ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-116
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy /
03-2025-07-01-00020 - Décision DG-2025-07 portant délégation de
signature (22 pages) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2025-07-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1479/2025 du 16 juillet 2025
fixant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental (1 page) Page 26
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy
03-2025-07-01-00020
Décision DG-2025-07 portant délégation de
signature
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CENTRE HOSPITALIER DE VICHY
DIRECTION GENERALE - JT/VF


DECISION DG -2025-07
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE



Le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy.

- Vu la l oi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux
Patients, à la Santé et aux Territoires modifiée.

- Vu le d écret n° 2009-1765 du 30 d écembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé.

- Vu l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique.

- Vu les articles D6143-33 et suivants du Code la Santé Publique.

- Vu l'organigramme du personnel de direction.


D E C I D E


ARTICLE 1 :

Sont de la compétence spécifique du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, les matières suivantes :

 Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics.
 Les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L 6143-7 du Code de la Santé
Publique après concertation avec le Directoire.
 Plus généralement dans les matières autres que celles énumérées aux 1 ° à 1 8° de l'article
L6143-7 du Code la Santé Publique, toute décision ou acte qui, en raison de l'importance de
son objet ou de son incidence financière pour le Centre Hospitalier, ne saurait être prise par
délégation.
 Les décisions de nomination aux fonctions de Chef de Pôle.
 Les actes liés à la politique hospitalière de territoire.
 Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs.
 Les décisions d'ester en justice.
 Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle.

ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Madame Amandine
BERNON, Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche clinique, reçoit délégation
de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX et de Madame Amandine
BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires générales, des projets et
de la contractualisation , reçoit délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1 er de la
présente décision.
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ARTICLE 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX , de Madame Amandine
BERNON et de Monsieur Yann DELPEUCH, Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge
des affaires financières, du contrôle de g estion et des admissions reçoit délégation de signature pour les
matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.

ARTICLE 5 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine
BERNON, de Monsieur Yann DELPEUCH et de Madame Julie FAUCHER , Madame Bernadette
MALLOT, Directrice adjointe en charge de la qualité, d e la gestion des risques et des usagers, reçoit
délégation de signature pour les matières énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jérôme TRAPEAUX, de Madame Amandine
BERNON, Monsieur Yann DELPEUCH, de Madame Julie FAUCHER et de Madame Bernadette
MALLOT, Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des achats, de la logistique,
des équipements biomédicaux et du s ystème d'information reçoit délégation de signa ture pour les matières
énumérées à l'article 1er de la présente décision.


ARTICLE 7 :

En cas d'empêchement des délégataires habituels, l'a dministrateur d'astreinte dispose d'une délégation
générale de signature pour l'ensemble des actes et décisions à p rendre en urgence. Il en informe sans délai le
Directeur du Centre Hospi talier, Monsieur Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe
ou le directeur adjoint désigné(e) comme assurant l'intérim de direction.





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POLE MANAGEMENT / RESSOURCES HUMAINES


ARTICLE 8 :

De donner délégation de signature à Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint en charge des affaires
générales, des projets et de la contractualisation, pour tous les actes et documents relevant des domaines :

 La gestion courant e de l'établissement, y compris les notes de service et les notes
d'information à l'intention du personnel.
 Les relations avec les réseaux de soins, les conventions de coopération.
 Les courriers internes.
 La communication.

ARTICLE 9 :

En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Yann DELPEUCH , de donner délégation de signature à
Madame Amandine BERNON , Directrice adjointe en charge des affaires médicales et de la recherche
clinique pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 8 de la présente décision.

ARTICLE 10 :

De donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON , Directrice a djointe en charge des
affaires médicales et de la recherche clinique pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires médicales.
 La gestion des carrières médicales, excepté les contrats dits attractifs.
 La formation du personnel médical.
 La paie du personnel médical.
 Tous les documents relatifs à la permanence et à la continuité des soins.
 La recherche clinique.

ARTICLE 11 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Madame Marie PHLIPPOTEAU, Adjointe à la Direction des affaires médicales et aux affaires générales,
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'a rticle 10 de la présente décision , hormis la
recherche clinique.

ARTICLE 12 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine BERNON, de donner délégation de signature à
Monsieur Aurélien PIRAUD, responsable de l' Unité de re cherche c linique pour tous les actes et
documents relevant de la recherche clinique.

