : la capacité totale du SAMSAH TRISOMIE 21 reste fixée a 33 places avec un fonctionnement en fileactive.Cette autorisation vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalitédes places.Article 3: les caractéristiques du SAMSAH TRISOMIE 21 sont répertoriées dans le fichier national desétablissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZURFINESS EJ : 06 002 144 1Adresse : 26 boulevard Risso — 06300 NICEStatut juridique : 61 - Association Loi 1901 reconnue d'utilité publiqueNuméro SIREN : 420 866 642
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre admimslrauf - 147, boulevard du Mercantour -Bâtinient Mont des Mervailles - CS 23064 - 06202 Nice cectex 3Tal 04 1355 80 10 'Fax 04 15 55 80 40hos un paca ars santa. fr! Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-02-05-00010 - Arrêté relatif au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZUR
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Entité établissement (ET) : SAMSAH TRISOMIE 21FINESS ET : 06 002 240 7Adresse : 26 boulevard Risso — 06300 NICECode catégorie établissement : [445] Service d'Accompagnement Médico-Sociale pour Adultes HandicapésMode de tarification : [09] ARS PCD mixte (2 arrétés), habilité aide socialePour 26 places :Discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapéesMode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireClientèle : [117] Déficience intellectuellePour 7 places :Discipline d'équipement : [966] Accueil et accompagnement médicalisé personnes handicapéesMode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaireClientèle : [010] Tous types de déficiences personnes handicapées (SAI)
Article 4 : il sera procédé à l'évaluation de la qualité des prestations que délivre l'établissement selon laprocédure élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS) mentionnée à l'article L.161-37 du code de la sécuritésociale et dans les conditions prévues aux articles L.312-8 et D.312-204 et suivants du code de l'action socialeet des familles. Le renouvellement de l'autorisation est notamment subordonné aux résultats des évaluationsmentionnées au premier alinéa de l'article L.312-8, dans des conditions définies par décret.Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueilsoumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faireopposition dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que lechangement envisagé méconnait les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions del'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en chargedes personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.Article 6: le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux porté devant le DirecteurGénéral de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Président du Conseil Départementaldes Alpes-Maritimes et d'un recours contentieux qui sera porté devant le tribunal administratif de Nice dans ledélai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr-Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur et le Directeur Général des Services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sous formeélectronique sur le site internet du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans son intégralité, sous unformat non modifiable et dans des conditions propres à en effectuer le téléchargement.
Nice,le 95 FEV 2026Le Présidentdu Conseil Départementaldes Alpes-Maritimes,SantéAzur,
Sébastien MARTINAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur - Direction départementale des Alpes Maritimes - Centre admimshatf - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél. O4.13.55.80. 10 / Fax: 04.13.55.80.40httos:i/www.paca.ars.sanle.fr/ Page 3/3
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du SAMSAH TRISOMIE 21
sis, 26 boulevard Risso - 06300 NICE,
géré par l'ASSOCIATION TRISOMIE 21 CÔTE D'AZUR
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-02-00005
Autorisation de création de 23 places de lits
halte soins santé périnatalité (LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif
LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00005 - Autorisation de création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité
(LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD13-0526-5059-D
DOMS/DPH-PDS/DD13/N° 2026-009



DECISION

portant autorisation de création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité (LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif LHSSP,
dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON


FINESS EJ : 75 080 660 6
FINESS ET : à créer

Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de la sécurité sociale et notamment le livre 1 er, titre 7, chapitre 4 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L . 312-1, L. 312-5, L. 312-5-1, L. 312-8,
L. 312-9, L. 313-1 et suivants et l'article D. 313-2 ;

Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 , le décret n° 2016-801 du
15 juin 2016 et le décret n° 2020 -147 du 21 février 2020 modifiant la procédure d'appel à projet et d'autori sation
mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu le d écret n° 2024 -1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de
fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025 relative aux orientations
de la campagne budgétaire, pour l'année 2025, des établissements et services médico -sociaux (ESMS)
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique
(ACT), lits halte soins santé (LHSS), LHSS périnatalité, centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des
risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA), lits d'accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou
de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez-soi d'abord » (UCSD) ;

Vu l'avis d'appel à projet relatif à la création de lits halte soins santé périnatalité mobiles dans le département des
Bouches-du-Rhône publié le 11 décembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission de sélection d'appels à projets médico-sociaux de compétence exclusive du Directeur
Général de l'ARS PACA du 31 mars 2026 classant le projet de création de LHSSP de l'association France Horizon
en première position signé et publié au recueil des actes administratifs le 4 mai 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00005 - Autorisation de création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité
(LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Vu la notification du 4 mai 2026 accordant la création de 23 places de LHSSP et d'une équipe mobile LHSSP sur
le territoire des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que le projet présenté par l'association France Horizon répond à des besoins id entifiés dans le
département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que le projet satisfait aux règl es d'organ isation et de fonctionnement des lits halte soins santé
prévues par le code de l'action sociale et des familles et qu'il prévoit les démarches d'évaluation et les systèmes
d'information respectivement prévus à l'article D. 312-176-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que le projet déposé a été classé en 1ère position par la commission régionale de sélection d'appel
à projets médico-sociaux de l'ARS PACA ;

Considérant qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de l'action sociale
et des familles ainsi qu'au cahier des charges annexé à l'avis d'appel à projets susvisé ;

Considérant que, afin de permettre la mise en œuvre rapide d u projet de lits halte soins santé périnatalité
(LHSSP), l'établissement sera implanté, à titre transitoire, sur un site provisoire, dans l'attente de l'achèvement
des travaux du site définitif d'implantation ;

Sur proposition de la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;



DECIDE

Article 1 : la création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité (LHSSP) et d'une équipe mobile (LHSSM)
rattachée au dispositif LHSSP fonctionnant en file active, sis 46 rue du Bosquet 13005 Marseille, est autorisée à
l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON à compter de la date de signature de la présente décision.

L'équipe mobile LHSSP interviendra sur le territoire nord de Marseille (15è, 16è arrondissements,
Septèmes-les-Vallons, Pennes -Mirabeau), au pourtour Sud de l'étang -de-Berre, des villes de Vitrolles à
Fos-sur-Mer afin d'accompagner à minima 20 dyades en file active. Le public ciblé sont des femmes sans domicile
fixe sortantes de maternité, accompagnées de leur nouveau -né, nécessitant un accompagnement médico -social
hors hospitalisation.

Article 2 : la capacité d'hébergement totale du LHSSP CASA YAYO est fixée à 23 places.

Article 3 : les caractéristiques du LHSSP et de son équipe mobile sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION FRANCE HORIZON
FINESS EJ : 75 080 660 6
Adresse : 5 place du Colonel Fabien - 75010 PARIS
N° SIREN : 775 666 704
Statut juridique : Association Loi 1901

Entité établissement (ET) : LHSSP CASA YAYO
FINESS ET : à créer
Adresse : 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE
N° SIRET : à créer
Code catégorie établissement : [180] Lits Halte Soins Santé (L.H.S.S.)

Pour 23 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [507] Hébergement médico -social de personnes en
difficultés spécifiques
Code type d'activité : [11] Hébergement Complet Internat
Code catégorie clientèle : [840] Personnes sans domicile



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00005 - Autorisation de création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité
(LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
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Tél 04.13.55.80.10
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Pour un fonctionnement en file active : LHSS PERINATALITE MOBILE (LHSSPM)

Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement
difficultés
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [840] Personnes sans domicile


Article 5 : la validité de l'autorisation est fixée à quinze ans à compter de la date de signature de la présente
décision.

Article 6 : l'installation effective des places accordées par la présente autorisation est subordonnée au résultat de
la visite de conformité visée aux articles D. 313-11 et suivants du code de l'action sociale.

Article 7 : l'autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public des places de la présente
décision dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation.

Article 8 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 9 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 10 : la Directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Marseille, le








02/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00005 - Autorisation de création de 23 places de lits halte soins santé périnatalité
(LHSSP)
et d'une équipe mobile rattachée au dispositif LHSSP, dénommé « LHSSP CASA YAYO »
sis 46 rue du Bosquet - 13005 MARSEILLE,
géré par l'ASSOCIATION FRANCE HORIZON
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Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-07-00008
décision de transfert de la pharmacie CGB
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













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Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0326-1867-D

DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRANSFERT N°06#001026 A LA SELARL PHARMACIE
CANNES GRAND BLEU DANS LA COMMUNE DE CANNES (06150)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3 et suivants et R.5125-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125-3, 1 du code de la santé
publique définissant les conditions de transp ort pour l'accès à une officine, en vue de caractériser un
approvisionnement en médicaments compromis pour la population ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024 portant nomination de
monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte
d'Azur ;

Vu le décret n° 2024 -1276 du 26 décembre 202 5 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des
collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes du 29 janvier 1976 enregistrant la licence n°671 pour la création de
l'officine de pharmacie située avenue Maurice Chevalier, Impasse des Buissons Ardents prolongée, Quartier de
la Frayère à CANNES (06150) ;

Vu la demande enregistrée le 19 février 2026, présentée par la SELARL PHARMACIE CANNES GRAND BLEU,
exploitée par madame THIAULT Valérie, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située Quai de la
Frayère, 15 avenue des Buissons Ardents à CANNES (06150) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans
un nouveau local situé 8 rue Amador Lopez à CANNES (06150) ;

Vu la saisine en date du 2 mars 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA Corse, de la
Fédération des Syndicats P harmaceutiques des Alpes -Maritimes et de l'Union des Syndicats de Pharmaciens
d'Officines de PACA ;

Vu l'avis favorable en date du 17 mars 2026 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale
de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB 30
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu l'avis favorable en date du 19 mars 2026 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de PACA Corse ;

Vu l'avis favorable en date du 10 avril 2026 de la Fédération des Syndicats P harmaceutiques des Alpes -
Maritimes ;

Considérant que l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines de PACA n'ayant pas rendu son avis dans
les délais impartis, celui-ci, est réputé être rendu ;

Considérant que la SELARL PHARMACIE CANNES GRAND BLEU sise Quai de la Frayère, 15 avenue des
Buissons Ardents à CANNES (06150) sollicite un transfert vers un nouveau local situé 8 rue Amador Lopez à
CANNES (06150) ;

Considérant que selon les dispositions de l'article L .5125-3-1 du code de la santé publique , « il appartient au
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur de définir le quartier d'accueil en
indiquant le nom des voies, limites naturelles ou infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier
d'accueil du projet de transfert, pour assurer l'information claire et intelligible du public concerné » ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue au sein d u même quartier La Bocca de la ville de CANNES
délimité par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur comme suit au
nord par l'A8, à l'est par la voie ferrée, au sud par les limites communales, à l'ouest par l e cours d'eau la
Frayère, vers un local distant de 240 mètres ;

Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L .5125-3 du code de la santé publique que, pour que soit
autorisé le transfert d'une pharmacie, deux critères doivent être remplis. D'une part, le transfert d'officine doit
permettre une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu
d'accueil choisi par le pharmacien. D'autre part, le transfert ne doit pas compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.

Considérant que le caractère optimal de la desserte en médicaments au regard des besoins prévu à l'article
L.5125-3-2 du code de la santé publique est satisfait dès lors que les conditions cumulatives sont respectées à
savoir :

1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et des dessertes par les transports en commun ;

2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées aux articles L.164 -1
à L.164-3 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues
par décret. Ils permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé
publique et ils garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des
permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs.

