PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-033
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-01-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
L214, pour la défense des
animaux (2 pages) Page 4
Préfecture de Police /
75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) (8 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs
de Paris et de la Seine-Saint-Denis
(6 pages) Page 16
75-2024-01-18-00002 - Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement la
circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024
(3 pages) Page 23
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-17-00013 - Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement rue de Bellechasse, à Paris dans le 7ème
arrondissement
(3 pages) Page 27
75-2024-01-17-00009 - Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement
boulevard Delessert, avenue
du Président Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le 16ème
arrondissement (3 pages) Page 31
75-2024-01-17-00011 - Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre provisoire, les
règles de stationnement rues de Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le
7ème arrondissement (3 pages) Page 35
75-2024-01-18-00009 - Arrêté n° 2024T10240 modifiant à titre provisoire, les
règles de circulation et de stationnement
avenue des Champs Elysées à
Paris, dans le 8ème arrondissement (2 pages) Page 39
75-2024-01-17-00010 - Arrêté n° 2024T10249 du 17 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue Clément Marot, à Paris
dans le 8ème arrondissement
(2 pages) Page 42
75-2024-01-18-00004 - Arrêté n° 2024T10263 du 18 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de circulation avenue des Nations Unies, à Paris
dans le 16ème arrondissement
(2 pages) Page 45
75-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris
dans le 6ème arrondissement
(3 pages) Page 48
2
75-2024-01-17-00006 - Arrêté n° 2024T10281 modifiant à titre provisoire, les
règles de stationnement rue de Longchamp, à Paris dans le 16ème
arrondissement (2 pages) Page 52
75-2024-01-17-00012 - Arrêté n° 2024T10282 modifiant à titre provisoire, les
règles de stationnement rue de Longchamp, à Paris dans le 16ème
arrondissement (2 pages) Page 55
75-2024-01-18-00005 - Arrêté n° 2024T10283 du 18 janvier 2024
modifiant,
à titre provisoire, les règles de circulation rue des Ursins, à Paris Centre
(2
pages) Page 58
75-2024-01-17-00007 - Arrêté n° 2024T10300 du 17 janvier 2023
modifiant,
à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement quai André
Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement
(2 pages) Page 61
75-2024-01-17-00008 - Arrêté n° 2024T10325 Du 17 Janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue
Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement
(2 pages) Page 64
75-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier
2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre
(3
pages) Page 67
75-2024-01-18-00006 - Arrêté n° 2024T10372 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement rue Baron Le Roy à Paris dans le 12ème
arrondissement (2 pages) Page 71
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-18-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
L214, pour la défense des animaux
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L214, pour la défense des animaux4
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
L214, pour la défense des animaux

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation L214, pour la dé fense des animaux sollicitant l'autorisation de
faire appel public à la générosité, reçue le 15 jan vier 2024, complétée le 17 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de financer ses actions
consistant à s'engager pour la reconnaissance de la sensibilité des animaux et des conséquences
morales et pratiques qui en découlent. Le fonds ins crit son action dans un humanisme inclusif, qui
œuvre à encourager des attitudes, des pratiques et des législations attentives à tous les individus
sensibles, quels que soient leurs âge, origine ethn ique, genre ou espèce.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…


Dossier n° 15501208
FD1535 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L214, pour la défense des animaux5

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation L214, pour la défense des a nimaux est autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 18 janvier 2024 jusqu' au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 18 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-18-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
L214, pour la défense des animaux6
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00004
Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 7
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ


ARRÊTÉ N° 2024-00053

Relatif aux mesures restrictives de circulation pri ses dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PN VIF)



Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311 -1 et suivants et R. 411-18 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1 252-1 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris – M. BOULAN GER (Serge) ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région
d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 8
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 mo difié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandi ses à certaines périodes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-Fran ce (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;

Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et l e document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafi c (DOR) ;

Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-Fr ance en date du 17 janvier
2024 ;

Vu l'audioconférence en date du 17 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité
des experts ;

Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité ass ure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et
qu'à ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvr e les plans de gestion du trafic
dépassant le cadre d'un département et, d'autre par t, il coordonne la mise en œuvre
des mesures de gestion du trafic et d'information r outière ;

Considérant, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;

Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pou r objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement
préventif sur les axes routiers identifiés et, d'au tre part, de maîtriser la gestion du
trafic des poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route,
tout en facilitant l'intervention des véhicules pro cédant au traitement curatif ;

Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font l'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo-France, en raison de chutes
de neiges et d'un risque accru de verglas lié à des températures négatives sur
l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les cond itions de circulation peuvent
rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble d u réseau et, qu'à ce titre, les risques
d'accident sont accrus ;

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet d e la Zone de défense
et de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 17
janvier 2024 ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'un e part, et de répondre aux objectifs Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 9
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'ass istance aux populations lors
d'épisodes météorologiques hivernaux d'autre part ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :

Article 1

La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes spécifiques RN12 et A13
du réseau routier du périmètre d'application territ orial du PNVIF mentionnés à
l'annexe 1 de l'arrêté, à compter du 17 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024
à 10H00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport d e marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;

- les véhicules de transport de matières dangereuses.


