| HPREFETDE LA HAUTE-MARNELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
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ANNÉE 2025 – Numéro 24 bis du 26 mars 2025
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté N°52-2025-03-00168 du 26 mars 2025 abrogeant l'arrêté n°52-2025-03-00167 portant
restrictions de circulation sur la RN4 en Haute-Marne
PREFET | CabinetDE LA HAUTE-MARNE |LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 52-2025-03-00168 DU 26 MARS 2025abrogeant l'arrêté n°52-2025-03-00167 portant restrictions de circulation sur la RN4 en Haute-Marne
La Préfète de la Haute-Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre ter du livre 4 des parties législatives etréglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;VU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la défense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2004-811 du 13 aodt 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclatures des voies a grande circulation ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-1499 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 05décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National; |VU le décret n° 2006-253 du ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer du 27février 2006 relatif aux Routes classées à Grande Circulation ;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme RéginePAM en qualité de Préfète de la Haute-Marne ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ;

VU l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports demarchandises a certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral n° 1473 du 1° juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic en crise surle département de la Haute-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements zonauxde crises routières ;VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;VU la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière : préparation etgestion des situations-de crises routières ;CONSIDERANT l'accident entre deux aéronefs militaires le 25 mars 2025 et mise en place d'une zonemilitaire temporaire restreignant la circulation sur la RN4 dans le sens Paris vers Nancy dans le département de laHaute-Marne ;
CONSIDERANT que la recherche de débris d'aéronefs sur la RN4 dans le sens Paris vers Nancy sur voie degauche du PR 7+000 au PR 10+500 est terminée ;
CONSIDERANT que la sécurité routière ne nécessite plus de prescription de mesures particulières ;
SUR proposition du Directeur départemental ;
ARRÊTE :ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté n°52-2025-03-00167 portant restrictions de circulation sur la RN4 en Haute-Marne est abrogé.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur
Cet arrêté est à effet immédiat.
ARTICLE 3 : Exécution et publication
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la Préfecture de laHaute-Marne, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Colonel Commandant le' Groupement de Gendarmeriedépartemental, le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution et de la diffusion du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Haute-Marne.
Chaumont, le LIS
La Préféte,
Régime PAM
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagnedans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application« Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).