Considérant qu'aux termes de l'article L.5125-3-3 du code de la santé publique, par dérogation aux dispositions
de l'article L.5125 -3-2 susvisé, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est
apprécié au regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article notamment lorsque le transfert
d'une officine s'effectue au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ;

Considérant que l'accès à la nouvelle officine est aisé par sa visibilité, permet un accès facilité par des
aménagements piétonniers, des stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun
ou véhicule particulier ;

Considérant ainsi que la première condition est remplie ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine répondent aux conditions d'accessibilité fixées par l'article
R.162-9 du code de la construction et de l'habitation, conformément à l'avis favorable de la Commission
communale départementale d'accessibilité en date du 6 novembre 2023 de la commune de CANNES ;

Considérant l'avis émis en date du 17 mars 2026 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB 31
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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conditions minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique,
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L.5125 -1-1 A du code de la santé publique et
garantissent un accès permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que la deuxième condition est remplie ;

Considérant que le premier critère posé à l'article L.5125 -3 du code de la santé publique, relatif à la desserte
en médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que l'approvisionnement de la population résidente du quartier ne sera pas compromis par le
transfert demandé, celle-ci demeurant desservie par la pharmacie à son nouvel emplacement ;

Considérant que deuxième critère posé à l'article L.5125-3 du code de la santé publique, relatif à la desserte en
médicaments de la population du quartier est satisfait ;

Considérant que ce transfert remplit les conditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125-3-2 et L.5125-3-3 du
code de la santé publique ;


DECIDE

Article 1 :

L'arrêté du Préfet des Alpes -Maritimes du 29 janvier 1976 enregistrant la licence n°671 pour la création de
l'officine de pharmacie située avenue Maurice Chevalier, Impasse des Buissons Ardents prolongée, Quartier de
la Frayère à CANNES (06150) est abrogé à compter de la déclaration d'exploitation de l'officine transférée.

Article 2 :

La demande formée par la SELARL PHARMA CIE CANNES GRAND BLEU , exploitée par madame THIAULT
Valérie, pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie située Quai de la Frayère, 15 avenue des Buissons
Ardents à CANNES (06150) en vue d'obtenir l'autorisation de transfert dans un nouveau local situé 8 rue
Amador Lopez à CANNES (06150) est accordée.

Article 3 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n°06# 001026. Elle est octroyée à l'officine sise 8 rue
Amador Lopez à CANNES (06150).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 4 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens demandeurs.

L'officine doit être effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 5 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et au Conseil régional de l'Ordre des
pharmaciens.

Article 6 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur par son dernier titulaire ou par ses héritiers.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB 32
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Article 7 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 8 :

Le Directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à MARSEILLE, le 7 mai 2026.







SIGNE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-07-00008 - décision de transfert de la pharmacie CGB 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00007
Décision fixant le calendrier prévisionnel 2026
des appels à projets médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
au cours de l'année 2026 dans le département
de Vaucluse
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00007 - Décision fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets
médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours de l'année 2026 dans le
département de Vaucluse
34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Réf : DD84-0526-4694-D
DOMS/PH-PDS/AAP/N° 2026-012



DECISION

fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
au cours de l'année 2026 dans le département de Vaucluse


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 à L. 313-8 et R. 313-4 ;

Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014 -565 du 30 mai 2014 et le décret
n° 2016-801 du 15 juin 2016 relatifs à la modification de procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée
à l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le
Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'instruction n° D GCS/38/DSS/1NCNSNDFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de création de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;

Considérant le besoin identifié de places de maison d'accueil spécialisée sur le territoire de Vaucluse et plus
particulièrement pour un public de personnes handicapées vieillissantes ;

Considérant la volonté du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur d'offrir sur le département de Vaucluse un choix de services adaptés aux besoins
des personnes en situation de handicap et leur famille,








Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00007 - Décision fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets
médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours de l'année 2026 dans le
département de Vaucluse
35
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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ARRÊTENT

Article 1er : les appels à projets médico -sociaux seront organisés au cours d e l'année 2026 selon le calendrier
prévisionnel suivant :

Catégories de service ou
d'établissement médico-
social concernées
Public concerné par
l'établissement ou le
service médico-
social
Nombre de
places Territoire Mois de l'avis
d'appel à projet
Maison d'accueil spécialisée
(MAS)
Personnes
handicapées
vieillissantes (PHV)
8 Vaucluse Juin


Article 2 : le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux à une valeur indicative. Il peut être révisé
en cours d'année en cas de modification substantielle et sous réserve des moyens alloués dans le cadre des
arbitrages nationaux de la campagne budgétaire 2026. Dans les deux mois qui suivent sa publication au recueil
des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, les personnes morales gestionnaires des
établissements et services médico -sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaitre leurs
observations au Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :


Monsieur le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur

132, boulevard de Paris – CS 50039
13331 Marseille Cedex 03


Article 3 : la présente décision peut faire l'objet d 'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application information « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Article 4 : le Directeur de l'offre médico -sociale et le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Marseille, le






28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00007 - Décision fixant le calendrier prévisionnel 2026 des appels à projets
médico-sociaux
relevant de la compétence exclusive de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur au cours de l'année 2026 dans le
département de Vaucluse
36
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00008
Décision fixant le calendrier prévisionnel des
appels à projets médico-sociaux
de compétence exclusive du Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026
dans le département des Alpes-Maritimes
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00008 - Décision fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets
médico-sociaux
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026 dans le département des Alpes-Maritimes
37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur






Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2

Réf : DOMS-0526-4988-D
DOMS/PH-PDS/AAP/N° 2026-013



DECISION

fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026 dans le département des Alpes-Maritimes


Le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte-d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 définissant les établissements et
services sociaux et médico-sociaux, L. 313-1 relatif à la procédure d'appel à projets, L. 313-3 relatif aux autorités
compétentes pour la délivrance des autorisations et R. 313-4 ;

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie ;

Vu le décret n° 2010 -870 du 26 juillet 2010, le décret n° 2014 -565 du 30 mai 2014 et le décret n° 2016 - 801 du
15 juin 2016 relatifs à la modification de procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article
L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu l'instruction n° DGCS/38/DSS/1NCNSNDFO/2023/176 du 7 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du
plan de créatio n de 50 000 nouvelles solutions et de transformation de l'offre médico -sociale à destination des
personnes en situation de handicap 2024-2030 issu de la conférence nationale du handicap 2023 ;

Considérant le besoin identifié de création d'une maison d'acc ueil spécialisée à destination d'un public
polyhandicapé ;

Considérant le nombre de jeunes maintenus en amendement CRETON dans les établissements pour enfants
dans le département des Alpes-Maritimes ;

Considérant la volonté du Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur d'offrir
sur le département des Alpes-Maritimes des services adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap
et leur famille.
DECIDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00008 - Décision fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets
médico-sociaux
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026 dans le département des Alpes-Maritimes
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


Article 1 er : les appels à projets médico -sociaux de compétence exclusive ARS seront organisés au cours d e
l'année 2026 dans le département des Alpes-Maritimes selon le calendrier prévisionnel suivant :

Catégories de service ou
d'établissement médico-
social concernées
Public concerné par
l'établissement ou le
service médico-
social
Nombre de
places Territoire Mois de l'avis
d'appel à projet
Création d'une maison
d'accueil spécialisée (MAS)
Adultes avec
polyhandicap 26 Alpes-
Maritimes Juin


Article 2 : le calendrier prévisionnel des appels à projets médico-sociaux à une valeur indicative. Il peut être révisé
en cours d'année en cas de modification substantielle et sous réserve des moyens alloués dans le cadre des
arbitrages nationaux de la campagne budgétaire 2026. Dans les deux mois qui suivent sa pu blication au recueil
des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur, les personnes morales gestionnaires des
établissements et services médico -sociaux et des lieux de vie et d'accueil peuvent faire connaitre leurs
observations au Directeur Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte aux adresses suivantes :


Monsieur le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
132, boulevard de Paris – CS 50039
13331 Marseille Cedex 03


Article 3 : le Directeur de l'offre médico -sociale ainsi que le directeur départemental des Alpes -Maritimes de
l'Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil d es actes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le






28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00008 - Décision fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets
médico-sociaux
de compétence exclusive du Directeur Général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2026 dans le département des Alpes-Maritimes
39
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-06-02-00006
Décision portant modification de la décision n°
2023-027 du 15 janvier 2024
suite à une erreur matérielle sur la capacité
autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00006 - Décision portant modification de la décision n° 2023-027 du 15 janvier
2024
suite à une erreur matérielle sur la capacité autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES
40
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur








Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DD84-0326-2789-D
DOMS/PH-PDS/DD84/N° 2026-008

DECISION

portant modification de la décision n° 2023-027 du 15 janvier 2024
suite à une erreur matérielle sur la capacité autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES


FINESS EJ : 75 001 596 8
FINESS ET : 84 001 686 9


Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur



Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312 -1, L312 -5, L312 -5-1, L312 -7-1,
L312-8, L312-9, L313-1 et suivants, R313-10-3, D312-59-1 et suivants, D312-203 et suivants, annexes 3-10 ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1431-2 et suivants ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2023-030 du 29 décembre 2023 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
des appartements de coordination thérapeutique, gérés par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES, pour une
durée de quinze ans à compter du 29 juillet 2023 ;

Vu la décision n° 2023-030 du 29 décembre 2023 portant pérennisation de 8 places d'ACT à domicile et extension
de 2 places d'ACT « classique » ;

Vu la décision n ° 2023-027 du 15 janvier 2024 portant extension de 5 places d'ACT hors les murs , géré par
l'association GROUPE SOS SOLIDARITES ;

Considérant que la décision n° 2023-027 du 15 janvier 2024 comporte une erreur matérielle sur la capacité
autorisée, qu'il convient de rectifier ;

Considérant que cette erreur matérielle de capacité n'entraîne pas d'incidence sur la dotation de fonctionnement
de l'établissement ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00006 - Décision portant modification de la décision n° 2023-027 du 15 janvier
2024
suite à une erreur matérielle sur la capacité autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES
41
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 - https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
DECIDE


Article 1er : les articles 2 et 3 de la décision n° 2023-027 du 15 janvier 2024 sont rectifiés comme suit :

La capacité des ACT est fixée à 34 places, dont 13 places d'ACT hors les murs.

Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées dans le fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) comme suit :

Entité juridique (EJ) : ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES
FINESS EJ : 75 001 596 8
Adresse : 102 RUE AMELOT – 75001 PARIS
Statut juridique : Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique
N° SIREN : 341 062 404

Entité établissement (ET) : ACT HABITAT ET SOINS 84
FINESS ET : 84 001 686 9
Adresse : 57 avenue Pierre Semard - 84000 AVIGNON
N°SIRET : 341 062 404 01948
Code catégorie d'établissement : [165] Appartement de Coordination Thérapeutique (A.C.T.)

Pour 21 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [507] Hébergement médico soc personnes en difficultés
spécifiques
Code type d'activité : [18] Hébergement de Nuit Eclaté
Code catégorie clientèle : [430] Personnes nécessitant prise en charge psycho soc
et san SAI
Pour 13 places :
Code catégorie discipline d'équipement : [508] Accueil orientation soins accompagnement diff
spécifiques
Code type d'activité : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie clientèle : [430] Personnes nécessitant prise en charge psycho soc
et san SAI


Article 2 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 29 juillet 20 23.