ARTICLE 13 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Amandine BERNON et de Madame
Marie PHLIPPOTEAU , de donner délégation de signature à Monsieur Yann DEL PEUCH, Directeur
adjoint en charge des affaires générales, des projets et de la contractualisation , pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 10 de la présente décision.
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ARTICLE 14 :

De donner délégation de signature à Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe en charge des ressources
humaines, des relations sociales, du développement durable et des instituts de f ormation, pour tous les actes
et documents relevant, notamment, des domaines suivants :

 La gestion des carrières du personnel non médical.
 La formation du personnel non médical.
 La paie du personnel non médical.
 Les sanctions disciplinaires du 1er groupe.
 Les ordres de mission et les remboursements de frais de déplacement.
 Les tableaux de garde et d'astreinte du personnel non médical.
 Les accidents du travail et maladies professionnelles.
 Les relations avec la CNRACL, le CGOS, la MNH et autres organismes.
 L'activité de l'IFSI et de l'IFAS (hormis les documents définis à l'article 13).
 La gestion de la crèche.
 Les relations sociales, la sécurité des personnels et les conditions de travail.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.
 Tous les actes de gestion des Ressources Humaines.
 Le comité social d'établissement (CSE) et la formation spécialisée en santé, sécu rité
et conditions de travail (F3SCT)

ARTICLE 15 :

En cas d'absence ou d'empêchemen t de Madame Sandy RIZZO , de donner délégation de signature à
Madame Valérie GUGGISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , Adjointes à la Direction des
ressources h umaines, des relations s ociales et des instituts de formation, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 14 de la présente décision.

ARTICLE 16 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO et de Madame
Valérie GUG GISBERG et Madame Marilyn CAVELIER , de donner délégation de signature à Monsieur
Yann DELPEUCH , Directeur ad joint en charge des affaires générales, des projets et de la
contractualisation, pour tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'a rticle 14 de la présente
décision.

ARTICLE 17 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Sandy RIZZO , de Madame
Valérie GUGGISBERG, de Madame Marilyn CAVELIER, et de Monsieur Yann DELPEUCH de donner
délégation de signature à Madame Amandine BERNON, Directrice a djointe en charge des affaires
médicales et de la recherche clinique, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article
14 de la présente décision.

ARTICLE 18 :

De donner délégation de signature à Madame Marie -Elise LALEURE , Attachée d'administration
hospitalière, pour les notes d'information relatives au développement durable.

ARTICLE 19 :

De donner délégation de signature à Monsieur Hervé MARQUIS, Directeur par intérim de l' IFSI-IFAS-
IFAP, pour tous les doc uments et courriers relatifs à la g estion courante de l'IFSI, de l'IFAS et de l'IFAP,
hormis les documents valant engagement financier de l'établissement et émissions de titres de recettes.
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ARTICLE 20 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hervé MARQUIS, de donner délégation de signature à
Madame Florence MAGDELAINE, Cadre de santé formateur, pour tous les documents et courriers relatifs
à la gestion courante de l'IFSI, de l'IFAS, et de l'IFAP hormis les documents valant engagement financier
de l'établissement et émissions de titres de recettes.

ARTICLE 21 :

De donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice Générale des soins,
pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soi ns et de la
Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico -Techniques, dont les conventions de stage des
agents affectés à la Direction des Soins Infirmiers.

ARTICLE 22 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Séverine GERIEUX, de donner délégation de signature à
Madame Céline LE CONTELLEC , Cadre Supérieure de Santé, pour tous les actes et documents relatifs
au fonctionnement courant de la Direction des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico -Techniques, do nt les conventions de stage des agents affectés à la Direction des
Soins Infirmiers.


ARTICLE 23 :

De donner délégation de signature à Madame Clara DANNANE, Responsable du Service Social, pour tous
les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 24 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clara DANNANE, de donner délégation de signature à
Madame Marine MEZURET , Assistante s ociale du Service Social , pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement courant du Service Social.

ARTICLE 25 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clara DANNANE et de Madame
Marine MEZURET , de donner délégation de signature à Madame Séverine GERIEUX , Coordonnatrice
Générale des soins, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant du Service Social.
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ARTICLE 26 :

De donner délégation de signature à Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe en charge de la
qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et docum ents relevant des domaines
suivants :

 L'ensemble des questions traitant de la qualité, de la gestion des risques et des
relations avec les usagers.
 La Commission Des Usagers.
 Les relations avec l'assurance en responsabilité de l'établissement.
 Les notes d'information.
 Les courriers internes.

ARTICLE 27 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Bernadette MALLOT, de donner délégation de signature à
Madame Cou THO, Ingénieure hospitalier, adjointe à la Direction de la qualité, de la gestion des risques et
des usagers, pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 26 de la présente décision.

