TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-319
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Occitanie / Délégation Départementale
du Tarn
81-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Agout Montalet à LE BEZ
(2 pages) Page 4
81-2024-06-06-00008 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn
à AUSSILLON (2 pages) Page 7
81-2024-06-06-00005 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN (2
pages) Page 10
81-2024-06-06-00011 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Dame Guiraude à
LAVAUR (2 pages) Page 13
81-2024-06-06-00009 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Espace Marie Bermond à
BRENS (2 pages) Page 16
81-2024-06-06-00007 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier à
ALBI (2 pages) Page 19
81-2024-06-06-00006 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI (2
pages) Page 22
81-2024-06-06-00010 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne à
CARMAUX (2 pages) Page 25
81-2024-06-06-00021 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES (2 pages) Page 28
81-2024-06-06-00017 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La Maison du Boutge à ALBI (2
pages) Page 31
81-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier
d'ALBI (2 pages) Page 34
81-2024-06-06-00018 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Parc à ALBI (2 pages) Page 37
81-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI (2
pages) Page 40
2
81-2024-06-06-00016 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI (2
pages) Page 43
81-2024-06-06-00019 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI (2 pages) Page 46
81-2024-06-06-00015 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI (2 pages) Page 49
81-2024-06-06-00020 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI (2
pages) Page 52
81-2024-06-06-00023 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC (2 pages) Page 55
81-2024-06-06-00022 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN (2
pages) Page 58
81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
l'ASEI (13 pages) Page 61
3
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00012
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Agout Montalet à LE BEZ
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Agout Montalet à LE BEZ 4
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REPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ AGOUT-MONTALET -— LE BEZ - 810010751
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 13/01/2015 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AGOUT-MONTALET - SITE DE
LACAUNE (810010751) sise 143 RTE DE L'AGOUT, 81260 , Bez et gérée par l'entité
dénommée ADMR AGOUT MONTALET (810010835);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé 4 131 105,28 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 10 925,44 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 131 105,28 €
(douzième applicable s'élevant à 10 925,44 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
«À
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Agout Montalet à LE BEZ 5
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, a compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ADMR AGOUT MONTALET
(810010835) et a l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS Occitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00012 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Agout Montalet à LE BEZ 6
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00008
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Autonome Sérénitarn à AUSSILLON
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00008 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 7
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ AUTONOME SERENITARN - AUSSILLON - 810009456
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ AUTONOME SERENITARN
(810009456) sise 104 AV DE TOULOUSE, 81200 , Aussillon et gérée par l'entité dénommée
SERENITARN (810009183);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 300 868,88 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 072,41 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 300 868,88 €
(douzième applicable s'élevant à 25 072,41 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00008 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 8
Article 4
Article 5BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SERENITARN (810009183) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00008 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Autonome Sérénitarn à AUSSILLON 9
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00005
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
d'Assou à ALBAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00005 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 10
rue ALREPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU — ALBAN - 810008169
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/12/2023 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR
D'ASSOU (810008169) sise R BELSERT, 81250 , Alban et gérée par l'entité dénommée
ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR D'ASSOU (810008128);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 134 784,88 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 232,07 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 134 784,88 €
(douzième applicable s'élevant à 11 232,07 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00005 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 11
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l' ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR ACCUEIL DE JOUR
D'ASSOU (810008128) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00005 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour d'Assou à ALBAN 12
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00011
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Dame Guiraude à LAVAUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00011 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Dame Guiraude à LAVAUR 13
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REPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DAME GUIRAUDE — LAVAUR - 810008458
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/07/2009 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR DAME
GUIRAUDE (810008458) sise 5 R ROGER GALAUP, 81500 , Lavaur et gérée par l'entité
dénommée APAJH TARN (810100479);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé 4 134 784,88 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 11 232,07 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 134 784,88 €
(douzième applicable s'élevant à 11 232,07 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00011 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Dame Guiraude à LAVAUR 14
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APAJH TARN (810100479) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général-de |' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Dépaftemental,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00011 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Dame Guiraude à LAVAUR 15
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00009
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Espace Marie Bermond à BRENS
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00009 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Espace Marie Bermond à BRENS 16
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
