PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2025-274
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'économie agricole
62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025
désignant les membres de la Commission
départementale
d'orientation de l'agriculture - CDOA (4
pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'élève officier LOIODICE
Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc (1 page) Page 8
62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au major BACQUET Lionel et au
gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie
mobile de LIMOGES (1 page) Page 10
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-10-08-00008
Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant
les membres de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture - CDOA
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les
membres de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture - CDOA
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En Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU PAS-DE-CALAIS |LibertéEgalitéFraternité
Service de l'économie agricoleUnité soutien aux entreprises et enjeux liés au foncieragricole 0 8 OCT. 2025Arrêté modificatif n°3 dudésignant les membres de la commission départementale d'orientation de l'agricultureCDOA
Le préfet du Pas-de-calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu l'article R.313-2 du Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicalesd'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n° 2000-139 du 16 février 2000, notamment ses articles 1 à 3;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous préfet d'Arras;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2006 portant création de la commission départementaled'orientation de l'agriculture (CDOA) ;VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 désignant pour une durée de 3 ans les membres de lacommission départementale d'orientation de l'agriculture -- CDOA;Vu les résultats des élections de la chambre interdépartementale de l'agriculture du Nord-Pas-de-Calais proclamées le 6 février 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2025 habilitant les organisations syndicales d'exploitants agricoles àêtre représentées au sein des commissions ;Vu la demande de retrait de l'organisme des représentants des consommateurs ;
100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les
membres de la Commission départementale
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Vu la proposition des organisations concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Article 1: ArréteLes alinéas cités ci-après du II de l'article1 de l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2022 sontremplacés comme suit :Il a - Représentants de la Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-CalaisReprésentants titulaires :Sylvie Delattre, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Jean-Pierre Clipet, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais;Jérôme Muselet, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais;Représentants suppléants :Gabrielle Sgard, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais; ~Antoine Peenaert, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Nicolas De Diebach, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Rémi Delattre, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Chantal Legay, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Edouard Fournier, chambre interdépartementale d'agriculture du Nord Pas-de-Calais ;Il c - Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocationgénérale habilitéesCoordination rurale :Benoît Planchant, Coordination rurale, titulaire ;Quentin Boilly, Coordination rurale, suppléant ;Olivier Senechal, Coordination rurale, suppléant ;Olivier Deron, Coordination rurale, titulaire ;Benoit Guilbert Coordination rurale, suppléant ;Guy Boisleux, Coordination rurale, suppléant ;Delphine Descamps, Coordination rurale, titulaire ;David Heduy, Coordination rurale, suppléant;Jean-Louis Fenart, Coordination rurale, suppléant ;Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) et les JeunesAgriculteurs (JA) :Lucie Delbarre, FDSEA, titulaire;Philippe Daussy, FDSEA, suppléant;Damien Dupas, FDSEA, suppléant;
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membres de la Commission départementale
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Denis Gourdin, FDSEA, titulaire ; ;Jean-Edouard Marlard, FDSEA, suppléant;Angélique Allouchery, FDSEA, suppléant;Charles Inglard, FDSEA, titulaire ;Hervé BERTRAND, FDSEA, suppléant;Guillaume Laigle, FDSEA, suppléant;Juliette Fournier, JA, titulaire;Jérémy Vandromme, FDSEA, suppléant ;Benoit Laine, FDSEA, suppléant;Adrien Bezu, JA, titulaire;Julien Duchateau, JA, suppléant ;pas de 2° suppléant ;ll d - Représentants des salariés agricolesSébastien Gallet, CFTC-AGRI, titulaire ;Jean-Pierre Chivoret, CFTC-AGRI, suppléant ;Jean-Luc Dourlens, CFTC-AGRI, suppléant;Il h - Représentants des propriétaires agricolesAlbert Lebrun, syndicat départemental des propriétaires privés ruraux - SDPPR-,titulaire;Xavier Fournier, SDPPR, suppléant ;Christophe De Guillebon De Resnes, SDPPR, suppléant.111 - Représentants des consommateursPas de désignation,Le reste est sans changement.
Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministre del'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras
Laurent Touvet
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-08-00008 - Arrêté modificatif n°3 du 08/10/2025 désignant les
membres de la Commission départementale
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-09-00003
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'élève
officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes
ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'élève officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc 8
EH CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéÉgalitéFraternité
Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de-Calais àcompter du 28 avril 2025;CONSIDERANT que, le 24 juillet 2025 à Saint-Etienne-au-Mont, l'élève officier Nicolas Loiodice, del'AMGN de Meulin, le gendarme Ihsan Abriche, de l'EGM 41/7 de Dijon et le gendarme Loic Pynthe, duPSIG de Marck, ont fait preuve d'un courage et d'un dévouement exemplaires en sauvant plusieursmigrants qui se noyaient ;
Arrête
Article 1er : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à l'élèveofficier Nicolas Loiodice, de l'AMGN de Meulin, au gendarme Ihsan Abriche, de l'EGM 41/7 de Dijon etau gendarme Loic Pynthe, du PSIG de Marck.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À Areas le _ ~ 9 OCT, 2025Lé préfet,qu LLaurent TouvetRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00003 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'élève officier LOIODICE Nicolas et aux gendarmes ABRICHE Ihsan et PYNTHE Loïc 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-09-00002
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au major
BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé,
en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie
mobile de LIMOGES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au major BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de LIMOGES 10
E | CabinetPRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Chefferie du cabinetARRÊTÉ ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENTLe préfet du Pas-de-CalaisOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du mériteVU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 portant création enmatière de récompenses pour actes de courage et de dévouement;VU le décret n° 70-721 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution desrécompenses susvisées ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements:VU le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet comme préfet du Pas-de- Calais ààcompter du 28 avril 2025;CONSIDERANT que, le 10 août 2025 à Boulogne-sur-Mer, le major Lionel Bacquet et le gendarme NoéJOSEPH, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de Limoges (87), ont fait preuve d'uncourage et d'un dévouement exemplaires en sauvant une personne de la noyade;
Arrête
Article 1er: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée au majorLionel Bacquet et au gendarme Noé JOSEPH, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile deLimoges (87).Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A Arras,le 7 g QCT. 2025ans
e MgtLaurent Touvet:
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-09-00002 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au major BACQUET Lionel et au gendarme JOSEPH Noé, en fonction à l'escadron 41/2 de gendarmerie mobile de LIMOGES 11