ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2024-110
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-04-10-00002 - AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes du département (2 pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-04-10-00001 - AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant autorisation
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 6
04-2024-04-10-00004 - AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 9
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Sous-préfecture de Castellane
04-2024-04-10-00003 - AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et
réglementant le déroulement de la manifestation sportive dénommée
"5ème montée historique du col du Corobin" (6 pages) Page 12
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-10-00002
AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00002 - AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ' Ü AVR. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 4104 (03
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code électoral et notamment son article L. 19 ;
VU l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU la démission de Monsieur Pascal DUVET de son mandat de conseiller municipal de la commune de
Châteauneuf-Val-Saint-Donat en date du 2 avril 2024 ;
VU le courriel de la mairie de Châteauneuf-Val-Saint-Donat proposant le remplacement de M. Pascal
DUVET, conseiller municipal démissionnaire, par Madame Christine PAU conseillère municipale prête à
participer aux travaux de la commission de contrôle des listes électorales ;
ARRÊTE :
Article 1: Le tableau annexé à l'arrété n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat
Conseillère municipale Christine PAU
Délégué de l'administration Albert RENNER
Délégué du tribunal Jean-Pierre PORZIO
Article 2 : Le reste de |'annexe de l'arrêté n° 2023 - 172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00002 - AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département4
Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
* d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille — 31, rue Jean-François Leca
13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et le Maire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet, et par délégation,
la Se ire générale
EULEN>ERE/ Chlo
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04 016 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 Q00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00002 - AP 2024-101-003 du 10 avril 2024 modifiant l'arrêté 2023-172-001 du
21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-10-00001
AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00001 - AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 6
PREFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 18
ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 202 - 404 - 00
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre |! ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrété |OCDO762353A du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance, notamment ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral n22023-306-002 du 2 novembre 2023 donnant délégation de signature à
MTM Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfete de Digne-les-Bains, a compter du 6 novembre 2023 ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MTM Marie
BLACHERE, représentant l'établissement « SAS Boulangerie BG », et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 14 septembre 2023 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 13 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 : MTM Marie BLACHÈRE est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer six caméras de vidéoprotection dans l'établissement « SAS
Boulangerie BG » situé 39, avenue Gutenberg à Digne-les-Bains, conformément au dossier présenté. Ce
dispositif poursuit les finalités suivantes :
- sécurité des personnes
- prévention des atteintes aux biens
- lutte contre la démarque inconnue
Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1%, le public est informé de manière claire,
permanente et significative, par une signalétique appropriée :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00001 - AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 7
- de l'existence du système de vidéoprotection ;
- des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personne
responsable de l'établissement auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de trente jours.
Article 4 : MTM Marie BLACHÈRE, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et enregistrées, et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration
auprès de la préfecture, service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016
Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, un changement
dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.
Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
I'intéressée a été mise à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 252-11 du
code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca,
13235 Marseille Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à
I'intéressée ou de sa publication.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à
la maire de la commune de Digne-les-Bains.
A
»
t\par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00001 - AP 2024-101-004 du 10 avril 2024 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-10-00004
AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00004 - AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 9
Ex
PRÉFET DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
DES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieure
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 'Ù > L'\*'& (\_,9\\'\
f è ' - A - ; [ARRÊTÉ PREFECTORAL N2 V 524 Ao A Q0 @
autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le chapitre |l du titre IV de son livre Il dans sa
rédaction issue du décret n°2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements
d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
VU le décret n22004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer IOMD2310952A du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-306-002 du 2 novembre 2023 donnant délégation de signature à
MTM Chloé DEMEULENAERE, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-
préfète de Digne-les-Bains, à compter du 6 novembre 2023 ;
VU la demande présentée par le service interdépartemental de police aux frontières des Hautes-Alpes
en date du 10 avril 2024, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la protection du col de
Larche pour une période de trois mois ;
CONSIDERANT que le 5° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure susvisé permet aux forces
de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et
à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier ;
CONSIDÉRANT que le secteur géographique concerné se caractérise par une topographie variée et
enneigée, plusieurs sentiers empruntables notamment à pied qui présentent autant de voies d'entrée
sur le territoire national ; que dans ces conditions, il est matériellement impossible de prévenir le
franchissement irrégulier de la frontière compte tenu de I'ampleur des flux, sans disposer d'une vision
aérienne dynamique permettant une visualisation grand angle sur l''ensemble de ce périmètre ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00004 - AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 10
CONSIDERANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour une durée
de trois mois ; que les lieux surveillés sont limités à la ligne frontière et à ses abords, où est susceptible
de se commettre le franchissement irrégulier que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ;
qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1°" : La captation, I'enregistrement et la transmission d'images par le service interdépartemental
de police aux frontières des Hautes-Alpes est autorisée au point de passage aménagé de la frontière
italienne au col de Larche, au titre de la surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur
franchissement irrégulier.