Article 3 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du code de l'action sociale et des familles, ne respecte pas les conditions de
l'autorisation mentionnées à l'article L.313-4 dudit code ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en
charge des personnes accueillies ou accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 4 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr.

Article 5 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au gestionnaire et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Marseille, le



02/06/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-06-02-00006 - Décision portant modification de la décision n° 2023-027 du 15 janvier
2024
suite à une erreur matérielle sur la capacité autorisée des ACT HABITAT ET SOINS 84
géré par l'association GROUPE SOS SOLIDARITES
42
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00012
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR
43
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEga litéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Réf : DOMS-0526-4915-D
DOMS/PH/PDS/DD06/N°2026-081

DECISION
portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR

FINESS EJ : 06 078 013 7
FINESS ET : 06 079 189 4

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;
Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016-052 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de fonctionnement
de l'IME SAINT-JEANNET, géré par l'AFPJR, pour une durée de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) 2024 -2029 conclu entre l'AFPJR, l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes en date du 26 décembre
2024

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;
Considérant que l'IME SAINT -JEANNET accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme et des personnes avec handicap psychique alors que ces publics n'apparaissent pas dans l'autorisation
de fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDA ;
Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L. 313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR
44
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE
Article 1 : l'autorisation de transformation de places au sein de l'IME SAINT -JEANNET est accordée à l'AFPJR,
de la manière suivante :
- 5 places d'internat dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant un handicap
psychique ;
- 5 places d'internat dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant des troubles
du spectre de l'autisme au sein de l'établissement secondaire IME-IEPS SAINT LAURENT DU VAR (ES)
(FINESS ET 06 002 420 5) ;
- 10 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle en 5 places d'accueil de jour
à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme et 5 places d'accueil de jour à
destination d'un public présentant un handicap psychique.
Article 2 : la capacité de l'IME SAINT-JEANNET et de ses établissements secondaires reste fixée à 60 places.
Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité Juridique (EJ) : AFPJR
N° FINESS EJ : 06 078 013 7
Adresse : 492 avenue du Général de Gaulle - 06700 ST LAURENT DU VAR
Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique
Numéro SIREN : 782 631 782
Entité Etablissement (ET) - principal : IME SAINT-JEANNET (EP)
FINESS ET : 06 079 189 4
Adresse : 390 route de Gattières - 06640 ST JEANNET
SIRET : 782 631 782 00078
Code catégorie : [183] Institut Médico-Éducatif
Code mode de fixation des tarifs (MFT) : 57- ARS / Dotation globalisée CPOM
Capacité autorisée : 49 places
Pour 9 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 5 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [206] Handicap psychique


Pour 25 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Pour 5 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR
45
Pour le directeur général et par délégation,la Directrice adjointe de la DOMS
°* © DAUBIAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Pour 5 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [206] Handicap psychique

Entité Etablissement (ET) - secondaire : IME SAINT LAURENT DU VAR (ES)
FINESS ET : 06 002 420 5
Adresse : 242 avenue des Pugets – 06700 ST LAURENT DU VAR
Code catégorie : [183] Institut Médico-Éducatif
Pour 5 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre de l'autisme

Entité Etablissement (ET) - secondaire : IME CARROS (ES)
FINESS ET : 06 002 422 1
Adresse : 17 avenue des Cigales Les Lucioles – 06510 CARROS
Code catégorie : [183] Institut Médico-Éducatif
Pour 4 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : 117] Déficience intellectuelle

Entité Etablissement (ET) - secondaire : IME VILLA ANNE MARIE IEPS (ES)
FINESS ET : 06 002 421 3
Adresse : 143 avenue des Pugets – 06700 ST LAURENT DU VAR
Code catégorie : [183] Institut Médico-Éducatif

Pour 2 places :
Code discipline d'équipement : [842] Préparation à la vie professionnelle
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [117] Déficience intellectuelle

Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L. 313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr
Article 7 : le Directeur de la délégation départementale des Alpes -Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00012 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation de places
au sein de l'IME SAINT-JEANNET,
géré par AFPJR
46
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00010
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience
intellectuelle
vers un public présentant des troubles du
spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DOMS-0526-4959-D
DOMS/PH/PDS/DD83/N° 2026-082

DECISION

portant actualisation de l'offre d'accompagnement par transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR

FINESS EJ : 75 072 053 4
FINESS ET : 83 010 005 3

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D . 312-2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4,
L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2016 -040 du 9 septembre 2016 relative au renouvellement de l' autorisation de
fonctionnement de l'IME BELL'ESTELLO, sis 580 Boulevard de Lattre de Tassigny - 83220 LE PRADET, géré par
l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE-SAINT-MICHEL pour une durée de quinze ans à compter du
4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2 016-083 du 24 octobre 2016 relative au renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement du SESSAD BELL'ESTELLO, sis 580 Boulevard de Lattre de Tassigny -
83220 LE PRADET, géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE-SAINT-MICHEL pour une durée
de quinze ans à compter du 4 janvier 2017 ;

Vu la décision n° 2020 -032 du 5 novembre 2020 portant délocalisation du SESSAD BELL ESTELLO, sis
580 Boulevard de Lattre de Tassigny - 83220 LE PRADET pour une implantation à espace galaxie –
bâtiment B – 504, aven ue de Lattre de Tassigny – 83000 TOULON, géré l'ASSOCIATION VIVRE ET
DEVENIR VILLEPINTE-SAINT-MICHEL ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
48
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Vu la décision n° 2023 -046 du 15 septembre 2023 portant autorisation de regroupement des 30 places du
SESSAD BELL'ESTELLO et des 100 places de l'IME BEL L'ESTELLO pour un fonctionnement en dispositif
d'accompagnement médico -éducatif (DAME) sous le numéro FINESS unique de l'IME (83 010 005 3) géré
par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE-SAINT-MICHEL ;

Vu la décision n° 2025-111 du 29 septembre 2025 portant extension de 7 places de prestations en milieu ordinaire
au sein du DAME BELL'ESTELLO, géré par l'association VIVRE ET DEVENIR ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le DAME BELL'ESTELLO accompagne une proportion plus importante de personnes
présentant des troubles du spectre de l'autisme alors que celle-ci n'apparaît pas dans l'autorisation de
fonctionnement de l'établissement ;

Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;

Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

DECIDE

Article 1 : la transformation l'offre au sein du DAME BELL'ESTELLO est autorisée à l'association ARGIMSA,
comme suit :
- 10 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant
des troubles du spectre de l'autisme.
- 3 places d'internat 365 jours dédiées à un public avec déficience intellectuelle vers un public présentant
des troubles du spectre de l'autisme.

Article 2 : la capacité totale du DAME BELL'ESTELLO reste fixée à 137 places avec un fonctionnement en file
active.

Article 3 : les caractéristiques de l'établissement répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et
sociaux (FINESS) sont modifiées comme suit :

Entité juridique (EJ) : VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE-SAINT-MICHEL
FINESS EJ : 75 072 053 4
Adresse : 2 allée Joseph Récamier – 75015 PARIS
Statut juridique : [31] Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
N° SIREN : 775 672 454

Entité établissement (ET) : DAME BELL'ESTELLO
FINESS ET : 83 010 005 3
Adresse : 580 boulevard de Lattre de Tassigny – 83220 LE PRADET
N° SIRET : 775 672 454 00052
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (IME)
Mode de tarification : [05] ARS établissements médico-soc. non financés dotation globale







Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
49
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Discipline Activité/Fonctionnement Clientèle Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
11 Hébergement
complet internat 117 Déficience
intellectuelle 34
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
11 Hébergement
complet internat 437 Troubles du spectre
de l'autisme 3
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
21 Accueil de jour 117 Déficience
intellectuelle 53
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
21 Accueil de jour 437 Troubles du spectre
de l'autisme 10
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
16 Prestation en
milieu ordinaire 117 Déficience
intellectuelle 30
844
Tous projets
éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
16 Prestation en
milieu ordinaire 442 Troubles du
neurodéveloppement 7


Article 4 : l'implantation géographique du DAME BELL'ESTELLO est la suivante :

Site principal
580 boulevard de Lattre
de Tassigny
83220 LE PRADET
63 places en accueil de jour
37 places en hébergement complet internat
7 places de prestations en milieu ordinaire
Site secondaire

504 avenue Lattre de
Tassigny – Espace
Galaxie Bâtiment B
83000 TOULON
30 places de prestations en milieu ordinaire


Article 5 : la validité de l'autorisation de l'établissement reste fixée à quinze ans à compter du 4 janvier 2017.

Article 6 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.

Article 7 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr .


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
50
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 8 : le Directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-
Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la préfecture
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Marseille, le







28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00010 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation
de 13 places dédiées à un public avec déficience intellectuelle
vers un public présentant des troubles du spectre de l'autisme
au sein du DAME BELL'ESTELLO
géré par l'ASSOCIATION VIVRE ET DEVENIR
51
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00009
Décision portant actualisation de l'offre
d'accompagnement par transformation du code
clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE
BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation du code clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur

Réf : DOMS-0426-3488-D
DOMS/PH/PDS/DD84/N° 2026-056

DECISION
portant actualisation de l'offre d'accompagnement
par transformation du code clientèle de 14 places
au sein du DAME LA LUNE BLEUE
géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS


FINESS EJ : 84 001 917 8
FINESS ET (EP) : 84 001 900 4
FINESS ET (ES) : 84 002 427 7

Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles D. 312 -2, L. 313-1, L. 313-3, L. 313-4, L.
313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-
sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;
Vu l'arrêté portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 signé le 26 octobre 2023 par le Directeur
Général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n° 2013 -021 du 25 septembre 2013 portant autorisation de création d'une plateforme autisme et
déficiences intellectuelles constituée d'un SESSAD de 20 places et d'un IME de 21 places à Carpentras gérées
par l'association La Bourguette pour une durée de quinze ans à compter du 25 septembre 2013 ;
Vu la décision n° 2014 -049 du 19 décembre 2014 portant modification de la décision autorisant la cession de
l'autorisation et le transfert de la gestion des 41 places détenues et gérées à titre transitoire par l'association La
Bourguette au GCSMS Regards communs ;
Vu la décision n° 2021-064 du 19 novembre 2021 portant extension de 4 places d'accueil de jour et d'une place
d'accueil temporaire avec hébergement au sein de l'IME La Lune Bleue géré par le GCSMS Regards Communs ;

Vu la décision n° 2024-023 du 21 février 2024 autorisant le regroupement des 26 places de l'IME La Lune Bleue
et des 20 places du SESSAD La Lune Bleue pour un Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) sous
le numéro FINESS unique de l'IME « La Lune Bleue », géré par le GCSMS Regards Communs ;


Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/4

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation du code clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS 53
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/4

Vu la décision n° 2024-137 du 22 novembre 2024 portant extension de 5 places de prestation en milieu ordinaire
(dispositif hors les murs) au sein du DAME LA LUNE BLEUE, géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS ;

Vu la stratégie de transformation de l'offre ;

Considérant que le DAME LA LUNE BLEUE accompagne des personnes présentant des troubles du spectre de
l'autisme alors que ce public n'apparaît pas dans l'autorisation de fonctionnement de l'établissement ;
Considérant que la répartition des capacités d'accompagnement par type de handicap est essentielle pour la
bonne visibilité de l'offre et favorise les adressages de la MDPH ;

Considérant que le projet n'entraîne pas de modification de la catégorie de bénéficiaires au sens de l'article
L.313-1-1 II -3° du code de l'action sociale et des familles ;
Considérant que de ce fait, ce projet de transformation de capacité est exonéré de la procédure d'appel à
projet institué par le code l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 313 -1 et suivants ;

Considérant qu'il s'agit d'une transformation à capacité et à coût constants ;
Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


DECIDE
Article 1 : la transformation de 14 places au sein de la DAME LA LUNE BLEUE est autorisée au GCSMS
REGARDS COMMUNS, de la manière suivante :
- 6 places d'accueil de jour dédiées à un public avec déficience intellectuelle en 4 places à destination d'un
public présentant des troubles du spectre de l'autisme et 2 places à destination d'un public présentant
tous types de déficience,
- 8 places de prestations en milieu ordinaire dédiées à un public présentant tous types de déficience en 8
places à destination d'un public présentant des troubles du spectre de l'autisme.
Article 2 : la capacité totale du DAME LA LUNE BLEUE reste fixée à 51 places en dispositif modulable et
fonctionnant en file active.
Ce dispositif hors les murs permet un fonctionnement mixte favorisant l'accompagnement à domicile tout en
permettant à la personne en situation de handicap de bénéficier du plateau technique du DAME.

