PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-227
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de
la commission d'établissement des listes électorales dans le cadre des
élections des membres de la chambre d'agriculture de janvier 2025 (3
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-09-10-00002
Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la
commission d'établissement des listes
électorales dans le cadre des élections des
membres de la chambre d'agriculture de janvier
2025
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-09-10-00002 - Arrêté préfectoral relatif à l'institution de la commission d'établissement des
listes électorales dans le cadre des élections des membres de la chambre d'agriculture de janvier 2025 3
Es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Émilie BERTOTTO
Tél. : 04 72 61 61 34
Courriel : emilie.bertotto@rhone.gouv.fr
Affaire suivie par : Mme Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRETE n° 69-2024-09-10-
relatif à l'institution de la commission d'établissement des listes électorales dans le cadre
des élections des membres de la chambre d'agriculture de janvier 2025
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète du Rhône,
Officier de la légion d'Honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-6, R.511-16 à R.511-22 et R.511-
28 à R 511-29 ;
VU l'arrêté du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres
d'agriculture ;
VU les désignations faites ;
Sur proposition de la p réfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances,
ARRETE :
Article 1 er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l'occasion des élections des membres de
la chambre d'agriculture de janvier 2025, une commission d'établissement des listes électorales
chargée d'élaborer les listes électorales des électeurs votant individuellement et des groupements
professionnels agricoles, ainsi composée :
Président :
- Monsieur Jamal BENZIK, chef du bureau des réglementations, des élections et des associations de
la préfecture du Rhône,
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
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Membres :
- Monsieur Nicolas ROUGIER, directeur départemental des territoires adjoint,
- Monsieur Christian VIVIER-MERLE, maire de Theizé, commune du département du Rhône,
- Monsieur Guillaume MALOT, maire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or, commune de la Métropole de
Lyon,
- Monsieur Robert VERGER , représentant la caisse de Mutualité Sociale Agricole Ain-Rhône.
Membres participant avec voix consultative aux travaux d'établissement des listes électorales des
électeurs votant individuellement :
- Madame Isabelle DOUILLON, représentant la Confédération Paysanne du Rhône,
- Monsieur Serge GENEVAY, représentant la Coordination Rurale du Rhône,
- Monsieur Quentin CORGIER, représentant les Jeunes Agriculteurs du Rhône,
- Monsieur Jean VIAL, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles du Rhône (FDSEA),
- Monsieur Laurent CHEVALARD, représentant la Confédération Française de l'Encadrement,
Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC),
- Monsieur Damien FERRIER, représentant la Confédération Générale du Travail (CGT),
- Monsieur Xavier BOISTON, représentant la Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière
(CGT-FO),
- Madame Régine JOURNIAC, représentant la Confédération Française Démocratique du Travail du
Rhône (CFDT),
- Monsieur Jean Luc PAYS, représentant la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du
Rhône (CFTC),
- Monsieur Raoul LAMY, représentant les propriétaires et usufruitiers du Rhône, désigné par la
chambre d'agriculture du Rhône.
Membres participant avec voix consultative aux travaux d'établissement des listes électorales des
groupements professionnels agricoles :
- Monsieur Daniel PETITJEAN, représentant les sociétés coopératives agricoles de la production
agricole
- Monsieur Patrick REYNARD, représentant les a utres sociétés coopératives agricoles et SICA
- Madame Gilbert CHAVAS, représentant les caisses du Crédit Agricole,
- Monsieur Olivier DECULTIEUX, représentant les c aisses d'assurances mutuelles agricoles et caisses
de mutualité sociale agricole.
Suppléants :
- Madame Hélène FARGEON, cheffe du service économie agricole au sein de la Direction
départementale des territoires,
- Monsieur David AGNIEL, adjoint de la cheffe du service économie agricole au sein de la Direction
départementale des territoires,
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- Monsieur Guy RAGEY, Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Rhône
(FDSEA),
- Madame Christine EIGELDINGER, Confédération Générale du Travail (CGT),
- Madame Ghislaine THOMAS, Confédération Française Démocratique du Travail du Rhône (CFDT),
Secrétaire :
- Monsieur Fabrice VERDEJO, responsable équipe moyens généraux et données de la Chambre
d'agriculture du Rhône.
Article 2 : La commission siégera à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon –
184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l'égalité des chances de la préfec -
ture du Rhône et le président de la commission d'établissement des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres.
Fait à Lyon, le
La préfète,
Secrétaire générale,
Préfète déléguée pour l'égalité des
chances
Signé : Vanina NICOLI
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