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à deux caméras.
Article 3: L'autorisation mentionnée à l'article 1°" est limitée au périmètre géographique du col de
Larche et de ses abords.
Article 4 : L'autorisation mentionnée à l'article 1° est délivrée pour une durée de trois mois à compter
du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure susvisé est transmis
à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du
Docteur-Romieu — 04016 Digne-les-Bains Cedex).
Article 6 : Le présent arrété peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
* d'Un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, service du
cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu, 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;
e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, secrétariat général,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction du conseil juridique et
du contentieux (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-
Leca, 13235 Marseille Cedex 2).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la
décision administrative contestée.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur interdépartemental de la police nationale
des Hautes-Alpes et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au sous-préfet de l'arrondissement de
Barcelonnette, au directeur départemental de la police nationale et au directeur régional des douanes
et droits indirects à Aix-en-Provence.
POL:ZFe/IÇéFe et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture,
Ffi}DENAERE
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00004 - AP 2024-101-005 du 10 avril 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-04-10-00003
AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et
réglementant le déroulement de la
manifestation sportive dénommée "5ème
montée historique du col du Corobin"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00003 - AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "5ème montée historique du col du Corobin" 12
Œx
PRÉFET
DES ALPES- ;
DE-HAUTE- Sous préfecture
PROVENCE de Castellane
i
Fraternité
A uv par GoraleTlagrand Castellane, le 1 ( AVR. 2024
Mél : coralie.talagrand@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° 2024 - 5 - ol
autorisant et réglementant le déroulement
de la manifestation sportive dénommée
« 5¢ Montée historique du col du
Corobin»
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code du sport notamment les articles L331-2, L331-3, L331-5 à L331-12, D331-, D331-2, R331-
18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1, A331-32 et A331-37 à A331-42 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et
suivants et L2213-1 à 4 ;
VU le code de la route t notamment les articles L411-1, L411-3, L411-6, L411-7, R411-1, R411-5, R411-8,
R411-10 à R411-12, R411-29 à R411-32 ;
VU l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives
sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-062-004 du 03 mars 2023, désignant les membres de la commission
départementale de sécurité routière et ses formations spécialisées ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-082-011 du 22 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame
Corinne BORD, Sous-Préfète de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande réceptionnée en sous-préfecture le 29 janvier 2024 ainsi que les pièces versées au
dossier par Monsieur Daniel MARGUERITTE, président de l'association « Digne Auto Classic Club Jean
Rolland» à Digne les Bains, en vue d'être autorisé à organiser, le 28 avril 2024, une démonstration
historique de véhicules intitulée «5° Montée historique du col du Corobin », sur le -parcours joint en
annexe ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00003 - AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "5ème montée historique du col du Corobin" 13
VU les consultations et avis émis par la présidente du Conseil départemental, le colonel, commandant
le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale, le directeur de l'Office National de Foréts et les maires des
communes concernées;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière rendu le 27 mars 2024 ;
VU l'agrément n° B-24017 délivré par la fédération française de véhicules d'époque en date du 18 janvier
2024 ;
ARRETE:
ARTICLE 1€f- Monsieur Daniel MARGUERITTE, président de |'association Digne auto classic club Jean
Rolland, 7 avenue Gaston Boyer, les Arches 04 000 Digne les Bains, est autorisé à organiser, sous son
entière responsabilité, une démonstration historique automobiles intitulée « 5° Montée historique du
col du Corobin», sur les communes de Digne les Bains, Entrages et Chaudon-Norante, le 28 avril 2024,
selon l'itinéraire joint en annexe et dans les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 2 - La manifestation consiste en une montée historique de véhicules d'époque sans
chronométrage ni classement avec un départ du croisement d'Entrages D20/D120 jusqu'au col de pierre
basse. Les participants parcourent au total 4,4 kilomètres sur une route fermée à la circulation. Les
participants effectueront quatre montées (deux le matin en reconnaissance et deux l'après-midi).
ARTICLE 3 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 80. '
ARTICLE 4 - L'arrêté temporaire n°24 - DRIT - 0599 — ATES du 03 avril 2024 portant réglementation de
la circulation pour cette manifestation devra être scrupuleusement respecté. La RD 20 du PR5+0200 au
PR11+0500 (Digne les Bains, Entrages et Chaudon-Norante), située hors agglomération sera interdite à
tous les véhicules de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 à l'exclusion des véhicules de police et de
gendarmerie et des véhicules de secours.