Cette décision vaut autorisation de dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux pour la totalité des
places.
Article 3 : Les caractéristiques du DAME LA LUNE BLEUE sont répertoriées dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Entité juridique (EJ) : GCSMS REGARDS COMMUNS - PLATEFORME LA LUNE BLEUE
FINESS EJ : 84 001 917 8
Adresse : 341 RUE DENIS DIDEROT B.P. 10171 – 84204 CARPENTRAS CEDEX
Statut juridique : [66] Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale public
N° SIREN : 808 664 429
Entité établissement (ET) – principal : DAME LA LUNE BLEUE
FINESS ET : 84 001 900 4
Adresse : 341 RUE DENIS DIDEROT BP 10171 – 84204 CARPENTRAS CEDEX
SIRET : 808 664 429 00020
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation du code clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS 54
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/4

Pour 5 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie de clientèle : [437] Trouble du spectre de l'autisme
Pour 1 place :
Code discipline :
[844]

Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [40] Accueil temporaire avec hébergement
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences Pers.Handicap. (sans autre indic.)
Pour 18 places :
Code discipline :

[844]

Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [437] Trouble du spectre de l'autisme
Pour 2 places :
Code discipline :
[844]

Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [21] Accueil de jour
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences Pers.Handicap. (sans autre indic.)
Pour 12 places :
Code discipline :

[844]

Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences Pers.Handicap. (sans autre indic.)
Pour 8 places :
Code discipline :

[844]

Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [437] Trouble du spectre de l'autisme



Entité établissement (ET) – secondaire : DAME HORS LES MURS LA LUNE BLEUE
FINESS ET : 84 002 427 7
Adresse : 341 RUE DENIS DIDEROT BP 10171 – 84204 CARPENTRAS CEDEX
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (I.M.E.)

Pour 5 places :
Code discipline : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code mode de fonctionnement : [16] Prestation en milieu ordinaire
Code catégorie de clientèle : [010] Tous types de déficiences Pers.Handicap. (sans autre indic.)


Article 4 : la validité de l'autorisation reste fixée à quinze ans à compter du 25 septembre 2013.
Article 5 : au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation,
l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil
soumis à autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation. Celle-ci peut faire opposition
dans un délai de deux mois à compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement
envisagé méconnaît les dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées
à l'article L.313-4 ou présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou
accompagnées ou le respect de leurs droits.
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation du code clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS 55
Pour le directeur général et par délégation,la Directrice adjointe de la DOMS
Meggie DAUBIAN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/4

Article 6 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de publication, y compris
par voie électronique via le site www.telerecours.fr

Article 7 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé Provence -
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Marseille, le 28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00009 - Décision portant actualisation de l'offre d'accompagnement par
transformation du code clientèle de 14 places au sein du DAME LA LUNE BLEUE géré par le GCSMS REGARDS COMMUNS 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-26-00008
Décision portant caducité de la licence
N°13#000942 à la PHARMACIE LAISNE dans la
commune de MARSEILLE (13008).
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-26-00008 - Décision portant caducité de la licence N°13#000942 à la PHARMACIE
LAISNE dans la commune de MARSEILLE (13008). 57
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS-0526-4925-D


DECISION
PORTANT CADUCITE DE LA LICENCE N°13#000942 A LA PHARMACIE LAISNE DANS LA COMMUNE DE
MARSEILLE (13008)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence–Alpes–Côte d'Azur


Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125 -5-1 alinéa 2, L.5125-9 alinéas 2 et 3, L.5125 -18
alinéa 3, L.5125-22 alinéa 2, et l'article R.5132-37 ;

Vu le décret du ministère du travail, de la santé et des solidarités du 16 juillet 2024, portant nomination de monsieur
Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 30 septembre 1985, enregistrant sous le numéro 942 la licence
accordée par arrêté ministériel du 7 août 1985, pour la création d'une officine de pharmacie située Galerie
marchande de l'ensemble immobilier Prado -Plage, promenade de la Plage, à l'angle de la rue du Commandant
Rolland à MARSEILLE (8ème) ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 14 novembre 2005 portant enregistrement sous le n°3135 de la
déclaration présentée par mademoiselle Nathalie LAISNE, pharmacien, faisant connaître qu'elle exploitera à
compter du 1er décembre 2005 l'officine de pharmacie située à MARSEILLE (13008), Galerie marchande Prado -
Plage, 39 promenade Pompidou, bénéficiant de la licence de création N°942 délivrée le 30 septembre 1985 et
ayant été enregistrée sous le N° FINESS ET 13 003 030 7 et le N° FINESS EJ 13 003 028 1 ;

Vu le courrier du 3 novembre 2023 de la SAS LES MANDATAIRES sis 55 rue Sylvabelle, CS 30010 à MARSEILLE
CEDEX 6 (13286), informant l'Agence Régionale de Santé de Provence -Alpes-Côte d'Azur du jugement en date
du 16 octobre 2023 du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, prononçant la liquidation judiciaire avec arrêt
d'activité de la pharmacie des Palmiers sise 39 promenade Georges Pompidou à MARSEILLE (13008), exploitée
par madame Nathalie LAISNE ;

Vu la décision de radiation du 23 novembre 2023 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, de madame Nathalie LAISNE du Tableau sous le numéro 108136 ;

Considérant que la radiation de madame Nathalie LAISNE du Tableau sous le numéro 108136 de l'Ordre des
Pharmaciens de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse est effective à compter du 23 novembre 2023 ;

Considérant que l'exploitation de l'officine n'a pas été reprise dans le délai de douze mois consécutifs après le
jugement en date du 16 octobre 2023 du Tribunal de Commerce de MARSEILLE, prononçant la liquidation
judiciaire avec arrêt d'activité de la pharmacie ;


Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-26-00008 - Décision portant caducité de la licence N°13#000942 à la PHARMACIE
LAISNE dans la commune de MARSEILLE (13008). 58
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DECIDE

Article 1 :

La cessation d'activité de l'officine de pharmacie, située 39 promenade Georges Pompidou à MARSEILLE
(13008), bénéficiant de la licence 13#000942 et enregistrée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux sous le n° FINESS ET 13 003 030 7 est réputée définitive à compter du 17 octobre 2024.

Article 2 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 30 septembre 1985, enregistrant sous le numéro 942 la licence
accordée par arrêté ministériel du 7 août 1985, pour la création d'une officine de pharmacie située Galerie
marchande de l'ensemble immobilier Prado -Plage, promenade de la Plage, à l'angle de la rue du Commandant
Rolland à MARSEILLE (8ème) est abrogé.

Article 3 :

L'arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 14 novembre 2005 portant enregistrement sous le n°3135 de la
déclaration présentée par mademoiselle Nathalie LAISNE, pharmacien, faisant connaître qu'elle exploitera à
compter du 1er décembre 2005 l'officine de pharmacie située à MARSEILLE (13008), Galerie marchande Prado -
Plage, 39 promenade Pompidou, bénéficiant de la licence de création N°942 délivrée le 30 septembre 1985 et
ayant été enregistrée sous le N° FINESS ET 13 003 030 7 et le N° FINESS EJ 13 003 028 1

Article 4 :

La fermeture de l'officine susmentionnée sera portée au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS).

Article 5 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 6 :

La présente décision sera notifiée aux personnes physiques et morales intéressées :
- Monsieur le Préfet du département des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Maire de MARSEILLE,
- Monsieur le Président du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens,
- Monsieur le Directeur de la CPAM des Bouches-du-Rhône,
- Monsieur le Directeur de la MSA des Bouches-du-Rhône.

Article 7 :

Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à MARSEILLE, le 26 mai 2026

Signé

Yann BUBIEN

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-26-00008 - Décision portant caducité de la licence N°13#000942 à la PHARMACIE
LAISNE dans la commune de MARSEILLE (13008). 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-28-00011
Décision portant modification de la décision n°
2019-001 du 12 février 2019 en vue de rectifier la
répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918
AVIGNON CEDEX 9 géré par le CENTRE
HOSPITALIER MONTFAVET
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00011 - Décision portant modification de la décision n° 2019-001 du 12 février 2019
en vue de rectifier la répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 géré par le CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET
60
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur







Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale - Cité administrative d e Vaucluse - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3


Réf : DD84-0326-2376-D
DOMS/DPH-PDS/DD84/N°2026-070


DECISION

portant modification de la décision n° 2019-001 du 12 février 2019
en vue de rectifier la répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède – CS 20107 – 84918 AVIGNON CEDEX 9
géré par le CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET

FINESS EJ : 84 000 013 7
FINESS ET : 84 002 040 8


Le Directeur Général de
l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles D. 312-2, L . 313-1, L . 313-3,
L. 313-4, L. 313-6 et D. 313-11 à D. 313-14 ;

Vu le code la sécurité sociale ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 1431-2 et suivants ;

Vu le décret n° 2017 -982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et
médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nominati on de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé 2023 -2028 par le Directeur Gén éral
de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu la décision n°2019 -001 du 12 février 2019 portant autorisation de transformation d'une activité de soins en
35 places d'IME géré par le centre hospitalier de Montfavet ;

Vu le courrier d e la DGOS/DSS/DGCS en date du 20 septembre 2018 portant validation de l'opération de
fongibilité – IME et MAS du CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectif et de moyens 2018 -2022 en date du 28 décembre 2018 conclu entre le
CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET et l'ARS PACA ;

Considérant que la répartition capacitaire mentionnée dans la décision n° 2019-001 ne correspond pas à
l'activité autorisée et validée par la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et inscrite dans le CPOM
2018-2022 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00011 - Décision portant modification de la décision n° 2019-001 du 12 février 2019
en vue de rectifier la répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 géré par le CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET
61
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
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Considérant la nécessité de fiabiliser les autorisations médico -sociales et de procéder à la rectification de cette
erreur afin de rétablir la réelle répartition capacitaire de l'établissement ;

Sur proposition du Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur ;


DECIDE

Article 1 : l'article 3 de la décision n° 2019 -001 du 12 février 2019 portant autorisation de transformation de
places d'une activité de soins en 35 places d'institut médico -éducatif (IME), pour des enfants déficients
intellectuels avec troubles psychiatriques et autistiques géré par le Centre Hospitalier de MONTFAVET est
modifiée comme suit :

Entité juridique (EJ) : CH MONTFAVET
FINESS EJ : 84 000 013 7
Adresse : Avenue de la Pinède – CS 20107 – 84918 AVIGNON CEDEX 9
N° SIREN : 268 400 090
Statut juridique : [11] Etablissement public départemental d'hospitalisation

Entité établissement (ET) : IME CHATEAU MERIGNARGUES
FINESS ET : 84 002 040 8
Adresse : Avenue de la Pinède – CS 20107 – 84918 AVIGNON CEDEX 9
SIRET : 268 400 090 00869
Code catégorie : [183] Institut Médico-Educatif (IME)
Capacité autorisée : 35 places

Pour 13 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [010] Tous types de déficiences

Pour 7 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [11] Hébergement complet internat
Code catégorie clientèle : [437] Troubles du spectre autistique

Pour 15 places :
Code discipline d'équipement : [844] Tous projets éducatifs thérapeutiques et pédagogiques
Code type d'activité : [21] Accueil de jour
Code catégorie clientèle : [010] Tous types de déficiences


Nb : les places d'internat de semaine sont ouvertes 365 jours par an, dans le cadre d'une offre de répit,
permettant une ouverture étendue aux week-ends et aux périodes de vacances scolaires.