Article 2

La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 17 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024 à 10H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler .


Article 3

Les manœuvres de dépassement sont interdites, sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du P NVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 17 janvier 2024 à 20H00 jusqu'au 18 janvier 2024 à 10H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler .


Article 4

Sont autorisés à circuler, par dérogation aux mesur es prévues à l'article 1 du présent
arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transpor t de marchandises dont le
poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 7 ,5 tonnes, qui assurent des
transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des
évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à
menacer des vies humaines, à compromettre la sécuri té ou la libre circulation des
personnes et des biens ou à porter atteinte à l'env ironnement.


Article 5

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'articl e 4 du présent arrêté doivent
pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des a gents de l'autorité compétente, de
la conformité du transport effectué au regard des d ispositions de la présente Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 10
dérogation et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un
panneau indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATIO N PAR
ARRETE PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être
immédiatement accessible s'il est dématérialisé.


Article 6

Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines , de l'Essonne, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ; la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des
transports ; le directeur de l'ordre public et de la circulati on de la préfecture de
Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité d e Paris et à celui du
département de Paris ou affiché aux portes de la pr éfecture de Police, et consultable
sur le site de la préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ),
ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administrative s ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77 , 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE,
SANEF, SAPN) ;
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Dépl acements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).



Fait à Paris, le 17 janvier 2024

Le préfet de Police,

Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris




Laurent NUÑEZ



Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le dél ai de deux mois à compter de sa notification, devan t le tribunal admi-
nistratif de Paris. Le tribunal administratif de Pa ris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 11
Cette démarche interrompt le délai de recours conte ntieux, ce dernier devant être introduit dans le dé lai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'au torité compétente (le silence de l'administration p endant un délai de
deux mois valant décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 12
ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n°

Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :


- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :

• Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la Fr ance (SANEF)
pour les autoroutes A1, A4 et A16 ;
• Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autorou tes A5, A5a,
A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
• COmpagnie FInancière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A8 6 ;
• Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16 ;

- Réseau non concédé suivant (radiales) :

• Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Ch arles-de-
Gaulle (95) ;
• Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charl es-de-Gaulle
(95) ;
• Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Boi s (93) ;
• Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
• Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à Cély-
en-Bière (77) ;
• Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), j onction
RD933 ;
• RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
• Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
• Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontois e (95) ;
• Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
• RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompadour
(Créteil-94), jonction A86 ;
• RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asn ières (92) ;
• A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94 ), jonction
A6a/A6b ;
• RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78) ;
• N184 entre N104 et A16 ;
• RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
• RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77) ;
• RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
• D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
• RN19 de la N104 (77) à la N406 (94) ;
• RN 6 entre la N 104 (77) et l'A86 (94) ;
• RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
• RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A 10 (91) ;
• Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;


Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 13


- Réseau non concédé suivant (rocades) :

• Boulevard périphérique ;
• Autoroute A86 ;
• RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonct ion A12 ;
• RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
• Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Ro cquencourt
(78), jonction A13 ;
• Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Collé-
gien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
• RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91) , jonction
A10 (Francilienne) ;
• RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Vill iers-Adam (95),
jonction N184 (Francilienne) ;
• RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny -sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Fran cilienne) ;
• Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), joncti on D36 à
• Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ;
• RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction av ec l'autoroute
A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
• RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de délestage
taxi dans le cadre du module Chamant ;
• RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A 1 ;

- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :

• RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défe nse (92),
jonction A14 ;
• RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
• RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A 86) ;
• RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13 –
Puiseux-Pontoise (PR24) ;
• RD7 de l'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), joncti on A86 ;
• Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
• RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jon ction RN118) ;
• RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
• RN1 entre N104 et A16 ;
• RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86 .
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 14
Le Penmetre Temtonal du PNVIF
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Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'ap plication territorial du PNVIF


Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00004 - Arrêté n° 2024-00053 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre
de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) 15
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00001
Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des
regroupements de consommateurs de cocaïne
base dans certains secteurs de Paris et de la
Seine-Saint-Denis
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 16
En
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-00054 1 CABINET DU PREFET Arrêté n°2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512- 13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'or- ganisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Vu le bilan du mois de décembre 2023 établi par la DSPAP, en date du 2 janvier 2024 ; Considérant que, en application des articles 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende pré- vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de po- lice générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réité- ration d'atteintes graves à la sécurité publique ; Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022 reste de nature à générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes, aux biens et des troubles à la tranquillité publique ; Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 17
Arrêté n° 2024-00054 2Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consomma-
teurs de produits stupéfiants ou se comportant comm e tels dans des secteurs déterminés
est de nature à prévenir les atteintes à la sécurit é des personnes et des biens, des troubles à
l'ordre public et à éviter de créer de nouveaux poi nts de fixation ;
Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne en date du 2 janvier 202 4 fait état, pour le mois de décembre
2023, de 176 individus interpellés dont 26 ont fait l'objet d'un placement en garde à vue
pour la commission de différentes infractions notam ment pour port d'armes prohibées,
infraction à la législation sur les stupéfiants, ve nte à la sauvette, 19 d'une retenue
administrative et 5 d'une obligation de quitter le territoire français ; que ces chiffres
démontrent la nécessité de prolonger les mesures vi sant à interdire les regroupements de
consommateurs de produits de cocaïne base dans cert ains secteurs de Paris et de la Seine-
Saint-Denis ;
Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisat ion des forces de sécurité intérieure
afin d'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs
à risque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis ; que ces interdictions
périmétriques sont de nature à leur permettre de pr évenir efficacement ce risque dans les
secteurs identifiés comme sensibles à ce titre ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les i nterdictions inscrites au présent
arrêté dissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le
regroupement de consommateurs de cocaïne base notam ment en effectuant des contrôles
de police circonstanciés ; que le dispositif inclus dans le présent arrêté répond à ces
objectifs ;

Arrête :

Article 1 er : Du samedi 20 janvier 2024 jusqu'au lundi 19 févri er 2024 inclus, les
regroupements des personnes sous l'emprise de cocaï ne base dit « crack » ou en manque
de ce produit stupéfiant sont interdits dans les se cteurs suivants :

A Paris :

- rue de l'Aqueduc ;
- boulevard de Denain ;
- rue de Compiègne ;
- rue Saint-Vincent de Paul ;
- boulevard de Bonne-Nouvelle ;
- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue des
Poissonniers ;
- rue d'Aubervilliers ; Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 18
Arrêté n° 2024-00054 3- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quai de la Seine ;
- quai de l'Oise ;
- rue de Tanger ;
- rue Gaston Rebuffat ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quai de la Loire ;
- quai de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron ;
- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la
place du Colonel Fabien) ;
- place du Colonel Fabien ;
- entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;
- entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;
- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de
Stalingrad) ;
- rue de Maubeuge ;
- rue Guy Patin ;
- rue Ambroise Paré ;
- rue de Dunkerque ;
- rue de Mazagran ;
- rue Chaudron ;
- rue Château-Landon ;
- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de métro Louis Blanc et Jaurès ;
- rue des Cheminots ;
- rue Pierre Mauroy ;
- rue Eva Kotchever ;
- voie Sente à Bigot ; Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 19
Arrêté n° 2024-00054 4- impasse Bonne Nouvelle ;
- quai du Lot ;
- quai de l'Allier ;
- quai de la Gironde ;
- quai de la Charente ;
- rue Marie-Hélène Lefaucheux ;
- rue Chana Orloff ;
- rue Lounès Matoub ;
- forêt linéaire Nord ;
- forêt linéaire Sud ;
- passage Susan Sontag ;
- rue Jacques Duchesne ;
- passage Goix ;
- rue du département ;
- rue de Rouen ;
- rue de l'échiquier ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien ;
- boulevard Saint-Denis.

A Paris et en Seine-Saint-Denis :

Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délim ité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :
- impasse Marteau (au sud) – Paris ;
- avenue des Magasins Généraux ;
- rue Proudhon – Saint Denis ;
- avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest – Sai nt Denis ;
- avenue de la Métallurgie (au nord) – Saint Denis ;
- rue des Fillettes (à l'est) – Aubervilliers ;
- la station de métro Front Populaire – Saint Denis / Aubervilliers.

Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont
incluses et situées sur le territoire de la Ville d e Paris et de la commune de Saint-Ouen :
- rue Jean Henri Fabre ;
- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue
Kleber ;
- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue Lécuyer ; Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 20
Arrêté n° 2024-00054 5- rue Lécuyer ;
- rue de la Gaîté ;
- rue Charles Garnier ;
- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;
- rue Blanqui ;
- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre ;
- rue du Plaisir ;
- rue Louis Dain ;
- rue Jules Vallès ;
- rue Paul Bert ;
- rue des Bons Enfants ;
- rue du Docteur Babinsky ;
- rue Marceau ;
- passage Marceau ;
- rue Neuve Pierre Curie.

Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est dél imité par les voies suivantes qui y sont incluses
et situées sur le territoire de la commune d'Auberv illiers :
- quai Gambetta ;
- quai Josette ;
- allée Guy Debord ;
- rue Louis Girard ;
- rue Alain Raillard ;
- rue de la Gare ;
- avenue Victor Hugo ;
- rue Anne-Marie Fettier ;
- rue du Docteur Troncin.

Article 2 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, dir ectrice du cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, consultable
sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis aux procureurs de la République près le tr ibunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.

Fait à Paris, le 18 Janvier 2024

Signé
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 21
Arrêté n° 2024-00054 6
Annexe de l'arrêté n° 2024-00054 du 18 janvier 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00001 - Arrêté n° 2024-00054 portant interdiction des regroupements de consommateurs de
cocaïne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 22
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00002
Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement
la circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00002 - Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement la circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024 23
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CABINET DU PREFET
Paris, le 18 janvier 2024 ARRETE N°2024-00055 modifiant provisoirement la circulation rue d'Artois à Paris 8ème le 26 février 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 janvier 2024 ; Considérant le tournage de la série télévisée « MASTER CRIMES » qui se déroulera le 26 février 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation rue d'Artois à Paris 8 ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ; ARRETE Article 1er La circulation de tout type de véhicule est interdite le 26 février 2024 de 10h00 à 12h00, rue d'Artois, dans sa portion comprise entre la rue Washington et la rue de Berri, à Paris 8ème. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route, ainsi qu'aux véhicules utilisés dans le cadre du tournage. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00002 - Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement la circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024 24
2024-00055 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Ces mesures prend ront effet dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00002 - Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement la circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024 25
2024-00055 Annexe à l'arrêté n°2024-00055 du 18 janvier 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00002 - Arrêté n° 2024-00055 modifiant provisoirement la circulation rue d□Artois à Paris 8ème
le 26 février 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00013
Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rue de
Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00013 - Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement 27

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10202
du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue de Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R.411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et
à la police de la circulation pour les jeux Olympiq ues et Paralympiques de 2024 et
notamment l'article 4 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2023P15326 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés aux opérations de livraisons (aires périod iques) à Paris 7 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la directio n des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00013 - Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement 28


CONSIDERANT que la rue de Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales d e sécurité
et de fluidité dans les voies olympiques prévues au x articles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1 er juillet au 15 septembre 2024 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier de l'entreprise SAS BELLORMEAU pendant la durée des travaux de
réhabilitation de l'immeuble situé au n° 20 de la r ue de Bellechasse, à Paris dans
le 7ème arrondissement (durée des travaux : du 15 janvier au 15 décembre 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de stationnement dans la rue de Bellechasse ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue de Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement,
au droit des n os 11 à 15, sur une zone de livraison et deux places de stationnement
payant, du 15 janvier au 15 décembre 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620 et n° 20 23P15326 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne la zone de livraison et les
emplacements de stationnement payant mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques
prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvisée.





2

Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00013 - Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement 29
Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER














































3 Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00013 - Arrêté n° 2024T10202 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Bellechasse, à Paris dans le 7ème arrondissement 30
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00009
Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre
provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président
Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le
16ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00009 - Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le 16ème arrondissement31

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10204
Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président Kennedy et avenue de New-York
à Paris dans le 16 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté n°74-16716 du 4 décembre 1974 modifié port ant création et utilisation de
voies de circulation réservées à certains véhicules ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que le boulevard Delessert, l'avenue de New-York et l'avenue du
Président Kennedy, pour sa portion comprise entre l e pont de Bir-Hakeim et la rue
Beethoven, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relèvent de la compétence du préfet
de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017
susvisé ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1


Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00009 - Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le 16ème arrondissement32


CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société SOBECA réalisé pour le co mpte de la société ENEDIS
pendant la durée des travaux de remplacement du rés eau électrique effectués
boulevard Delessert, rue Le Nôtre et avenue du Prés ident Kennedy, à Paris dans le
16 ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 30 av ril 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation et de stationnement boulevard Deless ert, avenue du Président
Kennedy et avenue de New-York, à Paris dans le 16 ème arrondissement ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit, à Paris dans le 16 ème arrondissement, jusqu'au
30 avril 2024 :

• boulevard Delessert, au droit des n°3 à 9, sur dix places de stationnement
payant ;

• avenue de New-York, au droit des n°60 à 64, sur hui t places de stationnement
payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

La circulation est interdite avenue du Président Ke nnedy, à Paris dans le
16 ème arrondissement, depuis le n°12 jusqu'au pont de Bi r-Hakeim, dans le couloir de
bus, jusqu'au 30 avril 2024.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°74-1 6716 susvisés sont suspendues
pendant la durée des mesures en ce qui concerne res pectivement les places de
stationnement payant mentionnées à l'article 1er et le couloir de bus mentionné à
l'article 2 du présent arrêté.