ARTICLE 5-Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation
sera au minimum le suivant : |
Assistance sécurité :
@ Un directeur de course : M. Marc DUCARTERON;
@ Un responsable sécurité : M. Eric PRAYAL 06.72.61.48.63;
@ Des commissaires techniques licenciés reliés par radio et équipés d'extincteurs;
@ Balisage par rubalise ;
@ Des panneaux de signalisation ;
Assistance médicale :
-Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de
Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce
que l'accès aux divers sites de l'épreuve soit libre en toutes circonstances, de façon à
faciliter la circulation des engins de secours ; le Service Départemental d'Incendie et de
Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers
privatisés à l'occasion de la manifestation;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-04-10-00003 - AP 2024-101-002 du 10 avril 2024 autorisant et réglementant le
déroulement de la manifestation sportive dénommée "5ème montée historique du col du Corobin" 14
-Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et
selon ses recommandations ;
@ Un médecin : Dr Magaly GUILMONT,
@ Deux ambulances : ambulance DIGNOISE ;
@ Un remorqueur : GIRAUD PNEUS.
ARTICLE 6 - M. Daniel MARGUERITTE a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier
que les prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leur
directeur et commissaires de course ainsi que le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours chronométré, peu avant le passage du
premier concurrent et devra porter sur l''ensemble des prescriptions énumérées dans le présent arrêté.
Le responsable technique adressera par courriel, à la sous-préfecture de Castellane à l'adresse _ sp-
castellane@alpes-de-haute-provence.gouv.fr , ainsi qu'au groupement de gendarmerie départemental
aux adresses edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr et corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, une
attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions sont respectées, une heure avant le départ du
premier concurrent.
ARTICLE 7 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la
sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au
règlement particulier de la manifestation ainsi qu'aux dispositions énoncées en Commission
Départementale de Sécurité Routière, réunie le 27 mars 2024.
Cette manifestation sera placée sous l'entière responsabilité de l'organisateur qui devra prendre toutes
les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers.
ARTICLE 8 - L'emploi du feu est strictement interdit. La réglementation sur l'environnement, ainsi que
la législation en vigueur sur la défense des forêts contre l'incendie devront être respectées et transmises
aux participants, notamment les arrêtés préfectoraux suivants :
L'arrêté préfectoral n° 2020-021-006 du 21 janvier 2020 relatif à la prévention des incendies de forét et
portant réglementation de l'emploi du feu ; l'arrêté préfectoral n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la
prévention des incendies de forêt et des espaces naturels ; I'arrété préfectoral n° 2013-1697 du 1Ë' août
2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis,
garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie et la Ar_églementatîon sur
l'environnement, devront être strictement respectés.
L'organisateur informera les compétiteurs et le public des risques de feux de forêt et rappellera
Iinterdiction de fumer et d'allumer des feux dans les espaces sensibles. Il demeurera responsable de
tous dommages causés sur les chemins forestiers.
ARTICLE 9 - Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisation ou des participants devra être
immédiatement porté à la connaissance de la Préfète. Le déroulement de la manifestation pourra être
interrompu à tout moment par les organisateurs ou l'autorité préfectorale ainsi que le Colonel,
Commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies. Les organisateurs aviseront
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex _
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local)
Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30
www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr — Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police
dont ils sont investis.
ARTICLE 10 - Les organisateurs seront responsables tant vis-a-vis de l'État, du département, de la
commune ou des tiers, des accidents de toute nature, voire des dégradations qui pourraient être
éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve
visée à l'article 1 ainsi que de ses reconnaissances. Les voies publiques et leurs dépendances seront
utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou la commune ne pourra être exercé en
raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours
de la manifestation susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 11 - Les conséquences pécun'iaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de
cette épreuve, sont assurées suivant police souscrite avec la compagnie ALLIANZ le 04 janvier 2024.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean-François LECA
13002 MARSEILLE. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 13 - La Sous-préfète de Castellane, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie
des Alpes-de-Haute-Provence, la Présidente du Conseil départemental, le Directeur départemental des
services d'incendies et secours, le Directeur des services départementaux de I'éducation nationale, la
Directrice départementale des territoires, et les maires des communes de Digne les Bains, Entrages et
Chaudon-Norante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à :
M. Daniel MARGUERITTE Président
Digne auto classic club Jean Rolland
7 avenue Gaston Boyer les Arches
04 000 Digne les Bains
et sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
la Sous-préfète de Castellane
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ŒxPRÉFÈTEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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