ACCUEIL DE JOUR ESPACE MARIE BERMOND - BRENS - 810007229
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
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VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/08/2022 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée ACCUEIL DE JOUR ESPACE MARIE
BERMOND (810007229) sise 153 AV DOM VAYSSETE, 81600 , Gaillac et gérée par
l'entité dénommée ASS ADMR SSIADPA DU GAILLACOIS (810102343);
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 308 184,34 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 25 682,03 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 308 184,34 €
(douzième applicable s'élevant à 25 682,03 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
L
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00009 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Espace Marie Bermond à BRENS 17
Article 4
Article 5BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, a compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ADMR SSIADPA DU
GAILLACOIS (810102343) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, Le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Abderrahim
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00009 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Espace Marie Bermond à BRENS 18
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00007
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
L'Oustal de Pélissier à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00007 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier à ALBI 19
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ L'OUSTAL DE PELISSIER — ALBI - 810013458
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 17/05/2023 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ L'OUSTAL DE PELISSIER
(810013458) sise 202 AV DE PELISSSIER, 81000 , Albi et gérée par l'entité dénommée
VYV 3 TERRES D'OC (810099903);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 148 400,00 €,
dont 21 200,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 0,00 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1' janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 127 200,00 €
(douzième applicable s'élevant à 10 600,00 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00007 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier à ALBI 20
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV 3 TERRES D'OC (810099903)
et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00007 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour L'Oustal de Pélissier à ALBI 21
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00006
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Le Petit Cantou à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00006 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 22
Ea
REPUBLIQUE
FRANCAISE — yxeateetate:
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT CANTOU — ALBI - 810005538
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CENTRE ACCUEIL DE JOUR LE PETIT
CANTOU (810005538) sise 14 PL DU PALAIS, 81000 , Albi et gérée par l'entité dénommée
ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 208 281,50 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 17 356,79 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 208 281,50 €
(douzième applicable s'élevant à 17 356,79 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00006 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 23
Article 4
Article 5BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE
L'AMITIE (810100545) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, Le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS Occitanie,
et par délégation,
le Directeur Dép
Abderrahimemental,
MMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00006 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Le Petit Cantou à ALBI 24
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00010
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
de soins pour 2024 du Centre d'Accueil de Jour
Soleil d'Automne à CARMAUX
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00010 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne à CARMAUX 25
Eu
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE LICE TES ES
ins (om
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DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2024 DE
CAJ SOLEIL D'AUTOMNE — CARMAUX - 810005488
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU sla décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur
Départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 20/12/2005 de la structure
Centre de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SOLEIL D'AUTOMNE (810005488)
sise 1 R SAINT-JUST, 81400 , Carmaux et gérée par l'entité dénommée ASAD (810099259);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, au titre de 2024, le forfait de soins est fixé à 119 271,49 €,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 9 939,29 €.
Soit un prix de journée de 0,00 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
e forfait de soins 2025: 119 271,49 €
(douzième applicable s'élevant à 9 939,29 €)
e prix de journée de reconduction de 0,00 €
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17 Cours de Verdun
BORDEAUX 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00010 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne à CARMAUX 26
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASAD (810099259) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, Le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HA ON-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00010 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait de soins pour 2024 du
Centre d'Accueil de Jour Soleil d'Automne à CARMAUX 27
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00021
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Cabirac à
ANGLES
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00021 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 28
Eu * à
RÉPUBLIQUE =
FRANCAISE Od denn Réçora d- Sore |
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD CABIRAC — ANGLES - 810100446
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
CABIRAC (810100446) sise , CHE, DU CABIRAC, 81260, Anglès et gérée par l'entité
dénommée CCAS ANGLES (810100438);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 889 341,64 € au titre de 2024,
dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 111,80 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00021 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 29
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 865 834,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 507,03 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 889 341,64 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 865 834,61 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 507,03 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 74 111,80 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CCAS ANGLES (810100438) et à l'établissement
concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00021 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Cabirac à ANGLES 30
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00017
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La Maison
du Boutge à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00017 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Maison du Boutge à ALBI 31
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Lan!