2
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00009 - Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le 16ème arrondissement33
Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER































3 Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00009 - Arrêté n° 2024T10204 modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
boulevard Delessert, avenue du Président Kennedy et avenue de New-York à Paris dans le 16ème arrondissement34
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00011
Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rues de
Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00011 - Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues de
Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème arrondissement 35

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10208
du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rues de Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R.411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n° 2023P15789 du 4 juillet 2023 modifié d ésignant les emplacements
réservés au stationnement des cycles, à Paris 5 ème , 6 ème et 7 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la directio n des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que les rues de Bourgogne et Las Cases, à Paris da ns le
7ème arrondissement, relèvent de la compétence du préfe t de police conformément
aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juil let 2017 susvisé ;



Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1



Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00011 - Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues de
Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème arrondissement 36


CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier pendant la durée des travaux sur le rés eau FRAICHEUR DE PARIS
aux n os 24 et 26 de la rue Saint-Dominique, à Paris dans l e 7ème arrondissement (durée
des travaux : jusqu'au 10 mars 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de stationnement dans la rue de Bourgogne, pour l'o uverture d'un regard de
ventilation, et dans la rue Las Cases, pour l'insta llation du cantonnement de chantier
et permettre le maintien de la circulation générale ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 er :

Le stationnement est interdit jusqu'au 10 mars 2024 :
- rue de Bourgogne, au droit du n° 25, sur un linéair e de cinq mètres de
stationnement payant ;
- rue Las Cases :
o au droit du n° 31, sur une zone de stationnement ré servé aux cycles et
trois places de stationnement payant ;
o au droit du n° 32, sur une zone de stationnement ré servé aux cycles
et trois places de stationnement payant.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n° 2017P12620 et n° 20 23P15789 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements de
stationnement mentionnés au présent arrêté.









2



Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00011 - Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues de
Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème arrondissement 37
Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER














































3 Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00011 - Arrêté n° 2024T10208 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rues de
Bourgogne et Las Cases, à Paris dans le 7ème arrondissement 38
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00009
Arrêté n° 2024T10240 modifiant à titre
provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
avenue des Champs Elysées à Paris, dans le 8ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00009 - Arrêté n° 2024T10240 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
avenue des Champs Elysées à Paris, dans le 8ème arrondissement39
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Direction des usagers
et de la polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10240
du 18 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de circula tion et de stationnement
avenue des Champs Elysées à Paris , dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-2
et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018P13750 du 7 décembre 20 18 portant création de pistes
cyclables avenue des Champs Élysées à Paris dans le 8ème arrondissement ;

VU l'arrêté n° 2023P16424 du 3 octobre 2023 modifié désignant les emplacements réservés
au stationnement des véhicules deux roues motorisés , à Paris 8 ème , 9 ème , 10 ème et
11 ème arrondissements ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue des Champs Elysées à Paris, dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
réalisé pour le compte de la Ville de Paris, Direct ion des Espaces Verts et de l'Environnement
pendant les travaux d'entretien des plantations au n° 60 de l'avenue des Champs-Elysées à
Paris, dans le 8 ème arrondissement (durée des travaux : du 7 au 8 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles de
stationnement avenue des Champs-Elysées à Paris, da ns le 8 ème arrondissement pour
permettre l'installation d'une emprise de chantier;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00009 - Arrêté n° 2024T10240 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
avenue des Champs Elysées à Paris, dans le 8ème arrondissement40
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

2

A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite sur la piste cyclable avenue des Champs Elysées à Paris, dans le
8ème arrondissement, depuis le n° 46 vers et jusqu'au n ° 52, du 7 au 8 février 2024.

Article 2 :

Le stationnement est interdit avenue des Champs Ely sées à Paris, dans
le 8 ème arrondissement, au droit du n° 52, sur vingt mètre s linéaires de la zone de
stationnement pour deux-roues motorisés, du 7 au 8 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n° 2018P13750 et n° 20 23P16424 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne re spectivement la portion de voie
mentionnée à l'article 1er et les emplacements mentionnés à l'article 2 du pré sent arrêté.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public








Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00009 - Arrêté n° 2024T10240 modifiant à titre provisoire, les règles de circulation et de
stationnement
avenue des Champs Elysées à Paris, dans le 8ème arrondissement41
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00010
Arrêté n° 2024T10249 du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Clément Marot, à Paris dans
le 8ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00010 - Arrêté n° 2024T10249 du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Clément Marot, à Paris dans le 8ème arrondissement 42
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10249
du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Clément Marot, à Paris dans le 8 ème arrondissement