ARTICLE 28 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT et de Madame Cou THO,
de donner délégation de sign ature à Madame Fabienne MOREL, Ingénieure hospitalier, à la Direction de
la qualité, de la gestion des risques et des usagers , pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 26 de la présente décision.

ARTICLE 29 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Bernadette MALLOT de Madame Cou THO, et
de Madame Fabienne MOREL, de donner délégation de signature à Madame Amandine BERNON,
Directrice adjointe en charge des a ffaires médicales et de la recherche clinique, pour t ous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 26 de la présente décision.


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PÔLE DIM/ENTREES/FINANCES/INFORMATIQUE (D.E.F.I.)



ARTICLE 30 :

De donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires
financières, du contrôle de gestion et des admissions, pour tous les actes et documents relevant des domaines
suivants :

 Les affaires budgétaires et financières.
 L'ordonnancement de l'ensemble des dépenses en conformité avec l'EPRD.
 Les contentieux relevant de ce domaine d'activité.
 La gestion administrative et la facturation des séjours des malades et des personnes
hébergées.
 Le tirage et le remboursement des lignes de trésorerie.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction des affaires financières et des admissions.
 Les notes d'information et courriers relevant des domaines de compétence de la
direction du contrôle de gestion.

ARTICLE 31 :

En cas d'absen ce o u d'empêchement de Madame Julie FAUCHER , de donner délégation de signature à
Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à la Direction des affaires financières et des admissions, pour
tous les actes et documents traitant d es affaires visées à l'article 30 de la présente décision, et relatifs au
fonctionnement des affaires financières et des admissions.

ARTICLE 32 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, de donner délégation de signature à
Madame Christine FRANCOIS, Attachée d'Administration Hospitalière au B ureau des Entrées, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision , et relatifs au
fonctionnement du service admissions/frais de séjour/consultations/contentieux.

Cette délégation vaut notamment pour :
 la signature de toute d écision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011 -803 du 5 juillet
2011 modifée.
 la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.


ARTICLE 33 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Ma dame Jul ie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signature à Madame Claudine LARNOUHET, Adjointe à
la Direction des a ffaires financières et des admissions, pour tous les actes et documents traitant des affaires
visées à l'article 30 de la présente décision, et relatifs au fonctionnement du service a dmissions/frais de
séjour/consultations/contentieux, hormis les décisions mentionnées à l'article 34.

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ARTICLE 34 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Julie FAUCHER et de Madame
Christine FRANCOIS, de donner délégation de signatu re à Monsieur Xavier MOCELLIN , Adjoint des
Cadres Hospitaliers au Bureau des Entrées , pour signer toute déc ision en relation avec la situation
administrative des patients.

Cette délégation vaut notamment pour :
 la signature de toute décision et de tout document concernant des patients faisant l'objet de soins
psychiatriques sans consentement dans le cadre des dispositions de la Loi n° 2011 -803 du 5 juillet
2011 modifée.
 la signature de tout document en rapport avec les formalités de décès des patients.
 ester en justice pour les actions ayant trait aux patients et résidents devant les juridictions
suivantes : Tribunal Judiciaire de Cusset et Tribunal de proximité.

ARTICLE 35 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Julie FAUCHER, et de Madame Claudine LARNOUHET,
de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 30 de la présente décision.

ARTICLE 36 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la l ogistique, des équipements biomédicaux et du système d'information, pour tous les actes et
documents relatifs au fonctionnement du système d'i nformation/relations avec les fournisseurs , hormis les
documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 37 :

En ca s d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , de donner délégation de signature à
Monsieur Bernard TESTUT, Responsable du système d'information, pour tous les actes et documents
relatifs au fonctionnement du système d'information/relations avec le s fournisseurs, hormis les documents
valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 38 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT et de M. Bernard TESTUT, de donner
délégation de signature à Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe en charge des affaires financières,
du c ontrôle de gestion et des a dmissions, pour tous les actes et documents relatifs au fon ctionnement du
système d'information/relations avec les fournisseurs.




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DIRECTION TRAVAUX/ACHATS/LOGISTIQUE/EQUIPEMENTS BIOMEDICAUX


ARTICLE 39 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux, et du système d'information pour tous les actes et
documents relevant des domaines suivants :
 La gestion et l'émission de bons de commandes de s travaux, fournitures , biens et
services.
 La vérification du servi ce fait et la liquidation des fa ctures relatives aux prestations
accomplies.
 La sécurité des personnes et des biens au sein de l'établissement.
 Les notes d'information relatives aux domaines de compétence de la Direction
travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux.
 Les courriers internes.
 La gestion du patrimoine.
 Les relations avec les compagnies d'assurances en charge des biens et bâtiments.