Article 2 : la validité de l'autorisation de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES reste fixée à quinze ans à compter
du 1er janvier 2019.

Article 3 : tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à autorisation est déclaré
à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisa tion. Celle-ci peut faire opposition dans un délai de deux mois à
compter de la déclaration par une décision motivée, s'il apparaît que le changement envisagé méconnaît les
dispositions du présent code, ne respecte pas les conditions de l'autorisation mentionnées à l'article L. 313-4 ou
présente des risques susceptibles d'affecter la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées ou
le respect de leurs droits.



Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00011 - Décision portant modification de la décision n° 2019-001 du 12 février 2019
en vue de rectifier la répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 géré par le CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET
62
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 -
84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3

Article 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois suivant sa date de notification ou de
publication, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.


Article 5 : le Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l 'Agence régionale de santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Marseille, le





28/05/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-28-00011 - Décision portant modification de la décision n° 2019-001 du 12 février 2019
en vue de rectifier la répartition capacitaire
de l'IME CHATEAU MERIGNARGUES
sis avenue de la Pinède - CS 20107 - 84918 AVIGNON CEDEX 9 géré par le CENTRE HOSPITALIER MONTFAVET
63
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-05-27-00005
DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION
DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF
D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX
ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE
DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU
CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA
REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU
27.05.2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-27-00005 - DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L.
162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU 27.05.2026
64
FEPURUIGUE 72 4F RA N CA I S E @ » Agence Régionale de Santé$ : Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgalitéFraternité
Réf : DOS-0526-4954-DARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE CONSULTATIF D'ALLOCATION DESRESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIEMENTIONNEE DANS L'ARTICLE L. 162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALEDANS LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de santé publique ;Vu l'article 36 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour2020 ;Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 162-22-6 ;Vu le décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif a la réforme du financement des activités depsychiatrie ;Vu l'article R. 162-29 créant auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatifd'allocation des ressources relatif aux activités d'urgence, de psychiatrie et de soins de suite et deréadaptation des établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 ;
ARRETEArticle 1°:La section chargée d'émettre un avis sur l'allocation des ressources des activités de psychiatrie estcomposée:1° De dix représentants des organisations nationales les plus représentatives des établissements desanté publics et privés désignés par celles-ci, dans les conditions suivantes :a) Le nombre de représentants par fédération est déterminé en fonction de l'activité desétablissements relevant de chacune des fédérations au sein de la région sans que ce nombre ne puisseêtre inférieur à deux ;b) Au moins, un représentant de chaque fédération est un médecin ;2° De deux représentants des associations d'usagers et de représentants des familles, spécialisés dansle domaine d'activité, nommés par le directeur général de l'agence régionale de santé.Un président et un vice-président de la section sont désignés parmi les membres selon des modalitésfixées par le règlement intérieur.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https:/vww.paca.ars sante fr/ Page 1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-27-00005 - DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L.
162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU 27.05.2026
65
Article 2:Dans la région Provence-Alpes-Céte-D'azur, environ 5 millions d'habitants, le comité des activités depsychiatrie sera constitué de 12 membres au total :- 10 représentants des établissements de santé- 2représentants des usagers.12 titulaires et 12 suppléants
Article 3 : Identité EmailFHF PACA 04 91 38 15 69 fhf-paca@ap-hm.fr80, rue Brochier 13354 MARSEILLE CEDEX 5FHF 1 DUFFOUR Gilles duffour.g@ght04.frTitulaire Directeur du GHT 04FHF 1 Dr Tiphaine KROUCH Tiphaine.KROUCH @ch-valvert. frFHF 2 Dr Benjamin GODECHOT benjamin.godechot@chbd-laragne.frTitulaire PH et PCME au CH Buech DuranceFHF 2 Jean-Michel ORSATELLI jm.orsatelli@chbd-laragne.frSuppléant | Directeur CH Buech DuranceFHF 3 Magali COLLAS collas.m@chu-nice. frTitulaire Directrice adjointe Péle Performance CHUNiceFHF 3 Yoann LAGORCE lagorce.y@chu-nice. frSuppléant Directeur général adjoint, Chef de pôlePP Appui et Ressources CHU NiceFHF 4 Gaélle DUFOURTitulaire Directrice CHS Montperrin Aix-en-Provence gaelle.dufour@ch-montperrin.frFHF 4 Laurence HILMANNSupoléant Directrice adjointe des Affaires FinancièresPP AP-HM laurence.hilmann@ap-hm. frFHF 5 Dr Stephane BOURCETTitulaire | PH Cri Pierrefeu stephane.bourcet@orange.frEHF 5 Kevin DOUMAILSiipoléanit Directeur adjoint des Affaires FinancièresPP CHI Toulon-La Seyne-sur-Mer Kevin.Doumail@ch-toulon.frFHF 6 Marie-Laure PIQUEMAL-RATOUIT Marie-Laure Pi; à . ; = .Piquemal-Ratouit@ch-Titulaire Directrice CH Montfavet morifavettrFHF 6 Eric MATTEO eric. matteo @fhf-paca. frSuppléant | DR FHF PACAFEHAP PACA 06 72 04 86 73 // 07 85 77 27 24 Paca@fehap.frLa Maternité de Provence l'Etoile, CS 9005113089 Aix-en-Provence Cedex 2FEHAP 1 | Matthieu FORGEAT m.forgeat@vivre-devenir.frTitulaire Directeur Clinique Saint-Paul de MausoleFEHAP 1 | Dr Gaëlle MENAGER gaelle.menager@ahsm.frSuppléant | DIM Association Hospitalière Sainte-MarieDr Jean-Marc BOULON jmboulon@aol.comFEHAP 2Titulaire Vivre et Devenir
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tel 04.13.55.80 10 htips.//www.PACA.ars.sante.fr/Page 2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-27-00005 - DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L.
162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU 27.05.2026
66
FEHAP 2 Anne RIVOAL anne.rivoal@lenval.comSibniéañt Responsable du contrôle de GestionPP Fondation LenvalIdentité EmailFHP PACA 04.91.81.73.11 fhpsudest@fhp-sefrLe Grand Prado, 20 allées Turcat Méry 13008 MarseilleFHP 1 Eric FOLACCI eric.folacci@ramsaysante.frTitulaire Directeur RAMSAY SANTE Clinique SaintMichel - Clinique des 4 saisonsFHP 1 Alain LONGONE cliniquestdidier@wanadoo.frSuppléant | Directeur Clinique Saint DidierFHP 2 Dr Marcel ALCHECH almarpsy@gmail.comTitulaire Directeur Général et Président de la CMEClinique La LauranneFHP 2 Dr Emmanuel MULIN Emmanuel.mulin@korian.frSuppléant | Psychiatre Clinique du Val du FenouilletUNAFAM Tél: 01.43.36.22.1414 rue Vésale - RDC du batiment HAD - 75005 ParisSMS 06.49.19.77.80secretariat@amuf.frUNAFAM 1 | Jean-Yves MAQUET 6 avenue de la jymaquetunafam@gmail.comTitulaire Violette 13100 Aix-en-ProvenceUNAFAM 1 | Isabelle LEROI i.leroi75@gmail.comSuppléant Déléguée Régionale de l'UnafamADVOCACY France 5, Place des Fêtes - 75019 PARISPortable 06.70.33.55.81siege@advocacy.fr
ADVOCACYFRANCE 1TitulaireSonia SUEZGEM.ADVOCACY MARTIGUES14 quai Jean Baptiste Kleber13 500 Martigues
sbysmartigues@gmail.com
ADVOCACY | Florence VIALE florence-viale@hotmail.frFRANCE 1 | Présidente du GEM de MartiguesSuppléant
Article 4:Le présent arrété nommant les membres du CCAR prendra effet a la date de sa publication sur le recueildes actes administratifs de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, et sur le site internet de l'AgenceRégionale de Santé.
Article 5:Le présent arrété peut étre contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritorialement compétente dans un délai de 2 mois a compter de sa publication.
Fait a Marseille, le 27 mai 2026 cteu éral dé l'ARS PACAann BUBI
—>
Le Dire
a |
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04 13.55.80 10 https //www. PACA ars sante.fr/AIRPage 3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-05-27-00005 - DOS-0526-4954-D ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE
CONSULTATIF D'ALLOCATION DES RESSOURCES RELATIF AUX ACTIVITES DE PSYCHIATRIE MENTIONNEE DANS L'ARTICLE L.
162-22-6 et R. 162-29 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DU 27.05.2026
67
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-06-02-00002
arrêté portant radiation des cadres de Monsieur
Eric BARON pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de
Fos
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00002 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Eric BARON
pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 68
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
Arrêté
portant radiation des cadres de monsieur Éric BARON, pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales in -
terministérielles ;
Vu le décret n° 201 0-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage dans les ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 du préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur portant délégation de signature à M. Christophe Lenormand
directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu La demande de radiation des effectifs des pilotes de la station de pilotage de Marseille et du
golfe de Fos en date du 17 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Monsieur Éric BARON, pilote à la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de
Fos, identifié sous le numéro MA 79 U 5058, est radié des cadres actifs de la station à compter du 14
novembre 2024 pour une mise à la retraite à compter du 15 novembre 2024.
Article 2
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Région.
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00002 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Eric BARON
pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 69
gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.