Le Préfet de Police,





VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au II
de l'article L.2512-14 du code général des collecti vités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Clément Marot, à Paris dans le 8 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société ARIJE SA pendant la durée de la pose et de la dépose
d'un échafaudage dans le cadre des travaux de raval ement de l'immeuble situé
au n° 23 de la rue Clément Marot, à Paris dans le 8ème arrondissement (durée
des travaux : du 17 janvier au 1er mars 2024) ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00010 - Arrêté n° 2024T10249 du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Clément Marot, à Paris dans le 8ème arrondissement 43
2 CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de
stationnement dans la rue Clément Marot, pour la mi se en place d'une zone de
stockage des éléments d'échafaudage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 :

Le stationnement est interdit rue Clément Marot, à Paris dans le 8 ème arrondissement,
au droit du n° 23, sur deux places de stationnement payant, du 17 au 19 janvier 2024
et du 29 février au 1 er mars 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00010 - Arrêté n° 2024T10249 du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Clément Marot, à Paris dans le 8ème arrondissement 44
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00004
Arrêté n° 2024T10263 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation avenue des Nations Unies, à Paris
dans le 16ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00004 - Arrêté n° 2024T10263 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation avenue des Nations Unies, à Paris dans le 16ème arrondissement 45

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10263
du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
avenue des Nations Unies, à Paris dans le 16 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R.41 1-8, R. 411-25 et R. 412-28 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue des Nations Unies, à Paris dans le 16ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier de la société ORANGE pendant la durée des travaux de levage pour la
livraison d'un pylône de télécommunication au n° 1 de la place de Varsovie, à Paris
dans le 16 ème arrondissement (durée des travaux : la nuit du 21 au 22 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
les règles de circulation dans l'avenue des Nations Unis, pour permettre
le stationnement sur chaussée d'une grue ;


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1

Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00004 - Arrêté n° 2024T10263 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation avenue des Nations Unies, à Paris dans le 16ème arrondissement 46
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Un sens unique de circulation est institué avenue d es Nations Unies, depuis la rue
Le Nôtre vers et jusqu'à la place de Varsovie, la n uit du 21 au 22 février 2024, de
22h00 à 5h00.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER



































2 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00004 - Arrêté n° 2024T10263 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation avenue des Nations Unies, à Paris dans le 16ème arrondissement 47
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00003
Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris
dans le 6ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6ème arrondissement 48

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10272
du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R.411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6 ème arrondissement,
relève de la compétence du préfet de police conform ément aux dispositions
de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier de la société JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA pendant la durée
des travaux de réfection de toiture au n° 51 de la rue Monsieur Le Prince, à Paris dans
le 6 ème arrondissement (durée des travaux : du 22 au 26 ja nvier 2024) ;


Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6ème arrondissement 49
CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de stationnement dans la rue Monsieur Le Prince, po ur la mise en place d'une zone
de stockage des éléments d'échafaudage ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E


Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Monsieur Le Princ e, à Paris dans le
6ème arrondissement, au droit des n os 47 et 49, sur deux places de stationnement
payant, du 22 au 26 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n° 2017P12620 susvisé sont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les emplacements de stationnement payant
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER













Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6ème arrondissement 50

2 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00003 - Arrêté n° 2024T10272 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Monsieur Le Prince, à Paris dans le 6ème arrondissement 51
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00006
Arrêté n° 2024T10281 modifiant à titre
provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00006 - Arrêté n° 2024T10281 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 52
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10281
du 17 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
rue de Longchamp, à Paris dans le 16 ème arrondissement




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P15446 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 16 ème arrondissement ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue de Longchamp, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
de la société d'Etudes et de Réalisation de Gestion Immobilière de Construction pendant la
durée des travaux de ravalement des façades sur cou r au n° 12 rue de Longchamp, réalisés
par l'entreprise Seguin Levy (durée des travaux : d u 15 janvier au 2 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de de
stationnement rue de Longchamp, pour permettre la r éservation d'une zone de stockage
des éléments d'échafaudage à proximité du chantier ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00006 - Arrêté n° 2024T10281 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 53
A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue de Longchamp, à P aris dans le 16 ème arrondissement, au
droit du n° 12 au n°14, sur une place de stationnem ent payant et une zone de livraison,
du 15 janvier au 2 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P15446 susvisés sont suspendues
pendant la durée de la mesure en ce qui concerne le s emplacements mentionnés au présent
arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00006 - Arrêté n° 2024T10281 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 54
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00012
Arrêté n° 2024T10282 modifiant à titre
provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00012 - Arrêté n° 2024T10282 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 55
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

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Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public



Arrêté n° 2024T10282
du 17 janvier 2024
modifiant à titre provisoire, les règles de station nement
rue de Longchamp, à Paris dans le 16 ème arrondissement