ARTICLE 40 :

De donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint en charge des travaux, des
achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du s ystème d'information dans le cadre de ses
attributions spécifiques en tant que comptable-matières.

La comptabilité-matières comprend toutes les opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées, objets
de consommation, matières premières et produits pharmaceutiques.

A ce titre, le directeur lu i délègue le pouvoir d'engagement et de liquidation des dépenses dans le cadre des
attributions réglementaires qui sont les siennes.

A cet effet, il signe tous les actes relatifs à :

- L'engagement financier des commandes que celles -ci relèvent ou non d e l'exécution de marchés publics
(signature des bons de commande) ;
- Le contrôle des livraisons effectuées dans les magasins placés sous sa responsabilité ;
- La liquidation des factures ;
- La gestion des magasins généraux ;
- La tenue de la comptabilité des stocks ;
- La conservation de certains biens mobiliers (matériel et outillage, mobilier, matériel de transport, etc.) ;
- La tenue de la comptabilité d'inventaire ;
- La régie d'avances.

La comptabilité des stocks et en-cours ou comptabilité de matières consommables est tenue en quantité et en
valeur par le directeur des services économiques.

En fin d'année, le compte de gestion établi par le responsable des services économiques est présenté en
conformité avec le compte financier de l'établissement.

Le comptable-matières est responsable de sa gestion. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du directeur.

Il est assujetti à un cautionnement conformément aux lois et règlements en vigueur.




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ARTICLE 41 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT de donner délégation de signature à
Madame Marie-Elise LALEURE, Responsable du département des é quipements et des achats, pour tous
les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 39 de la présente décision.

ARTICLE 42 :

Monsieur Benoit RIBOT bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de
l'établissement support du GHT Territoires d'Auvergne pour la passation des marchés conformément à la
réglementation en vigueur relative au fonctionnement de s Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) .
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoit RIBOT , Madame Marie-Elise LALEURE
bénéficie d'une délégation de signature donnée par le Directeur Général de l'établissement support du GHT
Territoires d'A uvergne. (Décision portant délégation de signature et conventions de mise à disp osition
jointes en annexes 1-2-3)

ARTICLE 43 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Patrice PAILLET , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant de s affaires visées à l'article 39 de la présente décision, et relatifs aux dom aines
d'activité du département travaux-services techniques -sécurité, hormis les documents valant engagement
financier de l'établissement.

ARTICLE 44 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE , de donner délégation de signature à Monsieur Stéphane MARTIN , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 39 de la présente déc ision, et relatifs aux domaines
d'activité du département logistique i ntégré, hormis les documents valant engagement financier de
l'établissement.

ARTICLE 45 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise LALEURE, de donner délégation de signature à Monsieur Philippe QUAIRE , Ingénieur
hospitalier au sein de la direction travaux/achats/logistique/équipements biomédicaux, pour tous les actes et
documents traitant des affaires visées à l'article 39 de la prése nte décision, et relat ifs aux domaines
d'activité du département biomédical, hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.

ARTICLE 46 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Benoit RIBOT et de Madame
Marie-Elise L ALEURE, de donner délégation de signature à Madame Julie FAUCHER , Directrice
adjointe en charge des a ffaires financières, du contrôle de g estion et des admissions, pour tous les
documents valant engagement financier de la direction travaux/achats/logistique/Equipements biomédicaux.
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POLE MEDICO-TECHNIQUE


ARTICLE 47 :

De donner délégation de signature à Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER , Ph armacien gérant,
pour :

 Organiser l'approvisionnement des produits relevant de sa compétence, et
procéder à l'e ngagement et la liquidation des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD.

ARTICLE 48 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Jérôme TAVERNIER, de donner délégation de
signature à Madame le Docteur Magali THIBAULT, Madame le Docteur Hélé na BERTUCAT,
Madame le Docteur Mélanie COUMELET, Madame le Docteur Jessica PIGNARD , Madame le
Docteur Manon BOUQUIN, Madame le Docteur Anne-Lise FERRAND, Monsieur le Docteur Amaury
DEMAZIERE, Madame le Docteur Romane HUET Pharmaciens, pour tous les actes et documents
traitant des affaires visées à l'article 47 de la présente décision.