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD MAISON DU BOUTGE — ALBI - 810101675
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
MAISON DU BOUTGE (810101675) sise 42, R, EMILE GRAND, 81000, Albi et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION DU BOUTGE (810103002);
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 1 550 545,58 € au titre de
2024, dont 13 000,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 129 212,13 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
1
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00017 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Maison du Boutge à ALBI 32
Hébergement Permanent 1 550 545,58 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 537 545,58 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 537 545,58 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 128,80 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION DU BOUTGE (810103002) et à
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de'ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départeméntal,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00017 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Maison du Boutge à ALBI 33
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00013
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD La
Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 34
EX
REPUBLIQUE =
FRANCAISE Oo Ryraek ins À
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LA RENAUDIE CH ALBI - 810003418
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.3 14-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 22/02/2024 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
RENAUDIE CH ALBI (810003418) sise , R, DOCTEUR BOUSSIERE, 81000, Albi et
gérée par l'entité dénommée CH ALBI (810000331);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 5 800 519,83 € au titre de
2024, dont 26 000,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 483 376,65 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 35
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 728 061,57 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 5 774 519,83 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 5 702 061,57 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 458,26 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 481 209,99 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH ALBI (81000033 1) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l'ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00013 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD La Renaudié du Centre Hospitalier d'ALBI 36
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00018
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Le Parc à
ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00018 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 37
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE OderceRepue kak
ss ere À
és
DECISION TARIFAIRE N° 1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LE PARC ALBI - 810000364
Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrété ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
PARC ALBI (810000364) sise 1, R, JUSTIN ALIBERT, 81000, Albi et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE (810099960);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 2 121 745,48 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 812,12 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00018 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 38
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 097 672,26 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 073,22 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1 janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 121 745,48 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 097 672,26 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 073,22 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 812,12 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ALBIGEOISE D'ASSISTANCE
(810099960) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de VARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Département
Abderrahim HAMMOU-KADROUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00018 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Le Parc à ALBI 39
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00014
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les
Côteaux d'Escudié à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 40
Eu
REPUBLIQUE
FRANCAISE Ole hye ke
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Penna
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LES COTEAUX D'ESCUDIE — ALBI - 810002469
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/09/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
COTEAUX D'ESCUDIE (810002469) sise 25, R, LOUIS JOLY, 81000, Albi et gérée par
l'entité dénommée SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 479 676,52 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 123 306,38 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 41
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 479 676,52 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 A compter du 1% janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 479 676,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 479 676,52 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 123 306,38 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois 4 compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SNC LES JARDINS D'ESCUDIE (920034378) et a
l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KABDO
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00014 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Côteaux d'Escudié à ALBI 42
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00016
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les Jardins
de Jouvence à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00016 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 43
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REPUBLIQUE
FRANCAISE Omekinrife %
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Pet
DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LES JARDINS DE JOUVENCE - ALBI - 810010223
Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et 4 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 04/05/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
JARDINS DE JOUVENCE (810010223) sise 10, R, DE BERNE LAGARDE, 81000,
Albi et gérée par l'entité dénommée SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152);
DECIDE
Article 1 A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 2 353 612,88 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 196 134,41 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00016 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 44
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait a Albi, le 06 juin 202
Pour le Directeur Généfal de l' ARS Occitanie,Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 328 994,64 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
A compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, a titre transitoire, 4 2 353 612,88 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Accueil de jourHébergement Permanent 2 328 994,64 0,00
UHR 0,00 x
PASA 0,00 ë
Hébergement Temporaire 24 618,24 0,00
0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 196 134,41 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA ORPEA - SIEGE SOCIAL (920030152) et à
l'établissement concerné.