Marseille, le 2 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00002 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Eric BARON
pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 70
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-06-02-00004
arrêté portant radiation des cadres de Monsieur
Patrick SAUZEDE pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de
Fos
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00004 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Patrick
SAUZEDE pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 71
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
Arrêté
portant radiation des cadres de monsieur Patrick SAUZEDE , pilote de la station de
pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales in -
terministérielles ;
Vu le décret n° 201 0-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage dans les ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 du préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur portant délégation de signature à M. Christophe Lenormand
directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu La demande de radiation des effectifs des pilotes de la station de pilotage de Marseille et du
golfe de Fos en date du 17 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Monsieur Patrick SAUZEDE, pilote à la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe
de Fos, identifié sous le numéro MA 81 R 4904, est radié des cadres actifs de la station à compter du
31 mai 2024 pour une mise à la retraite à compter du 1 juin 2024.
Article 2
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Région.
Article 3
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00004 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Patrick
SAUZEDE pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 72
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours
gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.


Marseille, le 2 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00004 - arrêté portant radiation des cadres de Monsieur Patrick
SAUZEDE pilote de la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 73
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-06-02-00001
RAA Monsieur Bernard OLLIVE pilote de la
station de pilotage maritime des ports de
Marseille et du Golfe de Fos
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00001 - RAA Monsieur Bernard OLLIVE pilote de la station de
pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 74
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
Arrêté
portant radiation des cadres de Monsieur Bernard OLLIVE, pilote de la station de
pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales in -
terministérielles ;
Vu le décret n° 201 0-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage dans les ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 du préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur portant délégation de signature à M. Christophe Lenormand
directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu La demande de radiation des effectifs des pilotes de la station de pilotage de Marseille et du
golfe de Fos en date du 17 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Monsieur Bernard OLLIVE, pilote à la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe
de Fos, identifié sous le numéro MA 86 F 4667, est radié des cadres actifs de la station à compter du
5 septembre 2024 pour une mise à la retraite à compter du 6 septembre 2024.

Article 2
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Région.
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00001 - RAA Monsieur Bernard OLLIVE pilote de la station de
pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 75
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours
gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.

Marseille, le 2 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00001 - RAA Monsieur Bernard OLLIVE pilote de la station de
pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 76
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée
R93-2026-06-02-00003
RAA Monsieur Hervé COAT pilote de la station
de pilotage maritime des ports de Marseille et du
Golfe de Fos
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00003 - RAA Monsieur Hervé COAT pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 77
|PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale
de la mer Méditerranée
Arrêté
portant radiation des cadres de monsieur Hervé COAT, pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos
Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales in -
terministérielles ;
Vu le décret n° 201 0-310 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2015-455 du 4 septembre 2012 portant règlement local de la station de
pilotage dans les ports de Marseille et du Golfe de Fos ;
Vu l'arrêté préfectoral n° R93-2025-12-01-00007 du 1 er décembre 2025 du préfet de la région
Provence-Alpes-Côtes d'Azur portant délégation de signature à M. Christophe Lenormand
directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
Vu La demande de radiation des effectifs des pilotes de la station de pilotage de Marseille et du
golfe de Fos en date du 17 avril 2026 ;
ARRÊTE
Article 1 er
Monsieur Hervé COAT, pilote à la station de pilotage maritime des ports de Marseille et du Golfe de
Fos, identifié sous le numéro MA 84 C 4631, est radié des cadres actifs de la station à compter du 24
octobre 2025 pour une mise à la retraite à compter du 25 octobre 2025.
Article 2
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la
mer des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture de Région.
Article 3
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00003 - RAA Monsieur Hervé COAT pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 78
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par recours
gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif
de Marseille.


Marseille, le 2 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée
Christophe LENORMAND
16 rue Antoine ZATTARA - 13003 Marseille - Tél : 33 (0)4 86 94 67 00
Adresse postale : 16, rue Zattara - CS 70248 - 13331 Marseille cedex 3
www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée - R93-2026-06-02-00003 - RAA Monsieur Hervé COAT pilote de la station de pilotage
maritime des ports de Marseille et du Golfe de Fos 79
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-06-01-00002
Arrêté organisant la lutte contre la flavescence
dorée de la vigne en zones délimitées
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00002 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 80
Direction régionale de l'alimentation,E _ de l'agriculture et de la forêtPREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Arrété organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigneen zones délimitéesLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement Européen et du Conseil du 26 octobre 2016relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;VU le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 de la commission du 28 novembre 2019 modifiéétablissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 duParlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre lesorganismes nuisibles aux végétaux ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre Il;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisationdes produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du CodeRural et de la Pêche Maritime;VU l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de lavigne et contre son agent vecteur ;VU l'arrêté préfectoral du 10 juin 2025 organisant la lutte contre la flavescence dorée de lavigne en zones délimitées ;VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 portant reconnaissance des organismes à vocationsanitaire (OVS) et de l'organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) pour la période2025-2029 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-nisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomina-tion de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/








Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00002 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 81
CONSIDERANT que la maladie de la flavescence dorée est un organisme nuisible,réglementé au niveau européen par le règlement (UE) 2016/2031 et au niveau national parl'arrêté ministériel du 27 avril 2021, présent ou susceptible d'être présent dans les vignoblesdes départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches-du-Rhône,du Var et du Vaucluse ;Sur proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRÊTEARTICLE 1 : Périmètre des zones délimitées concernant la flavescence dorée de la vigneLa liste des communes concernées en totalité ou pour partie par les zones délimitées,conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre laflavescence dorée et contre son agent vecteur, est précisée en annexe | du présent arrêté.Une cartographie des zones délimitées à l'échelle départementale est précisée en annexe II.
ARTICLE 2 : Surveillance de la flavescence dorée de la vigneConformément à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre laflavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, tout propriétaire ou détenteurde vignes est tenu d'assurer une surveillance générale de celles-ci.En cas de présence ou de symptômes de flavescence dorée, il est tenu d'en faireimmédiatement la déclaration auprès :- de la Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt / ServiceRégional de l'Alimentation (132 boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille cedex 03,sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr),- ou de FREDON PACA (39 rue Alexandre Blanc — 84000 Avignon),- pour les parcelles de pépinières et de vignes-mères, auprès de FranceAgriMer (Citéadministrative Jean Jaurès - CS 90923 - 84091 Avignon cedex 9).
ARTICLE 3 : Organisme a vocation sanitaireL'Organisme à Vocation Sanitaire reconnu dans le domaine végétal, dont le rôle est prévupar les dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021 relatif à la luttecontre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur, est FREDON PACA (39rue Alexandre Blanc — 84000 Avignon).
ARTICLE 4 : Elimination des végétaux infestésLa date limite d'arrachage prévue au 2° alinéa de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 27avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteurest fixée au 31 mars de l'année suivant la découverte de l'infestation.
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 – 13331 Marseille Cedex 03 -
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-06-01-00002 - Arrêté organisant la lutte contre
la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 82
ARTICLE 5: Arrachage des vignes non cultivées en zone délimitéeLes dispositions prévues au 2°TM¢ alinéa de l'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 avril 2021relatif a la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteurs'appliquent a toutes les parcelles de vignes non cultivées situées dans un rayon de 250métres autour d'une parcelle contaminée par la flavescence dorée.
ARTICLE 6 : Mesures visant à éviter la propagation de la flavescence doréel- Dans les zones délimitées définies à l'article 1°', le contrôle de l'agent vecteur de la maladie,Scaphoideus titanus, est obligatoire dans toutes les parcelles de vigne autre qu'un matérielen pépinière viticole ou qu'une vigne-mère de porte-greffes ou de greffons. Il est réalisé aumoyen de produits phytopharmaceutiques autorisés à la mise sur le marché contre cetinsecte. Le nombre et la date des traitements sont déterminés sur la base d'une évaluationdu risque sanitaire et diffusés par la Draaf- Sral.La cartographie des communes concernées ou non concernées par un, deux ou troistraitements est précisée en annexe II du présent arrêté. Une cartographie détaillée à lacommune est disponible sur le site internet de la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt.Il- Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de greffons, la luttecontre Scaphoideus titanus est obligatoire sur tout le territoire régional. Elle est réalisée aumoyen de produits phytopharmaceutiques autorisés contre cet insecte.Pour les vignes mères de porte-greffes ou de greffons, 3 applications de produitsphytopharmaceutiques sont réalisées durant la campagne de production en couvrant laphase larvaire et la phase adulte, dans la limite, pour chaque produit utilisé, des conditionsprévues par son autorisation de mise sur le marché. Les dates de traitement sont préciséespar la Draaf- Sral.Pour les pépinières viticoles, la protection doit être assurée entre le 15 mai et le 15 octobre.L'intervalle entre applications correspond à la rémanence du produit qui, en absenced'indication, est estimée à 14 jours.En cas de non-respect des mesures énoncées dans les 3 alinéas précédents, les plants issusdes pépinières viticoles ou les boutures issues des vignes-mères de greffons sont détruits ousont soumis à un traitement à l'eau chaude, et les boutures issues des vignes-mères de porte-greffes sont soumises à un traitement à l'eau chaude pendant toute la durée de productionde la vigne mère.Ill- Les contrôles portant sur l'efficacité du traitement insecticide pourront être effectuésdans les jours suivant la date d'application prescrite, par les agents habilités en applicationdu code rural et de la pêche maritime.IV- Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif àla mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leursadjuvants visés à l'article L.253-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, il est dérogé, dansle cadre du contrôle de l'agent vecteur de la flavescence dorée, au respect des zones non
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la flavescence dorée de la vigne en zones délimitées 83
traitées au voisinage des points d'eau prévues aux articles 12-Il et 12-IIl du même arrêté. Dansce cas, une zone non traitée d'une largeur minimale de 3 mètres devra être respecté, et toutmoyen mis en œuvre pour limiter la dérive des produits en-dehors de la zone traitée.ARTICLE 7 : AbrogationToutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.ARTICLE 8 : Délais et voies de recoursUn recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif com-pétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter dela publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.frARTICLE 9 : ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales, le secrétaire général de la préfecture desAlpes-de-Haute-Provence, le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, lesecrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général de lapréfecture du Var, le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, les Maires descommunes incluses dans les zones délimitées définie à l'article 1°, la directrice régionale del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le Président de la FREDON PACA et tous lesagents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionProvence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 1° juin 2026SignéLe préfet
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Annexe I - Liste des communes concernées en tout ou partie par une zone délimitée au titrede la lutte contre la flavescence dorée de la vigneDépartement des Alpes de Haute Provence :Corbiéres en Provence, Gréoux les Bains, Manosque, Montfuron, Pierrevert, Sainte Tulle, Volx.Département des Hautes Alpes :Lardier et Valença.Département des Bouches-du-Rhône :Aix en Provence, Alleins, Arles, Aureille, Aurons, Barbentane, Les Baux de Provence, Boulbon,Cabannes, Charleval, Chateaurenard, Eguilles, Eygalières, Eyguiéres, Eyragues, Fontvieille,Gignac la Nerthe, Graveson, Jouques, Lamanon, Lambesc, Maillane, Mallemort, Mas Blancdes Alpilles, Maussane les Alpilles, Meyrargues, Molleges, Mouriés, Noves, Orgon, Paradou,Plan d'Orgon, Le Puy Sainte Réparade, Puyloubier, Rognes, Rognonas, La Roque d'Anthéron,Roquefort la Bédoule, Rousset, Saint Andiol, Saint Cannat, Saint Estéve Janson, SaintEtienne du Grés, Saint Martin de Crau, Saint Pierre de Mézoargues, Saint Rémy de Provence,Saintes Maries de la Mer, Salon de Provence, Sénas, Tarascon, Trets, Venelles, Vernégues,Verquières.Département du Var:Artigues, Le Beausset, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Camps la Source, Carcés, LaCelle, Correns, Cotignac, Esparron, Forcalqueiret, Garéoult, Gonfaron, Les Mayons,Mazaugues, Montfort sur Argens, Nans les Pins, Ollioules, Pignans, Pontevés, Rians, LaRoquebrussanne, Rougiers, Saint Maximin la Sainte Baume, Sanary sur Mer, Six Fours lesPlages, Tourves, Le Val, Vins sur Caramy.Département du Vaucluse :Aubignan, Ansouis, Le Barroux, La Bastide des Jourdans, La Bastidonne, Le Beaucet, Beaumesde Venise, Beaumettes, Beaumont de Pertuis, Beaumont du Ventoux, Bédarrides, Bolléne,Buisson, Cabrières d'Aigues, Cabrières d'Avignon, Cadenet, Caderousse, Cairanne, Camaretsur Aigues, Caromb, Carpentras, Châteauneuf du Pape, Courthézon, Crestet, Crillon le Brave,Cucuron, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Gordes, Goult, Grambois, Grillon, L'Isle sur laSorgue, Jonquières, Lagarde Paréol, Lamotte du Rhône, Lapalud, Lauris, Loriol du Comtat,Lourmarin, Malaucène, Malemort du Comtat, Maubec, Mazan, Menerbes, Mirabeau, Modène,Mondragon, Monteux, Mornas, La Motte d'Aigues, Oppède, Orange, Pernes les Fontaines,Pertuis, Peypin d'Aigues, Piolenc, Puget, Puyméras, Puyvert, Rasteau, Richerenches, Roaix, LaRoque sur Pernes, Roussillon, Sablet, Saint Didier, Saint Hippolyte le Graveyron, SaintMarcellin lés Vaison, Saint Martin de la Brasque, Saint Pantaléon, Saint Pierre de Vassols,Saint Romain en Viennois, Saint Roman de Malegarde, Sainte Cécile les Vignes, Sannes,Sarrians, Séguret, Sérignan du Comtat, Sorgues, Le Thor, La Tour d'Aigues, Travaillan, Uchaux,Vacqueyras, Vaison la Romaine, Valréas, Vaugines, Venasque, Villedieu, Villelaure, Violés,Visan, Vitrolles en Luberon.
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Annexe II - Cartographie des zones délimitées et nombre d'interventions insecticidesobligatoires au titre de la lutte contre l'agent vecteur de la flavescence dorée
Département des Alpes de Haute Provence :
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Département des Bouches-du-Rhône :
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2026-06-03-00001
ARRETE portant nomination des membres du
jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session du 1ER juin 2026
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-03-00001 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session du 1ER juin 2026
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DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE,PRÉFET . DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REGION POLE INCLUSION ET SOLIDARITESPROVENCE- ALPES-COTE D'AZUR
Fraternité
ARRETEPortant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expériencedu Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfantsSession du 1° juin 2026Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,Préfet des Bouches-du-Rhône,VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 et R.451-2 ;VU le code de l'éducation, notamment l'article L. 335-5:VU le code du travail, notamment le livre IV de sa sixième partie ;VU le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 instituant le diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants;VU le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail socialVU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desDREETS, des DDETS et des DDETSPP;VU le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif a la validation des acquis del'expérience;VU le décret n° 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congé de validation desacquis de l'expérience ;VU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissancesdes formations du travail social de niveau IIVU l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants,VU l'arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dansdes formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiantl'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur dejeunes enfants ;VU l'arrêté N° 13-2025-12-01-00032 du 01 décembre 2025, portant subdélégation designature de M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Provence-Alpes, Côte - d'Azur, dans le cadre desattributions et compétences déléguées par Monsieur Jacques WITKOWSKI, Préfet de larégion Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfetdes Bouches-du-Rhône;Considérant les avis de la Commission professionnelle consultative du travail social et del'intervention sociale en date du 22janvier et 25 mai 2018 ;