ARTICLE 49 :

De donner délégation de signature à la cheffe de service du laboratoire, Madame le Docteur
Julie GAGNANT pour :

 Assurer l'approvisionnement du laboratoire en produits nécessaires à son
fonctionnement et procéder à l'engagement des dépenses afférentes à ces produits
dans les limites définies à l'article 1, en conformité avec l'EPRD et, le cas échéant,
précisées par une décision spécifique du Directeur.

ARTICLE 50 :

En cas d'absence ou d'e mpêchement de Madame le Docteur Julie GAGNANT , de donner délégation de
signature à Madame Cécile GOUGAT , faisant fonction de Cadre de santé du laboratoire, pour tous les
actes et documents traitant des affaires visées à l'article 49 de la présente décision.

ARTICLE 51 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame le Docteur Julie GAGNANT et de Madame
Cécile GOUGAT , de donner délégation de signature à Monsieur Benoit RIBOT , Directeur adjoint en
charge des travaux, des achats, de la logistique, des équipements biomédicaux et du système d'i nformation
pour tous les actes et documents traitant des affaires visées à l'article 49 de la présente décision.













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DIRECTEURS REFERENTS DE PÔLE


ARTICLE 52 :


De donner délégation de signature à chaque Directeur référent de pôle pour tous les documents relatifs au
fonctionnement courant de leur pôle hormis les documents valant engagement financier de l'établissement.


Les Directeurs référents de pôle sont les suivants :


- Madame Amandine BERNON :
 Pôle Chirurgical

- Madame Marie-Anne DELRIEU :
 Pôle Femme-Enfant,
 Pôle Médico-Technique
 Pôle Réadaptation et Gériatrie

- Madame Julie FAUCHER :
 Pôle Psychiatrie
 Pôle Prévention, Education, Santé Publique

- Madame Bernadette MALLOT :
 Pôle Médical 1
 Pôle Médical 2




















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ASTREINTE DE DIRECTION


ARTICLE 53 :

Délégation de signature es t donnée à l'a dministrateur d'astreinte, représentant de l'autorité lé gale, à l'effet
de signer, au cours des astreintes administratives qui lui sont confiées , toute décision , correspondance ou
formulaire officiel lié à la vie hospitalière, notamment à la prise en charge des patients, à l'état civil, aux
actes médico -légaux, à la gestion des ressources h umaines, à la sécurité des personnes et des biens, à la
continuité du service public ou présentant un caractère d'urgence manifeste.
Cette délégation vaut également à l'occasion de la signature de tous certificats concernant d es patients
faisant l'objet de soins psychiatriques dans l e cadre des dispositions de la L oi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
modifiée.

Les personnels assurant des astreintes administratives conformément à un tableau d'astreinte hebdomadaire
sont désignés ci-après :

- Monsieur Jérôme TRAPEAUX, Directeur.
- Madame Amandine BERNON, Directrice adjointe.
- Monsieur Yann DELPEUCH, Directeur adjoint.
- Madame Marie-Anne DELRIEU, Directrice adjointe.
- Madame Julie FAUCHER, Directrice adjointe.
- Madame Séverine GERIEUX, Coordonnatrice Générale des soins.
- Madame Bernadette MALLOT, Directrice adjointe.
- Monsieur Benoit RIBOT, Directeur adjoint.
- Madame Sandy RIZZO, Directrice adjointe.

ARTICLE 54

Les décisions prises ou les actes signés au titre de l'article 53 font l'objet d'u ne traçabilité particulière à
travers un rapport hebdomadai re d'astreinte administrative, et lorsque l'importance d'un évènement le
justifie, l'a dministrateur d'astreinte informe sans délai le Directeur du Centre Hos pitalier, Monsieur
Jérôme TRAPEAUX, ou, en son absence, la directrice adjointe ou le directeur adjoint désigné(e) comme
assurant l'intérim de direction.



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REQUISITIONS JUDICIAIRES D'UN MEDECIN URGENTISTE

ARTICLE 55 :

Délégation de signature est donnée au médecin urgentiste assurant quotidiennement la mission de
coordination pour la signature des réponses apportées aux réquisitions judiciaires sollicitant l'intervention
d'un praticien urgentiste pour procéder à un examen médical et à la réalisation de prélèvements.

