PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-538
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023P19350 du 21 septembre 2023
relatif
à la commission départementale de sécurité des transports de fonds de
Paris
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Préfecture de Police
75-2023-09-21-00003
Arrêté n°2023P19350 du 21 septembre 2023
relatif à la commission départementale de
sécurité des transports de fonds de Paris
Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023P19350 du 21 septembre 2023
relatif à la commission départementale de sécurité des transports de fonds de Paris 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n°2023P19350
du 21 septembre 2023
relatif à la commission départementale de sécurité
des transports de fonds de Paris


Le Préfet de Police,





VU le code de la sécurité intérieure, livre VI, titre 1 er et notamment son article D 613-87 ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la rédu ction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commis sions administratives ;

VU l'arrêté n°2023-01060 du 13 septembre 2023 accordan t délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;

VU les propositions :

• le 21 novembre 2022, de deux représentants des étab lissements de crédit par
l'Association Française des Etablissements de Crédi t et des Entreprises
d'Investissement « AFECEI » ;

• les 2 et 27 février 2023, de deux représentants des entreprises de transports de fonds
par les organisations professionnelles de la Fédéra tion des Entreprises de la Sécurité
Fiduciaire « FEDESFI » et de l'Union des Entreprises de Sécurité Privée « USP
VALEURS » ;

• les 13 avril et 2 juin 2023, de deux représentants des convoyeurs de fonds par les
organisations syndicales Confédération Française Dé mocratique du Travail « CFDT »
et Force Ouvrière « FO » ;

• le 26 mai 2023, de deux représentants des établisse ments commerciaux de grande
surface par l'association Performance, Investisseme nt, Fiabilité, Economie,
maintenance « PERIFEM » ;
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• le 17 août 2023, d'un représentant des professions de la bijouterie par l'organisation
professionnelle Union de la Bijouterie Horlogerie « UBH » ;

VU les délibérations du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023, désignant M. Nicolas
NORDMAN et Mme Lamia EL AARAJE, pour représenter le département de Paris à la
commission départementale de la sécurité des transp orts de fonds de Paris ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives,


A R R Ê T E


Article 1 er :

La commission départementale de sécurité des transp orts de fonds de Paris, présidée par le
Préfet de Police ou son représentant, est composée des membres suivants :

• Monsieur le Directeur de la Police Judiciaire ou so n représentant ;

• Madame la Directrice de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne ou son
représentant ;

• Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Ci rculation ou son représentant ;

• Monsieur le Directeur des Usagers et des Polices Ad ministratives ou son représentant ;

• Monsieur le Commandant de la Région de Gendarmerie d'Île-de-France ou son
représentant;

• Monsieur le Directeur Régional et Interdépartementa l de l'Economie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ou son représentant ;

• Monsieur le Directeur de la Sécurité de la Banque d e France ou son représentant.

En qualité de membres désignés par la Maire de Pari s, représentant le Conseil de Paris :

• M. Nicolas NORDMAN;

• Mme Lamia EL AARAJE.

En qualité de membres désignés par le Préfet de Pol ice :

• Représentant les établissements de crédits :

• M. Alain MAUDUIT ;

• Mme Célia CHENEAU ou son suppléant, M. Roman COLOMB IER.



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• Représentant les établissements commerciaux de gran de surface :

• M. Charles CADER ;

• M. Aymar LE ROUX.

• Représentant les professions de la bijouterie :

• Mme Sandrine MARCOT.

• Représentant les entreprises de transports de fonds :

• M. Herman DIETLIN ou son suppléant, M. Christophe C HARLES-HENRIETTE ;

• M. Hervé BARRE ou son suppléant, M. Cédric MOYAT.

• Représentant les convoyeurs de fonds :

• M. Fabrice HUGE ;

• M. Stéphane GAUTHIER.

Article 2 :

Peuvent siéger également à la commission en raison de leurs attributions spécifiques :

• Monsieur le Directeur de la Voirie et des Déplaceme nts de la Mairie de Paris ;
• Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de la Mairie d e Paris.

Article 3 :

Les membres de la commission départementale de sécu rité des transports de fonds de Paris
sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.

Article 4 :

La commission siège à la préfecture de police. La D irection des usagers et des polices
administratives en assure le secrétariat.

Article 5 :

L'arrêté n°2017-616-TF du 9 juin 2017 , modifié, rel atif à la commission départementale de
sécurité des transports de fonds de Paris est abrog é.






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Article 6 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Police.




Pour le préfet de police et par
délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public






Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2023-09-21-00003 - Arrêté n°2023P19350 du 21 septembre 2023
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