CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-199
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
14-2024-07-01-00003 - Arrêté portant modification de la composition du
CODERST (4 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-07-01-00003
Arrêté portant modification de la composition
du CODERST
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-01-00003 - Arrêté portant modification de la composition du CODERST 3
E . Direction de la coordination2 des politiques publiquesPREFET et de l'appui territorialDU CALVADOSÎÊ:Æ: Bureau de l'environnementFraternité et de 'aménagement
ARRETEportant modification (6) de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
LE PRÉFET,
VU le code de la santé publique, notamment l'article L 1416-1 et les articles R1416-1 à R1416-6,VU le code des relations entre le public et I'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants,VU l'arrêté préfectoral portant composition du conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques modifié du 2 septembre 2021 modifié,CONSIDERANT les propositions de désignation de la ville de Lisieux du 9 avril 2024 et de l'Ordre desMédecins du Calvados du 29 mai 2024,SUR proposition du Secrétaire général ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiquespour le département du Calvados est composé comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant
1°" COLLEGE : REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT ET DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant- le directeur départemental adjoint des territoires et de la mer ou son représentant- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant- le responsable de l'unité départementale du Calvados de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ou son représentant- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
Rue Daniel Huet 14 000 CAEN - Tél. 02 31 30 64 00 www.calvados.gouv.fr
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2° COLLEGE : REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALESConseil départemental- M. Michel FRICOUT, conseiller départemental du canton de Ouistreham - sans changement- M. Jean-Yves HEURTIN, conseiller départemental du canton de Falaise - sans changementEn cas d'empêchement des conseillers départementaux cités ci-dessus, deux suppléants ont étédésignés par le conseil départemental du Calvados :- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2 - sans changement- M. Francis JOLY, conseiller départemental du canton de Caen 4 - sans changementMaires- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville - sans changement- M. Pascal SERARD, maire de Carpiquet - sans changement- Mme Geneviève WASSNER, maire de Cernay - sans changement3° COLLEGE: REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS AGREEES DE CONSOMMATEURS, DE PECHE et DEPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, MEMBRES DE PROFESSIONS AYANT LEUR ACTIVITE DANS LESDOMAINES DE COMPETENCE DU CONSEIL ET EXPERTS DANS CES MEMES DOMAINESAssociations agréées de consommateurs- M. Denis ALIX, administrateur, vice-président de UFC Que choisir de Caen - sans changementAssociations agréées de pêche- M. Christian GOMES, président de la fédération du Calvados pour la pêche et la protection du milieuaquatique - sans changementAssociations agréées de protection de l'environnement-M. Michel HORN, président du Groupement Régional des Associations de Protection del'Environnement de Basse-Normandie (GRAPE) - sans changementProfession de l'agriculture- M. Clément LEBRUN, vice-président de la chambre d'agriculture du Calvados - sans changementProfession de l'artisanat- M. Francois LEMARINIER, membre de la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie - sanschangementProfession de I'industrie-Mme Catherine VAUSSY, représentant les chambres de commerce et d'industrie de Caen deNormandie et de Seine-Estuaire - sans changementExperts- M. Bernard MIGNOT, président de la compagnie des commissaires-enquêteurs de Normandie (14, 50,61) - sans changement- M. Arnaud ASSELIN, directeur des risques professionnels, ingénieur conseil régional, caisse régionaled'assurance retraite et de santé au travail de Normandie (CARSAT Normandie) - sans changement- Commandant Pierre-Yves BOULBEN, chef du groupement de la prévision des risques - servicedépartemental d'incendie et de secours du Calvados - sans changement
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4ème COLLEGE : PERSONNALITES QUALIFIEESMembre titulaire- M. Stéphane GERVAISE, chef du service communal d'hygiène et de santé à la ville de Caen - sanschangementMembre suppléant- M. Pierre COURCHAI, responsable du service communal d'hygiéne, sécurité, sûreté, salubrité etaccessibilité de la ville de LisieuxMembre titulaire- Docteur Patrice PHILIPPART, médecinMembre titulaire- M. Olivier DUGUE, hydrogéologue agréé - sans changementMembre suppléant- M. Thierry PAY, directeur de l'eau et des risques au conseil départemental du Calvados - sanschangementMembre titulaire- Mme Dominique PERU, adjointe à la direction du pôle environnement du GIP LABEO - sans changementARTICLE 2 : Sur proposition du président et avec l'accord des deux tiers de ses membres, le conseil estréuni en formation restreinte sur un ordre du jour déterminé. La formation restreinte comprend aumoins un membre de chacune des catégories énumérées ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques nouvellement désignés au présent arrêté sont nommés pour la durée du mandatrestant à courir, soit jusqu'au 7 septembre 2024. Leur mandat est renouvelable.ARTICLE 4 : Le Secrétaire général est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità CAEN,le Q 4 JUIL. 2024 Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général\}'/{' ——NStéphane SINANOGA
Délais et voies de recours : Un recours contentieux contre cet arrêté peut être introduit auprès du tribunaladministratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Calvados. Dans ce même délai, un recours gracieux et/ou hiérarchique quiinterrompt le recours contentieux pourra être exercé. Le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de cesrecours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et/ou l'autrerejetés. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr .
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