Les médecins assurant les missions de coordination sont désignés ci-après :

- Docteur Teble ALLAHRA
- Docteur Oriane BODROS
- Docteur Ilongya BOKETSHU
- Docteur Patrice BOUILLON
- Docteur Abdellah BOUHAMAMA
- Docteur Kouatar BOUSTIH
- Docteur Diane CHARRIER
- Docteur Anne-Claire ECHARD
- Docteur Gaël GIBOT
- Docteur Rémi JUAREZ
- Docteur Daniel LAPORTE
- Docteur Marie-Emmanuelle LIMOGES
- Docteur Justine MIALON-LAHOUEL
- Docteur Kamla MISSAOUI
- Docteur Junior ONYUMBE-LUNGUDI
- Docteur Magali SAUVADET

ARTICLE 56 :

Les réquisitions signées au titre de l'article 55 font l'objet d'une traçabilité particulière. Elles sont adressées
à la direction des affaires financières et des admissions et renseignées dans un tableau de suivi.

ARTICLE 57 :

Les délégations consenties au titre de la présente décision peuvent, à to ut moment, être retirées par l'autorité
délégante.

ARTICLE 58 :

Toutes les décisions antérieures portant délégation de signature sont abrogées.

ARTICLE 59 :

La présente d écision est communiquée au Conseil de Surveillance du Ce ntre Hospitalier de Vichy . Elle
prend effet à la date de notification aux intéressés.
Elle est transmise s ans délai à Monsieur le Comptable Public du Centre Hospitalier , accomp agnée d'un
dépôt des signatures.
La présente d écision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du
Département de l'Allier. Elle est consultable sur le site internet du Centre Hospitalier.

Fait à Vichy, le 1er Juillet 2025


Le Directeur,
Jérôme TRAPEAUX

SIGNE
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15


DIFFUSION :
. Membres du Conseil de Surveillance
. Monsieur le Comptable Public
. Madame BERNON – Madame PHLIPPOTEAU – Monsieur PIRAUD
. Monsieur DELPEUCH
. Madame FAUCHER – Madame LARNOUHET – Madame FRANCOIS – Monsieur MOCELLIN
. Madame RIZZO – Madame GUGGISBERG – Madame CAVELIER
. Madame MALLOT – Madame THO – Madame MOREL
. Monsieur RIBOT– Madame LALEURE – Monsieur PAILLET – Monsieur MARTIN – Monsieur QUAIRE
. Monsieur TESTUT
. Madame DELRIEU
. Madame GERIEUX – Madame LECONTELLEC
. Madame DANNANE – Madame MEZURET
. Docteur TAVERNIER - Docteur THIBAULT - Docteur BERTUCAT - Docteur COUMELET -
Docteur PIGNARD - Docteur BOUQUIN - Dr FERRAND - Dr DEMAZIERE – Dr HUET
. Docteur GAGNANT – Madame GOUGAT
. Monsieur MARQUIS – Madame MAGDELAINE
. Docteur LIMOGES - Docteur ALLAHRA - Docteur BODROS – Docteur BOKETSHU
Docteur BOUILLON - Docteur BOUHAMAMA - Docteur BOUSTIH - Docteur CHARRIER
Docteur ECHARD - Docteur GIBOT - Docteur JUAREZ - Docteur MIALON-LAHOUEL
Docteur LAPORTE - Docteur MISSAOUI – Docteur ONYUMBE-LUNGUDI - Docteur SAUVADET
. Recueil des Actes Administratifs
























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CLERMONT-FERRANDCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRELA DIRECTRICE GENERALEDG/VDR/SNDécision enregistrée sous le n° EXTRAIT DU REGISTRE2025-02-10DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
LA DIRECTRICE GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER ETUNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND,POUVOIR ADJUDICATEUR,
e Vu le code de santé publique, notamment dans ses articles L. 6143-7 et L. 6132-1 à L 6132-6 etR.6132-1 et suivants,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le Code de la Commande Publique,Vu le décret du Président de la République du 28 août 2023 portant nomination de Mme ValérieDURAND-ROCHE en qualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand,e Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 de la Directrice générale du Centre National de Gestionportant détachement de Mme Valérie DURAND-ROCHE sur l'emploi de Directrice générale duCHU de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et des centres hospitaliers de Riom, d'Enval, d'Issoire,du Mont-Dore, et de Billom et du centre hospitalier de Montlugon-Néris-les-Bains,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Territoiresd'Auvergne, et ses avenants,Vu la convention de mise à disposition de Mme Anne-Marie DOLCEMASCOLO,Vu la convention de mise à disposition de Mme Nora DURAND TILLIER,Vu la convention de mise à disposition de M. Philippe STAMM,Vu la convention de mise à disposition de M. M. Maxime PETRYSZYNVu la convention de mise à disposition de M. Christophe COLLIOT,Vu la convention de mise à disposition de Mme Aurélie DILASSER,Vu la convention de mise à disposition de M. Benoît RIBOT,Vu la convention de mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE,Vu la convention de mise à disposition de Françoise LEPRON-CHEVANNE,Vu la convention de mise à disposition de Marion BOUGAREL,Vu la convention de mise à disposition de M. Grégory DUFAU,Vu la convention de mise à disposition de Mme Guytaine DESNOIX.
DÉCIDEARTICLE 1 : ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame ValérieDURAND-ROCHE, Directrice Générale du CHU de Clermont-Ferrand, pour les marchés publicsde foumitures et de service conclus pour les établissements du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) Territoires d'Auvergne.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
16