Abderrahim HAMMOW-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00016 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Jardins de Jouvence à ALBI 45
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00019
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Les
Mimosas à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00019 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Asa
banOD dyxcsfegione & Sate
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LES MIMOSAS ALBI - 810101089
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES
MIMOSAS ALBI (810101089) sise 80, AV, DE LOIRAT, 81000, Albi et gérée par l'entité
dénommée ASSOCIATION MARIE NAVAS MIEUX (810100982);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 628 617,32 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 718,11 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00019 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 47
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 616 478,16 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 12 139,16 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2 À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 628 617,32 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 616 478,16 ee
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire AE on
Accueil de jour 0,00 0:00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 718,11 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MARIE NAVAS MIEUX
(810100982) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de l' ARS Qccitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-KADROUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00019 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Les Mimosas à ALBI 48
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00015
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Louise
Anceau à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00015 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 49
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FRANÇAISE Oeschgree à fre
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD LOUISE ANCEAU — ALBI - 810099804
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
LOUISE ANCEAU (810099804) sise 7, R, DE LAVAZIERE, 81000, Albi et gérée par
l'entité dénommée ITINOVA (690793 195);
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 1 727 912,55 € au titre de
2024, dont 0,00 € a titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit 4 143 992,71 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00015 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 50
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Abderrahim HAMMOU-KADD URForfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 630 520,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 727 912,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 630 520,38 0,00
UHR 0,00 0
PASA 72 974,16 0
Hébergement Temporaire 24 418,01 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 143 992,71 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à l'établissement
concerné.
Pour le Directeur Général de l' ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Dépa
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00015 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Louise Anceau à ALBI 51
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00020
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Résidence
du Palais à ALBI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00020 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 52
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REPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD RESIDENCE DU PALAIS — ALBI - 810100552
Le Directeur Général de |' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE DU PALAIS (810100552) sise 14, PL, DU PALAIS, 81000, Albi et gérée
par l'entité dénommée ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE (810100545);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 675 615,19 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 301,27 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00020 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 53
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 663 851,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 764,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Article 2
de soins est fixé, à titre transitoire, à 675 615,19 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 663 851,09 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 11 764,10 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 56 301,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4
Article 5La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION MAISON DE L'AMITIE
(810100545) et à l'établissement concerné.
Fait à Albi, le 06 juin 2024
Pour le Directeur Général de |' ARS/Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départeme
Abderrahim HAMMOU-KADDOUR
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00020 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Résidence du Palais à ALBI 54
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00023
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint
Joseph à BRASSAC
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00023 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 55
EX
RÉPUBLIQUE |
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD SAINT JOSEPH BRASSAC - 810003772
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
SAINT JOSEPH BRASSAC (810003772) sise 44, ALL, DU CHATEAU, 81260, Brassac et
gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065);
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé à 1 008 089,43 € au titre de
2024, dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 007,45 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00023 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 56
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait a Albi, le 06 juin 2024
Abderrahim HAMMOU-KADDO\Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 984 424,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 664,54 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 008 089,43 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 984 424,89 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 23 664,54 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 007,45 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION SAINT JOSEPH (810100065) et à
l'établissement concerné.
Pour le Directeur Général de l' ARS Oécitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00023 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Joseph à BRASSAC 57
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-06-00022
Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait
global de soins pour 2024 de l'EHPAD Saint
Vincent de Paul à BLAN
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00022 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 58
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REPUBLIQUE
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DECISION TARIFAIRE N°1 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR
2024 DE
EHPAD "SAINT VINCENT DE PAUL" - BLAN - 810003764
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU le Code de |' Action Sociale et des Familles
= le Code de la Sécurité Sociale ;
é la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024
publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie ;
VU la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations
régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
VU l'arrêté du 21/05/2024 fixant pour 2024 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 23/05/2024 ;
VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur, JAFFRE, Didier en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le directeur
départemental de TARN en date du 20/04/2022 ;
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD
"SAINT VINCENT DE PAUL" (810003764) sise, LE BOURG, 81700, Blan et gérée par
l'entité dénommée ITINOVA (690793195);
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2024, le forfait global de soins est fixé 4 850 629,85 € au titre de 2024,
dont 0,00 € à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 885,82 €.
Pour 2024, les tarifs sont décomposés comme suit :
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00022 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 59
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Fait à Albi, le 06 juin 2024Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 850 629,85 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
À compter du 1° janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 850 629,85 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 850 629,85 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 885,82 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ITINOVA (690793195) et à l'établissement
concerné.
