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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 10 mars 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 10 mars 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page
DCL/BRGE
n°2025-66 06.02.2025
Arrêté portant retrait de l'agrément autorisant
Madame Annick BILLARD à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« LA PREVENTION ROUTIERE
FORMATION »
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PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéBeatieFraternité
Arrêté DCL/BRGE n° 66 du 06 février 2025, portant retrait de l'agrément autorisantMadame Annick BILLARD à exploiter un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière, dénommé «LA PREVENTION ROUTIEREFORMATION ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L.223-6, R. 212-1 AR. 213-6, R. 223-5 aR. 223-9 ;Vu Le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L'arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation a la sécurité routière ;Vu L'arrêté DCL/BRGE n° 66 du 25 avril 2023, autorisant Madame Annick BILLARD aexploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation a la sécuritéroutière, dénommé « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION » :Vu Les informations communiquées le 24 janvier 2025, par la société nous informant dudépart à la retraite de Madame Annick BILLARD » ;
Considérant que Madame Annick BILLARD, a cessé ses fonctions le 31 octobre 2024 ausein de la l'établissement « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION » ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté DCL/BRGE n° 66 du 25 avril 2023, autorisant Madame AnnickBILLARD à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à lasécurité est abrogé ;ARTICLE 2: Il est procédé au retrait de l'agrément n° R 23 092 0002 0 attribué à MadameAnnick BILLARD ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de l'autoritéadministrative et d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoisesitué 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322 — Cergy-Pontoise (95027).
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué al'Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection desPopulations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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