Annexe 1




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ARTICLE 2 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal a 40 000€ HTPour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour leurs établissementsrespectifs d'un montant inférieur ou égal à 40 000€ HT, délégation est donnée respectivement à :- Mme Françoise LEPRON-CHEVANNE, Responsable des achats du Centre Hospitalierde Moulins-Yzeure,- Mme Marion BOUGAREL, Directrice des Achats, de la Logistique et du DéveloppementDurable du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure,- Mme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats duCentre Hospitalier de Vichy,- M. Benoit RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Systèmed'information du Centre Hospitalier de Vichy,- Mme Aurélie DILASSER, Directrice Adjointe du pôle ressources opérationnelles etdurables du Centre Hospitalier de Thiers,- M. Christophe COLLIOT, Responsable Achats au Centre Hospitalier de Thiers,- M. Philippe STAMM, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Cœur du Bourbonnais,- Mme Nora DURAND TILLIER, Responsable des affaires économiques, logistiques,techniques et du développement durable au Centre Hospitalier de Bourbonl'Archambauit,- Mme Anne-Gaëlle DOLCEMASCOLO, Responsable finances au Centre Hospitalierd'Ambert,- Mme Guylaine DESNOIX, Responsable finances au Centre Hospitalier d'Ainay-le-Château,à l'effet de signer :- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et desmarchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques deleurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 3 : Délégation de signature pour les marchés publics de fournitures et de serviceconclus pour le GHT d'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formaliséesapplicables aux marchés de fournitures et de servicesPour les marchés publics de fournitures et de service conclus pour les établissements du GHTd'un montant inférieur ou égal aux seuils des procédures formalisées applicables aux marchésde fournitures et de services, délégation est donnée respectivement à :- M. Nicolas SAVALE, Directeur des achats et des logistiques du CHU de Clermont-Ferrand.à l'effet de signer :- Les documents concernant la préparation et la passation des accords-cadres et desmarchés publics de fournitures et de service répondant à des besoins spécifiques deleurs établissements respectifs, ainsi que de leurs avenants.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter du 24 octobre 2024.Madame Valérie DURAND-ROCHE, Directrice Générale, et l'ensemble des délégataires sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision,La présente décision abroge et remplace toutes décisions et dispositions antérieures de mêmenature.
58 rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
17







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La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quit900 fonctions ou quo coc fonctions font l'objot do modifications au sein du CHU de ClermentFerrand.Cette délégation peut être retirée au délégataire à tout moment par décision de la Directric:Générale.La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dideux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le TribuneAdministratif de Clermont-Ferrand dans le même délai.Cette délégation est portée à la connaissance du Conseil de surveillance.Un exemplaire de la présente délégation sera transmis pour attribution, publication et diffusion àaux intéressés pour attribution,les directeurs des établissements du GHT,le Bureau des marchés du CHU,Monsieur le Trésorier principal du CHU,Le service communication pour publication sur le site Internet du CHU,la Direction Générale.
56 rue Montalombert 63003 GLERMONT-FERRAND Gedox 1
18







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sSu .CLERMONT-FERRAND EH Li HH Het |COWIE HOR CE «verte
C E A DISPOSITION
Entre les soussignésM. Jérôme TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Valérie DURAND-ROCHEDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre pari,
Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à10,Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mal 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,Vu la circulaire interministérielle du 4 mai 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
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Annexe 2




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Article 1 ; Objet et durée de la conventionM. Benoît RIBOT, Directeur du Pôle Travaux, Achats, Logistique (PTAL) et du Système d'information,est mis à disposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire deClermont-Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy àhauteur de 5% de son temps de travail,M. Benoît RIBOT assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du Centre HospitalierUniversitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, la passation demarché eu sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une délégation de signature etdans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commission plénière desmarchés du GHT Territoires d'Auvergne.
Le Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deM. Benoît RIBOT qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prise par leDirecteur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financière.Article 3 ; Durée de la mise à dispositionLa mise à disposition de M. Benoît RIBOT auprès du CHU est prononcée pour une durée de trois ansest renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.Elle peut prendre fin- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil souscouvert du respect d'un préavis de trois mois.- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à sonposte actuel.Article 4 ; Contentieux- CompétenceTous les iltiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relévent de la compétencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
Fait à Vichy, le 20 mars 2025L'intéressé, Le Directeur du Centre La Directrice Générale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-Ferrand
20