Pour le Directeur Général de V ARS Occitanie,
et par délégation,
Le Directeur Départemental,
Abderrahim HAMMOU-K&
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-06-00022 - Décision tarifaire n° 1 portant fixation du forfait global de soins pour
2024 de l'EHPAD Saint Vincent de Paul à BLAN 60
Agence Régionale de Santé Occitanie
81-2024-06-12-00008
Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour
2024 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 61
EX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Odkrekyove Shae
DECISION TARIFAIRE N°4398
PORTANT FIXATION POUR 2024 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION
DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASE] - 310781562
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle - CENTRE JEAN LAGARDE - PARC ST AGNE -
310781059
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LE CAGIRE - 310006390
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS ASEI AZURE - 310016662
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS JEAN DE LA FONTAINE SITE BRAX - 310019344
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD HERMES DEFICIENCE AUDITIVE
- 310019906
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD HERMES DEFICIENCE MOTRICE -
310019930
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SERVICE ACCOMPAGNEMENT ANDRE
MATHIS - 310021480
Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés - EEAP CENTRE PHILIAE - 310025879
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - IME CENTRE PHILIAE - 310028287
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP CENTRE LE COMMINGES -
310780820
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP VAL GARONNE TLSE - 310780945
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP VAL GARONNE ST GAUDENS -
310781653
Institut d'Education Sensorielle Sourd/Aveugle - CENTRE DE LESTRADE - 310781703
Institut d'éducation motrice - IEM CENTRE PHILIAE - 310782602
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT CAMADOC - SITE COLOMIERS -
310783121
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS JEAN DE LA FONTAINE SITE TOULOUSE -
310794052
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT LES ATELIERS DU GARRIC -
340781335
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS "AUGUSTE VALATS" - 650004450
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 62
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'IEM PEDEBIDOU - 650004500
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'I.T.E.P. LAGARRIGUE -
650004864
Service d'Education Spéciale et de Soins 4 Domicile - SESSAD DU CENTRE "ROLAND CHA-
VANCE" - 650004872
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CENTRE "ROLAND CHAVANCE" - 650780505
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - L.T.E.P. "LAGARRIGUE" - 650780570
Institut d'éducation motrice - IEM PEDEBIDOU - 650780604
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP LAGARRIGUE - 650785843
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT SAINT RAPHAEL - 650785942
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP LE GO - 810000240
Institut Médico-Educatif (I.M.E.) - CMPRO BELLEVUE - 810000315
Institut d'éducation motrice - IEM LARDAILLE SITE DE CASTRES - 810000323
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD LA SOLEILLADE - 810008318
Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD LE CHEMIN - SITE D'ALBI - -
810009415
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LE CHEMIN - SITE ALBI - -
810100453
Etablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT CARAMANTIS - 810100842
Institut d'éducation motrice - IEM FONNEUVE - 820000107
Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP INGRES - 820002152
Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (I.T.E.P.) - ITEP LES ALBAREDES - 820002384
Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) - MAS GRANES - 820007458
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD DE L'ITEP LES ALBAREDES -
820008084
Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile - SESSAD IEM FONNEUVE - 820008092
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 63
Le Directeur Général de l' ARS Occitanie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUle Code de |' Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 pu-
bliée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;
l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2024 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 22/05/2024 publiée au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;
l'arrêté ministériel du 21/05/2024 publié au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-
fonds mentionnés à l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux
établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;
le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur JAFFRE Didier en qualité de Direc-
teur Général de l'agence régionale de santé Occitanie ;
la décision de délégation de signature n° 2024-0569 du Directeur Général de l'ARS vers la di-
rectrice départementale adjointe de HAUTE-GARONNE en date du 22/02/2024 ;
le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/03/2022, prenant effet au
01/01/2022;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/07/2024,
au titre de 2024, la dotation globalisée commune des établissements et services mé-
dico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénommée ASEI
(310781562), a été fixée à 117 883 343,73 €, dont -1 118 783,40 € à titre non recon-
ductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/07/2024
étant également mentionnés.
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 64
- personnes âgées : 50 179,69 €
Dotations (en €)
; Héberge- .
FINESS Hébergement | tig | PASA | ment tempo-| ACCuilde | sstap
permanent é jour
raire
810008318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50179.69
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per- Hébergement tem-| A cueil detour SSIAD PA
manent poraire
810008318 0,00 0,00 0,00 76,38
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
4 181,64 €.