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 1 10-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés au
II de l'article L.2512-14 du code général des colle ctivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que la rue de Longchamp, à Paris dans le 16 ème arrondissement, relève de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté préfectoral du
24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement du chantier
situé 43 rue de Longchamp pendant la durée des trav aux de remplacement de trappes
existantes sur la galerie de la société Enedis, réa lisés par l'entreprise Experts Soudure (durée
des travaux : jusqu'au 26 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles de de
stationnement rue de Longchamp, pour permettre l'in stallation d'un passage en lice sur la
chaussée;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00012 - Arrêté n° 2024T10282 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 56

A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue de Longchamp, à P aris dans le 16 ème arrondissement, au
droit du n° 43, sur deux places de stationnement pa yant, du 15 au 26 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne les emplacements mentionn és au présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00012 - Arrêté n° 2024T10282 modifiant à titre provisoire, les règles de stationnement rue de
Longchamp, à Paris dans le 16ème arrondissement 57
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00005
Arrêté n° 2024T10283 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation rue des Ursins, à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00005 - Arrêté n° 2024T10283 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue des Ursins, à Paris Centre 58

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public




Arrêté n° 2024T10283
du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation
rue des Ursins, à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R.41 1-8 et R. 411-25 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 20 17 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue des Ursins, à Paris Centre, relève de l a compétence
du préfet de police conformément aux dispositions d e l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement
du chantier pendant la durée des travaux de réparat ion de la toiture de l'immeuble
situé au n° 1 de la rue des Ursins, à Paris Centre (durée des travaux : le 22 janvier 2024
et/ou , en cas d'empêchement, le 29 janvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de mod ifier les règles
de circulation dans la rue des Ursins, pour permett re le stationnement sur chaussée
d'un camion nacelle ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

1
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00005 - Arrêté n° 2024T10283 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue des Ursins, à Paris Centre 59


A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation des véhicules est interdite rue des Ursins, à Paris Centre, le 22 janvier
2024, de 08h00 à 16h00 ou, en cas d'empêchement, le 29 janvier 2024, de 8h00 à
16h00.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains.

Article 2 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de poli ce, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police mu nicipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des ac tes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et
de l'espace public




Charles BARBIER































2 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00005 - Arrêté n° 2024T10283 du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation rue des Ursins, à Paris Centre 60
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00007
Arrêté n° 2024T10300 du 17 janvier 2023
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement quai André
Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00007 - Arrêté n° 2024T10300 du 17 janvier 2023
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement quai André Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement 61
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10300
du 17 janvier 2023
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
quai André Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 0-2, R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées et à la
police de la circulation pour les jeux Olympiques e t Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que le quai André Citroën, dans sa partie comprise entre la rue de Javel et
l'avenue Emile Zola à Paris dans le 15ème arrondissement, relève de la compétence du préfet
de police conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du chantier
de la Ville de Paris situé 5 avenue Emile Zola, à P aris dans le 15 ème arrondissement, pendant la
durée des travaux de réhabilitation et d'installati on d'une base vie, réalisés par l'entreprise
ATA (durée des travaux : jusqu'au 30 juin 2024);

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ce chantier, il convient de mod ifier les règles de
circulation et de stationnement à proximité du chan tier, quai André Citroën, pour permettre
l'installation d'une base vie ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ; Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00007 - Arrêté n° 2024T10300 du 17 janvier 2023
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement quai André Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement 62


2

A R R Ê T E


Article 1 er :

La circulation est interdite quai André Citroën, da ns la contre-allée, à Paris dans le
15ème arrondissement, entre l'avenue Emile Zola et la ru e de Javel, le 20 janvier 2024, de 8h00
à 20h00.

Article 2 :

Le stationnement est interdit quai André Citroën, à Paris dans le 15ème arrondissement :

• Au droit du n° 45, sur trois places de stationnemen t payant jusqu'au 30 juin 2024 ;
• En vis-à-vis du n°45, sur trois places de stationne ment le 20 janvier 2024, de 8h00 à 20h00.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 3 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée de la
mesure en ce qui concerne les emplacements mentionn és à l' article 2 du présent arrêté.

Article 4 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques
prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 m ars 2019 susvisée.

Article 5 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris et consultable sur le site int ernet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public



Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00007 - Arrêté n° 2024T10300 du 17 janvier 2023
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement quai André Citroën à Paris dans le 15ème arrondissement 63
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00008
Arrêté n° 2024T10325 Du 17 Janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
stationnement avenue Bosquet à Paris dans le
7ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00008 - Arrêté n° 2024T10325 Du 17 Janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement 64