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LCU CHTCLERMONT-FERRAND i rl de |CONT LAON 94010 4 LIVRE 72 dt
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Entre les soussignésM. Jérôme TRAPEAUXDirecteur du Centre Hospitalier de Vichyd'une part,etMadame Valérie DURAND-ROCHEDirectrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrandd'autre part,
Vu le Code général de la Fonction publique,Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions desfonctionaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition et notamment ses articles 1 à10,Vu l'article 6132-3 | 3° du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein desgroupements hospitaliers de territoireVu les articles L6143-7, R6143-38, D6143-33 du Code de de la Santé Publique,Vu la circulaire interministérielle du 4 mal 2017 relative à l'organisation des groupements hospitaliersde territoire,Vu le règlement intérieur de la commission plénière des marches du GHT Territoires d'Auvergne,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
21
Annexe 3




03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-07-01-00020 - Décision DG-2025-07 portant délégation de signature 24
Article 1 ; Objet et durée de la conventionMme Marie-Elise LALEURE, Responsable du département Equipements et Achats, est mise àdisposition par le Centre Hospitalier de Vichy auprès du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand à dater de la notification de la présente convention au Centre Hospitalier de Vichy à hauteurde 5% de son temps de travail.Mme Marie-Elise LALEURE assurera pour le compte de Madame la Directrice Générale du CentreHospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand, établissement support du GHT, et en son nom, lapassation de marché au sens du Code de la commande publique, dans le cadre d'une délégation designature et dans la limite des dispositions prévues par le règlement intérieur de la commissionplénière des marchés du GHT Territoires d'Auvergne.Article 2 : Modalités administrativesLe Centre Hospitalier de Vichy assure la gestion de la situation administrative deMme Marie-Elise LALEURE qui se verra notifier une décision individuelle de mise à disposition prisepar le Directeur du Centre Hospitalier de Vichy, sans contrepartie financière.Article 3 : Durée de la mise à dispositionLa mise à disposition de Mme Marie-Elise LALEURE auprès du CHU est prononcée pour une duréede trois ans est renouvelable par tacite reconduction pour cette même durée.Elle peut prendre fin :- avant ce terme à la demande de l'intéressé ou des établissements d'origine et d'accueil souscouvert du respect d'un préavis de trois mois,- de plein droit, à la cessation des fonctions de l'intéressé, dans son établissement d'origine, à sonposte actuel,
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétencedu Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND,
Fait à Vichy, le 20 mars 2025L'intéressée, Le Directeur du Centre La Directrice Générale duHospitalier de Vichy Centre Hospitalier Universitairede Clermont-FerrandMario-Elise LALEURE Jérôme TRAPEAUX
f nés à |et VU.}
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03_CHV_Centre Hospitalier de Vichy - 03-2025-07-01-00020 - Décision DG-2025-07 portant délégation de signature 25
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2025-07-16-00002
Extrait de l'arrêté n° 1479/2025 du 16 juillet 2025
fixant la cartographie des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire
départemental
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1479/2025 du 16 juillet 2025
fixant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Service Aménagement et urbanisme des territoires
Extrait de l'arrêté n°1479/2025 en date du 16 juillet 2025 p ortant arrêt de la cartographie des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Article 1 : La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables est arrêtée.
Les ZAEnR en vigueur sont celles répertoriées sur la carte consultable sur le portail cartographique et sont
consultables au moyen du lien suivant :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=1fd3bfe1-a00c-4331-b15a-
e45b400a4720
Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les modalités prévues
à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 , afin de permettre d'identifier un volume de zones d'accélération
suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables définis à l'échelle
régionale.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Clermont-Ferrand soit :
 Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication ;
 À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la
réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à
compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale ou par l'application informatique Télérecours,
accessible par le lien : https://www.telerecours.fr.
Article 5 : Le préfet et le directeur départemental des territoires de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 22 avril 2025
Le préfet de l'Allier et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Cyrielle FRANCHI
Moulins, le 16 juillet 2025
Le préfet de l'Allier
Signé
Christophe Noël du Payrat
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-07-16-00002 - Extrait de l'arrêté n° 1479/2025 du 16 juillet 2025
fixant la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
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