-personnes handicapées: 117 833 163,73 € (dont 117 833 163,73 € imputable à l'Assu-
rance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT |PFR| Auti "s "3 SSIAD
310006390 | 1 899 775,46 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |0,00}0,00} 0,00
310016662 | 8964 594,33 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,0010,00| 0,00
310019344 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |0,00}0,00} 0,00
310019906 | 2 441 342,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310019930 | 785 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 |0,00} 0,00} 0,00
310021480 813 316,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 65
310025879 | 5 693 881,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310028287 | 1 497 951,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310780820 | 6 431 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310780945 0,00 0,00 0,00 0,00 | 5 448 004,70 | 0,00 | 0,00 0,00
310781059 | 9 295 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310781653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310781703 | 6 974 884,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310782602 | 9 717 799,67 0,00 0,00 0,00 561 523,84 | 0,00 | 0,00 0,00
310783121 | 4914 554,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310794052 | 8 351 868,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
340781335 0,00 973 652,56 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004450 | 3 949 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004500 | 614 457,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004864 | 307 601,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 66
650004872 | 657 361,04 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00] 0,00} 0,00
650780505 | 2828959,39| 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00} 0,00] 0,00
650780570 | 2 620 240,44 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,0010,00| 0,00
650780604 | 2 700 678,74 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
650785843 | 1752658,78| 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
650785942 | 1138402,14| 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
810000240 | 0,00 0,00 | 1257384,41 | 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
810000315 | 2299 927,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |0,00 10,00! 0,00
810000323 | 2 794 636,68 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
810008318 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 | 0,00 | 57 7°49
810009415 | 0,00 0,00 701 080,00 | 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
810100453 | 4309 771,32 | 0,00 0,00 0,00 0,00 |o,00 10,00! 0,00
810100842 | 0,00 0,00 | 3 406 282,28 | 0,00 0,00 | 0,00} 0,00| 0,00
820000107 | 0,00 1980 723,65 | 0,00 0,00 0,00 |o,0010,00| 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 67
820002152 | 41 160,84 0,00 0,00 0,00 | 1 777 609,03 | 0,00 | 0,00 0,00
820002384 | 3 450 598,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
820007458 | 3 125 946,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
820008084 0,00 0,00 481 175,73 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
820008092 0,00 0,00 707 913,40 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
310006390 | 466,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310016662 | 370,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019344 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019906 | 597,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019930 | 359,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310021480 | 213,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310025879 | 592,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310028287 | 389,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780820 | 480,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780945 0,00 0,00 0,00 0,00 182,82 0,00 0,00 0,00
310781059 | 344,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310781653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310781703 | 375,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 68
310782602 | 445,14 0,00 0,00 0,00 456,15 0,00 0,00 0,00
310783121 | 71,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310794052 | 348,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340781335 0,00 74,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004450 | 284,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004500 | 268,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004864 | 449,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004872 | 237,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780505 | 308,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780570 | 323,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780604 | 478,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650785843 | 183,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650785942 | 80,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000240 0,00 0,00 150,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000315 | 243,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000323 | 393,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810008318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,54
810009415 0,00 0,00 83,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810100453 | 439,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810100842 0,00 0,00 75,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000107 0,00 412,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002152 | 149,13 0,00 0,00 0,00 148,99 0,00 0,00 0,00
820002384 | 343,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820007458 | 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 69
820008084 0,00 0,00 175,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008092 0,00 0,00 197,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 9 819 430,31 € (dont 9 819 430,31 € imputable à |' Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1* janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 119 002 126,80 €. Elle se répartit de
la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 50 179,69 €
Dotations (en €)
Héberge- Héberge- Keousl de
FINESS | ment perma- UHR PASA ment tempo- 'our SSIAD
nent raire J
810008318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 179,69
Prix de journée (en €)
FINEss | Hébergement per-| Hébergement | |; de jour SSIAD PA
manent temporaire
810008318 0,00 0,00 0,00 76,38