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10325
Du 17 Janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
avenue Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que l'avenue Bosquet, à Paris dans le 7ème arrondissement, relève,
pour sa portion comprise entre les rues Saint-Domin ique et du Champ de Mars, de la
compétence du préfet de police conformément aux dis positions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise STPS effectué pour le c ompte de la société GRDF avenue
Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au
16 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement avenue Bosquet, à Paris dans le 7ème arrondissement ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00008 - Arrêté n° 2024T10325 Du 17 Janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement 65
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Bosquet, à Par is dans le 7ème arrondissement, au
droit des n°18 à 30, dans la contre-allée, sur douz e places de stationnement payant,
jusqu'au 16 février 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées à
l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER






















2 Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00008 - Arrêté n° 2024T10325 Du 17 Janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement avenue Bosquet à Paris dans le 7ème arrondissement 66
Préfecture de Police
75-2024-01-17-00005
Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement rues de Mondovi
et du Mont Thabor à Paris Centre
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre 67

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10347
Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circul ation et de stationnement
rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-8, R. 411-25
et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté n°2023P14947 du 4 juillet 2023 désignant l es emplacements réservés aux
opérations de livraison (aires permanentes) à Paris 1 er , 2 ème , 3 ème et 4 ème
arrondissements ;

VU l'arrêté n°2023P15779 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés au
stationnement des cycles, à Paris Centre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que les rues du Mont Thabor et de Mondovi, à Paris Centre, relèvent
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté
préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1

Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre 68
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de la société DARRAS réalisé pour le co mpte de la société FRAÎCHEUR
DE PARIS pendant la durée des travaux de raccordeme nt au réseau de cette société
effectués rue de Mondovi à Paris Centre (durée des travaux : jusqu'au
23 février 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de circulation et de stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor, à Paris
Centre ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit, à Paris Centre, jusq u'au 23 février 2024 :

• rue du Mont Thabor, au droit du n°23 bis, sur la zo ne de stationnement réservé
aux cycles et sur deux places de stationnement paya nt ;
• rue de Mondovi, au droit des n°3 à 5, sur les place s de stationnement payant et
sur la zone de livraison.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

La circulation est interdite, à Paris Centre, jusqu 'au 26 janvier et du 19 au
23 février 2024 :

• rue du Mont Thabor, depuis la rue de Mondovi vers e t jusqu'à la rue Cambon.

Toutefois, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des riverains ;

• rue de Mondovi, depuis la rue de Rivoli vers et jus qu'à la rue du Mont Thabor.

Article 3 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620, n°2023P1 4947 et n°2023P15779 susvisés
sont suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les
emplacements mentionnés à l'article I er du présent arrêté.










2
Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre 69

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public




Charles BARBIER


Préfecture de Police - 75-2024-01-17-00005 - Arrêté n° 2024T10347 Du 17 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de circulation et de stationnement rues de Mondovi et du Mont Thabor à Paris Centre 70
Préfecture de Police
75-2024-01-18-00006
Arrêté n° 2024T10372 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement rue Baron
Le Roy à Paris dans le 12ème arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00006 - Arrêté n° 2024T10372 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Baron
Le Roy à Paris dans le 12ème arrondissement 71

Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10372
Du 18 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement
rue Baron Le Roy à Paris dans le 12 ème arrondissement


Le Préfet de Police,




VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 11 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n° 2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant
le stationnement payant de surface et déterminant l es modalités de stationnement
payant de surface sur les voies publiques parisienn es ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de
la signature préfectorale au sein de la direction d es usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés ;

CONSIDERANT que la rue Baron Le Roy, à Paris dans le 12 ème arrondissement, relève,
pour sa portion comprise entre l'avenue des Terroir s de France et la cour du
Levant, de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de
l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2017 susvisé ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le bo n déroulement
du chantier de l'entreprise NOREA TRAVAUX effectué pour le compte de la société
TK ELEVATOR durant les travaux de remplacement de d eux escaliers mécaniques
effectués au n°40 de l'avenue des Terroirs de Franc e à Paris dans le
12 ème arrondissement (durée des travaux : jusqu'au 21 ja nvier 2024) ;

CONSIDERANT qu'à l'occasion de ces travaux, il convient de modi fier les règles
de stationnement rue Baron Le Roy, à Paris dans le 12 ème arrondissement ;

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1 Préfecture de Police - 75-2024-01-18-00006 - Arrêté n° 2024T10372 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Baron
Le Roy à Paris dans le 12ème arrondissement 72
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit rue Baron Le Roy, à P aris dans le 12 ème arrondissement,
au droit du n°74, sur six places de stationnement p ayant, jusqu'au 21 janvier 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré
comme gênant.

Article 2 :

Les dispositions de l'arrêté n°2017P12620 susvisé s ont suspendues pendant la durée
de la mesure en ce qui concerne les places de stati onnement payant mentionnées à
l'article 1er du présent arrêté.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements
et le directeur de la police municipale et de la pr évention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements
et de l'espace public



Charles BARBIER






















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Le Roy à Paris dans le 12ème arrondissement 73