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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-03-00001 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session du 1ER juin 2026
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ARRETEArticle 1:Le jury plénier de validation des acquis de l'expérience du 10 juin 2026 de la session du 1° juin2026 du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants est composé comme suit :e Une enseignante-chercheur, Université Côte d'Azur - INSPE, Académie de Nicee Monsieur le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dela région Provence-Alpes, Côte - d'Azur ou son représentant, président du jurye Monsieur le recteur de région académique ou son représentant,Mme Corinne TRANe __ Représentant le collège des formateurs ou des enseignants :- Mme Véronique HASENFRATZ, Centre formation conseil- Mme Chrystel GRIEDER, Formatrice des apprentis d'auxiliaire puericulture : IFSSe Des représentants qualifiés de la profession pour moitié employeur pour moitié salarié :Employeurs :Mr Moustafa NADJI, Représentant de l'Etat ou des collectivités publiques - CNFPTMme Sonia RABHI (BELKORCHE) Directrice - Educatrice dejeunes enfantsSalariées :Mme Christelle OLLIER, Responsable de formation - Cadre éducatif et socialMme Corinne RICODEAU, Accompagnatrice VAEMme Solène VERDON, Responsable éducatrice de jeunes enfantsArticle 2 :Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionProvence-Alpes, Côte - d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région PACA.
Fait à Marseille, le 3 juin 2026Le Préfet de la Région PACAPour le Préfet et par délégation,Le Directeur régional de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités,Pour le Directeur et par subdélégation,Le responsable du service des professionsSociales et paramédicales,SignéNicolas CLERY
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Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2026-06-03-00001 -
ARRETE portant nomination des membres du jury de validation des acquis de l'expérience
du Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Session du 1ER juin 2026
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-01-00003
Arrêté du 01er juin 2026
portant modification (n°3) de la composition du
Conseil d'administration du Conseil
départemental du Var auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00003 - Arrêté du 01er juin 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Arrêté modificatif du 01er juin 2026
Conseil Départemental de l'URSSAF du V ar




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 01er juin 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil
départemental du Var auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-
Alpes-Côte d'Azur

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du
Conseil départemental du Var auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Provence -
Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les arrêtés modificatifs n°1 du 10 avril 2026 et n°2 du 11 mai 2026 portant modification du
Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du conseil d'administration
de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la désignation formulée par la Confédération générale du travail (CGT) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité sociale
à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.

Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du
Conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est modifiée comme
suit :
En tant que Représentants des assurés sociaux:
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portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
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Arrêté modificatif du 01er juin 2026
Conseil Départemental de l'URSSAF du V ar
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :
Suppléant:
- Monsieur Thierry SALERNO


Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.
Fait le 01er juin 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,














Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00003 - Arrêté du 01er juin 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Arrêté modificatif du 01er juin 2026
Conseil Départemental de l'URSSAF du V ar
ANNEXE :
Conseil départemental du Var de l'URSSAF PACA
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que Représen-
tants des assurés so-
ciaux :
CFDT
Titulaire(s)
BECKER Xavier
MOKLI Aïcha
Suppléant(s)
CORTHESY Tiaré
LELAQUET Laurent
CGT
Titulaire(s)
GUYOT Marie-Hélène
PERETTI Pierre
Suppléant(s)
SALERNO Thierry
non désigné
CGT - FO
Titulaire(s)
DELLAGIACOMA Sébastien
HMIMOU Sonia
Suppléant(s)
ARNOLD Fatima
FAVRE Michel
CFE - CGC
Titulaire JURY Thierry
Suppléant GARCIA Céline
CFTC
Titulaire LETEINTURIER Stéphane
Suppléant HUG Véronique
En tant que Représen-
tants des employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
GARRY Jean-Christophe
MEROLLI Jean-Philippe
Suppléant(s)
GOIZIN Patrice
WOZELKA Gilles
CPME
Titulaire(s)
NAVORET Sylvie
ROUX Laurent
Suppléant(s)
non désigné
non désigné
U2P
Titulaire REYNAUD Jean-Luc
Suppléant GIRAUD Jean-Louis
En tant que Représen-
tants des travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire ILLICH Jean-Marc
Suppléant PERLIE Guy
CPME
Titulaire TRAHIN Thierry
Suppléant non désigné
FNAE
Titulaire GHERARDI Claude
Suppléant BON Alexandra
Dernière mise à jour 01/06/2026
Dernière(s) modification(s)

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00003 - Arrêté du 01er juin 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration du Conseil départemental du Var auprès du Conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-02-00009
Arrêté du 02 juin 2026
portant modification (n°2) de la composition du
conseil d'administration du conseil
départemental des Bouches-du-Rhône auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF de
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Conseil Départemental de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 02 juin 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil
départemental des Bouches-du-Rhône auprès du conseil d'administration de l'URSSAF
de Provence-Alpes-Côte d'Azur

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration
du Conseil départemental des Bouches -du-Rhône auprès du CA de l'URSSAF de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté modificatif n°1 du 03 avril 2026 portant modification du Conseil
d'administration du Conseil départemental des Bouches -du-Rhône auprès du conseil
d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu les désignations formulées par la CPME et l'U2P;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la
sécurité sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d'administration du conseil départemental des Bouches-du-
Rhône auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Provence -Alpes-Côte d'Azur
est modifiée comme suit :
En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Suppléants:
- Monsieur Jean-Gaël LEOCADIE
- Monsieur Frédéric LEONETTI

En tant que Représentants des travailleurs indépendants:
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portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
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Arrêté modificatif du 02 juin 2026
Conseil Départemental de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité ( U2P) :
Suppléante :
- Madame GONZALEZ Margot

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur .
Fait le 02 juin 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,















Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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ANNEXE :Conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'URSSAF PACAOrganisations désignatrices Nom Prénom. CANLAY FabienneTitulaire(s)GIL DE SOUSA ManuelCFDT . LOMBARDO StéphaneSuppléant(s) oeROUBAUD ChristineTitulaire(s) non = gnénon désignéCGT .. non désignéSuppléant(s) DeEn tant que Représentants non désignédes assurés sociaux : ==Titulaire(s) GLEIZES OlivierSORBA MarcCGT - FO . SABAN KatySuppléant(s) ooTRANIELLO OlivierTitulaire HUTIN FrancoisCFE - CGC - ;Suppléant CASTINO OdileTitulaire AKERIM SaraCFTC -Suppléant RECAGNO Thomas. BESSON-LE MEUR Anne-S ophieTitulaire(s) ;DUBORPER Jean-FrançoisMEDEF —. DELLAMONICA VirgimeSuppléant(s) aTARRAZI OlivierEn 'at que Représentant Titulaire(s) MARTINICO CédricES EMPOYEUTS - BENALI NassimaCPME Suppléant(s)WP Titulaire BOUDJEMA RachidSuppléant non désignéU2P Titulaire PALUSSIERE ChristopheSuppléantEn tant que Représentants Titulaire BOIDIN Marinedes travailleurs CPMEindépendants : Suppléant non désignéTitulaire SENTIS Charles-HenriFNAE -Suppléant LUCARONI SylvianeDernière mise à jour : 02/06/2026
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Arrêté modificatif du 02 juin 2026
Conseil Départemental de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00009 - Arrêté du 02 juin 2026
portant modification (n°2) de la composition du conseil d'administration du conseil départemental des Bouches-du-Rhône auprès du
conseil d'administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-01-00005
Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de
l'union pour la gestion des établissements des
caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte
d'Azur et Corse
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées
Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des
établissements des caisses d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu l'article 2 de l'annexe à l'arrêté du 8 janvier 2026 fixant les statuts types des unions
pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de
signature à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés au conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses
d'assurance maladie Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse :