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
4 181,64 €
-personnes handicapées : 118 951 947,11 €
(dont 118 951 947,11 € imputable à |' Assurance Maladie)
Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT |PFR| Auti | Aut2]"S'] ssiap
310006390 | 1 899 775,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310016662 | 8 964 594,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310019344 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310019906 | 2 441 342,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 70
310019930 785 602,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310021480 813 316,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310025879 | 5 693 881,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310028287 | 1 497 951,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310780820 | 6 334 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310780945 0,00 0,00 0,00 0,00 | 5 448 004,70 | 0,00 | 0,00 0,00
310781059 | 9 295 454,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310781653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310781703 | 7 147 453,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310782602 | 10 322 976,51 0,00 0,00 0,00 | 596474,82 | 0,00 | 0,00 0,00
310783121 | 4914 554,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
310794052 | 8 351 868,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
340781335 0,00 973 652,56 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004450 | 3 949 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004500 614 457,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004864 307 601,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650004872 657 361,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650780505 | 2 828 959,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650780570 | 2 620 240,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650780604 | 2 904 942,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650785843 | 1 752 658,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
650785942 | 1 136 152,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
810000240 0,00 0,00 1257 384,41 | 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00
10
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 71
810000315 | 2343 124,13 | 0,00 0,00 |o,00| 0,00 0,00 |0,00| 0,00
810000323 | 2957012,73 | 0,00 0,00 |o,00| 0,00 0,00 |0,00| 0,00
810008318 0,00 0,00 0,00 10,00} 0,00 0,00 | 0,00 | "57 24°
810009415 0,00 0,00 | 70107999 | 0,00] 0,00 0,00 | 0,00] 0,00
810100453 | 4309771,32 | 0,00 0,00 |0,00| 0,00 0,00 | 0,00] 0,00
810100842 0,00 0,00 | 3406282,28} 0,00} 0,00 0,00 | 0,00] 0,00
820000107 0,00 ae ee 0,00 |0,00| 0,00 0,00 | 0,00} 0,00
320002152 | 41 160,84 0,00 0,00 | 0,00 | 1 777609,03 | 0,00 | 0,00] 0,00
820002384 | 3446098,90 | 0,00 0,00 |0,00| 0,00 0,00 |0,00| 0,00
820007458 | 3125946,63 | 0,00 0,00 |0,00] 0,00 0,00 | 0,00) 0,00
820008084 0,00 0,00 | 481175,73 |0,00| 0,00 0,00 |0,00 | 0,00
820008092 0,00 0,00 | 707913,40 | 0,00] 0,00 0,00 [0,00 | 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS | INT SI EXT | PFR | Aut1 | Aut2 | Aut3 | SSIAD
| 310006390 466,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310016662 370,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019344 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019906 597,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310019930 359,54 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
310021480 213,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310025879 | 592,50 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310028287 | 389,79 | 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 72
310780820 473,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310780945 0,00 0,00 0,00 0,00 182,82 0,00 0,00 0,00
310781059 344,56 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
310781653 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310781703 384,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310782602 472,86 0,00 0,00 0,00 484,54 0,00 0,00 0,00
310783121 71,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
310794052 348,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340781335 0,00 74,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004450 284,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004500 268,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004864 449,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650004872 237,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780505 308,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780570 323,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650780604 514,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650785843 183,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
650785942 80,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000240 0,00 0,00 150,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000315 248,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810000323 416,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810008318 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,54
810009415 0,00 0,00 83,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 73
810100453 439,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
810100842 0,00 0,00 75,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820000107 0,00 412,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820002152 149,13 0,00 0,00 0,00 148,99 0,00 0,00 0,00
820002384 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820007458 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008084 0,00 0,00 175,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
820008092 0,00 0,00 197,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'éta-
blit à 9 912 662,27 € (dont 9 912 662,27 € imputable a |' Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 17, Cours de Verdun,
BORDEAUX, 33074 dans un délai d'un mois a compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, 4 compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Occitanie est chargé(e) de l'exécution de la présente
Fait à Toulouse, le 12 juin 2024décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASEI 310781562) et aux structures
concernées.
13
Agence Régionale de Santé Occitanie - 81-2024-06-12-00008 - Décision tarifaire n° 4 398 portant fixation pour 2024 du montant et de
la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASEI 74