CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-102
PUBLIÉ LE 31 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars 2026 Modifiant
l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant
composition des membres du conseil de famille des pupilles de l'État (5
pages) Page 3
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-03-31-00002
Arrêté Préfectoral du 31 mars 2026 Modifiant l'Arrêté
17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026
portant composition des membres du conseil de
famille des pupilles de l'État
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
3
| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté PréfectoralModifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition desmembres du conseil de famille des pupilles de l'EtatLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment les articles L224-2 et R224-2 aR224-6 ;Vu la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;Vu la loi n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;Vu la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;Vu la délibération n°2024-11-22-10 de la commission permanente du conseil départementalportant représentation du Département au sein du conseil de famille des pupilles de l'État ;Considérant la prise en compte de la modification de la composition du conseil de familleconformément au décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 ;Considérant le courriel de Madame CAILLE Martine en date du 4 février 2026 informant de sacandidature en tant que membre du Conseil de Famille ;Considérant l'absence de suppléant en tant que personnalité qualifiée avec compétence et qualitéprofessionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;ARRETE :
ddets@charente-maritime.gouv.fr 1/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
4
ARTICLE 1 :Sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'Etat du Département de Charente-Maritime :
1)
2)
3)
4)
9)
6)
Représentants d'association de pupilles ou d'anciens pupilles de l'État ou depersonnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans ledépartement,Association Départementale d'Entraide des Personnes accueillies en Protection del'Enfance (ADEPAPE)+ Mme Catherine GOMBEAUD titulaire,+ Mme Nathalia JACQUOT suppléante.Représentants d'associations familialesUnion Départementale des Associations Familiales (UDAF) 17° Mme Claudine GUERIN titulaire,* Mme Hélène AUDINET suppléante.Association Enfance des Familles d'Adoption (EFA)° M. Serge HEURTEBISE titulaire,¢ M. Lionel PEINTRE suppléant.Représentants d'association d'assistants familiauxe Madame Monique NAKACHE, titulaire,* Madame Corinne FILLASTRE, suppléante.Représentants du Conseil Départemental+ Mme Valérie AMY-MOIE, titulaire,+ Mme Brigitte SEGUIN, titulaire,° M. Patrice RAFFARIN, suppléant,¢ Mme Corinne ETOURNEAU, suppléante.Personnalité qualifiée avec compétence et expérience professionnelles en matièred'éthique et de lutte contre les discriminations+ Mme Annick VERDON, titulaire,+ Mme Odile WARGNIE, suppléante.Personnalité qualifiée avec compétence et_ expérience professionnelles en matièremédicale, psychologique ou sociale+ M. Gilles SORBE, titulaire,+ Mme Martine CAILLE, suppléante.
ARTICLE 2:La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats dontdeux en tant que titulaire.
ddets@charente-maritime.gouv.fr 2/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
5
ARTICLE 3:Les membres ont l'obligation de signer la charte de déontologie des membres du Conseil deFamille des pupilles de l'État et d'être vigilant sur le respect de la confidentialité (articles 226-13 et226-14 du Code pénal — article L226-2-2 du CASF).
ARTICLE 4:Le tableau de suivi des mandats des membres du Conseil de Famille est annexé au présentarréte.
ARTICLE 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime, d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbertsis 15 rue de Blossac — CS80541 — 86020 Poitiers Cedex, soit par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs.
Fait à La Rochelle, le 31 MARS 2026
Pour le Préfet,Le Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
— Xavier GABILLAUD
ddets@charente-maritime.gouv.fr 3/3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
6
9202°€0'92VW—SINLLINVAPSLNSYVHO30ATIINVS30TI3SNOINdSIYAWNANS30LVONVWNGIAINS30NV3719VL:SXSNNVxtooten:szozzoretmezzozreoizt|oueA|BIOW-AWV|weuassidossuje}depuenkaieeedpueTeozetiteneezoztoro|euuuos|zuisvus|'vssvossySHOWNawepaueaiddnsjuequasaiday|xnewureLAanbiuowWHWN'USSyOssy|
€werdpueTEOZ/GO/STne6207/60/07|jeuorIHLNI3deremepraLLCERNTeETI1202/20/67MeS10Z/20/0€261eS|3SI8314N3H|syeyuasaidoy
|
iinetsaeaneszozjsororneezozreozt|sun|LaNianynesedaidwoo0202/90/0€ne#TOZ/LONTwreovensSasziooreeemROCDptCOSrmSen(Ppswordpueeupne;|NiuanonlnaeprescuesBiselduelPTOZ/90/0€NEETOZ/E0/LOnn|anvaanoosunapauesiddnssiduiooauinb92/90/0€neRUwewen|Londove|SallidndosswFrsndSZ02/90/0€neEZOZROUT|Monawordepuen6202/9010€neezozreout|suvaures|anvaanos|5°1!fa05svMOSSINeg-uBEr298/duey;quequasgidaauyendUONBAI8SIOwougddWONmes
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
7
(AS)somjureysopw(e208UOPIe,|BPBpoDNpTZUy-ZZOZ/ZOITZNPBTZ-ZTOZ.U107.reeewegiddns|zeozieorezneoz0z/omwz|aunew|311v9SunÀOSSO~Sue€INDESMNoeE202/90/0€neOZOZ/TOITO31891ujejdrwpueweuuuos|nvaNuno13See|BeTROTONQRERERER|awe|6202/0/0€neTz0z/BOTOpepe
||ION-ANvaunepweaiddns|aye|220227Enetzozmono|sonea|mavasvs|250"tq
uordyepuenyeuemil|OCOZITITEMesz0Z/10/T0|anuNIND3S—_|syeuasaiday9202°€0°92FVIN—SWLLUIYVA-SLNSYVHO303T1INVA30WASNOINGSSYSWAWS30LVONVWNGIAINS30NVI18VL:AXSNNV
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-03-31-00002 - Arrêté Préfectoral du 31 mars
2026 Modifiant l'Arrêté 17-2026-01-06-00001 en date du 6 janvier 2026 portant composition des membres du conseil de famille des pupilles de
l'État
8