1° En tant que représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Monsieur Roger DESCHAUX-BEAUME
- Poste vacant
Suppléants :
- Monsieur Romain MERAUX
- Poste vacant

Sur désignation de la confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Poste vacant
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
101
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant

Sur désignation de la confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Nicolas BUENO
- Monsieur Stéphane GAVELLE
Suppléants :
- Monsieur Gérard CIANNARELLA
- Madame Chantal GAUGAIN

Sur désignation de la confédération française de l'encadrement - confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
Titulaires :
- Monsieur Joël-Gilles JUSTIN
Suppléants :
- Monsieur Didier CHAINTREUIL

Sur désignation de la confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaires :
- Monsieur Patrice BRONZI
Suppléants :
- Madame Carole MULLET

2° En tant que représentants des employeurs :
Sur désignation du mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Christian DONZEL-GARGAND
- Monsieur Emmanuel MAS
- Monsieur Lucas MORAND
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
102
- Monsieur Philippe PINEAU-VALLIN
Suppléants :
- Monsieur Jean-Marc CARRERAS
- Madame Lætitia KIRKBRIDE
- Monsieur Antonio SEQUEIRA
- Madame Julie TREILLE DE GRANDSAIGNE

Sur désignation de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Amandine CARVI
- Madame Sylvie GALEA
- Madame Elodie MADIGNIER
Suppléants :
- Monsieur Pierre BIANCO
- Monsieur Fabrice RAFFO
- Monsieur Jean-Christophe TRAPY

Sur désignation de l'union des entreprises de proximité (U2P) :
Titulaires :
- Madame Patricia MARCAGGI
Suppléants :
- Poste vacant

3° En tant que représentants de la fédération nationale de la mutualité française:
Sur désignation de la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :
Titulaires :
- Poste vacant
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
103
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ

4° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Madame Karine CHENICLET
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-
Côte d'Azur.
Fait le 1er juin 2026 à Marseille

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00005 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du conseil de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
104
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-01-00004
Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du
Centre de Traitement Informatique Sophia
Antipolis
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia
Antipolis

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu l'article 3 de l'annexe à l'arrêté du 22 juillet 2022 fixant le modèle de statuts des
centres de traitement informatique des organismes de la branche maladie du régime général de
la sécurité sociale ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de MARSEILLE de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.

Arrête :
Article 1er
Sont nommés au Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis :


1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Florence CASSEGRAIN
- Monsieur Roger DESCHAUX-BEAUME
Suppléants :
- Monsieur Philippe DEMAI
- Madame Dominique FRASCA
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 106
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Poste vacant
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Christophe BERTIN
- Madame Corinne LOMBARD
Suppléants :
- Madame Valérie BELLEC
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Laurent LAUBRY
Suppléant :
- Monsieur Joseph CANALES
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Monsieur Patrice BRONZI
Suppléant :
- Monsieur Henri STRANGIO
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Philippe PINEAU-V ALLIN
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 107
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
- Madame Amandine CARVI
- Monsieur Marc HENRI
- Monsieur Fabrice RAFFO
Suppléants :
- Monsieur Jean-Christophe TRAPY
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Yves BARD
Suppléant :
- Poste vacant
3° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie :
Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du
système de santé (UNAASS) :
Titulaire :
- Monsieur Joanès BOCQUET
Suppléant :
- Madame Priscillia MARTIN
4° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans les domaines de compétences
de la caisse :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaire :
- Poste vacant
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 108
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Suppléant :
- Poste vacant

5 En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Monsieur Jean-Claude GUILLAUME

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 1er juin à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,






Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-01-00004 - Arrêté du 1er juin 2026
portant nomination des membres du Conseil du Centre de Traitement Informatique Sophia Antipolis 109
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-06-02-00008
Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du
conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00008 - Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
110
Page 1
Arrêté modificatif n°4 du 2 juin 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées



Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment l'article L. 213-2
Vu l'arrêté du 11 mars 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur ;
Vu les arrêtés des 12 mars, 14 et 17 avril 2026 portant modification n°1, 2 et 3 de la composition du
conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
Vu la désignation formulée par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature à M.
David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur est modifiée comme suit :

En tant que représentants des employeurs :

Sur désignation de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Suppléants :

- Mme Nassima BENALI

Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00008 - Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
111
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 2
Arrêté modificatif n°4 du 2 juin 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Fait à Marseille, le 2 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie
et des personnes handicapées
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00008 - Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
112
Page 3
Arrêté modificatif n°4 du 2 juin 2026
URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur



Nom Prénom
MEISSEL Marjory
RICHARD Stéphane
CANLAY Fabienne
GIL DE SOUSA Manuel
EBN RAHMOUN Karim
RIPERT Pierre
CAPRIGLIONE Adèle
Vacant
MARTIN Michel
RIBEIRO Fabrice
KUSTER Damien
MANNINO Cindy
Titulaire BARRIS David
Suppléant LOISEAU Pascal
Titulaire AKERIM Sara
Suppléant MAHIR Safet
MIGNOT Vincent
TARRAZI Olivier
DUPHIL Thierry
PUJADES Michèle
BOLLON Gérald
PAUL Fabien
LEDOUX Fabien
BENALI Nassima
Titulaire LAPIERRE Nathalie
Suppléant BOUDJEMA Rachid
Titulaire TRAHIN Thierry
Suppléant BOIDIN Marine
Titulaire REYNAUD Jean-Luc
Suppléant ISNEL Jérôme
Titulaire SENTIS Charles-Henri
Suppléant BON Alexandra
CHAZE Sébastien
RONET-YAGUE Delphine
ROUX Valérie
WEIZMAN Colette
En tant que représentant des TI GUENOUN Philippe
Dernière(s) modification(s) 02/06/2026
IRPSTI PACA
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
U2P
FNAE
En tant que représentants des
travailleurs indépendants :
En tant que représentants des
employeurs :
CPME
Voix consultative
MEDEF
CPME
U2P
Annexe :
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
(URSSAF) de la région PACA
CFE - CGC
CFTC
En tant que représentants des
assurés sociaux :
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Organisations désignatrices
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Voix délibératives
CFDT
CGT
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-06-02-00008 - Arrêté du 2 juin 2026
portant modification (n°4) de la composition du conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité
sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
113
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-28-00033
Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du
Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 114
Arrêté modificatif du 28 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône ;
Vu les arrêtés modificatifs n°1 du 05 mars 2026, n°2 du 07 avril 2026 portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-
du-Rhône ;
Vu les désignations formulées par la CGT, la CFDT et par la CPME
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 du directeur de la sécurité sociale portant délégation de signature
à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrête :
Article 1er
La composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des
Bouches-du-Rhône est modifiée comme suit :

En tant que Représentants des assurés sociaux:
Sur désignation de la Confédération Générale du Travail ( CGT)
Titulaire :
-Madame Céline FRIDOSKI en remplacement de Monsieur Clément BONNEVEAU
Suppléant :
-Monsieur Clément BONNEVEAU en remplacement de Madame Céline FRIDOSKI


Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 115
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
2
Suppléante :
- Madame Yasmina AMEUR

En tant que Représentants des employeurs:
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Suppléant :
- Monsieur Christophe CARLOTTI



Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur .
Fait le 28 mai 2026 à Marseille
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la
mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale,


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 116
ANNEXE :Caisse d'allocations familiales 13Organisations désignatrices Nom PrénomTitulaire(s) BALDINO PhilippeBENATTIA DalilaFPT LOMBARDO StéphanSuppléant(s) "I ©Titulaire(s)CGT Suppléant(s) —En tant que Représentants PARDESSUS Veronique
4
CGT - FO UPRAVAN = eySuppléant(s) LEVEAUX F orentSAOUDI SaidCEE - CGC Titulaire |TESSA EncSuppléant |SILHANEK CarineCFTC Titulaire |BOIS JulienSuppléant |COCHARD CorineMEDEF rédéricSuvplé AY VAZIAN Marielleuppléant(s)CARRERAS Jean-Marc
| [CARLOTTI __ |Clmistope |Suppléantuppleant(s) VacantU2P Titulaire |BOUCLON EricSuppléant | VacantU2p Titulaire |AUDIBERT CyrilleSuppléant | VacantEn tant que Représentants SLs |:des travailleurs CPME Titulaire |HARDELLET Philippeindépendants Suppléant |GARCIA ElodieTitulaire |SENTIS Charles-HenriFNAESuppléant |GHERARDI ClaudeCICCARELLA VANDERBERKE [RitaTitulaire(s) LEROY RodolpheMARTELLI SylvieEn tant que Représentants SALADINO Christophedes associations fimiliales| UNAF / UDAF BENZI CharlotteSuppléant(s) LIEUTAUD BenjaminROUX MadeleineVIOLETTE SébastienCARUETTE Elisabethee DANIEL GéraldinePersonnes qualifiées :LEFEBURE AlessiaPINTO Manuel
Arrêté modificatif du 28 mai 2026
Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 117
4

Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-28-00033 - Arrêté du 28 mai 2026
portant modification (n°3) de la composition du Conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône 118
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-06-02-00007
Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023
portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS)
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-06-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant
constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS)
119
zsPREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
Arrêté du 02 juin 2026
modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le préfet ,
VU les articles L731-1 à L731-5 du Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de
l'État ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 nommant M. Jacques
WITKOWSKI, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 juin 2006 modifié fixant la composition et le fonctionnement des sections
régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État ;
VU l'arrêté du 12 mai 2023 portant renouvellement des membres de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2023 portant nomination de la présidente et de la vice-présidente de la
section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 mai 2023 portant constitution de la section
régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant constitution de la section
régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) des administrations de l'État pour la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'arrêté du 02 mars 2026 portant délégation de signature à M. Didier MAMIS, secrétaire général
pour les affaires régionales ;
VU la demande formulée par le secrétariat général commun du département du Var du 05 mars
2026 ;
VU la demande formulée par le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône
du 1er mai 2026 ;
SUR proposition de monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales :
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-06-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant
constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS)
120
ARRETE
Article 1er :
La composition de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de Provence-Alpes-
Côte d'Azur fixée à l'article 1 de l'arrêté du 10 juillet 2023 susvisé est modifiée comme suit :
- au 3°) en qualité de représentants des administrations (12 titulaires et 12 suppléants) :
• pour le secrétariat général commun du département de Bouches-du-Rhône :
madame Emilie AIMONETTI (titulaire)
madame Laure GARDENES (suppléante)
• pour le secrétariat général commun du département du Var :
madame Marie-Pierre NOVELLA (titulaire)
madame Astrid DORNEL (suppléante)
Article 2 :
Les autres dispositions sont inchangées.
Article 3 :
Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales, mesdames et messieurs les chefs des
services déconcentrés de l'État, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur .
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent
être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat
général pour les affaires régionales, place Félix Barret 13006 MARSEILLE CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par site internet : wwww.telerecours.fr.
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Marseille, le 02 juin 2026
Pour le préfet,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
SIGNÉ
Didier MAMIS
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-06-02-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 10 juillet 2023 portant
constitution de la section régionale
interministérielle d'action sociale (SRIAS)
121