| Nom | Raa spécial 19-2024-057 du 3 juillet 2024 |
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| Administration | Préfecture de Corrèze |
| Date | 03 juillet 2024 |
| URL | https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/30036/217557/file/recueil-19-2024-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 03 juillet 2024 à 10:03:31 |
| Date de modification du PDF | 03 juillet 2024 à 11:04:03 |
| Vu pour la première fois le | 16 août 2025 à 01:41:20 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2024-057
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
19-2024-07-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de
l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
pour les deux circonscriptions du département de la Corrèze. (2 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2024-07-03-00001
Arrêté fixant la liste des candidats au second
tour de l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 pour les
deux circonscriptions du département de la
Corrèze.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2024-07-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 pour les deux circonscriptions du département de la Corrèze.
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PREFET : Direction de la citoyenneté,a CORREZE de la réglementation et desHai collectivités locales
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEfixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députésa l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024pour les deux circonscriptions du département de la Corréze
Le préfet de la Corréze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral et notamment son article R. 101;Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députésà l'Assemblée nationale,Vu les résultats du tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage qui s'est déroulé à lapréfecture le 16 juin 2024,Vu les résultats du premier tour de scrutin du dimanche 30 juin 2024,Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées à la préfecture de la Corrèze pour lesecond tour de scrutin des élections législatives,Sur proposition de Monsieur le secrétaire généralARRÊTEArticle 1°: La liste des candidats et de leurs remplaçants pour le second tour de scrutin de l'électiondes députés à l'Assemblée nationale le dimanche 7 juillet 2024, est arrêtée, pour les deuxcirconscriptions de la Corrèze, selon l'annexe jointe au présent.ÿ Ussel, les maires desgncerne, de l'exécutionat publié au recueil desPréfetpoation 3 JUIL. 2024die Général
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-Préfets de Bricommunes du département de la Corrèze sont chargés, chacun en ce quidu présent arrêté qui est affiché dans toutes les communes du départeméactes administratifs de la préfecture, Pou
NB: Délais el voies de récoursDans un délai de deux mois à compter de la noufication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommabde avec aceusé de réception :- soit un recours gracicux, adressé à Mine la préfète do la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le (ribunal administratif, par l'application internet « télérecours-citoyens » où par courrier}! cours Verguiaud — 87000LIMOGES.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite où implicite de l'u de ces deux recours. Un rejet estconsidéré come implicite au terme d'un silence de l'adininistration pondant doux mois,4/2 \
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élections - 19-2024-07-03-00001 - Arrêté fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 pour les deux circonscriptions du département de la Corrèze.
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ANNEXE
LEGISLATIVES 2024Tour 27 juillet 2024Liste des candidats
N° ; gspanneau 1ère circonscriptioncandidats remplaçants2 Monsieur DUBOIS Francis Monsieur COSTE Pascal4 Monsieur HOLLANDE François Monsieur BRUGÈRE Philippe5 Madame POUGET Maïtey Monsieur REGNY Maurice
N° pie2ème circonscriptionpanneau candidats remplaçants4 Monsieur ELOPHE Valéry Madame TREULLE Marie3 Madame MEUNIER Frédérique Monsieur MONTEIL Jean-Michel
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des 30 juin et 7 juillet 2024 pour les deux circonscriptions du département de la Corrèze.
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